Procès Verbal - PV du 12 janvier 2026

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Procès Verbal - PV du 12 janvier 2026 Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Chartre-sur-le-Loir. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 janvier 2026)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Sécurité sociale, Conseil Municipal du 12 janvier 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 1

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le cinq janvier deux mille vingt-six s’est réuni à la mairie le douze janvier deux mille vingt-six à vingt heures trente, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel DUTHEIL, maire.

Étaient présents : Monsieur Michel DUTHEIL, Madame Marie-France REYMOND, Monsieur Dominique BORDIER, Monsieur Sofiane KISSOUM, Madame Emilie BORDIER, Monsieur Jean-Luc AUBERT, Madame Annette FOUSSARD, Monsieur Guy DESILES, Madame Anita MENANT Madame Ghislaine MOUCHARD, Madame Marie-Dominique GILLE-AYBES, Madame Edith SACHER, Monsieur Christophe RETIF.

Absents excusés : Madame Pascale MAYEUR (a donné procuration à Marie-France REYMOND).

Absent non-excusé : Monsieur Nicolas CAUCHAS

Madame Emilie BORDIER a été élue secrétaire de séance sur proposition de Monsieur le maire.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1) Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal en date du 24 novembre 2025, 2) Communication des décisions prises par le maire L 2122-22 CGCT,

3) Vote des tarifs communaux,

4) Acquisition de cave,

5) Budget assainissement : Décision modificative n°1,

6) Autorisation de signature de devis,

7) Autorisation de signature du contrat d’assurances statutaires,

8) Attribution du marché pour la création d’un site patrimonial remarquable, 9) Validation de l’avant-projet définitif pour la création d’une bibliothèque, 10) Autorisation de dépôt d’un dossier de demande de financement de l’Etat, 11) Autorisation de dépôt d’autorisations d’urbanisme,

12) Modification de temps de travail pour un poste de secrétaire administrative polyvalente, 13) Recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité (service technique),

14) Recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement saisonnier d’activité (piscine), 15) Adhésion à Santé au Travail 72,

16) Adhésion au service d’assistance du psychologue du travail,

17) Questions diverses.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à vingt heures trente.

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2025 Délibération N°DCM-001-26

Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025 a été préalablement transmis par mail.

Aucune remarque n’est énoncée sur le procès-verbal de cette séance qui est de ce fait adopté.

2- COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ARTICLE l 2122-22 CGCT Délibération N°DCM-001B-26

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU 12 JANVIER 2026

Département de la Sarthe

Mairie La Chartre-sur-le-LoirConseil Municipal du 12 janvier 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 2

Devis signés

Budget Commune

Dépenses en fonctionnement (devis en TTC)

Fournitures école 237,89 € Fournitures école 20,00 € Bornage 446,40 € Plaques cimetière 346,26 € Différentiel électrique 249,71 € Alimentation 636,73 € Formation 200,00 € Réparation de la chaudière 1 046,50 € Abonnement sécurité informatique 1 879,57 € Onduleur 130,68 € Fourniture de voirie 54,00 € Maintenance chauffage divers bâtiments 5 289,60 €

Budget Camping

Dépenses en fonctionnement (devis en TTC)

NEANT

Droit de préemption

Monsieur le maire, informe des biens non préemptés depuis le 24 novembre 2025 :

• 1, rue de la Veuve

AC n° 245 – 249 – 86 – 96 – 97 – 99 appartenant à Mme LESVAS (DIA 033-2025) • 10, rue François Couperin

ZI n°278- 280 appartenant à la SCI MBM (DIA 034-2025)

• 41, rue Carnot

AE n°319 – 320 – 321 – 322 appartenant à la SAS OS Capital et patrimoine (DIA 035-2025) • 11, résidence de la Madeleine

ZL n°49- 68 appartenant à Mrs. BOUTARD et GIGOU (DIA 036-2025)

• 8, rue Carnot

AH n°209 – 210 – 211 appartenant à M. WRIGHT et Mme. SINDELAROVA (DIA 037-2025) • 13, rue Hector Berlioz

ZI n°205 appartenant aux consorts LELANDAIS et M. COLLET (DIA 038-2025) • 4, rue de la Gérigondie

AE n°474- 475 appartenant à Mme TOUCHARD (DIA 039-2025)

AUTRES

Le conseil municipal prend acte des décisions énoncées ci-dessus.

