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Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 10 avril 2026 Médiathèque Prestation Expositions à la médiathèque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
ire certifie que la présent
pièce a été p
r voie ere DCI
03/05/26 2€ ne
Accusé de réception en préfecture
ON-PUMATRE Bayonne
ral adjoint
Objet: Médiathèque — Pré à cadre de l'action "Expositions à la médiathèque centre-ville"
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions au maire pour la durée de son mandat,
Vu l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passés en forme adaptée,
Considérant l'action "Expositions à la médiathèque centre-ville",
Considérant l'organisation d'une exposition des créations de Pierre Larrieu, intitulée «Documerica 50 ans après», qui est présentée au public du 4 avril au 19 septembre 2026 à la médiathèque centre-ville,
Considérant que cette prestation ne peut être confiée qu'à Monsieur Pierre Larrieu, pour des raisons artistiques et tenant à la protection des droits d'exclusivité,
DECIDE
Article 1 — de la rédaction d'un bon de commande à destination de Monsieur Pierre Larrieu, d'un montant total s'élevant à 2 600€ (deux mille six cents euros) nets de T.V.A.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise au contrôle de légalité.
Article 3 - Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé.
10/avril 2026
René Etchegaray,
Maire de Bayol