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Procès Verbal - pv cc 6 juin 2018 Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cc 6 juin 2018)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Budget, Investissement et développement économique,

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MERCREDI 6 JUIN 2018 à 18H30

A LA SALLE DES FETES DE SURY PRES LERE

Etaient présents :GUILLOT Robert, JONSERY Jean-Pierre, GARNIER Jean-Michel, ARMANET Marie-France, BAGOT

Patrick, LANTERNIER Tatiana, BILLAUT Jean-Louis, RAIMBAULT Agnès, PICARD Noëlle, ARNOUX Alain, CHOTARD

Brigitte, CHATONNAT Jacques, BARBEAU Julien, FONTAINE Claude, LEGER Patrick, MILLERIOUX Chantal,

BERGERON Marie-Christine, BRULLE Pierre, CHENE Emmanuel, LAURENT Roger, TERREFOND Anne-Marie, ,

TIMMERMAN Patrick, BESLE Michèle, CARRE Christian, GAETAN Elisabeth , BERTHIER Clément , PABIOT Laurent,

MARCHAND Stéphane, VERON Carine, COTAT Valérie, PERONNET Anne, RUELLE Thérèse, CHARLON Alain,

RIFFAULT Philippe, BOUTON Yves, RAIMBAULT Marie-Josèphe,, RIMBAULT Jean-Claude , VIGUIE Pascal, de

CHOULOT Benoit, TABORDET Denis, , CHESTIER Sophie, GAUCHERON Olivier, RABINEAU Pierre, MARIX Marie-

France.

Absents excusés :

M. BUFFET Bernard a donné pouvoir à M. BILLAUT Jean-Louis

M. FLEURIET ANTOINE a donné pouvoir à MME ARMANET Marie-France

M. PIERRE Rémi a donné pouvoir à M. GARNIER Jean-Michel

M. BOUVET Michel a donné pouvoir à M. BRULLE Pierre

Mme PAYE Christelle a donné pouvoir à Mme LANTERNIER Tatiana

Absents :

M. DOUCET absent

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 avril 2018 à l’unanimité.

Mme Bergeron est désignée comme secrétaire de séance à l’unanimité.

Ordre du jour :

I- FINANCES

I-1) Décision modificative n°1 du budget général

II- ACTION SOCIALE

II-1) Engagement dans la démarche de convention globale de territoire avec la CAF

II-2) Nombre de places de la crèche Troypoms située à Boulleret

II-3) Tarifs 2018 pour « Jeux d’été en Berry »

III- RESSOURCES HUMAINES

III-1) Création de postes saisonniers pour la piscine de Saint Satur

IV- ACTIONS CULTURELLES

IV-1) Convention avec les associations dans le cadre du PACT

V- NUMERIQUE

V-1) Présentation du projet d’aménagement numérique du territoire par Berry Numérique

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I- FINANCES

I-1) Décision modificative

Mme BERGERON indique que lors du contrôle budgétaire 2018, une anomalie a été relevée par le contrôle de

légalité de la Préfecture. Les dépenses imprévues de la section d’investissement sont supérieures à 7,5 % du total

des dépenses réelles d’investissement. Total des dépenses réelles d’investissement : 294 000 € (294 000 € X 7,50% =

22 050 €)

Le montant inscrit pour les dépenses imprévues est de 23 944,80 € au lieu de 22 050 € maximum comme le permet

la loi.

En parallèle, les écritures inscrites pour la vente de la maison de Sainte Gemme ne sont pas conformes. Certaines

écritures comptables liées à la vente ne doivent pas faire l’objet d’une ouverture de crédits budgétaires. L’émission

du titre de recettes lié à la cession entraîne de manière automatique l’ouverture des crédits en dépenses et recettes

pour la sortie du bien de l’actif. L’ouverture des crédits est donc une anomalie bloquante pour la trésorerie qu’il

convient de régulariser.

