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Déliberation - DCM2024.128 annexe tampon
Déliberation - DCM2025.015 annexe tampon
unknown - 2026.022 annexe tampon
unknown - DCM2024.075 Annexe 2 tampon
unknown - 2026.027 annexe 1 tampon
Déliberation - DCM2025.046 annexe 1 tampon
Déliberation - DCM2025.013 annexe tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.013 annexe tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
RAPPORT SUR
de Rennes Métropole
2023
ET D'ACTIVITÉ
DE LA RÉGIE
Depuis le transfert de la compétence assainissement à Rennes
Métropole, de nombreuses décisions stratégiques ont modifié en
profondeur l'organisation de ce service public essentiel. 2023 a été
l'occasion de constater l'aboutissement de certaines décisions et de
conforter les orientations prises.
Dès 2015, nous avions engagé une réflexion sur la redevance
assainissement. Deux dispositions majeures avaient alors été
introduites : l'harmonisation tarifaire et la tarification écologique
et solidaire. Alors qu'en 2015 certains habitants payaient leur
assainissement trois fois plus chers que les Rennais, depuis 2023 la
redevance est la même pour tous les habitants de Rennes Métropole.
Ces mesures sont emblématiques de nos ambitions : viser toujours plus de solidarité territoriale et d'équité. Cela s'accompagne évidemment d'une qualité de service exigeante et homogène, notamment grâce au déploiement de la régie sur l'ensemble du territoire.
La tarification écologique et solidaire a été mise en place dès 2016, et son utilité, sa pertinence n'ont cessé d'être démontrées au fil des ans. La tarification progressive, qui incite à consommer moins d'eau, est
une mesure indispensable de notre politique d'adaptation face aux
dérèglements climatiques, qui ont des conséquences significatives sur nos ressources.
La diminution de nos ressources en eau est par exemple visible dans le débit des rivières. Cela nécessite d'être encore plus exigeant sur
les rejets des systèmes d'assainissement : il nous faut moderniser
nos stations pour traiter encore mieux, et renouveler nos réseaux
pour supprimer les déversements directs au milieu naturel. Cela
implique des investissements massifs, qui ont été intégrés dans notre prospective financière bâtie en 2021. L'impact sur la redevance est
certes conséquent, mais la tarification solidaire permet d'en limiter
les effets pour les plus vulnérables : les 10 premiers mètres cubes
sont gratuits, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire
reçoivent un chèque eau de 40 € et le prix de la deuxième tranche reste modéré.
En 2023, face au choc de l'inflation et à l'explosion des coûts,
notamment ceux de l'énergie, nous avons dû actualiser l'ensemble
de nos budgets métropolitains. Le budget dédié à l'assainissement a été particulièrement concerné. Là encore, la tarification solidaire a
toutefois permis d'amortir les hausses pour les plus vulnérables. Cet effet sera renforcé par l'introduction d'une nouvelle tranche (10-50m3), dès 2025. À Rennes Métropole, nous envisageons d'aller encore plus
loin en modulant le chèque Eau à la composition des foyers. Pour que performance et solidarité restent les deux axes majeurs qui continuent de guider notre action.
Bonne lecture,
ÉDITO
Pascal HERVÉ
Vice-Président délégué à l’eau,
à l’assainissement, à la GEMAPI,
à la biodiversité et au foncier
D. Yvanoff
Président de la régie
d'assainissement
Conseiller métropolitain
délégué à l'assainissement
SOMMAIRE
EDITO
CHIFFRES CLEFS
FAITS MARQUANTS
PROTÉGER LES RIVIÈRES NOTRE MISSION
Évaluer l'impact de nos rejets
Surveillance de la qualité du milieu
La modélisation de notre impact à l'étiage
L'impact du réchauffement climatique sur les débits d'étiage
Les micropolluants
Limiter l'impact de nos rejets
Les performances d'épuration
L'amélioration de nos filières de traitement
La réduction des déversements des systèmes unitaires
La limitation de la pollution pluviale
Fiabiliser le fonctionnement des systèmes d'assainissement
La gestion patrimoniale
L'amélioration du fonctionnement des réseaux
Le renouvellement
Le renouvellement des collecteurs
Le renouvellement des équipements électromécaniques
Les contrôles des installations privatives d'assainissement et la lutte contre les raccordements non conformes.
Le contrôles des habitations
Cas des Eaux Usées Non Domestiques
Lutte contre les raccordements non conformes.
L'entretien, la maintenance et la surveillance du réseau de collecte.
Les opérations d'hydrocurage du réseau 26
Les interventions de maintenance sur le réseau 26
Le service public d'assainissement non collectif 26
Le contrôle des installations d'assainissement non collectif
Les indices de l'assainissement non collectif
AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE NOTRE CONVICTION
Réduire les consommations d'énergie et produire de l'énergie renouvelable
2.1.1. La consommation d'électricité 29
2.1.2. La production d'énergie renouvelable 30
Réduire nos consommations d'eau potable et favoriser l'usage des eaux alternatives
Une tarification environnementale
Développer l'économie circulaire : Traitement et valorisation des boues d'épuration
Description des boues
Le schéma directeur de gestion des boues
Le traitement des boues par l'OVH de la station de Rennes Beaurade.
Contrôle analytique des boues.
Filières de valorisation
Favoriser la biodiversité
ÊTRE AU SERVICE DES USAGERS ET DES HABITANTS DANS LE RESPECT DES AGENTS ET DE NOS PARTENAIRES NOTRE PHILOSOPHIE
Assurer une solidarité locale
Le cadre tarifaire
Participer à la solidarité internationale
Accompagner le développement du territoire
Le schéma directeur des capacités de traitement.
Le zonage d'assainissement collectif et les extensions de réseau.
Les projets d'extension de stations d'épuration.
Construction d'une nouvelle station d'épuration à Bruz
Extension de la station d'épuration à Brécé
Assurer la satisfaction de nos usagers.
Les demandes et réclamations de nos usagers.
Les actions de communication.
Les visites des stations d'épurations.
Les plaquettes de présentation / Communication grand public.
Le Carrefour de Gestion Locale de l'Eau.
Préserver la santé et la sécurité de nos agents et renforcer leur bien-être au travail.
Prise en compte de la sécurité dans les services.
Le bien-être au travail.
ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT
Le conseil d'exploitation de la Régie.
Le rôle et la composition du conseil d'exploitation.
Le bilan 2023 de l'activité du Conseil exploitation des régies d'assainissement collectif et non collectif.
Les délégations de service public.
La mise en œuvre de la réappropriation du service public.
Assurer la cohérence territoriale technique et tarifaire.
L'organisation des services.
L'organigramme.
Les services propres à la Direction de l'Assainissement.
Les services supports.
Les services de la Direction de l'Espace public et des Infrastructures (DEI).
Le bilan des effectifs.
Focus sur l'équipe de l'antenne Sud : Une porte d’entrée des communes 59
Le bilan de la démarche Qualité, Sécurité et Environnement (QSE)
La politique QSE.
Les Audits et les certifications.
BILAN FINANCIER
Le compte financier unique (ex compte administratif).
Le compte financier unique du budget annexe assainissement 2023.
Exploitation.
Endettement.
Le service public d'assainissement non collectif 2023.
La redevance d'assainissement et les tarifs divers.
La redevance d'assainissement collectif
Les redevances d'assainissement non collectif
Les autres tarifs et redevances
La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) et la PFACAD (Assimilés Domestiques).
LES DONNÉES ET INDICATEURS
La population desservie et les abonnés au service.
Les réseaux et les ouvrages d'assainissement collectif
Les ouvrages d'assainissement
Le réseau de collecte
Les ouvrages d'épuration
Les indicateurs réglementaires.
CONTACTS
CHIFFRES CLEFS
26,5 millions de m3 d'eaux usées traitées
7 900 Tonnes de boues produites (matière sèche)
9 721 abonnés au Service Public d'Assainissement Non Collectif
25 stations de traitement des eaux usées 197 200 abonnés à l'assainissement collectif
175,30 € pour 120 m3 soit 1,46 € par m3 (hors redevance AELB)
Tarif cible
155 agents travaillent pour la régie de l'assainissement
1526,7 km de réseau gravitaires (unitaire ou séparatif)
+ 137 km de refoulement
FAITS MARQUANTS
2023
Janvier 2023
Mise en œuvre de la tarifica-
tion harmonisée sur tout le
territoire
ANTENNE SUD
RENNES MÉTROPOLE ASSAINISSEMENT
Création de l’antenne Sud et reprise en régie des
communes de Bourgbarré, Bruz, Chartres-de-Bre-
tagne, Corps-Nuds, Laillé, Nouvoitou, Noyal-Cha-
tillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Saint-Ar-
mel, Saint-Erblon, Saint-Jacques-de-la-Lande et
Vern-sur-Seiche.
Mise en place d'une application de secours pour
les travailleurs isolés
Février à juillet 2023
Recherche d'eaux parasites sur le secteur du Bas
Luzard à Pont Péan
Juin 2023
Validation du programme de modernisation de
la station d'épuration de Bécherel
Adoption des schémas directeurs réseaux sur les
communes de Le Rheu, Saint Jacques de la Lande
(secteur aéroport), Chavagne, Bruz, Mordelles,
La Chapelle-Thouarault, L'Hermitage, Le Verger,
Saint-Gilles et Pacé
Juillet 2023
Mise en conformité de l'hôpital Guillaume Ré-
gnier dont un bâtiment envoyait l'ensemble de
ses eaux usées directement à la Vilaine
Août 2023
Casse du refoulement de Bourgbarré, épisode 1,
remplacement en urgence de 600 ml de canalisation.
Mars 2023
Renouvellement de la certification QSE pour une
période de 3 ans
Station d'Épuration de Beaurade, traitement des
boues : Redémarrage de la digestion après plus
d'un an d'arrêt
Septembre 2023 :
Démarrage de l'opération d'extension de la sta-
tion d'épuration de Romillé de 2.500 à 5.000 EH
Lancement du dispositif d'aide à la désimper-
méabilisation des parcelles privées
Octobre 2023
Validation de la nouvelle prospective financière
et de la nouvelle structure tarifaire pour ré-
pondre à la crise inflationniste
Novembre 2023
Casse du refoulement de Bourgbarré, épisode 2,
remplacement en urgence de 400 ml de canalisa-
tion.
Décembre 2023
Démarrage de l'opération d'extension de la sta-
tion d'épuration de Brécé 5.000 à 9.000 EH
Station d'épuration de Beaurade, traitement des
boues : Remise en service du réacteur d'oxyda-
tion par voie humide (OVH) après 18 mois d'arrêt. NOTRE MISSION
PROTÉGER LES RIVIÈRES
Partie 01
Historiquement, la première mission d'un service d'assainissement est d'éloigner les matières polluantes et les "miasmes" des zones habitées. C'est donc une mission d'hygiène et de santé. Mais rapidement, l'impact de ces rejets dans les cours d'eau devient une préoccupation majeure. On peut considérer aujourd'hui que la protection des cours d'eau est le cœur même des missions de la compétence assainissement de Rennes Métropole. Pour relever ce défi, il convient d'avoir une démarche en trois temps :
- Évaluer l'impact de nos rejets pour savoir où agir,
- Réduire l'impact de ces rejets, partout où cela est nécessaire,
- Fiabiliser le fonctionnement de nos infrastructures pour réduire et à terme supprimer les rejets d'eaux usées non traitées.
Kayak sur la Vilaine
© Arnaud Loubry - Rennes Ville et Métropole
ÉVALUER LIMPACT DE NOS
REJETS
L'évaluation de l'impact de nos rejets est une
étape indispensable pour bien appréhender les
causes de dégradations du milieu naturel. Toutes
les communes de Rennes Métropole sont équi-
pées d'un réseau de collecte des eaux usées et
d'une station d'épuration. Il reste bien sûr une
pollution résiduelle en sortie des stations d'épu-
ration, mais cette dernière s'ajoute à d'autres
sources comme les rejets pluviaux, l'assainisse-
ment non collectif ou les pollutions rurales (no-
tamment agricoles).
Par ailleurs, les données précises sur le milieu na-
turel sont souvent manquantes ou insuffisantes
pour faire une identification efficace des causes
de pollution. La plupart des projets sont élabo-
rés à partir de données partielles ou théoriques
ce qui ne permet pas de prendre pleinement en
compte l'impact de toutes les sources de pollu-
tion et donc de garantir que les actions menées
vont permettre d'atteindre l'objectif de bon état
de nos cours d'eau.
Bien évaluer l'impact de nos rejets est donc une
mission fondamentale.
Surveillance de la qualité
du milieu
Afin de surveiller l’impact des rejets des sys-
tèmes d’assainissement, Rennes Métropole a en-
gagé le déploiement d’un réseau de suivi du mi-
lieu naturel permettant de disposer d’une bonne
connaissance de la qualité des masses d’eau su-
perficielles.
La stratégie du suivi est basée sur 18 points de
suivi comprenant :
- Un suivi amont – aval des principaux cours
d’eau du territoire : la Vilaine, l’Ille, la Seiche, Le
Meu et La Vaunoise
- Un suivi renforcé autour des systèmes de traite-
ment pouvant générer les plus forts impacts sur
les cours d’eau : STEU de la Chapelle Chaussée
Partie 01
Protéger les rivières : notre mission et Langan sur la Flume, STEU de Romillé sur la
Vaunoise, STEU de Betton sur l’Ille, STEU de Saint
Erblon sur la Seiche
- La réalisation d’au moins 16 analyses par an
(1 analyse par mois entre octobre et mai et 1
analyse toutes les 2 semaines entre juin et sep-
tembre) sur les paramètres usuels (matière orga-
nique, azote et phosphore)
Le déploiement de cette stratégie s’est concréti-
sé au printemps 2022 avec l’ajout de 9 points de
suivi.
Les données disponibles autour des systèmes
de traitement de Betton et St Erblon (Résultats
d’analyses 2023 – début 2024 pour les paramètres
Ammonium et Phosphore) sont les suivantes :
NH4+ Pt
Date M1 M2 M1 M2
03-janv-22 1,29 1,21 0,28 0,17
03-févr-22 0,13 0,13 0,06 0,07
30-mars-22 1,21 1,26 0,07 0,11
12-avr-22 0,94 0,57 0,12 0,12
04-mai-22 0,27 0,39 0,07 0,08
02-juin-22 0,37 0,32 0,10 0,19
20-juin-22 0,40 0,40 0,10 0,20
04-juil-22 1,17 1,41 0,08 0,13
25-juil-22 0,40 0,40 0,10 0,20
03-août-22 0,26 0,28 0,12 0,15
25-août-22 0,40 0,40 0,10 0,30
05-sept-22 1,04 0,72 0,14 0,19
23-sept-22 0,40 0,40 0,30 0,30
06-oct-22 0,86 0,87 0,19 0,20
03-nov-22 0,32 0,27 0,05 0,12
01-déc-22 1,09 1,11 0,12 0,13
09-janv-23 0,10 0,10 0,16 0,13
08-févr-23 0,30 0,10 0,09 0,07
01-mars-23 0,70 0,80 0,10 0,10
01-avr-23 1,00 1,10 0,10 0,10
2-mai-23 0,39 0,57 0,10 0,11
7-juin-23 0,82 0,66 0,10 0,21
23-juin-23 0,52 0,52 0,08 0,13
5-juil.-23 0,52 0,52 0,17 0,15
25-juil.-23 0,52 0,52 0,13 0,15
16-août-23 0,52 0,52 0,07 0,09
18-sept.-23 0,1 0,1 0,13 0,18
11-oct.-23 0,1 0,1 0,21 0,23
7-nov.-23 0,1 0,15 0,11 0,12
3-déc.-23 0,1 0,1 0,14 0,12
3-janv.-24 0,21 0,21 0,24 0,22
13-févr.-24 0,33 0,28 0,09 0,1
20-mars-24 0,2 0,86 0,09 0,86
2-avr.-24 0,21 0,21 0,11 0,11
3-mai-24 MI MI MI MI
7-mai-24 0,062 0,08 0,13 0,15
3-juin-24 0,057 0,10 0,18 0,18
21-juin-24 0,152 0,19 0,20 0,24
4-juil.-24 0,058 0,13 0,19 0,18
23-juil.-24 0,099 0,15 0,14 0,18
8-août-24 0,075 0,13 0,13 0,13
22-août-24 0,077 0,32 0,13 0,23
NH4+ Pt
Date M1 M2 M1 M2
06-janv-22 0,5 0,5 0,2 0,2
10-mars-22 0,5 0,5 0,1 0,1
17-mai-22 0,51 0,51 0,17 0,17
01-juin-22 0,4 0,4 0,23 0,23
23-juin-22 0,4 0,4 0,31 0,32
05-juil-22 0,51 0,51 0,19 0,24
25-juil-22 0,4 0,4 0,35 0,51
05-août-22 0,4 0,4 0,26 0,27
29-août-22 0,4 0,4 0,22 0,17
08-sept-22 0,51 0,51 0,18 0,17
26-sept-22 0,4 0,5 0,17 0,15
20-oct-22 0,4 0,4 0,2 0,2
02-nov-22 0,5 0,5 0,3 0,3
09-déc-22 0,4 0,4 0,19 0,19
09-janv-23 0,4 0,4 0,15 0,15
23-févr-23 0,4 0,4 0,29 0,13
06-mars-23 0,4 0,4 0,12 0,17
28-avr-23 0,4 0,4 0,15 0,22
10-mai-23 0,4 0,4 0,15 0,16
12-juin-24 0,52 0,64 0,16 0,47
27-juin-24 0,52 MI 0,17 MI
6-juil.-23 0,52 0,52 0,18 0,20
25-juil.-23 0,52 0,52 0,2 0,22
4-août-23 0,52 0,52 0,2 0,15
20-août-23 0,52 0,52 0,21 0,22
11-sept.-23 0,01 0,52 0,26 0,23
26-sept.-23 MI 0,52 0,27 0,21
9-oct.-23 0,52 0,52 0,2 0,18
8-nov.-23 0,52 0,52 0,3 0,19
4-déc.-23 0,52 0,52 0,11 0,15
12-janv.-24 0,12 0,13 0,12 0,13
29-févr.-24 0,11 0,00 0,20 0,18
14-mars-24 0,04 0,04 0,14 0,14
12-avr.-24 0,01 0,04 0,13 0,14
31-mai-24 0,08 0,09 0,19 0,21
26-juin-24 0,14 0,12 0,94 0,26
2-juil.-24 0,06 0,13 0,19 0,20
17-juil.-24 0,08 0,13 0,19 0,20
5-août-24 0,11 1,26 0,17 0,29
19-août-24 0,10 0,10 0,17 0,12
QUALITÉ MILIEU BETTON QUALITÉ MILIEU SAINTERBLON
0,00
0,20
0,40
0,60
0,80
1,00
1,20
1,40
1,60
03-janv-22 03-févr-22 03-mars-22 03-avr-22 03-mai-22 03-juin-22 03-juil-22 03-août-22 03-sept-22 03-oct-22 03-nov-22 03-déc-22 03-janv-23 03-févr-23 03-mars-23 03-avr-23 03-mai-23 03-juin-23 03-juil-23 03-août-23 03-sept-23 03-oct-23 03-nov-23 03-déc-23 03-janv-24 03-févr-24 03-mars-24 03-avr-24 03-mai-24 03-juin-24 03-juil-24 03-août-24
[ NH
4 +
] en mg/l
Date de prélèvement
Concentration en NH4+ en Amont et en Aval du point de rejet de la
STEU de Betton
NH4+ M1 NH4+ M2
0,00
0,10
0,20
0,30
0,40
0,50
0,60
0,70
0,80
0,90
1,00
03-janv-22 03-févr-22 03-mars-22 03-avr-22 03-mai-22 03-juin-22 03-juil-22 03-août-22 03-sept-22 03-oct-22 03-nov-22 03-déc-22 03-janv-23 03-févr-23 03-mars-23 03-avr-23 03-mai-23 03-juin-23 03-juil-23 03-août-23 03-sept-23 03-oct-23 03-nov-23 03-déc-23 03-janv-24 03-févr-24 03-mars-24 03-avr-24 03-mai-24 03-juin-24 03-juil-24 03-août-24
[ Pt ] en mg/l
Date de prélèvement
Concentration en Pt en Amont et en Aval du point de rejet de la STEU
de Betton
Pt M1 Pt M2
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
1,4
06-janv-22 06-févr-22 06-mars-22 06-avr-22 06-mai-22 06-juin-22 06-juil-22 06-août-22 06-sept-22 06-oct-22 06-nov-22 06-déc-22 06-janv-23 06-févr-23 06-mars-23 06-avr-23 06-mai-23 06-juin-23 06-juil-23 06-août-23 06-sept-23 06-oct-23 06-nov-23 06-déc-23 06-janv-24 06-févr-24 06-mars-24 06-avr-24 06-mai-24 06-juin-24 06-juil-24 06-août-24
[ NH
4 +
] en mg/l
Date de prélèvement
Concentration en NH4+ en Amont et en Aval du point de rejet de la STEU de St Erblon
NH4+ M1 NH4+ M2
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1
06-janv-22 06-févr-22 06-mars-22 06-avr-22 06-mai-22 06-juin-22 06-juil-22 06-août-22 06-sept-22 06-oct-22 06-nov-22 06-déc-22 06-janv-23 06-févr-23 06-mars-23 06-avr-23 06-mai-23 06-juin-23 06-juil-23 06-août-23 06-sept-23 06-oct-23 06-nov-23 06-déc-23 06-janv-24 06-févr-24 06-mars-24 06-avr-24 06-mai-24 06-juin-24 06-juil-24 06-août-24
Pt
en
mg/l
Date de prélèvement
Concentration en Pt en Amont et en Aval du point de rejet de la STEU
de St Erblon
Pt M1 Pt M2
Partie 01
Protéger les rivières : notre mission Ces données mettent en évidence que pour les
2 stations d’épuration concernées aucun impact
significatif des rejets sur la masse d’eau superfi-
cielle n'est perceptible.
PERSPECTIVES
Les perspectives restent de bancariser l’ensemble
des données disponibles en alimentant l'outil de
gestion de données de Rennes Métropole.
Cette première étape permettra dans un second
temps de valoriser les jeux de données et d'iden-
tifier les impacts des systèmes d'assainissement
(EU ou EP) sur le milieu naturel.
Cette analyse réalisée sur la base de données
terrain et d'éléments argumentés permettra en-
suite à Rennes Métropole d'engager des actions
ciblées afin d'améliorer la qualité des milieux les
plus sensibles.
La modélisation de notre
impact à l'étiage
Afin, d'évaluer les impacts cumulés de nos rejets
de stations d'épuration, en l'absence de données
en chacun des points, il est possible de modéli-
ser ces impacts. Ce modèle permet également de
simuler des rejets futurs (accroissement de la po-
pulation, nouvelle station d'épuration…).
Dans le cadre du schéma directeur des capaci-
tés de stations d'épuration, une modélisation de
l'impact des rejets des stations d'épuration sur la
qualité des cours d'eau a été réalisée en situations
actuelle et future avec et sans mise en œuvre du
programme d'aménagement à horizon 2035.
Ces modélisations ont permis de vérifier que
chaque projet était compatible avec l'atteinte
du bon état écologique des cours d'eau. À titre
d'illustration cela a conduit à prendre les orien-
tations suivantes :
• Renforcement des normes de rejets (Romillé,
Betton, Pacé, Le Verger, Cintré)
• Suppression de points de rejets les plus impac-
tants et transferts vers d'autres systèmes :
→ Clayes, Saint Gilles vers Pacé,
→ Saint Jacques de La Lande, Chavagne, Bruz, Le
Rheu (rejet en Vilaine)
Le niveau de traitement et les transferts d'eaux
usées ont été définis pour rester compatibles
avec l'objectif d'atteinte du bon état écologique
sur l'ensemble des masses d'eau.
PERSPECTIVE
Afin d'actualiser ce travail en tenant compte des
dernières prévisions démographiques, une nouvelle
étude a débuté en 2024. Cette révision sera aussi
l'occasion d'intégrer les résultats de la chaire Eau et
Territoires sur la réduction des débits d'étiage.
L'impact du réchauffement
climatique sur les débits d'étiage
Lancée à la fin de l’année 2019, la chaire Eau et
Territoire a pris fin en 2022 avec l’achèvement
de la Thèse de Ronan Abhervé. Ces travaux de
recherche avaient pour objectif d’identifier les
impacts du réchauffement climatique sur le
bassin versant du Meu. Les résultats ont permis
de mettre en lumière la diminution de l’eau dis-
ponible dans le barrage de la Chèze afin de pro-
duire de l’eau potable et la diminution des débits
d’étiage dans le Meu et la Vaunoise.
La diminution des débits d’étiage sera telle que le
débit moyen mensuel quinquennal, qui sert de ré-
férence pour évaluer l’impact d’un rejet de station
d’épuration, baissera d’environ 20% à l’horizon
2050. Il pourrait même être divisé par deux dans
un scénario optimiste (et divisé par quatre dans un
scénario pessimiste) si on se place à l’horizon 2070.
Ces éléments mettent en lumière la nécessité de
réviser notre schéma directeur des stations d’épu-
ration. Ces nouvelles études ont débuté en 2024.
En 2022, les travaux ont permis de finaliser les ré-
sultats. L’équipe de chercheurs a pu également
tester le modèle mis au point avec des prévisions
de pluviométrie plus récentes émanant des der-
niers rapports du GIEC. Ce nouveau jeu de données
confirme l’incertitude qui pèse sur l’évolution de
la pluviométrie à l’échelle annuelle sur le secteur
rennais. Mais il confirme également que la durée et
l’intensité des sécheresses estivales ne vont faire
qu’augmenter au fil des décennies à venir. Le gra-
phique ci-dessous qui cherche à évaluer la proba-
bilité d’avoir une sécheresse de type 1976 illustre
bien les certitudes qui se dessinent en la matière.
PERSPECTIVE
En 2024, une deuxième Chaire Eau sera lan-
cée en collaboration avec l'université de
Rennes I, l'INRAE et Eaux et Vilaine. Sous le cha-
peau “Contrer les effets synergiques du chan-
gement climatique et des rejets domestiques
sur l’eutrophisation des rivières”, l'objectif sera
de tester différentes stratégies de rejets sur
les têtes de bassins versants afin de réduire au
maximum l'impact des stations d'épuration.
Les micropolluants
Un micropolluant est une substance indésirable
qui, même à de très faibles doses, a un effet né-
gatif sur l’environnement et les organismes vi-
vants. Sa présence est au moins en partie due
à l’activité humaine (procédés industriels, pra-
tiques agricoles ou activités quotidiennes).
Perturbateurs endocriniens, cancérigènes, mu-
tagènes, entraînant des troubles de comporte-
ment, du développement ou de la reproduction…
la toxicité des micropolluants prend différentes
formes.
Les micropolluants peuvent être une menace
pour la santé de l’homme et / ou destructeur
pour les milieux naturels, les végétaux et ani-
maux dont la vie dépend de la ressource en eau.
Les micropolluants sont de différentes nature
et origine :
- Les métaux lourds : métallurgie, industrie auto-
mobile, transports
- Les polluants organiques : industrie chimique,
fabrication et rinçage des peintures, production
de plastiques, agents de nettoyage
- Les pesticides : fabrication des engrais, produc-
tion agricole, usages domestiques
- Les hydrocarbures : combustion pour la produc-
tion d'énergie, solvants utilisés dans divers pro-
cess industriels, transports
- Les résidus médicamenteux : usages domes-
tiques, hospitaliers, vétérinaires
Les dernières campagnes de recherche des mi-
cropolluants ont été réalisées entre 2018 et 2019
sur le territoire de Rennes Métropole. Opérées
pour les 7 systèmes d'assainissement les plus
importants du territoire, sur les matrices Eau et
Boue sur une centaine de substances, ces cam-
pagnes ont permis d'identifier une liste de 12
substances classées comme à enjeu en sortie de
station, il s'agit :
De métaux :
• Cuivre, Zinc, Chrome, Nickel, Arsenic,
Des substances de synthèse industrielles :
• Nonylphénol = tensioactif utilisé comme agent
mouillant, dispersant, émulsifiant ou encore
comme détergent,
• PFOS = tensioactif fluoré utilisé pour l’imper-
méabilisation des tissus, pour le traitement des
papiers à contact alimentaire, ainsi que pour di-
verses autres applications grand public,
• DEHP = plastifiant très présent dans le PVC
Des biocides :
• Diuron = pesticide ayant un effet herbicide ;
après de fortes restrictions d'usage dès 1998 en
Bretagne, il a été interdit d'usage en 2008, pour
autant, cette substance active reste encore régu-
lièrement quantifiée dans les eaux usées et eaux
de surface bretonnes,
• Imidaclopride = pesticide ayant un effet in-
secticide ; il s’agit d’un des plus utilisés dans le
monde, et massivement employés en agriculture
depuis le début des années 1990,
• Aminotriazole = pesticide ayant un effet herbi-
cide ; il est employé pour détruire le chiendent
et autres vivaces à enracinement profond dans
certaines zones telles que vignes ou vergers mais
également pour le désherbage des allées, parcs,
trottoirs, bords des routes,
• Terbutryne = pesticide ayant un effet
herbicide ; il est sélectif, est employé pour lutter
contre certaines graminées et de nombreuses
dicotylédones et est utilisable dans les cultures
de blé, de pois, de pomme de terre, et accessoire-
ment de maïs et de tournesol,
Au sein de la matrice boue, une trentaine de
substances a été retrouvée, il s’agit de métaux,
des HAP, de PCB, d’acides organiques et esters, de
composés organo-stanneux et de biocides.
PERSPECTIVE
Début 2025, 6 nouvelles campagnes d’analyse
d’une liste consolidée de 120 micropolluants se-
ront engagées en entrée, sortie et dans les boues
des 7 plus importantes stations d’épuration de
Rennes Métropole.
Par ailleurs sur la même période, des études “dia-
gnostic amont” seront réalisées. Ces études ont
pour objet d’identifier les sources d'émission
des micropolluants retrouvés et de mettre en
place des plans d’actions visant à la réduction de
leur présence.
