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Déliberation - 130223DELIB4 DANSEAR
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 130223DELIB4 DANSEAR)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 13 mars à vingt-heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : BOYER Joël, GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, MARCHIOL Lido,
MARTINET Benoit, MOLINIER Gaëlle, POCA Josiane, RICHE Olivier, ZAMOR Laurence et ZARROCA
Sébastien.
Etaient absents : LARET Claude, MOSNIER Sébastien, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie donne procuration
à POCA Josiane.
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 11 membres.
MARTINET Benoit a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 09/03/2023
| TRANSFERT DE COMPÉTENCE DE L'ÉCOLE DE DANSE
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives compte sur son territoire une école de Danse (service de la commune de Valence d'Agen). Elle est fréquentée par 224 élèves (rentrée 2022/2023) dont 205 résidant sur la Communauté de Communes des Deux Rives et 56 à Valence d'Agen (24 % des élèves inscrits). Cet établissement adhère au Schéma des enseignements et de l'éducation artistique du Conseil Départemental du Tarn et Garonne qui lutte contre les inégalités territoriales pour un enseignement de qualité, pour une pratique proposée au plus grand nombre et qui favorise l'innovation pédagogique en créant des passerelles artistiques entre la musique et la danse. L'école de Danse relève donc d’un intérêt communautaire. Dans ce cadre, la Communauté de Communes souhaite poursuivre les grandes orientations de la politique culturelle engagée sur le territoire en mutualisant les enseignements artistiques tout en revalorisant les services proposés. La Communauté de Communes souhaite donc transférer l'école de Danse pour créer une Ecole unique communautaire de Musique et de Danse.
Pour organiser et mettre en place ce projet culturel, le Président de la CC2R propose de transférer l’école de Danse située sur la commune de Valence d'Agen à la Communauté de Communes à compter du 1er septembre 2023. Le coût de ce transfert est estimé comme suit :
Dépenses Budget 2019 Budget 2020 Budget 2021
Salaires Enseignement 68 200,00 € 68 700,00 € 70 200,00 €
Salaire Ménage 7 100,00 € 3 150,00 € 9 750,00 €
Eau / Électricité / Gaz 7 450,00 € 7 200,00 € 7 600,00 €
Téléphonie / Internet 650,00 € 550,00 € 550,00 €
Fournitures travaux 2 150,00 € 300,00 € 900,00 €
Petites fournitures 850,00 € 200,00 € 250,00 €
Costumes oo 5 250,00 € 0,00 € 1 550,00 € SACEM/SPRE 350,00 € 350,00 € 200,00 € Réceptions / Goûters 300,00 € 100,00 € 200,00 € Frais paiement usagers CB h 50,00 € 50,00 € 50,00 € Frais divers 500,00 € 200,00 € / Gala de danse 13 050,00 € 6 500,00 € 12 750,00 € TOTAL | 105 900,00 € 87 300,00 € 104 000,00 €
AR Prefecture
082-218201705-20230313-130323DELIB4-DE
Reçu le 16/03/2023 Huidget 2019 Budget 2020 Budget 2021
Participation desfarmilles 66 000,00 € 51 500,00 € 55 200,00 €
Billetterie Gala 11 530,00 € 0,00 € 9 900,00 €
Buvette Gala 320,00 € 0,00 € 900,00 €
TOTAL 77 850,00 € 51 500,00 € 66 000,00 €
Monsieur le Maire explique que les communes membres de la CC2R ont 3 mois pour délibérer sur ce transfert. Il invite les membres du conseil-municipal à se prononcer.
Délibération : les membres du conseil-municipal votent à l’unanimité en faveur du transfert de l’école de Danse.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire Le Secrétaire de séance MARCHIOL Lido
Publication du : 14/03/2023
Numéro : 13032023DELIB4
Affichage Mairie le : 16/03/2023
AR Prefecture
082-218201705-20230313-130323DELIB4-DE
Reçu le 16/03/2023