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Acte Administratif - Décision du 08 avril 2024 Médiathèque Prestation dans le cadre de l action Bayonne en livres
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 08 avril 2024 Médiathèque Prestation dans le cadre de l action Bayonne en livres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
GSayor
reci ‘eur général adjoint
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240408-24 08607-AR
Date de télétransmission : 12/04/2024
à r | € * nn
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Médiathèque — Prestation dans le cadre de l'action "Bayonne en livres"
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-4° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du conseil municipal au Maire,
Vu l'article R2122-3 al.1 et al 3 du code de la commande publique,
Considérant l'action "Bayonne en livres”,
Considérant l'organisation d'une lecture du texte "Frontalier" de Jean Portante par le comédien Jacques Bonnaffé qui se déroulera le samedi 13 avril 2024 à 20h15
au Lycée Paul Bert sis 73, rue Bourgneuf — 64100 BAYONNE,
Considérant que cette prestation ne peut être confiée qu'à l'association La
Compagnie Faisan pour des raisons artistiques et tenant à la protection des droits
d'exclusivité,
DECIDE
La conclusion d'une convention avec l'association La Compagnie Faisan, le montant
total de la prestation s'élevant à 1 095,09 € TTC (mille quatre-vingt-quinze euros
et neuf centimes) dont 57,09 € de TVA à 5,5%.
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente
décision, qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des délibérations et dont
une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de
Bayonne.
Bayonne, le 08 avril 2024
Par gélegher du conseil municipal
Jean-René Etchegaray
Maire de Bayonne