Procès Verbal - pv cc 29 juin 2017

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Procès Verbal - pv cc 29 juin 2017 Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cc 29 juin 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,

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PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 29 JUIN 2017 A 19H30

SALLE DES FETES DE SAVIGNY EN SANCERRE

0 Appel

Étaient présents : GUILLOT Robert, JONSERY Jean-Pierre, GARNIER Jean-Michel, BAGOT

Patrick, LANTERNIER Tatiana, BILLAUT Jean-Louis, BUFFET Bernard, PICARD Noëlle, BOULAY

Jacqueline, CHOTARD Brigitte, CHATONNAT Jacques, BARBEAU Julien, FONTAINE Claude,

LEGER Patrick, PIERRE Rémi, MILLERIOUX Chantal, BERGERON Marie-Christine, CHENE

Emmanuel, LAURENT Roger, TERREFOND Anne-Marie, TIMMERMAN Patrick, GAETAN

Elisabeth, BESLE Michèle, BERTHIER Clément, PABIOT Laurent, VERON Carine, PERONNET

Anne, RUELLE Thérèse, CHARLON Alain, RIFFAULT Philippe, BOUTON Yves, RAIMBAULT

Marie-Josèphe, TURPIN Daniel, VIGUIE Pascal, BOUTON Patrick, CHESTIER Sophie, Olivier

GAUCHERON, RABINEAU Pierre, MARIX Marie-France

Absents excusés :

M. FOREST Christian (empêché) a donné pouvoir à Mme BERGERON Marie-Christine M. Antoine FLEURIET

M. BRULLE Pierre a donné pouvoir à Mme Tatiana LANTERNIER

M. BOUVET Michel a donné pouvoir à Mme Sophie CHESTIER

M. CARRE Christian a donné pouvoir M. Patrick TIMMERMAN

M. MARCHAND Stéphane a donné pouvoir à Mme Noëlle PICARD

Mme COTAT Valérie a donné pouvoir à Mme Veron Carine

M. DE CHOULOT Benoit a donné pouvoir à M. PABIOT Laurent

M. DOUCET Gilles-Henry

Mme PAYE Christelle

Absents : Mme RAIMBAULT Agnès

1 Lecture des pouvoirs

M. BRULLE Pierre a donné pouvoir à Mme Tatiana LANTERNIER

M. BOUVET Michel a donné pouvoir à Mme Sophie CHESTIER

M. CARRE Christian a donné pouvoir M. Patrick TIMMERMAN

M. MARCHAND Stéphane a donné pouvoir à Mme Noëlle PICARD

Mme COTAT Valérie a donné pouvoir à Mme Veron Carine

M. DE CHOULOT Benoit a donné pouvoir à M. PABIOT Laurent

2 Procès verbal de la dernière séance

Le procès verbal de la séance du 20 avril est approuvé à l’unanimité

3 Désignation du secrétaire de séance

M. Buffet est désigné secrétaire de séance à l’unanimité

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4 Ordre du jour :

I- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-URBANISME

I-1) Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et définition des

modalités de la concertation

I-2) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : modalités de la collaboration avec les communes

I-3) Création de postes pour le service instructeur des autorisations d’urbanisme

II- ACTION SOCIALE

II-1) Accueil de loisirs d’été - Convention de mise à disposition de l’école primaire de St Satur

II-2) Accueil de loisirs d’été – Convention de mise à disposition de biens

III- ADMINISTRATION GENERALE

III-1) Convention avec le Département du Cher pour la réalisation et l’entretien de l’aménagement du

centre bourg de Le Noyer

III-2) Adoption du règlement intérieur de la piscine intercommunale de Saint Satur

III-3) Choix du logo

Questions diverses :

Point sur les Temps d’Activités Périscolaires

I- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-URBANISME

I-1) Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et définition des

modalités de la concertation

Mme CHESTIER indique que des ajustements ont été réalisés lors de la conférence des maires. M.

PABIOT rappelle que le PLUi permet de définir un avenir commun. Il s’agit de l’acte fondateur du

nouveau territoire qui conduit à l’écriture de notre nouvelle communauté de communes. Le

lancement du PLUi est un acte politique très fort que les élus sont amenés à prendre pour leur

commune et pour la CDC. Mme CHESTIER donne lecture de la délibération.

