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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1743405569129 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1743405569129)Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

27 MARS 2025

RAPPORT N° III-2

25SGADB0020

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

15

Date de convocation :

21 mars 2025

Date d'affichage :

28 mars 2025

OBJET:

ZA Coriolis - Desserte des plateformes

économiques - Autorisation de signature

d'une modification n°1 au marché

2303703PAP - Lot n° 3 : Eclairage public

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 24

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 24

Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 9

• n'ayant pas donné pouvoir : 1

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à quatorze

heures trente le Bureau communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance Technopôle hub&go- ( salle

d'expo - rez de jardin )71200 LE CREUSOT , sous la

présidence de M. David MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Marc FRIZOT - M. Georges LACOUR - Mme

Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel

MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme

Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-François

JAUNET

VICE-PRESIDENTS

M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - Mme Pascale

FALLOURD - M. Jean-Paul LUARD -

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Gérard GRONFIER

M. CASSIER (pouvoir à Mme FALLOURD)

M. DURAND (pouvoir à M. JAUNET)

M. FREDON (pouvoir à Mme LEMOINE)

M. GANE (pouvoir à Mme REYES)

M. GOMET (pouvoir à M. LUARD)

M. LAGRANGE (pouvoir à M. PINTO)

Mme LODDO (pouvoir à M. MEUNIER)

Mme PICARD (pouvoir à M. PIGEAU)

Mme COUILLEROT (pouvoir à M. MARTI)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Daniel MEUNIERLe BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire le 03 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2120-1-2°, L.2123-1-1°, R.2123-1-1° du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,

Vu la décision n° 24SGADB0006 du bureau communautaire du 31 janvier 2024 autorisant la signature d’un marché à procédure adaptée pour les travaux d’aménagement de la ZA Coriolis - Desserte des plateformes économiques,

Vu le marché n° 2303703PAP du 12 février 2024, visé le 12 février 2024 et notifié le 13 février 2024,

Vu les articles R.2194-2 et R.2194-3 du Code de la commande publique relatifs aux modifications du marché,

Le rapporteur expose :

« Dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement, la Communauté Urbaine a prévu la création de dessertes des plateformes économiques de la zone d’activité de Coriolis.

L’objectif de ces aménagements est de permettre l’accès aux parcelles vouées à la construction de bâtiments industriels, tertiaires ou logistiques dans le but de développer l’activité économique de la Zone d’Activité Coriolis et d’accompagner l’installation des entreprises sur les parcelles situées au nord-ouest de la ZA Coriolis.

Le projet comprenait :

- Le recalibrage du chemin de la Sapinette,

- La modification du carrefour giratoire de la Sapinette,

- La création d’une voie d’accès aux parcelles Nord-ouest,

- La création d’une liaison entre le chemin de la Sapinette et rue Galois, - L’accompagnement à l’installation sur les parcelles Nord-ouest.

Par marché n° 2303703PAP, les travaux d’éclairage public, ont été confiés à l’entreprise SAS Eiffage Energie Systèmes Bourgogne Champagne, pour un montant de 61 918,42 € HT, soit 74 302,10 € TTC (réparti en une tranche ferme d’un montant de 47 814,75 € HT et une tranche optionnelle d’une montant de 14 103,67 € HT).

Lors de la réalisation des travaux, des adaptations se sont avérées nécessaires et ont nécessité la modification du marché de travaux initial.

La CUCM a en effet eu confirmation de l’installation de plusieurs entreprises dans les parcelles vouées à la commercialisation desservies par la voie de la Sapinette, ZA Coriolis.

En conséquence, la viabilisation des parcelles doit être anticipées, les travaux suivants sont donc nécessaires :

-La modification de l’armoire de commande et de comptage en anticipation de la création de nouvelles voies,

-L’alimentation de l’armoire de comptage suite à une nouvelle implantation, -La création de nouveau points lumineux en anticipation de la création de nouvelles voies, -La modification d’une lanterne située à proximité d’une future entrée de parcelle afin d’atteindre une photométrie adaptée.

