Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 Novembre 2024 Affichage

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 Novembre 2024 Affichage Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 Novembre 2024 Affichage)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Sécurité sociale, Séance du Conseil Municipal du mardi 12 novembre 2024 - Compte-Rendu.

I

DEPARTEMENT DU

CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024

Affiché le 14 novembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le douze novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués le 08 novembre 2024, se sont réunis à la Mairie, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

Etaient présents : M. Yves GAUQUELIN, M. Michel LEGRAND, Mme Lenaïc HALLUIN (arrivée à 20H06, procuration à Mme FOULON Catherine), M. Alain BRILLAND, M. Denis PENVERN, M. Alain BALLAY, Mme Catherine FOULON, M. Patrice BOURDIN, Mme Valérie FERRANDI, M. Franck LIÉNART et Mme Marlène PORTIER.

Absent(s)et excusé(s) : Mme Yasmina MAUGER, M. Janick ACHARD et Mme Camille FERRANDI.

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Approbation du compte-rendu de la séance du 16 octobre 2024,

1°) Délibération n°2024-11-01 : SDEC Energie – Demande d’adhésion d’Isigny Omaha Intercom

2°) Délibération n°2024-11-02 : Désignation d’un nouveau délégué au syndicat scolaire SIVOS ABC

3°) Délibération n°2024-11-03 : Désignation d’un nouveau représentant au C.N.A.S. (Comité National des Actions Sociales)

4°) Délibération n°2024-11-04 : Désignation d’un nouveau représentant à AIRE Emploi Solidaire

5°) Délibération n°2024-11-05 : Désignation d’un nouveau conseiller municipal à la Commission d’Action Sociale Communale

6°) Délibération n°2024-11-06 : Relais petite enfance R.P.E. Cœur de Nacre – Renouvellement de la convention tripartite pour mise à disposition de la salle André Vauvert

7°) Délibération n°2024-11-07 : Salle André Vauvert Remplacement des fenêtres de la façade Ouest – Approbation de devis modifié

8°) Délibération n°2024-11-08 : Déménagement de l’école maternelle et organisation des activités dans les bâtiments communaux

9°) Délibération n°2024-11-09 : Installation d’une vitrine de communication en dehors du domaine communal – convention d’occupation

10°) Délibération n°2024-11-10 : Demande de subvention exceptionnelle Basly’Mouv – Animation pour le Téléthon 2024

11°) Délibération n°2024-11-11 : Devis pour l’installation d’un portillon au cimetière protestant Rue TalbotSéance du Conseil Municipal du mardi 12 novembre 2024 - Compte-Rendu.

II

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

M. Alain BRILLAND est désigné secrétaire de séance à l’unanimité (onze voix pour).

Approbation du compte-rendu de la séance du 16 octobre 2024 :

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité (onze voix pour).

1°) Délibération n°2024-11-01 : SDEC Energie – Demande d’adhésion d’Isigny Omaha Intercom

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande du syndicat SDEC ENERGIE relatif à la procédure d’adhésion de la Communauté de Communes « ISIGNY- OMAHA INTERCOM » à ce syndicat.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-18 ;

Vu le courriel du syndicat SDEC Énergie en date du 15 octobre 2024 et le courrier reçu le 17 octobre 2024 ;

Vu l’article 5.1 des statuts, selon leur version du 27 décembre 2016 ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes « ISIGNY-OMAHA INTERCOM » en date du 26 septembre 2024 formalisant sa demande d’adhésion au SDEC Énergie pour transfert de la compétence « Eclairage Public » ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC Énergie, adoptée le 10 octobre 2024, approuvant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence, soumise à approbation des assemblées délibérantes des membres du SDEC Energie à la majorité qualifiée ;

Considérant les dispositions précitées, il convient que le Conseil Municipal fasse part de son avis sur la demande d’adhésion de la Communauté de Communes « ISIGNY-OMAHA INTERCOM » au SDEC Énergie tendant au transfert de sa compétence « Eclairage Public » dans les trois mois suivant notification ;

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes « ISIGNY-OMAHA INTERCOM » au SDEC ÉNERGIE.

Arrivée de Mme Lenaic HALLUIN (20H06)

2°) Délibération n°2024-11-02 : Désignation d’un nouveau représentant au syndicat scolaire SIVOS ABC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à ses statuts, la Commune de Basly doit être représentée au syndicat scolaire SIVOS ABC par trois délégués titulaires et un délégué suppléant.

Par délibération du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a désigné Mmes Lénaïc HALLUIN et Catherine FOULON déléguées titulaires et M. Yves GAUQUELIN suppléant.

Il convient de désigner un(e) délégué(e) titulaire pour succéder à Madame LEMARQUAND. Monsieur le Maire invite les candidats à se faire connaître et le Conseil

12°) Délibération n°2024-11-12 : Devis pour l’installation d’une grille de sécurité sur la fenêtre du secrétariat de mairie

13°) Délibération n°2024-11-13 : Remplacement de mobilier urbain - Démontage du mobilier existant Approbation de facture

Questions et informations diverses :

o Organisation de l’arbre de Noël du 7 décembreSéance du Conseil Municipal du mardi 12 novembre 2024 - Compte-Rendu.

III

Municipal à procéder au vote : les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue des voix sachant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu (articles L.5211-7 et L.2122-7).

Candidate(s) : M. Patrice BOURDIN

Premier tour :

Nombre de suffrages : onze

À déduire : zéro

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : onze

Majorité absolue : six

A obtenu :

M. Patrice BOURDIN 11 (onze) voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres).

Monsieur Patrice BOURDIN est proclamé délégué titulaire au syndicat SIVOS ABC.

3°) Délibération n°2024-11-03 : Désignation d’un nouveau représentant au C.N.A.S. (Comité National des Actions Sociales)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’adhésion de la Commune de Basly au Comité National des Actions Sociales – C.N.A.S., organisme délivrant en contrepartie des prestations d’action sociale aux agents de la Commune.

Madame LEMARQUAND avait été désignée déléguée des élus pour la Commune en 2020 et il convient de désigner un nouveau représentant.

Monsieur le Maire invite les candidat(e)s à se faire connaître et le Conseil Municipal à procéder au vote :

A obtenu :

– Mme Lenaic HALLUIN 11(onze) voix

Madame Lenaic HALLUIN est proclamée déléguée des élus de la Commune de Basly au Comité National des Actions Sociales – C.N.A.S.

4°) Délibération n°2024-11-04 : Désignation d’un nouveau représentant à AIRE Emploi Solidaire

Monsieur le Maire rappelle les missions et les prestations proposées par l’association AIRE (Association Intercommunale pour le Retour à l’Emploi) et invite les conseillères et conseillers municipaux souhaitant représenter la Commune à se faire connaître.

A obtenu :

Mme Lenaic HALLUIN 11(onze) voix

Madame Lenaic HALLUIN est proclamée représentante de la Commune de Basly à AIRE (Association Intercommunale pour le Retour à l’Emploi).

5°) Délibération n°2024-11-05 : Désignation d’un nouveau conseiller municipal à la Commission d’Action Sociale Communale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°2020-03-06 du 25 mai 2020 décidant de supprimer le Centre Communal d’Action Sociale et d’instituer une commission consultative paritaire « d’Action Sociale » présidée par le Maire.

Cette délibération prévoit notamment que la Commission d’Action sociale est composée de quatre membres désignés parmi le Conseil Municipal et de quatre autres membres bénévoles désignés par le Maire.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par arrêté n°2024-45 du 18 octobre 2024, il a confié à Madame HALLUIN, suite à son élection au poste de Deuxième-AdjointSéance du Conseil Municipal du mardi 12 novembre 2024 - Compte-Rendu.

IV

au maire, délégation pour les affaires sociales.