Partie 01
Protéger les rivières : notre mission Système
Assainissement
Identification
Performance Moyenne
MES DBO5 DCO NTK Pt
rdt Ce Cs rdt Ce Cs rdt Ce Cs rdt Ce Cs rdt Ce Cs
% mg/l mg/l % mg/l mg/l % mg/l mg/l % mg/l mg/l % mg/l mg/l
Acigné-Thorigné 98,12 332,90 6,26 98,59 231,86 3,26 96,03 670,76 26,63 96,28 76,87 2,86 94,32 8,47 0,48
Bécherel 95,66 230,59 10,00 98,91 443,85 4,85 95,23 1022,34 48,81 95,83 100,11 4,17 88,79 12,89 1,45
Betton 98,81 339,97 4,04 99,11 260,93 2,31 96,93 651,72 20,04 97,61 80,64 1,93 93,30 8,33 0,56
Brécé-Servon s/ Vilaine 93,11 318,47 21,93 97,94 185,13 3,81 93,31 544,10 36,38 90,85 52,03 4,76 86,36 6,31 0,86
Bruz 97,98 327,06 6,60 98,63 226,41 3,10 96,65 657,52 22,06 95,72 70,90 3,03 93,03 8,16 0,57
Cesson Sévigné 98,83 357,67 4,18 98,71 232,89 3,01 97,27 665,16 18,15 96,33 76,51 2,81 95,65 8,93 0,39
Chapelle Chaussée (La) 89,61 371,00 38,54 99,10 378,00 3,39 97,53 910,00 22,51 97,40 182,90 4,75 89,47 16,40 1,73
Chavagne 98,87 338,73 3,84 98,74 244,18 3,08 96,86 624,50 19,62 95,75 74,22 3,16 90,56 7,63 0,72
Cintré 90,26 511,82 49,87 98,31 315,60 5,34 89,21 770,79 83,13 73,81 76,34 20,00 71,32 9,01 2,58
Clayes 91,74 231,55 19,13 96,63 88,96 3,00 89,91 366,87 37,00 79,64 76,49 15,57 47,44 11,08 5,83
Laillé 94,98 312,43 15,69 96,71 218,90 7,20 93,76 608,54 37,99 92,78 71,54 5,16 86,69 7,65 1,02
Langan 96,37 290,00 10,53 98,24 199,00 3,51 95,27 584,00 27,60 94,49 72,20 3,98 29,14 7,08 5,02
Le Verger 23,62 202,00 154,29 77,91 97,00 21,43 73,52 356,00 94,29 41,80 47,50 27,64 -122,53 5,20 11,57
Mordelles 98,82 358,10 4,22 99,34 360,83 2,39 96,88 770,28 24,06 95,76 72,09 3,06 96,05 8,67 0,34
L'Hermitage -
La Chapelle Thouarault 98,47 281,04 4,31 99,11 260,40 2,33 96,77 676,97 21,85 95,50 109,05 4,91 96,85 8,98 0,28
Pacé 99,15 260,03 2,21 98,69 229,55 3,00 97,53 596,83 14,71 98,66 78,76 1,06 94,73 8,08 0,43
Rennes 99,60 333,66 1,32 99,16 272,28 2,29 96,78 668,30 21,47 96,01 69,79 2,78 92,25 8,82 0,68
Le Rheu 97,67 300,38 7,00 98,49 224,10 3,39 96,70 592,72 19,58 94,54 75,59 4,12 94,04 7,90 0,47
Romillé 98,73 351,16 4,46 98,97 328,05 3,38 97,22 809,56 22,51 97,84 81,31 2,26 96,76 10,50 0,34
St Erblon 96,72 361,96 11,87 98,53 248,68 3,66 96,12 690,94 26,82 95,97 85,67 3,45 93,73 8,74 0,55
St Gilles 99,46 340,28 6,93 99,66 244,44 3,13 99,16 639,77 20,31 99,43 70,68 3,69 98,76 8,07 0,38
Saint-Jacques-de-la-
Lande 98,13 208,71 3,90 99,06 176,05 1,65 89,94 506,52 50,96 73,89 73,68 19,24 45,32 6,81 3,72
St Sulpice la Forêt 99,68 413,51 1,32 99,37 262,52 1,66 96,70 538,74 17,80 96,20 73,83 2,81 85,60 7,77 1,12
Vezin le Coquet 90,66 53,00 4,95 96,07 63,00 2,48 88,35 187,00 21,79 61,08 36,90 14,36 11,11 3,90 3,47
LIMITER LIMPACT DE NOS
REJETS
Les performances d'épuration
25 stations d'épuration permettent d'assurer
le traitement des eaux usées de la majorité des
habitants du territoire, desservis par un réseau
public de collecte. Par ailleurs, une petite partie
des habitants ont leurs effluents dirigés vers une
station d'épuration d'une autre collectivité : sta-
tions d'épuration de Domloup/Montgazon, de
Guichen/Pont Réan, de la Mézière ou de Noyal
sur Vilaine.
En 2023, Rennes Métropole assure en régie di-
recte ou indirecte le fonctionnement et l'entre-
tien de 22 stations d'épuration dont l'usine de
Beaurade à Rennes. Les 3 autres stations sont
exploitées par un délégataire via des contrats de
délégation de service public.
Des contrôles réguliers permettent un suivi des
rendements d'épuration. Ces bilans viennent
confirmer le niveau de performance de ces ou-
vrages qui dépasse les exigences attendues.
Le volume total traité en 2023 par l'ensemble des
25 stations d'épuration est d'environ 25 millions
de m³ dont un peu plus de 16 millions de m³ pour
l'usine de Beaurade.
Performance moyenne des systèmes de traite-
ment en 2023 :
Sur l’année 2023, 4 systèmes de traitement ont
connu des problématiques de fonctionnement :
- STEU de Bécherel : Le bilan hydraulique 2023
n’est pas correct sur la STEU de Bécherel, la me-
sure de débit en entrée est difficile à fiabiliser.
Cette problématique d’autosurveillance a été
réglée en 2024. Par ailleurs, le fonctionnement
de la station de Bécherel va être amélioré dans
le cadre de travaux de restructuration de la STEU
en 2025.
- STEU de Cintré : Sur la base des bilans d’autosur-
veillance 2023, le fonctionnement de la station
de Cintré n’est pas conforme sur les paramètres
DCO, MES et NTK. Les travaux d'extension de la
station d'épuration ont débuté juin 2024. La mise
en service des nouveaux équipements est prévue
au deuxième semestre 2025.
- STEU de Langan : La conception de la STEU de
Langan présente des défauts qui pénalisent la
qualité du traitement. Sur la base de l’unique bi-
lan d’autosurveillance 2023, le fonctionnement
de la station n’est pas conforme sur le paramètre
Pt. Afin de remédier à la non-conformité du trai-
tement suite aux dépassements en concentra-
tion en phosphore sur la station d'épuration de
Langan et à l'acidification du pH, de nombreuses
actions ont été menées avec le concepteur et le
constructeur de la station ainsi que l'exploitant.
- STEU de Saint Erblon : Deux bilans d’autosur-
veillance 2023 ne sont pas conformes sur le pa-
ramètre MES en raison du dépassement de la
concentration rédhibitoire. Ces dépassements
ont été causés par un engorgement du dégazeur
commun File A et B qui a engendré des départs
de boues vers les clarificateurs. Ce dysfonction-
nement est principalement lié à l'absence d'en-
tretien de l'ouvrage par l'ancien exploitant et
l'ouvrage a été totalement curé en avril 2023.
L'amélioration de nos filières
de traitement
L'amélioration de nos filières de traitement se
fait actuellement à l'occasion des opérations de
création ou d'extension de station d'épuration.
En 2021, la station de St Erblon a ainsi bénéficié
de l'ajout d'un traitement tertiaire permettant
d'améliorer le traitement des matières en sus-
pension (MES) et du phosphore :
Paramètre Rdt 2017 - 2020 Rdt 2023
MES 96,60% 96,72%
DBO5 97,50% 98,53%
DCO 94,00% 96,12%
NTK 93,50% 95,97%
Pt 92,40% 93,73%
ZOOM ST ERBLON
PERSPECTIVES
Les performances des stations de Romillé, Brécé
et Cintré vont être améliorées dans le cadre de
leur extension prochaine. La station de Bécherel
sera la première station à être modernisée et à
voir son traitement amélioré, sans extension de
sa capacité. Ce projet représente bien l'ambition
de Rennes Métropole à mettre en place les meil-
leurs traitements possibles.
La nouvelle station de Bruz qui viendra rempla-
cer les stations actuelles de Chavagne, Le Rheu,
Saint-Jacques de la Lande et Bruz, aura des perfor-
mances supérieures à l'ensemble de ces stations.
Enfin, Le pilotage par intelligence artificielle
(page 33), améliore aussi le traitement avec un
process plus régulier. Fin 2023, 9 stations d'épura-
tion étaient pilotées via l'application Purecontrol.
La réduction des
déversements des systèmes
unitaires
Les systèmes de collecte unitaire sont composés
d'un seul collecteur qui reçoit à la fois les eaux
usées et les eaux pluviales. De ce fait, le débit à
l'intérieur de ces collecteurs est susceptible de
varier fortement en fonction de l'intensité de
la pluie. Ce système présente 2 avantages no-
tables. D'abord, il permet de n'investir que dans
un seul réseau et d'autre part, il permet de trai-
ter les eaux pluviales qui sont potentiellement
polluées. En Europe du nord, la collecte unitaire
reste le système majoritaire.
Cependant, en cas de forte pluie les réseaux
peuvent s'avérer insuffisants. Afin d'éviter que
les débordements ne se fassent dans les loge-
ments ou sur la voie, des déversoirs d'orage (DO)
sont aménagés. Quand les débordements sur-
viennent trop souvent, cela peut avoir un impact
environnemental. Il convient donc de les réduire.
Mais si les déversements n'ont lieu que sur des
pluies très fortes, le mélange des eaux déversées
est alors constitué essentiellement d'eau de
pluie et l'impact est négligeable.
Deux systèmes d'assainissement de la Métropole
comprennent une partie unitaire : Rennes (sur
le centre historique) et Bécherel (sur le bourg).
D'autres communes ont connu par le passé des
réseaux unitaires (La Chapelle Chaussée, Ve-
zin-le-Coquet, Mordelles, Le Rheu…) mais ils ont
quasiment disparu aujourd'hui.
Le système construit sur la ville de Rennes entre
1880 et 1956 est entièrement unitaire car sur
cette période il n'y avait pas encore de station
d'épuration. Les déversoirs d'orage construits
alors n'intégraient pas d'objectif de limitation
des déversements puisque tout allait à la rivière
dans tous les cas. Une étude finalisée en 2007 a
permis de déterminer les aménagements prévus
pour réduire les déversements à 12 par an et par
ouvrage de manière à avoir un impact réduit sur
l'Ille et la Vilaine. Certains secteurs font l'objet de
Partie 01
Protéger les rivières : notre mission mise en séparatif (exemple : rue de l'Alma), mais
sur d'autres, on construit des bassins tampons
pour réguler les débits, en conservant le système
unitaire.
Sur les autres systèmes unitaires, l'objectif est de
finaliser les mises en séparatifs engagées ou de
réduire le nombre de déversement à 18 par an et
par ouvrage.
En 2023, les actions suivantes ont pu être menées :
• Restructuration du système de collecte de
Rennes :
- Lancement de la consultation pour la construc-
tion d'un bassin tampon d'une capacité de
1750 m³ sur le secteur Saint Hélier à Rennes. Il
permettra de réduire la fréquence de déverse-
ment sur la branche Saint-Hélier (DO26 et DO28).
Ce marché a été attribué en 2024 et la construc-
tion de cet aménagement doit démarrer fin 2024.
- DO32 Metz/Lejean : étude pour la mise en
place de vannes pour du stockage en réseau.
• Installation de 4 nouvelles vannes hydrodyna-
miques autonomes, soit 6 vannes au total, per-
mettant le stockage des effluents dans les collec-
teurs en amont du DO du lotissement des Fleurs
à Vezin-Le-Coquet
• Déconnection des eaux pluviales de la rue des
Douves à Bécherel.
Globalement, le nombre de déversements est
en hausse mais la pluviométrie de 2023 est bien
supérieure à la normale avec 775 mm de précipi-
tations.
Des précipitations générant un cumul supérieur
à 15 mm ont été relevées sur 5 jours de l'année
dont 3 ont dépassé 30 mm.
Vanne F-REG
TABLEAU PERFORMANCES RÉSEAUX UNITAIRES
Code Système Libellé Nbre 2019 Nbre 2020 Nbre 2021 Nbre 2022 Nbre 2023 Moyenne 5 ans Tendance
35238-DO32-A1 Rennes DO Metz / Guillaume Lejean 28 20 30 22 35 27 ↑
35353-SE00-A3 Vezin-le- Coquet DO Lotissement Les Fleurs 30 24 25 16 31 25 ↑
35238-DO27-A1 Rennes DO Solférino / Pt Saint-Hélier 18 22 24 26 27 23 ↑
35238-DO18-A1 Rennes DO Paul Féval / Gal Margueritte 15 24 24 19 32 23 ↑
35238-DO30-A1 Rennes DO Mal De Tassigny / Legrand 62 21 22 1 0 21 ↓
35238-DO28-A1 Rennes DO Vanne St Hélier 24 23 16 8 20 18 =
35238-DO26-A1 Rennes DO Saint Hélier / Duhamel 18 12 14 14 32 18 ↑
35022-DO03-R1 Bécherel DO Bécherel Francs Bourgeois 16 16 20 12 10 15 =
35022-SE00-A2 Bécherel Déversoir entrée STEU 14 8 20 20 6 14 ↑
35238-BT01-A1 Rennes BT Cleunay 13 16 11 10 17 13 ↑
35022-DO02-R1 Bécherel DO Bécherel Faubourg Berthault 23 27 5 2 7 13 ↓
35238-DO06-A1 Rennes Vanne Saint-Germain 19 11 25 3 2 12 =
PERSPECTIVES
Les prochaines étapes dans la réduction des dé-
versements des réseaux unitaires sont :
• Le démarrage des travaux de construction du
bassin tampon Saint-Hélier fin 2024, pour une
durée de 16 mois
• Les travaux de suppression des lagunes du lo-
tissement des Fleurs à Vezin-le-Coquet, avec un
raccordement sur le système de Rennes Beau-
rade (travaux d'octobre 2025 à février 2026)
• L'actualisation du schéma directeur d'assainis-
sement du système de Rennes-Beaurade qui a
débuté en 2024
• L’actualisation du schéma directeur d’assainis-
sement du système de Bécherel qui a débuté en
2023
• Réduction des déversements sur Bécherel et
Rennes (DO Metz/Lejean), par l'optimisation du
stockage des effluents dans les collecteurs exis-
tants au moyen de vannes F-REG. Ces vannes
hydrodynamiques utilisent la capacité de stoc-
kage des collecteurs à l’amont. Autonomes, les
vannes s’ouvrent et se ferment avec la pression
exercée par l’eau en amont de la vanne, ce qui
permet une mise en charge contrôlée du réseau.
La limitation de la pollution
pluviale
Longtemps les eaux pluviales ont été considé-
rées comme non polluées par opposition aux
eaux usées. Aujourd'hui on sait que la réalité est
beaucoup plus nuancée mais l'évaluation de la
pollution des eaux pluviales reste un exercice
complexe.
En effet, la pollution contenue dans des eaux plu-
viales peut avoir plusieurs origines : pollution at-
mosphérique, pollution déposée sur les surfaces
où ruisselle l'eau de pluie (routes par exemple),
mauvais raccordements…
On a donc un risque de pollution des eaux plu-
viales qui diffère d'un site à l'autre (en raison de
l'usage du sol notamment) et d'une pluie à l'autre.
Il est donc important d'évaluer l'impact des pol-
lutions amenées par les réseaux d'eaux pluviales.
Les principes de conception d'ouvrages de traite-
ment sur la base d'un impact à réduire est, par
conséquent, difficile à mettre en œuvre.
Ainsi, Rennes Métropole se concentre sur des
mesures préventives dont on sait qu'elles amé-
liorent la qualité des eaux pluviales. En premier
lieu, on recherche à limiter l'imperméabilisation
des sols. L'objectif est double : d'une part en limi-
tant les débits ruisselés, on entraine moins de
pollution sur le sol et d'autre part les surfaces
perméables infiltrent l'eau. La pollution particu-
laire est alors retenue sur site alors que la pollu-
tion dissoute passe par le sol plutôt que d'aller
directement à la rivière.
Partie 01
Protéger les rivières : notre mission Sur le domaine public, 12 048 m² de surface ont
été déconnectés du réseau unitaire de Rennes
en 2023 (boulevard de La Liberté, boulevard de La
Tour d'Auvergne, etc.), via notamment la réalisa-
tion de chaussées drainantes. De même, 8 973 m²
de surface ont été désimperméabilisés sur le ter-
ritoire métropolitain. Ce type d'aménagement
permet d'infiltrer les eaux pluviales à la source
et donc de réduire la pollution rejetée au milieu
naturel par le réseau pluvial.
Concernant le domaine privatif, la gestion des
eaux pluviales à la parcelle est également un en-
jeu essentiel pour améliorer la capacité de l'eau
de pluie à s'infiltrer dans le sol et limiter les im-
pacts de l'urbanisation sur le cycle de l'eau.
En premier lieu, pour les constructions neuves, le
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de
Rennes Métropole définit les règles à respecter
depuis 2020, le principe étant le suivant : la ges-
tion des eaux pluviales à la parcelle est une prio-
rité. Ainsi, selon des critères de localisation et de
surface du projet, un ouvrage d'infiltration d'un
volume minimal de 10 l/m² imperméabilisé est
généralement prescrit. Le choix des techniques
retenues et la mise en œuvre des ouvrages sont
de la responsabilité du maître d'ouvrage du pro-
jet. Les solutions les plus courantes sont les sui-
vantes : puit d'infiltration, tranchée infiltrante,
noue et jardin de pluie.
En 2023, environ 1 500 dossiers de demande
d'urbanisme avec mise en place d'ouvrages de
gestion des eaux pluviales à la parcelle ont été
instruits.
Par ailleurs, Rennes Métropole et l'Agence de
l'Eau Loire Bretagne ont mis en place un disposi-
tif “Désimperméabilisation” ayant pour objectif
de réduire l'ampleur des surfaces privatives im-
perméabilisées. Le dispositif vise à accompagner
techniquement et financièrement les projets qui
permettent de réduire les eaux pluviales dirigées
vers les réseaux publics via la mise en place de mo-
des de gestion alternatifs durables. Le lancement
de ce dispositif a été accompagné d'une cam-
pagne de communication (réunions publiques,
article de journaux, courriers, site internet, sup-
ports pour le grand public…) auprès des habitants.
Le dispositif a permis d'accompagner un projet
de 115 m², en 2023.
En interne, la mise en place d'un indicateur de sur-
face permet de suivre les mètres carrés dé-raccor-
dés des réseaux d'assainissement unitaire.
PERSPECTIVES
Les actions en faveur de la désimperméabilisation
sont désormais intégrées dans toutes les opéra-
tions d'aménagement de l'espace public et vont
donc se poursuivre dans les prochaines années.
L'accès aux aides de l'Agence de l'Eau Loire-Bre-
tagne pour la désimperméabilisation, était
jusqu'alors réservé aux habitations raccordées
à un réseau d'assainissement unitaire. Une évo-
lution proposée par l'Agence de l'Eau Loire-Bre-
tagne va permettre dorénavant d'inclure toutes
les habitations raccordées à la STEP de Beau-
rade. Sans condition de système d'assainisse-
ment (unitaire ou séparatif). In fine, l'objectif est
de décharger les réseaux et plus généralement,
soulager les installations de traitement des
eaux. Le périmètre d'application du dispositif
d'aide passe donc du centre-ville historique et
élargi de Rennes, à toute la ville de Rennes ainsi
que plusieurs villes de la première couronne.
Dans ce nouveau cadre, pour améliorer la visibi-
lité et l'accès au dispositif, le lancement d'un Ap-
pel à Projet (AAP)/Appel à Manifestation d'Inté-
rêt (AMI) est envisagé lors du premier trimestre
2025. Cet AAP/AMI aura une double entrée : la
réduction de la consommation d'eau potable et
l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle (dé-
simperméabilisation). Les lauréats se verraient
attribuer une aide financière supplémentaire
(ajoutée à celle de l'Agence de L'Eau Loire-Bre-
tagne), pour réaliser leur opération. Le but est de
faire opérer un changement dans les pratiques
et les usages de la ressource en eau, sur le do-
maine privatif.
Enfin autre axe de travail majeur pour l'année
2024, la sensibilisation à la désimperméabilisa-
tion et les leviers d'actions possibles, des "grands
propriétaires". Par cette désignation, il est en-
tendu les propriétaires d'une grande surface de
foncier sur le réseau d'assainissement unitaire.
Cela va concerner, les établissements de santé,
les établissements scolaires privés, les bailleurs
sociaux, l'armée et les établissements d'études
supérieures. À tous sera proposée une rencontre
pour échanger sur les grands principes de la ges-
tion intégrée des eaux pluviales, les solutions
existantes et les financements mobilisables.
AVANT
APRÈS
FIABILISER LE FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES
DASSAINISSEMENT
La gestion patrimoniale
CONTEXTE/ENJEUX
La stratégie patrimoniale est désormais au cœur
de la gestion du service d'assainissement de
Rennes Métropole en tant que donnée de réfé-
rence et d'aide à la décision pour :
• L'exploitation et la maintenance des ouvrages
• La fiabilisation des systèmes d'assainissement
• La programmation des travaux de renouvelle-
ment et d'amélioration des réseaux et des ou-
vrages
• L'accompagnement du développement du ter-
ritoire (intégration des projets d'aménagement,
instruction des demandes d'urbanisme...)
• La sécurité des exploitants et des entreprises
de travaux vis à vis des risques amiante et H2S
Les données doivent donc être fiables, précises
et mises à jour en continu afin de permettre d'as-
surer le fonctionnement pérenne des ouvrages
et de décrire de façon exhaustive les systèmes
d'assainissement.
INVENTAIRE
Méthodes d'acquisition de données :
• Pour l'existant :
- Récupération de plans (papiers, numériques, ou
fichiers SIG) auprès des délégataires ou des com-
munes, recherche d'archives de travaux, réalisa-
tion de relevés topographiques.
- Des enquêtes de terrain lorsqu’un manque est
identifié par les équipes de terrain ou d’autres
collègue, avec si nécessaire de la géodétection
ou des inspections télévisées.
• Pour les ouvrages neufs : l’inventaire est com-
plété sur la base des dossiers d’ouvrages exécu-
tés à leur réception ou à la remise des ouvrages
concernant les opérations d’aménagement non
portées par Rennes Métropole.
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
01/01/2020 01/07/2020 01/01/2021 01/07/2021 01/01/2022 01/07/2022 01/01/2023
% du réseau EU
en précision topographique
Depuis de nombreuses décennies, l'assainis-
sement collectif et non collectif s'est déployé
sur l'ensemble du territoire métropolitain. Au-
jourd'hui, le service de collecte et de traitement
des eaux usées est rendu sur l'intégralité du ter-
ritoire. Comme toute infrastructure, les ouvrages
d'assainissement sont susceptibles de connaître
des pannes, des dysfonctionnements ou des dé-
gradations. Aujourd'hui, il subsiste des marges
d'amélioration pour mieux traiter les eaux usées,
mais ces marges représentent une pollution très
faible par rapport à celle générée par les dys-
fonctionnements. La fiabilité des systèmes d'as-
sainissement est donc un enjeu majeur pour les
prochaines années, mais aussi le meilleur levier
pour réduire notre impact sur les milieux natu-
rels.
Plusieurs causes peuvent conduire à des pol-
lutions anormales. Tout d'abord, le patrimoine
vieillit, il s'agit donc d'en surveiller l'état et d'en
programmer le renouvellement. Par ailleurs, Les
réseaux de collecte peuvent être saturés par
des eaux de nappe qui s'infiltrent au travers de
regards ou conduites non étanches. Ces satu-
rations peuvent générer des déversements di-
rects au milieu naturel. Il convient donc de les
identifier, de les analyser et de prendre les me-
sures correctives nécessaires. Les installations
privatives d'assainissement collectif ou non
collectif peuvent également être responsables
de dysfonctionnements. Enfin, Les fonctions de
pompages et de traitements sont automatisées
et réalisées via des équipements électroméca-
niques. Le risque de panne doit donc être intégré
dans notre gestion.
Partie 01
Protéger les rivières : notre mission DESCRIPTION DES OUVRAGES
La deuxième étape consiste à décrire chaque ouvrage de manière complète. Par exemple, pour les col- lecteurs on recherche les éléments suivants : altimétrie et précision centimétrique, sensibilité usager, matériaux, année de pose, diamètre...
Exemple de données attributaires liées aux collecteur
DIAGNOSTIC TRAITEMENT DES DONNÉES
Enfin la dernière étape concerne le diagnostic de
l’état des ouvrages. Concernant les collecteurs,
il s’agit d’inspecter les réseaux en insérant une
caméra à l’intérieur des collecteurs. Ces inspec-
tions réalisées suivant une norme européenne
permettent un recensement standardisé de tous
les défauts.
La stratégie de programmation du diagnostic des
réseaux d'eaux usées s'appuie sur plusieurs axes :
• La lutte contre les déversements et les eaux
parasites d'infiltration avec une campagne d'ins-
pections de nappe haute s'appuyant sur les don-
nées du diagnostic permanent.
• Les opportunités lors des opérations d'aména-
gement avec des campagnes d'inspections réali-
sées en phase projet.
• Les signalements des équipes d'exploitation gé-
nérant des interventions ponctuelles.
• L’inspection des collecteurs dont on ignore le
matériau et ceux qui n’ont jamais été inspectés.
Le traitement des données issues de ces inspec-
tions a permis de générer une note de renouvel-
lement servant de base à la programmation plu-
ri-annuelle des travaux.
Concernant les ouvrages en génie civil (stations
d’épuration et postes de refoulement), la dé-
marche est initiée depuis deux ans et les ouvrages
sont inspectés à chaque opportunité de vidange.
L'amélioration du
fonctionnement des réseaux
Si on veut améliorer la fiabilité des systèmes d'as-
sainissement, il convient d'identifier de manière
classe hauteur écoulement longueur pente sensibilité note structure note infiltration
note
structure
ponderee
note
infiltration
ponderee
diamètre
ou
largeur
preci
horizontal libéllé voie
libéllé
commune
Collecteur gra 29,21 87,29 500 Topographique allée de l'île de Sein Gévezé
Collecteur gra 50,54 2,95 12 36 17,692 800 Topographique rue Maurice Prestaut Rennes
Fossé busé gra 34,31 171,1 273,1 509,225 700 Topographique Porte des Loges Rennes
Collecteur gra 73,55 1,9 250 Topographique rue de l'Alma Rennes
Branchement gra 6,3 150 Topographique rue Marcel Sembat rennes
Collecteur ref 11,24 200 Faible chemin du Dalot du Blosne saint jacques de la lande
Collecteur gra 9,71 7,21 2 16,6 28,6 170,975 294,572 600 Topographique rue Anatole le Braz Rennes
Collecteur gra 68,05 5,66 2 600 Topographique rue Adolphe Leray Rennes
Collecteur 1100 gra 4,21 0 4 700 Topographique rue Vaneau Rennes
Branchement gra 8,46 200 Topographique rue Saint-Hélier Rennes
Collecteur gra 70,47 10,07 2 400 Topographique rue Marie Rouault Rennes
exhaustive tous les dysfonctionnements, afin
d'en analyser les causes et de mettre en place les
mesures correctives. C'est l'objet des démarches
de diagnostic. L'arrêté du 21 juillet 2015 a ren-
du obligatoire deux niveaux d'analyse : un dia-
gnostic dit "périodique" qui doit être réalisé au
minimum tous les 10 ans à l'échelle de chaque
système d'assainissement, et un diagnostic dit
"permanent" qui s'appuie sur les données an-
nuelles de l'autosurveillance. Ces obligations
ne s'appliquent qu'à des systèmes supérieurs à
2.000 équivalent-habitants, mais Rennes Métro-
pole a fait le choix de réaliser les diagnostics sur
la totalité de son territoire.
Les diagnostics périodiques sur les systèmes de
Saint Gilles, Pacé, L'Hermitage, Mordelles, Le Ver-
ger, Chavagne, Bruz, Saint-Jacques-de-la -Lande,
Le Rheu ont été approuvés en juin 2023 avec la
mise en œuvre des investigations complémen-
taires (contrôles de branchement, tests à la fu-
mée et inspections télévisées des collecteurs).
Ces études s'achèvent par l'élaboration d'un pro-
gramme de travaux.
En 2022, les diagnostics périodiques sur les sys-
tèmes d'Acigné, Betton, Saint-Sulpice-la-Forêt et
Thorigné-Fouillard ont été lancés et s'achèveront
fin 2024.
Le diagnostic des systèmes d'assainissement de
Rennes et Cesson-Sévigné a débuté en 2022 et
doit s'achever en 2024.
Le diagnostic des systèmes de Bécherel, Langan
et La Chapelle des Chaussée a commencé en 2023
pour se terminer fin 2024.
Partie 01
Protéger les rivières : notre mission Le principe du diagnostic permanent est de va-
loriser chaque année d'importantes quantités
de données déjà disponibles notamment grâce
à l'autosurveillance. Cela permet d'identifier les
bassins de collecte qui posent des difficultés.
Des inspections complémentaires sont alors
programmées : contrôles branchements, inspec-
tion des réseaux, sectorisation des débits… Une
fois la défaillance parfaitement identifiée, un
programme de travaux est réalisé. Les années
suivantes, l'efficacité des travaux pourra être ob-
servée dans les résultats. Si ce n'est pas le cas, de
nouvelles inspections ou de nouveaux travaux
devront être programmés jusqu'à obtention
d'un résultat satisfaisant. Totalement intégré au
système de management de la régie, ce principe
relève de l'amélioration continue. Cela permet
également de valider l'efficacité des actions pré-
vues dans le cadre des diagnostics périodiques
et si nécessaire de compléter ou de réorienter les
actions.
En 2023, le diagnostic permanent s'est concentré
sur les thématiques suivantes :
• Bassins de collecte présentant des déversements
d'eaux usées au milieu naturel en temps sec,
• Bassins de collecte présentant des déverse-
ments fréquents ou occasionnels d'eaux usées
au milieu naturel en temps de pluie,
• Stations d'épuration recevant un débit supé-
rieur à leur débit nominal, - Indicateur des eaux
parasites d'infiltration par bassin de collecte, - In-
dicateur des eaux parasites de captage par bas-
sin de collecte,
• Stations d'épuration classées non-conformes à
cause de ces rejets.
Cela a permis d'identifier les secteurs prioritaires
d'intervention pour Rennes Métropole.
En 2023, les secteurs qui ont fait l'objet de
contrôles sont : les systèmes d’assainissement
de Laillé - Secteur Le Cleux, de Bruz - Secteur Pont
Saint Armel et de Grand Pâtis, de Betton sur le
secteur de Robinson.