Vu :

- le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, et notamment son article L.123-6 ;

- l’arrêté préfectoral n°2015-1-0614 du 24 juin 2015 conférant la compétence d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à la Communauté de Communes du Sancerrois ;

- l’arrêté préfectoral n°2016-1-1519 du 5 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de communes Cœur de Pays Fort, de la communauté de communes Haut Berry Val de

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Loire et de la communauté de communes du Sancerrois,

- le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant :

- le relevé de la Conférence des Maires du 29 juin 2017 visant à définir les modalités de la collaboration des communes-membres à la procédure d’élaboration du PLUi ;

- la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à urbanisme rénové (ALUR) qui prescrit que les EPCI compétents élaborent le PLU communautaire « en collaboration avec les communes membres » ;

Avec l’accord de la Conférence des maires, le Président propose les conditions suivantes de

collaboration :

- 1- Conférence des Maires

Cette instance qui regroupe les maires des 36 communes-membres, est présidée par le Président de la

Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire. La conférence des maires constitue un

espace de collaboration sur les sujets à enjeux politiques. Elle est également le lieu de présentation et

d’échanges sur l’avancement du PLUI. Elle se réunira spécifiquement à deux étapes précises de la

procédure conformément aux dispositions du code de l’urbanisme :

- Pour examiner les modalités de collaboration avec les communes avant la délibération du conseil communautaire arrêtant ces modalités (art L.123-6 Code urbanisme)

- Après enquête publique du PLUI pour une présentation des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport au commissaire enquêteur (art.L.123-10 Code Urbanisme) avant approbation du projet de PLUI

- 2- le Comité de Pilotage

Cette instance regroupe les membres du Bureau de la CdC ainsi qu’un élu référent et son suppléant

par groupe thématique

Il coordonne la procédure du PLUi, intervient pour valider les étapes et assure les arbitrages

nécessaires. Le Comité de Pilotage assure ainsi le suivi régulier de l’avancement du travail confié au

bureau d’études comme aux différents groupes de travail.

- 3- les Groupes de travail thématiques

Ces groupes seront présidés par un élu référent en charge d’une thématique. Un suppléant permettra

en cas d’absence du titulaire d’assurer la continuité et le relais de l’information.

Ces groupes sont composés de délégués communautaires et d’élus communaux. Une consultation de

membres extérieurs de structures concernées par le sujet de la thématique sera envisagée. La liste des

thèmes abordés dans les groupes peut être modifiée au fur et à mesure de l’avancée des discussions.

A) Paysage, environnement, agriculture, viticulture, forêt

B) Patrimoine bâti, habitat, urbanisation, réseaux, UNESCO

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C) Activités économiques et touristiques, équipements, emplois, commerces

D) Déplacements, mobilité, transports, lien entre les territoires

4- Référent par commune

Il est proposé que chaque conseil municipal désigne une personne référente en charge du PLUi. Ce

référent ne sera pas obligatoirement élu communautaire ou municipal mais relaiera les remarques et

commentaires du conseil municipal vers le groupe thématique.

Il est proposé au conseil communautaire :

D’ARRETER les modalités de collaboration décrites ci-dessus après consultation de la Conférence des

maires le 29 juin 2017

Conformément à l’article L.132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera

notifiée :

au représentant de l’Etat dans l’arrondissement ;

aux présidents du Conseil régional du Centre Val de Loire et du Conseil départemental du Cher ;

aux présidents des Chambres de Commerce et d’Industrie, des Métiers, et d’Agriculture du Cher ;

au président du Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne.

La présente délibération sera également transmise pour information aux présidents des

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale limitrophes directement intéressés :

- Communauté de Communes Terres du Haut Berry

- Communauté de Communes Berry Loire Vauvise

- Communauté de Communes Loire, Vignoble et Nohain

- Communauté de communes Sauldre et Sologne

Conformément aux articles R. 123-24 et R. 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération

fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes du Pays Fort Sancerrois Val de

Loire et dans chacune des mairies des communes membres durant un mois et mention de cet

affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département (Berry Républicain).

Cette délibération fera l'objet d'une publication au registre des délibérations de la Communauté de

Communes.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité.