Section Compte Dépenses Recettes

Investissement 020- Dépenses imprévues -1 944.80 €

Investissement 2135- Installations générales +1 944.80 €

Fonctionnement 675- valeurs comptables des

immobilisations cédées

-61 882.07 €

Fonctionnement 7761- Différences sur

réalisation

-57 882.07 €

Fonctionnement 775-Produit des cessions

d’immobilisations

-4 000 €

Investissement 192- Plus ou moins value sur

cession d’immobilisation

-57 882.07

Investissement 024-Inscription prix cession +4 000 €

Investissement 2138-Moins value des

immobilisations

-61 882.07 €

M. PABIOT précise que la maison de Ste Gemme a bien été vendue et le chèque encaissé mais le trésor public

demande de régulariser des écritures qu’il avait lui-même demandé de passer.

II - ACTION SOCIALE

II -1) Engagement dans la démarche de convention globale de territoire avec la CAF

Arrivée de M. TABORDET à 18h45.

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M. PABIOT indique qu’à la demande de Mme LANTERNIER, des réunions ont eu lieu avec la CAF pour aboutir à la

proposition d’une convention globale de territoire. Suite à la présentation par la CAF lors de la conférence des

maires du 15 mai 2018 de la convention territoriale globale il convient de formaliser l’engagement de la

communauté de communes. L’élaboration d’une convention territoriale globale avec la CAF permet d’accompagner

les communautés de communes dans l’élaboration d’une politique globale sociale et familiale. L’objectif étant de

réaliser un diagnostic sur l’ensemble du territoire puis d’en appréhender les forces et faiblesses et ensuite de décliner

un plan d’actions concrètes. Cela permettra d’avoir une vision plus claire des besoins du territoire et de déterminer

les axes d’intervention prioritaires de la CDC.

Cette convention territoriale globale va devenir la condition d’intervention de la CAF sur l’ensemble des territoires.

Il s’agit donc de formaliser l’engagement par délibération dans cette démarche afin de pouvoir démarrer le travail

de diagnostic. Cette démarche aboutira à la signature d’une convention d’ici un an.

Le diagnostic fera aussi l’objet de rencontres avec l’ensemble des acteurs du territoire (MSA, Département...).

Mme LANTERNIER annonce que ce diagnostic sera établi pour tout ce qui touche aux prestations des familles :

enfance, jeunesse, épicerie sociale, mobilité et aide à la personne.

L’état des lieux permettra de flécher les services à mettre en œuvre en fonction des véritables besoins. Il s’agit en

quelque sorte d’un d’audit, à la différence qu’il est réalisé par la CAF à titre gratuit. La CDC constituera un groupe de

travail pour être partenaire. Mme LANTERNIER rappelle qu’un projet de pôle social sur le Pays Fort a déjà été

évoqué avec une crèche, un centre de loisirs et une épicerie sociale. Cependant, à l’heure actuelle, les besoins ne

sont pas réellement identifiés. Avant de dépenser de l’argent public, la nécessité d’analyser les besoins réels est

indispensable. La CAF dispose de données statistiques, très utiles pour réaliser le diagnostic.

M. PABIOT rappelle que la compétence action sociale est la première compétence de la CDC. Elle regroupe la petite

enfance, les centres de loisirs, l’épicerie sociale mais également les aînés avec le CIAS et la Marpa. Le diagnostic de la

CAF représentera un outil fondamental d’aide à la décision.

Le conseil communautaire approuve la signature de la convention à l’unanimité.

Mme LANTERNIER propose aux élus de se porter volontaires pour intégrer le groupe de travail qui sera associé à la

démarche. Le diagnostic se déroulera sur une année mais la fréquence des réunions n’est pas connue. Mme

LANTERNIER souhaite que des personnes, hors membres de la commission action sociale s’investissent et

notamment des élus du Pays Fort puisqu’il s’agit d’un territoire sous-représenté dans la commission.

Les élus volontaires, en plus de Mme LANTERNIER Tatiana sont : Chantal Millerioux, Marie-Christine BERGERON,

Agnès RAIMBAULT, Sophie CHESTIER, Elisabeth GAETAN, Jean-Louis BILLAUT, Christelle PAYE et Caroline

MACHECOURT. La 1ère réunion aura lieu le 03/07/2018 à 18h30. Le lieu reste à définir.

Arrivée de M. BARBEAU à 18H50.

II -2) Nombre de places de l a crèche Troypoms située à Boulleret

Mme LANTERNIER rappelle que ce sujet a été évoqué lors de la conférence des maires du 15 mai 2018. Le projet de

la crèche située à Boulleret a été réalisé pour 15 places. Le projet initial prévoyait 12 places mais en cours de

réflexion, le projet a été revu pour pouvoir atteindre 15 places afin d’obtenir un subventionnement supérieur de la

CAF. Un travail a donc été entrepris avec l’architecte et la PMI pour revoir l’aménagement du bâtiment pour 15

places. La PMI avait donné son accord en se basant sur les critères de superficie du bâtiment.

Or dans les faits, le bâtiment comporte des espaces difficilement aménageables ou utilisables rendant difficile

l’accueil de 15 enfants malgré le critère de superficie. Passer l’agrément à 15 places semble compliqué en termes

d’organisation et d’aménagement pour l’association gestionnaire et pourrait avoir un impact sur l’organisation

interne de la crèche Troypoms.

Le conseil communautaire doit statuer sur le nombre de places de la crèche située à Boulleret : 12 ou 15 places.

Le choix effectué aura un impact sur le montant de la subvention CAF restant à percevoir pour les travaux

d’investissement réalisés. Le montant restant à percevoir pour 15 places est de 53 000 € et 17 700 € pour 12 places.

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Le montant qui a été inscrit au budget 2018 est de 17 700 € car la décision n’étant pas prise au moment du vote du

budget, il valait mieux inscrire et minimum et avoir une bonne surprise.

Si la CDC faisait le choix de demander la subvention d’investissement à la CAF pour 15 places et que la structure

restait à 12 places, le Contrat Enfance Jeunesse serait calculé sur 15 places et il faudrait alors rembourser le trop

perçu. Mme PERONNET explique que le choix de la CDC avait alors été de prévoir 15 places puisque les locaux le

permettaient et que le fonctionnement n’était pas impacté car le nombre de personnels requis était le même. Mme

PERONNET demande si le maintien à 12 places est une demande de l’association. Mme LANTERNIER répond que le

passage à 15 places induirait l’embauche d’un personnel supplémentaire puisqu’il faut tenir compte des enfants

« marchant » ou « rampant » dans le calcul de l’encadrement. Cela signifie une augmentation du budget de

fonctionnement de l’association. L’association en cas de maintien à 12 places devrait demander 14 000 euros

supplémentaires de subvention à la CDC en 2019 (fin des contrats aidés et pas d’aide du département). En cas de

passage à 15 places, l’association demanderait 33 000€ supplémentaires de subvention à la CDC. De plus, la CDC

devrait investir pour permettre à la structure d’atteindre 15 places. Pour mémoire, quand on parle de 12 places, il

faut compter la place supplémentaire d’accueil d’urgence. La crèche affiche aujourd’hui un taux de remplissage de

84%. Les 16% restant correspondent aux créneaux horaires de 7h30 à 8h et de 18h à 18h30.

Mme LANTERNIER indique que le seul critère de superficie ne suffit pas à évaluer la capacité d’accueil d’un

bâtiment : une pièce de 10mx2m ne peut être aménagée comme une pièce de 4mx5m.

M. CHARLON demande quel est le nombre d’enfants accueillis. M. BILLAUT explique que le nombre de places ne

correspond pas au nombre d’enfants accueillis car certaines places sont réservées pour de l’accueil permanent et

d’autres pour la halte garderie. En réalité, la crèche accueille une trentaine d’enfants. Mme LANTERNIER indique

que les prestations seront supérieures avec une capacité de 12 et un bon taux de remplissage plutôt que 15 places

et un taux de remplissage inférieur.

Mme LANTERNIER indique que le passage à 15 places ne suffirait pas à résorber les listes d’attente.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le maintien à 12 places.

Mme LANTERNIER remercie les membres du conseil pour l’association pour qui la décision du conseil facilitera le

fonctionnement.

II -3) Tarifs 2018 pour « Jeux d’été en Berry »

Le dispositif « Jeux d’été en Berry » remplace désormais l’été sportif pour proposer des activités sportives et

culturelles aux 12-17 ans durant l’été. Ce dispositif sera accueilli durant 4 semaines sur le territoire de la CDC du 16

au 27 juillet 2018 : 2 semaines à Saint Satur, 1 semaine à Vailly sur Sauldre et 1 semaine à Boulleret. Du fait de

l’extension du dispositif, il convient de délibérer sur la tarification. Le coût d’une semaine d’activité est facturé 1 080€

à la CDC avec l’organisation d’une nuit campée.

Proposition de tarifs 2018 :

Catégorie Tarif par semaine, par jeune

Résidents de la Communauté de communes Pays Fort

Sancerrois Val de Loire 15 €

Résidents hors CDC 18 €

Le conseil communautaire approuve les tarifs à l’unanimité et autorise la signature de la convention avec « Jeux

d’été en Berry ».

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III - RESSOURCES HUMAINES

III -1) Création de postes saisonniers pour l a piscine de Saint Satur

M. BARBEAU indique que pour assurer le fonctionnement de la piscine intercommunale de St Satur, il est nécessaire

de recruter du personnel saisonnier tant pour la surveillance de la baignade que pour l’accueil des usagers et

l’entretien des locaux. La commune de Saint Satur met à disposition de la communauté de communes, le personnel

technique pour l’entretien du site et des bassins avant, pendant et après la saison. Le personnel de caisse est aussi

mis à disposition par la commune de Saint Satur.

La piscine sera ouverte du samedi 30 juin 2018 au dimanche 2 septembre 2018.

A ce titre, sont proposés les postes suivants :

Nombre Grade de rattachement Fonction Indice de rémunération Durée

1

Éducateur Territorial des

A.P.S Principal 1ère classe

3ème échelon

Chef de bassin IB 482 IM 417 Du 30 juin 2018 au 31 juillet 2018 - 35/35e

1

Éducateur Territorial des

A.P.S Principal 1 ère classe

3ème échelon

Chef de bassin IB 482 IM 417 Du 1

er août au 2 septembre

2018– 35/35e

2 Opérateur Territorial des A.P.S 3 ème échelon Surveillant sauveteur IB 349 IM 327

Du 30 juin 2018 au 2

septembre 2018 – Temps

de travail selon nécessité

de service

8 Adjoint Technique territorial- 1er échelon Entretien et vestiaires IB 347 IM 325

Du 30 juin au 2 septembre

2018 – Temps de travail

selon nécessité de service

1 Adjoint technique territorial- 1er échelon Caisse IB 347 IM 325 Du 3 août 2018 au 2 septembre 2018- 30/35 ème

M. BARBEAU rappelle que le personnel technique de Saint-Satur est transféré à la CDC. La CDC se charge du

personnel de vestiaires et de bassins. Le poste de caisse est un renfort du personnel mis à disposition par Saint Satur.

Le conseil communautaire approuve à 47 voix pour et une abstention (Pascal VIGUIE).

IV - ACTIONS CULTURELLES

IV -1) Convention avec les associations dans le cadre du PACT

M. DE CHOULOT arrive en séance à 19h09

Mme MILLERIOUX rappelle que dans le cadre de la politique culturelle de la Région Centre-Val de Loire, visant à

favoriser le développement d’une offre culturelle et artistique sur l’ensemble du territoire régional et à permettre le

meilleur accès de tous à la culture, la Région a décidé d’accorder un soutien à la Communauté de Communes Pays

Fort Sancerrois Val de Loire dans le cadre de son Projet Artistique et Culturel de Territoire pour la réalisation de sa

programmation culturelle 2018. Dans la poursuite de cette action, il est proposé de conclure une convention avec

chaque association ou partenaire intégrant le PACT afin de formaliser le partenariat avec la CDC.

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Mme MILLERIOUX rappelle que la Région ne peut aider directement les porteurs de projet. Elle demande aux CDC

de contractualiser un Projet Artistique et Culturel de Territoire avec elle selon divers critères : ensemble du territoire

concerné, appel à des artistes professionnels et proportion d’artistes régionaux. La CDC est partie du PACT existant

sur le Pays Fort avec les festivals de Boucard et des Arcandiers pour l’étendre à tout le territoire en s’associant à des

associations ou municipalités qui proposaient déjà une programmation reconnue : l’office municipal culturel, Format

Raisins, Crézanswing, commune de Boulleret et commune de Sancerre. La programmation 2018 varie les genres.