Au cours des 5 dernières années, les 10 bassins
de collecte les plus problématiques étaient les
suivants :
Code Système Libellé Nbre 2019 Nbre 2020 Nbre 2021 Nbre 2022 Nbre 2023 Moy. 5 ans Tot. 5 ans Tendance Commentaires
35210-SE00-A2 Pacé
Déversoir
entrée
STEU
12 66 88 2 19 37 187 ↑
Augmentation des déversements liée à
la pluviométrie importante et au bridage
des membranes à absorber des débits
supplémentaires
35266-TP28-R1 Saint-Erblon
PR
Blanchetais
- Orgères
30 49 2 0 0 16 81 =
Pas de déversement en 2023. Les précédents
étaient pour la plupart liés à des remontées
de la Seiche
35024-SE01-A2 Betton
Déversoir
entrée
STEU
11 12 8 11 27 14 69 ↑ Augmentation des déversements liée à
la pluviométrie importante. Le schéma
directeur réseau en cours
35047-TP14-R1 Bruz PR Pont de Saint-Armel 13 17 14 1 9 11 54 ↑ Augmentation des déversements liés à la
pluviométrie importante et à des remontées
de la Seiche
35196-SE00-A2 L'Hermitage
Déversoir
entrée
STEU
6 31 7 1 7 10 52 ↑
Augmentation des déversements liée à la
pluviométrie importante. Les investigations
complémentaires vont se poursuivre suite
au schéma directeur
35196-TP01-A1 L'Hermitage PR Panais 1 24 0 7 17 10 49 ↑
Augmentation des déversements liée à la
pluviométrie importante. Les investigations
complémentaires vont se poursuivre suite
au schéma directeur
35051-TP05-A1 Cesson Sévigné PR Croix Connue 24 15 2 4 2 9 47 ↓ Diminution des déversements malgré
la pluviométrie importante. Le schéma
directeur réseau en cours
35266-TP25-A1 Saint-Erblon PR Monts- Gaultier 4 29 9 0 0 8 42 = Pas de déversement en 2023. Les précédents
étaient pour la plupart liés à des remontées
de la Seiche
35266-DO02-R1 Saint-Erblon DO Bas Luzard 6 6 10 3 16 8 41 ↑
Augmentation des déversements liée à la
pluviométrie importante. Un clapet a été
installé en décembre 2023 pour arrêter
les remontées d'eaux de surface dans le
déversoir d'orage
35001-SE01-A2 Acigné - Thorigné
Déversoir
entrée
STEU
6 6 10 12 4 8 38 ↓
Diminution des déversements malgré
la pluviométrie importante. Le schéma
directeur réseau en cours. Des travaux de
renouvellement de réseaux ont débutés et
vont se poursuivre
Les déversements en entrée de la station d'épura-
tion de Pacé sont liés à la pluviométrie ainsi qu'à
la limitation du débit traité par les membranes.
Les déversements aux PR Blanchetais et PR
Monts-Gaultier ont disparu car ils sont liés aux
crues de la Seiche et il n’y a pas eu de crues signi-
ficatives en 2023.
Les déversements en entrée de station d'épura-
tion de Betton sont liés à la pluviométrie, à la
configuration hydraulique de la bâche et de la
hauteur du trop-plein, et à la limitation du débit
traité par les membranes.
Globalement, le nombre des déversements du
secteur séparatif est de 220 en 2023. Il est en
hausse par rapport à 2022 qui était une année
sèche. Par contre, il est en baisse par rapport à
2021 et 2020. Les actions de fiabilisation des ins-
tallations portent leurs fruits et devront se pour-
suivre.
PERSPECTIVES
Les prochaines étapes dans la réduction des dé-
versements des réseaux séparatifs sont :
- La mise en place de vannes d'isolement pour les
postes susceptibles d'être inondés par les cours
d'eau (Pont de Pacé, Perruches, Motte Pont, Pont
Saint Armel, Mont Gaultier, Blanchetais et Grand
Pré) se poursuit.
- Les diagnostics réseaux sont en cours sur les
systèmes de Betton, Acigné, Thorigné-Fouillard,
Saint-Sulpice-la-Forêt, Rennes, Cesson-Sevigné,
Bécherel, Langan et La Chapelle-Chaussée.
- Le lancement d’une consultation en 2023 pour
le diagnostic des réseaux des systèmes de Saint-
Erblon et Laillé
Le renouvellement
Le patrimoine du service public d'assainisse-
ment est important (estimé à 2 milliards d'€uros).
Il est très varié en nature, en âge et en durée de
vie. Afin de garantir le bon fonctionnement des
installations, il est nécessaire de renouveler ré-
gulièrement et de manière ciblée ce patrimoine.
Pour se faire, deux plans de renouvellement sont
déployés :
• Renouvellements des collecteurs et parties pu-
bliques des branchements
• Renouvellement des équipements électromé-
caniques
Il conviendra de compléter ces 2 plans par un
troisième comprenant tous les autres biens.
LE RENOUVELLEMENT DES COLLECTEURS
Si le renouvellement des collecteurs est insuffi-
sant, la dégradation du réseau provoquera une
perte d'étanchéité des réseaux puis à terme un
effondrement. La première étape induit une
surcharge hydraulique du système qui peut
conduire au déversement d'eaux usées non trai-
tées. Le cas extrême d'un effondrement conduit
à l'arrêt de la collecte des eaux usées. Dans la
plupart des cas, cela implique un déversement
conséquent et des travaux en urgence avec des
conséquences financières et de circulation. En-
fin, les collecteurs d'assainissement n'étant pas
éternels, un rythme de renouvellement insuffi-
sant répercutera cette charge aux générations
futures.
En vue d'atteindre l'objectif d'un taux de renou-
vellement des réseaux de 1,25% par an d'ici la
fin du mandat, Rennes Métropole a mis en place
une méthode de hiérarchisation des travaux de
renouvellement. Celle-ci prend en compte l'état
structurel des collecteurs et leur potentialité
d'infiltration des eaux parasites constatée par
inspections télévisuelles, la sensibilité aux eaux
parasites du bassin de collecte concerné, les
conclusions des études de diagnostic déjà réa-
lisées et les projets d'aménagement de l'espace
public au-dessus des collecteurs. Cette méthode
se traduit par une note et un code couleur affec-
tés à chaque tronçon selon sa priorité de renou-
vellement et un programme pluriannuel de tra-
vaux est ainsi établi. Plus la note est élevée, plus
le renouvellement du collecteur est prioritaire.
La carte ci-après présente un exemple de clas-
sification des collecteurs en fonction de leur
note (rang exprimé en %) traduite en échéance
théorique de renouvellement (en année). Les
collecteurs n'ayant pas fait l'objet d'une inspec-
tion télévisée (ITV) sont également représentés.
La planification réelle du renouvellement est
ensuite établie par opérations cohérentes en
tenant compte de la notation des collecteurs si-
tués à proximité des tronçons prioritaires.
Partie 01
Protéger les rivières : notre mission RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX EN
En 2023, 7 540 mètres de collecteurs d'eaux usées ou unitaires ont été renouvelés sur la métropole.
Les principaux travaux sont présentés dans le tableau ci-après :
Système Communes Voies
Linéaire
collecteur
renouvellé
(ml)
Linéaire de
branche-
ment repris
(ml)
Linéaire
d'amiante
Ciment
retiré (ml)
Acigné Thorigné-Fouillard Rue de Rennes
Betton
Betton
Rue des Tisserands
Rue des Chalands
Rue de la Forge
Saint-Grégoire Avenue du Couesnon
Brécé Brécé Rue des Prés Hauts
Cesson-Sévigné Cesson-Sévigné
Rue de la Pommeraie
Rue des Roses
Impase de Clairville
Rue de Clairville
Rue de la Prée
Cintré Cintré
Place du Chêne Vert / Jardin du Pressoir
Impasse du Meunier
Rue Sainte-Melaine
L'Hermitage
L'Hermitage
Rue Chateaubriand / Rue Lamennais
Inconnu mode doux non dénommé /
Allée du Margat
La Chapelle Thouarault
Coulée Verte
Rue du Commerce
Coulée Verte
Le Rheu Le Rheu Rue du Champs Neuf
Mordelles Mordelles Allée des Camélias
Pacé Pacé La Clais
Rennes
Chantepie Le Haut Pâtis / Rue de la Maingretais
Rennes / Vezin-le-Coquet Rue du Manoir de Sévigné
Rennes
Rue de Caliorne
Allée d'Arzano
Allée d'Audierne
Beauregard - SDIS
Rue Marçais - Martin
Boulevard Georges Clemenceau /
Rue Le Guen
Romillé Romillé La Houltais
Saint-Erblon
Orgères
Rue Jean-Baptiste Houget
La Blanchetais / Rue du Vallon
Pont-Péan
Allée des Fougères
Allée des Mimosas
Saint-Erblon Allée Vauban
Orgères
Allée des Roseaux
Rue du Domaine
La Plardière
Pont-Péan Allée des Bruyères / Rue de la Mairie / Allée des Genêts / Rue des Pins
Partie 01
Protéger les rivières : notre mission Saint-Erblon
Pont-Péan
Rue des Peupliers / Allée des Camélias
Rue des Marronniers
Noyal-Châtillon-sur-
Seiche
Allée Prairial / Avenue des Droits de
l'Homme
Rue de la Convention
Bourgbarré
Rue Pierre de Coubertin
Avenue François Mauriac
Chartes-de-Bretagne
Rue du Pâtis Gérard / Rue des Fours
à Chaux
Impasse de Marcrais
Noyal-Châtillon-sur-
Seiche
Rue François Chapin
Allée des Deux Bourgs
Vern-sur-Seiche Rue des Alouettes
TOTAL
En 2023, le taux de renouvellement des réseaux
s'est élevé à 0,46 % sur le territoire de Rennes
Métropole. En moyenne sur les cinq dernières
années, ce taux s'élève à 0,32%.
PERSPECTIVES
Les objectifs de renouvellement des réseaux
sont de 10 km en 2024. Cela représente un taux
de renouvellement de 0,60%.
Le programme cible des travaux sur une tren-
taine de communes de la métropole. Les li-
néaires les plus importants se trouvent sur
Rennes, Acigné, Bruz, Brécé, Betton, Bourgbarré,
Le Rheu, Chartres-de-Bretagne, Saint-Armel, Mor-
delles, L'hermitage, Pacé, Le Verger.
LE RENOUVELLEMENT DES ÉQUIPEMENTS
ÉLECTROMÉCANIQUES
Les équipements électromécaniques ont une
durée de vie beaucoup plus courte que les col-
lecteurs. S'ils ne sont pas renouvelés à temps,
on risque la multiplication des pannes. Chaque
équipement est identifié dans notre logiciel de
GMAO et une durée de vie prévisionnelle lui est
affectée. En croisant ces éléments avec les re-
montées de terrain, on établit un plan prévision-
nel de renouvellement.
Les principaux travaux de renouvellement réali-
sés en 2023 sont les suivants :
• STEU de Rennes Beaurade, traitement des
boues par OVH :
- Renouvellement des échangeurs secondaires et
tertiaires
- Renouvellement de l'échangeur RTO HE-101
(photo ci-contre)
- Renouvellement des batteries de condensateur
HT
- Réfection des vasques entrée et sortie du diges-
teur
• STEU de Rennes Beaurade : démarrage des tra-
vaux de renouvellement de la goulotte d'un 3ème
clarificateur (sur 4 au total)
• STEU d'Acigné : démarrage des travaux pour
la mise en place d'une installation de chaulage
des boues et le renouvellement/amélioration du
convoyage et du stockage des boues
• Le remplacement des dégrilleurs sur les postes
de refoulement Pont Hamelin et Pont de Pacé à
Pacé
• La suite de la mise en place de vannes d'isole-
ment pour des postes susceptibles d'être inon-
dés par les cours d'eau
• Le remplacement des armoires électriques des
postes de refoulement Saint-Armel et Mine à
Pont-Péan
PERSPECTIVES
Les principaux renouvellement prévus en
2024/2026 sont :
- La finalisation du chantier de renouvellement
des brosses d'aération de la station Rennes
Beaurade
- Le renouvellement de la lame du clarificateur
de la station de Bruz
- Le renouvellement de la goulotte du 4ème clari-
ficateur de la station de Rennes Beaurade
- Le renouvellement des vannes by-pass Nord et
Sud de Rennes Beaurade
- La réfection et sécurisation de points de dépo-
tage de chlorure ferrique (cuves + systèmes d'in-
jection)
- Le renouvellement du platelage sur le biolo-
gique à Rennes Beaurade
- Le renouvellement des ventouses sur le refoule-
ment du poste de Bourgbarré
- Le renouvellement des membranes de la sta-
tion de Betton
- La restauration partielle ou complète de postes
de relevages : Cours de la Vilaine à Cesson-Sévi-
gné, ZA Trois Marches à Vezin-Le-Coquet, Motte
et Fours à chaux à Chartres-de-Bretagne, Pont
Bagoul à Rennes, etc.
Les contrôles des installations
privatives d'assainissement et la
lutte contre les raccordements
non conformes.
Les mauvais raccordements d'immeuble parti-
cipent à la pollution à deux titres :
• Les raccordements d'eaux usées dans les ré-
seaux d'eaux pluviales polluent directement le
milieu naturel ;
• Les raccordements d'eaux pluviales dans les ré-
seaux d'eaux usées aggravent les déversements
et peuvent avoir des impacts sur le fonctionne-
ment des stations d'épuration.
LE CONTRÔLES DES HABITATIONS
Rennes Métropole réalise chaque année en régie
plus de 1 000 contrôles de conformité d’instal-
lations privatives d'assainissement de son terri-
toire.
Par ailleurs, d’autres intervenants peuvent être
amenés à réaliser des contrôles pour le compte
de Rennes Métropole, notamment dans le cadre
de contrat de délégation, d’études de fonction-
nement des systèmes de collecte ou en cas de
vente.
En interne, ce sont les agents de l'équipe
"Contrôle Usagers" qui ont pour rôle de vérifier
la bonne destination des rejets et le bon fonc-
tionnement des canalisations raccordant les
immeubles d'habitation aux réseaux d'assainis-
sement. De l'instruction du permis de construire
au contrôle de la réalisation sur le terrain, les
agents du service sont au contact des habitants
pour apporter leur expertise.
Les contrôles terrain sont réalisés par des tests
au colorant, des tests à la fumée et/ou des ins-
pections télévisées.
Selon le fait générateur du contrôle la Direction
de l'Assainissement est amenée à réaliser ou
faire réaliser :
• Des contrôles d'immeubles existants : ces
contrôles ciblés sont réalisés par campagne sur
les secteurs où des problèmes de pollution ont
été identifiés (notamment par la détection de dé-
versement en temps de pluie).
• Des contrôles d'immeubles neufs : ces contrôles
obligatoires sont effectués une fois les travaux
de construction réalisés afin de vérifier la confor-
mité des équipements vis-à-vis du règlement
d'assainissement de Rennes Métropole en vi-
gueur,
• Des contrôles à la demande : principalement
dans le cadre de vente immobilière, ces contrôles
sont réalisés par un prestataire extérieur.
PERSPECTIVES
Les contrôles prévus en 2024/25 concerneront
les systèmes d’assainissement de Bruz, de L’Her-
mitage, d'Acigné, Thorigné-Fouillard et de Pacé.
CAS DES EAUX USÉES NON DOMESTIQUES
Rennes Métropole est en droit d’accepter ou de
refuser le raccordement de ces eaux non domes-
tiques au réseau public d’assainissement. Ces
eaux correspondent aux rejets qui diffèrent de
par leur composition d'un rejet d'une habitation.
Elles sont issues d'une utilisation de l'eau des
activités à vocation industrielle, agricole, com-
merciale ou artisanale. En cas d'accord, un arrê-
té d’autorisation de déversement est délivré au
demandeur.
Fin 2023, 278 usagers non domestiques en acti-
vité ont été recensés sur le territoire de Rennes
Métropole dont 247 ayant un arrêté et/ou une
convention de déversement en cours de validi-
té. Les activités de ces établissements sont très
variées, on retrouve en majorité le secteur d'ac-
tivité de l'automobile – transport, les activités de
soins à la personne, les activités de traitement
des déchets, l'agroalimentaire…
Le suivi des établissements non conformes se
poursuit. 87 établissements non conformes dont
62 présentant des anomalies de gravité 1 ont ain-
si été intégrés dans la démarche de suivi des usa-
gers non domestiques non conformes. À fin 2023,
34 établissements se sont mis en conformité, il
reste donc 28 établissements non conformes.
PERSPECTIVES
Le renouvellement des arrêtés et conventions
des Usagers Non Domestiques raccordés sur le
réseau d'assainissement de Rennes Métropole
sera poursuivi et renforcé.
Le recensement et la connaissance des Usagers
Non domestiques seront améliorés via la réalisa-
tion de visites terrain et le contrôle de la desti-
Partie 01
Protéger les rivières : notre mission Données cumulées 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre de contrôles disponibles 32406 33824 35554 39355 40513
Nombre de dossiers Non Conforme de Gravité 1 1025 886 825 873 1080
Nombre de dossiers mis en conformité 368 671 983 1143 1249
Nombre de dossiers mis en conformité
dans l'année 303 312 160 106
LUTTE CONTRE LES RACCORDEMENTS NON CONFORMES
nation des rejets avant la délivrance des autori-
sations de déversement
Le suivi des Usagers Non domestiques non
conformes sera consolidé.
Des objectifs de réduction des volumes d'eau re-
jetée dans les arrêtés et/ou des consommations
d'eau potable seront intégrés dans les conven-
tions
Un plan d’action visant la réduction des émis-
sions de micropolluants des Usagers Non Do-
mestiques sera défini.
LUTTE CONTRE LES RACCORDEMENTS NON
CONFORMES.
Pour lutter contre les raccordements non
conformes, la stratégie adoptée par Rennes Mé-
tropole consiste à :
• Dans un premier temps cibler les campagnes de
contrôle de l'existant sur les secteurs où des pro-
blèmes de pollution ont été identifiés ;
• Dans un second temps, focaliser le suivi de mise
en conformité sur les dossiers classés parmi les
niveaux de gravité les plus importants.
À fin 2023, plus de 40 000 diagnostics d'installa-
tions sont disponibles sur le territoire de Rennes
Métropole. 9 % de ces diagnostics font ressortir
des non-conformités liées aux rejets.
La lutte contre les raccordements non conformes
a été organisée de façon à traiter en premier lieu
les non-conformités les plus graves (gravité 1),
soit celles participant à la pollution du milieu
récepteur. Ainsi, depuis le début de la démarche,
près de 2 500 dossiers ont fait l'objet d'un suivi ri-
goureux comprenant des mises en demeure, des
relances écrites, des contacts téléphoniques et
en dernier lieu une pénalisation financière.
Ce suivi systématique a permis la mise en confor-
mité d'environ 1 250 installations.
Focus sur le bassin de collecte “Le Cleux” à Laillé :
Sur ce secteur, 1204 immeubles ont été répertoriés afin d’être contrôlés. La campagne de contrôle a dé- marré en septembre 2021. À début 2024, 1008 immeubles ont fait l’objet de contrôle, la carte ci-dessous fait état des immeubles contrôlés et de l’état de conformité (point vert : rejet et installation conformes, point orange installation non conforme, point rouge rejet non conforme).
74 immeubles non conformes de gravité 1 (risque
de pollution) sont ressortis de cette campagne
de contrôle et font l’objet d’un suivi : 51 dossiers
se sont mis en conformité et 14 dossiers sont en
cours de suivi.
Focus sur le dispositif d'aide à
la mise en conformité
Un dispositif d’aide financière pour la mise en
conformité des installations présentant les
non-conformités les plus graves a été mis en
place début 2023 avec l’appui de l'Agence de l'Eau
Loire-Bretagne.
En lien avec une convention de mandat, Rennes
Métropole propose un accompagnement tech-
nique et financier aux usagers non-conformes
laissant apparaitre des anomalies dans la ges-
tion de leurs eaux usées et/ou eaux pluviales
(gravité 1). En 2023, 13 habitations ont été accom-
pagnées afin de réaliser des travaux de mise en
conformité, pour une enveloppe d'aide finan-
cière totale de 25 135,56 €.
PERSPECTIVES
Le dispositif d'aide à la mise en conformité se
poursuit en 2024 avec pour objectif d'accompa-
gner le plus grand nombre d'habitations en tra-
vaillant de concert avec l'unité Usagers et ainsi
diminuer les eaux usées raccordées au réseau
d'eaux pluviales.
L'entretien, la maintenance
et la surveillance du réseau de
collecte.
L'exploitation du réseau comprend le suivi et
l'entretien régulier des ouvrages de collecte et
de transport des eaux. Elle inclut ainsi le contrôle
visuel des ouvrages, l'entretien manuel des ou-
vrages, l'hydrocurage préventif et curatif des ou-
vrages, la dératisation des réseaux, entre autres.
La maintenance et la réhabilitation des ouvrages
de collecte et de transport des eaux englobent
la réalisation de travaux de maçonnerie sur le
réseau ainsi que la mise en œuvre et le suivi de
marchés de travaux ponctuels. La maintenance
des postes extérieurs, quant à elle, correspond
plus particulièrement à la surveillance et l'entre-
tien des équipements du réseau (station de re-
lèvement, déversoirs mécanisés et bassins tam-
pons), la réalisation des actions de maintenance
préventive programmées via la GMAO, le dépan-
nage des installations électromécaniques, etc.
LES OPÉRATIONS DHYDROCURAGE DU
RÉSEAU
Des campagnes préventives d'hydrocurage sont
réalisées afin d'assurer la continuité de l'écoule-
ment des effluents, d'anticiper et d'éviter les dé-
sobstructions d'urgence.
Hydrocurage
préventif
réseaux EU et
unitaires
Réseaux
des terrtoires
en régie
44160 51070 110412 197210 126700 86709
Réseaux des
erritoires en
marché de
prestation
73868 51869 89713 69721 25804 0
Réseaux des
territoires en
délégation
50138 42054 25981 38769 39495 46425
Bouchages 40 41 30 48 39 47
LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE
SUR LE RÉSEAU
Les opérations de maintenance permettent d'en-
tretenir ou de rétablir un groupe fonctionnel,
équipement, matériel, dans un état donné ou de
lui restituer des caractéristiques de fonctionne-
ment spécifiées.
Nombre d'intervention
de maintenance
Réseaux des terrtoires
en régie 475 388 328 308 433
Réseaux des territoires
en délégations 232 223 226
68
(SAUR)
71
(SAUR)
Le service public
d'assainissement non collectif
L’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne les
filières d'évacuation et de traitement des eaux
usées domestiques par un équipement indivi-
duel. Cela concerne les habitations qui ne sont
pas desservies par un réseau public de collecte
des eaux usées et pour lesquelles un dispositif
de traitement autonome des eaux usées doit
être mis en œuvre avant rejet au milieu naturel.
Les eaux usées de ces habitations peuvent être
source de nuisances environnementales et de
risques sanitaires importants en cas d'absence
d'installation mais aussi si les installations sont
hors normes, défectueuses, mal installées ou
mal entretenues.
L'une des premières missions du Service Public
d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est le
contrôle de bon fonctionnement des installations
d'assainissement non collectif. Le SPANC a éga-
lement en charge l'information et le conseil des
usagers. Aussi, il intervient lors de la mise en place
d’une filière d'assainissement neuve ou lors de sa
réhabilitation ou en cas de mise en conformité.
Partie 01
Protéger les rivières : notre mission LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS
DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le SPANC effectue différents contrôles :
• Le contrôle de conception qui intervient à la de-
mande d'un usager en amont de la construction
d'une filière et qui permet de valider la conformi-
té réglementaire d'un projet d'assainissement
non collectif,
• Le contrôle de réalisation qui permet de vérifier
la bonne exécution des travaux et d'évaluer leur
conformité par rapport au projet validé au mo-
ment de la conception,
Bilan des contrôles 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Contrôle de bon fonctionnement 343 622 692 451 590 360 495
Contrôle de vente 215 187 250 184 239 223 187
Contrôle de conception 248 225 260 204 282 237 258
Contrôle de réalisation 152 139 188 180 198 224 194
• Le contrôle périodique qui permet de s'assurer
du bon fonctionnement des installations : la fré-
quence de ces contrôles est fixée à 10 ans et les
campagnes de contrôle sont organisées par com-
munes selon l'ancienneté des derniers contrôles
réalisés,
• Le contrôle en cas de vente qui permet, via un
diagnostic de moins de 3 ans, d'informer l'ache-
teur d'un bien immobilier sur la conformité d'une
installation d'assainissement non collectif.
Bilan des contrôles privatifs réalisés :
LES INDICES DE LASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Les contrôles réalisés permettent de poursuivre
l'alimentation de la base de données et de conso-
lider la connaissance du parc d'installations.
Aussi, la poursuite des campagnes de commu-
nication (auprès des communes, des usagers et
des professionnels) permet de diffuser toutes les
informations utiles concernant les démarches et
pratiques en matière d'assainissement non col-
lectif.
Enfin, comme pour l'assainissement, la mise en
place d'un suivi des installations présentant les
non conformités les plus graves, a permis d'aug-
menter le nombre de mise en conformité. Ainsi,
le nombre de réhabilitations d'installations aug-
mentent en lien avec la démarche de relance et
de pénalisation des usagers.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Estimation de nombre d'habitants
en ANC 25 615 23 635 23 595 23 313 23 738 24 363 24 303
Nombre d'abonnés au SPANC 9 595 9 454 9 438 9 325 9 495 9 745 9 721
Indice de mise en œuvre de l'ANC 100/140 100/140 100/140 100/140 100/140 100/140 100/140
Taux de conformité 98,00% 95,20% 94,40% 91,30% 90,30% 88,70% 86,50%
Réparti en :
Non-conformité légère sans délai
pour réaliser les travaux
33,50% 43,40% 41,90% 47,40% 47,90% 42,70% 40,75%
Absence de non-conformité 64,50% 51,80% 52,50% 43,90% 42,40% 46,00% 45,75%
PERSPECTIVES
Le SPANC de Rennes Métropole va engager une
réflexion pour augmenter le nombre de diagnos-
tics réalisés chaque année et ainsi diminuer le
nombre d'habitations dont la dernière visite
date de plus de 10 ans. Pour ce faire, la régie
d'assainissement va déployer un nouveau ca-
lendrier permettant de planifier des contrôles
supplémentaires et mettre en œuvre un marché
public permettant d'externaliser la réalisation
d'enquêtes complémentaires.
TABLEAU CONTRÔLES SPANC
INDICES SPANC
NOTRE CONVICTION
AGIR POUR
LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Partie 02
L'urgence de transition écologique est de plus en plus présente dans nos sociétés. Rennes Métropole développe une politique ambitieuse pour répondre à ce défi. Le plan climat air énergie territorial, le plan local d'urbanisme intercommunal ou la politique de développement de transports en commun décarbonés sont parmi les exemples les plus emblématique de cette ambition.
L'exigence environnementale fait partie des valeurs fortes de la compétence assainissement. Aussi, c'est tout naturellement, que l'assainissement prend une part importante dans cette transition écologique. Énergie, économie circulaire, biodiversité et réduction des gaz à effet de serre sont les quatre piliers de notre action.
RÉDUIRE LES
CONSOMMATIONS
DÉNERGIE ET PRODUIRE DE
LÉNERGIE RENOUVELABLE
La consommation d'électricité
Les systèmes d'assainissement sont très consom-
mateurs d'énergie et particulièrement d'électri-
cité. Ils représentent environ 30 % de la consom-
mation des services publics sur une commune.
Ainsi, le service assainissement est vigilant sur
ses consommations et intègre cet enjeu dans ses
réglages du quotidien au même titre que la qua-
lité du traitement. Par ailleurs, chaque année des
actions d'économie d'énergie sont recherchées.
À ces consommations viennent s'ajouter celles
des multiples postes de pompage qui assurent
l'acheminement des eaux usées via les canalisa-
tions jusqu'aux stations d'épuration.
La consommation de ces postes s'élève à
3 720 825 kWh et représente 16 % de la consomma-
tion totale.
En 2023, la consommation électrique de Rennes
Métropole a augmenté de 0.8 % par rapport à 2022.
En 2023, l'arrêt technique de l'installation l'OVH
s'est prolongé au-delà de la date de redémarrage
prévu pour fin 2022. Ainsi l'année a été marquée
par 2 périodes de remise en service. Une première
phase de redémarrage de la digestion ayant com-
mencée début août. Une seconde phase de redé-
marrage du traitement de minéralisation des
boues le 13 décembre 2023. La consommation
de l'installation OVH en 2023 est cependant en
baisse de 24 % par rapport à 2022 dû à cet arrêt.
Elle aura donc encore un impact sur l'évalua-
tion globale de la consommation électrique de
Rennes Métropole.
La faible hausse de la consommation d'électri-
cité en 2023 est majoritairement due à celle des
postes de pompage, en hausse de 9,3 % par rap-
port à 2022. Cette dernière est à mettre en rela-
tion avec une hausse de la pluviométrie en 2023.
Station d'épuration de Romillé
© Arnaud Loubry - Rennes Ville et Métropole
Partie 02
Agir pour la transition
écologique : notre conviction Année BEAURADE OVH BEAURADE OVH RÉGIE TOTAL RENNES METROPOLE
2006 10 523 094
2007 10 239 322
2008 9 960 880
2009 9 727 621
2010 10 028 815
2011 9 847 888
2012 9 601 382
2013 9 600 033
2014 9 153 059
2015 8 876 187
2016 8 703 136 4 120 505 12 823 641 17 733 872 20 427 612
2017 9 309 352 3 664 525 12 973 877 17 876 851 20 727 586
2018 8 822 366 4 059 170 12 881 536 17 827 818 20 670 899
2019 9 292 296 3 241 125 12 533 421 17 618 251 20 473 949
2020 8 697 496 3 343 050 12 040 546 17 601 869 20 676 232
2021 9 253 552 3 903 983 13 157 535 19 173 605 22 282 404
2022 9 047 100 1 332 921 10 380 021 16 298 909 19 292 020
2023 9 074 182 1 011 417 10 085 599 16 570 418 19 278 942
Pour les stations d'épuration, la consommation
est relativement stable avec une augmentation
limitée à 1 % (OVH mis à part).
Dans son objectif de transition écologique et
afin de diminuer ses consommations d'énergie,
la Direction de l'Assainissement a recruté, depuis
mai 2022, un chargé de projet management de
l'énergie. Celui-ci est en charge, notamment, de
la maitrise de l'énergie et du déploiement des
ENR à l'échelle du patrimoine d'assainissement
de Rennes Métropole.
Cette maitrise de l’énergie a débuté par une au-
tomatisation de la récupération des données
de consommations d’électricité qui se poursuit
aujourd'hui à l'échelle de toute la collectivité. La
grande majorité des données 2023 sont déjà fia-
bilisées en regard des précédentes années.
Une étude sur l’optimisation énergétique de la
station d’épuration de Beaurade (Rennes) a dé-
buté en 2023. Elle aura pour but l’étude des gise-
ments d’économies d’énergies et l’augmentation
de la production d’énergie renouvelable.
Le déploiement du pilotage des stations d’épu-
ration par l’intelligence artificielle (Purecontrol)
débuté en 2020 se poursuit et a déjà permis à la
Direction de l’Assainissement de diminuer sa fac-
ture et réduire ses consommations.
Le management de l’énergie est un travail de
fond qui impliquera l’ensemble des acteurs de
l’assainissement.
CONSOMMATION ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ KWH
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Beaurade 9 600 033 9 153 059 8 876 187 8 703 136 9 309 352 8 822 366 9 292 296 8 697 496 9 253 552 9 047 100 9 074 182
Beaurade + OVH 12 823 641 12 973 877 12 881 536 12 533 421 12 040 546 13 157 535 10 380 021 10 085 599
Total Régie 17 733 872 17 876 851 17 827 818 17 618 251 17 601 869 19 173 605 16 298 909 16 570 418
Total RM 20 427 612 20 727 586 20 670 899 20 473 949 20 676 232 22 282 404 19 292 020 19 278 942
5 000 000
7 000 000
9 000 000
11 000 000
13 000 000
15 000 000
17 000 000
19 000 000
21 000 000
23 000 000
KWh
Consommation d'électricité des stations d'épuration
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Beaurade 9 600 033 9 153 059 8 876 187 8 703 136 9 309 352 8 822 366 9 292 296 8 697 496 9 253 552 9 047 100 9 074 182
Beaurade + OVH 12 823 641 12 973 877 12 881 536 12 533 421 12 040 546 13 157 535 10 380 021 10 085 599
Total Régie 17 733 872 17 876 851 17 827 818 17 618 251 17 601 869 19 173 605 16 298 909 16 570 418
Total RM 20 427 612 20 727 586 20 670 899 20 473 949 20 676 232 22 282 404 19 292 020 19 278 942
5 000 000
7 000 000
9 000 000
11 000 000
13 000 000
15 000 000
17 000 000
19 000 000
21 000 000
23 000 000
KWh
Consommation d'électricité des stations d'épuration
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2
Beaurade 9 600 033 9 153 059 8 876 187 8 703 136 9 309 352 8 822 366 9 292 296 8 697 496 9 25
Beaurade + OVH 12 823 641 12 973 877 12 881 536 12 533 421 12 040 546 13 1
Total Régie 17 733 872 17 876 851 17 827 818 17 618 251 17 601 869 19 1
Total RM 20 427 612 20 727 586 20 670 899 20 473 949 20 676 232 22 2
5 000 000
7 000 000
9 000 000
11 000 000
13 000 000
15 000 000
17 000 000
19 000 000
21 000 000
23 000 000
KWh
Consommation d'électricité des stations d'épuration
La production d'énergie renouvelable
La direction dispose de plusieurs unités de production d'électricité : un parc de panneaux solaires ré- partis sur les stations d'épuration de Pacé, Betton et Beaurade à Rennes et d'une unité de cogénération située au sein de l'unité de traitement des boues de Beaurade. En 2022, la mise en place de deux trackers solaires à Laillé est venue compléter cette capacité de production.
La production d'électricité est répartie de la manière suivante :
Année BIOGAZ BEAURADE SOLAIRE BEAURADE SOLAIRE PACÉ SOLAIRE BETTON TRACKERS BETTON TOTAL
2015 1 028 320 9 860 16 448 146 463 1 201 091
2016 930 197 10 047 19 144 143 738 1 103 126
2017 1 027 952 9 879 21 297 152 760 1 211 888
2018 1 303 117 10 377 15 745 144 596 1 473 835
2019 1 110 319 10 325 20 330 113 756 1 254 730
2020 1 229 718 10 464 22 295 0 1 262 477
2021 1 157 511 10 564 22 170 4021 1 194 266
2022 169 216 10 771 18 265 104 954 29 150 332 356
2023 355 570 10 262 19 678 86 240 46 220 517 971
La production d'énergie renouvelable a redémarré sur la station d'épuration de Beaurade suite à la re- mise en service du digesteur en août 2023. La production et la qualité du biogaz ont été suffisantes à partir du mois de septembre pour relancer les 2 unités de cogénération.
L'installation a produit pour l'année 2023 :
• 356 MWh d'électricité par cogénération de biogaz ;
• 10,43 MWh d'électricité photovoltaïque.
SOLAIRE
kWh
COGENERATION
kWh
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
2018
2019
2020
2021
2022
2023
kWh
2018 2019 2020 2021 2022 2023 SOLAIRE
kWh 10 377 10 325 10 464 10 564 10 771 10 430
COGENERATION
kWh 1 303 117 1 110 319 1 229 718 1 157 511 169 216 355 950
OVH-Production d'Energie Renouvelable
Une expérimentation est menée depuis 2022 sur la STEP de Laillé avec la mise en place de 2 Trackers photovoltaïques couplés à du pilotage par IA (technologie Purecontrol). Fin 2023, cette expérimentation a déjà produit 75 370 kWh.
Partie 02
Agir pour la transition
écologique : notre conviction PERSPECTIVES
Le développement des énergies renouvelables
fait désormais partie intégrante de nos projets.
Sur les stations d'épuration de Romillé, Cintré et
Brécé, dont les travaux d'extension sont en cours,
du photovoltaïque sera installé avec une orienta-
tion vers un maximum d'autoconsommation.
Le projet de création d'une nouvelle station
d'épuration à Bruz se veut particulièrement
vertueux en matière d'énergie. La mise en place
d'un digesteur nous permettra de produire du
biogaz. Le projet comprendra également du pho-
tovoltaïque et d'autres sources seront étudiées
(petit éolien, hydroélectricité…).
La mise en place d'énergie renouvelable sur les
autres sites est également à l'étude. Ainsi une as-
sistance à maitrise d’ouvrage a débuté en mars
2023 afin d’élaborer un plan de déploiement du
photovoltaïque sur tout le parc de la Direction
de l’Assainissement.
Un projet d'installation de tracker photovol-
taïque sur un des postes de pompage les plus
consommateurs du parc (PR Logettes à Chante-
pie) est également en cours et prévoit une instal-
lation courant 2024.
À l'échelle métropolitaine, une réflexion sur
la mise en place d'ombrières sur des parkings
a également été lancée en 2022. Celle-ci va se
poursuivre en 2024 avec le lancement d'une as-
sistance à maitrise d'ouvrage. On recherchera la
proximité de sites d'assainissement afin de dé-
velopper l'autoconsommation.
RÉDUIRE NOS
CONSOMMATIONS DEAU
POTABLE ET FAVORISER
LUSAGE DES EAUX
ALTERNATIVES
La consommation d’eau potable s’élève à envi-
ron 21 000 m³ en 2023 à l’échelle du service assai-
nissement de Rennes Métropole.
Elle représente un enjeu important et les séche-
resses répétées de ces dernières années, particu-
lièrement celle de 2022, imposent d’agir sur tous
les leviers disponibles. Le plan d’action pour une
gestion résiliente et concertée de l’eau adoptée
en avril 2023 par le Gouvernement va dans ce sens.
À l’échelle locale, Rennes Métropole a engagé
des actions en ce sens, au travers de son PLUi, qui
impose l’infiltration des eaux pluviales et ainsi la
recharge des nappes phréatiques, et par l’adop-
tion en 2022 de la stratégie métropolitaine pour
une agriculture et une alimentation durables qui
vise notamment une évolution vers des cultures
moins consommatrices d’eau.
La Direction de l’Assainissement s’inscrit dans
cette dynamique en ayant massivement re-
cours aux eaux alternatives en substitution de
l’eau potable. Ainsi, l’eau traitée des stations
d’épuration est utilisée pour la préparation des
polymères, le curage des réseaux et le nettoyage
d’équipements. La poursuite des actions visant à
réduire le curage manuel des réseaux visitables
(voir page 54) continuera à avoir un impact posi-
tif sur les consommations d’eau potable.
Une démarche a été engagée en 2023 pour
étendre le recours aux eaux traitées de la station
d'épuration de Rennes pour de l'arrosage d'es-
paces verts et de cultures.
UNE TARIFICATION
ENVIRONNEMENTALE
Un autre levier en faveur de l'environnement
consiste en la mise en place d'une tarification à
caractère environnemental. En effet la tarifica-
tion retenue pour la catégorie des logements à
usage d'habitation est une tarification progres-
sive, qui se décline par tranche de consomma-
tion : plus la consommation est élevée plus le
tarif est important. Les différentes tranches re-
tenues sont les suivantes et ont vocation à évo-
luer pour permettre aux abonnés de maîtriser au
mieux leur facture :
- 0 à 10 m3 (tranche gratuite)
- 11 à 100 m3
- 101 à 150 m3
- Au-delà de 150 m3
Pour les autres catégories d'abonnés, immeubles
collectifs de logements et autres abonnés, le prix
du m3 est forfaitaire.
Enfin, les élus ont également fait le choix de
réduire voire de supprimer (objectif atteint en
2023) la part abonnement du prix de l'assainisse-
ment. Les usagers ont ainsi directement la possi-
bilité de maîtriser au mieux leur facture d'assai-
nissement en diminuant leur consommation.
En 2023, à l'occasion du débat sur la prospective
budgétaire dans un contexte de forte inflation,
les élus ont souhaité renforcer la progressivité
de notre grille tarifaire :
- 0 à 10 m3 (tranche gratuite)
- 11 à 50 m3
- 51 à 100 m3
- 101 à 150 m3
- Au-delà de 150 m3
Cette nouvelle structure est cohérente avec les
objectifs de consommation d'un foyer écodo.
Elle sera mise en place en 2025.
La mise en place du crédit eau
famille nombreuse.
Afin de compenser la tarification progressive
pour les familles nombreuses, pour lesquelles
la consommation plus élevée s'explique par le
nombre de personnes qui composent le foyer, le
crédit eau famille nombreuse a été mis en place
en même temps que la catégorisation avec tarifi-
cation progressive. Ainsi, après un déploiement
progressif, c'est l'ensemble du territoire métro-
politain qui est aujourd'hui concerné par cette
mesure.
DÉVELOPPER LÉCONOMIE
CIRCULAIRE TRAITEMENT
ET VALORISATION DES
BOUES DÉPURATION
Description des boues
Les boues de station d’épuration sont des
sous-produits du traitement des eaux usées do-
mestiques. Elles sont essentiellement compo-
sées d’eau et de matière organique. Celle-ci pro-
vient en grande partie de nos urines et fèces, ces
dernières contenant elles-mêmes les nutriments
(azote et phosphore) puisés dans les légumes et
la viande que nous consommons.
Ainsi, c’est dans une logique d’économie circu-
laire que Rennes Métropole privilégie le retour
au sol de ses boues d’épuration afin de réinté-
grer leur matière organique dans les cycles de
productions agricoles.
Ce principe respecte pleinement l’obligation de
respect de la hiérarchie des déchets prévue par
la directive 2008/98/CE : prévention => réemploi
=> recyclage => autre valorisation (dont énergé-
tique) => élimination.
Le schéma directeur
de gestion des boues
Les systèmes d'assainissement produisent des
déchets aussi appelés sous-produits. Les princi-
paux sous-produits sont : les boues, les sables,
les graisses et déchets de dégrillage. L'enjeu prin-
cipal concerne la valorisation des boues d'épura-
tion.
La filière traditionnelle de traitement des boues
est l'épandage agricole. En effet, les boues pro-
duites par les stations d'épuration sont riches en
matières organiques et en éléments fertilisants
(azote et phosphore). L'épandage des boues per-
met aux agriculteurs de limiter les apports en en-
grais de synthèse. C'est donc une filière de l'éco-
nomie circulaire en circuit court.
Rennes Métropole a adopté en 2018 un schéma
directeur de gestion des boues dont les objectifs
étaient d'apporter des solutions pérennes et di-
mensionnées pour accompagner la dynamique
de l'agglomération, ainsi que conforter la filière
épandage en tant que filière de valorisation lo-
cale.
Il a été mis à jour en 2023 afin de tenir compte du
contexte réglementaire “mouvant” de ces der-
nières années, qui bouscule voire remet en cause
la stratégie initiale de valorisation des boues. En
effet, les projets de textes ne sont toujours pas
stabilisés et certains éléments structurants pour
élaborer une filière boues performante ne sont
toujours pas tranchés.
Partie 02
Agir pour la transition
écologique : notre conviction RÉPARTITION DES FILIÈRES BOUES
ÉTUDE T/MS/AN T/MS/AN
Le schéma directeur actualisé prévoit :
• La systématisation de l'enfouissement (effectif
dès 2018) et du chaulage lors de la valorisation
agricole des boues.
• Des réunions d'information annuelles avec les
agriculteurs. Les premières ont eu lieu en 2018,
puis d'autres en 2019. Ces réunions ont été sus-
pendues lors de la crise COVID19 puis ont repris
début 2024
• Une priorisation des surfaces d'épandage (no-
tamment les prairies) pour les boues liquides
• La création, sur le site de la nouvelle station
d'épuration de Bruz, d'une unité de digestion
des boues suivie d'une valorisation thermique
(intégrant des boues provenant d'autres stations
d'épuration)
• La mise en place d'un chaulage des boues à la
station d'épuration d'Acigné (travaux démarrés
en 2023)
• Le renforcement et la modernisation des filières
d'épaississement ainsi que le renforcement des
capacités de stockage sur certaines stations
• L'extension de la plateforme de co-compostage
de Betton à l'occasion de l'extension de la station
d'épuration.
Graphiques répartition des boues par filière
Schéma directeur :
Les filières de valorisation des boues des stations de Rennes Métropole ont été les suivantes en 2023 :
Graphiques répartition des boues par filière 2023
FILIÈRES DE VALORISATION DES BOUES
7% CO-COMPOSTAGE 43%
EXTERNALISATION :
COMPOSTAGE
17% EPANDAGE
AGRICOLE
19% EXTERNALISATION :
INCINÉRATION
14% OVH BEAURADE
CHIFFRES CLEFS
Étape de digestion des boues :
tonnes de matières sèches reçues
Production d'électricité (cogénération
biogaz des boues) :
MWh
Production d'électricité photovoltaïque :
, MWh
Production de Technosables® (déchet final) :
, tonnes à 67.5 % de siccité.
Consommation totale d'électricité
de l'installation :
MWh
Le traitement des boues par
l'OVH de la station de Rennes
Beaurade.
Le procédé d'Oxydation par Voie Humide (OVH)
permet de minéraliser des boues d'épuration,
tout en limitant l'impact environnemental. Il
consiste à détruire la matière organique par une
réaction d'oxydation en phase aqueuse, sous
haute température (245°C), sous haute pression
(48 bars) et en présence d'oxygène. Les boues
épaissies sont ainsi dégradées, produisant un ré-
sidu minéral d'une siccité moyenne de 65 % (ap-
pelé Technosable®), réduisant significativement
le volume à évacuer.
Les différents chiffres clés ci-dessous concernent
la période de fonctionnement du 14 août au
31 décembre 2023. L’installation étant à l’arrêt
avant cette date.
2018 2019 2020 2021 2022 2023
CONSOMMATION ELECTRICITE 4 059 170 3 401 262 3 343 050 3 541 249 1 165 566 889 021
Ratio kWh / kg MS traité 0,91 0,67 0,73 0,68 1,20 1,44
0,00
0,20
0,40
0,60
0,80
1,00
1,20
1,40
1,60
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
kWh / kg MS traité
KWh
OVH - CONSOMMATION ELECTRICITE
Partie 02
Agir pour la transition
écologique : notre conviction Redémarrage de l'installation OVH :
L'arrêt de l'installation de digestion et de traite-
ment thermique (ATHOS) des boues de l'OVH a
été réalisée le 6 mars 2022. Cet arrêt s'inscrivait
dans le cadre d'une maintenance préventive.
Cette intervention, survenue avant l'échéance
des garanties décennales, a été prolongée en
raison de désordres relevés sur le digesteur. Les
travaux de réhabilitation ont été terminés dans
le courant du second semestre 2023.
L'installation a redémarré selon deux phases
1. Redémarrage de la digestion
a. Montée en température de l'ouvrage du 6 juin
au 29 juillet
b. Montée en charge organique du 14 août au
01 novembre
2. Redémarrage de la filière de traitement ther-
mique des boues (ATHOS) : 13 décembre 2023
Acigné Bécherel Brécé Bruz Chavagne Valeur limite autorisée
Éléments métalliques traces (valeurs maximales mesurées en mg/kg de MS)
Cadmium (Cd) 1.0 0.7 1.0 1.0 0.9 10
Chrome (Cr) 25.9 49.1 25.6 18.9 24.3 1000
Cuivre (Cu) 257 121 279 268 321 1000
Mercure (Hg) 0.68 0.62 0.66 0.92 0.86 10
Nickel (Ni) 33.5 33.8 51.0 32.9 34.8 200
Plomb (Pb) 12.7 24.2 13.3 11.4 12.9 800
Zinc (Zn) 598 759 640 494 669 3000
Cr+Cu+Ni+Zn 908 963 974 814 1039 4000
Composés organiques (valeurs maximales mesurées en mg/kg de MS)
Total des 7 principaux PCB* 0.070 0.063 0.063 0.063 0.063 0,8
Fluoranthène < 0.050 0.059 0.049 0.053 0.049 5
Benzo(b)fluoranthène < 0.050 < 0.045 < 0.044 < 0.046 < 0.044 2,5
Benzo(a)pyrène < 0.050 < 0.045 < 0.044 < 0.046 < 0.044 2
CONFORMITÉ DES BOUES
Pacé Romillé Saint-Erblon Saint-Gilles Valeur limite autorisée
Éléments métalliques traces (valeurs maximales mesurées en mg/kg de MS)
Cadmium (Cd) 0.8 0.7 2.1 0.6 10
Chrome (Cr) 30.1 56.0 36.5 28.9 1000
Cuivre (Cu) 200 313 358 203 1000
Mercure (Hg) 1.10 1.10 0.66 0.51 10
Nickel (Ni) 48.3 42.4 36.1 31.9 200
Plomb (Pb) 15.6 31.7 22.0 14.1 800
Zinc (Zn) 881 1450 873 535 3000
Cr+Cu+Ni+Zn 1143 1861 1304 799 4000
Composés organiques (valeurs maximales mesurées en mg/kg de MS)
Total des 7 principaux PCB 0.063 0.063 0.063 0.065 0,8
Fluoranthène < 0.045 0.048 < 0.043 < 0.045 5
Benzo(b)fluoranthène <0.045 < 0.044 < 0.043 < 0.045 2,5
Benzo(a)pyrène < 0.045 < 0.044 < 0.043 < 0.045 2
Contrôle analytique des boues.
Les tonnages destinés au recyclage agricole sont
l'objet d'analyses réalisées par un laboratoire
extérieur, portant particulièrement sur la valeur
fertilisante, les éléments traces métalliques, les
PCB et les autres micropolluants organiques.
Tous les contrôles ont confirmé la bonne qualité
des boues. En effet, les valeurs des concentra-
tions maximales mesurées sur les échantillons
sont toujours inférieures aux limites réglemen-
taires.
Cintré Laillé Le Rheu L'Hermitage Mordelles Valeur limite autorisée
Éléments métalliques traces (valeurs maximales mesurées en mg/kg de MS)
Cadmium (Cd) 0.8 1.1 1.0 0.81 0.55 10
Chrome (Cr) 15.0 48.2 33.3 20.70 18.1 1000
Cuivre (Cu) 371 316 280 274 288 1000
Mercure (Hg) 0.40 0.67 1.30 0.81 1.10 10
Nickel (Ni) 24.3 54.1 32.5 33.3 23.8 200
Plomb (Pb) 10.0 16.4 21.9 10.7 40.3 800
Zinc (Zn) 979 711 1140 666 410 3000
Cr+Cu+Ni+Zn 1386 1129 1486 983 739 4000
Composés organiques (valeurs maximales mesurées en mg/kg de MS)
Total des 7 principaux PCB* 0.063 0.063 0.063 0.063 0.063 0,8
Fluoranthène < 0.047 0.060 < 0.043 0.05 0.04 5
Benzo(b)fluoranthène < 0.047 < 0.044 < 0.043 0.04 0.04 2,5
Benzo(a)pyrène < 0.047 < 0.044 < 0.043 0.04 0.04 2
Partie 02
Agir pour la transition
écologique : notre conviction L'arrêté du 7 février 2023 a abrogé l’arrêté du 30 avril 2020 modifié par l’arrêté du 20 avril 2021 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de Covid-19. Ainsi, tous les types de boues ont pu être épandus.
Quantité de boues
produites (en TMS)
Quantité de boues
évacuées (en TMS) Destination des boues Type de boues produites
Bruz 494 384
69% en épandage agricole
17% en compostage
14% à l'OVH
Boues pâteuses
Cesson-Sévigné 388 388 100% en incinération Boues pâteuses
Cintré 30 37 85% en épandage agricole 15% en compostage Boues liquides
Laillé 60 21 100% en épandage agricole Boues séchées
Pacé 128 129 100% en épandage agricole Boues pâteuses
Romillé 41 26 100% en épandage agricole Boues liquides à pâteuses
Saint-Erblon 777 774
34% en épandage agricole
12% en compostage
54% en incinération
Boues pâteuses à séchées
Saint-Gilles 79 85 100% en épandage agricole Boues liquides
Rennes-Beaurade 4 640 4 640
20% Technosables en décharge
65% Compostage
15% en incinération
Boues liquides digérées
pour traitement sur l'OVH et
pâteuses évacuées en com-
postage
Bécherel 11 45 100% en épandage agricole Boues liquides
Brécé 69 60 53% en épandage agricole 47% en compostage Boues liquides
Chavagne 62 65 88% en épandage agricole 12% en compostage Boues liquides
L'Hermitage 80 90 100% en épandage agricole Boues liquides
Le Rheu 156 108 76% en épandage agricole 24% en compostage Boues liquides
Mordelles 122 83 100% en épandage agricole Boues liquides
Betton 485 485 Compostage sur site Boues liquides
Acigné-Thorigné 254 147 69% en épandage agricole 31% à l'OVH Boues pâteuses
Filières de valorisation
Les boues ont la plupart du temps une valeur
agronomique non négligeable ; aussi, les pou-
voirs publics estiment que la meilleure valorisa-
tion de ces boues réside dans leur épandage sur
des terrains agricoles. L’épandage est en effet la
solution la plus économique mais aussi la plus
écologique pour traiter ces déchets. Toutefois,
l'épandage n'est possible que quelques mois par
an avec des conditions météorologiques favo-
rables ce qui nécessite de bonnes capacités de
stockage.
Un effort soutenu est développé par les services
de Rennes Métropole afin d'optimiser les filières
de valorisation.
Rigoureusement contrôlées, de bonne valeur
agronomique, les boues contiennent des ferti-
lisants nécessaires aux cultures (phosphore et
azote notamment) et leur épandage permet de
réduire l'utilisation des engrais minéraux. De
plus, leur richesse en matière organique permet
de lutter efficacement contre l'appauvrissement
des sols.
Le recyclage agricole des boues d'épuration est
soumis à un plan d'épandage précisant les mul-
tiples paramètres des opérations, sur un espace
strictement défini. Ce sont en tout 1 312 tonnes
de matière sèche, dont 1 139 provenant des sta-
tions gérées en régie (avec ou sans prestataire),
qui ont été évacuées en épandage agricole en
2023 sur environ 918 hectares de surface épan-
due.
DE LA STATION DÉPURATION
DE CINTRÉ
LA FILIÈRE BOUES
Focus sur
FAVORISER LA BIODIVERSITÉ
La compétence assainissement a un impact di-
rect sur la préservation de la biodiversité en agis-
sant sur la qualité des milieux aquatiques. Mais
les infrastructures d'assainissement couvrent
également une surface importante, notamment
avec les bassins tampons d'eaux pluviales.
Afin d'évaluer notre capacité à préserver et fa-
voriser la biodiversité sur les 200 hectares gérés
par la Direction de l'Assainissement, une étude
a été réalisée par Dervenn en 2019-2020. Ainsi,
nous avons pu, sur nos 656 sites, identifier les
espèces patrimoniales (Orchidées), les arbres
remarquables (essentiellement des chênes), les
espèces invasives et surtout le potentiel global
de biodiversité par site.
Depuis 2021, cette étude nous permet de mettre
en place un entretien des sites plus respectueux
de la biodiversité. Par exemple, le recours à l'éco
pâturage a été étendu là où cela était pertinent.
De plus, sur certains bassins de rétention des
eaux pluviales, les interventions d'entretien des
espaces verts ont été réduites à une fois par an,
à l'automne, afin de limiter l'impact sur la biodi-
versité.
PERSPECTIVES
Plusieurs pistes d'optimisation seront étudiées
comme l'évacuation des déchets de tontes ou
la mise en place d'actions favorables au déve-
loppement de la biodiversité (ruches, planta-
tions…). Ainsi les échanges entre GRDF, l’ALEC et
des méthaniseurs privés se sont poursuivis pour
permettre d'évacuer et de valoriser en biogaz les
déchets de tontes ou de fauches sur certaines
communes. Un entretien raisonné va être mis en
œuvre sur certains bassins tampon du territoire.
Cela permettra d'évaluer la faisabilité de ce type
de gestion sur l'ensemble du territoire.
Une étude avec la fédération de pêche a été fi-
nalisée en 2023 pour la suppression des anciens
équipements de la station d'épuration de Ve-
zin-le-Coquet et notamment des anciennes la-
gunes. Les travaux de démolition des ouvrages
de génie civil vont prendre en compte les po-
pulations d'amphibiens présents sur le site. La
restauration du cours d'eau va lui permettre de
retrouver son tracé originel et ainsi améliorer la
biodiversité de ce site avec notamment la créa-
tion de mares.
Partie 02
Agir pour la transition
écologique : notre conviction La performance
au service des
eaux usées
Service
d’assainissement
de Rennes Métropole
~
Jetées dans le caniveau, les déchets sont une source
majeure de pollution pour l’environnement.
Pensez à les mettre à la poubelle !
MÉGOTS DANS LE CANIVEAU
POLLUTION DANS L’EAU
LE RESPECT DES AGENTS ET
DE NOS PARTENAIRES
NOTRE PHILOSOPHIE
ET DES HABITANTS DANS
ÊTRE AU SERVICE DES USAGERS
Partie 03
ASSURER UNE SOLIDARITÉ
LOCALE
Les services d'eau potable et d'assainissement
sont des services publics vitaux auxquels chaque
citoyen doit avoir accès. Afin de permettre l'ac-
cès à ces services même aux personnes les moins
favorisées, des mesures ont été décidées par
les élus de la Métropole. Celles-ci s'appliquent
en complément de la tarification générale iden-
tique, par catégorie d'abonnés.
Cette tarification répond à des besoins de finan-
cement des ouvrages et des réseaux d'assainisse-
ment. À cet égard, une étude sur la prospective
financière du service d'assainissement métropo-
litain a eu lieu en 2021, en lien avec la Collectivité
Eau du Bassin Rennais pour l'eau potable. Celle-ci
a conclu à la nécessité de procéder à l'augmenta-
tion de la redevance assainissement afin de tenir
compte d'une part de l'inflation, qui n'avait pas
été considérée depuis plusieurs années dans la
tarification. L'augmentation avait d'autre part
pour objectif de permettre d'augmenter le re-
nouvellement des réseaux d'assainissement à
hauteur de 1,25 % prenant ainsi davantage en
compte la durée de vie des réseaux sans faire
porter sur les générations futures le poids de ce
renouvellement.
Face à la très forte inflation constatée en 2023,
cette prospective tarifaire a été révisée à la
hausse à l'automne 2023. Afin, d'ajuster au mieux
nos tarifs dans un contexte d'inflation incertain,
il a été décidé de refaire désormais notre pros-
pective tarifaire chaque année. Ce nouveau cy-
cle d'augmentation du tarif de l'assainissement
collectif démarrera à compter du 1er janvier 2024.
Le cadre tarifaire
Au-delà des contributions diverses que peut
verser Rennes Métropole, une autre possibilité
d'agir socialement est d'intervenir directement
dans la tarification de l'assainissement.
Ainsi, plusieurs dispositifs ont été décidés par les
élus de Rennes Métropole.
Partie 03
Être au service des usagers et des
habitants dans le respect des agents et
de nos partenaires : notre philosophie Il s'agit de :
• La maitrise du coût du service,
• La gratuité des 10 premiers m3,
• La création du chèque eau pour les bénéficiaires
de la complémentaire santé solidaire sans parti-
cipation financière.
La gratuité des 10 premiers m3 consommés ainsi
que l’aide chèque eau ont été décidés conjointe-
ment par les élus des services d’eau et d’assainis-
sement au moment de la décision d’harmoniser
ces mêmes tarifs sur l’ensemble du tarif métro-
politain.
La première mesure consiste à rendre gratuit les
premiers m3 consommés correspondant à ce qui
est considéré comme un minimum vital. Elle s’ap-
plique à tous les abonnés de la catégorie “local à
usage d’habitation”.
La deuxième mesure, l’aide chèque eau, s’ap-
plique de manière automatique à tous les béné-
ficiaires de la complémentaire santé solidaire
(CSS) sans participation financière (ancienne
Couverture Maladie Universelle) inscrits sur les
listes de la CPAM au 1er janvier de l’année. Il s’agit
d'un versement automatique d’un montant de
40 € sur le compte bancaire des bénéficiaires de
la CSS. Cette mesure a pour objet d'aider les usa-
gers les moins favorisés à payer leur charge d’eau
et d’assainissement. Elle est cofinancée à parts
égales par les services d’eau et d’assainissement :
20 € sont financés par le budget assainissement,
le reste l’est par le service de l’eau.
En 2023, sur le périmètre de Rennes Métropole,
17 830 personnes ont reçu un courrier les infor-
mant qu’ils étaient destinataires de cette aide
chèque eau, à la condition que leurs coordon-
nées bancaires soient à jour auprès de l’orga-
nisme de sécurité sociale. En juillet 2023, 15 524
bénéficiaires ont reçu l'aide chèque eau pour
310 480 € ce qui représente un taux d'efficacité
du dispositif de 87 %, en évolution de 1 point par
rapport à 2022. Globalement, ce taux est très bon
et varie peu depuis 2019, année de mise en place
du versement de l'aide par virement bancaire de
masse, alors qu'il atteignait 57 % avec l'ancien
dispositif.
La différence entre le nombre de bénéficiaires et
le nombre de virements réalisés tient principale-
ment à l’absence de coordonnées bancaires.
Nombre d'aides versées 15 224 15 524
Nombre de bénéficiaires éligibles à l'aide (RM) 17 606 17830
Montant d'aide Chèque Eau - part assainissement 304 480 € 310 480 €
Montant d'aide Chèque Eau - part eau potable 304 480 € 324 700 €
taux d'efficacité du dispositif 86% 87%
Aide Chèque eau - montants alloués et bénéficiaires
Enfin, au-delà de ces deux mesures directes,
Rennes Métropole intervient également de ma-
nière indirecte, en contribuant chaque année,
via son budget annexe assainissement, au fonds
de solidarité logement (FSL) géré par le départe-
ment et par Rennes Métropole. Ce fonds est no-
tamment destiné à aider les personnes rencon-
trant des difficultés pour accéder à un logement
ou à s’y maintenir par l'octroi d'aides financières
notamment pour le paiement des factures de
fluides d’eau et d’assainissement. En 2023, la
contribution au FSL s’est élevée à 22 000 €. Elle
a augmenté légèrement par rapport à 2022 pour
tenir compte de l'augmentation du périmètre de
la régie.
PARTICIPER À LA SOLIDARITÉ
INTERNATIONALE
Après une année 2022 particulière car sans ver-
sement de subventions vers des associations de
coopération internationale, l'année 2023 a été
plus classique. La commission dédiée à la coo-
pération internationale dans le cadre de la loi
Oudin a décidé le versement de 40 000 € par le
budget assainissement vers 4 associations diffé-
rentes, dont plusieurs projets ont déjà été soute-
nus par la Métropole.
La subvention la plus élevée a été versée à l'asso-
ciation d'échanges solidaires Dankassari (AESD)
pour 15 000 €. Le nouveau projet subventionné
s'inscrit dans la suite des demandes précédentes
et a porté sur l'installation de toilettes et cabines
de douche dans un centre de santé intégré, une
maternité et deux cases de santé dans la com-
mune rurale de Dankassari au Niger. L'objectif
de ce chantier était de favoriser l'accouchement
assisté qui est encore peu répandu dans cette
région. Ces nouvelles installations concernent 4
villages. Une analyse de l'opération a été réalisée
et conclue à la bonne réalisation du projet et à
l'atteinte des objectifs qui étaient notamment
de permettre l'amélioration de l'hygiène pour les
usagères et usagers des 4 structures de santé.
Les bénéficiaires directs sont au nombre de 6 500
dont 3 380 femmes soit 52 %. Il faut noter que ce
dossier a été mené à son terme par l'association
malgré un contexte géopolitique instable et un
financement réduit.
La seconde subvention a été versée à l'associa-
tion DEFI pour Développer Former Investir pour
la construction de blocs sanitaires incluant des
toilettes sèches, des urinoirs et des cabines de
douche, à Madagascar (3 blocs à Nomenjanaha-
ry, et un bloc dans l’école de Tsaramody, avec
une rampe de lavage de mains). Le projet sub-
ventionné à hauteur de 12 000 € par la Métropole
comprenait également des sessions de forma-
tion sur l’eau, sa gestion et la préservation de la
ressource, ainsi que la mise en place d’un comité
local de gestion de l’eau et ses infrastructures. Le
chantier n'est pas terminé donc aucune analyse
n'a été réalisée.
La troisième subvention a été versée à l'associa-
tion d'échanges culturels Ille et Vilaine Niger (AE-
CIN) pour la réalisation de nouveaux blocs de toi-
lettes et la réhabilitation des toilettes existantes
au sein du lycée de Dogondoutchi au Niger avec
la mise en place d'une formation à l’hygiène et
de la diffusion d'une brochure "Ma santé et mes
droits d’adolescent(e) : ce que je dois savoir".
Le projet a bien été réalisé et présente un bi-
lan satisfaisant. Les bénéficiaires directs de
l'opération sont 1100 élèves du lycée dont 400
lycéennes. De la même manière que pour l'asso-
ciation d'échanges solidaires Dankassari (AESD),
le projet a été mené à bien malgré un contexte
géopolitique difficile.
La dernière subvention versée par Rennes Métro-
pole en 2023 a été versée au Club pour la solidari-
té et le développement qui intervient au Burkina
Faso. La subvention est de 3000 € et a pour objet
la construction de latrines supplémentaires et
de douches afin de compléter l'équipement du
centre de formation pour lequel la Métropole
avait déjà été sollicitée. Les enfants concernés
par le projet et accueillis par le centre sont âgés
de 12 à 17 ans et sont environ 40 et leur nombre a
tendance à augmenter.
Du fait du contexte géopolitique tendu en Afrique
et particulièrement dans les pays soutenus par les
associations partenaires de Rennes Métropole,
l'année 2024 risque d'être une année particulière,
sans versement important de subvention.
ACCOMPAGNER LE
DÉVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE
L'agglomération rennaise est une des plus dyna-
miques en France. L'accroissement de la popu-
lation et des activités augmentent la pollution
à collecter et à traiter. Afin d'accompagner ces
perspectives et de ne pas être un frein au déve-
loppement urbain, la régie doit donc :
- valider la capacité d'accueil de ses stations
d'épuration et réseaux de transferts et anticiper
leurs renforcements,
- définir les zonages d'assainissement collectif,
- accompagner la réalisation des nouvelles in-
frastructures de collecte dans le cadre des opé-
rations d'urbanisme,
- construire ou étendre les stations d'épuration
nécessaires à court terme.
Le schéma directeur des
capacités de traitement.
25 stations d’épuration sont présentes sur le terri-
toire de la métropole, avec une capacité nominale
cumulée de 594 000 Équivalents-Habitants (EH)
pour une pollution à traiter de l'ordre de 450 000 EH.
Pour répondre aux enjeux en matière d'assai-
nissement en anticipant les perspectives de dé-
veloppement de la métropole et en assurant la
protection des milieux aquatiques, la métropole
a engagé une démarche de Schéma Directeur
d'assainissement.
2 études, menées en parallèle, avaient pour objet
de définir les capacités de traitement des eaux
usées et des boues sur la métropole à horizon 2035.
Les perspectives d'évolution de population de
l'AUDIAR ont été utilisées aux horizons 2035 et
2050 de manière à être cohérentes avec le PLUi
en cours d'élaboration et le PLH. Ces projections
font passer la pollution à traiter de 420 000 équi-
valents habitants en 2018 à 500 000 EH en 2035 et
585 000 EH en 2050.
Partie 03
Être au service des usagers et des
habitants dans le respect des agents et
de nos partenaires : notre philosophie Date de saturation prévisionnelle
Saint-Jacques-de-la-Lande (aéroport) saturée
Cintré 2024
Romillé 2024
Chavagne 2025
Brécé 2024
Bruz 2025
Le Verger 2029
Cesson-Sévigné 2029
Betton 2030
Rennes Métropole présente la particularité
d'être traversée par des cours d'eau au débit très
faible par rapport à la population du territoire.
Aussi, les contraintes de rejet sont très fortes.
Pour chaque scénario permettant d'accueillir
les nouvelles populations, l'impact sur le mi-
lieu a fait l'objet de modélisations pour évaluer
notre participation à la reconquête du bon état
chimique des eaux.
Si on compare ces projections avec les capacités
de traitement existantes, 9 stations d'épuration
(sur les 25 existantes arriveront à saturation)
avant 2035 :
NOM Système Charge organique max 2023 (EH) Volume eaux épurées (m3/j) Quantité de boues produites (TMS) Quantité de boues évacuées (TMS)
ACIGNE - THORIGNE 10432 1848 254,2 147,2
BECHEREL - Le Prieuré 2921 192 40,7 45,19
BETTON 26130 4962 485,3 485,25
BRECE - SERVON - Rte de Servon/Vilaine 4703 931 69,1 60,16
BRUZ 18233 3169 494,2 384,3
CESSON SEVIGNE - LD La Croix Noblet 25501 3733 388,0 388
CHAVAGNE - Sud Agglomeration 3724 704 62,2 64,8
CINTRE - Rte de l'Hermitage 2040 320 29,7 36,85
CLAYES - Le Feu Des Osiers 121 85
LA CHAPELLE CHAUSSEE - RD80 756
LAILLE - Le Cleux 3180 644 60,3 21,2
LANGAN - CD25 391 85
LE RHEU 6650 1315 156,3 108
LE VERGER - D69 272
L'HERMITAGE 5414 330 80,0 90,12
MORDELLES 15867 412 122,0 82,65
PACE - LD Pont de Pace 7686 1459 127,9 129,4
RENNES - Beaurade 282164 44513 4639,7 3705
ROMILLE - Rte de Bedee 1944 320 40,7 26,15
ST ERBLON - Val de Seiche et d'Ise 46539 6469 776,7 774,4
ST GILLES - Bas Vivier 3967 719 78,9 85,3
ST JACQUES DE LA LANDE 712 358
ST SULPICE LA FORET - Champs Thebault 999 286
VEZIN LE COQUET - LD Lozeret 66
Afin de tenir compte de l'évolution des hypo-
thèses démographiques, ces projections vont
être actualisées en 2024.
Aussi, si on ne veut pas bloquer l'urbanisation, il
est nécessaire d'engager des travaux sur ces terri-
toires, et notamment sur les territoires de Cintré,
Romillé, Chavagne, Brécé et Bruz entre 2020 et 2025.
De nombreux scénarios ont été étudiés à l'échelle
de la métropole avec des extensions sur site, ou des
scénarios de transferts. Ces scénarios ont été étu-
diés en compatibilité avec la protection des milieux
récepteurs (cf chapitre suivant) et en lien avec les
scénarios de gestion et valorisation des boues.
CHARGE STEU
Langan Création d'un Filtre Planté 700 EH => réalisé en 2019
Saint-Erblon Extension de 32 000 à 50 000 EH => réalisé en 2021
Romillé Extension de la station d'épuration de 2500 à 5 000 EH
Brécé Extension de 5 000 à 9 000 EH
Cintré Extension de 1 500 à 3 500 EH
Bruz Regroupement. Bruz, St-Jacques-Aéroport, Chavagne et Le Rheu Création STEU de 50 000 EH
Le Verger Création d'une nouvelle STEP de 1 200 EH
Cesson Raccordement à Beaurade (ou extension si raccordement sur Rennes non retenu)
Betton Extension de 40 000 EH à 61 000 EH
Pacé Raccordement Clayes – St-Gilles Extension de 16 000 à 25 000 EH
AMÉNAGEMENTS PROPOSÉS
Le scénario retenu est présenté dans le tableau ci-dessous :
LA CARTE SUIVANTE, PRÉSENTE LES AMÉNAGEMENTS RETENUS
Partie 03
Être au service des usagers et des
habitants dans le respect des agents et
de nos partenaires : notre philosophie Le zonage d'assainissement
collectif et les extensions de
réseau.
Le zonage d'assainissement de Rennes Métro-
pole a été approuvé au Conseil Métropolitain du
23 septembre 2021. Ce document obligatoire vise
à définir les zones qui seront raccordées à terme
à l’assainissement collectif et celles qui reste-
ront en assainissement non collectif. Il a été éta-
bli en cohérence avec le plan local d'urbanisme
intercommunal.
Les avant-projets des extensions de réseaux ain-
si validées sont en cours d'étude afin de définir
une programmation pluriannuelle des travaux.
Cette programmation tiendra compte des exten-
sions qui sont liées à la viabilisation préalable
de zones d'urbanisation future sur lesquelles le
réseau à créer sera raccordé.
Par ailleurs, de nombreuses infrastructures de
collecte des eaux usées et pluviales sont réali-
sées dans le cadre de :
• Zones d'aménagement concertées (ZAC) ou
zones d'activités économiques (ZAE) ;
• Permis d'aménager (PA ou lotissement) ;
• Projet Urbain Partenarial.
Dans ce cadre, la Direction de l'Assainissement
doit, en amont des projets, s'assurer que les in-
frastructures permettent bien de réaliser la col-
lecte et qu'elles s'intègrent bien dans le système
existant. En phase conception, il convient de s'as-
surer du respect des prescriptions techniques de
Rennes Métropole mais aussi que l'entretien des
ouvrages puisse se faire dans des conditions nor-
males d'exploitation. Enfin, à l'achèvement des
travaux, il est nécessaire de vérifier leur bonne
exécution et d'organiser la prise en gestion.
En 2023, la Direction de l'Assainissement a émis
un avis sur 52 permis d'aménager (dont 8 sur les
communes en délégation de service public) et est
intervenue sur environ 50 dossiers de ZAC. Il est
à noter que la plupart des ZAC comportent plu-
sieurs tranches et certaines sont multisites. Elles
s'étalent généralement sur plusieurs années
entre la conception et l'achèvement des travaux.
À titre d'exemple, on peut citer la ZAC de la Cour-
rouze à cheval sur Rennes et Saint-Jacques-de-
la-Lande, les ZAC Atalante Via Silva et Pierrins à
Cesson-Sévigné, la ZAC de la Touche à Chavagne,
la ZAC de la Trémelière au Rheu et la ZAC de la Gré
à Bourgbarré.
Par ailleurs, Rennes Métropole actualise tous
les 10 ans les schémas directeurs réseaux par
système d'assainissement afin de vérifier notam-
ment le bon dimensionnement des ouvrages en
tenant compte de l'urbanisation future et de la
problématique des eaux claires parasites.
Les projets d'extension de
stations d'épuration.
CONSTRUCTION DUNE NOUVELLE STATION
DÉPURATION À BRUZ
Le projet consiste à construire une nouvelle sta-
tion d'épuration en remplacement des stations
de St Jacques de la Lande, Chavagne, Bruz et Le
Rheu. La mise en œuvre de ce projet a été déci-
dée par le conseil métropolitain du 26 septembre
2019. Le programme et l'enveloppe financière de
cette nouvelle opération ont été validés par le
conseil métropolitain du 28 septembre 2023 pour
un montant global de 63 M€HT et une livraison
en 2028. Les principaux éléments du programme
sont les suivants :
• Création d'une nouvelle station d'environ
50 000 EH y compris 11 km de réseaux de trans-
fert et 4 postes de refoulement,
• Installation dotée d'un méthaniseur et d'une
unité d'incinération pour traiter les boues is-
sues de la nouvelle station ainsi que les boues
d'autres stations d'épuration métropolitaines,
et produire de l'énergie renouvelable (capacité
80 000 EH),
• Opération scindée en deux parties : une partie
"réseaux" traitée de manière classique avec l'ap-
pui d'un maître d'œuvre et une partie "station"
sous la forme d'un marché de conception-réali-
sation avec le concours d'un assistant à maîtrise
d'ouvrage.
• Outre l'épuration des eaux et le traitement des
boues, la station pourra produire :
- du biogaz par méthanisation des boues d'épu-
ration,
- de la chaleur issue des process de traitement
pour faire fonctionner certains ouvrages,
- de l'énergie photovoltaïque pour assurer une
partie des besoins sur site (autoconsomma-
tion).
Le choix du site a été défini à proximité de la ZA
des portes de Ker Lann sur la commune de Bruz.
L'assistant à maîtrise d'ouvrage a commencé sa
mission en janvier 2021, et les études préalables
(définition des données du projet, étude des so-
lutions et préprogramme) ont été approuvées en
juin 2023.
EXTENSION DE LA STATION DÉPURATION
À ROMILLÉ
La station d'épuration de Romillé mise en service
en 2004 dispose actuellement d’une capacité no-
minale de 2 500 Équivalents Habitants.
Au vu de l'évolution importante du parc de loge-
ments de la commune de Romillé, l'extension de
la capacité de la STEP est nécessaire. L'avant-pro-
jet final et l'enveloppe de l'opération ont été va-
lidés en décembre 2021. L'opération comprend :
Le renforcement de la capacité de la filière eaux,
• La mise en place d'un traitement tertiaire,
• Le renforcement de la capacité de la filière
boues.
Les études menées ont conduit à un dimension-
nement des filières eau et filière boues à 5 000 EH.
Les travaux porteront sur :
• La reprise des équipements de pré-traitement,
• La création d'un dessableur-dégraisseur,
• La création d'un second bassin d'aération,
• La création d'une nouvelle filière boues de type
pâteuses par presse à vis, chaulage et stockage
sur place dans un hangar à boues,
• La mise en œuvre d'un traitement tertiaire,
• La construction d'un local vestiaire et salle de
repos pour les agents.
Le projet comprend également l'installation de
panneaux photovoltaïques sur les toitures des
nouveaux bâtiments créés et sur le hangar de
stockage des boues. L'objectif de cette production
d'électricité est l'autoconsommation par les équi-
pements de la STEP, avec revente du surplus d'élec-
tricité (production d'environ 100 000 KWh/an).
Les travaux ont débuté fin août 2023, avec les ter-
rassements et les travaux de génie-civil du nou-
veau bassin biologique.
La livraison de l'opération est programmée en
novembre 2024.
EXTENSION DE LA STATION DÉPURATION
À BRÉCÉ
La station d'épuration de Brécé, mise en service
en 1998 traite les effluents des deux communes
de Brécé et Servon-sur-Vilaine. Une étude de
faisabilité a été menée en 2020 en vue de son
extension. À l'issue des études, il a été envisagé
son extension à 9 000 EH avec des travaux sur les
filières eau et boues, et la mise en place d'un trai-
tement tertiaire.
Les études de maîtrise d'œuvre ont défini les tra-
vaux à réaliser pour l'extension de la capacité de
traitement :
• La reprise du poste de relèvement et du dégril-
lage en entrée de station, avec la création d'un
bassin tampon,
• La création d'une seconde file eau (bassin d'aé-
ration, clarificateur et ouvrages annexes),
• La mise en œuvre d'un traitement tertiaire,
• La création d'une nouvelle filière boues de type
pâteuses par presse à vis, avec stockage des
boues sous un hangar.
Le projet prévoit de plus la création d'un local
comprenant des vestiaires et un réfectoire.
Des panneaux solaires seront implantés sur les
toitures, pour assurer la production d'énergie re-
nouvelable qui devrait atteindre 151 000 kWh/an.
Les travaux ont débuté en fin d'année 2023, pour
une durée d'environ 14 mois.
Photo aérienne STEP Romillé
Partie 03
Être au service des usagers et des
habitants dans le respect des agents et
de nos partenaires : notre philosophie CONSTRUCTION DUNE NOUVELLE STATION DÉPURATION À CINTRÉ
La station d'épuration de Cintré atteint ses li-
mites de capacité. D'une capacité nominale de
1 500 EH, il s'agit d'un traitement par boues acti-
vées, et date de 1995. Le programme de construc-
tion d'une station neuve, d'une capacité de
3 500 EH a été approuvé le 16 janvier 2020. Ainsi, la
nouvelle station va être construite juste au nord
de l'actuelle, qui sera déconstruite pour laisser
place à une prairie humide. L'arrêté préfectoral
est en cours de rédaction, la commission d'appel
d'offre du 28 novembre 2023 a désigné la SAUR
pour l'exécution des travaux. La mise en service
est prévue mi-2025. la station comportera :
• Des équipements de pré-traitement,
• Une bassin tampon en entrée de filière,
• Un bassin biologique,
• Un clarificateur,
• Une filtration tertiaire à disques
Un filière boues pâteuse avec presse à vis et
hangar de stockage. Une production d'énergie
renouvelable par panneaux photovoltaïques est
également prévue sur l'installation.
STEP Brécé Plan projet
Cintré STEP Insertion
ASSURER LA SATISFACTION
DE NOS USAGERS.
En tant que service public, la régie d'assainisse-
ment de Rennes Métropole accorde une grande
importance à la satisfaction de ses usagers. Cela
passe en premier lieu par une gestion rapide et
efficace des demandes et réclamations, mais
cela implique également, la diffusion d'informa-
tions pédagogiques.
Les demandes et réclamations
de nos usagers.
Malgré les moyens techniques mis en œuvre
pour limiter la survenue d’évènements indési-
rables, les activités de l'assainissement peuvent
générer des nuisances ou désordres auprès des
usagers : odeurs, nuisances sonores, bouchages,
débordements…
Afin de répondre au plus vite aux demandes des
usagers, la Direction de l'Assainissement a mis en
place une équipe dédiée à leur prise en charge.
Elle a pour mission d'assurer l'accueil des usa-
gers et le traitement de toutes les demandes
externes qui parviennent à la direction. Des ou-
tils téléphoniques et logicielles ont été déployés
afin de permettre :
•Une meilleure prise en charge des appels télé-
phoniques,
•Une saisie et un suivi de toutes les demandes
qui nécessitent une intervention ou un suivi.
Les objectifs fixés sont :
•La prise en charge de 90 % des appels télépho-
niques,
•Réponse en moins de 15 secondes en moyenne,
•Le traitement de demandes écrites sous 20 jours
pour un courrier et sous 5 jours pour une de-
mande WEB ou mail.
Les quelques éléments qui ressortent du bilan
des demandes 2023 sont les suivants :
•Le principal vecteur de contact avec la Direction
de l’Assainissement est le téléphone (45%) puis
environ 35% des demandes parviennent par le
guichet numérique de Rennes Métropole et enfin
les demandes sont transmises par mail et cour-
rier (20%),
•Le taux de prise en charge des appels télépho-
niques s'élève à 90 % avec un temps de réponse
moyen d’environ 30 secondes,
•Plus de 95 % des demandes des usagers
concernent des problématiques liées à l’exploi-
tation des systèmes d’assainissement,
•Le taux de réclamation s'élève à 1,3 ‰ pour
l'année 2023 (il s'agit du nombre total de récla-
mations écrites relatives au service de l'assainis-
sement collectif rapporté au nombre d'abonnés
divisé par 1 000).
Globalement, environ un tiers des réclamations
concerne des problèmes d’écoulement ou de
débordements (réseau obturé partiellement ou
totalement), un autre tiers concerne des pro-
blèmes de tampons défectueux et le dernier
tiers concerne des problèmes d’odeurs ou de
présence de rats.
PERSPECTIVES
La mise en place d'un outil informatique en ligne
de planification des rendez-vous de contrôle des
installations privatives d'assainissement est en
cours de réflexion. L'objectif de cet outil sera de
permettre aux usagers de planifier directement
un rendez-vous depuis le site internet de Rennes
Métropole.
Les actions de communication.
Le niveau d'information du grand public sur le
sujet de l'assainissement est assez faible. Les ha-
bitants de Rennes Métropole n'échappent pas à
cette règle et cela a pu se constater lors des en-
quêtes de satisfaction.
La Direction de l'Assainissement de Rennes Mé-
tropole a élaboré depuis plusieurs années un
plan de communication externe qui continue de
se déployer.
Les principaux outils de communication externe
utilisés par la Direction de l'Assainissement sont
les suivants :
• Site internet de Rennes Métropole,
• Réseau social Linkedin,
• Mise à disposition de plaquettes d'information,
avec notamment de nouvelles plaquettes sur la
gestion des eaux pluviales : les solutions tech-
niques de gestion alternative à la parcelle et le
dispositif de desimperméabilisation chez les
propriétaires,
• Message d'information par les délégataires eau
potable en charge de la gestion des abonnés as-
sainissement, par mail ou en accompagnement
de factures,
• Mise à disposition du rapport d'activité et du
Rapport sur la Qualité et le Prix du Service (RPQS),
• Organisation de visites de sites,
• Des livrets de présentation des 2 nouvelles an-
tennes d'exploitation au Nord-Est et au Sud,
• La pose de plaques de sensibilisation sur les ava-
loirs, dans plusieurs communes de la Métropole
Partie 03
Être au service des usagers et des
habitants dans le respect des agents et
de nos partenaires : notre philosophie • Finalisation de la signalétique d'identification
des sites de la Direction de l'Assainissement,
• Présence sur le Carrefour des Gestions Locales
de l'Eau de Rennes : 25 et 26 janvier 2023
• Petit jeu de l'assainissement
• Guide de récupération des eaux de pluie avec
la CEBR
PERSPECTIVES
- Des livrets de présentation des 2 nouvelles
antennes d'exploitation au Nord-Ouest et au
Centre,
- Anniversaire des 10 ans de la compétence assai-
nissement à Rennes Métropole
- Le flocage des véhicules d'intervention des
équipes de Rennes Métropole Assainissement,
- La préparation de nouvelles plaquettes sur la
PFAC, les piscines.
LES VISITES DES STATIONS DÉPURATIONS.
Les habitants du territoire intéressés par une vi-
site d'un ouvrage d'assainissement peuvent sol-
liciter la Direction de l'Assainissement de Rennes
Métropole.
Des visites, principalement de la station d'épura-
tion de Rennes Beaurade, sont organisées. Cela
est également possible pour les autres stations
sur simple demande.
En 2023, une petite centaine de visites a eu lieu
avec environ 1 500 visiteurs.
LES PLAQUETTES DE PRÉSENTATION /
COMMUNICATION GRAND PUBLIC.
Afin de fournir un premier niveau d'information
aux usagers, une douzaine de fiches d'informa-
tion sont disponibles sur la page assainissement
du site internet de Rennes Métropole. Celles-ci
traitent des démarches en assainissement col-
lectif, non collectif ou dans le domaine de la ges-
tion des eaux pluviales et des bonnes pratiques
en matière d'assainissement.
Concernant les principaux ouvrages d'assainis-
sement, des plaquettes de présentation sont
disponibles, elles concernent les plus grosses
stations d'épuration du territoire.
En 2023, deux nouvelles plaquettes d’informa-
tion ont été créées sur les sujets suivants :
- Les solutions techniques de gestion des eaux
pluviales,
Le dispositif de désimperméabilisation chez les
propriétaires.
PERSPECTIVES
Des plaquettes sont en projet sur les sujets sui-
vants :
- La Participation Financière à l’assainissement
collectif (PFAC),
- La gestion de l’eau pour les piscines.
LE CARREFOUR DE GESTION LOCALE
DE LEAU.
Le Carrefour des gestions locales de l'Eau s'est
tenu les 25 et 26 janvier 2023. Comme chaque an-
née, la Direction de l'Assainissement de Rennes
Métropole et Eau du Bassin Rennais y tenaient
un stand commun.
Ce moment a été l'occasion d'aller à la rencontre
des principaux partenaires et fournisseurs de
Rennes Métropole dans le domaine de l'assainis-
sement.
Deux ateliers ont été animés par des agents de
Rennes Métropole. L'un était intitulé " Gestion
patrimoniale et stratégie tarifaire : l'impossible
équation ", et l'autre : " Sécheresse 2022, évène-
ment singulier ou futur de la gestion de l’eau ? ".
Indicateurs Santé/Sécurité 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre d'Équivalents Temps Plein (ETP) 129,9 135 1335 135 142 155
Nombre d'accidents du travail 21 14 12 19 16 13
Nombre d'accidents avec arrêt de travail 21 11 7 15 11 13
Nombre de jours d'arrêt 312 203 70 650 228 246
Taux de fréquence des accidents du travail 93,5 51,3 32,6 69,9 48,2 52,2
Taux de gravité des accidents du travail 1,54 1,71 2,31 2,72 1,00 0,99
Taux de présentéisme (en %) 94 90,2 92,4 90,4 91,8 94,1
*Le taux de fréquence annuel des
accidents de travail équivaut au
nombre d’accidents avec arrêt
de travail par million d’heures de
travail.
Ces indicateurs correspondent
à l'ensemble des agents de la
Direction de l'Assainissement,
ces derniers travaillant pour
le périmètre global de Rennes
Métropole.
**Le taux de gravité annuel
correspond au nombre de journées
perdues suite aux accidents du
travail pour 1 000 heures de travail.
***Le taux de présentéisme est
égal au nombre total d’heures de
présence exprimé en pourcentage
des heures disponibles pour
travailler
PRÉSERVER LA SANTÉ ET LA
SÉCURITÉ DE NOS AGENTS ET
RENFORCER LEUR BIENÊTRE
AU TRAVAIL.
Les risques professionnels dans le domaine de
l'assainissement sont nombreux. Soucieuse de
garantir des conditions de travail sûres à ses
agents et prestataires extérieurs, Rennes Métro-
pole s'engage à exercer son activité avec le souci
permanent d'améliorer la sécurité et le bien-être
des agents.
Prise en compte de la sécurité
dans les services.
La prévention des risques pour la santé et la sé-
curité est une priorité pour la Direction de l'As-
sainissement.
En effet, les salariés des métiers de l’assainisse-
ment peuvent être exposés à une grande variété
de situations dangereuses (risques biologique,
chimique, de noyade, électrique, mécanique, ceux
liés à la manutention, la circulation, les chutes de
hauteur, les risques d’incendie et d’explosion...).
Les risques liés aux espaces confinés sont très
importants et spécifiques aux activités de l'as-
sainissement. En effet, les interventions dans
les réseaux visitables, dans les bâches ou dans
les regards induisent des risques d'intoxication,
d'explosion, électriques, de chute et de noyade.
Les équipes qui interviennent dans le réseau visi-
table sont particulièrement concernées.
Aussi, une politique de prévention passant notam-
ment par la limitation et la sécurisation des inter-
ventions les plus dangereuses, la mise en place de
procédures, l’équipement en moyens de protec-
tion et la formation des salariés est en place.
Le responsable Qualité Sécurité Environnement
(QSE) accompagne les agents et l'encadrement
afin de veiller en permanence à la gestion de la
sécurité au sein des services via :
• La tenue à jour du document unique,
• L'accueil et la formation des nouveaux agents
sur la thématique QSE
• La réalisation d'audits sécurité et l'analyse dé-
taillée de situations de travail
• L'analyse des accidents du travail/presqu'acci-
dent/anomalie sécurité
• Le pilotage d'un groupe de travail sur les thé-
matiques QSE
• Le rappel des bonnes pratiques et une mission
de conseil.
Une politique QSE est en place au sein de la di-
rection, les axes de la politique sécurité sont les
suivants :
• Réduire l'exposition des agents aux espaces
confinés
• Favoriser le bien-être au travail des agents
• Améliorer la manipulation des tampons
• Améliorer les situations de travail liées au tra-
vailleur isolé
" Il n'y a pas de tâche si urgente, ni de travail si
important qu'on ne puisse les faire en sécurité."
Les risques psychosociaux sont pris en compte
dans la politique QSE de la direction et plus gé-
néralement au sein de Rennes Métropole. Au sein
de la direction, une analyse de l'absentéisme est
effectuée par métier et par classe d'âge et le taux
de rotation est suivi. Au sein de Rennes Métro-
pole, la médecine du travail est vigilante, lors des
visites des agents, sur la qualité de travail dans
les directions.
Depuis le 2 janvier 2023, les 75 agents suscep-
tibles de travailler de manière isolée ont été
dotés d'un système de PTI (Protection des Tra-
vailleurs Isolés), par le biais d'un applicatif sur
smartphone.
Concernant l'amélioration des manipulations de
fontes de voirie, les sessions de formation/sensi-
bilisation ont continué. Au total, 1 seul accident
a été déploré suite à une manipulation de tam-
pons, contre 4 l'année précédente.
Enfin, le sujet de réduction des agents aux es-
paces confinés est toujours en cours. Au cours
de l'année, plus d'1km de réseau a été doté d'un
curage autonome.
Partie 03
Être au service des usagers et des
habitants dans le respect des agents et
de nos partenaires : notre philosophie Évolution pluriannuelle du nombre d'accidents du travail
21
11
7
15
11 13
0
3
5
4
5 0
0
5
10
15
20
25
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Évolution pluriannuelle du nombre d'accidents du travail
Nombre d'accidents avec arrêt Nombre d'accidents sans arrêt
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre d'accidents avec arrêt 21 11 7 15 11 13
Nombre d'accidents sans arrêt 0 3 5 4 5 0
Évolution pluriannuelle du taux de fréquence des accidents du travail
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du Taux de Fréquence 93,50 51,30 32,60 69,90 48,20 52,19
93,50
51,30
32,60
69,90
48,20 52,19
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Évolution pluriannuelle du taux de fréquence des accidents du travail
Les résultats sur l'accidentologie 2023 sont légè-
rement moins bons que l'année 2022 :
• Légère baisse du nombre d'accidents du travail
(-2), mais nombre d'accidents de travail avec ar-
rêt en hausse (+2)
• Le nombre de jours perdus suite aux accidents
de travail est également légèrement en hausse (+
17 jours)
Il est intéressant de noter que 4 accidents du
travail ont engendré plus de la moitié des jours
d'arrêt de travail et que pour 3 d'entre eux il
s'agissait de chutes : 1 avec dénivellation dans le
garage d'un usager et 2 de plain-pied (durant le
challenge sportif de la direction).