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I-2) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : modalités de la collaboration avec les communes

Vu :

le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, et son article L.300-2 ;

l’arrêté préfectoral n°2015-1-0614 du 24 juin 2015 conférant la compétence d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à la Communauté de Communes du Sancerrois ; la délibération n°2015.068 fixant les modalités de collaboration durant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Sancerrois ; la délibération n°2015.069 définissant la prescription et les modalités de la concertation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Sancerrois ;

Conformément à l’article L153-9-II stipulant que l’EPCI « peut également délibérer pour étendre à la totalité de son territoire une procédure d’élaboration ou de révision, en application du 1° de l’article L.153-31, d’un plan local d’urbanisme intercommunal engagée avant la date du transfert de cette compétence, de la modification de son périmètre ou de sa création, y compris lorsque celle-ci résulte d’une fusion. Cette possibilité est ouverte si le projet de plan local d’urbanisme intercommunal n’a pas été arrêté. Cette délibération précise s’il y a lieu, les modifications apportées aux objectifs définis dans la délibération initiale et expose les modalités de concertation complémentaires prévues ».

Considérant la réunion de la Conférence des Maires du 29 juin 2017 visant à définir les modalités de la collaboration des communes membres à la procédure d’élaboration du PLUi ;

Le Président présente l’opportunité et l’intérêt pour la Communauté de Communes d’engager la procédure d’élaboration du PLUi.

Considérant la procédure engagée par l’ancienne CC du Sancerrois, il est proposé d’étendre cette procédure à l’ensemble du territoire de la nouvelle communauté fusionnée, Les objectifs auparavant définis doivent être complétés et modifiés afin d’intégrer les spécificités de tout le nouveau territoire.

Il est proposé les objectifs suivants :

• Élaborer un document de planification urbaine, partagé, en accord avec les orientations de la politique communautaire et en cohérence avec les compétences transférées par les communes-membres.

• Élaborer un document de planification urbaine intégrant les orientations législatives et règlementaires en vigueur (Lois Grenelle d'août 2009 et de juillet 2010, Loi de Modernisation de l'Agriculture de juillet 2010, Loi ALUR de mars 2014, Loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises de juin 2014, Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'alimentation et la forêt d'octobre 2014) et compatible avec les PPR Inondations et coulées de boues dans le Sancerrois et PPRI du fleuve Loire Val de la Charité dans le département du Cher ainsi qu’avec le SCOT prescrit le 28/03/2017 par le Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne ;

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• Réaliser des économies d'échelle par l’établissement d’un document commun et réfléchir au développement sur les 15 prochaines années, de l’ensemble du territoire de la nouvelle communauté de communes créée le 01/01/2017 par fusion des trois communautés constituant le canton de Sancerre ;

• Trouver un équilibre entre protection des espaces naturels, maintien des activités viticoles et agricoles et réponse aux enjeux touristiques, économiques et d’habitat ;

• Mettre en valeur le patrimoine culturel, naturel et bâti, respecter la qualité paysagère, élément essentiel à la candidature d’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO des collines du Sancerrois et du piton de Sancerre ainsi qu’au classement du site au titre de la loi du 2 mai 1930, afin d’assurer un cadre de vie harmonieux et agréable pour tous ;

• Faire du tourisme un axe fort du développement économique du territoire ;

• Favoriser la croissance et le renouvellement de la population du territoire par l’évolution du parc de logements locatifs et la réalisation d’un habitat économe en énergie tout en veillant à la consommation raisonnée des espaces naturels et agricoles ;

• Intégrer les éléments environnementaux propres au territoire et gérer les problématiques liées aux inondations et coulées de boue du PPRI en préservant les zones sensibles du paysage et en identifiant les espaces naturels favorisant la biodiversité ;

• Renforcer l’attractivité du territoire en confortant les conditions d’un développement durable et partagé, par :

- l’aménagement de zones d’activités identifiées,

- le soutien à toutes les activités économiques

- la réalisation d’équipements structurants et leur maillage territorial,

- le développement de l’accessibilité numérique et la résorption des carences en téléphonie mobile.

• Maintenir et renforcer les services et commerces de proximité ;

• Intégrer la problématique de la mobilité en milieu rural aux perspectives d’aménagement du territoire de la communauté en tenant compte des échanges et relations avec d’autres territoires.

Les modalités de concertation nouvellement définies ont pour objectif de :

1- Faire comprendre la procédure à la population : démarche pédagogique, simplicité du discours, diffusion de l’information

Des articles pourront être rédigés pour figurer dans les bulletins municipaux, sites internet...

Un registre sera mis à disposition du public au siège de la CDC et dans chaque mairie tout au long de

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la procédure et jusqu’à l’arrêt du projet.

2- Recueillir les remarques et commentaires

Est prévue l’organisation de réunion(s) publique(s) avec recueil des remarques :

. au moins une réunion de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

. au moins une réunion de présentation du règlement avant la phase d’enquête publique

. au moins une réunion publique par groupe thématique.

Toute personne souhaitant faire connaître ses observations relatives à l’élaboration du PLUi pourra le faire par courrier postal adressé au siège de la CDC ou par courrier électronique à l’adresse secretariat@cdc-du-sancerrois.fr

Les modalités de concertation qui figurent ici pourront être enrichies dans le courant de la

procédure, la Communauté de Communes se réserve le droit de les compléter en fonction des

enjeux et des besoins qui seront révélés par les études.

3- Créer une dynamique de présentation pour une dynamique de projets Un panneau d’information sera mis à disposition dans chaque commune et une exposition évolutive

présentera l’avancement du projet du PLUI en fonction des diverses phases.

Il est proposé au conseil communautaire de :

PRESCRIRE l’établissement d’un PLUi, ne tenant pas lieu de plan de déplacement urbain et programme local de l’habitat sur l’ensemble du territoire communautaire poursuivant les objectifs décrits ci-dessus ;

ETENDRE la procédure de prescription à l’ensemble du territoire conformément à l’article L. 153-9-II du code de l’Urbanisme

ASSOCIER à l’élaboration du PLUi les services de l’Etat conformément à l’article L.132-10 du Code de l’Urbanisme ;

CONSULTER les personnes publiques autres que l’Etat conformément à l’article L.132-12 du Code de l’Urbanisme ;

MENER la procédure selon le cadre défini par les articles L.153-11 et suivants et L 153-2 et suivants du Code de l’Urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses personnes publiques ;

DONNER délégation au Président pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration du PLUi ;

SOLLICITER l’Etat pour qu’une dotation soit allouée à la Communauté de Communes pour couvrir les dépenses liées à l’élaboration du PLUi conformément à l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme ; AUTORISER le Président à solliciter des subventions et aides financières auprès de structures susceptibles d’en allouer en vue de l’élaboration du PLUi de la CdC Pays Fort –Sancerrois-Val de Loire ;

INSCRIRE les crédits destinés au financement des dépenses afférentes au budget principal de la Communauté de Communes ;

OUVRIR ET MENER la concertation prévue à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme selon les modalités décrites ci-dessus.

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Conformément à l’article L.153- 11 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L.132- 9 soit : - au représentant de l’Etat dans l’arrondissement ;

- aux présidents du Conseil régional du Centre Val de Loire et du Conseil départemental du Cher ;

- aux présidents des Chambres de Commerce et d’Industrie, des Métiers, et d’Agriculture du Cher ;

- au président du Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne.

La présente délibération sera également transmise pour information aux présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale limitrophes directement intéressés : - Communauté de Communes des Terres du haut Berry

- Communauté de Communes Berry Loire Vauvise

- Communauté de Communes Loire, Nohain et Vignoble

- Communauté de communes Sauldre et Sologne

Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire et dans chacune des mairies des communes membres durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département (Berry Républicain). Cette délibération fera l'objet d'une publication au registre des délibérations de la Communauté de Communes.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité.

M. TIMMERMANN remarque qu’une seule exposition pour l’ensemble des communes est trop peu.

Mme CHESTIER rétorque qu’il s’agit d’une même exposition mais en plusieurs exemplaires.

Mme Chestier ajoute que les subventions seront minorées puisque la CDC du Sancerrois en a déjà

perçu.

I-3) Création de postes pour le service instructeur des autorisations d’urbanisme

M. PABIOT précise que la préfecture avait indiqué que la saisine de la Cour Régionale des Comptes

impactait le fonctionnement de la CDC, qui pendant 2 mois ne devait pas procéder à des

modifications budgétaires ou créer de postes. Cependant, la magistrate vient d’indiquer que tout ce

qui concerne le budget 2017 pouvait être géré tout à fait normalement puisque c’est seulement le

compte administratif de la CDC Cœur du Pays Fort qui a provoqué la saisine. La CDC peut donc créer

des postes.

Dans le cadre de la mise en place du service instructeur pour les autorisations d’urbanisme, il est proposé la création de postes afin de permettre le recrutement des agents chargés de l’instruction. Au vue du nombre de dossiers instruits chaque année, l’état recommande que le service soit composé 1,5 ETP.

Il est proposé les créations de postes suivants :

- 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 35/35ème

- 1 poste d’adjoint administratif territorial à 20/35ème

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Le 2ème poste est proposé pour un volume horaire supérieur à ce que l’état préconise car il faut

inclure des périodes de formation ; de plus 20h permettront de plus facilement morceler le temps de

travail. Le conseil communautaire approuve à l’unanimité.

II- ACTION SOCIALE

II-1) Accueil de loisirs d’été - Convention de mise à disposition de l’école primaire de St Satur

L’été, l’accueil de loisirs se déroule sur deux sites d’accueil : l’accueil de loisirs de Sancerre et les

locaux de l’école élémentaire de Saint-Satur. Il est nécessaire de signer une convention avec la

commune de Saint Satur et la Directrice de l’école afin de permettre l’utilisation des locaux pour

l’accueil de loisirs d’été.

Il est donc proposé d’autoriser la signature par le Président de la convention d’utilisation des locaux

scolaires présentée.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité.

II-2) Accueil de loisirs d’été – Convention de mise à disposition de biens

Cet été, l’accueil de loisirs, est ouvert aux enfants de 3 à 12 ans, sur une période allant du 10 juillet

au 11 août 2017 pour les sites de Sancerre et Saint Satur.

Pour l’accueil de loisirs, la réalisation d’activités peut nécessiter l’utilisation du gymnase de Sancerre. Aussi, afin de permettre le bon déroulement des activités, une convention d’utilisation du gymnase est présentée à la signature ainsi que d’une convention d’utilisation du minibus de la commune de Sancerre dont les principales modalités sont les suivantes :

- période de convention : du 10 juillet 2017 au 11 août 2017

- gestion des frais : entretien des biens (ménage) par la CDC, prise en charge du carburant du minibus par la CDC, participation forfaitaire de 150€ demandée à la CDC pour la mise à disposition du gymnase et du minibus.

Comme chaque année, la CDC utilise également le minibus du club du Rugby. Il est proposé d’autoriser la signature par le Président d’une convention d’utilisation du minibus dont les principales modalités sont les suivantes :

- objet : mise à disposition d’un véhicule RENAULT Traffic - 9 places

- période de convention : du 1er juillet au 11 août 2017

- gestion des frais : prise en charge des frais de carburant et participation forfaitaire de 150€ demandée à la CDC pour la mise à disposition du minibus.

Le véhicule a été utilisé avant l’ouverture du centre pour transporter le matériel.

M. GAUCHERON demande si les délibérations pourraient être prises pour plusieurs années pour

faire gagner du temps. M. PABIOT estime que présenter les conventions chaque année permet de

revoir le fonctionnement, les tarifs et d’envisager toutes les solutions. Cette méthode peut

permettre d’éviter de se retrouver avec des baux qui engagent la collectivité sur plusieurs années.

Toutefois, la commission peut étudier le sujet.

Le conseil approuve à l’unanimité.

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III- ADMINISTRATION GENERALE

III-1) Convention avec le Département du Cher pour la réalisation et l’entretien de l’aménagement

du centre bourg du Noyer

Les travaux qui ont été engagés sur la commune du Noyer ont été réalisés conjointement entre la

commune, le département du Cher et l’ancienne CDC Cœur de Pays Fort. Le projet de convention

permet de déterminer les modalités d’entretien des travaux d’aménagement réalisés. La convention

régularise également les attributions et responsabilités respectives de la commune, du département,

et de la communauté de communes.

Il est proposé d’autoriser la signature par le président de la présente convention.

M. PABIOT ajoute que dès lors que le département intervient, une convention doit être signée. Elle

permet de définir le rôle de chacune des parties. M. CHENE demande si cela signifie que la CDC paie

pour la voirie du Noyer. M. PABIOT répond qu’il ne faut pas confondre la voirie communautaire qui

était une compétence de la CDC Cœur du Pays Fort et l’aménagement des centres bourgs.

Concernant la voirie communale désignée d’intérêt communautaire, le sujet sera étudié pour en

envisager la restitution, l’extension ou la restriction. Quoiqu’il en soit, la convention doit être signée.

Mme MILLERIOUX précise que la signature de la convention permet à la CDC de prétendre au FCTVA

sur les travaux d’investissement de l’aménagement du Noyer.

Le conseil approuve à l’unanimité.

III-2) Adoption du règlement intérieur de la piscine intercommunale de Saint Satur

Il est proposé d’approuver le règlement intérieur de la piscine intercommunale de Saint Satur pour

son fonctionnement du 1er juillet au 3 septembre 2017. M. BARBEAU ajoute que les pompiers ont

demandé un créneau pour s’entraîner de façon hebdomadaire. M. PABIOT et M. BARBEAU ont

répondu favorablement. En contrepartie, les pompiers proposent des remises à niveau aux premiers

secours. M. PABIOT espère que le soleil sera au rendez-vous.

Le conseil approuve le règlement à l’unanimité.

III-3) Choix du logo

Les logos finalisés sont présentés afin que le choix définitif soit validé par le conseil communautaire.

Suite aux diverses réunions de la commission communication, Quadrilatère a fait des propositions à

partir d’une idée qui semblait plus novatrice : la feuille. Les premières esquisses avaient été jugées

trop classiques par la commission.

Les logos présentés sur le thème de la feuille de vigne ne semblant manifestement pas recueillir

l’approbation de l’assemblée, M. BUFFET indique que lors des commissions communication,

effectivement, les premières ébauches étaient vraiment trop classiques et le concept de la feuille

avait émergé et avait été validé par la commission. Quadrilatère avait ensuite décliné la feuille pour

aboutir à plusieurs propositions. 3 d’entre elles ont été retenues pour une présentation en conseil

communautaire.

Mme BERGERON ajoute que les premiers logos proposés par l’agence étaient classiques et pour

certains, déjà vus.

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M. BUFFET montre toutes les esquisses produites par Quadrilatère et indique leur signification.

M. VIGUIE rappelle que pour la CDC Haut Berry-Val de Loire, la population a été sollicitée pour

proposer le logo. Les habitants ont été investis et la CDC a bénéficié d’un logo gratuitement.

M. FONTAINE demande quel est le prix de la prestation car il estime que des élèves de primaire

auraient pu produire le même travail que l’agence. Mme CHESTIER répond que la prestation incluait

le logo et le site internet. Ce point a été évoqué en commission finances et a été inscrit au budget. M.

FONTAINE remarque que la Champagne Berrichonne n’est jamais représentée dans les propositions

de logo présentées.

M. PABIOT décide d’ajourner le point et demande que toutes les propositions soient envoyées à tous

les élus communautaires.

M. VIGUIE regrette que le sujet soit ajourné pour désaccord. M. PABIOT rétorque qu’il souhaite que

le logo soit vraiment le choix des élus mais il regrette que le travail de la commission ne soit pas

validé par le conseil.

Tous les comptes rendus seront renvoyés avec toutes les propositions. Mme PERONNET remarque

que les conseillers communautaires ont déjà reçu les comptes-rendus mais pas les différents visuels.

Mme CHESTIER regrette que peu de membres ne composent la commission ; de plus, tous ne sont

pas toujours présents aux réunions. Les élus doivent donner leur avis et s’exprimer mais elle regrette

toutefois que le conseil fasse table rase du travail de la commission.

L’agence refera des propositions.

M. GAUCHERON remarque que la taille du logo fausse peut-être la perception. Pour se rendre

compte du visuel, il faudrait l’intégrer sur une feuille à l’échelle classique d’un logo.

Questions diverses :

- M. PABIOT indique qu’il a rendez-vous avec le secrétaire général de la préfecture le 6 juillet

2017. Il propose de transmettre les questions ou les demandes des communes ou des élus de

la CDC.

- Le 4 juillet 2017 aura lieu la signature du contrat de ruralité en présence de la préfète et du

secrétaire général de la préfecture.

- Deux spectacles, piano sur l’eau et piano perché, auront lieu sur le site de la Balance à

l’initiative de l’office de tourisme les 11 et 12 juillet 2017. M. BARBEAU remarque

qu’opportunément, une réunion du syndicat de Pays aura lieu sur le site juste avant une

représentation.

- Eté sportif : Mme LANTERNIER fait part de l’annulation de l’été sportif par le comité

départemental du sport en milieu rural, faute de subventions obtenues par l’association.

Mme LANTERNIER indique que plusieurs pistes sont envisagées pour proposer une solution

alternative :

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o Maintien du dispositif par Cher Emploi Animation avec éventuellement 4 jours au

lieu de 5

o Embauche de 2 animateurs pour l’encadrement

M. BUFFET indique qu’il semblerait que Cher emploi animation propose de se substituer au

dispositif initialement prévu, sans aucun changement pour la commune de Boulleret (qui

accueillait aussi l’été sportif). La confirmation écrite devrait suivre.

- Rythmes scolaires : M. BARBEAU a interrogé la préfète à ce sujet : le retour aux 4 jours est

possible dès septembre puisque le décret est paru, à condition que les transports scolaires

ne soient pas impactés car la Région ne procèdera à aucun changement d’horaires. Un

courrier du DASEN a été rédigé dans ce sens.

Mme LANTERNIER indique qu’elle a interrogé les communes par mail pour connaitre leur

position. Elle rappelle que le Sancerrois avait la compétence ALSH pour le mercredi après-

midi. Cette modification possible des rythmes scolaires aura des conséquences pour la CDC

car certaines communes auront besoin d’un accueil le mercredi après-midi, d’autres toute la

journée. Le mode de fonctionnement est différent sur tout le territoire. Si un retour aux 4

jours s’avéraient, la question des locaux se pose (Saint Satur) et n’a pas été budgété pour

2017. M. PABIOT indique que des discussions doivent avoir lieu entre les mairies, les

enseignants, les associations ; les conseils d’école doivent se réunir. Une véritable

concertation devra être menée car le sujet demande réflexion. M. BILLAUT rappelle que

certaines communes ont obtenu des subventions de la CAF pour réaliser des travaux dans les

bâtiments d’accueil. Si les communes reviennent aux 4.5 jours, elles devront rendre des

comptes.

M. CHENE remarque que pour le passage aux 4 jours et demi, les communes n’ont pas eu le

choix.

M. PABIOT insiste sur la décision de la Région de ne pas modifier les horaires. Mme

CHAMBON remarque qu’il serait judicieux d’harmoniser à plus grande échelle et ne pas

raisonner seulement à l’échelle de sa commune. Il faut envisager tous les aspects et

notamment celui du personnel.

Un tour de table permet à chacun d’indiquer son positionnement sur le sujet. Face à la

confusion des échanges, les communes seront invitées à se prononcer par mail.

- FPIC : le sujet a déjà été évoqué lors de la conférence des maires. M. PABIOT rappelle le

contexte : au niveau de l’intercommunalité, la contribution globale est inférieure d’environ

400 000 euros par rapport à 2016 (si on additionne les contributions des 3 anciennes CDC).

Mais la répartition au niveau des communes est la suivante :

o Globalement, les communes de l’ex CDC Cœur du Pays Fort contribuent (alors

qu’avant elles percevaient)

o Les communes de l’ex CDC du Sancerrois voient leur contribution largement

augmenter

o Les communes de l’ex CDC HBVL voient leur contribution largement diminuer

M.PABIOT indique que les montants annoncés correspondent à la répartition dite de droit

commun. 2 autres modes de répartition existent :

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La répartition dite « dérogatoire à la majorité des 2/3 » qui ne permet pas de s’écarter de

plus de 30% du montant de droit commun. Elle est difficile à mettre en place et n’est pas

satisfaisante au niveau des variations de montant compte-tenu de la particularité de notre

CDC.

La répartition dite « libre » semblerait la plus appropriée car elle peut être adoptée selon les

propres critères de la CDC et ne répond à aucune règle particulière. Cette répartition doit

recueillir le vote à l’unanimité. Les communes répondent actuellement à un sondage pour

savoir si elles sont prêtes à donner plus, si elles souhaitent donner moins et si elles sont

d’accord pour voter la répartition libre. Les réponses feront l’objet d’une synthèse. Le vote

aura lieu lors du prochain conseil communautaire, le 10 juillet.

Ce sujet avait déjà fait débat lors des travaux préparatoires à la fusion et l’état n’a pas su

renseigner les élus.

M. GUILLOT ajoute que sa commune n’a rien budgété concernant le FPIC. M. CARLA n’a rien

fait inscrire.

- Sujet éolien : des éoliennes sont en cours d’installation dans la Nièvre sans que la CDC n’ait

eu d’information. Un autre parc est en cours d’implantation. Seulement quelques

communes doivent se prononcer mais pas la CDC.

