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Arrêté - 110.23 ACCO Thierry 31 rue des Listans depose dune benne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 110.23 ACCO Thierry 31 rue des Listans depose dune benne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FOLIO 245
N° 110/2023
ARRÊTÉ MUNICIPALTEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
ET DU CHEMINEMENT DES PIÉTONS
RUE DES LISTANS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2112- 2, L. 2213-1, L. 2213-6 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande de Monsieur Thierry ACCO, en date du 19 juin 2023, en vue de faire poser une benne au droit du n° 31, rue des Listans — 11800 TRÈBES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette opération afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de cette opération, il y a lieu de réglementer momentanément le cheminement des piétons au droit du chantier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 26 juin au 15 septembre 2023, Monsieur ACCO est autorisé à déposer une benne afin de déposer des matériaux, au droit du n° 31, rue des Listans, à TRÈBES.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules ne sera pas entravée pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Le cheminement des piétons devra obligatoirement s'effectuer sur le trottoir opposé.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement et du cheminement des piétons cesseront à la fin effective de l'intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 246
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par le demandeur maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle des Services Techniques Municipaux et de la Police Municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Dès la fin des travaux, le demandeur devra remettre les lieux en l’état d'origine.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes, la Police Municipale, les Services Techniques Municipaux et Monsieur ACCO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 20 juin 2023
Éric MÉNASSI
Maire de TRÉBES
Publié le : … 20 juin 2023 …
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