3- VOTE DES TARIFS COMMUNAUX

Délibération N°DCM-002-26

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’ajuster les tarifs communaux pour 2026.

2025 2026

Utilisation du domaine public

Droit de place par jour 3,50 € 3,50 € Droit de place (parking du rond-point de la Pléiade)

par jour 35,00 € 35,00 €Conseil Municipal du 12 janvier 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 3

Manège (samedi et dimanche) 55,00 € 55,00 €

Manège (du lundi au vendredi) par jour 10,00 € 10,00 €

Chapiteau à l’installation 100,00 € 100,00 €

Chapiteau après 48h d’installation, par jour 10,00 € 10,00 € Droit d'occupation du domaine public par an et par

m² 10,00 € 10,00 €

Concession dans le cimetière

Cinquantenaire 200,00 € 250,00 €

Cave-urne (concession trentenaire) 200,00 € 200,00 €

Columbarium (quinze ans) 250,00 € 250,00 €

Ouverture du columbarium 65,00 € 65,00 €

Ouverture d'une cave-urne 65,00 € 65,00 €

Plaque pour dispersion au Jardin du Souvenir 60,00 € 60,00 €

Location de la salle omnisports

Location de la salle omnisports à la journée 550,00 € 550,00 €

Caution pour la salle omnisports 550,00 € 550,00 €

Location des tapis à la manifestation 350,00 € 350,00 €

Nettoyage de l’ensemble des tapis 240,00 € 240,00 €

Caution pour la location des tapis 550,00 € 550,00 €

Photocopies

Format A4 noir et blanc 0,25 € 0,25 €

Format A3 noir et blanc 0,30 € 0,30 €

Format A4 couleur 0,50 € 0,50 €

Format A3 couleur 1,00 € 1,00 €

Agrandissement ou diminution 0,50 € 0,50 €

Associations chartraines (tous les formats) 0,10 € 0,10 €

Le conseil municipal vote à la majorité (1 abstention et 13 voix pour) les tarifs communaux ci-dessus dont l’application est prévue à compter de ce jour.

La discussion porte sur la différence entre la grandeur des cave-urnes et la concession en pleine terre, qui est plus grande. Les élus s’interrogent sur le fait que ce soit le même prix alors que la superficie n’est pas la même, ni la durée d’où la révision du tarif.

3- VOTE DES TARIFS COMMUNAUX – TARIFS DES BARNUMS

Délibération N°DCM-003-26

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’ajuster les tarifs communaux pour 2026.

2025 2026

LOCATION A LA

JOURNÉE EN

SEMAINE

LOCATION EN

WEEK END CAUTION

LOCATION A LA

JOURNÉE EN

SEMAINE

LOCATION EN

WEEK END CAUTION

Association

chartraine Gratuit Gratuit 500,00 € Gratuit Gratuit 500,00 € Association du

territoire ex-CCVL Gratuit Gratuit 500,00 € Gratuit Gratuit 500,00 €

Particulier chartrain 120,00 € 240,00 € 500,00 € 120,00 € 240,00 € 500,00 € Particulier non

chartrain Pas de Prêt Pas de Prêt

Le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs communaux ci-dessus dont l’application est prévue à compter de ce jour.Conseil Municipal du 12 janvier 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 4

3- VOTE DES TARIFS COMMUNAUX - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITÉS Délibération N°DCM-004-26

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’ajuster les tarifs communaux pour 2026.