Cela représente un montant de 19 143,44 € HT.

Le montant des révisions mensuelles payé à ce jour est de moins 178,69 € HT. Les modifications indiquées ci-dessus concernent la tranche ferme uniquement. Le montant de la tranche ferme est alors modifié, pour s’ajuster à 66 958,19 € HT, soit une plus-value de 40,03 %, pour un montant total de 81 061,86 € HT, soit 97 274,23 € TTC.Par ailleurs, le délai d’exécution des travaux est prolongé de 1 mois.

Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification du marché.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE BUREAU,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré

DECIDE

-D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer une modification n° 1 au marché n°2303703PAP conclu avec l’entreprise SAS Eiffage Energie Systèmes Bourgogne Champagne, ayant pour objet :

o Un ajustement de quantités ayant un impact sur le montant du marché initial, pour aboutir à un montant de la tranche ferme à 66 958,19 € HT et un montant total du marché à 81 061,86 € HT, soit 97 274,23 € TTC ;

o Une prolongation du délai d’exécution de 1 mois.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 28 mars 2025

et publié, affiché ou notifié le 28 mars 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Conseiller délégué,

Jean-Paul LUARD

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Conseiller délégué,

Jean-Paul LUARD

Le secrétaire de séance,

Daniel MEUNIEREXE10 – Avenant n° 1 2303703PAP Page : 1 / 8

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 11

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le

cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Communauté Urbaine Le Creusot Montceau

BP 90069

71206 Le Creusot Cedex

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire,

les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse

électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire,

identifier le mandataire du groupement.]

SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BOURGOGNE CHAMPAGNE

Parc d’activité La Tuilerie

71640 DRACY LE FORT

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser

également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

2303703PAP - ZA Coriolis – Desserte des plateformes économiques

Lot n°3 : Eclairage public

Modification n° 1

Articles R.2194-2 et R.2194-3 du Code de la Commande publique

 Date de la notification du marché public : 13/02/2024

 Montant initial du marché public :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 61 918,42 €

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant n° 1 2303703PAP Page : 2 / 8

 Montant TTC : 74 302,10 €

 Répartition :

 Tranche ferme : 47 814,75 € HT

 Tranche optionnelle 1 : 14 103,67 € HTEXE10 – Avenant n° 1 2303703PAP Page : 3 / 8

D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant.

Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications

apportées.)

Lors de la réalisation des travaux, des adaptations se sont avérées nécessaires et ont nécessité la modification du marché de travaux initial.

Lors de la réalisation des travaux, la CUCM a eu confirmation de l’installation de plusieurs entreprises dans les parcelles vouées à la commercialisation desservies par la voie de la Sapinette, ZA Coriolis.

- En conséquence, la viabilisation des parcelles doit être anticipées, les travaux suivants sont donc nécessaires :

- La modification de l’armoire de commande et de comptage en anticipation de la création de nouvelles voies,

- L’alimentation de l’armoire de comptage suite à une nouvelle implantation

- La création de nouveau points lumineux en anticipation de la création de nouvelles voies.

- La modification d’une lanterne située à proximité d’une future entrée de parcelle afin d’atteindre une photométrie adaptée.

Cela représente un montant de 19 143,44 € HT.

Les modifications indiquées ci-dessus concernent la tranche ferme uniquement. Le montant de la tranche ferme est alors modifié, pour s’ajuster à 66 958,19 € HT, soit une plus-value de 40,03 %. Le montant total du marché est alors ajusté à 81 061,86 € HT, soit 97 274,23 € TTC.

Par ailleurs, le délai d’exécution des travaux est prolongé de 1 mois.

Le présent avenant est réputé couvrir de manière globale, forfaitaire et définitive l’ensemble des prestations,

surcoûts ou contestations que la Sté EIFFAGE pourrait être amenée à formuler s’agissant des faits ou évènements

connus mais également prévisibles à la date de la signature du présent avenant.