• Les accidents de l'année 2023 ont des origines
diverses.
Toutefois, il est possible d'identifier deux
grandes familles d'éléments qui ont engendré
des accidents :
- Un peu moins de la moitié des évènements
correspond à des chutes (chute de hauteur ou
de plain-pied)
- Une autre petite moitié correspond à des
objets ou matériels en cours de manutention
ou en mouvement (doigt coincé lors de main-
tenance de matériel, douleur au dos en mani-
pulant du matériel ou un tampon, choc avec
tuyau ou buse en mouvement).
• L'équipe d'Exploitation des Réseaux de Collecte
regroupe près de la moitié des accidents (métiers
concernés : hydrocureurs, agents d'exploitation
des réseaux, polyvalents, maçons)
• Plus de 80% des accidents concernent le per-
sonnel âgé entre 40 et 60 ans.
En 2023, ont été réalisés :
• 4 réunions du groupe de concertation
• 183 quarts d'heures QSE.
• 87 audits terrains sécurité :
• 78 audits sur les installations (STEU, PR…)
• 6 audits de prestataires de services
• 3 audits métiers
Perspectives pour l’année 2024 :
• Finalisation du travail sur la manipulation des
tampons de fonte de voirie
- Finaliser les formations et organiser les recy-
clages
- Étendre le dispositif aux tampons ANC (Assainis-
sement Non Collectif) et aux trappes lourdes
- Mettre en place des échauffements/étirements
au poste de travail
• Standardisation du matériel et des règles de
sécurité sur l'ensemble des sites repris en régie
• Mise à jour du Document Relatif à la Protection
contre les Explosions (DRPE) :
- Sensibiliser tous les agents concernés au
risque ATEX (Atmosphère Explosive)
- Inclure les installations et les réseaux hors-
Rennes dans le périmètre d'évaluation des risques
• Revue de l'organisation des formations pour
prendre en compte les nouveaux lieux d'em-
bauche :
- Formation Secourisme
- Chargés d'évacuation
- Équipiers de première intervention incendie
• Amélioration de l'utilisation de l'applicatif PTI
(Protection du Travailleur Isolé)
- Tester régulièrement la chaîne d'alerte
- Installer des bornes sur le site de Rennes pour
améliorer la géolocalisation
- Effectuer des sessions de sensibilisation au-
près des agents concernés
Le bien-être au travail.
La recherche du bien-être au travail est en soit
un objectif en accord avec les valeurs de la Di-
rection de l'Assainissement. Mais c'est aussi un
facteur d'efficience, car cela joue fortement sur
la motivation des agents.
Tous les deux ans, une enquête sur la satisfaction
est organisée auprès de la totalité du personnel.
La dernière enquête a été réalisée début 2022 et
a donné lieu à des résultats en progrès.
La réorganisation de la direction, lancée en 2021
afin de pouvoir reprendre en régie tout le ter-
ritoire a eu des effets négatifs dans certaines
unités et positifs dans d'autres. A l'inverse, des
équipes qui avaient connu un changement d'or-
ganisation et une baisse du bien-être au travail
en 2020 voient leur satisfaction remonter en
2022.
Les principaux sujets qui génèrent de l'insatis-
faction chez les agents sont :
• La reconnaissance
• L'ambiance de la direction
• Les défis proposés
En 2023, nous avons pu :
• Optimiser la communication interne, qu'elle
soit descendante ou remontante
• Effectuer un audit interne auprès d'un service
en difficulté, et construire un plan d'actions amé-
lioratives
• Travailler sur les dotations de vêtements attri-
bués aux femmes (modèles et tailles adaptés,
vêtements de grossesse…), et ce dans le cadre de
la constitution d'un "Groupe Femme" qui réunit
deux fois par an tout le personnel féminin.
• Continuer à organiser des moments de convi-
vialité et d'échanges entre les agents (immer-
sions, journée de la DA, Challenge sportif…)
• Former les encadrants sur la thématique de la
reconnaissance
Partie 03
Être au service des usagers et des
habitants dans le respect des agents et
de nos partenaires : notre philosophie PERSPECTIVES
Une nouvelle enquête évaluant le bien-être des
agents au sein de la DA sera lancée début 2024.
Elle aura pour but de cibler de nouvelles actions
à mener et d'évaluer l'efficacité des actions réali-
sées suite aux précédentes enquêtes.
Au-delà de ce sujet, plusieurs actions vont être
mises en place :
• Optimiser les rituels d'équipe pour favoriser les
échanges d'information
• Former les encadrants aux techniques de ma-
nagement de proximité
• Organiser un "Clean Up Day" : nettoyage en
équipe d'un site naturel
ORGANISATION DU SERVICE
Partie 04
PUBLIC DASSAINISSEMENT
LE CONSEIL DEXPLOITATION
DE LA RÉGIE
Le rôle et la composition du
conseil d'exploitation.
L'administration de la régie est assurée par un
Conseil d'exploitation composé de 16 membres,
11 ayant voix délibérative et 5 ayant voix consul-
tative. Les 11 membres sont des conseillers
métropolitains. Quatre autres membres sont
appelés consultants et sont de deux ordres : 3
représentants d'associations dont l'objet est en
rapport avec le service d'assainissement et ou la
défense des intérêts des usagers et un représen-
tant du personnel. Enfin, le directeur de la régie
est membre du conseil d'exploitation.
Le Conseil d'exploitation est tenu au courant de
la marche du service par le directeur et délibère
sur les questions intéressant le fonctionnement
des régies pour lesquelles le conseil de Rennes
Métropole ne s'est pas réservé le pouvoir de dé-
cision. Il est également obligatoirement consulté
par le Président de Rennes Métropole sur toutes
les questions d'ordre général intéressant le fonc-
tionnement des régies.
Partie 04
Organisation du service
public d'assainissement LES MEMBRES DU CONSEIL DEXPLOITATION
Membres à voix délibérative
Membres à voix consultative
Membres des associations
Représentant du personnel Directeur de la régie
Régine
ARMAND
Michel
CAILLARD
Marion
CHEVALLIER
Christophe
CHEVANCE
Pascal
HERVÉ
Daniel
MONNIER
Alain
PRIGENT
Matthieu
POLLET
Patrick
ANNE
Émile
BESNEUX
Patrick
SAVARY
Jean Philippe
MOUTOUSSAMY
Boris
GUEGUEN
Emmanuelle
ROUSSET
Sandrine
VINCENT
Daniel
YVANOFF
Le bilan 2023 de l'activité du
Conseil exploitation des régies
d'assainissement collectif et non
collectif.
En 2023, se sont tenues 9 séances du conseil d’ex-
ploitation.
Aucune séance n'a été reportée faute de quorum.
En moyenne, il y avait 4 élus par conseil d’exploi-
tation
Au total, les membres du conseil d'exploitation
ont rendu 22 avis qui ont concerné des sujets
financiers (vote du budget, Budget supplémen-
taire, décision modificative...), la coopération in-
ternationale (4 subventions à 4 associations), et
des sujets techniques notamment sur la STEP de
Bécherel et la STEP de Bruz et sur certaines opé-
rations d'aménagement.
Comme le prévoit les statuts de la régie, les
séances du conseil d'exploitation sont aussi
l'occasion d'informer les membres du fonction-
nement de la régie. Des informations sont donc
transmises au fil des séances sur des sujets tels
que la revue de direction, le suivi des étapes de
la réorganisation de la régie, les résultats des
différents schémas directeurs des eaux usées
menés au cours de l'année, ou bien le suivi de
l'opération du digesteur de l'OVH (oxydation par
voie humide).
Communes Date début Date fin durée
L’Hermitage et la
Chapelle Thouarault
(ex SISTEPUR)
1/01/2013 31/12/2024 12 ans
Mordelles 1/01/2013 31/12/2024 12 ans
Betton, Chevaigné,
Montgermont,
la Chapelle des
Fougeretz, Saint
Grégoire (ex SIARN)
1/05/2012 30/04/2024 12 ans
LES DÉLÉGATIONS
DE SERVICE PUBLIC
Avec le transfert de la compétence assainisse-
ment des communes membres vers la Métropole,
les contrats de délégation de service public (DSP)
d'assainissement en vigueur ont été transférés
et Rennes Métropole s'est substituée en tant que
personne publique aux communes antérieure-
ment compétentes. Certains contrats sont arri-
vés depuis à échéance.
Suite à la demande de VEOLIA de résilier tous ses
contrats de délégation de service public avec la
Métropole au 31 décembre 2022, 3 contrats ont
été interrompus au 31 décembre 2022. Un dernier
contrat conclu avec VEOLIA n'était pas concer-
né par la demande du délégataire et a perduré.
C'est en effet un contrat tri partite conclu avec
une autre personne publique que la Métropole,
le SISEM (Syndicat Intercommunal de la Station
d'Épuration de Montgazon). Il porte uniquement
sur la partie traitement de l'assainissement et a
démarré le 1er mars 2014 pour une durée de 12
ans jusqu'au 28 février 2026.
En plus de ce contrat, les seuls contrats de DSP
en vigueur en 2023 étaient donc ceux conclus
avec la SAUR soit 3 contrats, dont la liste est la
suivante :
Contrats conclus avec l'entreprise SAUR
Chaque année, conformément à la réglementa-
tion, les délégataires transmettent un rapport
annuel qui doit contenir les comptes de la délé-
gation et une analyse de la qualité du service.
Les rapports ont bien été transmis avant le 30
juin 2024.
Partie 04
Organisation du service
public d'assainissement Communes 2020 2021 2022 2023
L'Hermitage et la Chapelle-Thouarault (ex SISTEPUR) 190 300 € 231 400 € 182 900 € 275 700 €
Mordelles 190 600 € 242 900 € 184 500 € 239 100 €
Betton, Chevaigné, Montgermont,
la Chapelle-des-Fougeretz, Saint-Grégoire (ex SIARN) 1 367 700 € 1 246 000 € 1 085 300 € 1 101 300 €
Nouvoitou (DSP traitement) 516 247 € 629 024 € 545 106 € Non disponible
Chiffres d'affaires des délégations sur les 4 dernières années (hors recettes perçues pour le compte d'organismes publics) :
LA MISE EN ŒUVRE
DE LA RÉAPPROPRIATION
DU SERVICE PUBLIC.
En avril 2015, le débat sur le choix du mode de
gestion de l'assainissement s'est appuyé sur la
volonté de renforcer le contrôle public du ser-
vice. Cela s'est traduit par le choix d'un passage
progressif en régie sur l'ensemble du territoire à
l'échéance des contrats de délégation de service
public.
En 2019, une étude sur la stratégie d'externalisa-
tion de la régie a permis :
• De confirmer la pertinence de l'arrêt des DSP en
assainissement sur le territoire de la métropole
• D'établir une cartographie des activités,
• D'évaluer la pertinence à externaliser ces acti-
vités sur la base de différents critères : capacités
de la régie directe, intérêt technique et écono-
mique, intérêt stratégique.
• D'établir 5 scénarios allant de plus d'externali-
sation à moins d'externalisation qu'aujourd'hui
Avec les élections municipales de 2020, le débat
pour choisir le scénario retenu n'a pu être orga-
nisé qu'en fin 2020. Le 12 janvier 2021, le conseil
d'exploitation a décidé de retenir le scénario qui
conduit à internaliser une grande partie de l'ac-
tivité et notamment l’exploitation de l’ensemble
des ouvrages, y compris les opérations d’hydro-
curage.
Seule des prestations très spécifiques comme
des maintenances ou la gestion des boues reste-
ront externalisées. Sur d'autres missions comme
la gestion des espaces verts ou la maçonnerie
VRD, un scénario mixte a été retenu avec un re-
cours aux sociétés privées pour les besoins stan-
dardisés et le maintien des équipes de la régie
pour les besoins spécifiques et urgents.
La mise en œuvre de ce scénario s'étalera du 1er
janvier 2022 au 1er janvier 2025, date à laquelle
l'intégralité du territoire sera exploité en régie
directe. Pour assumer cette extension, 34 nou-
veaux recrutements sont prévus et une nouvelle
organisation sera mise en place.
Pendant toute l'année 2022, de nombreux
groupes de travail avec les agents ont été mis en
place afin de préciser l'organisation et de gérer la
mise en œuvre :
• Accueil usagers
• Gestion RH
• Opérations d'aménagement
• Exploitation réseaux
• Instrumentation
Rennes Métropole n'est pas la seule collectivité
en France à partager ces objectifs. Afin de mu-
tualiser leurs expériences et de défendre leur
vision des services publics de l'assainissement,
ces collectivités se sont regroupées au sein de
France Eau Publique. Cette association regroupe
aujourd'hui 80 membres compétents en eau po-
table ou en assainissement et représente un ter-
ritoire desservant 11 millions d'habitants en eau
potable et 6 millions en assainissement. Rennes
Métropole est membre de France Eau Publique
depuis septembre 2016.
En 2023, les modes de gestion sont les suivants :
• Régie directe pour 26 communes,
• Régie avec prestation globale pour 9 com-
munes,
• Délégation de Service Public par Affermage
pour 8 communes.
Les missions du Service Public d'Assainissement
Non Collectif sont quant à elles assurées en régie
directe par Rennes Métropole sur l'ensemble de
son territoire.
En € HT par m3 Révision
Part fixe 0 €
Logement individualisé
0 à 10 m3 0 €
11 à 100 m3 1,52 €
101 à 150 m3 1,91 €
> 150 m3 2,65 €
Immeubles collectifs 1,49 €
Autres abonnés 1,60 €
ASSURER LA COHÉRENCE
TERRITORIALE TECHNIQUE
ET TARIFAIRE.
En transférant la compétence assainissement
des communes membres vers la Métropole, la
question de la cohérence territoriale s'est posée
d'emblée. L'enjeu est de fournir un service de
qualité, au même coût, à l'ensemble des abonnés
de Rennes Métropole et en particulier sur le péri-
mètre des régies.
Au 31 décembre 2014, sur le territoire de Rennes
Métropole, ce sont effectivement 32 tarifs qui
s'appliquaient, correspondant aux 32 collecti-
vités antérieurement compétentes sur le péri-
mètre de Rennes Métropole.
C'est également 32 services d'assainissement,
dont 11 régies, qui exploitaient ce service public
avec des choix techniques et des stratégies de
gestion très différentes.
Dans ce contexte, l'atteinte de la cohérence ter-
ritoriale ne peut être obtenue que de manière
progressive.
L'harmonisation tarifaire a fait l'objet d'une étude
conjointe avec la Collectivité Eau du Bassin Ren-
nais pendant l'année 2015. Elle a abouti à un
Le choix retenu pour l'atteinte du tarif cible est une évolution linéaire sur chaque élément du tarif.
On obtient les courbes ci-dessous pour la facture type 120 m3 :
100
150
200
250
300
350
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Vern sur Seiche
Cintré
SIA Flume
Nouvoitou
Brécé
SIA Miniac Bécherel
SISTEPUR
Saint Armel
Bourgbarré
Corps Nuds
Chantepie
St Gilles
St Sulpice
La Chapelle Chaussée
Pacé
Clayes
SIA de Seiche
SIA Rennes Nord
Bruz
Langan
Le Rheu
Laillé
Vézin
Acigné
Mordelles
Chavagne
Le Verger
St Jacques
Thorigné
Rennes
Cesson
Réel
2023 est une année importante puisque c'est
la première année que tous les habitants de la
Métropole paieront le même prix de l'assainisse-
ment conformément à la volonté politique des
élus de la Métropole. Ainsi un habitant de Béche-
rel paiera l'assainissement au même prix qu'un
habitant de Laillé, Acigné, Cintré ou Rennes !
Cette harmonisation s'est faite progressivement
en 8 ans en diminuant année après année les
écarts entre les communes. Dorénavant, la tari-
fication progressive par tranche et par catégorie
s'applique à tous, comme la gratuité des 10 pre-
miers m3.
mécanisme d'harmonisation lissé sur 8 ans (2016-
2023). La structure tarifaire retenue comprend
une catégorisation des abonnés, les 10 premiers
m3 gratuits et un tarif progressif pour les loge-
ments individualisés.
Le tarif cible d'harmonisation est précisé ci-des-
sous. Il a été appliqué sur tout le territoire pour
la première fois en 2023. Pour les communes
encore en délégation de service public le tarif
délibéré est différent (part collectivité), c'est la
somme des parts collectivité et délégataire qui
correspond au tarif cible.
Partie 04
Organisation du service
public d'assainissement LORGANISATION DES SERVICES
L'organigramme.
Agents statutaires – droit
public 87 83 75 76 67
Salariés de droit privé 50 55 70 70 88
Effectif total 137 138 145 146 155
LES SERVICES PROPRES À LA DIRECTION DE
LASSAINISSEMENT.
Le service Exploitation, composé de 94 personnes,
regroupe l'ensemble des activités de collecte et de
transport des eaux usées et des eaux pluviales, le
suivi des opérations d’aménagement, les activi-
tés de traitement des eaux et des sous-produits
ainsi que la gestion des postes de refoulement.
En 2021, la régie de Rennes Métropole exploite
les systèmes d'assainissement sur les communes
de Rennes, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chavagne,
Cintré, Le Verger, Saint-Gilles, Saint-Jacques-de-
la-Lande, Vezin-le-Coquet, Laillé, Acigné, Brécé,
Saint-Sulpice-la-Forêt, Bourgbarré, Bruz, Chartres-
de-Bretagne, Corps-Nuds, Nouvoitou, Noyal-Châ-
tillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Saint-Armel,
Saint-Erblon, Thorigné-Fouillard et Vern-sur-Seiche.
Le service Maîtrise d'ouvrage, constitué de 19 per-
sonnes, a en charge la mise en place et le suivi des
contrats de prestations ou des contrats de déléga-
tion (par secteur), le suivi des travaux nécessaires
pour l'amélioration et le renouvellement des sys-
tèmes d'assainissement, la gestion patrimoniale
des infrastructures de collecte et de traitement et
l'élaboration et le suivi des stratégies de gestion (y
compris le diagnostic permanent).
Le service Contrôle Qualité, composé de 33 per-
sonnes, gère les demandes des usagers et notam-
ment l’autorisation et le contrôle des installations
d’assainissement, l’autosurveillance des systèmes
d’assainissement et l'instrumentation ainsi que la
mise en place et l’animation du système de mana-
gement Qualité, Sécurité et Environnement.
Le service Administration et Budget comprend 8
agents qui assurent le suivi juridique et financier
des contrats de Délégation de Service Public (DSP),
le suivi financier et budgétaire de la direction,
l'exécution comptable des marchés publics, la
mise en place des consultations de faible montant
et de certains avenants et plus généralement de la
comptabilité de toute la direction, la préparation
des actes administratifs, la gestion des échanges
avec la Direction des Affaires Juridiques, la gestion
de proximité des ressources humaines. Il a aussi en
charge l'organisation et le suivi du conseil d'exploi-
tation.
L'unité Marchés est mutualisée avec la Direction
de la Voirie, elle comprend 5 personnes.
LES SERVICES SUPPORTS
Le Pôle Ressources est un des 4 pôles de la Direction
Générale commune à Rennes Métropole et à la Ville
de Rennes. Ce pôle regroupe la Direction des Res-
sources Humaines, la Direction des Finances et de
la Commande Publique, la Direction des Systèmes
d'Information, la Direction des Affaires Juridiques, la
Direction des Moyens et des Achats et la Direction
du Contrôle de Gestion. Les directions et services
du Pôle Ressources participent à la mission de pilo-
tage de l'action publique. Elles s'impliquent dans la
politique des ressources humaines, la stratégie et la
gestion financière, la politique d'achat responsable
et de restauration de qualité, la gestion et le déve-
loppement du système d'information, la sécurité
juridique et la commande publique, le contrôle de
gestion et l'évaluation du risque des principaux par-
tenaires de la collectivité, la stratégie immobilière.
Les services associés à ces directions ont des fonc-
tions transversales et de support aux autres direc-
tions dont la Direction de l'Assainissement et plus
particulièrement le service juridique et financier.
Ces services ont donc pour objectif de faciliter le
fonctionnement des services opérationnels dans
une logique de dialogue de gestion et de culture
de la relation à l'usager, d'accompagner l'anima-
tion managériale ou encore d'assister la maîtrise
de la trajectoire financière de Rennes Métropole et
de la Ville de Rennes.
LES SERVICES DE LA DIRECTION DE LESPACE
PUBLIC ET DES INFRASTRUCTURES DEI .
Le service Maîtrise d'œuvre Espace public et In-
frastructures dispose d'une unité Assainissement
qui réalise des missions de maîtrise d'œuvre
(études et travaux). Le service Études Hydrau-
liques accompagne la Direction de l'Assainisse-
ment en ce qui concerne des études importantes
telle que l'étude capacité des stations d'épuration.
Le service Conduite d'opérations Espace public
et Infrastructures réalise les aménagements im-
portants d'espace public ce qui inclut les travaux
d'assainissement inhérents. Il effectue également
le suivi des extensions de stations d'épuration
comme, par exemple, le suivi de l'extension de la
station de Romillé.
Le bilan des effectifs.
Depuis la constitution des régies d'assainissement
le 1er janvier 2016, il n'est plus possible de recruter
des fonctionnaires en leurs seins. En effet, les sala-
riés d'une régie à autonomie financière ne peuvent
être que de droit privé à l'exception du directeur
des régies et du comptable public.
Ainsi, cohabitent au sein de la même structure des
agents de droit public et des salariés de droit privé.
Si les premiers sont soumis au statut de la Fonction
Publique Territoriale, les seconds se voient appli-
quer un régime juridique propre à la régie. Celui-ci
est inspiré des régimes qui s'appliquent dans les
grandes entreprises de l'eau et de ce qui a été mis en
place au sein de la Société Publique Locale Eau du
Bassin Rennais au moment de sa création.
Au 31 décembre 2023, l'effectif des régies d'assai-
nissement était le suivant :
Partie 04
Organisation du service
public d'assainissement LÉQUIPE DE LANTENNE SUD
Focus sur
La régie publique d'assainissement de Rennes Métropole a créé une antenne au Sud de son territoire pour permettre la gestion et le suivi de ses activités au niveau local.
Cette antenne, basée sur le site de la station d'épuration de Saint-Erblon au lieu-dit "Le Perray", concerne les communes de Bourgbarré, Bruz, Chartres-de-Bretagne, Corps-Nuds, Laillé, Nouvoi- tou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Jacques- de-la-Lande et Vern-sur-Seiche.
Des agents issus de différentes unités (collecte, maintenance et exploitation des installations) embauchent sur ce site.
L’antenne Sud est la deuxième des antennes à voir le jour (après celle d'Acigné), une dernière suivra : Pacé pour le Nord-Ouest en 2024.
RÔLE ET ORGANISATION DE L'ANTENNE SUD
8 agents de l'unité "Collecte" assurent au quotidien des actions sur les thématiques suivantes :
• Garantir la collecte des eaux usées et pluviales
• Instruire et suivre la bonne exécution des opérations d'aménagement (ZAC, lotissements, …)
• Instruire et suivre les demandes de raccordement des usagers sur le domaine public
• Gérer les différentes plaintes et réclamations des usagers
• Entretenir les bassins tampons des eaux pluviales (gestion espaces verts)
• Lutter contre les nuisibles (dératisation)
6 agents des unités "Maintenance" et "Exploitation" assurent au quotidien les opérations de gestion des stations d'épuration et autres postes de relevage ainsi que les interventions de maintenance électromécanique.
UNE IMPLANTATION AU PLUS PROCHE DES ACTIVITÉS POUR
PERMETTRE DE :
UNE PORTE D ENTRÉE DES COMMUNES
• Gagner en réactivité vis-à-vis des usagers
et des collectivités
• Suivre plus efficacement les opérations
d'aménagement
• Optimiser l'impact carbone des déplace-
ments notamment et l'organisation du tra-
vail (gestion des distances)
Audit interne Audit externe
2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023
Nombre de non-conformités majeures 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de non-conformités mineures 1 0 0 0 4 2 2 4
Nombre de points sensibles 10 13 12 9 7 5 3 13
Nombre d'axes d'amélioration 11 6 4 6 14 3 2 19
Nombre de points forts 13 16 18 2 5 4 6 12
LE BILAN DE LA DÉMARCHE QUALITÉ, SÉCURITÉ
ET ENVIRONNEMENT QSE
La Direction de l’Assainissement est engagée,
depuis environ une quinzaine d’années, dans la
mise en place d’un système de management cer-
tifié.
La certification concerne toutes les activités de
la direction et s'applique sur l'ensemble du ter-
ritoire de Rennes Métropole. L'audit de renou-
vellement s'est déroulé en mars 2023 et a permis
à la direction de l'assainissement de conserver
les trois certificats ISO 9001 (norme Qualité),
ISO 14001 (norme Environnement) et ISO 45001
(norme Sécurité) pour une durée de 3 ans.
La politique QSE.
La Direction de l'Assainissement de Rennes Métro-
pole a poursuivi cette démarche sur la base des en-
gagements suivants : se conformer à la législation
applicable et aux autres exigences auxquelles le
service a souscrit, prévenir les lésions corporelles
et atteintes à la santé, prévenir les risques de pol-
lution et s'inscrire dans une dynamique d'amélio-
ration continue. Les axes de la politique QSE de la
direction sont présentés ci-après.
En 2021, le travail sur la révision de la politique QSE
de la direction a été finalisé afin de répondre aux
nouveaux enjeux et au contexte de la direction.
Les Audits et les certifications.
Les résultats des derniers audits ont mis en évi-
dence que le système de management QSE de la
direction est efficace et conforme aux normes.
L'audit de renouvellement 2023 a reconduit les
certifications Qualité, Sécurité et Environnement
(QSE) pour une durée de 3 ans. Les certificats d'au-
dits ont été délivrés à l'échelle du territoire global
de Rennes Métropole. Deux audits de suivi seront
organisés en 2024 et 2025 afin d'assurer que le prin-
cipe d'amélioration continue est toujours en place
sur ces thématiques.
Partie 04
Organisation du service
public d'assainissement Certificat Certificate
N° 2019/84406.3
11 rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - France - T. +33 (0)1 41 62 80 00 - F. +33 (0)1 49 17 90 00 SAS au capital de 18 187 000 € - 479 076 002 RCS Bobigny - www.afnor.org
AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par : AFNOR Certification certifies that the management system implemented by:
RENNES METROPOLE - DIRECTION ASSAINISSEMENT
pour les activités suivantes :
for the following activities:
GESTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION DE RENNES METROPOLE.
MANAGEMENT OF WASTEWATER SYSTEMS AND TREATMENT PLANTS OF RENNES METROPOLE.
a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
has been assessed and found to meet the requirements of:
ISO 14001 : 2015 - ISO 9001 : 2015 - ISO 45001 : 2018
et est déployé sur les sites suivants :
and is developed on the following locations:
71 RUE DU PONT DES LOGES FR-35031 RENNES CEDEX
2 CHEMIN DE LA PREVALAYE FR-35000 RENNES
Le détail des activités et sites certifiés par norme est mentionné sur les certificats suivants : The description of certified activities and locations per standard is mentioned on the following certificates:
Certificat ISO 14001 : 2015 n° 84399
Certificat ISO 9001 : 2015 n° 84400
Certificat ISO 45001 : 2018 n° 84401
Certificats ISO 9001 et ISO 14001 délivrés sous accréditation n° 4-0001 Certificates ISO 9001 and ISO 14001 issued under accreditation n°4-0001 Ce certificat est valable à compter du (année/mois/jour)
This certificate is valid from (year/month/day) 2023-03-15 Jusqu'au
Until 2026-03-02
SignatureFournisseur
Julien NIZRI
Directeur Général d’AFNOR Certification
Managing Director of AFNOR Certification
Seuls les certificats électroniques, consultables sur www.afnor.org, font foi en temps réel de la certification de l’organisme. The electronic certificates only, available at www.afnor.org, attest in real-time that the company is certified. Certification de systèmes de management. Portée d’accréditation disponible sur www.cofrac.fr. Management Systems Certification. Accreditation scope available on www.cofrac.fr. AFAQ est une marque déposée - AFAQ is a registered trademark. CERTI F 1313.5. 03/2022.
