Conseil Municipal - 01 CM du 15 janvier 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - 01 CM du 30 janvier 2025

Conseil Municipal - CM 15 JANVIER resume

Conseil Municipal - 2021.01.28 CM du 28 janvier 2021

Conseil Municipal - 01 CM du 12 janvier 2023

Conseil Municipal - 2017.01.05 CM du 05 Janvier 2017

Déliberation - CRCM PRESS 15 JANVIER 2026

Procès Verbal - PV du 12 janvier 2026

Compte-Rendu - 2026.03.11 CR CM du 11 mars 2026

Conseil Municipal - 2015.01.08 CM du 08 Janvier 2015

Conseil Municipal - 2016.01.26 CM du 26 Janvier 2016

Conseil Municipal - 01 CM du 15 janvier 2026 Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Neuvillalais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM du 15 janvier 2026)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Investissement et développement économique, ***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2026 1/7

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

15 janvier 2026

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

L’an deux mil vingt-six, le quinze janvier à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEVEL, Maire.

Date de

convocation

Date

d’affichage

Nombre de

Conseillers en

exercice

Nombre de

Conseillers

présents

Nombre de

Conseillers

votants

08/01/2025 08/01/2025 14 09 12

Présents : Mesdames, Messieurs, Jean-Claude LEVEL, Noémie MARTEAU (arrivée à 19h50), Olivier PORTE, Marina BRAULT, Romuald DUMANS, Rémi DELEPLANCQUE, Alexandre PAVÉ, Cédric MOUTON, Patrick ALÈGRE.

Absents - excusés :

Tatiana RIGAUT, Baptiste GAUTELIER, Alban LAMBERT (pouvoir donné à Noémie MARTEAU), Jacques BELLANGER (pouvoir donné à Rémi DELEPLANCQUE), Elsa CHATELAIN (pouvoir donné à Jean-Claude LEVEL).

Madame Marina BRAULT est nommée secrétaire de séance.

***

Avant de commencer, Monsieur le Maire demande si le Conseil est d’accord pour rajouter 2 points à l’ordre du jour : Etude d’un dossier de demande d’aide sociale, délibération permettant la fon- gibilité des crédits en comptabilité M57.

L’ajout de ces points est approuvé à l’unanimité.

***

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2025.

***

1. Adhésion à SANTÉ AU TRAVAIL 72

Vu :

✓ le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 136-1 et L.812-3 à L.812-5, ✓ le code du travail,

✓ le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, ✓ l’avis du Comité social départemental du 27 novembre 2025.

Chaque employeur public territorial est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents, et doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Dans ce cadre, il peut conclure une convention avec un***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2026 2/7

Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).

Santé au travail 72 est un SPSTI et dispose de l’agrément nécessaire pour permettre aux médecins du travail d’exercer régulièrement.

Il est proposé de confier à Santé au Travail 72, pour les agents de la collectivité, les missions de service de médecine professionnelle et préventive dans le cadre de la convention annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adhérer à Santé au travail 72 afin qu’il exerce, pour les agents de la collectivité, les missions de service de médecine professionnelle et préventive,

- d’approuver la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

- d’autoriser le Maire à signer cette convention,

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

2. Adhésion au service d’assistance de u psychologue du travail

Vu :

✓ Le code général des collectivités territoriales,

✓ le code général de la fonction publique,

✓ le code du travail,

✓ le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,

✓ le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

✓ la délibération du 28 avril 2025 du Conseil d’administration du Centre de gestion adoptant la conven-

tion d’adhésion au service d’assistance du psychologue du travail.

Le Maire rappelle que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute

altération de l’état de santé physique et mentale des agents du fait de leur travail. Il indique que le

Centre de gestion peut mettre à disposition des collectivités affiliées qui en font la demande les services

d’un psychologue du travail pour les accompagner dans ces démarches.

Il expose que l’accès à ce service nécessite l’adoption d’une délibération puis la signature d’une

convention d’adhésion, jointe à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• de solliciter auprès du Centre de gestion de la Sarthe l’adhésion à son service d’assistance du psycho-

logue du travail,

• d’accepter les conditions tarifaires telles que présentées dans la convention jointe à la présente délibé-

ration,

• que les crédits seront inscrits au budget,

• d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service et ses éventuels avenants ou tout

document utile afférent à ce dossier.***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2026 3/7

Arrivée de Madame Noémie MARTEAU à 19h50.

3. Levée de la condition suspensive prévue au compromis du 07/05/2025 – Achat

terrains LEPLU

Vu

• le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

• le compromis de vente signé le 07/05/2025 entre Monsieur Michel LEPLU/Madame Marinella THI-

REAU et la commune de NEUVILLALAIS, portant sur l’acquisition au Lieu-dit Les Fermes, 72240

Neuvillalais, de 2 parcelles de terre cadastrées B n° 287 et B n° 288 ;

• la condition suspensive prévue audit compromis, relative à la validation du PLUi d’une part, l’obten-

tion du permis d’aménager un lotissement d’autre part ;

Considérant que

• ladite condition suspensive avait été insérée afin de sécuriser la destination envisagée du bien ;

• il apparaît opportun pour la commune de poursuivre la réalisation de l’opération envisagée ;

• la levée de cette condition suspensive permet la poursuite normale de l’exécution du compromis de

vente ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 :

La condition suspensive prévue au compromis de vente signé le 07/05/2025, relative à l’obtention du

permis d’aménager un lotissement, est expressément levée.

