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Arrêté - ARRETE 446.2024 Voeux du Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 446.2024 Voeux du Maire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de Vaires-sur-Marne ff = VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne) EJ/PA/PC N° 446/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE OBJET: Cérémonie des Vœux du Maire à la population le 10/01/2025 et l’après-midi festive et dansante du 12/01/2025. Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1, L2212-2, 12913-1,12213-2, VU le Code de la Route notamment l’article, R417-10, VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes, CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement afin d’assurer la sécurité publique. ARRÊTE : ARTICLE 1°: Dans le cadre de la cérémonie des Vœux du Maire à la population le vendredi 10 janvier 2025 et l'après-midi festive et dansante le dimanche 12 janvier 2025, le stationnement des véhicules sera réglementé de la manière suivante : - Du 10/01/2025 à 8h00 au 13/01/2025 à 10h00 le stationnement sera interdit rue de l’Ecluse et le parking du COSEC sera neutralisé et réservé exclusivement aux organisateurs et participants. ARTICLE 2 : Les services techniques municipaux auront à charge la mise en place de la signalisation temporaire, suivant la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. /2024 ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, le SIETREM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat. Fait à Vaires-sur-Marne, le 27/12/2024. Le Maire, Conseillère Communautaire, ee Edmonde JARDIN