Flashez ce QR Code pour
vérifier la validité du certificat
N° compteur
Diamètre
compteur
An cien In dex
Nouvel In dex
Volume (m
3)
15
D03BA068556
Estimé le 26/11/2017
Relevé le 30/05/2018
26
552
578
26
Total Volume facturé (m
3) Période
Qté ou
volume
(m3) Prix un itaire
(€ HT) Mon tan t
(€ HT) Taux TVA
(%) Total Gén éral
(€ TTC)
Votre facture détaillée
Distribution de l'eau
Chèque Eau 2017 - Eau Potable
1
-15,00
-15,00
**
-15,00
Abon n emen t SPL Eau du Bassin Ren n ais
du 01/07/2018 au 31/12/2018
1
10,85
10,85
5,50
11,45
Con sommation (Part SPL EDBR) 11 à 100 m3
du 27/11/2017 au 31/12/2017
5
1,0909
5,45
5,50
5,75
Con sommation (Part SPL EDBR) 11 à 100 m3
du 01/01/2018 au 30/05/2018
21
0,9822
20,63
5,50
21,76
Abon n emen t Collectivité Eau du Bassin Ren n ais
du 01/07/2018 au 31/12/2018
1
1,74
1,74
5,50
1,84
Con sommation (Part CEBR) 11 à 100 m3
du 27/11/2017 au 31/12/2017
5
0,2352
1,18
5,50
1,24
Con sommation (Part CEBR) 11 à 100 m3
du 01/01/2018 au 30/05/2018
21
0,3579
7,52
5,50
7,93
Con sommation (part SMG35)
du 27/11/2017 au 31/12/2017
5
0,1700
0,85
5,50
0,90
Con sommation (part SMG35)
du 01/01/2018 au 30/05/2018
21
0,1700
3,57
5,50
3,77
Préservation des ressources (Agen ce de l'eau)
du 27/11/2017 au 31/12/2017
5
0,0390
0,20
5,50
0,21
Préservation des ressources (Agen ce de l'eau)
du 01/01/2018 au 30/05/2018
21
0,0390
0,82
5,50
0,87
37,81
40,72
Total Distribution de l'eau
Collecte et traitement des eaux usées
Chèque Eau 2017 - Assain issemen t
1
-15,00
-15,00
**
-15,00
Con sommation (Part Ren n es Métropole) 11 à 100 m3
du 27/11/2017 au 31/12/2017
5
1,2600
6,30
**
6,30
Con sommation (Part Ren n es Métropole) 11 à 100 m3
du 01/01/2018 au 30/05/2018
21
1,2900
27,09
**
27,09
18,39
18,39
Total Collecte et traitemen t des eaux usées
Organismes publics : Agence de l'eau
Lutte con tre la pollution ( Agen ce de l'eau)
du 27/11/2017 au 31/12/2017
5
0,3000
1,50
5,50
1,58
Lutte con tre la pollution ( Agen ce de l'eau)
du 01/01/2018 au 30/05/2018
21
0,3000
6,30
5,50
6,65
Modern isation des réseaux de collecte (Agen ce de l'eau)
du 27/11/2017 au 31/12/2017
5
0,1800
0,90
**
0,90
Modern isation des réseaux de collecte (Agen ce de l'eau)
du 01/01/2018 au 30/05/2018
21
0,1800
3,78
**
3,78
12,48
12,91
Total Organ ismes publics : Agen ce de l'eau
Total abon n emen ts : 13,29 € TTC
Total TVA : 3,34 €
Don t TVA 5,50 % : 3,34 €
** 8,07 € n on assujetti à la TVA
68,68
Mon tan t total
72,02
0,00
Solde an térieur
72,02 €
MONTANT À RÉGLoR
2
SPL Eau du Bassin Ren n ais 15, rue du Doyen Den is Leroy 35000 Ren n es SA au capital de 3 600 000 euros RCS Ren n es 798 203 576 N°in dividuel d’iden tification à la TVA : FR 64 798 203 576
2/
Les acteurs de vos services d’eau et d’assain issemen t
La Collectivité Eau du Bassin Ren n ais a con fié la production de
l’eau potable à la SPL Eau du Bassin Ren n aisn
La Collectivité Eau du Bassin Ren n ais est respon sable de ce
service con fié à la SPL Eau du Bassin Ren n aisn
Ren n es Métropole est respon sable de ces servicesn
Captage et potabilisation
Distribution de l’eau potable
Collecte et traitemen t des eaux usées
L’Agen ce de l’Eau Loire-Bretagn e, le syn dicat Mixte de Gestion 35, la Collectivité Eau du Bassin Ren n ais et Ren n es Métropole con tribuen t au fin an cemen t des action s de préservation de la ressource et des in frastructures d’eau potable et d’assain issemen tn
En savoir plus : wwwneaudubassin ren n aisnfr
La TVA est acquittée sur les débitsn Il n e sera pas appliqué d’escompte en
cas de paiemen t an ticipén Tout retard de paiemen t expose à des pén alités con fo rmémen t aux règlemen ts de service eau et
assain issemen t en vigueurn Pour les profession n els, elles seron t au moin s égales à trois fois le taux d’in térêt légal et tout retard de paiemen t ren d exigible de plein droit un e in demn ité forfaitaire de 40€ pour les frais de recouvremen t, en sus des in térêts de retardn
Pour le compte de la Collectivité Eau du Bassin Rennais
www.eaudubassinrennais.fr
Nous contacter
02 23 22 00 00
Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00
Prix d’un appel local + surcoût selon opérateur.
(Service d’urgence 7/7 - 24/24)
Nous écrire
SPL Eau du Bassin Rennais
Service Relation Usagers
CS 61157
35011 Rennes Cedex
Nous rencontrer
15 rue du Doyen Denis Leroy à RENNES
Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Nous contacter
02 23 62 24 10
Nous écrire
assainissement@rennesmetropole.fr
Direction Assainissement
4 rue Henri Fréville
CS 93111
35031 Rennes Cedex
Nous rencontrer
71 rue Dupont des Loges à RENNES
Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
La Collecte et le traitement des eaux usées
sont assurés par RENNES MÉTROPOLE.
Adresse desservie :
MME HAMOUDI JULIA
29 RUE ISAAC LE CHAPELIER
APT 05 1ER ETAGE
35000 RENNES
Récapitulatif de votre facture
Votre référence :
1 11 10 09 93 37
70 07 71 15 5
N° Facture :
2 20 01 18 81 14
48 89 92 20 0
Votre identifiant espace abonné :
juliahamoudi@gmail.com
FACTURE
du 12 juin 2018
Catégorie d'abonnement :
LOCAL A USAGE D'HABITATION
Votre paiement
(Utilisez l'enveloppe jointe)
Volume facturé : 26 m
3
soit 26 000 litres d'eau
Des conseils pour réduire votre facture :
www.eaudubassinrennais.fr
Historique de votre consommation en m
3
Service de l'eau
40,72 €
Service de l'assainissement
18,39 €
Organismes publics
12,91 €
Total TTC
72,02 €
Montant à régler
72,02 €
Solde antérieur
0,00 €
Prix TTC : 2,77 € au m
3 soit 0,00277 € au litre
(abonnement et consommation)
Prochain relevé : avril 2019
Prochaine facture : novembre 2018
Date de règlement : 3 juillet 2018
RUM : TIP8809710000020181489209
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
TSA 67430
27091 EVREUX CEDEX 9
Signature
IBAN : [
JOINDRE UN RIB
]
Montant : 72,02 €
880971541501
170000002018148920947100
7202
000013958809
HAMOUDI
JULIA
TIPS€PA
ICS : FR 97 ZZZ 809A71
Mandat de prélèvement SEPA ponctuel : en signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la SPL Eau du Bassin Rennais à envoyer ces instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la SPL Eau du Bassin Ren nais. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autori sé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Le présent document a valeur de mandat de prélèvement SEPA ponctuel.
Votre signature vaut autorisation
pour débiter, à réception, votre compte pour le montant indiqué
Date et Lieu
MME HAMOUDI JULIA
APT 05 1ER ETAGE
29 RUE ISAAC LE CHAPELIER
35000 RENNES
MME HAMOUDI JULIA
72,02 MONTANT EUR
Vous pouvez également payer votre facture en vous
connectant sur
www.eaudubassinrennais.fr
MME HAMOUDI JULIA
29 RUE ISAAC LE CHAPELIER
APT 05 1ER ETAGE
35000 RENNES
BILAN FINANCIER
Partie 05
LE COMPTE FINANCIER UNIQUE EX COMPTE ADMINISTRATIF
À compter du 1er janvier 2023, la compétence assainissement n'est plus gérée qu'au sein d'un seul budget annexe de la Métropole et non plus par trois comme auparavant. Cette décision répond à la réglemen- tation et revient sur une exigence de la trésorerie qui n'est finalement pas obligatoire ni même souhai- table.
Ainsi, toutes les opérations sont traitées au sein d'un même budget, quel que soit le mode de gestion retenu, même si elles doivent pouvoir être distinguées selon qu'elles concernent le périmètre de la régie, le périmètre d'une commune en délégation de service public, ou bien le SPANC (service public de l'assai- nissement non collectif).
Le 1er janvier 2025, la compétence assainissement collectif et non collectif sera entièrement exercée en régie, seuls ces domaines devront apparaitre et être distingués.
Partie 05
Bilan financier Le compte financier unique du budget annexe assainissement 2023
EXPLOITATION.
Charges à caractère général
18 671,00 €
Charges de perosnnel
8 060,00 €
Atténuation de produits
397,00 €
Autres charges de gestion courante
1,86 €
Charges financières
1 695,00 €
Charges exceptionnelles
88,50 €
Données en K€
1. section d'exploitation - dépenses
2. détail des charges à caractère général
Énergie, eau
7 576,00 €
Sous traitance générale
4 616,00 €
Produits de traitement - réactifs
1 397,00 €
Autres fournitures d'entretien
et de petits entretiens 964,00 €
Commission pour le recouvrement
de la redevance assainissement 725,00 €
Entretien et réparations 820,00 €
Etudes et recherches 376,00 €
Taxes foncières 132,00 €
Locations mobilières 113,00 €
Divers 831,00 €
Autres
1 121,00 €
Total : 28 913,36 €
Total : 18 671,00 €
Les dépenses d'exploitation s'élèvent à 28,9 M€
en 2023, soit + 27,7 % par rapport à 2022. Cette
évolution est notamment justifiée par :
• L'exploitation en régie, à compter du 1er jan-
vier 2023, de nouvelles installations (résiliation
anticipée de 3 contrats de délégation de service
confiés à Véolia : Le Rheu, Thorigné-Fouillard et
l'ex SIA de Bécherel) ;
• La fin du contrat d'exploitation des installa-
tions du Sud de la Métropole qui couvrait les
communes de Nouvoitou, Corps-Nuds, Saint-Ar-
mel, Vern-sur-Seiche, Bourgbarré, Saint-Erblon,
Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan,
Chartres-de-Bretagne et Bruz ;
• La progression des charges à caractère général
due au contexte inflationniste avec un impact
fort sur les dépenses de fluides (+5,4 M€) et les
produits de traitement (+0,5 M€). En parallèle, la
sous-traitance diminue (-1,2 M€) du fait de l'arrêt
de l'opération exceptionnelle de maintenance
du digesteur de l'OVH (Oxydation par Voie Hu-
mide) du site de Beaurade ;
• La progression des charges de personnel qui
s’élèvent à 8,1 M€, soit +11%, et qui représentent
près de 28% des dépenses d'exploitation. L'évolu-
tion par rapport au CA 2022 est en grande partie
liée à des créations de postes en lien avec l'exten-
sion de la régie et la mise en oeuvre du plan de
renouvellement des réseaux (1,25 % de renouvel-
lement par an à terme) ;
• La progression des frais financiers (+ 0,54 M€) en
lien avec l'évolution de l'encours et la hausse des
taux d'intérêts ;
• Les atténuations de produits (0,4 M€) qui
concernent les dépenses liées à des politiques de
solidarité locale à travers la tarification sociale
assainissement (chèque eau).
Les recettes d’exploitation, constituées à 97 %
de produits des services, s'élèvent à 32,2 M€, soit
+9,6 % par rapport à 2022 du fait de :
• L'augmentation de +2,25 % des recettes de re-
devances payées par les abonnés du service
d’assainissement collectif qui s’établissent à
25,3 M€. Cette hausse est liée à la fin des contrats
de délégation de service public et au transfert
des recettes du délégataire vers Rennes Métro-
pole ;
• Du remboursement du service de traitement
des eaux pluviales par le budget principal de
Rennes Métropole pour 3,9 M€ (en hausse de +
1,37 M€). Ce flux réglementaire recouvre les dé-
penses engagées par le budget annexe dans ce
domaine.
SECTION DINVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement s’élèvent à
22,44 M€ en 2023. Elles sont en diminution de
16,6% (-4,46 M€) par rapport à 2022 cette année
ayant été exceptionnellement élevée du fait
principalement du remboursement d'un em-
prunt in fine pour 4,9 M€.
Le remboursement des emprunts s'élève donc à
5,3 M€ en 2023 (contre 9,5 M€ en 2022). Ce montant
inclut le remboursement des avances consenties
par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Les dépenses d’équipement (16,3 M€) sont gérées
de manière pluriannuelle en autorisations de
programme et crédits de paiement. Le détail des
AP est le suivant :
Partie 05
Bilan financier En M€ AP voté AP affecté AP engagé AP réalisé CFU 2023
AP de projets , , , , ,
Station d'épuration Bruz , , , , ,
Regroupement station nord_transfert à Beaurade , , , , ,
Raccordement EU Via Silva , , , , ,
ZAC Brasserie bassin parking , , , , ,
Station d'épuration Brécé , , , , ,
Station d'épuration Cintré , , , , ,
Station d'épuration Romillé , , , , ,
Station d'épuration Bécherel , , , , ,
Station d'épuration St-Erblon , , , , ,
Suppression PN 193 Bd Marbeuf , , , , ,
Station d'épuration Cesson-Sévigné , , , , ,
AP millésimées , , , , ,
Aménager, assurer la maintenance des réseaux
de collecte , , , , ,
Aménager, maintenance des ouvrages
de traitement , , , , ,
Etudes et recherches , , , , ,
Gestion des véhicules et engins , , , , ,
Exploiter le système d'assainissement , , , , ,
Gestion et développement du SI , , , , ,
Autres autorisations de programmes , , , , ,
Total , , , , ,
Sur les 214,4 M€ d'autorisations de programmes
votées, 202,2 M€ ont été affectés pour des inves-
tissements identifiés dont 89 M€ ont fait l'objet
d'un engagement juridique de la collectivité.
En 2023, les dépenses d'équipement s'élèvent à
16,3 M€ (+ 1% par rapport à 2022) et ont été consa-
crées, pour l'essentiel, à la poursuite des chan-
tiers des stations d'épuration de Romillé (1,1 M€
sur une enveloppe de 3,4 M€), de Brécé (0,4 M€ sur
une enveloppe de 5 M€) et de Bruz (0,2 M€ sur un
projet de 84,3 M€), et au dévoiement des réseaux
dans le cadre de la suppression du passage à ni-
veau du boulevard Marbeuf (0,2 M€ sur un mon-
tant global de 2,1 M€).
Par ailleurs, les dépenses d'équipement réalisées
en 2023 incluent notamment :
• Des travaux d'aménagement et de maintenance
des réseaux de collecte (9,4 M€), dont les travaux
de renouvellement et de réhabilitation des ré-
seaux d'eaux usées, essentiellement pour les com-
munes de Rennes, L'Hermitage, Chantepie, Acigné,
Thorigné-Fouillard, Cesson-Sévigné et Betton ;
• L'aménagement et la maintenance des ouvrages
de traitement (3,1 M€) avec principalement le re-
nouvellement d'équipements à la station d'épu-
ration de Beaurade (notamment la mise en place
de variateurs de fréquence et le renouvellement
de motoréducteurs des brosses d'aération :
0,3 M€) ainsi que le chaulage et le convoyage des
boues à la station d'épuration d'Acigné (0,7 M€).
Les recettes d'investissement atteignent 12,2 M€
et comprennent majoritairement deux emprunts
contractés auprès d'Arkéa banque et de la
Banque Postale pour un total de 5,8 M€. Elles in-
cluent par ailleurs :
• Des dotations à hauteur de 1,62 M€ correspon-
dant au versement du FCTVA. Ce montant dé-
pend des investissements éligibles réalisés sur
l'exercice ;
• Des subventions à hauteur de 1,24 M€ attribuées
par l'Agence de l'eau Loire- Bretagne essentielle-
ment pour la réalisation du schéma directeur
des réseaux d'eaux usées (0,6 M€), l'extension de
la station d'épuration de Romillé (0,2 M€) et la
requalification du centre bourg de Bruz (0,2 M€).
Enfin, les "Autres recettes d'investissement" cor-
respondent à la refacturation par le budget prin-
cipal des dépenses d'investissement des réseaux
d'eaux pluviales réalisées par ce budget annexe
pour 3,4 M€.
ENDETTEMENT.
L'état de la dette du budget annexe assainisse-
ment fait apparaitre les éléments suivants au 31
décembre 2023 :
Au 31 décembre 2023, la durée de vie résiduelle
de l'emprunt du budget assainissement est de 15
ans et 4 mois (avec les prêts Agence de l'Eau sans
incidence sur la durée de l'encours restant). L'en-
cours de dette s'éteindra en 2042.
2019 2020 2021 2022 2023
Encours de la dette au 31 décembre 2 050 939 € 1 841 211 € 1 615 524 € 1 435 485 € 63 363 935 €
Remboursements au cours
de l’exercice 280 500 € 276 005 € 241 837 € 228 394 € 6 972 181 €
dont en intérêts 73 219 € 66 277 € 58 225 € 48 354 € 1 627 695
dont en capital 207 281 € 209 728 € 183 612 € 180 039 € 5 344 486 €
En 2023, deux nouveaux prêts ont été contractés
pour le budget régie assainissement collectif :
• un prêt de 800 000 € auprès de la Banque Postale
(encaissement au 6/12/2023 - prêt cédé à la SFIL le
08/03/2024)
• un prêt de 5 M€ auprès d'ARKEA (encaissement
au 6/12/2023)
Le service public
d'assainissement non collectif
2023.
Les opérations relatives au service public de l'as-
sainissement non collectif (SPANC) représentent
un volume financier peu important au sein du
budget annexe assainissement. Elles sont indivi-
dualisées ou bien recalculées en fonction de leur
nature. Le résultat est donc à analyser avec me-
sure, en particulier pour cette première année de
budget annexe assainissement unique.
Données en k€
Les dépenses d’exploitation s'élèvent à 296,18 k€,
réparties entre :
• Les charges de personnel à hauteur de
241,8 K€, lesquelles représentent presque 82%
des dépenses d'exploitation. Les dépenses di-
rectes portées par le budget régie assainisse-
ment sont refacturées au budget SPANC en fonc-
tion du niveau d'activité constaté annuellement ;
• Les charges à caractère général d'un total de
52,91 K€, qui ont trait à la rémunération des délé-
gataires des services publics d'eau potable pour
leur prestation de recouvrement de la redevance
d'assainissement non collectif (26,5 K€), et à la re-
facturation de frais généraux globalisés au bud-
get régie (26,41 K€).
Les recettes d’exploitation s'établissent à
268,06 K€ et sont composées pour l'essentiel des
redevances pour l'assainissement non collectif
(261,57 K€).
LA REDEVANCE
DASSAINISSEMENT ET LES
TARIFS DIVERS.
Chaque année, après avis du Conseil d'exploita-
tion, le Conseil métropolitain délibère sur les ta-
rifs de l'assainissement collectif et non collectif
payés par les abonnés sur leur facture d'eau et
d'assainissement. Ces tarifs financent le service
public de l'assainissement.
Pour la première fois depuis le transfert de la
compétence de l'assainissement vers la métro-
pole, l'harmonisation tarifaire était atteinte
en 2023 : chaque abonné de Rennes Métropole
se voit appliquer le même tarif. Cependant, sur
le périmètre des communes sur lesquelles un
contrat de délégation de service public s'ap-
plique encore, le prix payé par l'abonné est com-
posé de la part métropolitaine (objet de la déli-
bération tarifaire) et de la part du délégataire. La
redevance assainissement est donc différente
sur chacune de ces territoires et également dif-
férente de la redevance qui s'applique sur le pé-
rimètre de la régie. Il faudra donc attendre 2025
et la fin de tous les contrats de délégation de ser-
vice public pour que la délibération tarifaire ne
présente qu'une redevance.
Pour l’année 2023, les tarifs ont été délibérés le
15 décembre 2022.
Partie 05
Bilan financier PRIX DE LASSAINISSEMENT POUR M
Part Collectivité
et Exploitant
(en € TTC)
Part agence
de l’eau
(en € HT)
TOTAL
(en € TTC)
Prix au
m3
(en € TTC)
Évolution
entre 2022 et
2023 (en %)
Assujeti
Taxe
TARIF MÉTROPOLITAIN * 175,31 18,00 193,31 1,61 /
ACIGNE 175,31 18,00 193,31 1,61 3,32% N
BECHEREL 175,31 18,00 193,31 1,61 -6,02% N
BETTON 175,31 18,00 195,11 1,63 0,78% O
BOURGBARRE 175,31 18,00 193,31 1,61 -1,57% N
BRECE 175,31 18,00 193,31 1,61 -5,75% N
BRUZ 175,31 18,00 193,31 1,61 1,74% N
CESSON-SEVIGNE 175,31 18,00 193,31 1,61 5,81% N
CHANTEPIE 175,31 18,00 193,31 1,61 -1,57% N
CHARTRES-DE-BRETAGNE 175,31 18,00 193,31 1,61 0,53% N
CHAVAGNE 175,31 18,00 193,31 1,61 0,79% N
CHEVAIGNE 175,31 18,00 195,11 1,63 0,78% O
CINTRE 175,31 18,00 193,31 1,61 -7,77% N
CLAYES 175,31 18,00 193,31 1,61 1,42% N
CORPS-NUDS 175,31 18,00 193,31 1,61 -1,57% N
GEVEZE 175,31 18,00 193,31 1,61 -7,77% N
LA CHAPELLE-CHAUSSEE 175,31 18,00 193,31 1,61 -0,87% N
LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ 175,31 18,00 195,11 1,63 0,78% O
LA CHAPELLE-THOUARAULT 175,31 18,00 195,11 1,63 -4,64% O
LAILLE 175,31 18,00 193,31 1,61 2,06% N
LANGAN 175,31 18,00 193,31 1,61 -0,56% N
LE RHEU 175,31 18,00 193,31 1,61 1,53% N
LE VERGER 175,31 18,00 193,31 1,61 4,10% N
L'HERMITAGE 175,31 18,00 195,11 1,63 -4,64% O
MINIAC-SOUS-BECHEREL 175,31 18,00 193,31 1,61 -6,02% N
MONTGERMONT 175,31 18,00 195,11 1,63 0,78% O
MORDELLES 175,31 18,00 195,11 1,63 3,23% O
NOUVOITOU* 175,31 18,00 193,31 1,61 -11,41% N
NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE 175,31 18,00 193,31 1,61 0,53% N
ORGERES 175,31 18,00 193,31 1,61 0,53% N
PACE 175,31 18,00 193,31 1,61 -0,05% N
PARTHENAY-DE-BRETAGNE 175,31 18,00 193,31 1,61 -7,77% N
PONT-PEAN 175,31 18,00 193,31 1,61 0,53% N
RENNES 175,31 18,00 193,31 1,61 5,40% N
ROMILLE 175,31 18,00 193,31 1,61 -7,77% N
SAINT-ARMEL 175,31 18,00 193,31 1,61 -3,25% N
SAINT-ERBLON 175,31 18,00 193,31 1,61 0,53% N
SAINT-GILLES 175,31 18,00 193,31 1,61 -1,57% N
SAINT-GREGOIRE 175,31 18,00 195,11 1,63 0,78% O
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE 175,31 18,00 193,31 1,61 4,38% N
SAINT-SULPICE-LA-FORET 175,31 18,00 193,31 1,61 -0,36% N
THORIGNE-FOUILLARD 175,31 18,00 193,31 1,61 3,26% N
VERN-SUR-SEICHE 175,31 18,00 193,31 1,61 -8,51% N
VEZIN-LE-COQUET 175,31 18,00 193,31 1,61 1,85% N
(*) 2023 est la 1ère année où le prix de l'assainissement est harmonisé sur tout le territoire métropolitain après 8 an- nées de convergence progressive
La redevance d'assainissement collectif
PRIX DE LASSAINISSEMENT POUR M
Part Collectivité
et Exploitant
(en € TTC)
Part agence
de l’eau
(en € HT)
TOTAL
(en € TTC)
Prix au
m3
(en € TTC)
Évolution
entre 2022 et
2023 (en %)
Assujeti
Taxe
TARIF MÉTROPOLITAIN * 192,9 18,00 210,90 1,76 /
ACIGNE 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
BECHEREL 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
BETTON 192,9 18,00 210,90 1,76 21,39 % N
BOURGBARRE 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
BRECE 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
BRUZ 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
CESSON-SEVIGNE 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
CHANTEPIE 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
CHARTRES-DE-BRETAGNE 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
CHAVAGNE 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
CHEVAIGNE 192,9 18,00 210,90 1,76 21,39 % N
CINTRE 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
CLAYES 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
CORPS-NUDS 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
GEVEZE 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
LA CHAPELLE-CHAUSSEE 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ 192,9 18,00 210,90 1,76 21,39 % N
LA CHAPELLE-THOUARAULT 192,9 18,00 212,70 1,77 23,83 % O
LAILLE 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
LANGAN 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
LE RHEU 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
LE VERGER 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
L'HERMITAGE 192,9 18,00 212,70 1,77 23,83 % O
MINIAC-SOUS-BECHEREL 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
MONTGERMONT 192,9 18,00 210,90 1,76 21,39 % N
MORDELLES 192,9 18,00 212,70 1,77 23,83 % O
NOUVOITOU 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
ORGERES 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
PACE 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
PARTHENAY-DE-BRETAGNE 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
PONT-PEAN 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
RENNES 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
ROMILLE 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
SAINT-ARMEL 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
SAINT-ERBLON 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
SAINT-GILLES 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
SAINT-GREGOIRE 192,9 18,00 210,90 1,76 21,39 % N
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
SAINT-SULPICE-LA-FORET 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
THORIGNE-FOUILLARD 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
VERN-SUR-SEICHE 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
VEZIN-LE-COQUET 192,9 18,00 210,90 1,76 23,61 % N
Partie 05
Bilan financier D'autres redevances d'assainissement collectif
existent sur le territoire sur lequel s'applique le
règlement de service de Rennes Métropole. Elles
sont indépendantes du volume d'eau facturé. Il
s'agit des redevances suivantes :
• redevance destinée à couvrir les charges du
contrôle de fonctionnement des installations
privatives d'assainissement collectif à l’initiative
de l’usager prévu à l'article 30-2 du règlement
de service d'assainissement collectif. Cette re-
devance est facturée spécifiquement lors du
contrôle au propriétaire de l'installation. Elle
s'élève à 113,5 € en 2023 ;
• redevance ponctuelle destinée à couvrir les
charges de déplacement sans intervention, pré-
vues aux articles 10, 29 et 30 du règlement de ser-
vice d'assainissement collectif. Cette redevance
est facturée spécifiquement lorsqu'un contrôle
n'a pas pu être mené à bien du fait du proprié-
taire de l'installation. Elle s'élève à 39,6 € en 2023.
Les redevances
d'assainissement non collectif
À compter du 1er janvier 2023, les redevances re-
latives au service public de l'assainissement non
collectif sont les suivantes et s'appliquent sur
l'ensemble du territoire de Rennes Métropole
(tarifs nets de taxe) :
• redevance annuelle destinée au financement du
Service Public de l'Assainissement Non Collectif
(SPANC). Elle inclut les frais d'accueil, d'assistance
et de conseils techniques ainsi que le contrôle de
bon fonctionnement prévu au chapitre 3 du règle-
ment de service d'assainissement non collectif.
Cette redevance est facturée annuellement sur
la facture d'eau, ou sur titre par le Trésor Public, à
l'occupant ou à la copropriété de l'immeuble rac-
cordé à l'installation et titulaire de l'abonnement
à l'eau. Elle s'élève à 22 € en 2023 ;
• redevance ponctuelle destinée à couvrir les
charges du contrôle de vérification de la concep-
tion prévu au chapitre 1 du règlement de service
d'assainissement non collectif. Cette redevance
est facturée spécifiquement lors du contrôle
au propriétaire de l'installation. Elle s'élève à
56,70 € en 2023 ;
• redevance ponctuelle destinée à couvrir les
charges du contrôle de vérification de l'exé-
cution prévues au chapitre 2 du règlement de
service d'assainissement non collectif. Cette
redevance est facturée spécifiquement lors du
contrôle au propriétaire de l'installation. Elle
s'élève à 80,90 € en 2023 ;
• redevance ponctuelle destinée à couvrir les
charges du contrôle au moment d'une vente
prévu au chapitre 4 du règlement de service d'as-
sainissement non collectif. Cette redevance est
facturée spécifiquement lors du contrôle au pro-
priétaire vendeur de l'installation. Elle s'élève à
113,50 € en 2023 ;
• redevance ponctuelle destinée à couvrir les
charges au titre d'une contre-visite prévue aux
chapitres 2 et 4 du règlement de service d'assai-
nissement non collectif. Cette redevance est fac-
turée spécifiquement lors du contrôle au proprié-
taire de l'installation. Elle s'élève à 51,00 € en 2023 ;
• redevance ponctuelle destinée à couvrir les
charges de déplacement sans intervention pré-
vues aux articles 7 et 11 du règlement de service
d'assainissement non collectif. Cette redevance
est facturée spécifiquement lorsqu'un contrôle
n'a pu être mené à bien du fait du propriétaire de
l'installation. Elle s'élève à 39,60 € en 2023
Les autres tarifs et redevances
Conformément à la délibération tarifaire pour
l'année 2023, d'autres redevances étaient appli-
cables en 2023 à la station d'épuration de Beau-
rade à Rennes et à Cesson-Sévigné.
Il s'agit des redevances suivantes :
- 16,60 € / m3 pour les matières de vidange,
- 56,40 € / m3 pour les résidus graisseux,
- 76,70 € / tonne pour les sables.
LA PARTICIPATION POUR
LE FINANCEMENT DE
LASSAINISSEMENT COLLECTIF
PFAC ET LA PFACAD
ASSIMILÉS DOMESTIQUES .
La PFAC répond à un double objectif :
• faire participer les nouveaux raccordés aux fi-
nancements d'ouvrages qu'ils utilisent (réseaux
de collecte et station d'épuration) et qui ont été
réalisés avant leur arrivée, parfois il y a longtemps,
• financer une partie des extensions de réseaux,
et ainsi diminuer leur impact sur l'endettement
et sur le niveau de la redevance assainissement.
Par ailleurs, elle se justifie par le fait que l'usa-
ger, grâce à la présence d'un réseau de collecte,
fait "l'économie d'une installation d'évacuation
ou d'épuration individuelle réglementaire ou de
la mise aux normes d'une telle installation" (art.
1331-7 du code de la santé publique).
La participation au financement de l'assainisse-
ment collectif des assimilés domestiques (PFA-
CAD ou PACAD) a été créée en même temps que
la PFAC. Son objectif est identique, mais elle s'ap-
plique à une autre catégorie d'usagers, celles des
"assimilés domestiques" : restaurants, pressings,
bureaux, hébergements.
Une délibération du 19 novembre 2015 est venue
instituer une PFAC et une PFACAD homogènes
sur le territoire desservi par les collecteurs
d'eaux usées appartenant à Rennes Métropole.
Pour l'année 2023, les tarifs sont les suivants :
• pour la PFAC : 8,04 € le m² de surface de plancher
créée ou réaménagée,
• pour la PFACAD (assimilés domestiques) : 6,85€ le
m² de surface de plancher créée ou réaménagée.
En 2023, les recettes encaissées de PFAC et PFA-
CAD se sont élevées à 1 116 972 € sur le budget as-
sainissement.
LA POPULATION DESSERVIE
ET LES ABONNÉS AU SERVICE
Tout immeuble desservi par un réseau public de
collecte doit y être raccordé. Chaque personne,
physique ou morale, autorisée, à déverser ses
eaux usées dans le réseau d'assainissement est
désignée comme un abonné du service, ce peut
être : le propriétaire, le locataire, l’occupant de
bonne foi ou la copropriété représentée par son
syndic d'un immeuble.
Sur le territoire de Rennes Métropole, la popu-
lation desservie par le service public d'assainis-
sement collectif est estimée à 476 936 habitants.
