Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 130 du 22.03.2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 130 du 22.03.2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 130 du 22.03.2024)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Armement, Institutions publiques, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-130

PUBLIÉ LE 22 MARS 2024Sommaire

ONACVG /

12-2024-03-18-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de quêter sur

la voie publique au profit du Bleuet de France, par la Fédération nationale

des anciens combattants Algérie, Tunisie, Maroc et par l’association des

anciens combattants et des victimes de guerre (2 pages) Page 3

12-2024-03-21-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres

du Conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de

guerre et la mémoire de la Nation (3 pages) Page 6

2ONACVG

12-2024-03-18-00009

Arrêté préfectoral portant autorisation de

quêter sur la voie publique au profit du Bleuet de

France, par la Fédération nationale des anciens

combattants Algérie, Tunisie, Maroc et par

l’association des anciens combattants et des

victimes de guerre

ONACVG - 12-2024-03-18-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de quêter sur la voie publique au profit du Bleuet de France, par la Fédération nationale des anciens combattants Algérie, Tunisie, Maroc et par l’association des anciens combattants et des 3PRÉFET

DE L’AVEYRON

Liberté

Égalité

Fraternité

L’OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’AVEYRON

Arrêté préfectoral n°

portant l’autorisation de quêter sur la voie publique au profit du Bleuet de France, par la Fédération nationale des anciens combattants Algérie, Tunisie, Maroc et par l’association des anciens combattants et des victimes de guerre.

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu les articles L.2212-2 et L.2251-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des

associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes

faisant appel à la générosité publique ;

Vu le calendrier fixant la liste des journées nationales de quêtes sur la voie pour l’année 2024 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2014028-0001 du 28 janvier 2014 interdisant les quêtes et ventes

d’objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R Ê T E

Article 1 : La section aveyronnaise de la Fédération nationale des anciens combattants en

Algérie, Tunisie, Maroc sise 8 impasse Cambon 12000 RODEZ, est autorisée à quêter, sur la

voie publique à Luc-la-Primaube le mardi 19 mars 2024.

Article 2 : L’association des anciens combattants et des victimes de guerre est autorisée à

quêter sur la voie publique à Mur de Barrez, Lacroix Barrez, Murol le dimanche 24 mars 2024.

Article 3 : Le présent arrêté est valable pour le mardi 19 mars 2024 et pour le dimanche 24

mars 2024 par dérogation au calendrier fixant la liste des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l’année 2024.

- 1/2 -

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ONACVG - 12-2024-03-18-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de quêter sur la voie publique au profit du Bleuet de France, par la Fédération nationale des anciens combattants Algérie, Tunisie, Maroc et par l’association des anciens combattants et des 4Article 3 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d’une façon ostensible, une carte

indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n’est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par la directrice

du service départemental de l’Aveyron.

Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture, les maires, le commandant du

groupement de gendarmerie de l’Aveyron, le directeur départemental de la sécurité publique et

tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le

Charles GIUSTI

- 2/2 -

Préfecture de l’Aveyron

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. :

prefecture@aveyron.gouv.fr

ONACVG - 12-2024-03-18-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de quêter sur la voie publique au profit du Bleuet de France, par la Fédération nationale des anciens combattants Algérie, Tunisie, Maroc et par l’association des anciens combattants et des 5ONACVG

12-2024-03-21-00001

Arrêté préfectoral portant nomination des

membres du Conseil départemental pour les

anciens combattants et les victimes de guerre et

la mémoire de la Nation

ONACVG - 12-2024-03-21-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation 6PRÉFET

DE L’AVEYRON

Liberté

Égalité

Fraternité

L’OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’AVEYRON

Arrêté préfectoral n°

portant nomination des membres du Conseil départemental

pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses

articles R.613-5 à R.613-9 ;

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de

la composition de diverses commissions administratives et son notamment l’article 14 ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2024 relatif à la composition du deuxième collège du Conseil

départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 4 du 06 Juin 2019 portant nomination du Conseil départemental pour

les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;

Vu les candidatures présentées par les services de l’Etat, les organismes compétents et les

associations ;

Vu l’avis du directeur du service départemental de l’Office national des combattants et des

victimes de guerre de l’AVEYRON ;

A R R Ê T E

Article 1 : Sont nommés membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et

les victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans :

I. Au titre du premier collège, dit « collège des élus et services », 7 membres représentant

les assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :

- Le préfet de l’Aveyron, ou son représentant, président ; - Le maire de RODEZ, ou son représentant ;

- Le Président du Conseil départemental de l’Aveyron ou son représentant ;

- Le délégué militaire départemental ou son représentant ;

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ONACVG - 12-2024-03-21-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation 7- Le directeur académique des services départementaux de l’Education

nationale ou son représentant ;

- Le directeur des archives départementales, ou son représentant ;

- Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron, ou son

représentant ;

II. Au titre du deuxième collège, dit « collège des anciens combattants et victimes de guerre », 18 membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants visées à l’annexe législative mentionnée à l’article L. 611-2 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre :

II.1. Au titre des représentants des conflits 1939-1945, d’Indochine et de Corée, 1

membre :

- M. André TRUEL

II.2. Au titre des représentants des conflits d’Afrique du Nord, 8 membres :

- Mme Maryse VIVARES

- M. Jean AUSTRUY

- M. Bernard BONNEFOUS

- M. Jean-Paul ESPINASSE

- M. Roger LAJOIE-MAZENC

- M. René PAGES

- M. Philippe THOMAS

- M. André VAYSSIE

II.3. Au titre des représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964, 9 membres :

- M. Claude SEILLIER

- M. Arnaud CAMBOURNAC

- M. Jean-François ANGLES

- M. Bruno GONZALEZ

- M. M. Jean-Paul MULLER

- M. Christian SAGONERO

- M. Rachid NADJI

- M. Jean-Jacques BIEDERMANN

- M. Hervé RENAUD

III. Au titre du 3ème collège, dit « lien entre le monde combattant et la Nation », 6 membres représentant les associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la Nation

- Mme Nicole SCHIRA

- M. Simon MASSBAUM

- Mme Sophie AMANS-GISCLARD

- Mme Laurence PAGES-TOUZE

- Mme Marie-Josée AUGEY

- M. Marc HUBENTZ

Article 2 : Le renouvellement du Conseil départemental pour les anciens combattants et

victimes de guerre et la mémoire de la Nation prend effet le 13 Mars 2024 pour une durée de quatre ans.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 04 du 06 Juin 2019 portant nomination des membres du

Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la

Nation est abrogé à la date de prise d’effet mentionnée à l’article 2.

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ONACVG - 12-2024-03-21-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation 8Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de l’Aveyron et le directeur du service

départemental de l’Office national des combattants et des victimes de guerre de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de l’AVEYRON.

Fait à Rodez, le

Charles GIUSTI

- 3/3 -

Préfecture de l’Aveyron

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. :

prefecture@aveyron.gouv.fr

ONACVG - 12-2024-03-21-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation 9