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Arrêté - ARRETE 138.2024 UFOLEP 19042024081008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 138.2024 UFOLEP 19042024081008)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville
de
Vaires-sur-Marne ff
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne)
RS/PA/VL/PMF
N°138/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Stationnement interdit rue de l’Ecluse — tournoi annuel de judo.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route notamment l’article, R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation afin d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Afin de faciliter la circulation, lors des demi-finales UFOLEP des 4 et 5 mai 2024, le
stationnement rue de l'Ecluse sera interdit du vendredi 3 mai 2024 à 20h00 au dimanche 5 mai 2024 à 20h00.
ARTICLE 2 :
Les services techniques municipaux auront à charge la mise en place de la signalisation temporaire, suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité et sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 11 avril 2024.
Pour le Maire et par délégation,
Roger STADTFELD
Adjoint délégué à la voirie et au stationnement
Publié le 19/04/2024
CDS