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Arrêté - 2023176 travaux avec depose dune benne 31 rue de la republique 15.05.2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023176 travaux avec depose dune benne 31 rue de la republique 15.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
EE ARRETE N° 2023 — 176
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux avec dépose d’une benne à
gravois
Rue de la République au n° 31
Lundi 15 Mai 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la SARL GAUTIER - 1 ter, rue du Pont — BP 427 — 50500 Saint Hilaire
Petitville, afin, dans le cadre de travaux (DP 014 333 22 U0206), de pouvoir faire déposer une benne à gravois, sur le trottoir, avec dépose et repose de 4 bornes, Rue de la République, devant le n°31, le Lundi 15 Mai 2023, de 8h30 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé, dans le cadre de ses travaux, à faire déposer une
benne à gravois sur trottoir, avec dépose et repose de 4 bornes, Rue de la REPUBLIQUE, devant le n°31, LUNDI 15 MAI 2023, de 8H30 à 18H00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera réservé, Rue de la République, devant les n° 31, afin de
permettre le stationnement de la benne et d'un véhicule de société.
ARTICLE 3 : La circulation pourra être perturbée, voire interrompue de façon temporaire, pendant la période citée dans l'Article 1, lors des manœuvres de dépose et de reprise de la benne, qui se feront sous l’entière responsabilité de la Société intervenante.
ARTICLE 4 : La dépose et le repose des 4 bornes, sera effectué à l'identique par la société intervenante, dès la fin des travaux conformément à l'état des lieux fait par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 5 : La benne devra impérativement être enlevée à 18h00.
ARTICLE 6 : Une bâche de protection, ainsi qu’un périmètre de sécurité, autour de la benne, avec affichage du présent arrêté, seront mis en place et maintenus par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 7 : L'entreprise intervenante est autorisée à réserver un emplacement de stationnement réglementé, pour ses véhicules, à proximité du lieu d’intervention, pendant la durée des travaux.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 9 Mai 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL