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Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026 signe Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Roussennac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026

Nombre de Afférents au Conseil Municipal : …..... 15 Date de la convocation : 16 mars 2026 . En exercice : 15 Date d'affichage : 16 mars 2026 membres : Qui ont pris part à la délibération : 15

L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CAYSSIALS Sébastien maire de la commune.

Présents: Marie-Laure CAMBOULAS, Thibault CAMMAN, Sébastien CAYSSIALS, Véronique FILHOL, Chantal FRAYSSE, Jean Claude FROMENT, Joël FROMENT, Amélie LALLOZ, Thomas LAMOTTE, Aude-Marie MAUGER LEFEBVRE, Carine MARTIN, Cédric MARTINS, Patrick MARTY, Perrine Picarougne, Guillaume POUJOL

Excusés :

Madame Marie-Laure CAMBOULAS a été nommée secrétaire de séance.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELU LE 15 MARS 2026

La séance a été ouverte par Monsieur Patrick MARTY, doyen des membres élus du

conseil municipal de ROUSSENNAC, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal

élus le 15 mars 2026 cités ci-dessus (présents et excusés) installés dans leurs fonctions.

Il a exercé la présidence de la séance, jusqu'à l'élection du maire, prévue à l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

Nomination d’un secrétaire de séance : N° DE_20260305 001

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au

début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses

membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres,

qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le

secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal de ROUSSENNAC, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ NOMME Madame Marie-Laure CAMBOULAS secrétaire de séance.

Approbation du PV de la réunion du 5 mars 2026 : N° DE_20260320_ 002

Le procès-verbal de la séance Conseil municipal du 05 mars 2026 a été établi et transmis

pour approbation des membres présents à la séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE le procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 sans observation.

Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026 2026-08

Élection du maire : N° DE_20260320_003 a

Le président de séance, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L

2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à

l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce

code.

Considérant que l'élection du Maire se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un

deuxième tour de scrutin, et si nécessaire, à un troisième tour à la majorité relative.

Monsieur Marty Patrick doyen de la séance invite le Conseil municipal à procéder à

l'élection du Maire conformément aux dispositions prévues à l'art L2122-7 du Code

Général des Collectivités Territoriales, Chaque conseiller municipal, après appel de son

nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

A obtenu : M CAYSSIALS Sébastien quatorze voix (14 voix).

M. CAYSSIALS Sébastien ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

Délibération fixant le nombre des adjoints au maire : N° DE_20260320_004

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils

municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de ROUSSENNAC étant de 15, le

nombre des adjoints au maire ne peut dépasser le nombre de quatre.

Vu la proposition de Monsieur le maire de créer trois postes d’adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE de créer trois postes d'adjoints au maire.

CHARGE M. le maire de procéder immédiatement à l'élection de ces trois adjoints au

maire.

Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026

Elections des adjoints au maire : N° DE _ 20260320 005

Le conseil municipal de ROUSSENNAC,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 :

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus

élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1e" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— Liste 1 : quinze voix (15 voix)

- La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

+ Mme CAMBOULAS Marie-Laure (1re adjointe)

+ M FROMENT Jean-Claude (2e adjoint)

* Mme FILHOL Véronique (3e adjointe)

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal : N° DE_20260320 006

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales

2° De fixer, dans la limite de 100 euros par jour, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces

droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation

de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite du montant prévu au budget à la réalisation des emprunts

Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026 2026-09

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de

l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du de ce

même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties

en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale

pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L

211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que

fixe le Conseil Municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500

000 euros) ; dans les limites des crédits votés au budget à cet effet par le conseil

municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026

dans les actions intentées contre elle, dans les procédures contentieuses portées devant

les tribunaux administratifs et judiciaires, en première instance et en appel, et de transiger

avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 OO0€ par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code

de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par

le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à

la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant

les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base des crédits votés au budget par le

Conseil Municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,

au nom de la commune pour un montant inférieur à 50 000 euros, le droit de préemption

défini par l'article L. 214-1 du même code :

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.

240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des

mêmes articles, dans la limite de 150 000 euros par an au maximum ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour

les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en

vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de

stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite du montant prévisionnel prévu

Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026 ! 2026-10 :

au budget pour l'opération concernée, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, pour toutes les opérations d'intérêt général ne concernant que la

commune, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,

à la transformation ou à l'édification des biens uniquement pour les opérations inscrites

au budget et pour lesquelles le conseil municipal aura approuvé les études d’avant-projet,

pour l'opération concernée ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de

l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil de 100 euros, mais pour un montant total

annuel qui ne peut être supérieur à un seuil de 5 000 euros ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Indemnités de fonction de l'exercice de maire : N° DE_20260320_007

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le

taux de l'indemnité de fonction allouée aux maires est fixé automatiquement à son

maximum pour toutes les communes ;

Vu l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le

conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au

barème ci-dessus, à la demande du maire ;

Vu la demande de Monsieur le Maire, afin de ne pas toucher son indemnité dans son

intégralité ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité:

- Que le montant des indemnités de fonction du maire est, dans la limite de l'enveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être

allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des

Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026

collectivités territoriales, soit 44,3% de lIB 1027 pour les communes dont la population

totale est comprise entre 500 à 999 habitants correspondant à la strate de la commune

de Roussennac.

