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Déliberation - DEC BD 2024 62 LOCATIONMAISONDESSYNDICATS ASSOCIATIONPREFACE postMarque Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Langres. Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2024 62 LOCATIONMAISONDESSYNDICATS ASSOCIATIONPREFACE postMarque)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Logement, HAUTE-MARNE

VILLE DE LANGRES



MAIRIE DE LANGRES

Extrait du Registre des Décisions



LE MAIRE,

DEC-BD-2024-62

MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT

Bâtiment sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres, dit « Maison des Syndicats », sur la parcelle cadastrée section BE n°102 – Salle n° 11

Convention – Commune de Langres – Association « Compagnie Préface » Renouvellement

VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire lui permettant de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

VU la convention de mise à disposition d’un local municipal sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres conclue le 17 juillet 2023 entre la commune de Langres et l’association « Compagnie Préface » pour l’occupation de la salle n° 11, ayant pris fin le 26 mai 2024,

VU le projet de convention de mise à disposition d’un local municipal sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres, pour l’occupation de la salle n° 11, à intervenir entre la commune de Langres et l’association « Compagnie Préface »,

CONSIDERANT que la Ville de Langres est propriétaire d’un bâtiment dit « Maison des Syndicat situé 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres,

CONSIDERANT que le bâtiment fait l’objet d’un projet de réaménagement et de rénovation, induisant une précarité de toute occupation,

CONSIDERANT que l’association « Compagnie Préface », association à but non lucratif, dont le siège social est situé Maison du Pays de Langres – Square Olivier Lahalle 52200 Langres, a pour activité la réalisation de projets culturels dans le domaine de l’enseignement du chant choral et du théâtre et que par-là elle poursuit un objectif d’intérêt général, contrepartie suffisante à la gratuité de l’occupation,

CONSIDERANT que l’association « Compagnie Préface » sollicite le maintien de l’octroi d’un espace en vue de continuer ses missions sur le territoire de Langres,

DECIDE

Article 1er : De procéder à la signature d’une convention de mise à disposition de locaux, avec l’association « Compagnie Préface» pour la mise à disposition de la salle n° 11 d’une superficie de 30 m2, au 1er étage de la Maison des Syndicats, sise 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 14/06/2024 à 08h58

Réference de l'AR : 052-215201922-20240613-DECBD202462-AR

Affiché le 14/06/2024 ; Certifié exécutoire le 14/06/2024La convention est conclue pour une durée d’un an, non renouvelable par tacite reconduction. Elle a commencé à courir rétroactivement à compter du 27 mai 2024. Elle est consentie à titre gratuit.

Article 2 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.

Article 3 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.

Langres, le 13 juin 2024,

[[[signat Anne CARDINAL

2024.06.14 08:43:09 +0200

Ref:6693247-10029200-1-D

Signature numérique

la Maire