2025 SALLE SEULE CUISINE VAISSELLE JOURNÉE EN SEMAINE WEEK END

Association chartraine 70,00 € 150,00 € 60,00 € 50,00 € Association du territoire

communautaire 100,00 € 200,00 € 60,00 € 50,00 € Association hors territoire

communautaire 150,00 € 300,00 € 60,00 € 50,00 €

Association à but humanitaire Gratuit en semaine uniquement

Particuliers chartrains 100,00 € 200,00 € 60,00 € 50,00 €

Particuliers non chartrains 150.00 € 300,00 € 60,00 € 50,00 € Association ou Société à but

lucratif - 400,00 € 60,00 € 50,00 €

Vin d'honneur 100,00 € 250,00 € 60,00 € 50,00 € Réunions départementales

d'associations Gratuité 1 fois l'an en semaine uniquement

Sono 50,00 €

Caution salle multi-activités 500,00 €

Caution ménage 250,00 €

Remise en état du parquet

(hors dégradation)

50 € de l’heure

Forfait nettoyage de la salle 150,00 €

Les associations chartraines pourront, une fois par an, utiliser la salle gratuitement sauf s’il s’agit d’une manifestation payante. Dans ce cas, le tarif, selon le type de location, sera à appliquer. Les agents communaux actifs et retraités disposeront gratuitement de la salle multi-activités une fois par an.

Les membres de l’assemblée municipale souhaitent préciser que cette mise à disposition de la salle aux associations chartraines leur permet d’y exercer leur activité, suivant le planning établi et les créneaux disponibles.

Le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs communaux ci-dessus dont l’application est prévue à compter de ce jour.

3- VOTE DES TARIFS COMMUNAUX – TARIFS DE CASSE OU DE PERTE DE LA VAISSELLE DE LA SALLE MULTI-ACTIVITÉS

Délibération N°DCM-005-26

Monsieur le maire propose au conseil municipal de conserver les tarifs communaux pour 2026.

QUANTITÉ

INITIALE TARIFS 2025 TARIFS 2026

Assiette plate Ø 27 cm 108 5,00 € 5,00 €

Assiette à dessert Ø 20 cm 108 5,00 € 5,00 € Assiette à soupe (ancienne

vaisselle) 100 2,30 € 2,30 € Fourchette de table 204 0,50 € 0,50 € Couteau de table 204 1,00 € 1,00 €

Cuillère à soupe

24+100

(ancienne

vaisselle) 0,50 € (0,40 €) 0,50 € (0,40 €)Conseil Municipal du 12 janvier 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 5

Cuillère à café 204 0,30 € 0,30 €

Verre à pied 19 cl 108 3,00 € 3,00 €

Verre à pied 14,5 cl 108 3,00 € 3,00 €

Flûte à champagne 108 3,00 € 3,00 €

Petit verre 9 cl (duralex enfant) 28 3,00 € 3,00 €

Tasse à café 150 3,00 € 3,00 €

Soucoupe tasse à café 150 2,00 € 2,00 €

Tasse à thé 12 3,00 € 3,00 €

Soucoupe tasse à thé 12 2,00 € 2,00 €

Coupe pain 1 40,00 € 40,00 €

Corbeille à pain 14 6,00 € 6,00 €

Carafe en plastique 19 10,00 € 10,00 €

Carafe en verre 6 10,00 € 10,00 € Plat de présentation ovale en Inox

(à viandes) 6 9,00 € 9,00 €

Plat rond creux (Légumiers) 2 9,00 € 9,00 €

Corbeille ovale cannelée inox 16 5,00 € 5,00 €

Grande fourchette (service) 10 5,00 € 5,00 €

Grande cuillère (service) 8 5,00 € 5,00 €

Plateau pour service rectangle 10 6,00 € 6,00 €

Tire-bouchon 2 3,00 € 3,00 €

Saladier 4 2,00 € 2,00 €

Bac à débarrasser 2 5,00 € 5,00 €

Bac à couverts 2 5,00 € 5,00 €

Cintre en bois 149 2,00 € 2,00 €

Le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs communaux ci-dessus dont l’application est prévue à compter de ce jour.

3- VOTE DES TARIFS COMMUNAUX – TARIFS SALLE LEON BECK

Délibération N°DCM-006-26

Monsieur le maire propose au conseil municipal de conserver les tarifs communaux pour 2026.

Location journée Caution Forfait nettoyage de la salle

Particulier

chartrain 40,00 € 100,00 € 25,00 €

Associations GRATUIT

Le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs communaux ci-dessus dont l’application est prévue à compter de ce jour.