Monsieur le maire invite les candidats à se faire connaître et demande au Conseil Municipal à procéder au vote :

A obtenu :

Mme Lenaic HALLUIN 11(onze) voix

Madame Lenaic HALLUIN est proclamée membre des élus de la Commission d’Action sociale dont la composition est la suivante :

Conseiller municipal n° 1 : Mme Lenaic HALLUIN

Conseiller municipal n° 2 : Mme Camille FERRANDI

Conseiller municipal n° 3 : Mme Yasmina MAUGER

Conseiller municipal n° 4 : M. Patrice BOURDIN

6°) Délibération n°2024-11-06 : Relais petite enfance R.P.E. Cœur de Nacre – Renouvellement de la convention tripartite pour mise à disposition de la salle André Vauvert

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du projet de convention entre la Communauté de Communes, l’ADMR et la Commune pour le renouvellement de la mise à disposition de la Salle André Vauvert au Relais Petite Enfance Terre de Nacre à l’occasion des activités proposées aux assistantes maternelles.

« Préambule

En vertu de ses statuts, la Communauté de communes Cœur de Nacre est compétente pour la gestion des Relais Petite Enfance (RPE).

Par délibération en date du 14 novembre 2019, Coeur de Nacre a confié la gestion des RPE Terre et Mer de la collectivité à la Fédération Départementale ADMR du Calvados.

La Commune de Basly met à disposition de l’intercommunalité des locaux pour les activités du RPE Terre.

Conformément au code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-5-III et L 1321-1, le transfert d’une compétence entraine de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour I ’exercice de cette compétence.

Article 1- LOCAL MIS A DISPOSITION

La commune de Basly met à disposition de la Communauté de communes Cœur de Nacre dans le cadre des activités du RPE Terre, un local situé salle Vauvert, rue de I ’Eglise. Ce local est destiné pour (à) I ‘organisation des ateliers proposés aux assistants maternels, parents et jeunes enfants, gérés par I ’animatrice du RPE Terre, dont la permanence est située à : Mairie de Colomby- Anguerny, Rue Régiment de la Chaudière (14610).

Article 2 - ASSURANCE-RESPONSABILITE

Les locaux sont assurés par la Commune de Basly en qualité de propriétaire.

La Communauté de Communes et la commune de Basly ainsi que son assureur renoncent au recours contre la Fédération Départementale ADMR du Calvados et son assureur en cas d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.

Article 3 - CONSIGNES DE SECURITE

Préalablement à l’utilisation des locaux, le responsable du RPE Terre (organisateur) reconnaît : - avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par le représentant de la Commune,Séance du Conseil Municipal du mardi 12 novembre 2024 - Compte-Rendu.

V

- avoir reconnu avec le représentant de la commune I ’emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d’extinction (extincteur, robinets d’incendie armée...) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.

Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, l’organisateur 'engage :

- à en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d’accès,

- à refermer la porte de la salle utilisée,

- à laisser les lieux en bon état de propreté, à ne pas transformer le local et ses abords, - à veiller à ce que son activité ne trouble pas le voisinage,

- à ne pas céder ou prêter le local.

Article 4 - CLAUSES FINANCIERES

La mise à disposition de locaux est gratuite pour la Fédération Départementale ADMR du Calvados. La Communauté de communes Coeur de Nacre contribue à la mise à disposition des locaux municipaux par un montant forfaitaire de mille euros (1 000,00 €) par an, correspondant à un loyer et aux charges de fonctionnement globales (eau, électricité, chauffage, ménage...). La commune de Basly adressera la facture 1 fois par an aux services de la Communauté de communes.

Article 5— DUREE/RENOUVELLEMENT

La présente convention prend effet 1”janvier 2024.