Article 2 :

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à l’autre partie au

compromis et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Article 3 :

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément à la

réglementation en vigueur.

4. Autorisation au maire de déposer une demande de subvention au titre de l’État

(DETR, DSIL) pour l’année 2026 concernant le projet de réhabilitation de l’école

maternelle

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local pour l’année 2026, le projet susceptible d’être éligible est :

Réhabilitation de l’École maternelle

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2026 4/7

Origine des financements Taux Montant des dépenses éligibles Montant HT

DETR 50%

983 690,00 €

491 845,00 € DSIL

Fonds vert 30% 295 107,00 €

Maître d’ouvrage 20% 196 738,00 €

TOTAL 100 % 983 690,00 €

À l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de l’état (DETR/DSIL) pour

l’année 2026

- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

5. Renouvellement du Contrat Aidé

Vu

• le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;

• le Code du travail, et notamment les articles L.5134-19-1 et suivants ;

• la convention relative au Contrat Unique d’Insertion (CUI) conclue entre l’État et la commune de

Neuvillalais ;

• le contrat de travail à durée déterminée conclu avec Monsieur EDET Jean-Luc en date du

30/04/2025, arrivant à échéance le 04/02/2026 ;

Considérant que

• le Contrat Unique d’Insertion a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle de personnes ren-

contrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ;

• l’agent concerné donne satisfaction dans l’exercice de ses fonctions d’adjoint technique ;

• le renouvellement du contrat s’inscrit dans la continuité de l’accompagnement professionnel et des

besoins du service ;

• l’État a donné un avis favorable au renouvellement du contrat dans le cadre du dispositif en vigueur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 :

Le Conseil municipal autorise le renouvellement du Contrat Unique d’Insertion (CUI) de Monsieur***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2026 5/7

EDET Jean-Luc, pour une durée de 12 mois, à compter du 05/02/2026.

Article 2 :

Le contrat sera conclu pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures, sur le poste d’adjoint

technique – entretien des espaces verts, de la voirie, et petits travaux d’entretien des bâtiments

publics.

Article 3 :

La rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire en vigueur, conformément à la

réglementation applicable aux contrats aidés.

Article 4 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de travail renouvelé ainsi que tous les documents

afférents à ce renouvellement.

Article 5 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

6. Dossier de demande d’aide sociale

Présentation du dossier de demande d’aide sociale au Conseil Municipal par le Maire. La demande concerne le paiement des factures d’eau et assainissement, pour un montant de 453,94 €.

À la question « Êtes-vous d’accord pour donner une suite favorable à cette demande », après en avoir délibéré, le conseil procède au vote :

- 11 voix pour

- 1 abstention

Concernant le montant de l’aide, Monsieur le Maire demande « Qui est pour une prise en charge de l’intégralité du montant demandé ? »

- 8 voix pour

- 3 voix contre

- 1 abstention

« Qui est pour une prise en charge d’un montant de 300 € ? »

- 3 voix pour

- 1 abstention

- 8 voix contre

A la majorité, la commune décide d’apporter son aide pour le paiement de cette dette à hauteur de 453,94 €.

7. Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026

M. le Maire rappelle aux membres du conseil que le référentiel budgétaire et comptable M57 a étendu

à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge

de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires, notamment par un mécanisme de fongibilité

des crédits.

Vu l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales :***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2026 6/7

« Dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer au maire ou au président la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le maire ou le président de l'assemblée délibérante

informe celle-ci de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil de bien vouloir :

- Autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section

de fonctionnement, et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles pour la section d’investissement ;

- Donner tous pouvoirs à M. le Maire pour prendre toutes les mesures et pour signer tous les documents

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section

de fonctionnement, et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section d’investissement ;

- Donne tous pouvoirs à M. le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

8. Questions et informations diverses

✓ Compte-rendu des Décisions du Maire.

✓ Lecture du courrier d’un administré de Neuvillalais, demandant que de l’éclairage public

soit installé Route de Mézières. La proposition va être étudiée.

✓ Lecture d’un mail de remerciement d’un administré pour le débroussaillage et entretien

des bernes et fossés communaux.

✓ Compte-rendu de la réunion de restitution de la 1ère phase du Schéma directeur des réseaux

d’assainissement.

✓ Étude des dossiers et choix du locataire du 11 rue de Verdun.

✓ Information : le terrain appartenant au 8 place de l’église, jouxtant le parc de loisirs, sera

borné. Les frais seront partagés pour moitié entre les propriétaires et la commune.

✓ La commune a été démarchée par une compagnie d’assurance qui voudrait organiser une

réunion publique. Le conseil ne donnera pas suite.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2026 7/7

Signatures :

Jean-Claude LEVEL Marina BRAULT