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Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 25 novembre 2025 Médiathèque Prestation dans le cadre des animations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Le Maire certifie que la présente
UD % été pe b! iée Accusé de réception en préfecture
LJAyYONNE" » AÉTDECrSNESEEMATRE CA PAYS BASQUE
Directeuk géñérgl adjoint
Objet : Médiathèque — prestation dans dre des animations de la Médiathèque
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au maire pour la durée de son mandat,
Vu l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passés en forme adaptée,
Considérant l'organisation d'un spectacle Jeunesse de la Compagnie Jour de Fête -— intitulé « Le grenier de mon enfance » qui se déroulera le mercredi 13 décembre 2025, à 10h30, à la médiathèque Sainte-Croix,
Considérant que cette prestation ne peut être confiée qu'à la Compagnie Jour de Fête, pour des raisons artistiques et tenant à la protection des droits d'exclusivité,
DECIDE
Article 1 - de la conclusion d’une convention avec la Compagnie Jour de Fête.
Le montant total de la prestation globale s'élève à 960.05€ (neuf cent soixante euros et cinq centimes) dont 50.05€ (cinquante euros et cinq centimes) de T.V.A. au taux de 5.5%.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise au contrôle de légalité.
Article 3 - Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex - ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
embre 2025
Etchegaray,
Maire de Bayonne
Bayonne, le 25