Par ailleurs, le nombre d'abonnés s'élève à 197 200
répartis sur le territoire de la façon suivante :
LES DONNÉES
Partie 06
ET INDICATEURS
Partie 06
Les données et indicateurs COMMUNE SYSTÈME ASSAINISSEMENT NOMBRE HABITANTS COMMUNE INSEE NOMBRE ABONNÉS AC 2023
ACIGNE Acigné - Thorigné 7051 2 824
BECHEREL Bécherel 706 384
BETTON Betton 12959 5 643
BOURGBARRE Saint Erblon 4646 1 820
BRECE Brece - Servon 2191 810
BRUZ Bruz 20118 8 879
CESSON-SEVIGNE Cesson Sévigné 18212 8 400
CHANTEPIE Beaurade 10391 5 452
CHARTRES-DE-BRETAGNE Saint Erblon 8377 4 234
CHAVAGNE Chavagne 4476 2 029
CHEVAIGNE Betton 2414 866
CINTRE Cintré 2600 875
CLAYES Clayes 969 319
CORPS-NUDS Saint Erblon 3621 1 280
GEVEZE La Mézière 6000 2 331
LA CHAPELLE CHAUSSEE La Chapelle Chaussée 1323 293
LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ Betton 4696 2 201
LA CHAPELLE-THOUARAULT L'Hermitage 2294 902
LAILLE Laillé 5276 1 770
LANGAN Langan 1094 305
LE RHEU Le Rheu 9771 4 237
LE VERGER Le Verger 1445 419
L'HERMITAGE L'Hermitage 4767 2 197
MINIAC SS BECHEREL Bécherel 812 137
MONTGERMONT Betton 3760 1 786
MORDELLES Mordelles 7783 3 636
NOUVOITOU Domloup 3613 1 191
NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE Saint Erblon 7713 3 610
ORGERES Saint Erblon 5535 2 054
PACE Pacé 12257 4 841
PARTHENAY-DE-BRETAGNE La Mézière 1819 618
PONT-PEAN Saint Erblon 4442 1 915
RENNES Beaurade 229178 92 145
ROMILLE Romillé 4196 1 403
SAINT-ARMEL Saint Erblon 2312 994
SAINT-ERBLON Saint Erblon 3542 1 651
SAINT-GILLES Saint Gilles 5473 2 167
SAINT-GREGOIRE Betton 10206 3 915
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Beaurade et Saint Jacques 13782 6 436
SAINT-SULPICE-LA-FORET Saint Sulpice la Forêt 1539 576
THORIGNE-FOUILLARD Acigné - Thorigné 8782 3 424
VERN-SUR-SEICHE Saint Erblon 8384 3 659
VEZIN-LE-COQUET Beaurade et Vezin le Coquet 6411 2 572
Système Assainissement
Identification
Linéaire (en ml) UNIT (en ml)
Gravitaire Refoulement Gravitaire Refoulement
ACIGNE 30 758 2 527
BECHEREL 3 333 538 2 394
BETTON 66 123 3 626
BOURGBARRE 27 287 9 012
BRECE 11 963 1 070
BRUZ 98 915 11 387 3
CESSON SEVIGNE 92 110 7 801
CHANTEPIE 40 985 3 912
CHARTRES DE BRETAGNE 37 752 5 137
CHAVAGNE 19 050 1 934
CHEVAIGNE 9 410 4 395
CINTRE 11 472 566
CLAYES 6 182 497
CORPS NUDS 13 828 3 577
GEVEZE 33 489 1 205
LA CHAPELLE CHAUSSEE 5 290 106 3
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 27 721 2 124
LA CHAPELLE THOUARAULT 9 716 1 242
LAILLE 28 374 2 658
LANGAN 4 770 328
LE RHEU 40 787 5 305
LE VERGER 5 888 393 58
L'HERMITAGE 23 085 1 883
MINIAC SOUS BECHEREL 4 961 837 42
MONTGERMONT 19 886 2 904
MORDELLES 30 648 1 659
NOUVOITOU 11 252 1 673
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 27 446 6 269
ORGERES 20 814 2 951
PACE 52 788 4 076
PARTHENAY DE BRETAGNE 7 738 970
PONT PEAN 18 719 2 135
RENNES 237 615 9 119 147 781 1 309
ROMILLE 17 995 509
SAINT ARMEL 8 409 1 384
SAINT ERBLON 17 779 1 691
LES RÉSEAUX ET LES OUVRAGES DASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Les ouvrages d'assainissement
En quelques chiffres les ouvrages d'assainisse-
ment collectif sont constitués :
• de 1526 km de réseau de collecte gravitaire et
137 km de refoulement,
• de 229 postes de relevage,
• de 25 stations d'épuration.
Le réseau de collecte
Dans l'agglomération rennaise, le réseau est uni-
taire ou séparatif. Certains collecteurs ont été
construits selon un mode "unitaire" qui mélange
les eaux de pluie aux eaux usées dans une seule
conduite. Les réseaux les plus récents sont conçus
généralement selon le mode séparatif et com-
portent deux conduites spécialisées : une pour les
eaux usées et l'autre pour les eaux de pluie.
Partie 06
Les données et indicateurs Système Assainissement
Identification
Linéaire (en ml) UNIT (en ml)
Gravitaire Refoulement Gravitaire Refoulement
SAINT GILLES 22 372 1 334
SAINT GREGOIRE 58 255 5 425
SAINT JACQUES DE LA LANDE 35 793 4 038 2 196
SAINT SULPICE LA FORET 9 417 361
THORIGNE FOUILLARD 43 452 6 219
VERN SUR SEICHE 45 666 7 917
VEZIN LE COQUET 21 556 2 894 2 059
1 360 849 135 588 154 536 1 309
Systèmes Eaux Usées
Système Assainissement
Identification Localisation STEU Caractéristique STEU Capacité
STEU (EH)
Volume eaux
épurées en
2023 (m3/j)
Quantité de
boues pro-
duites en 2023
(TMS)
Acigné - Thorigné Acigné, La Marquerais
"File Eau : Boues activées aération prolongée
File Boue : Epaississement & déshydratation
centrifugation)"
,
Beaurade Rennes, La Prévalaye
"File Eau : Boues activées faible charge
File Boue : Epaississement & Oxydation par Voie
Humide (OVH)"
,
Becherel Longaulnay, Le Prieuré "File Eau : Boues activées aération prolongée File Boue : Epaississement statique gravitaire" ,
Betton Betton, Noê Huet "File Eau : Boues activées et membranes File Boue : Epaississement & compostage" ,
Brece - Servon Servon sur Vilaine, RD286 "File Eau : Boues activées File Boue : Epaississement" ,
Bruz Bruz, Matival "File Eau : Boues activées aération prolongée File Boue : Filtration à bandes et chaulage" ,
Cesson Sévigné Cesson Sévigné, Le Bray "File Eau : Boues activées aération prolongée File Boue : Epaissisement & déshydratation mécanique" ,
Cesson Sévigné, La Forge File Eau : Filtres plantés
Chavagne Chavagne, La Robinais "File Eau : Boues activées aération prolongée File Boue : Epaississement statique gravitaire" ,
Cintré
Cintré, La Lande d'Aviette "File Eau : Boues activées File Boue : Epaississement" ,
Clayes, Le Feu des
Osiers File Eau : Filtres plantés, lagunage puis saulaie
Domloup / Montgazon Domloup, Allée de l'Etang
"STEU hors RM gérée par le SI de la Station d'Epuration de
Montgazon et qui traite les effluents de la commune de
Nouvoitou
File Eau : Boues activées aération prolongée
File Boue : Epaississement"
Guichen Pont Réan Guichen, Les Anglees
"STEU hors RM gérée par la commune de Guichen et qui
traite le effluent du BC Les Balluds (Bruz)
File Eau : Boues activées faible charge
File Boue : Epaississement"
L'Hermitage Mordelles, Route de Cintré "File Eau : Boues activées aération prolongée File Boue : Epaississement" ,
Les ouvrages d'épuration
On retrouve sur le territoire de Rennes Métro-
pole trois principaux types de station d’épura-
tion en fonction de la taille de la collectivité, de
la nature, la qualité et la sensibilité du milieu
récepteur, des caractéristiques du réseau d’as-
sainissement, des coûts d’investissement et de
fonctionnement puis enfin des contraintes d’ex-
ploitation et des contraintes liées au site d’im-
plantation.
• Les boues activées assurent le traitement bio-
logique des eaux usées. Ce procédé consiste à
favoriser le développement de bactéries épura-
trices, les boues, dans un bassin brassé et aéré,
alimenté en eau à épurer.
• Le lagunage naturel est un procédé d'épuration
naturelle qui a pour principe d'utiliser la lumière,
les algues et les bactéries comme agent épura-
teur des eaux polluées stockées dans des bassins
artificiels pendant plus de 60 jours.
• Les filtres plantés de roseaux utilisent les capa-
cités épuratrices d'un sol reconstitué à partir de
matériaux comme les graviers, l'argile expansé et
le sable. L'originalité de ces filtres réside dans la
présence de roseaux qui, grâce à leurs rhizomes,
aèrent le massif filtrant et évitent aussi les col-
matages.
Partie 06
Les données et indicateurs La Chapelle Chaussée La Chapelle Chaussée, RD80 File Eau : Lagunage
La Mézière La Mézière, Les Mottais
"STEU hors RM gérée par le SIA de la Flume et du Petit Bois
et qui traite les effluents des communes de Gévezé et
Parthenay de Bretagne
File Eau : Boues activées
File Boue : Epaississement"
Laillé Laillé, Le Cleux "File Eau : Boues activées aération prolongée File Boue : Epaississement mécanique & séchage solaire" ,
Langan Langan, RD25 File Eau : Filtres plantés puis lagunage
Le Rheu Le Rheu, RD129 "File Eau : Boues activées aération prolongée File Boue : Epaississement" ,
Le Verger Le Verger, RD69 File Eau : Lagunage puis saulaie
Mordelles Mordelles, Les Perrières "File Eau : Boues activées aération prolongée File Boue : Epaississement" ,
Noyal sur Vilaine Noyal sur Vilaine, im- passe de la Vallée
"STEU hors RM gérée par la commune de Noyal sur Vilaine et
qui traite le effluent du BC Turbanière (Brécé)
File Eau : Boues activées faible charge
File Boue : Epaississement"
Pacé Pacé, Le Champ du Pont "File Eau : Boues activées aération prolongée File Boue : Epaississement & chaulage" ,
Romillé Romillé, route de Bédée "File Eau : Boues activées aération prolongée File Boue : Déshydratation par lits plantés" ,
Saint Erblon Saint Erblon, Le Perry "File Eau : Boues activées aération prolongée File Boue : Epaissisement mécanique & séchage solaire" ,
Saint Gilles Saint Gilles, Le Bas Vivier "File Eau : Boues activées aération prolongée File Boue : Epaississement mécanique" ,
Saint Jacques Saint Jacques, Le Reynel File Eau : Lagunage
Saint Sulpice la Forêt Chasné sur Illet, RD97 File Eau : Filtres plantés, lagunage puis saulaie
Vezin le Coquet Vezin le Coquet, rue du Lozeret File Eau : Lagunage
TOTAL ,
DE CINTRÉ
LA STATION DÉPURATION
Focus sur
VERS TRAITEMENT BIOLOGIQUE 03
TRAITEMENT DE L’EAU
TRAITEMENT DES BOUES
DÉGRILLAGE
Les eaux usées arrivent à l'usine d'épuration
par une canalisation enterrée. Un premier
passage au travers de grilles permet de
les débarrasser des détritus encombrants
et inertes comme les feuilles, les papiers
ou les plastiques par exemple. Les détritus
sont ensuite collectés, évacués et traités
dans des filières spécifiques.
01
DESSABLAGE ET DESHUILAGE
Les eaux s'écoulent lentement dans un bassin où
les matières lourdes et les sables tombent au fond
avant d'être extraits. Plus légers que l’eau, les graisses,
huiles et hydrocarbures flottent. On insuffle de l’air
dans l’eau pour accentuer ce phénomène et faciliter
leur extraction avant d'en être extraits.
Une fois récupérées, ces matières (graisses et sables)
sont stockées pour être évacuées avec les boues.
02 TRAITEMENT BIOLOGIQUE En oxygénant l’eau, les bassins d’aération
favorisent la reproduction de bactéries
qui se nourrissent de la pollution. L’azote
et le phosphore sont ainsi transformés
par les bactéries qui jouent le rôle
d’épurateurs naturels. L’azote est rejeté
dans l’air, le phosphore et les matières
organiques sont transformés en boues.
03 CLARIFICATION L’eau s’éclaircit, les boues se déposent et sont raclées au fond des bassins clarificateurs. Une partie des boues est
dirigée vers un silo de stockage, une autre
sert à réalimenter en bactéries les bassins
de traitement biologique.
04
SILO ÉPAISSISSEUR
Les boues passent au travers
d'une grille. Cette étape permet
d'augmenter la concentration
en boues en fond de silo.
01
Arrivée des
eaux usées
STOCKAGE DES BOUES
Les boues sont stockées dans un silo.
Elles pourront être utilisées comme
engrais et amendement organique
par les agriculteurs du secteur.
02
Épandage agricole
L
Rejet
VERS SILO ÉPAISSISSEUR 01
air
La station d’épuration en chiffres
300 m3 c’est la quantité d’eau usées qui
peut être traitée ici chaque jour
1 500 équivalent-habitants
c’est la capacité de traitement
de l’usine
7 km c’est la taille du réseau
de canalisations qui alimente
la station
Partie 06
Les données et indicateurs TOXIQUE DANS L’ÉVIER
ÉGOUTIERS EN DANGER
LES LINGETTES, C’EST PAS
DANS LES TOILETTES
TARIFS
D 204.0 Prix TTC du service au mètre cube pour 120m3
Définition Prix du service de l'assainissement collectif toutes taxes comprises pour 120m3
, , , , ,
Finalité Indicateur descriptif de service.
RÉSEAU
D 202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels
Définition
Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées
non domestiques au réseau de collecte, signés par
la collectivité responsable du service de collecte des eaux
usées en application du Code la Santé Publique.
Finalité Permet d'apprécier le degré de maîtrise des déversements d'eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte.
D 202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
Définition
Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations
disponibles sur le réseau d'eaux usées (plan des réseaux,
inventaire des réseaux, etc.)
Finalité
Évaluer le niveau de connaissance des réseaux d'assainisse-
ment, s'assurer de la qualité de la gestion patrimoniale
et suivre leur évolution
P 252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage (pour 100km)
Définition
On appelle point noir, tout point structurellement sensible
du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif)
nécessitant au moins 2 interventions par an. Ce nombre est
rapporté à 100km de réseau de réseau de collecte des eaux
usées hors branchements. , , , , ,
Finalité Information sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées
P 253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eaux usées
Définition
Quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors
branchements renouvelé sur les cinq dernières années
par la longueur du réseau de collecte hors branchements
, , , , ,
Finalité
Compléter l'information sur la gestion du service donnée par
l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux
LES INDICATEURS RÉGLEMENTAIRES
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COLLECTE
P 203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions réglementaires
Définition L'indicateur décrit la conformité du réseau de collecte
Finalité Évaluer la performance du réseau de collecte
Acigné – Thorigné Conforme Non Conforme En cours de conformité En cours de conformité En cours de conformité
Bécherel Conforme Conforme En cours de conformité En cours de conformité En cours de conformité
Betton Conforme Conforme En cours de conformité En cours de conformité En cours de conformité
Brécé-Servon Conforme Conforme En cours de conformité En cours de conformité En cours de conformité
Bruz Conforme Non Conforme En cours de conformité En cours de conformité En cours de conformité
Cesson Sévigné Conforme Conforme En cours de conformité En cours de conformité En cours de conformité
Chavagne Conforme Conforme En cours de conformité Conforme Conforme
Cintré Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Clayes Conforme Conforme En cours de conformité En cours de conformité Conforme
L'Hermitage Conforme Conforme Conforme Conforme En cours de conformité
La Chapelle Chaussée Conforme Conforme En cours de conformité En cours de conformité En cours de conformité
Laillé Conforme Conforme En cours de conformité En cours de conformité En cours de conformité
Langan Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Le Rheu Conforme Conforme En cours de conformité En cours de conformité En cours de conformité
Le Verger Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Mordelles Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Pacé Conforme Conforme En cours de conformité Conforme En cours de conformité
Rennes - Beaurade Conforme Conforme En cours de conformité En cours de conformité En cours de conformité
Romillé Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Saint Erblon Conforme Non Conforme En cours de conformité En cours de conformité En cours de conformité
Saint Gilles Conforme Conforme En cours de conformité Conforme En cours de conformité
Saint Jacques de la Lande Conforme Conforme En cours de conformité En cours de conformité En cours de conformité
Saint Sulpice La Foret Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Vezin le Coquet Conforme Conforme Conforme En cours de conformité En cours de conformité
P 255.3
Indice de connaissance des rejets
au milieu naturel par le réseau
de collecte des eaux usées
Définition
Indice de 0 à 120 attribué selon l'état
de la connaissance des rejets au milieu
naturel par les réseaux d'assainissement
110 110 110 110 110
Finalité
Indice de 0 à 120 attribué selon l'état
de la connaissance des rejets au milieu
naturel par les réseaux d'assainissement
ÉPURATION
P 204.3 Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions réglementaires
Définition L'indicateur décrit la conformité des installations d'épuration
Finalité
Évaluer la capacité des équipements
du service à traiter les eaux usées
au regard de la charge de pollution
Acigné – Thorigné Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Bécherel Conforme Conforme Conforme Conforme Non Conforme
Betton Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Brécé-Servon Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Bruz Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Cesson Sévigné Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Chavagne Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Cintré Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Clayes Conforme Conforme Conforme Non Conforme Conforme
L'Hermitage Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
La Chapelle Chaussée Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Laillé Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Langan Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Le Rheu Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Le Verger Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Mordelles Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Pacé Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Rennes - Beaurade Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Romillé Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Saint Erblon Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Saint Gilles Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Saint Jacques de la Lande Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Saint Sulpice La Foret Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Vezin le Coquet Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
P 205.3
Conformité de la performance
des ouvrages d'épuration
aux prescriptions réglementaires
Définition
Conformité de la performance
à l'échelle du service des ouvrages
appartenant à la collectivité
Finalité
Évaluer la performance de dépollution
des réseaux d'eaux usées par les STEU
du service
Acigné – Thorigné Non Conforme Conforme Conforme Non Conforme Conforme
Bécherel Non Conforme Non Conforme Non Conforme Non Conforme Non Conforme
Betton Conforme Non Conforme Conforme Conforme Conforme
Brécé-Servon Non Conforme Non Conforme Conforme Non Conforme Conforme
Bruz Non Conforme Non Conforme Non Conforme Conforme Conforme
Cesson Sévigné Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Chavagne Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Cintré Conforme Conforme Conforme Conforme Non Conforme
Clayes Non Conforme Non Conforme Non Conforme Non Conforme Conforme
L'Hermitage Conforme Conforme Non Conforme Conforme Conforme
La Chapelle Chaussée Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Laillé Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Langan Conforme Conforme Conforme Non Conforme Non Conforme
Le Rheu Non Conforme Non Conforme Non Conforme Conforme Conforme
Le Verger Conforme Conforme Conforme Non Conforme Conforme
Mordelles Non Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Pacé Non Conforme Non Conforme Non Conforme Conforme Conforme
Rennes - Beaurade Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Romillé Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Saint Erblon Conforme Conforme Conforme Conforme Non Conforme
Saint Gilles Non Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Saint Jacques de la Lande Non Conforme Non Conforme Conforme Conforme Conforme
Saint Sulpice La Foret Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
Vezin le Coquet Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme
P 254.3
Conformité des performances
des équipements d'épuration au regard
des prescriptions de l'acte individuel pris
en application de la police de l'eau
Définition
Pourcentage de bilan sur 24h réalisés
dans le cadre de l'auto-surveillance
conformes à la réglementation
Finalité S'assurer de l'efficacité du traitement des eaux usées
Acigné – Thorigné 100% 100% 96% 100% 96%
Bécherel 100% 92% 83% 100% 100%
Betton 100% 98% 100% 100% 100%
Brécé-Servon 100% 83% 100% 100% 100%
Bruz 100% 100% 96% 96% 100%
Cesson Sévigné 100% 100% 100% 100% 100%
Chavagne 100% 83% 100% 100% 100%
L'Hermitage 100% 100% 100% 100% 100%
Laillé 100% 100% 100% 100% 100%
Le Rheu 100% 100% 100% 100% 100%
Mordelles 100% 100% 100% 100% 100%
Pacé 100% 87% 96% 100% 100%
Rennes - Beaurade 100% 100% 100% 100% 100%
Romillé 83% 92% 100% 100% 100%
Saint Erblon 100% 100% 100% 98% 93%
Saint Gilles 92% 100% 100% 100% 100%
BOUES
P 203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (en TMS)
Définition
Les boues prises en compte sont celles issues de la filière
boue des stations d'épuration et qui sont évacuées,
les sous-produits ne sont pas pris en compte , ,
Finalité Quantifier les quantités de pollution extraite des eaux usées par les stations d'épuration
P 206.3 Taux de boues d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
Définition
Le transport des boues est effectué conformément à la régle-
mentation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou
déclarée selon son type et sa taille.
Finalité Mesurer le niveau de maîtrise de l'opérateur dans l'évacuation des boues d'épuration
ABONNÉS
D 201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées unitaire ou séparatif
Définition
Population permanente et saisonnière des communes
(ou parties de communes) raccordée ou pouvant être
raccordée au réseau public d'assainissement collectif
Finalité Mettre en perspective les résultats mesurés avec les indicateurs de performance
P 201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
Définition
Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service
d'assainissement collectif sur le nombre potentiel d'abonnés
de la zone relevant de ce service ,
estima-
tion
,
estima-
tion
,
estima-
tion
,
estima-
tion
,
estima-
tion
Finalité Apprécier l'état d'équipement de la population et suivre l'avancement des politiques de raccordement
P 251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (‰)
Définition
Estimation à partir du nombre de demandes d'indemnisation
présentées par des tiers, usagers ou non du service, ayant
subi des dommages dans leurs locaux résultant de déborde-
ments d'effluent causés par un dysfonctionnement du service
public. Ce nombre de demandes d'indemnisation est divisé
par le nombre total d'habitants desservis
, , , , ,
Finalité Mesurer un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants.
P 258.1 Taux de réclamations (%)
Définition
Réclamations écrites de toute nature relatives au service de
l'assainissement collectif, à l'exception de celles relatives au
prix. Elles comprennent les réclamations réglementaires y
compris celles liées au règlement de service. Le nombre de ré-
clamations est rapporté au nombre d'abonnés divisé par 1000. , , , , ,
Finalité Traduire synthétiquement le niveau d'insatisfaction des abonnés au service d'assainissement collectif
GESTION FINANCIERE
P 207.0 Montant des abandons de créances ou versements à des fonds de solidarité (en €)
Définition Implication citoyenne du service
€ € € € €
Finalité Mesurer l'impact du financement des personnes en difficultés
P 256.2 Durée d'extinction de la dette (année)
Définition
Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette
du service d'assainissement collectif si la collectivité affecte
à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé
par le service
12 ans et
11 mois
12 ans et
10 mois
13 ans et
3 mois
15 ans et
7 mois
15 ans et
4 mois
Finalité Apprécier les marges de manœuvre de la collectivité en ma- tière de financement des investissements et d'endettement.
P 257.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (%)
Définition Taux d'impayés au 30 décembre de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1 , , , , ,
Finalité Mesurer l'efficacité du recouvrement
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SERVICE
D 301.0 Nombre d'habitants desservis
Définition Nombre de personnes desservies par le service y compris les résidents saisonniers.
Finalité Mettre en perspective les résultats mesurés avec les indicateurs de performance
24 303 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif
Définition Indice de 0 à 140 attribué en fonction de l'avancement de la mise en œuvre de l'ANC
100 100 100 100 100
Finalité Apprécier l'étendue des prestations assurées en ANC
CONFORMITE
P 301.3 Conformité des dispositifs ANC
Définition
Ratio correspondant à la somme du nombre d'installations
neuves ou à réhabiliter contrôlées conformes à la régle-
mentation et du nombre d'installations existantes qui ne
présentent pas de danger pour la santé des personne ou de
risque avéré de pollution de l'environnement, rapportée au
nombre total d'installations contrôlées
, , , , ,
Finalité Traduire la proportion d'installations d'assainissement non collectif ne nécessitant pas de travaux urgents à réaliser
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre commune sur : services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation)
• le service de collecte et de traitement
des eaux usées
• les redevances de l'agence de l'eau
• les contributions aux organismes publics
(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA
Le prix moyen de l'eau en Loire-Bretagne
en 2022 est de 4,66 euros TTC par m3.
Données agrégées disponibles sur :
services.eaufrance.fr/agence/04/2022
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
Édition mars 2024 CHIFFRES 2023
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
219 millions d’euros d’aides
aux collectivités pour l’eau et
les milieux aquatiques
en 2023
paie le service d’eau potable et
de dépollution des eaux usées
reversent une part de la facture d’eau des ménages :
50 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau
98 millions d’euros
d’aides en 2023
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels, agriculteurs,
hydroélectriciens,
chasseurs,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU
des ménages
L’AGENCE DE L’EAU
redistribue l’argent
sous forme d’aides
en finançant des
actions prioritaires
pour la protection
de l’eau.
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Édition mars 2024
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2023 ?
En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) émises par l’agence de l’eau s’est élevé à plus de 375 millions d’euros dont plus de 279 millions en provenance de la facture d’eau.
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2023 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau. Elles représentent 75 % du budget annuel moyen de l'agence de l'eau. Les 25 % restants financent : la surveillance, les contributions versées à l'office français de la biodiversité (OFB) et à l'établissement public du Marais Poitevin (EPMP), le fonctionnement de l'agence de l'eau...
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2023 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023) • source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2023 est la cinquième année du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau.
2 NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
65 € de redevance de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,61 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
11,31 € de redevance de pollutions diffuses
payés par les distri-
buteurs de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
0,58 € de redevance pour la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
5,84 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
2,55 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants
100 € de redevances émises par l’agence de l’eau
en 2023
2,76 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
9,42 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l’alimentation en eau
1,93 € de redevance cynégétique payé par les chasseurs
30,80 € aux collectivités pour l’épuration
et la gestion des eaux de pluie
2,67 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
11,90 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
21,82 € aux collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
5,85 € pour l’animation des
politiques de l’eau, la
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et la solidarité
internationale
4,62 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
22,34 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2023
En 2023, plus de 227 millions d'euros d'aides, soit 52 % des aides* de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
*Basé sur les 436 millions d'aides versées en 2023, incluant les dotations de l'État dans le cadre du Fonds vert et de la lutte contre les fuites.
recettes / redevances
interventions / aides
3
CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Plus de 52 % du programme d'intervention de
l’agence de l’eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2023 :
• solutions fondées sur la nature ;
• gestion et partage de la ressource ;
• économies d’eau ;
• gestion durable des eaux de pluie ;
• étude ;
• sensibilisation ;
• communication…
4 670 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de plus
de 382 millions d’euros d'aides. 595 projets ont
bénéficié de fonds d'État pour un montant de
plus de 54 millions d'euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
VOUS AIDEZ À AGIR
Pour agir plus efficacement face au dérèglement
climatique, l'agence de l'eau Loire-Bretagne met
en oeuvre son Plan de résilience eau 2023-2024.
En 2024, 3 appels à projets sont renouvelés et leur
enveloppe portée à 120 millions d'euros.
ACCORDS DE RÉSILIENCE
Pour réagir face à la sécheresse en 2022, l'agence
lance au printemps 2023 : les accords de résilience.
Un dispositif innovant pour un accompagnement
financier sur-mesure aux collectivités qui s’engagent
dans l'amélioration de leur gestion de l’eau potable.
L’année 2023 marque la cinquième année du 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2023...
255 000
NOMBRE D'HABITANTS
CONCERNÉS PAR LES
ACTIONS INTERNATIONALES
183
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES AIDÉS
49,1
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS (MAEC, BIO,
PSE)*
52 %
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
771
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
46
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE
551
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLIMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
2 871
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS, RESTAURÉS OU
ACQUIS
* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques, BIO : pour agriculture biologique, PSE : paiement pour services environnementaux
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2023
Retrouvez le Plan de résilience : bit.ly/Plan-Resilience-Eau
En savoir plus sur les accords de résilience :
bit.ly/Securiser-Eau-Potable
LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du
Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km²,
soit 28 % du territoire métropolitain. Il comprend le bassin
de la Loire et de ses affluents, de la Vilaine, les bassins côtiers
bretons, vendéens et le Marais poitevin.
Son littoral s'étend sur 6 654 km, de la baie du Mont-Saint-
Michel à l'île de Ré, soit 36 % des côtes métropolitaines.
Il concerne 336 communautés de communes, plus de 6 800
communes, 36 départements et 8 régions en tout ou partie et
plus de 13 millions d’habitants.
Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur agence.eau-loire-bretagne.fr et découvrez les aides de l'agence pour agir et accélérer
sur aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
Réalisation : AELB-DIC • Mars 2024 • Imprim'vert sur papier PEFC™
Parc technologique du Zoopôle
Espace d'entreprises Keraia - Bât. B
18, rue de Sabot • 22440 PLOUFRAGAN
armorique@eau-loire-bretagne.fr
02 96 33 62 45
Délégation
ARMORIQUE
9, avenue de Buffon • CS 36339
45063 ORLÉANS CEDEX 2
centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
02 38 51 73 73
Délégation
CENTRE-LOIRE
9, avenue de Buffon • CS 36339
45063 ORLÉANS CEDEX 2
contact@eau-loire-bretagne.fr
02 38 51 73 73
Siège
AGENCE DE L'EAU
7, rue de la Goélette • CS 20040
86282 SAINT-BENOIT CEDEX
poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
05 49 38 09 82
Délégation
POITOU-LIMOUSIN Site de Marmilhat Sud
19, allées des eaux et forêts • CS 40039
63370 LEMPDES
allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
04 73 17 07 10
Délégation
ALLIER-LOIRE AMONT
NANTES (dép. 44 • 49 • 85)
1, rue Eugène Varlin • CS 40521
44105 NANTES CEDEX 4
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
02 40 73 06 00
Délégation
MAINE-LOIRE-OCÉAN
LE MANS (dép. 49 • 50 • 53 • 61 • 72)
17, rue Jean Grémillon • CS 12104
72021 LE MANS CEDEX 2
mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr
02 43 86 96 18
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
2024 marque
pour les 6 agences
de l'eau 60 années
d'engagement
pour l'eau.
Rendez-vous du
19 au 21 novembre
au Salon des maires
et des collectivités
locales.
MISSION
COMMUNE
pour l'eau,
la biodiversité
et le littoral
1 GRANDES PRIORITÉS Partager la ressource Restaurer les cours d'eau
Agir pour les eaux littorales
Garantir le bon état des eaux
4 AGENTS ENGAGÉS pour une expertise au service de l'eau,
sur le territoire
métropolitain
1 600 L'eau, une priorité pour tous ! 2024 Première loi sur l'eau 1964
Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr
CONTACTS
DIRECTION DE LASSAINISSEMENT DE RENNES MÉTROPOLE
4, avenue Henri Fréville
CS 93111
35207 RENNES Cedex
ASSAINISSEMENTRENNESMÉTROPOLE.FR
02 23 62 24 10.
NOTES
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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NOTES
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LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
ET D'ACTIVITÉ
DE LA RÉGIE
RAPPORT SUR
de Rennes Métropole
2023