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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1675091136309)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
26 JANVIER 2023 RAPPORT N° I-7 23SGADB0007
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
20
Date de convocation :
20 janvier 2023
Date d'affichage :
27 janvier 2023
OBJET:
Fourniture de matériaux de
construction nécessaires aux
besoins des services techniques de
la CUCM - Autorisation de signature
d'une modification n° 1 au marché
2003602DSP
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 janvier
à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. David MARTI, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M.
Guy SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M.
Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - M. Yohann CASSIER - Mme
Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Daniel MEUNIER - M. Jean-François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Sébastien GANE - M. Jean-Paul
LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard FREDON -
M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. MARTI)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. MEUNIER)
M. DURAND (pouvoir à M. LUARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Paul BAUDIN Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 20SGADB0069 du bureau communautaire du 5 novembre 2020 autorisant la signature d’un accord-cadre à bons de commande sur appel d’offres ouvert pour la fourniture de produits PVC et dérivés pour les services techniques de la CUCM
Vu l’article L. 2194-1 du Code de la commande publics relatif à la modification du marché public,
Le rapporteur expose :
« Au regard du contexte géopolitique et économique actuel entraînant des difficultés d’acheminement, des surcoûts liés aux matières premières, l’entreprise titulaire de l’accord-cadre a fait une demande de revalorisation de ses tarifs à travers l’émission d’un nouveau BPU.
La modalité de variation des prix prévu à l’article 4.2 du CCAP stipulant une clause butoir de 3% annuelle ne permettait pas de compenser la hausse de ses approvisionnements. Elle a apporté les justificatifs nécessaires pour argumenter le bien-fondé de sa position.
Après avoir pris connaissance de l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision, les parties ont convenu de procéder à la rédaction d’une modification du marché en cours ayant pour objet de remplacer le bordereau des prix initial de l’accord-cadre considéré par un nouveau bordereau des prix unitaires annexé à ladite modification.
En vertu de cette modification, les nouveaux prix unitaires augmentent en moyenne de 4,03% générant un impact faible sur la dépense en raison d’un chiffre d’affaire annuel moyen d’environ 13 000€ HT. Seront également intégrées dans cet avenant une clause de réexamen, une clause de sauvegarde à hauteur de 10% et la modification de la clause butoir passant de 3% annuellement à 5% semestriellement.
Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer la modification n° 1 relatif à l’accord cadre à bons de commande 2003602DSP. Cette modification n’a pas d’incidence financière sur le montant annuel maximum de 75 000 € HT.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer la modification n° 1 au marché 2003602DSP conclu avec l’entreprise Frans Bonhomme, intégrant le nouveau bordereau de prix, relevant le pourcentage de la clause butoir et insérant une clause de réexamen et une clause de sauvegarde.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 janvier 2023
et publié, affiché ou notifié le 27 janvier 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Modification n°1 2003602DSP Page : 1 / 10
Accord cadre 2003602DSP
Modification de marché N° 1 1
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES
B - Identification du titulaire du marché public
FRANS BONHOMME SAS
ZI n° 1 – 3 rue Denis Papin
CS 10 238
37302 Joué les Tours Cedex
Responsable régional marchés publics : Monsieur Maxime BOUTE
C - Objet du marché public
2003602DSP – Fourniture de matériaux de construction nécessaires aux besoins des services techniques de
la CUCM
Lot n° 2 : Produits PVC et dérivés
Article R.2194-1 du Code de la Commande publique
Date de la notification du marché public : 13/11/2020
Durée d’exécution de l’accord-cadre :
Période initiale allant du 1er janvier 2021 (ou à compter de sa notification si celle-ci était postérieure à cette date)
jusqu’au 31 décembre 2021.
Reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque
période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48
mois.
Montant initial de l’accord cadre :
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés
dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot(s) Désignation Maximum HT
Lot n° 2 Produits PVC et dérivés 75 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. Modification n°1 2003602DSP Page : 2 / 10
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
La présente modification est consécutive à une demande du titulaire de l’accord-cadre. Ce dernier a informé la
Communauté Urbaine que certains prix actuels du BPU ne pouvaient plus s’appliquer et ce même avec
l’application annuelle de la formule de révision prévue à l’article 4.2 du CCAP, à savoir :
Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois 08/2020; ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont fermes durant la période initiale du marché.
Ensuite, à chaque période de reconduction éventuelle, les prix seront ajustés selon les dispositions suivantes :
- Le titulaire du marché s'engage à faire parvenir à l’administration contractante, par lettre recommandée avec avis de réception, un nouveau BPU et un nouveau catalogue, avec un préavis de 1,5 mois avant la date prévue pour l’application de l’ajustement. Les pourcentages de remise initiaux demeureront inchangés. Passé le délai précité, les prix de la période antérieure seront reconduits.
- Clause limitative dite " de butoir " : Pour chaque période de reconduction éventuelle, l'évolution du montant initial figurant au BPU (rabais déduit) sera limitée à une augmentation de 3,0 % maximum par an.
Le titulaire a apporté les justifications nécessaires pour démontrer le bien-fondé de sa position.
Ce phénomène s’inscrit dans le contexte mondial actuel, géopolitique et pandémique notamment, qui entraîne
des difficultés d’acheminement, des surcoûts sur diverses matières premières et une hausse sensible des
énergies.
Après avoir pris connaissance de l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de
modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la
théorie de l’imprévision, les parties ont convenu :
De procéder à la présente modification n°1 ayant pour objet :
De remplacer le bordereau des prix initial du marché par le bordereau de prix unitaires (BPU) annexé à la présente
modification. Ce nouveau BPU a pour conséquence de faire augmenter les prix de 4,03%
Modifier la clause de variation des prix prévue à l’article 4.2 du CCAP, La clause se trouve désormais rédigée
comme suit :
« Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barèmes propres au titulaire et par semestre.
Le titulaire de l’accord-cadre s'engage à faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée ou
courriel avec accusé de réception à l’adresse (à Finances.CDM@creusot-montceau.org ou
alexandre.weiss@creusot-montceau.org) , son nouveau barème (ou tarif) avec un préavis de 1 mois avant le début
du semestre à venir pour l'application de l'ajustement. Ce dernier devra être expressément accepté par le pouvoir
adjudicateur par lettre recommandée ou courriel avec AR (à beatrice.selo@groupe-fb.com ) pour pouvoir être
appliqué. Les pourcentages de remises initiaux demeureront inchangés ou revus à la baisse le cas échéant. Passé
le délai précité, les prix de la période antérieure seront reconduits.
Lorsque le pouvoir adjudicateur souhaite demander une mise à jour des prix de l’accord-cadre au titulaire, qui doit
transmettre par courriel une mise à jour du bordereau de prix et de son catalogue tarifaire dans un délai de 5 jours
ouvrés à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Si la réception des documents actualisés intervient avant le 15 du mois en cours, les prix doivent être appliqués
sur la facturation du mois suivant.
Dans le cas contraire, les prix doivent être appliqués sur la facturation du mois M+2. Modification n°1 2003602DSP Page : 3 / 10
CLAUSE BUTOIR :
Pour chaque semestre, l’évolution des différents montants du BPU en cours seront limités à une augmentation de
5% maximum par semestre.
CLAUSE DE SAUVEGARDE :
Pour chaque année d’exécution si la variation des montants figurant aux BPU en cours augmentent de plus de
10% par rapport au montant initial figurant au DQE, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier
l’accord-cadre sans indemnité.
CLAUSE DE REEXAMEN :
Conformément à l’article R. 2194-1 du Code de la commande publique, les parties conviennent de se rencontrer
dans les meilleurs délais en vue de discuter de l’éventuelle évolution des conditions d’exécution de l’accord-
cadre dans les hypothèses suivantes :
Lorsque l’application de l’ajustement des prix a pour conséquence de dépasser la clause butoir et/ou de
sauvegarde ;
Lorsque l’objectif que s’est donné la CUCM au lancement de la procédure de marché en question peut
être satisfait par un procédé technique qui n’avait pas pu être envisagé initialement, et en restant dans le
cadre de l’objet du marché, peut être désormais mis en œuvre ;
Lorsque la situation économique générale et plus spécifiquement (évolution des indices etc. un
ajustement à la baisse du prix des prestations concernées par ce marché ;
La partie la plus diligente informe par écrit l’autre partie de la survenance de la condition susvisée de réexamen
de l’accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’accepter une demande de modification de l’accord-cadre émanant du
titulaire et pourra la refuser sans créer un droit à indemnisation pour ce dernier.
Les parties se rencontrent alors dans les plus brefs délais, de manière à définir les conditions d’une modification
de l’accord-cadre. Dans l’attente d’un éventuel accord sur les termes et conditions d’une modification de
l’accord-cadre à conclure, il se poursuit dans les conditions initialement prévues.