Le PACT de la CDC a été validé par la Région et correspond à un subventionnement de 40% des dépenses

artistiques. La Région versera la subvention à la CDC qui la répartira entre les partenaires (50% à la signature de la

convention et 50% au bilan du la saison culturelle).

Mme MILLERIOUX remercie les agents de la CDC pour le travail fourni et remarqué par la Région. Elle salue la

réalisation de la plaquette en interne par Mme GILART permettant ainsi de réduire les coûts.

Mme MILLERIOUX remercie les associations partenaires ainsi que les municipalités investies dans la démarche. Elle

rappelle également que le dossier de programmation 2019 devra être déposé auprès de la Région dès octobre.

Elle ajoute que la CDC apporte une contribution sous la forme de subvention sur son propre budget puisqu’elle

n’est pas structurée pour proposer une aide technique à ses partenaires.

M. VIGUIE se déclare favorable au développement de la culture en milieu rural mais il est surpris de découvrir le prix

d’un billet du festival de Boucard. En effet, le billet coûte 23€, somme conséquente si on considère que beaucoup de

spectateurs assistent en couple aux manifestations. LA CDC octroie une subvention de 4 000 € pour encourager et

permettre l’accès à la culture à tous ; ce sont les termes de la convention qui doit être validée par le conseil. Les

habitants n’auront pas tous accès à ce type de manifestation, ce qui en fait un type de culture élitiste. M. VIGUIE

prend l’exemple d’un concert du festival de Boucard qui a lieu dans l’église de Sury : les habitants de la commune

bénéficient du tarif réduit de 13 euros mais pas ceux des communes alentour. De plus, le pot qui clôture la

manifestation est offert par la commune, à la demande de l’association.

Mme MILLERIOUX explique que le festival de Boucard existe depuis plus de 50 ans et fait appel à des artistes

nationaux et internationaux de renom dont les cachets sont très élevés. L’association fonctionne essentiellement avec

l’aide de la Région puisque celle du Département est en nette diminution ainsi qu’avec les cotisations de ses

adhérents. De plus grâce à l’existence des festivals de Boucard et des Arcandiers qui a servi de base à notre PACT,

notre CDC a pu étendre sa saison culturelle.

Arrivée de M. de CHOULOT à 19h10.

Mme MILLERIOUX note toutefois le prix réduit pour les habitants de la commune où se déroule le concert.

Elle rappelle que la CDC octroie une subvention équitable pour toutes les associations porteuses de projets.

Le conseil communautaire valide la convention à l’unanimité.

V- NUMERIQUE

V-1) Présentation du projet d’aménagement nu mérique du territoire par Berry Numérique

M. RAIMBAULT remercie M. BARNIER VP au DPT sur le numérique et M. BOURDILLON

M. RIMBAULT remercie de leur présence M. BARNIER, Vice-président au Conseil Départemental en charge de

l’aménagement numérique et Président de Berry Numérique et M. BOURDILLON, Directeur de Berry Numérique. M.

RIMBAULT rappelle que l’aménagement numérique est un projet structurant qui va toucher toutes les communes du

territoire, donc tous les habitants. La CDC doit relever le défi numérique qui s’impose partout et bouleverse les

territoires. Notre territoire est en retard mais aucune ex CDC n’exerçait la compétence ; celle-ci a été prise l’année

dernière ; l’arrêté préfectoral date de février 2018. Cette première étape a permis de travailler avec Berry

Numérique. Beaucoup sont persuadés que le numérique peut redonner une chance au monde rural et permettre de

limiter la désertification. Les particuliers, les entreprises, les professions médicales sont dans l’attente. Quand des

particuliers veulent s’implanter dans une Région, leurs principales préoccupations sont : les établissements scolaires,

les professionnels de santé, et la couverture numérique du territoire.

Le projet qui est présenté est ambitieux car il vise une couverture numérique de 80%.

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Pour les 20% restants, dans la mesure du possible et dans l’ordre, les solutions adoptées seront :

1/ une montée en débit cuivre

2/ une montée en débit radio

3/ le satellite en dernier recours

Aucun territoire ne sera oublié. M. RIMBAULT remercie Berry Numérique car le schéma présenté est la troisième

version afin de répondre aux exigences de la CDC tout en tenant compte du financement. M. RIMBAULT évoque le

journal du Berry du 5 juin dans un article duquel M. PABIOT a pointé l’inégalité sur ce volet face aux agglomérations

telles que Bourges ou Vierzon pour lesquelles le numérique n’a rien coûté puisqu’Orange s’est engagé.

Heureusement, le syndicat existe pour les territoires ruraux.

M. RIMBAULT dénonce la double peine pour les territoires ruraux desquels les opérateurs historiques sont absents.

Le calendrier reste inchangé par rapport à ce qui était prévu. Le plan de couverture puis le plan de financement

devront être adoptés.

Concernant la montée en débit cuivre, les travaux commenceront rapidement après signature et devraient être

réalisés en 1 an. L’ouverture des services du très haut débit devrait avoir lieu fin 2021.

M. BARNIER indique que la présentation du projet et du contexte est un moment important. Il convient que la

configuration idéale serait d’amener la fibre optique sur tout le territoire, pour tous mais la réalité économique ne le

permet pas. Une enveloppe de 91 millions d’euros a été attribuée pour tout le secteur d’intervention de Berry

Numérique et 10.9 millions d’euros pour la CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire. Cette enveloppe devrait être le

double pour desservir toutes les prises. Les EPCI prennent à leur charge 20%. La subvention de 80% est attribuée

par l’Europe, la Région et une part importante par le Conseil Départemental.

La CDC a demandé des efforts importants toutefois le subventionnement est limité à 10.9 millions €.

M. PABIOT explique le la couverture numérique présentée est l’aboutissement d’un travail démarré il y a un an. Les

2 premières versions ne convenaient pas car il était impensable de laisser certaines communes au bord de la route.

M. RABINEAU remarque que certaines communes sont tout de même oubliées. M. PABIOT réplique que le projet

d’aménagement initial prévoyait un autofinancement de la CDC de 2 millions mais ce projet ne le satisfaisait pas car

la couverture numérique était insuffisante. Le projet retenu reviendra à 3 millions à la charge de la CDC. Comme

expliqué plus tôt, le subventionnement est plafonné ; le million ajouté pour desservir des communes en plus n’est

pas du tout subventionné. Le schéma proposé est donc le plus adapté si l’on tient compte des possibilités financières

de la CDC. Certes, les taux d’intérêt sont faibles mais il faut néanmoins respecter la capacité à rembourser.

M. PABIOT indique avoir été reçu au ministère avec d’autres Présidents de communauté de communes en

compagnie du député M. CORMIER BOULIGEON. M. PABIOT a mis en avant la somme importante restant à charge

de la collectivité pour le déploiement du numérique. Une réflexion serait engagée avec les opérateurs, aucun

nouveau dispositif de l’Etat n’étant possible. Toutefois, cette éventualité reste assez évasive.

M. BARNIER rappelle que le gouvernement ne subventionnera pas plus que prévu initialement. La contribution des

opérateurs représenterait la seule alternative mais il faut demeurer prudent car rien n’est officiel, un appel à

manifestation d’intérêt local (AML) a été lancé. M. BARNIER, en revanche confirme que tous les financements de

Berry Numérique sont contractualisés : les 80% de financement de l’enveloppe initiale sont sécurisés.

M. BOURDILLON rappelle que pour fournir le très haut débit sur tout le territoire, 20 millions étaient nécessaires.

Ceci n’étant pas possible, il a fallu prioriser. Pour mémoire, le très haut débit correspond à une puissance de 100 Mb.

M. BOURDILLON conseille aux élus qui souhaitent visualiser plus précisément la couverture numérique de consulter

l’observatoire du très haut débit à l’adresse suivante : observatoire.francethd.fr

La possibilité de zoomer sur le territoire est offerte.

Le déploiement du très haut débit sur 28 communes a été déterminé selon des contraintes techniques.

M. RABINEAU demande si le central téléphonique desservira la commune de Villegenon. M. BOURDILLON répond

que des travaux ont été réalisés par Orange pour alimenter le central et d’ici la fin de l’année, 81% des prises auront

un débit supérieur à 10Mb. Il s’agit d’une montée en débit cuivre.

M. BARBEAU demande des explications sur la situation de Feux. M. BOURDILLON indique que compte-tenu de la

spécificité de la commune qui est boisée et vallonnée, Orange ne réalise pas la montée en débit cuivre. C’est donc

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Berry numérique qui installera un nouveau central qui couvrira 80% des lignes avec plus de 10Mb. Berry Numérique

réalisera les travaux de montée en débit cuivre du sous-répartiteur de Feux. Pour les 20% restants, le recours au

satellite est la seule solution. Cette solution est coûteuse mais l’installation et le matériel sera pris en charge par le

seul opérateur sur réseau radio : Ozone. Seul l’abonnement sera à la charge des habitants. M. BARBEAU remarque

que l’abonnement pour une entreprise s’élève à 150 euros. M. BARBEAU demande si la mutualisation avec la CDC

Berry Loire Vauvise serait envisageable. M. BOURDILLON indique que des conventions financières peuvent être mise

en place quand c’est opportun, notamment sur des zones frontalières. Dans le cas présent, cela n’est pas prévu.

M. BOUTON demande si la montée en débit radio sera performante ; des lignes de fibre optique existent partout sur

le département. M. BOURDILLON précise que ces lignes de fibre optique qui relient les centraux entre eux

appartiennent à Orange et Berry Numérique ne peut pas les utiliser. Il explique que la 4G est une solution de

téléphonie alors que solution locale radio est une solution pour l’accès à internet fixe.

M. BARNIER indique qu’en matière de téléphonie mobile, des mesures gouvernementales vont être suivies d’effets

avec la demande aux opérateurs de procéder à une couverture quasi complète en 4G. En effet, les opérateurs

doivent acheter des licences. En échange de la couverture quasi complète du territoire en 4G d’ici 3 à 4 ans, l’Etat

cèdera des licences à moindres coût aux opérateurs. Il ajoute qu’en habitat isolé, la 4G apportera un plus. L’égalité

en téléphonie mobile se profile pour les territoires ruraux comme pour les territoires urbains.

M. BOURDILLON indique que le réseau téléphonique vient en parallèle du réseau fibre optique, il est donc normal

que le total de couverture dépasse 100% par commune (page synthèse par commune du diaporama).

M. BILLAUT demande quels sont les endroits qui bénéficieront de 100mb. M. BOURDILLON rappelle que le

déploiement du très haut débit aura lieu sur les 28 communes figurant sur la carte de la page 13 du diaporama. Il

rappelle également que les centraux téléphoniques appartiennent tous à Orange et sont raccordés par Orange. Il

indique que le réseau fibre va de la maison jusqu’au central de fibre optique et est complètement indépendant du

réseau téléphonique.

M. FONTAINE ne comprend pas que certaines communes soient oubliées alors que les impôts servant à installer la

fibre seront répartis sur les habitants de toutes les communes.

M. BAGOT demande si pour le réseau radio, 2 abonnements seront nécessaires pour le téléphone d’une part et

internet d’autre part. M. Bourdillon répond qu’une offre groupée est possible avec donc un seul abonnement. M.

LAURENT remarque qu’aucun central téléphonique ne se trouvant à Ménétréol, personne ne bénéficie actuellement

d’un débit supérieur à 10Mb. Demain 90% de la population de la commune aura la fibre optique.

M. BARBEAU demande si des opérateurs ont donné des engagements de principe pour la commercialisation. M.

BOURDILLON indique que le réseau est loué aux conditions du marché. Les opérateurs viennent s’ils le souhaitent

et quand ils le souhaitent. Aujourd’hui le département est pourvu de 10 000 prises alors que demain il atteindra

120 000 prises. Les opérateurs sélectionnent les secteurs d’implantation selon leur taille et le nombre de clients.

