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Déliberation - crs juin
Compte-Rendu - 53 cr cm 24 juin
Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Roches-de-Condrieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53 cr cm 24 juin)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Famille,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2014
L’an deux mil quatorze le mardi vingt-quatre juin à dix-neuf heures et trente minutes,
les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance
ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle DUGUA, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17 jusqu’à 19 h 50
Nombre de conseillers présents : 18 après 19 h 50
Date de convocation : 17 juin 2014
Date de publication : 26 juin 2014
ETAIENT PRESENTS :
TABLEAU DE PRESENCE ET POUVOIRS.
NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR A
Isabelle DUGUA X
Sylvia JOURDAN X
Max PHILIBERT X
Michel LE GLOANNEC X
Carmen POIREE X
Georges PROENCA X
Maurice SIBERT X
Robert BRENIER X
Josiane ANCHISI X
Annie VIALLET X
Hélène COURBIERE X
Bernadette VAUSSANVIN X
Stéphane LAPIERRE X
Florent COTE X
Adeline CLOT X Arrivée à 19 h 50
Jean-Yves CHATELIN X Estelle DELAUNE
Patrick POEYLAUT X
Carol GIRODET X
Estelle DELAUNE X 2
Ouverture de séance
Madame Sylvia JOURDAN est nommée secrétaire de séance
Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance
POUVOIRS : 1
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
Signature des délibérations
1. Décision du maire
L'article L. 2122 - 23 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation au
maire de rendre compte au Conseil Municipal, des décisions prises par elle au titre
de l'article L.2122 – 22.
Décision N° 2014 – 2 - marché espaces verts - durée de 3 ans :
Société Gilles Defaix Aménagement, domicilié 30, parc de Varanbom – 38370 SAINT
CLAIR DU RHONE pour un montant de 22 050.00 euros Hors Taxes
2. Délibérations
N° 2014 - 34 - PROJET EDUCATIF TERRITORIAL - CONVENTION RELATIVE A
LA MISE EN PLACE D’UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL – AUTORISATION
Conformément à la loi pour la refondation de l’École qui prévoit que les activités
périscolaires prolongeant le territorial (PEDT), la Commune a piloté un groupe de
travail chargé de l’écriture de ce PEDT, associant les différents acteurs institutionnels
(l’IEN, la CAF, la DDCS, la DDEN…).
Le PEDT qui vous est soumis pour approbation est le résultat concerté visant à
articuler au mieux des temps scolaires et périscolaires.
L’objectif était de réunir, d’associer et de mobiliser les différents acteurs en
adéquation avec les besoins des enfants au service de l’égalité des chances.
Madame Sylvia JOURDAN, 1ère adjointe, donne lecture du PEDT
« L’organisation horaire scolaire est la suivante :
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h15-11h30 et 13h30-15h30
- Mercredi 9h00-12h00
Un accueil post classe sera mis en place de 15h30 à 18h00, sauf le vendredi ou
l’accueil se terminera à 17h00.
Un temps d’accueil est mis en place par la collectivité avant la classe, sur la pause
méridienne, mais aussi après la classe. 3
Les enfants ne bénéficiant pas de temps de pause l’après-midi, un temps libre est
proposé aux enfants de 15h30 à 15h45, permettant ainsi de pouvoir passer aux
toilettes, prendre un petit goûter, mais aussi se diriger tranquillement vers les ateliers
proposés.
Les familles inscrivant les enfants à ces ateliers ne pourront récupérer les enfants
avant 16 heures 30.
Le vendredi, aucun atelier ne sera proposé : un accueil tourné autour du jeu sera mis
en place par les agents. Cet accueil se terminera également plus tôt, puisque les
parents devront récupérer les enfants pour 17h00.
La mise en œuvre d’un Projet Educatif de Territoire doit permettre de répondre à
l’accueil des enfants de manière globale, tout au long de la semaine et de l’année.
Les objectifs sont les suivants :
Permettre à l’enfant d’être dans les meilleures conditions pour les
apprentissages
Permettre à l’enfant de découvrir des ateliers très divers
Permettre à l’enfant d’être au contact des structures locales, de
l’environnement
C’est ainsi que divers ateliers seront proposés aux enfants :
Expression corporelle, arts plastiques, danse, cuisine, lecture, édition d’un journal,
balade en bord de Rhône, jeux sportifs, échecs, roller, peinture, musique,
informatique, gymnastique, aquariophilie, et bien d’autres…
Une attention particulière sera portée au rythme de l’enfant, notamment chez les
maternels, en lien avec les recommandations du ministère.
