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Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Delib. Nomination dun nouveau representant du SIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Sein
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2022-01-16
Date de convocation
3 mars 2022
Date d'affichage
10 mars 2022
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 29
Votants 35
OBJET :
AFFAIRES GÉNÉRALES
- Nomination d'un nouveau
| représentant du Syndicat
| Intercommunal d'Assainissement
| (SIA)
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le neuf mars à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, Mme Laure | DUMAS PRIMBAUL, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Didier LIMOGES, M. Lionel LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD, Mme Clothiide PERRIARD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par Mme Katell GAUDIN, M. Cyril DRONET représenté par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Anne GRAU représentée par Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Brice GRUET représenté par M. Stéphane GREAU- CROS, M. Amar OUABDESSELAM représenté par M. Didier LIMOGES, Mme Patricia THALAMY représentée par Mme Valérie FOSSAY.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Considérant la nécessité de désigner un nouveau délégué titulaire au sein du SIA (Syndicat Intercommunal d'Assainissement) en remplacement de Monsieur Jean-Philippe Fontugne,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DÉSIGNE Monsieur Marc Atlan en tant que nouveau délégué titulaire en remplacement de Monsieur Jean-Philippe Fontugne
Ÿ DIT que la nouvelle composition des représentants du SIA (Syndicat Intercommunal d'Assainissement), est comme suit :
SIA ] 3 délégués titulaires 3 délégués suppléants
Moret-Loing-et-Orvanne
M. Dikran ZAKEOSSIAN M. Hervé JOCHMANS
Mme Annie ROCHER Mme Laure DUMAS-PRIMBAULT ]
Mme Gaël TANGUY M. Marc ATLAN
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
ONT VOTE :
Pour : 27
Contre : 8 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs LIMOGES, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS).
Abstention: 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 9 mars 2022. LES - à 4
Le Maire” LE Fe | |
Dikran ZAKEOSSIAN
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220309-2022-01-16-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022