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Arrêté - 115.26 Depose de sable sur trottoir 7 rue Vendemiaire M. CENGIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 115.26 Depose de sable sur trottoir 7 rue Vendemiaire M. CENGIA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
FOLIO 217
N° 115/2026
ARRÊTÉ MUNICIPALTEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
. DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE VENDÉMIAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2112- 2, L. 2213-1, L. 2213-6 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée par Monsieur CENGIA Romain en date du 24 avril 2026, en vue de procéder à un dépôt de sable sur le trottoir situé au droit du 7 rue Vendémiaire — 11800 TRÈBES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette occupation du trottoir afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de ce dépôt, il y a lieu de réglementer momentanément le stationnement rue Vendémiaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du jeudi 30 avril au dimanche 3 mai 2026, Monsieur CENGIA Romain est
autorisé à déposer du sable sur le trottoir au 7 rue Vendémiaire - 11800 TRÈBES.
ARTICLE 2: Durant cette période, des places de stationnement seront réservées pour procéder au dépôt du sable.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement cesseront à la fin de cette intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du stationnement sera mise en place par le demandeur, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la Police Municipale.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
wWww.ville-trebes.com FOLIO 218
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes, la Police Municipale, les Services Techniques Municipaux et Monsieur CENGIA Romain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 27 avril 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 27 avril 2026
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