Les parents n’inscrivent pas les enfants pour un atelier particulier : c’est bien parce
que le parent est contraint par son organisation, ou parce que l’enfant souhaite
participer à des ateliers particuliers que le projet fera sens.
Par cycle de vacances scolaires à vacances scolaires, les parents pourront inscrire
les enfants aux différents temps d’accueils souhaités.
Un programme sera affiché, permettant ainsi de savoir les propositions qui seront
faites aux enfants.
Ces propositions sont construites dans une logique d’homogénéité des tranches
d’âge, et donc par cycles scolaires.
Les modalités financières retenues sont une participation forfaitaire pour la période
de vacances à vacances.
Concernant le mercredi, un temps d’accueil « tampon » est mis en place entre 12h00
et 12h30, permettant ainsi aux familles de venir récupérer les enfants. 4
Pour d’éventuels besoins d’accueils l’après-midi, un transport pourrait être mis en
place permettant aux enfants d’aller déjeuner et passer l’après-midi à l’accueil de
loisir de Saint Clair du Rhône.
Pour mener à bien ce projet, la création d’un accueil de loisirs périscolaire est
envisagée.
Cet accueil aura pour vocation de créer, mettre en œuvre, un projet pédagogique sur
l’ensemble des temps d’accueil de l’enfant, matin, midi et soir.
Le recrutement d’un directeur est acté.
Celui-ci aura pour mission de créer une dynamique autour du projet éducatif de
territoire, en allant bien au-delà des 3 heures hebdomadaires, puisque sa mission
sera transversale sur tous les accueils périscolaires, avec des retombées également
sur l’extrascolaire.
La participation financière demandée aux familles est calculée en fonction du
quotient familial, et votée par délibération du conseil municipal.
Afin de respecter les obligations règlementaires de formation des encadrants, il
faudra que 50% des agents soient titulaires BAFA ou équivalent, 20% des
encadrants pouvant être sans qualification. Nous constatons que la majeure partie
des agents de la collectivité ont une équivalence BAFA.
Le taux d’encadrement dérogatoire ne pourra être mis en œuvre que sur les trois
heures nouvelles, soit 1 pour 14 pour les -6 ans, et de 1 pour 18 pour les +6 ans.
Sur les autres temps, le taux d’encadrement devra être de 1 pour 10 pour les -6 ans,
et de 1 pour 14 pour les +6 ans. »
Après cette présentation, les élus doivent approuver le Projet Educatif Territorial et
autoriser le maire ou son représentant à signer la convention relative à cette mise en
place avec l’Etat et les services de l’éducation nationale.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à la majorité (deux abstentions –
Mme Delaune et Mr Chatelin) approuve le projet éducatif territorial et à
l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention à cette mise en
place avec l’Etat et les services de l’Education nationale. 5
N° 2014 – 35 - REGLEMENT ACCUEIL PERISCOLAIRE (ACCUEIL DE LOISIRS
SANS HERBERGEMENT)
Madame le Maire présente le règlement intérieur de l’accueil périscolaire (ALSH)
annexé à la délibération. Elle rappelle sa composition, et les principales évolutions
proposées au Conseil Municipal.
A la veille de la fin de l’année scolaire, il convient aujourd’hui d’adopter le dit
règlement pour qu’il puisse être diffusé auprès des familles faisant appel au service
de l’ALSH de la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le règlement
d’accueil périscolaire (ALSH) ci-annexé à la délibération.
N° 2014 – 36 - TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE (A.L.S.H) – ANNEE SCOLAIRE
2014/2015
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2331-1 et
suivants sur les recettes de la section fonctionnement,
Considérant l'intérêt que représente la mise en place de tarifs adaptés aux revenus
des foyers,
Considérant la nécessité de définir des tarifs spécifiques,
Madame le Maire informe que la collectivité s’est déclarée auprès de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale de l’Isère et est soutenue par la Caisse
d’Allocations Familiales de l’Isère.
Afin de mettre en œuvre l'ouverture de ce nouveau service, il convient de délibérer
sur les nouveaux tarifs pratiqués et sur l'instauration d'un quotient familial.