3- VOTE DES TARIFS COMMUNAUX – TARIFS DE LOCATION DES TABLES CHAISES BANCS Délibération N°DCM-007-25

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’ajuster les tarifs communaux pour 2026.

2025 2026

LOCATION AU WEEK END LOCATION AU WEEK END

Tables Chaises Bancs Caution Tables Chaises Bancs Caution

Association chartraine GratuitConseil Municipal du 12 janvier 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 6

Association du territoire

de l’ex CCVL

50 € la

table

10 € la

chaise

20 € le

banc

Gratuit 50 € la

table

10 € la

chaise

20 € le

banc

Particulier chartrain 2,50 € 0,50 € 0,50 € 2,50 € 0,50 € 0,50 € Particulier non

chartrain Pas de Prêt Pas de Prêt

Le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs communaux ci-dessus dont l’application est prévue à compter de ce jour.

3- VOTE DES TARIFS COMMUNAUX : TARIFS PISCINE MUNICIPALE

Délibération N°DCM-008-26

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’ajuster les tarifs communaux pour 2026.

2025 2026

Personne de - de 16 ans 2,60 € 2,60 €

Personne de + de 16 ans 3,60 € 3,60 € Carte d'abonnement 10 entrées (- de 16

ans)

21,00 € 21,00 €

Carte d'abonnement 10 entrées (+ de 16

ans)

31,00 € 31,00 €

La piscine municipale est gratuite pour les agents communaux et leurs enfants ainsi que les pompiers de la Chartre-sur-le-Loir.

Le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs communaux ci-dessus dont l’application est prévue à compter de ce jour.

Monsieur KISSOUM demande s’il serait envisageable d’ouvrir la piscine plus tôt en juin et la fermer plus tard en septembre.

Monsieur le Maire indique qu’il est tout à fait envisageable d’ouvrir plus tôt en juin, mais il va être difficile de fermer plus tard en raison de la disponibilité des maitres-nageurs. Il faudra voir pour s’organiser afin que les enfants des écoles puissent aller à la piscine sur la dernière semaine d’école.

3- VOTE DES TARIFS COMMUNAUX : TARIFS CANTINE GARDERIE

Délibération N°DCM-009-26

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’ajuster les tarifs communaux pour 2026.

CANTINE

2025 2026

Maternelle et Primaire 3,50 € 3,50 €

Adulte 6,00 € 6,00 €

GARDERIE

2025 2026

Accueil (matin ou

soir) 2,00€ 2,00€

Accueil

supplémentaire

jusqu’à 19h +0,50 € +0,50 €

Le conseil municipal vote à la majorité (1 abstention et 13 voix pour) le tarif présenté ci-dessus.Conseil Municipal du 12 janvier 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 7

4- ACQUISITION DE CAVES

Délibération N°DCM-010-26

Monsieur le maire expose que la commune de La Chartre-sur-le-Loir procède au rachat des caves le long du coteau.

Après échange avec les propriétaires, il est proposé d’acquérir :

- Les caves de Mme Ménard Marie-Clotilde situées sur la parcelle AE 86, lot 15 et lot 17 moyennant le prix de 200 €.

- La cave en indivis de M. Bruneau Eric, Olivereau Joseph, Mmes DUFOUR Christine et CARPENTIER Martine, située sur les parcelles AE 76 – 359 – 360, moyennant le prix de 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’accepter l’acquisition des caves décrites ci-dessus moyennant le prix de 200 € nets vendeurs pour chaque acquisition et autorise Monsieur le maire à signer les documents s’y rapportant et charge la SCP Maleval et Lecoq de la procédure.

Madame GILLE-AYBES demande si ce sont chaque cave au prix de 200 € ou s’il s’agit du lot. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de 200 € pour chaque propriété. Cela fait donc 400 € d’acquisition.

5- BUDGET ASSAINISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Délibération N°DCM-011-26

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que des écritures de reprise d’amortissement ne peuvent pas être passées faute de crédits budgétaires suffisamment ouverts. C’est pourquoi il convient d’adopter une décision modificative comme suit :

Chapitre 041

Dépense au 2315 = +39 359.06 €

Recette au 203 = + 39 359.06 €

Chapitre 040

Dépenses au 13918 = + 2 379.60 €

Chapitre 042

Recettes au 777 = + 2 379.60 €

Chapitre 23

Dépenses au 2315 = - 2379.60 €

Chapitre 70

Recettes au 70611 = - 2379.60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la décision modificative ci-dessus.