A la suite d’échanges conduits entre les parties de bonne foi, si les parties ne parviennent pas à un accord, le
marché se poursuit dans les conditions initialement prévues, à moins que le pouvoir adjudicateur décide de
résilier le marché dans les conditions de la résiliation pour motif d’intérêt général ou se trouve en situation de
faire jouer la clause de sauvegarde.
Si les parties parviennent à un accord, la modification du marché est conclue. »
Les autres clauses de l’accord-cadre continuent à s’appliquer.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant de l’accord-cadre: (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Le nouveau bordereau de prix unitaire implique une augmentation de certains prix sans toutefois faire évoluer le
montant maximum annuel de 75.000 euros HT. Modification n°1 2003602DSP Page : 4 / 10
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) Modification n°1 2003602DSP Page : 5 / 10
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) Modification n°1 2003602DSP Page : 6 / 10
Numéro
de Prix Descriptif
Prix Unitaire
Hors Taxe rév
2022/2023
2-LOT 2 - PRODUITS PVC ET DERIVES
2.1 TUYAU PVC serie batiment Ø40
Le Mètre : 1,18
2.2 TUYAU PVC serie batiment Ø50
Le Mètre : 1,56
2.3 TUYAU PVC serie batiment Ø60
Le Mètre : 2,38
2.4 TUYAU PVC serie batiment Ø75
Le Mètre : 2,71
2.5 TUYAU PVC serie batiment Ø80
Le Mètre : 2,52
2.6 TUYAU PVC serie batiment Ø100
Le Mètre : 1,89
2.7 TUYAU PVC serie batiment Ø125
Le Mètre : 3,58
2.8 TUYAU PVC serie batiment Ø140
Le Mètre : 4,64
2.9 TUYAU PVC serie batiment Ø160
Le Mètre : 5,24
2.10 TUYAU PVC serie batimentØ200
Le Mètre : 8,84
2.11 TUYAU PVC serie batiment Ø250
Le Mètre : 15,74
2.12 TUYAU PVC annelé Ø315 intérieur
Le Mètre : 12,23
2.13 TUYAU CR 8 Ø200 en barre de 3M
Le Mètre : 7,95
2.14 TUYAU CR 8 Ø250 en barre de 3M Modification n°1 2003602DSP Page : 7 / 10
Le Mètre : 18,94
2.15 TUYAU CR 8 Ø300 en barre de 3M
Le Mètre : 21,30
2.16 TUYAU CR 8 Ø400 en barre de 3M
Le Mètre : 38,48
2.17 TUYAU CR 8 Ø500 en barre de 3M
Le Mètre : 74,80
2.18 TUYAU CR 8 Ø600 en barre de 3M
Le Mètre : 106,42
2.19 TUYAUX DE DRAINAGE serie agricole Ø 80
Le Mètre : 0,79
2.20 TUYAUX DE DRAINAGE serie agricole Ø 100
Le Mètre : 1,07
2.21 TUYAUX DE DRAINAGE serie agricole Ø 125
Le Mètre : 2,04
2.22 COUDE PVC batiment quelque soit l angle Ø 40
L'Unité : 0,48
2.23 COUDE PVC batiment quelque soit l angle Ø 50
L'Unité : 0,80
2.24 COUDE PVC batiment quelque soit l angle Ø 75
L'Unité : 1,50
2.25 COUDE PVC batiment quelque soit l angle Ø 80
L'Unité : 1,78
2.26 COUDE PVC batiment quelque soit l angle Ø100
L'Unité : 1,82
2.27 COUDE PVC batiment quelque soit l angle Ø125
L'Unité : 3,13
2.28 COUDE PVC batiment quelque soit l angle Ø140
L'Unité : 6,31
2.29 COUDE PVC batiment quelque soit l angle Ø160
L'Unité : 6,48
