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Déliberation - 01022022DELIB2AR
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 01022022DELIB2AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 1er FEVRIER 2022
L'an deux mil vingt-deux et le 1°" février à vingt-heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle des fêtes du village, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, LARET Claude, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, MOLINIER Gaëlle, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence.
Absents excusés : BOYER Joël (procuration à MARCHIOL Lido), MOSNIER Sébastien, ZARROCA Sébastien.
MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 26 janvier 2022.
Aménagement d’un logement dans l’ancien appartement de
l’instituteur (école de Saint-Paul d’Espis)
Choix du SPS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil-Municipal le projet de réhabilitation d'un logement existant.
Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de s’adjoindre les services d'un coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé).
Suite à la consultation de Tarn et Garonne Conseils Collectivités pour le maître d'ouvrage, Monsieur le Maire rend compte de cette proposition au Conseil Municipal.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de désigner JM COORDINATION comme coordinateur SPS pour un montant de 1 260,00 € HT.
- d'autoriser Monsieur le Maire de la commune à signer le contrat correspondant.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le maire
MARCHIOL Lido
Publication du 02/02/2022
Numéro : 01022022DELIB2
Affichage Mairie le : 02/02/2022
AR Prefecture
082-218201705-20220201-01022022DELIB2-DE
Reçu le 02/02/2022
Publié le 02/02/2022