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Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2024 09 LOCATIONMAISONDESSYNDICATS ASSOCIATIONMICROPHONE postMarque)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Logement,
HAUTE-MARNE
VILLE DE LANGRES
MAIRIE DE LANGRES
Extrait du Registre des Décisions
LE MAIRE,
DEC-BD-2024-09
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres, dit « Maison des Syndicats », sur la parcelle cadastrée section BE n°102 – Salles n° 4 et 5
Convention – Commune de Langres – Association « Microphone »
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire lui permettant de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
VU le projet de convention de mise à disposition d’un local municipal sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres, pour l’occupation des salles n° 4 et 5, à intervenir entre la commune de Langres et l’association « Microphone »,
CONSIDERANT que la Ville de Langres est propriétaire d’un bâtiment dit « Maison des Syndicat situé 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres,
CONSIDERANT que le bâtiment fait l’objet d’un projet de réaménagement et de rénovation, induisant une précarité de toute occupation,
CONSIDERANT que l’association « Microphone », association à but non lucratif, dont le siège social est situé 23 rue Richard de Foulon 52200 Langres, a pour objet la réalisation de projets culturels dans le domaine de la musique dans le cadre d’un orchestre amateur et que par-là elle poursuit un objectif d’intérêt général, contrepartie suffisante à la gratuité de l’occupation,
CONSIDERANT que l’association « Microphone » sollicite le maintien de l’octroi d’un espace en vue de continuer ses missions sur le territoire de Langres,
DECIDE
Article 1er : De procéder à la signature d’une convention de mise à disposition de locaux, avec l’association « Microphone » pour la mise à disposition des salles n° 4 et 5 d’une superficie de 60,50 m2, sis au rez-de-chaussée de la Maison des Syndicats, située 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres.
La convention prend effet à compter de l’état d’entrée dans les lieux, pour une durée d’un an. Elle est non renouvelable par tacite reconduction. Elle est consentie à titre gratuit.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/02/2024 à 13h00
Réference de l'AR : 052-215201922-20240212-DECBD202409-AR
Affiché le 13/02/2024 ; Certifié exécutoire le 13/02/2024 Article 3 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Langres, le 12 février 2024,
[[[signat Anne CARDINAL
2024.02.13 12:52:51 +0100
Ref:5960115-8910504-1-D
Signature numérique
la Maire