2.30 COUDE PVC batiment quelque soit l angleØ200
L'Unité : 16,52
2.31 TE DE BRANCHEMENT PVC bat Ø 30
L'Unité : 0,83
2.32 TE DE BRANCHEMENT PVC serie bat Ø40
L'Unité : 1,09
2.33 TE DE BRANCHEMENT PVC serie bat Ø50
L'Unité : 1,10
2.34 TE DE BRANCHEMENT PVC serie bat Ø60 Modification n°1 2003602DSP Page : 8 / 10
L'Unité : 2,90
2.35 TE DE BRANCHEMENT PVC serie bat Ø75
L'Unité : 3,02
2.36 TE DE BRANCHEMENT PVC batiment Ø100
L'Unité : 2,71
2.37 TE DE BRANCHEMENT PVC batiment Ø125
L'Unité : 4,74
2.38 TE DE BRANCHEMENT PVC batiment Ø140
L'Unité : 14,84
2.39 TE DE BRANCHEMENT PVC batiment Ø160
L'Unité : 11,35
2.40 TE DE BRANCHEMENT PVC batiment Ø200
L'Unité : 22,83
2.41 MANCHON EMBOITEMENT PVC Ø 30 0,00
L'Unité : 0,14
2.42 MANCHON D EMBOITEMENT PVC Ø 40
L'Unité : 0,16
2.43 MANCHON D EMBOITEMENT PVC Ø 50
L'Unité : 0,30
2.44 MANCHON D EMBOITEMENT PVC Ø 60
L'Unité : 0,83
2.45 MANCHON D EMBOITEMENT PVC Ø 75
L'Unité : 0,79
2.46 MANCHON D EMBOITEMENT PVC Ø 80
L'Unité : 0,99
2.47 MANCHON D EMBOITEMENT PVC Ø100
L'Unité : 0,75
2.48 MANCHON D EMBOITEMENT PVC Ø 125
L'Unité : 1,19
2.49 MANCHON D EMBOITEMENT PVC Ø 140
L'Unité : 3,48
2.50 MANCHON D EMBOITEMENT PVC Ø 160
L'Unité : 3,33
2.51 MANCHON D EMBOITEMENT PVC Ø 200
L'Unité : 5,53
2.52 CLIPS B/PVC 300X400X160
L'Unité : 39,25
2.53 CLIPS B/PVC 300X400X200
L'Unité : 187,00
2.54 SYPHON DE COUR PVC 150X150 Modification n°1 2003602DSP Page : 9 / 10
L'Unité : 9,10
2.55 SYPHON DE COUR PVC 200X200
L'Unité : 13,75
2.56 RACCORD REDUCTION PVC 40X60
L'Unité : 1,54
2.57 RACCORD REDUCTION PVC 60X75
L'Unité : 3,06
2.58 RACCORD REDUCTION PVC 75X100
L'Unité : 1,93
2.59 RACCORD REDUCTION PVC 100X125
L'Unité : 2,32
2.60 RACCORD REDUCTION PVC 125X140
L'Unité : 4,48
2.61 RACCORD REDUCTION PVC 140X160
L'Unité : 5,04
2.62 RACCORD REDUCTION PVC 160x200
L'Unité : 12,22
2.63 COLLE SPECIALE pour PVC tube de 125
L'Unité : 2,62
2.64 FOURREAU TPC 63
Le Mètre Linéaire : 0,67
2.65 GRILLAGE AVERTISSEUR
Le Mètre Linéaire : 0,22
2.66 TUYAUX PVC DE DESCENTE Ø 80 GRIS
Le Mètre Linéaire : 4,04
2.67 TUYAUX PVC DE DESCENTE Ø 80 BEIGE
Le Mètre Linéaire : 4,04
2.68 TUYAUX PVC DE DESCENTE Ø 100 GRIS
Le Mètre Linéaire : 5,59
2.69 TUYAUX PVC DE DESCENTE Ø 100 BEIGE
Le Mètre Linéaire : 5,36
2.70 COUDE PVC 45° Ø80
L'Unité : 5,07
2.71 COUDE PVC 67°30 Ø80
L'Unité : 5,07
2.72 COUDE PVC 87°30 Ø80
L'Unité : 5,28
2.73 COUDE PVC 45° Ø100
L'Unité : 9,91
2.74 COUDE PVC 67°30 Ø100 Modification n°1 2003602DSP Page : 10 / 10
L'Unité : 9,91
2.75 COUDE PVC 87°30Ø100
L'Unité : 10,41
2.76 COLLIER Ø80
L'Unité : 1,43
2.77 COLLIER Ø100
L'Unité : 2,12
2.78 MANCHON Ø80
L'Unité : 1,67
2.79 MANCHON Ø100
L'Unité : 2,58
Nota : Toutes les livraisons s’entendent franco de port et d’emballage.
Il ne pourra y avoir de quantité minimum exigée pour garantir la livraison et le
maintien du prix au marché.