Projet Montigny/Jalognes : la CDC n’a pas à se prononcer sur cette implantation car la CDC

du Sancerrois l’a déjà fait en 2012 mais elle peut néanmoins émettre un avis.

Projet en cours Menetou Râtel et Sens Beaujeu : un tour de table consultatif aura lieu lors du

prochain conseil.

M. PABIOT en tant que maire de Sancerre préfère laisser la parole mais indique que la vue

panoramique de la Porte César sera impactée par 12 éoliennes de 190 m de hauteur.

M. TIMMERMAN rappelle que la qualité paysagère est un atout touristique. La mise en

valeur du patrimoine n’est pas sans conséquence pour la candidature UNESCO. Il rappelle

que cette notion de qualité paysagère figure dans les objectifs du PLUi. M. TIMMERMANN a

écrit à la préfète au sujet des éoliennes, il rappelle que les enjeux sont la candidature au

patrimoine mondial de l’Unesco et le label grands sites de France. Concernant le projet vent

de Loire, l’enquête publique est en cours jusqu’au 22 juillet.

M.TIMMERMANN indique un rendement de 30% soit un revenu de 2 500 € par an car le vent

est faible. M. CHENE annonce que le produit attendu pour la commune de Menetou Râtel est

de 30 000€. M. TIMMERMAN indique que dans la Nièvre, une Société d’économie Mixte est

chargée du dossier avec le SDE 58.

M. VIGUIE ajoute que ces débats sur l’implantation d’éoliennes lui rappellent ceux pour la

construction de la centrale nucléaire à Belleville dont tout le monde s’est accommodé

ensuite.

M. TIMMERMANN ajoute qu’il ne faut pas seulement voir l’apport financier immédiat, il faut

aussi envisager la dépollution si le parc venait à ne plus fonctionner. M. CHENE rétorque que

des fonds sont bloqués auprès d’un organisme lors de l’installation en vue d’une dépollution

éventuelle.

M. PABIOT répète que la CDC n’a pas l’obligation d’émettre un avis mais qu’il est normal d’en

discuter.

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- M. CHATONNAT s’interroge à propos de la voirie. M. PABIOT demande d’inscrire le sujet en

questions diverses pour le conseil communautaire 10 juillet.

- M. BILLAUT rappelle que la CDC devra reprendre l’assainissement collectif à court terme. Il

déplore l’absence d’état répertoriant toutes les installations des communes. Il estime qu’il

s’agit d’une bombe à retardement. Le territoire est très disparate en matière de stations, de

réseaux. Il propose de réfléchir à la réalisation d’une étude.

M. PABIOT répond que la CDC dispose déjà d’une photographie précise du territoire ; on a

connaissance des difficultés, des mises en demeure...

En ce qui concerne l’assainissement non collectif, une des CDC fusionnées a la compétence ;

pour les 2 autres CDC, elle est déléguée au syndicat du Pays Sancerre Sologne.

M. PABIOT ajoute que l’eau est également un sujet complexe qui aura d’énormes

conséquences ; les enjeux sont importants pour le territoire. Plusieurs syndicats et CDC sont

concernés. Le problème de la production d’eau devra être posé. Les services de l’état n’ont

pas encore réalisé la cartographie du territoire. M. BILLAUT alerte les élus sur le transfert des

emprunts en même temps que la compétence, notamment pour les stations d’épuration.

M. GARNIER indique qu’un questionnaire sera envoyé pour connaître l’état des installations.

En ce qui concerne l’assainissement non collectif, M. GARNIER se demande comment

travailler avec le syndicat de Pays ?

M. PABIOT admet que la compétence sera difficile à harmoniser car différents modes de

gestion existent avec des échéances différentes ... La CDC est dans l’attente d’informations

de la DDT.

M. GARNIER regrette la commission bâtiments et équipements compte peu de membres ; de

surcroît, elle est peu fréquentée. Il envisage la possibilité de créer à l’avenir une commission

eau potable, Gemapi.

M.PABIOT rappelle l’importance d’être assidu aux commissions car des sujets importants y

sont traités avec d’importants enjeux financiers pour la CDC, pour les communes et pour les

habitants.

M.PABIOT indique que le prochain conseil communautaire ne pourra pas avoir lieu à Vailly :

la salle n’est pas disponible

La séance est levée à 21h30.