La mise à disposition est consentie pour une durée de 1 an renouvelable trois fois par tacite reconduction. La présente convention peut être dénoncée par chacune des parties signataires :  pour cas de force majeure

 pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public, de I ’éducation ou à l’ordre public ;

 si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention ;

 si les conditions d’accueil du lieu ne correspondent pas aux consignes de sécurité de la présente convention et aux conditions d’accueil de la petite enfance validées par les services de la Caisse d’Allocations Familiales du Calvados.

Chacune des parties peut mettre fin à cette convention à la condition obligatoire d’en avertir les deux autres parties, sous réserve d’un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. »

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

APPROUVE le renouvellement de la mise à disposition de la Salle André Vauvert au Relais Petite Enfance Terre de Nacre selon les termes de la nouvelle convention.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention et des documents relatifs à son exécution.

7°) Délibération n°2024-11-07 : Salle André Vauvert Remplacement des fenêtres de la façade Ouest – Approbation de devis modifié

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2024-09-03 autorisant la signature du devis de B’PLAST de huit mille huit cent quatre-vingt-dix-huit euros et soixante-sept centimes toutes taxes comprises (7 415,56 € HT / 8 898,67 € TTC) pour le remplacement des fenêtres de la façade ouest de la salle André Vauvert.

Monsieur le maire explique que le devis a dû être modifié et que le nouveau montant du devis est huit mille trois cent soixante-deux euros et quatre-vingt-onze centimes toutes taxes comprises (6 969,09 € HT / 8 362,91 € TTC).Séance du Conseil Municipal du mardi 12 novembre 2024 - Compte-Rendu.

VI

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau devis de B’PLAST huit mille trois cent soixante-deux euros et quatre-vingt-onze centimes toutes taxes comprises (6 969,09 € HT / 8 362,91 € TTC) et à faire procéder au mandatement de la facture correspondante.

8°) Délibération n°2024-11-08 : Déménagement de l’école maternelle et organisation des activités dans les bâtiments communaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal, que suite à l’effectivité du déménagement de l’école maternelle au 4 novembre 2024, la nouvelle affectation des locaux sera décidée par le Conseil municipal.

Une réunion de travail dédiée à ce sujet, à laquelle seront conviés tous les conseillers, est fixée au mardi 26 novembre à 20 heures à la mairie.

Madame FERRANDI souhaite indiquer qu’elle est favorable à ce que les bâtiments accueillent une ou des activités de nature à contribuer à leurs coûts de fonctionnement et d’entretien.

9°) Délibération n°2024-11-09 : Installation d’une vitrine de communication en dehors du domaine communal – convention d’occupation

Monsieur le Maire rappelle l’acquisition d’une vitrine de communication communale à installer aux abords de la boulangerie ;

Monsieur le Maire indique que le domaine public communal ne recouvre pas l’ensemble du trottoir et qu’une convention devra être signée avec les propriétaires de la parcelle AA 194 ou leur(s) représentant(s) sur laquelle l’installation est prévue.

« Article 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet d’autoriser la Commune de BASLY à poser sur le terrain 3 Route de Saint-Aubin à BASLY (références cadastrales section AA n° 194) une vitrine de communication communale sur pieds (75 X 75 cm / 6 documents A4 en aluminium anodisé) selon le plan en annexe n°1.

Article 2 – Modalités de pose

Les propriétaires du terrain 3 Route de Saint-Aubin à BASLY ou leur(s) représentant(s) donneront leur son accord avant fixation de la vitrine à l’emplacement validé par les deux parties.

Article 3 – Engagements et obligations

La Commune de BASLY s’engage à effectuer les travaux de pose de la vitrine selon les règles de l’art et à assurer son entretien, notamment pour éviter tout éventuel dommage dont elle pourrait être à l’origine.

L’intégralité des dépenses et frais relatifs à ces travaux sont supportés exclusivement par la Commune de BASLY.

Les propriétaires du terrain 3 Route de Saint-Aubin à BASLY ou leur(s) représentant(s) autorisent la Commune de BASLY à intervenir sur leur terrain pour les travaux de pose de la vitrine, et seront avertis préalablement avant toute éventuelle opération de maintenance.