- de fixer au taux suivant l'indemnité de la fonction de maire : 30 % de l'indice brut terminal

de la fonction publique

Cette indemnité prend effet au 21 mars 2026 :

- Que l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des

collectivités territoriales n’est pas dépassée ;

- Que l'indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution

de la valeur du point de l'indice et payée mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont

inscrits au budget communal.

Indemnités de fonction aux adjoints au Maire : N° DE_20260320 008

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints

au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par

la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des

crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet

immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions

d'adjoints au Maire de la commune de ROUSSENNAC aux taux :

— au 1er Adjoint, Madame Marie-Laure CAMBOULAS, une indemnité au taux de 10 % de

l'indice brut de l'indice brut terminal de la fonction publique,

— au 2ème Adjoint, Monsieur Jean-Claude FROMENT, une indemnité au taux de 6 % de

l'indice brut de l'indice brut terminal de la fonction publique,

— au 3ème Adjoint, Madame Véronique FILHOL, une indemnité au taux de 6 % de l'indice

brut de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026 | 2026-11

Désignation des délégués au SMAEP MONTBAZENS-RIGNAC :N°

DE_20260320_009

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du

15 mars 2026, il appartient au Conseil municipal de désigner deux délégués titulaires

auprès du Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC

(SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC).

Il convient donc de désigner deux délégués titulaires selon les modalités définies

notamment par le Code général des collectivités territoriales.

DISPOSITIF Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants pour siéger au

Comité syndical du SMAEP DE MONTBAZENS-RIGNAC et représenter la Commune de

ROUSSENNAC :

- Monsieur Sébastien CAYSSIALS 103 chemin de font fraiche - Crayssac 12220

ROUSSENNAC

- Madame Marie-Laure CAMBOULAS 1275 chemin des crêtes - La Garrissole 12220

ROUSSENNAC

Désignation des délégués au SIEDA : N° DE_20260320_010

Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il

appartient au Conseil Municipal de désigner 2 délégués auprès du SIEDA, (Syndicat

Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron).

Après un vote du Conseil Municipal, sont élus 2 délégués auprès du SIEDA comme suit :

Délégué 1 :

Monsieur Patrick MARTY

Adresse: 395 chemin des Crêtes Mas de Lattes 12220 ROUSSENNAC

Date de naissance : 15/04/1959

Email : patrick.marty0341 @orange.fr

Profession : retraité

Délégué 2 :

Monsieur JOEL FROMENT

Adresse : 12 impasse du Poujol 12220 ROUSSENNAC

Date de naissance : 25/05/1962

Email : joelfroment@orange.fr

Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026

Profession : retraité

Désignation du représentant au sein de l'Agence Départementale Aveyron

Ingenierie : N° DE_20260320 011

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente-à

l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie en vertu de la délibération n°

DE_20130606_1 du 06 juin 2013.

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal, il convient aujourd'hui de procéder

à la désignation du représentant de la Commune au sein de l'Assemblée Générale de

l'Agence.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner le représentant de la

commune au sein de l’Agence.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

«Désigne, pour représenter la Commune, M CAYSSIALS Sébastien lequel ici présent

accepte les fonctions ;

eAutorise Monsieur CAYSSSIALS Sébastien à être membre du Conseil d'Administration

de l'Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes,

Etablissements publics intercommunaux et Organismes Publics de coopération Locale

comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

Adopté à l’unanimité des voix.

Désignation d'un élu référent auprès de l'EPAGE AVEYRON AMONT : N°

DE_20260320 012

VU les derniers statuts en vigueur de l'EPAGE Aveyron Amont ;

VU les articles L 5212-7 et L 5212-8 du code général des collectivités ;

Monsieur le Maire rappelle que la commune de ROUSSENNAC adhère à l'EPAGE

Aveyron Amont, au titre de la compétence complémentaire GEMAPI. Il est précisé que

c'est la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens qui adhère à l'EPAGE,

concernant la compétence « GEMAPI » depuis 2018.

En conséquence il appartient au conseil municipal de désigner un délégué à l'EPAGE

Aveyron Amont, au titre de la compétence Complémentaire GEMAPI ;

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026 202642

Désigne en tant que représentant de la commune au sein de l'EPAGE Aveyron

Amont:

Monsieur MARTY Patrick Domicilié : 395 chemin des crêtes - Mas de Lattes 12220

ROUSSENNAC

Désignation des représentants de la commune de Roussennac à l'Assemblée

Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI : N° DE_20260320_013

Le Conseil municipal de la commune de Roussennac, dûment convoqué, s'est réuni le 20

mars 206 sous la présidence de Sébastien CAYSSIALS, Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la

composition de l'Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un

représentant ainsi qu'un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder

à la désignation des représentants de la commune de ROUSSENNAC au sein de

l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte

AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant

suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l'Assemblée

Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical

et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire :Mme FILHOL Véronique 3e adjointe.

