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Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Neuvillalais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016.01.26 CM du 26 Janvier 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE
DE
NEUVILLALAIS
72240
NEUVILLALAIS
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
26
Janvier
2016
L’AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
26
Janvier
à
19H30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
LEFEUVRE,
Maire.
Date
de
Convocation
:
Nombre
de
Conseillers
: Effectif
légal
: 15
22/01/2016
En
exercice
: 14
Date
d’Affichage
:
Présents
:11
22/01/2016
Votants
: 14
Présents
: Mesdames,
Messieurs
Alain
RIBAUT,
Céline
JARDIN,
Stéphane
GAUMONT,
Adrien
BOUVET,
Sylvie
DABOUINEAU,
Philippe
DENIS,
Jean-Claude
LEVEL,
Cédric
MOUTON,
Marie-Madeleine
PASDOIS
et Olivier
PORTE.
Absents
excusés
: M.
Freddy
HOMMET,
Olivier
JAMIN
et
Mme
Orlane
LETOURNEAU.
Monsieur
Freddy
HOMMET
2 donné
pouvoir
à Madame
Sylvie
DABOUINEAU.
Monsieur
Olivier
JAMIN
a donné
pouvoir
à Madame
Emmanuelle
LEFEUVRE.
Madame
Orlane
LETOURNEAU
a donné
pouvoir
à Madame
Céline
JARDIN.
Madame
Céline
JARDIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1°/
Choix
d’un
architecte
pour
la
réalisation
des
sanitaires
près
du
terrain
de
loisirs
Suite
à la visite
faite
sur
place
par
la commission
Travaux
concernant
le projet
envisagé
dans
le premier
garage
donnant
accès
sur
le parking
et le terrain
de
boules
(voir
conseil
du
07
Janvier
dernier)
et
au
rendez-
vous
avec
Monsieur
Olivier
GENDRY,
architecte
à Saint
Rémy
de
Sillé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
de
faire
appel
à Monsieur
Olivier
GENDRY,
architecte
à Saint
Rémy
de
Sillé
pour
établir
un
dossier
de
diagnostic/estimation
du
projet
cité
ci-
dessus. Une
assistance
administrative
sera
demandée
à l’architecte
et le cahier
des
charges
devra
comprendre
les
sanitaires
de
base
+ l’option
« auto-nettoyage
» +
l’option
peinture
anti-graffitis.
La
Commission
Travaux
se réunira
le Jeudi
11
Février
prochain
concernant
ce
dossier.
29/
Entériner
la
décision
du
choix
de
l’avocat
(dossier
éolien
SAMEOLE-
Ferme
Eolienne
de
Neuvillalais)
Suite
à
la
réunion
interne
du
conseil
municipal
du
Mercredi
13
Janvier
2016
à
laquelle
avaient
été
conviés
Monsieur
Le
Maire
et
le
1”
Adjoint
de
Mézières
sous
Lavardin
ainsi
que
l’Association
Vent
Opposé,
il avait
été
décidé
de
contacter
Maître
Francis
MONAMY,
avocat
à
Paris,
spécialiste
du
droit
de
l’urbanisme,
afin
d’étudier
les
recours
possible
contre
le
permis
de
construire
N°
072
216
15
P1282
—
Ferme
Eolienne
de
Neuvillalais
accordé
par
Madame
La
Préfète
en
date
du
24
Décembre
2015
(Arrêté
DIRCOL
N°2015-0264)
pour
la
construction
d’un
parc
éolien
composé
de
4
éoliennes
et
d’un
poste
de
livraison
entre
Neuvillalais
et
Mézières
sous
Lavardin.
Par
courrier
en
date
du
19
Janvier
2016,
Maître
Francis
MONAMY a
répondu
qu’il
était
à la disposition
de
la
commune
pour
former
un
recours
gracieux
voire
un
recours
en
annulation
contre
l’arrêté
préfectoral
du
24
Décembre
2015
(courrier
transmis
à chacun
des
élus,
à la Mairie
de
Mézières
sous
Lavardin
et à l’ Association
Vent
Opposé).
Ses
honoraires
seraient
de
3 600,00
Euros
pour
la
préparation
et
le
dépôt
du
recours
gracieux
et
de
la
requête
en
annulation
+
formalités
procédurales
et
suivi
devant
le
Tribunal
Administratif,
Un
complément
d’honoraires
serait
également
à
prévoir
pour
l'établissement
de
plusieurs
mémoires
destinés
à
répondre
aux
écritures
des
adversaires
(240,00
Euros/heure)
ainsi
que
1
200,00
Euros
pour l'intervention
à
l’audience
du
Tribunal
administratif
de
Nantes
(hors
frais
de
déplacement
et
d’hébergement). Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
de
faire
appel
à
Maître
Francis
MONAM/Y,
avocat
à
Paris,
spécialiste
du
droit
de
l’urbanisme
pour
former
un
recours
gracieux
voire
un
recours
en
annulation
contre
l’arrêté
préfectoral
DIRCOL
N°2015-0264
du
24
Décembre
2015
et
donne
tous
pouvoirs
à Madame
Le
Maire
ou
à
l’un
de
ses
adjoints
concernant
ce
dossier.
3°/Poursuites
des
procédures
concernant
le
dossier
éolien
SAMEOLE
—
Ferme
Eolienne
de
Neuvillalais
Un
courrier
préparatoire
destiné
à Monsieur
Le
Ministre
de
l’Agriculture,
Madame
La
Préfète,
Madame
La
Sous-
Préfète,
Messieurs
Les
Sénateurs
de
La
Sarthe,
Madame
La
Députée,
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Régional,
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental,
Monsieur
Le
Conseiller
Départemental,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
relatant
l’historique
des
décisions
des
conseils
municipaux
(Neuvillalais,
Mézières
sous
Lavardin
et
Conlie)
et
les
arguments
contre
ce
projet
a été
lu
par
Madame
Le
Maire
lors
de
la
réunion
du
13
Janvier
dernier.
Ce
courrier
a
été
transmis
à
chacun
des
élus,
à
la
Mairie
de
Mézières
sous
Lavardin
et
à l’Association
Vent
Opposé.
En
outre
de
l’historique
et
des
arguments
déjà
évoqués,
le
conseil
municipal
souhaite
qu’il
soit
précisé
les points
suivants :
-
blocage
de
la
continuité
de
l'urbanisation
entre
les
communes
de
Neuvillalais
et
Mézières
(agrandissement
des
lotissements
des
2
communes
impossible,
les
éoliennes
se
situent
au
centre),
-
diminution
des
développements
économiques
et
sociaux
des
communes
:un
certain
nombre
de
personnes
ont
fait
le
choix
de
venir
habiter
en
campagne
pour
un
confort
de
vie
et
utilisent
le
train
(gare
de
Conlie)
pour
se
rendre
à
leur
travail,
-__-
baisse
des
effectifs
des
élèves
inscrits
dans
les
écoles
gérées
par
le
SIVOS
de
la
Longuève,
alors
que
des
travaux
de
réhabilitation/construction
de
bâtiments
d'environ
35
000
€
sont
en
cours
de
réalisation
pour
assurer
l'accueil
des
élèves
aux
TAP
(Temps
d'activité
périscolaire).
D'autre
part,
les
agissements
de
SAMEOLE
ne
sont
pas
clairs
:pas
d'installation
de
mât
de
mesures
de
vent,
sous
prétexte
de
ne
pas
faire
de
polémique
et
rachat
des
mesures
auprès
d'un
confrère,
…
Conscients
et
d'accord
qu'il
faut
développer
les
énergies
vertes
et
améliorer
l'efficacité
énergétique
de
notre
territoire,
les
projets
quels
qu'ils
soient,
doivent
être
étudiés
en
considérant
tous
les
aléas.
Le
Conseil
Municipal
a
mené
objectivement
cette
réflexion
en
rendant
compte
des
avis
qu’il
a
émis
:NON
pour
SAMEOLE
—
OUI
pour
QUADRAN.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
le
projet
SAMEOLE-Ferme
Eolienne
de
Neuvillalais,
soit
définitivement
retiré
des
3
projets
en
cours.
L’Ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée.