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Déliberation - crs juin Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche. Lien du pdf (Déliberation - crs juin)Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Famille, 1

Commune

De

Saint Georges d'Espéranche

Isère

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 26 juin 2018

__________

Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confié dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° Date Objet

13 30.05.2018 Eglise – contrat d’étude géotechnique avant travaux GINGER CEBTP 3 300 € HT

14 30.05.2018 Extension Maison MATHIVET – contrat d’étude géotechnique GINGER CEBTP 2 550 € HT

01 - RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEL PERISCOLAIRE

Adoption d’un règlement unique de fonctionnement

Vu la suppression des Nouvelles Activités Périscolaires à la rentrée scolaire de septembre 2018, il s’agit de réajuster le règlement unique de fonctionnement et de préciser certaines dispositions.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement de fonctionnement du Restaurant Scolaire, de l’Accueil Périscolaire.

02 – RESTAURANT SCOLAIRE

Tarifs à compter de la rentrée scolaire 2018 / 2019

Madame Isabelle BOUQUET JALOUX, conseillère municipale déléguée, chargée des affaires scolaires, rappelle la mise en place depuis la rentrée scolaire 2016/2017 d’un tarif basé sur le quotient familial établi par la CAF.

Vu la variation de l’indice INSEE des prix à la consommation COICOP cantine entre mai 2017 et mai 2018, soit une augmentation de 1.28 % ;

La Commission scolaire, après étude, propose les tarifs suivants :

Inscription normale

Quotient Prix d’un repas

< 600 3.63

De 601 à 1 000 4.15

> 1 001 4.41

Enfant fournissant son repas 3.192

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 1 abstention (Mme Karine BERTRAND), approuve les tarifs présentés ci-dessus applicables à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

03 – ACCUEIL PERISCOLAIRE

Tarifs à compter de la rentrée scolaire 2018 / 2019

Vu la délibération N°37-2014 en date du 24 juin 2014 décidant d’appliquer un quotient pour les tarifs d’accueil périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 ;

Vu la variation de l’indice INSEE des prix à la consommation COICOP cantine entre mai 2017 et mai 2018, soit une augmentation de 1.28 % ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 1 voix contre (Mme Karine BERTRAND), décide d’appliquer une augmentation de 1.28 % à compter du 1er septembre 2018 et approuve les tarifs présentés ci-dessous applicables à compter du 1er septembre 2018.

Ecole Les Petits Pas et Ecole A et M MOLLIE

04 – PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Tarif à compter du 1er septembre 2018

Vu la délibération N°01-2015 en date du 13 janvier 2015 fixant à 7.67 € le prix du repas de portage à domicile à compter du 1er mars 2015.

Compte tenu qu’aucune augmentation n’est intervenue depuis, Monsieur le Maire propose d’augmenter le prix du repas de portage à domicile en fonction de l’évolution de l’indice COICOP cantine.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, augmente le prix du repas de 7.67 € à 8.00€ à compter du 1er septembre 2018.

05 ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE POUR LE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX

Travaux de sécurité route de l’Amballon et Avenue du Stade,

Entretien de voirie Route de Barret,

Entretien de voirie Chemin de la Grand Maison

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire dans sa séance du 29 juin 2017 a décidé la mise en place d’une dotation de soutien aux investissements communaux, pour la période 2017 / 2019 d’un montant total de 1.5M €. Une répartition de cette dotation à hauteur de 150 000 € par Commune a été adoptée.

Inscription exceptionnelle

Quotient Prix d’un repas

< 600 4.15

De 601 à 1 000 4.76

> 1 001 5.06

Enfant fournissant son repas 3.65

Quotient Forfait matin Forfait soir

< 600 1.69 2.74

De 601 à 1 000 1.85 3.06

> 1 001 1.95 3.273

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les travaux de voirie à réaliser concernant :

 Travaux de sécurité Route de l’Amballon et Avenue du Stade ;

 Travaux d’entretien de voirie Route de Barret ;

 Travaux d’entretien de voirie Chemin de la Grand Maison

Soit un montant total de travaux de 150 160.25 € HT (cent cinquante mille cent soixante euros et vingt-cinq centimes) et sollicite l’attribution d’un fonds de concours aussi élevé que possible auprès de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné.

06 CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES

Convention d’accès à « mon compte partenaire »

Contrat de service pris en application de la convention d’accès

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Accueil Périscolaire des Ecoles Maternelle et Primaire, est cofinancé par la Caisse d’Allocations Familiales, par le biais d’une Prestation de Service. Cette prestation de service est calculée sur nombre d’heures/enfant effectué. Le tarif de ce service est fonction du quotient familial.

Désormais, pour communiquer le nombre d’heures/enfant effectuées, à la CAF, il est nécessaire de se connecter à une plateforme appelée « Mon compte partenaire ». Cet accès permettra également l’accès au quotient familial des familles utilisatrices de ce service. Cet accès est soumis à la signature préalable d’un contrat de services, et de bulletins d’adhésions.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’accès à « Mon Compte Partenaire », afin de définir les modalités d’accès aux services de la CAF, sur son espace sécurisé ; à signer un contrat de service pris en application de la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire », afin de définir les engagements de services entre la CAF et la Commune de Saint Georges d’Espéranche et à signer les bulletins d’adhésions aux services permettant l’accès à « Mon Compte Partenaire », dans le but de percevoir les aides financières de la CAF, et permettre la consultation des dossiers des allocataires.

07 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AP 184 et 186 Consorts PERROT au lieu- dit Saint Théobald

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les parcelles de bois cadastrées section AP N°184 et 186, d’une superficie de 8 848m² se situent au lieudit Saint Théobald. Ces parcelles présentent un intérêt environnemental, la commune étant propriétaire d’autres parcelles dans ce secteur. Ces parcelles étant mise actuellement à la vente par son propriétaire, il est de l’intérêt de la commune de saisir cette opportunité.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’acquérir, au prix forfaitaire de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) les parcelles de bois cadastrées section AP N°184 et 186, d’une superficie de 8 848 m², appartenant aux consorts PERROT.

08 ACQUISITION TERRAIN -91m²

Consorts BALLAZ Carrefour de la Madone

Monsieur Franck REUTER concerné par cette décision sort de la salle.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’aménagement du Carrefour RD53/53f et de la rue de Péranche une emprise est nécessaire sur la parcelle cadastrée section AH N°296 classée au PLU en zone constructible. La succession des consorts BALLAZ, propriétaire du terrain étant en cours, il est opportun d’acquérir la surface nécessaire qui est de 91m².

Monsieur le Maire explique qu’un accord est intervenu avec les propriétaires pour une cession à la Commune au prix de 120 euros le mètre carré (cent vingt euros) et qu’un document d’arpentage a déterminé le nombre de m² à acquérir pour réaliser l’aménagement de ce carrefour à savoir 91m²4

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 1 abstention (Mme Karine BERTRAND), décide d’acquérir, au prix de 10 920 € (dix mille neuf cent vingt euros) 91m² de terrain au Carrefour de la Madone, appartenant aux consorts BALLAZ.

09 MISE A DISPOSITION D’UN MONITEUR D’EDUCATION PHYSIQUE DE LA FRATERNELLE DE BOURGOIN JALLIEU

Convention de mise à disposition

Vu la suppression des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) à compter du 1er septembre 2018 Monsieur le Maire présente le contenu de la nouvelle convention sur les heures d’intervention du professeur d’EPS ; concernant huit classes de la Commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la nouvelle convention qui porte sur la diminution des heures d’intervention du moniteur d’éducation physique dû à la suppression des NAP applicable dès la rentrée scolaire 2018 / 2019 à raison de 9 heures hebdomadaires.

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