6- AUTORISATION DE SIGNATURE DE DEVIS

Délibération N°DCM-012-26

Monsieur le Maire explique à l’assemblée municipale que plusieurs devis sont en suspens. Le maire n’est autorisé à signer un devis qu’à hauteur de 7 000 €.

Dans le cadre des travaux d’aménagements paysagers au niveau de la rue Saint Nicolas, la partie terrassement par Alex TP s’élève à 20 650 € HT et la partie paysagère par Arbor&Sens à 57 308.85 € HT.Conseil Municipal du 12 janvier 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 8

Dans le cadre de la mise en place d’un panneau lumineux, l’ensemble des consultations conduit à retenir le devis de Lumiplan pour un montant de 19 490 € HT. Le contrat de licence se monte à 300 € HT/ an.

C’est pourquoi le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’autorisation donnée au maire de signer les devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, par 1 abstention et 13 voix pour, les devis de terrassement pour 20 650 € HT, le devis d’aménagement paysager pour un montant de 57 308,85 € HT et l’achat du panneau lumineux pour un montant de 19 490 € HT et son contrat de licence pour 300 € HT par an et autorise M. le maire à les signer.

Monsieur KISSOUM précise que le panneau est garanti 7 ans et la maintenance 2 ans. Les élus s’interrogent sur l’emplacement du panneau : soit à côté de la salle multi-activités du côté de l’ancienne gare de tramway, ou au niveau du parking de la salle multi-activités. Il faut se renseigner sur les contraintes techniques s’il est placé au niveau du parking. Il serait également placé dans le périmètre des bâtiments de France. Cela induit un délai d’instruction supplémentaire.

Les élus sont plutôt favorables à la solution du parking car le placer devant les maisons cela dénature l’environnement proche et les riverains risquent de réagir n’étant pas au courant. Un point est à refaire avec la société.

Madame SACHER trouve que les travaux de l’aménagement paysager sont extrêmement chers.

7- AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT D’ASSURANCES STATUTAIRES

Délibération N°DCM-013-26

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale que le contrat d’assurances statutaires, pour le remboursement auprès de la collectivité des agents en arrêt, était conclu pour 2 ans. Il est arrivé à échéance au 31 décembre 2025.

Les nouvelles conditions font part d’une augmentation de taux de cotisation : Incapacité CNRACL 9.21 % (au lieu de 6.57%)

Décès CNRACL 0.28% (idem)

Incapacité IRCANTEC 1.30 % (au lieu de 1.20 %)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les conditions du contrat et autorise M. le Maire à signer le contrat.

Monsieur le Maire précise que les dispositions sont toujours plus avantageuses que le contrat en cours auprès du Centre de Gestion.

8- ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA CRÉATION D’UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Délibération N°DCM-014-26

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale qu’un marché à procédure adaptée a été lancé pour procéder au recrutement d’un bureau d’études pour le classement de la commune de La Chartre-sur-le-Loir en Site Patrimonial Remarquable. La tranche ferme du marché comprend la réalisation de l’étude préalable au classement du site patrimonial remarquable et la réalisation d’un périmètre délimité des abords pour les parties du territoire communal non situées dans le périmètre du SPR.

4 offres ont été reçues.

Après l’analyse des offres, il apparaît que le candidat BRPR architectes est le mieux-disant, avec une notre de 87/100, et moyennant un prix de la tranche ferme de 33 617 € HT. La tranche optionnelle d’un montant de 52 980 € HT sera revue dans un second temps.

Les aides pouvant être obtenues seraient 50 % du montant HT de la DRAC. Les particuliers pourraient également bénéficier d’une aide fiscale concernant le surcoût des travaux via le dispositif de crédits d’impôts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 5 voix contre – 5 abstentions – 4 voix pour :Conseil Municipal du 12 janvier 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 9

De ne pas retenir le cabinet BRPR architectes, offre la mieux disante, pour un prix pour la tranche ferme de 33 617 € HT,

N’autorise pas Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y apportant.

Monsieur le Maire indique que le but est de protéger le patrimoine de La Chartre-sur-le-Loir et déplacer les contraintes en modifiant le périmètre soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Madame SACHER pense qu’il s’agit d’ajouter des contraintes supplémentaires aux habitants. Monsieur le Maire répond qu’il ne connait pas encore le périmètre défini, puisque c’est justement le but de l’étude, mais c’est pour sécuriser les plus beaux bâtiments de La Chartre. Il ne comprend pas ce vote défavorable.

Madame MENANT pense qu’il est difficile d’ajouter des surcoûts à une population qui ne paie pas d’impôts sur le revenu et de ne faire bénéficier que les plus hauts revenus du dispositif alors que les surcoûts engendrés seront pour tout le monde. Elle a bien fait attention lors de l’achat de sa maison à ne pas être dans ce périmètre pour garder de la liberté.

Madame GILLE trouve le vote désolant. Cela fait plus de dix ans qu’elle travaille sur le sujet et terminer le dossier sur ce vote est extrêmement décevant. Elle s’est démenée pour La Chartre, l’inspecteur auprès du ministère de la Culture s’est même déplace sur place. La Chartre passe à côté de quelque chose d’important, c’était une chance. Tout est question de philosophie. La préservation du patrimoine aurait été un plus pour le camping et pour les commerces.

Madame REYMOND indique que ce sont toujours plus de contraintes pour les habitants, notamment ceux qui n’y étaient pas soumis.

Monsieur le Maire ne comprend pas pourquoi le vote est défavorable puisque les contraintes existent déjà dans le cercle des 500 m qui serait revu, et il y aurait peut-être moins d’habitants de concernés. Est-ce que la sauvegarde du patrimoine est une priorité ou pas ? Il est dans l’incompréhension.

9- VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DÉFINITIF POUR LA CRÉATION D’UNE BIBLIOTHEQUE Délibération N°DCM-015-26

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale que le maitre d’œuvre a fourni les documents pour le projet de création de la bibliothèque. Il a fourni les plans ainsi que le chiffrage des travaux.

Monsieur le Maire présente les plans ainsi que le chiffrage des travaux qui s’élève à 161 486 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider l’avant-projet définitif.

10- AUTORISATION DE DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT DE L’ETAT Délibération N°DCM-016-26

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et/ou Dotations de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2026, Monsieur le maire propose de déposer un dossier pour la création d’une bibliothèque impliquant la réhabilitation thermique du bâtiment à La Chartre- sur-le-Loir. Ce projet consiste à créer au rez-de-chaussée un espace de bibliothèque et d’espace de lecture et d’animation.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Coût en € HT Recettes En €

Travaux 161 486 € DETR (travaux) 92 165.90 €

Acquisition 109 000 € LEADER (achat +

travaux)

100 000 €

Conseil

Départemental

(travaux)

24 222.90 €

Autofinancement 54 097.20 €

TOTAL 270 486 € TOTAL 270 486 €Conseil Municipal du 12 janvier 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le plan de financement proposé pour le projet de création d’une bibliothèque et autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de financement auprès de l’Etat.

11- AUTORISATION DE DÉPÔT D’AUTORISATIONS D’URBANISME

Délibération N°DCM-017-26

Monsieur le maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à déposer un dossier de permis de construire pour la création de la bibliothèque, ainsi qu’une autorisation de travaux dans le cadre des travaux pour la pose d’un panneau lumineux au niveau de la salle multi activités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les autorisations d’urbanisme et signer l’ensemble des documents pour les deux projets.

12- MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL POUR UN POSTE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE POLYVALENTE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale que l’une des agents actuels sera en retraite au 31 mars 2026.

Elle occupe un poste de secrétaire administrative polyvalente, à temps plein. Monsieur le Maire exposera le projet de porter ce poste de secrétaire administrative polyvalente de 35h hebdomadaire à 17,5h hebdomadaire, à compter du 1er avril 2026.