Article 4 – Indemnisations

La présente convention est passée à titre gratuit.

Néanmoins, la Commune de BASLY est responsable des éventuels dégâts causés par la vitrine de rue et reconnaît aux propriétaires du terrain 3 Route de Saint-Aubin à BASLY ou leur(s) représentant(s) le droit d’être indemnisés des dommages dont cette vitrine deSéance du Conseil Municipal du mardi 12 novembre 2024 - Compte-Rendu.

VII

rue pourrait être la cause.

Dans ce cas de figure, le montant de l’indemnisation sera déterminé amiablement ou, à défaut d’accord, par les juridictions compétentes.

Article 8 – Modifications de la convention

La Commune de BASLY et les propriétaires du terrain 3 Route de Saint-Aubin à BASLY ou leur(s) représentant(s) s’engagent à se tenir informés de tout événement susceptible de devoir modifier les termes de la présente convention

. »

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

AUTORISE la signature de la convention relative à l’installation d’une vitrine de communication en dehors du domaine communal par Monsieur le Maire.

10°) Délibération n°2024-11-10 : Demande de subvention exceptionnelle Basly’Mouv – prise en charge d’une animation pour le Téléthon 2024

Monsieur le Maire fait part d’une demande de l’association « Comité des Fêtes Basly’Mouv » relative au TÉLÉTHON 2024 et à la location d’une borne d’arcade pour deux cent euros toutes taxes comprises (200,00 € TTC avec acompte de 50,00 € hors taxes)

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par dix votes favorables et une abstention, Madame PORTIER ne prenant pas part aux délibérations et au vote,

DÉCIDE de répondre favorablement à la demande de l’association « Comité des Fêtes Basly’Mouv ».

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature du devis de Normandie Jeux Animation de 166,67 € H.T. / 200,00 € T.T.C. (deux cent euros toutes taxes comprises) pour la location d’une borne d’arcade à l’occasion du Téléthon 2024 (29 et 30 novembre 2024).

11°) Délibération n°2024-11-11 : Devis pour l’installation d’un portillon au cimetière protestant Rue Talbot

Monsieur le Maire rappelle les aménagements réalisés au cimetière protestant de la Rue Talbot et le projet de pose d’un portillon en acier galvanisé et thermolaqué.

Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise DESFEUX d’un montant de trois mille vingt-quatre euros toutes taxes comprises (2 520,00 € HT / 3 024,00 € TTC) pour la fabrication et la pose de ce portillon.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote favorable, six votes contre et quatre abstentions,

REFUSE le devis de l’entreprise DESFEUX d’un montant de trois mille vingt-quatre euros toutes taxes comprises (2 520,00 € HT / 3 024,00 € TTC).

DEMANDE à Monsieur le Maire de reporter la question de l’entrée du cimetière protestant à une séance ultérieure.

12°) Délibération n°2024-11-12 : Devis pour l’installation d’une grille de sécurité sur la fenêtre du secrétariat de mairie

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à valider la pose de grille de sécurité en lieu et place des volets démontés à l’occasion des travaux de ravalement des façades de la mairie.

Ainsi, il présente le devis de l’entreprise DESFEUX d’un montant de huit cent quatre euros toutes taxes comprises (670,00 € HT / 804,00 € TTC) pour la fabrication et la pose d’uneSéance du Conseil Municipal du mardi 12 novembre 2024 - Compte-Rendu.

VIII

grille sur la fenêtre est du secrétariat.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

Considérant la décision de ne pas remplacer les volets de la mairie et la nécessité de mettre en sécurité le rez-de-chaussée de la Mairie

VALIDE le devis de l’entreprise DESFEUX d’un montant de huit cent quatre euros toutes taxes comprises (670,00 € HT / 804,00 € TTC) par fenêtre soit 2 010,00 € HT / 2 412,00 € TTC) pour la pose de trois grilles sur les fenêtres du rez-de-chaussée de la Mairie).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis et à faire procéder au mandatement de la facture correspondante.