QF Matin
Pause
méridienne
repas inclus
16h30/17h30
(15h30/16h30 le
vendredi)
17h30/18h
(16h30/17h le
vendredi)
12h/12h30 le
mercredi
de 0 à 620 1.50 € 2.40 € 1.50 € 0.75 € 0.75 €
de 621 à 1300 1.80 € 2.95 € 1.80 € 0.90 € 0.90 €
plus de 1301 2.15 € 3.55 € 2.15 € 1.10 € 1.10 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les
tarifs accueil de loisirs sans hébergement (A.L.H.S) tel que définis ci-
dessus et autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette mise
en place avec les services institutionnels. 6
N° 2014 – 37 – TARIFS DU TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE – ANNEE
2014/2015
Madame le Maire rappelle qu’à l’issue de la concertation avec les différents acteurs,
une nouvelle organisation de la semaine scolaire a été validée par la Directrice
Académique des Services de l’Education Nationale.
La mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et plus particulièrement le
Temps d’Activité Périscolaire, bénéficieront du concours financier de l’Etat, pour
l’année 2014/2015, de l’ordre de 50 € par élève scolarisé; à ce jour, aucune
pérennisation n’est envisagée pour l’avenir.
Parallèlement, une participation de la Caisse d’Allocations Familiales est attendue,
plafonnée à 54€ par enfant, par an.
Pour autant, un reste à charge de la collectivité est à prendre en compte et afin de
permettre cette mise en œuvre, une participation des familles est envisagée.
Petit rappel, la commune ayant choisi la mise en place des ateliers particuliers les
lundis, mardis et jeudis de 15 h 30 à 16 h 30, les parents pourront inscrire les enfants
aux différents temps d’accueils souhaités par cycle de vacances scolaires à
vacances scolaires.
Un programme sera affiché, permettant ainsi de savoir les propositions qui seront
faites aux enfants.
Ces propositions sont construites dans une logique d’homogénéité des tranches
d’âge, et donc par cycles scolaires.
Les modalités financières retenues seront une participation forfaitaire pour la période
de vacances à vacances.
Un forfait unique de 7 euros par période et par enfant est proposé.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, dans le cadre de la
mise en place du Temps d’Activité Périscolaire, adopte une participation
forfaitaire unique par enfant de 7 euros pour la période de vacances à
vacances. 7
N° 2014 – 40 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET
L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L’ISERE
La Commune des Roches de Condrieu met en place un accueil collectif de mineurs
périscolaire, la réglementation imposant que cet accueil collectif de mineurs soit
dirigé par un professionnel de l’animation.
L’association Départementale des Francas de l’Isère s’engage à accompagner la
commune dans la mise en œuvre de la réforme et plus globalement sur l’ensemble
des temps d’accueils périscolaires, et à affecter un directeur d’accueil collectif de
mineurs.
Il est demandé aux élus d’acter cette convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, acte la convention
de partenariat entre la commune et l’association départementale des Francas
de l’Isère.
N° 2014 – 38 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS DES BIENS
MEUBLES ET IMMEUBLES DU SERVICE ASSAINISSEMENT ET EAUX
PLUVIALES
Vu les articles L 1321-1 et suivants, L 5211-5, L 5211-17, L 5214-16 IV du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013347-0001 du 13 décembre 2013 reconnaissant l’intérêt
communautaire de la compétence Assainissement des eaux usées et des eaux
pluviales,
Considérant qu’en application des articles du CGCT cités ci-dessus, le transfert
d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition, au profit de la
collectivité bénéficiaire, des biens meubles et immeubles utilisés à la date de ce
transfert pour l’exercice de cette compétence,
Vu la délibération n° 2014-6 procédant à la clôture du budget assainissement,
Le Conseil Municipal doit approuver la convention de mise à disposition pour le
transfert de la compétence assainissement et eaux pluviales.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la
convention de mise à disposition pour le transfert de la compétence
assainissement et eaux pluviales et autorise le maire à signer tous documents
s’y rapportant.
N° 2014 – 39 – FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 – COMMUNE
Madame Carmen POIREE, adjointe aux finances, précise que pour la bonne
exécution des opérations budgétaires et comptables, il y a lieu de procéder, sur le
budget 2014 - commune aux créations de compte et aux transferts suivants : 8
Fonctionnement – Dépenses
CHAPITRE
COMPTE
LIBELLE MONTANT EN
EUROS
65/6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale élus + 4 500.00
012/6218 Autre personnel extérieur. + 2 000.00
011/6288 Autres services extérieurs - 2 000.00
67/6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de
gestion
- 4 500.00
TOTAL 0
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la
décision modificative n° 1 – budget commune 2014.
DIVERS
Dates à venir
28 juin 2014 - Ecole publique – Kermesse
29 juin 2014 – Ecole privée – Kermesse
5 juillet 2014 – Ciné plein air
FIN DE SEANCE
La séance du Conseil Municipal est levée à 20 h 50
Le Maire,
Madame Isabelle DUGUA