2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Mme CAMBOULAS Marie-Laure

1re adjointe

3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en

cours.

4. AUTORISE Madame / Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat

Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle

de légalité.

Désignation du délégué de la commune de ROUSSENNAC à l'assemblée extra-

Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026

syndicale du SMICA : N° DE_20260320 014

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales ;

- les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l'assemblée

extra-syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l'Assemblée extra-

syndicale ;

Considérant :

- le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections

municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

- que la collectivité est adhérente du SMICA au regard de la délibération prise par le

conseil municipal de ROUSSENNAC ;

- qu'il appartient à l'organe délibérant de désigner son représentant au sein de

l'Assemblée extra-syndicale ;

- qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil :

Article 1 — Désignation du délégué

Est désigné(e) en qualité de délégué(e), représentant la collectivité au sein de

l'Assemblée extra-syndicale du SMICA :madame FILHOL Véronique

Article 2 - Mandat

Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l'assemblée

délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.

Article 3 — Notification

La présente délibération sera transmise :

- à Monsieur le Président du SMICA ;

- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;

Acquisition de la parcelle B 1431 à Mme et M Richard et Mme et M Bulin : N°

DE_20260320 015

Vu la délibération 20251211_002 du 11 décembre 2025 qui acte la proposition d'achat de

la parcelle B 1430 à Mme et M Richard Philippe.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que suite au bornage de la parcelle B

1430, il s'avère que la parcelle B 1431 de 82m” située le long de la route départementale

994, appartient également à Mme et M Richard en indivision avec Mme et M Bulin.

Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026 | 2026-13

Vu l'intérêt de cette parcelle, dans un projet futur d'aménagement à l'entrée du village de

Roussennac village côté Rignac (amélioration du réseau pluvial, aménagement liaison

piétonne en parallèle de la route départementale, zone de stationnement...).

Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité

Décide :

+ la demi-parcelle B 1431 appartenant à Mme et M Richard au prix de 300€ plus les frais

afférents à cette affaire (notaire).

+ la demi-parcelle B 1431 appartenant à Mme et M Bulin au prix de 300€ plus les frais

afférents à cette affaire (notaire).

* donner pouvoir à M Le Maire pour signer les documents et actes correspondants.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

+ Projet 2026:

Sécurisation routes départementales :

Une prise de contact a été établie avec les services d'Aveyron Ingénierie afin d'étudier la

faisabilité de sécuriser les entrées d'agglomération de Roussennac (route de Bournazel)

et Espeilhac (route de Vaureilles et chemin de la croix de Gineste).

Achat jeux pour enfants de moins de 6 ans: Monsieur le Maire rappelle qu'il est

nécessaire de remplacer les deux jeux pour enfants de moins de 6 ans dans le parc.

L'entreprise HUSSON a été contactée. Monsieur le Maire présente plusieurs propositions.

Le conseil municipal retient pour principe l’achat des jeux suivants :

- Jeu à ressort : le trèfle pour un montant de 1036,15 € HT

- _Balançoire mono-feuille pour un montant de 1761,20 €HT

- Un panneau d'informations pour un montant de 360,50 € HT

Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026Commune de ROUSSENNAC Séance du 20 mars 2026

Délibérations

1- Nomination d'un secrétaire de séance : N° DE_20260305 001

2- Approbation du PV de la réunion du 5 mars 2026 : N° DE_20260320 002

3- Élection du maire : N° DE_20260320_003

4- Délibération fixant le nombre des adjoints au maire: N°

DE_20260320 004

5- Elections des adjoints au maire : N° DE_20260320 005

6- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal: N°

DE_20260320 006

7- Indemnités de fonction de l'exercice de maire : N° DE_20260320 007

8- Indemnités de fonction aux adjoints au Maire : N° DE_20260320 008

9- Désignation des délégués au SMAEP MONTBAZENS-RIGNAC : N°

DE_20260320_009

10- Désignation des délégués au SIEDA : N° DE_20260320_010

11- Désignation du représentant au sein de l'Agence Départementale

Aveyron Ingénierie : N° DE_20260320 011

12- Désignation d'un élu référent auprès de l'ÉPAGE AVEYRON AMONT :

N° DE_20260320_ 012

13- Désignation des représentants de la commune de Roussennac à

l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI : N° DE_20260320 013

14- Désignation du délégué de la commune de ROUSSENNAC à

l'assemblée extra-syndicale du SMICA : N° DE_20260320_ 014

15- Acquisition de la parcelle B 1431 à Mme et M Richard et Mme et M Bulin :

N° DE_20260320_015

Président de la séance secrétaire de la séance

CAYSSIALS Sébastien CAMBOULAS Marie-Laure

Ç

Séance du 20 mars 2026