Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2021 059 du 11 mai 2021

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2021 059 du 11 mai 2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2021 059 du 11 mai 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2021-059

PUBLIÉ LE 11 MAI 2021Sommaire

Préfecture de la Haute-Vienne /

87-2021-05-07-00005 - Arrêté portant obligation du port du masque et

interdiction des rassemblements sur le parcours de la course cycliste "3ème

manche Trophée Maxime Médérel" le 13 mai 2021 sur les communes de

Cromac, Saint-Léger-Magnazeix et Mailhac-sur-Benaize (4 pages) Page 3

2Préfecture de la Haute-Vienne

87-2021-05-07-00005

Arrêté portant obligation du port du masque et

interdiction des rassemblements sur le parcours

de la course cycliste "3ème manche Trophée

Maxime Médérel" le 13 mai 2021 sur les

communes de Cromac, Saint-Léger-Magnazeix et

Mailhac-sur-Benaize

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-05-07-00005 - Arrêté portant obligation du port du masque et interdiction des rassemblements sur le parcours de la course cycliste "3ème manche Trophée Maxime Médérel" le 13 mai 2021 sur les communes de 3VU le code pénal ;.

VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-12 et suivants et L3136-1 ;

VU la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 24 octobre 2018 portant nomination de M.

Seymour Morsy en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU la déclaration du 15 mars 2021 déposée par l'Union Cycliste de Condat en vue de l'organisation

de la course cycliste dénommée « 3ème manche Trophée Maxime Médérel », le 13 mai 2021, sur le

territoire des communes de Cromac, Saint-Léger-Magnazeix et Mailhac-sur-Benaize ;

CONSIDERANT le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2, l'analyse de la situation

épidémiologique par Santé Publique France dans le département témoignant d’un maintien à un

niveau élevé de la circulation du virus dans le département de la Haute-Vienne, se traduisant par un

taux d'incidence de 253,8 pour 100 000 habitants pour la période du 26 avril au 2 mai 2021;

CONSIDERANT que, en application de l'article 1° du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet

est habilité, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le décret, à le rendre

obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ; .

CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu d'interdire cette manifestation, les compétitions cyclistes n'étant

pas interdites par le décret n°2020-1310 susvisé ni par le règlement de la Fédération Française de

Cyclisme, à condition d'être réservées à certaines catégories, dont la catégorie N1 correspondant à

cette course, et sous réserve de prendre les mesures d'accompagnement à même d'empêcher que

l'organisation de cet événement ne constitue un facteur d'aggravation de la situation de par les

regroupements de population qu'elle pourrait provoquer ;

CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées

aux risques encourus et appropriées aux circonstances, afin de prévenir et de limiter les

conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population et qu'il appartient au préfet de

prendre ces mesures, complémentaires à celles du décret susvisé ;

SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne :

ARRÊTE

Article 1 : Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans, sur les zones

de départ et d'arrivée et aux abords des routes empruntées par la course cycliste organisée le 13

mai 2021, dénommée « 3ème manche Trophée Maxime Médérel », dont le tracé est annexé au

présent arrêté.

Article 2 : Les rassemblements de plus de six personnes sont interdits aux abords des routes

empruntées par cette même course cycliste.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-05-07-00005 - Arrêté portant obligation du port du masque et interdiction des rassemblements sur le parcours de la course cycliste "3ème manche Trophée Maxime Médérel" le 13 mai 2021 sur les communes de 4Article 3 : L'obligation de port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap

munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation.

Article 4 : L'obligation de port du masque ne s'applique pas aux coureurs cyclistes participant à la

course.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication, d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Limoges. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, la sous-préfète de Bellac et

Rochechouart, ie général commandant ie groupement de gendarmerie de ia Haute-Vienne, le maire

de Cromac, le maire de Saint-Léger-Magnazeix et le maire de Mailhac-sur-Benaize sont chargés,

chacun en.ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Date de la signature du document : 7 mai 2021

Signataire : Seymour MORSY, préfet de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-05-07-00005 - Arrêté portant obligation du port du masque et interdiction des rassemblements sur le parcours de la course cycliste "3ème manche Trophée Maxime Médérel" le 13 mai 2021 sur les communes de 5CROMAC

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