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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1736504458224)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-2
24SGADL0189
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
54
Date de convocation :
13 décembre 2024
Date d'affichage :
20 décembre 2024
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du code
général des collectivités territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 14
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 19 décembre à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -
M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle
LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.
Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -
M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert
COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.
Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Gérard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M.
Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER
- Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier
LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M.
Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia
MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Stéphanie
MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Viviane
PERRIN - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle
ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO -
Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Noël
VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Felix MORENO
M. Laurent SELVEZ
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. PINTO (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M.Noël VALETTE - OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Mandat spécial accordé à Daniel MEUNIER dans le
cadre du déplacement à Copenhague portant sur les
politiques publiques innovantes
21/10/24 En attente facturation
Mandat spécial accordé à Georges LACOUR dans le
cadre du déplacement à Copenhague portant sur les
politiques publiques innovantes
21/10/24 En attente facturation
Mandat spécial accordé à Jean François JAUNET dans
le cadre du déplacement à Copenhague portant sur les
politiques publiques innovantes
21/10/24 En attente facturation
Contrat local de santé - Action d'animation territoriale -
Demande de subvention 2024 21/10/24 ARS : 3 200 €
Autofinancement : 0 €
Accueil d'un spectacle programmé par l'ARC dans le
cadre de son temps fort ' Hors les murs ', l'Arc en
Vadrouille 2024 à hub&go - Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables .
21/10/24 A titre gracieux
LE CREUSOT - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public 21/10/24 _
Prestation d'accompagnement pour la mise en place des
conditions nécessaires, et l'organisation d'un "Forum
InCyber ' des Territoires sur le territoire de la CUCM -
Attribution et signature d'un marché passé sans publicité
ni mise en concurrence préalables avec la société
REDIKTIO .
21/10/24 39 000,00 € HT
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté Urbaine 30/10/24
Au titre du prog Autonomie :
2054,00 €
1409,60 €
1249,06 €
261,32 €
1111,40 €
1136,93 €
2500,00 €
385.40 €
1181.82 €
1875.60 €
534.75 €
842.01 €
Au titre du prog Economie
d’énergie - Avance :
1500,00 €
1500,00 €
1500,00 €
1500,00 €
1500,00 €
1500,00 €
1500,00 €
1000,00 €
Au titre du programme
Logement Indécent :
5000,00 €
Au titre du programme Aides
aux Bailleurs :
1500,00 €
Au titre du programme
Façades :
2000,00 €
1630,00 €
2000,00 € - OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
SAINT-SERNIN-DU-BOIS - Pêche de récupération des
poissons de l'étang de la Velle et transfert vers l'étang
principal - Attribution et signature d'un marché inférieur 39
999.00 € HT avec l’entreprise Paysage Pêche Perrin .
29/10/24 11 631,00 € HT
Convention autorisant l'intervention de la Communauté
Urbaine sur un terrain appartenant à la commune de
Saint-Sernin-du-Bois
29/10/24 _
Demande de subventions FEDER Urbain (Européenne)
pour le projet de voie verte sur rails phase 2 à
Montchanin.
29/10/24
Région (C2R) :
94 000,00 € HT
FEDER urbain :
54 624,08 € HT
CUCM :
38 906,39 € HT
Demande de subventions pour le poste de chef de projet
Petites villes de demain. 29/10/24
Etat ANCT :
26 467,50 € HT
Banque des Territoires :
13 233,75 € HT
CUCM :
13 233,75 € HT
SAINT-VALLIER - Rue Jean-Baptiste Philippon -
Acquisition de la parcelle cadastrée section BH n°441, en
nature d'accotement routier, appartenant à Madame
LECAT et Monsieur PERRON.
29/10/24 Prix global et forfaitaire : 1,00 €
SAINT-FIRMIN - Régularisation foncière route et chemin
des Jacquelins - Echange de terrains sans soulte 29/10/24 _
SAINT-PIERRE-DE-VARENNES - Rue Robin -
Régularisation foncière d'un accotement. 29/10/24 Prix global et forfaitaire :
1,00 €
Organisation et déroulement d'une visite d'une délégation
de la CUCM sur les politiques publiques innovantes à
Copenhague du 14 au 15 novembre 2024 - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables avec JL Rocheron Consulting.
31/10/24 3 750,00 € prix net de taxes
Prestation d'accompagnement pour la mise en place des
conditions nécessaires, et l'organisation d'un "Forum
InCyber ' des Territoires sur le territoire de la CUCM -
Attribution et signature d'un marché passé sans publicité
ni mise en concurrence préalables la société REDIKTIO
31/10/24 39 000,00 € HT
Fourniture de données sur les territoires avec la société
SPALLIAN 31/10/24 15 000,00 € HT
Etude de positionnement de l'espace Coriolis TGV -
Attribution et signature d'un marché passé sans publicité
ni mise en concurrence préalables avec la société JLL
SAS.