Ce point est ajourné puisque le Comité Social Territorial n’a pas donné son avis définitif.

13- RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS Délibération N°DCM-018-26

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que, pour les besoins du service technique, au vu de la charge de travail au printemps et l’été, il y a lieu de recruter un agent non titulaire pour un accroissement temporaire d’activité, adjoint technique, du 1er avril au 30 septembre 2026, à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de la création de ce poste et confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget.

14- RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉS Délibération N°DCM-019-26

Monsieur le Maire indique qu’en raison de l’ouverture de la piscine municipale pour la saison 2026, il y a lieu de prévoir le recrutement de plusieurs agents non titulaires pour besoin saisonnier :

 deux emplois saisonniers de maître-nageur sauveteur B.E.E.S.A.N. (Brevet d’Educateur Sportif des Activités de Natation), à temps complet pour les mois de juillet et août 2026,  et deux emplois saisonniers B.N.S.S.A. (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique) à temps complet pour les mois de juillet et août 2026 (voire à partir du 15 juin).  un agent d’accueil et d’entretien à temps complet pour le mois de juillet (voire à partir du 15 juin), adjoint technique territorial.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’ouvrir ces postes et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

15- ADHÉSION A SANTÉ AU TRAVAIL 72

Délibération N°DCM-020-26

Vu :

✓ le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 136-1 et L.812-3 à L.812-5, ✓ le code du travail,

✓ le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsiConseil Municipal du 12 janvier 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 11

qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, ✓ l’avis du Comité social départemental du 27 novembre 2025.

Chaque employeur public territorial est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents, et doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Dans ce cadre, il peut conclure une convention avec un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).

Santé au travail 72 est un SPSTI et dispose de l’agrément nécessaire pour permettre aux médecins du travail d’exercer régulièrement.

Il est proposé de confier à Santé au Travail 72, pour les agents de la collectivité, les missions de service de médecine professionnelle et préventive dans le cadre de la convention annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• d’adhérer à Santé au travail 72 afin qu’il exerce, pour les agents de la collectivité, les missions de service de médecine professionnelle et préventive,

• d’approuver la convention d’adhésion annexée à la présente délibération, • d’autoriser le Maire à signer cette convention.

16- ADHÉSION AU SERVICE D’ASSISTANCE DU PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL

Délibération N°DCM-021-26

Vu :

✓ Le code général des collectivités territoriales,

✓ le code général de la fonction publique,

✓ le code du travail,

✓ le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,

✓ le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

✓ la délibération du 28 avril 2025 du Conseil d’administration du Centre de gestion adoptant la convention d’adhésion au service d’assistance du psychologue du travail.

L’autorité territoriale rappelle que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé physique et mentale des agents du fait de leur travail. Elle indique que le Centre de gestion peut mettre à disposition des collectivités affiliées qui en font la demande les services d’un psychologue du travail pour les accompagner dans ces démarches.

Elle expose que l’accès à ce service nécessite l’adoption d’une délibération puis la signature d’une convention d’adhésion, jointe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de :

• solliciter auprès du Centre de gestion de la Sarthe l’adhésion à son service d’assistance du psychologue du travail,

• accepter les conditions tarifaires telles que présentées dans la convention jointe à la présente délibération,

• que les crédits seront inscrits au budget,

• autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion au service et ses éventuels avenants ou tout document utile afférent à ce dossier.

17- QUESTIONS DIVERSES

COMPOSTEURConseil Municipal du 12 janvier 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 12

Madame GILLE-AYBES prévient l’assemblée municipale que le bac de maturation sera installé le vendredi 16 janvier à 10h.

JEU DES 1 000 €

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que France Inter a confirmé sa venue sur la commune le mercredi 4 février. Il convient de prévenir l’association utilisatrice de la salle multi- activités les mercredis qu’elle ne sera exceptionnellement pas disponible.

CAISSE A SAVON

La manifestation aura lieu le samedi 2 mai 2026.

Prochaine réunion de Conseil municipal : Lundi 9 février 2025 à 20h30.

Séance levée à 22h03.

Signatures :

Le Maire La secrétaire de séance

Michel DUTHEIL Emilie BORDIER