Dans certains secteurs géographiques, ils souhaitent reconquérir des clients qu’ils ont perdu sur le cuivre.

M. CHENE demande comment se passe le déploiement d’un point de vue technique. M. BOURDILLON explique

que par ordre de priorité, les fourreaux d’Orange sont utilisés, puis les poteaux téléphoniques, puis les poteaux

électriques et en dernier recours, des tranchées sont creusées. Les poteaux téléphoniques peuvent être changés. M.

BARNIER rappelle que l’objectif est de minimiser les coûts.

Mme MARIX demande quels critères ont été pris en compte pour déterminer les zones blanches hormis les critères

financiers.

M. BOURDILLON indique que le choix a effectivement été fait en fonction de plusieurs critères :

1/ le niveau de couverture existant

2/ le coût associé car certaines communes coûtent plus cher à équiper car les distances sont plus importantes

3/ la couverture doit compter un maximum de foyers

Mme MARIX remarque que les habitants vont demander des explications.

M. BARNIER indique que si l’on appréhende le territoire de façon globale, on constate que 80% des foyers sont

raccordables, ce qui représente un taux élevé par rapport à d’autres communautés de communes (Berry Grand Sud :

40% et Berry Loire Vauvise : 60%).

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M. PABIOT indique que la couverture a été améliorée en augmentant la contribution de la CDC mais même si on

ajoutait 1 million supplémentaire au projet tel que présenté, le nombre de prises supplémentaires ne serait pas

significatif. Pour avoir une couverture nettement améliorée, il faudrait ajouter plusieurs millions et dans ce cas,

augmenter les impôts. M. PABIOT demande à Berry Numérique de fournir le pourcentage de prises par tranche de

débit (10 Mb, 20Mb, 30Mb...). M. BOURDILLON communiquera ces données.

M. BOURDILLON rappelle que 21 relais en débit radio sont implantés dans la CDC configurés avec la technologie

Wifimax (débit de 6Mb). 5 relais bénéficieront de la montée en débit « wifimax Mimo » pour atteindre un débit de 20

Mb : Assigny, Dampierre en Crot, Gardefort, Jars et Ménetou Ratel.

M. BARBEAU regrette que la ruralité doive payer ce qui est pris en charge pour l’urbain. Les habitants sont pénalisés.

M. VIGUIE demande si les fourreaux tirés lors des travaux de voirie peuvent être utilisés pour la fibre. M.

BOURDILLON répond que c’est possible mais les fourreaux Orange sont utilisés en premier lieu car ils sont loués au

forfait, quelque soit le nombre utilisé. En second lieu, les fourreaux publics sont utilisés.

M. RABINEAU demande quelle est la distance de diffusion d’un central. M. BOURDILLON explique qu’à 500m du

central, la puissance obtenue est de + de 50Mb. Ce qui signifie qu’un petit bourg peut être bien desservi.

M. RIMBAULT note que les remarques et interrogations des élus montrent l’intérêt porté à l’aménagement

numérique. Il est également satisfait de constater que d’autres voix rejoigne la sienne pour dénoncer la double peine

subie par la ruralité qui est un réel problème car elle influe sur le supportable financièrement.

Avec l’enveloppe allouée pour l’aménagement de notre CDC, 15 communes auraient pu être entièrement

alimentées en fibre mais le choix d’amener la fibre dans 28 communes et de monter en débit dans les autres a été

retenu. Bien sûr, ce projet peut être amélioré mais à condition d’augmenter la participation financière de la CDC ; ce

qui doit être un choix collectif.

M. PABIOT demande aux élus s’ils souhaitent valider le projet d’aménagement numérique lors de ce conseil. Il

rappelle que notre CDC est la dernière à s’engager.

La majorité des élus souhaite passer au vote.

Le conseil communautaire approuve le projet d’aménagement numérique à 43 voix, 2 abstentions (Mme MARIX et

M. ARNOUX) et 4 voix contre (M. RABINEAU, M. BOUTON, M. GUILLOT, M. FONTAINE).

La séance est levée à 20h45.