31/10/24 25 000,00 € HT
Revalorisation - Frais de représentation de la
Collaboratrice de cabinet Conseillère en stratégie et du
directeur général des services
31/10/24 Revalorisation à hauteur de 4 000 € chacun - OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
LE CREUSOT - Ilot dégradé Foch - Mission de maîtrise
d'œuvre relative au désamiantage et à la démolition
d'anciens bâtiments à usage commerciaux et
d'habitations - Approbation du programme de l'opération -
Autorisation préalable d'attribution et de signature d'un
marché de maîtrise d'œuvre passé sans publicité ni mise
en concurrence préalables avec la société ANTEA
GROUPE
05/11/24 Montant prévisionnel : 27 000,00 € HT
LE CREUSOT - Protocole d'Accord - Dégradation de
voirie 07/11/24 Titre de recette : 1803,60
€
LE BREUIL - Rue de la liberté - Dégradation domaine
public 07/11/24 326,20 €
LE BREUIL - Rue de la liberté - Protocole d'accord -
Dégradation domaine public 07/11/24
Titre de recette :
2 798,52 €
LE CREUSOT - Contrat de transaction - Sinistre du 28
octobre 2024 07/11/24 304,07 €
MONTCEAU-LES-MINES - Rue des Chevriers -
Indemnisation de sinistre en date du 31 mai 2023 par
GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE
07/11/24 Titre de recette : 3 062,40 €
MARMAGNE - Contrat de transaction - Sinistre du 17
septembre 2024 07/11/24 33,00 €
SANVIGNES - Chemin de Montbugy - Indemnisation du
sinistre du 3 juillet 2024 par GROUPAMA RHONE-
ALPES AUVERGNE
07/11/24 Titre de recette : 9 600,00 €
MONTCEAU-LES-MINES - Indemnisation d'un sinistre
par GENERALI 07/11/24 Titre de recette :
55 712,00 €
TORCY - Rue des Millepertuis - Occupation illégale par
des gens du voyage 07/11/24 Honoraires :
480,00 €
Installation de conteneurs à déchets semi enterrés pour
la direction de la gestion des déchets de la CUCM avec
l’entreprise SNTPAM
14/11/24 10 260,00 € HT
MONT SAINT VINCENT - Rue Gourgeon - C N° 377 et
378 - Intervention de la Communauté Urbaine Creusot
Montceau sur un terrain appartenant à un tiers
14/11/24 _
MONT SAINT VINCENT - Rue Gourgeon - C N° 364 -
Intervention de la Communauté Urbaine Creusot
Montceau sur un terrain appartenant à un tiers
14/11/24 _
Location de baies informatiques dans un data center et
services associés - Attribution et signature d'un accord-
cadre avec maximum passé sans publicité, ni mise en
concurrence avec l’entreprise Rubix Datacenter
14/11/24 66 000,00 € HT
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en
œuvre d'un projet Smart 5G sur le territoire de la CUCM -
Autorisation de signature d'une modification n°1 au
marché 23043PAP avec le groupement TACTIS / BERSAY
& ASSOCIES
15/11/24
Montant initial :
39 900,00 € HT
Modification n°1 :
Sans incidence
financière - OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Prestations d'assistance assistance juridique et
opérationnelle dans le domaine du droit de
l'environnement et du droit de l'urbanisme - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité et avec mise
en concurrence avec le Cabinet Boivin et associés et
le Cabinet Cb2 Territoires Durables
15/11/24 30 000,00 € HT
Mise en place de la carte d'achat public pour les
transactions dites de niveau 1 et 3
Durée : 1 an renouvelable 3 fois
18/11/24
Forfait mise en place :
450 € HT,
Cotisation par carte :
45€/an,
Commission par
opération : 1,15 € TTC
Recrutement d’un
fournisseur de niveau 3 :
100 € HT
PERRECY-LES-FORGES - Sinistre du 25 octobre 2024 19/11/24 458,89 €
ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE - Indemnisation du
sinistre du 16 décembre 2022 par SMACL Assurances 19/11/24 Titre de recette :
3 346,56 €
Recyclerie - Assurance ' dommages à ouvrage ' et ' tous
risques chantiers avec la SMABTP 19/11/24
Dommages aux biens :
10 972,02 € TTC
Tous risques
chantiers :
5 221,94 € TTC
Cession de 11 bus à SARL DB AUTO 19/11/24 A l’euro symbolique
LE CREUSOT - rue des Acacias - Indemnisation du
sinistre en date du 2 novembre 2024 19/11/24 Titre de recette :
210,66 €
Mise à l'enquête publique relative au déclassement
partiel en vue de l'aliénation partielle du chemin des
Cormaillots sur la commune de SAINT-FIRMIN
19/11/24 _
Lac de la Sorme - Acquisitions foncières dans les
périmètres de protection de terrains 19/11/24 2300 €/l’hectare soit
au total 11 751,62€
MONTCEAU-LES-MINES - Zone Sainte-Elisabeth -
Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue pour les parcelles
cadastrées section AS n°316, 358 et 365 - Délégation
ponctuelle du Droit de Préemption Urbain à la Commune
de Montceau-les-Mines
19/11/24 _
Aménagement place Schneider - Dévoiement
canalisation gaz par l’entreprise GRDF 19/11/24 23 848,00 € TTC
Demande de subventions FEDER Urbain (Européenne)
pour le projet d'aménagement de la place Schneider - Le
Creusot
19/11/24
Région TEA :
500 000,00 € HT
FEDER urbain :
511 600,00 € HT
CUCM :
1 546 400,00 € HT%
TORCY - Travaux de désamiantage et de démolition
d'une ancienne ferme sur la ZA Coriolis - Autorisation
d'attribution et de signature d'un marché de travaux
passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
avec l’entreprise groupement conjoint SAS Hubert
Rougeot Meursault – Pelichet TP et Pro Amiante
26/11/24 87 800,00 € HT
LE CREUSOT - Cinéma ' Le Magic ' - Création d'un
raccordement électrique par l’entreprise ENEDIS. 26/11/24 9 149,04 € TTC - OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
MONTCEAU LES MINES - Cinéma ' Le Capitol ' -
Création d'un poste haute tension et d'un raccordement
électrique par l’entreprise ENEDIS.