Les autres clauses et conditions du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas

modifiées par la présente modification n°1.EXE10 – Avenant n° 1 2303703PAP Page : 4 / 8

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Montant de l’avenant (tranche ferme uniquement) :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 19 143,44 €

 Montant TTC : 22 972.13 €

 % d’écart introduit par l’avenant : 40.03 %

Nouveau montant du marché public hors révisions de prix (tranche ferme et tranches optionnelle 1) :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 81 061.86 €

 Montant TTC : 97 274.23 €

Nouveau montant du marché public incluant les révisions de prix (tranche ferme et tranche optionnelle 1) :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 80 883.17 €

 Montant TTC : 97 059.80 €

 Montant des révisions en date du 29/01/2025 : – 178,69 € HTEXE10 – Avenant n° 1 2303703PAP Page : 5 / 8

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant n° 1 2303703PAP Page : 6 / 8

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)EXE10 – Avenant n° 1 2303703PAP Page : 7 / 8

Objet : Création de deux voies d'accès

Personne

morale :

COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-

MONTCEAU-LES-MINES

N° Prix Libellé Unité Quantités Prévues Prix Unitaire/ Forfait H.T. Montant H.T.

03 - Lot 03 - Eclairage Public

TF - Rues de la Sapinette et Galois

1 -

Généralités

128 Installation de chantier for 1,000 737,900 737,90

129 Implantation et piquetage for 1,000 449,060 449,06

130 Plan d'assurance Qualité for 1,000 134,830 134,83

131 PPSPS for 1,000 134,830 134,83

132 Dossier de recollement for 1,000 1 197,360 1 197,36

133 Dossier d'ouvrages executés for 1,000 539,300 539,30

1 -

Généralités

TOTAL 3 193,28

2 - Génie civil / câblage

134/1 Recherche de gaine existante, manchonnage u 19,000 30,550 580,45

135/1 Câble U 1000 RO 2V, fourniture et pose ml 770,000 5,330 4 104,10

136/1 Raccordement au réseau E.P. existant for 1,000 96,810 96,81

2 - Génie civil / câblage TOTAL 4 781,36

3 - Matériel

Ensemble mâts et lanternes

137 Ensemble double H=8 et 5m u 12,000 2 587,440 31 049,28

138 Ensemble H=8 32 leds u 7,000 1 931,140 13 517,98

139 Armoire de contrôle et de commande for 1,000 1 797,520 1 797,52

PN 01 Système Telegestion dans armoire de

contrôle et de commande

for 1,000 9 131,760 9 131,76

PN 02 Fourniture et pose d'une lanterne 70W 32 led u 1,000 454,510 454,51

PN 03 Câble U 1000 RO 2V 5G16² alimentation,

fourniture et pose

ml 250,000 12,130 3 032,50

3 -

Matériel

TOTAL 58 983,55

TF - Rues de la Sapinette et Galois TOTAL 66 958,19

TO001 - Tranche Optionnelle 01 - Accès plateformes

ouest

1 - Génie civil / câblage

134/2 Recherche de gaine existante, manchonnage u 6,000 30,550 183,30

135/2 Câble U 1000 RO 2V, fourniture et pose ml 200,000 5,330 1 066,00

136/2 Raccordement au réseau E.P. existant for 1,000 96,810 96,81

140 Dépose et repose de mâts existants u 1,000 1 170,720 1 170,72

1 - Génie civil / câblage TOTAL 2 516,83

2 - Matériel

Ensemble mâts et lanternes

141 Ensemble H=8 40 leds u 6,000 1 931,140 11 586,84

2 -

Matériel

TOTAL 11 586,84

TO001 - Tranche Optionnelle 01 - Accès plateformes

ouest

TOTAL 14 103,67

C U M UEXE10 – Avenant n° 1 2303703PAP Page : 8 / 8

L S

Montant

H.T.

81 061,86

Montant

T.V.A.

20,00% 16 212,37

Montant

T.T.C.

97 274,23