13°) Délibération n°2024-11-13 : Remplacement de mobilier urbain - Démontage du mobilier existant Approbation de facture

Monsieur le Maire rappelle le devis de M. Nicolas MARIN d’un montant de 1 550 € (mille cinq cent cinquante euros) validé par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 25 juillet.

Monsieur le Maire expose qu’une plus-value de 150,00 € est à intégrer à la facture dont le montant total est porté à 1 700,00 €.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

APPROUVE la facture de M. Nicolas MARIN d’un montant de 1700,00 € (mille sept cents euros) pour le démontage de l’arrêt de bus Place Bud Hannam.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire procéder au mandatement.

14°) Délibération n°2024-11-14 : Repas des Anciens du 1er décembre 2024

Monsieur le Maire rappelle que le traditionnel Repas des Aînés de la Commune a lieu cette année le dimanche 1er décembre à Colomby-Anguerny.

Comme les années précédentes, il sera demandé aux Conseillers municipaux ne siégeant pas à la Commission d’action sociale et n’ayant pas atteint les 70 ans qui souhaitent participer au repas de verser une participation de 43,80 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

APPROUVE de fixer la participation au Repas des Anciens demandée aux Conseillers municipaux ne siégeant pas à la Commission d’action sociale et n’ayant pas atteint les 70 ans qui souhaitent participer au repas à 43,80 € (quarante-trois euros et quatre-vingt-centimes).

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

• Arbre de Noël du 7 décembre :

Monsieur BRILLAND, Maire-Adjoint délégué aux animations, aux associations et à la communication, informe le Conseil municipal que les représentations du spectacle seront données dans les bâtiments de l’école maternelle.

• Bibliothèque :

Monsieur BRILLAND informe le Conseil municipal que, dans le cadre du déploiement de la nouvelle médiathèque intercommunale, des réunions ont été organisées avec les agents de Coeur de Nacre et les bénévoles de la Commune. La question de la mise en réseau, tributaire de l’informatisation, est à l’étude.Séance du Conseil Municipal du mardi 12 novembre 2024 - Compte-Rendu.

IX

D’autre part, Monsieur BRILLAND indique que les bénévoles sont plutôt enthousiastes à l’idée de déménager les locaux vers ceux de l’ancienne école.

• Salle André Vauvert :

Monsieur LIÉNART invite le Conseil municipal à réfléchir à une nouvelle couleur de peinture des portes de la salle André Vauvert (marron) lors d’un prochain rafraichissement.

• Vitesse Route de Caen :

Monsieur LIÉNART s’inquiète de la vitesse des véhicules au niveau du passage piéton de la Rue des Mutrelles sur la Route Départementale n°79.

Il demande si un dispositif lumineux ne pourrait pas apporter une sécurité supplémentaire. Les différents dispositifs et leurs coûts sont évoqués.

• « Skate park »

Madame PORTIER, interrogée sur la question, souhaite que soit étudiée la possibilité de l’installation d’un skate-park dans l’enceinte de l’ancienne école. Le Conseil municipal s’accorde sur la nécessité de disposer d’un terrain avec un accès réglementé.

• Terrain de tennis :

Monsieur BOURDIN, constatant la faible attractivité du terrain de tennis, s’interroge de le laisser accessible toute l’année. Il demande si le matériel ne devrait pas être mis au sec pour l’hiver. Le Conseil municipal est conscient que le revêtement devra irrémédiablement être entièrement repris. Il est proposé de consulter des entreprises à l’occasion du budget 2025.

• Vestiaires et club-house :

Monsieur BALLAY pose la question des travaux effectués sur les bâtiments du terrain de sports et rappelle qu’ils sont susceptibles d’être soumis à demande d’autorisation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser la prochaine séance le mardi 17 décembre 2024 à 20 heures 30, salle du conseil municipal.

La séance est levée à 22 heures 15 minutes.