26/11/24 44 123,96€ TTC
LE CREUSOT - Quartier la pépinière - Echange sans
soulte avec l'OPAC de Saône-et-Loire, en vue d'un projet
d'aménagement.
26/11/24 _
MARIGNY - Montferroux - Acquisition de la parcelle
cadastrée section D n°543, en nature de voirie,
appartenant à Monsieur LATINO.
26/11/24 Prix global et forfaitaire : 1 €
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté Urbaine. 26/11/24
Au titre du prog
autonomie:
572.86 €
768.86 €
716.59 €
1 044.18 €
1 024.31 €
1 253.62 €
808.2 €
1 026.80 €
Au titre du prog
économie d’énergie:
1 500.00 €
1 500.00 €
Au titre du prog logement
indécent:
4 268.61 €
Au titre du prog Façades:
1 500.00 €
2 000.00 €
TORCY - Rue des Millepertuis - Occupation illégale par
des gens du voyage 26/11/24 480,00 €
Autorisation de signature d'une offre de prestations avec
la société DECODEX pour l'organisation d'un challenge
innovation sur l'espace public du territoire de la
Communauté urbaine Creusot Montceau
26/11/24 11 400,00 € HT
Convention autorisant l'intervention de la Communauté
Urbaine sur un terrain appartenant à la commune de
Saint-Sernin-du-Bois
26/11/24 _ Bureau du 5 décembre 2024
OBJET MONTANT
Adhésion à l'association "Mémoire de l'histoire de l'abolition de l'esclavage en Saône-et-Loire" 50,00 € Université de Bourgogne - Commission Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) du conseil d'administration - Désignation d'un représentant _ Prestations de services et fournitures pour les systèmes de vidéo- protection, anti-intrusion et de contrôle des accès sur les sites de la CUCM - Autorisation de signature de trois accords-cadres à bons de commande passés en appel d'offre ouvert avec l’entreprise VIGITEC Services
Lot 1 : 46 500,00 € HT
Lot 2 : 16 000,00 € HT
Lot 3 : 12 500,00 € HT
ECOMUSEE - Chantier des collections - Autorisation de signature d'une modification n°3 au marché n°21032PAP conclu avec le groupement conjoint A. CORROS / ABIGAIL DAVID /ATELIER Cedric LELIEVRE / ROUGE CADIUM / IPSO FACTO-SCOP Sarl / LA PIERRE AU CARRE Scop Sarl / DAUVERGNE SYLVIE
Avenant d’un montant de
3 089,56 € HT
Montant total du marché :
244 739,56 € HT
Convention pluriannuelle d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 - Quartiers prioritaires de la politique de la ville du Creusot - Autorisation de signature
_
Convention pluriannuelle d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 avec l'OPAC Saône-et-Loire - Quartier prioritaire de la politique de la ville de Torcy - Autorisation de signature _
Convention pluriannuelle d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 avec l'OPAC Saône-et-Loire - Quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines - Autorisation de signature
_
Convention pluriannuelle d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 avec Habellis - Quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines - Autorisation de signature _
Garantie d'emprunt - Construction de 64 logements sociaux situés 15 rue du Vilet au Creusot par Habellis -Autorisation de signature 2 396 014,50 € Service de collecte des encombrants et nettoyage des points d'apport volontaire sur le territoire de la CUCM - (Marché réservé) - Autorisation préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offre ouvert
520 000,00 € HT
Soit 130 000,00 € HT/an
Fourniture d'enrobés hydrocarbonés et de produits ab sorbants destinés aux services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Autorisation de signature de 4 accords-cadres à bons de commande sur appel d'offres ouvert
Lot 1 Société Pascal
Guinot : 150 000,00 € HT
Lot 2 Société Colas: 150
000,00 € HT
Lot 3 Société Colas :
10 000,00 € HT
Lot 4 Société Firchim :
12 000,00 € HT
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME