Procès Verbal - 2020.09.3 pj cr cm 2020.07.10 PV

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Procès Verbal - 2020.09.3 pj cr cm 2020.07.10 PV Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Gap. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020.09.3 pj cr cm 2020.07.10 PV)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE de GAP

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PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 10 juillet 2020

(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25)

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M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de mettre leur masque. Il ne commencera pas tant qu’ils ne les auront pas mis. Il a pris un arrêté, il veut qu’il soit respecté.

Selon M. RESLINGER, à la suite du précédent conseil municipal, ils étaient tous agglutinés, épaule contre épaule, pour partager le plateau repas. Il demande à M. le Maire d’être cohérent.

Pour M. le Maire, ils n’étaient pas agglutinés. Il a immédiatement fait une intervention pour que ses collègues ne le soient pas, car il le regrettait. Une fois de plus, ils s’opposent à ses propositions. Ils n’ont pas conscience de ce qu’ils courent en ne respectant pas a minima, et en ne montrant pas l’exemple devant les concitoyens du respect de ce genre de situation. Tant pis pour eux, il les remercie de leur coopération !

M. PIERREL indique avoir déjà eu, la dernière fois, ce genre de discussion. M. le Maire multiplie les gestes barrières et à un moment cela devient inopportun. Ils sont à 1,50 m de distance, les uns des autres et quand ils se lèvent ils mettent leur masque, quand ils parlent à d’autres personnes dans cet espace, ils mettent leur masque. En fait, les gestes barrières ne se cumulent pas, ils l’avaient déjà exprimé la dernière fois. Effectivement, quand ils sont assis à 1,50 m/2 m, ils respectent les gestes barrières contrairement à ce que pense M. le Maire.

Pour M. le Maire, s’ils ne veulent pas le mettre ce n’est pas grave, ils prennent leur responsabilité.

M. RESLINGER reste persuadé de l’utilité du port du masque. Si M. le Maire s’engage à respecter, à faire respecter les mesures qu’il impose, oui il veut bien le mettre.

M. le Maire le remercie, il marque sa volonté, quand même, de prendre en compte qu’ils risquent de vivre malheureusement une deuxième vague s’ils ne gardent pas à la fois leurs distances, leurs gestes barrières, ce qu’ils ont imposé à leurs concitoyens pendant un certain temps. Autrement dit, il préfère être un petit peu strict sur ce genre de comportement. Il le remercie de l’adopter.

1Pour Mme DAVID, loin d’eux l’idée de dire que ces gestes barrières ne sont pas nécessaires. Effectivement, il convient de se protéger par des gestes qui vont devenir, elle pense, du sens commun. Ici, ils sont assis tous à plus d’1 m 50. Au dernier conseil des Ministres, il lui a semblé que ni le Président, ni les gens présents, quand M. MACRON a fait sa conférence de presse n’avaient de masque, ils étaient tous assis à plus d’1,50 m. Les gestes barrières oui mais de manière inutile et superfétatoire, elle l’a déjà dit, non.

Pour M. le Maire ils ne sont pas au Conseil des Ministres, tout au moins il le saurait. Ensuite c’est leur position. Ils peuvent voir que tous ses collègues de la majorité sont parfaitement respectueux de ce qu’il leur demande, tous les techniciens, tous les fonctionnaires également sont respectueux. Il continue de prendre la température de tous ceux entrant le matin dans les établissements municipaux et il s’y tiendra encore pendant pas mal de temps. Il ne veut pas prendre de risques, ni faire prendre de risques à son personnel, ni faire prendre de risques à sa population. Voilà son point de vue, il est ce qu’il est, il vaut ce qu’il vaut. Il n’est pas à regarder ce que fait M. MACRON, ou son Premier Ministre, ou l’ensemble de ses Ministres. Ici c’est comme cela et ils ne font pas autrement. Ils vont donc entamer une séance, très certainement assez courte. Ils le savent la date des élections sénatoriales a été fixée au 27 septembre 2020. Il va ouvrir la séance en procédant au vote de la désignation du secrétaire de séance.

1- Désignation du secrétaire de séance

L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Décision :

Il est proposé de nommer Madame Chantal RAPIN.

Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 33

- ABSTENTION(S) : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

Mme RAPIN demande si elle peut partager avec eux une petite maxime dite par un professeur éminent en infectiologie dont elle taira le nom.

M. le Maire lui indique qu’elle le peut avant de faire l’appel.

Selon Mme RAPIN, ce n’est ni une leçon, ni le fait d’être une sachante. Il compare cette maladie au sida et il dit la chose suivante : « le masque est au COVID ce que le préservatif est au sida ». Pourquoi dit-il cela ? Mme RAPIN souligne que Mme DAVID lève les bras.

Mme DAVID (pas de micro)

2M. PIERREL (pas de micro)

M. le Maire indique qu’on leur a donné la parole, il faut laisser parler les conseillers municipaux. Il faut arrêter de vouloir donner des consignes et jouer au grand professeur, il n’en est pas un. Il donne la parole à Mme RAPIN.

Pour Mme RAPIN, elle non plus n’est pas du tout une sachante ou un professeur. Pour répondre à Mme DAVID qui a levé les bras, en 1980 quand ils ont commencé à vivre le sida - elle l’a vécu au sein de l’hôpital - en 1 an ils avaient compris que c’était la maladie d’une certaine catégorie. 30/40 ans après, ils sont toujours à un taux de contamination dramatique. Il faut savoir rester très humble, c’est ce qu’a voulu dire ce professeur. Ils emploient peut-être des moyens paraissant désuets, inutiles et dérisoires aujourd’hui, mais malheureusement, ils ont que cela. Ils leur faut faire avec ce qu’ils ont et rester suffisamment humble pour dire quand ils ne savent pas et prendre toutes les précautions. Aujourd’hui, elle préférerait avoir l’âge de M. PIERREL que le sien. Ils prennent beaucoup moins de risques aujourd’hui quand ils sont jeunes que lorsqu’ils commencent à rentrer dans un âge mature. La nature est ainsi faite, elle touche tout le monde et effectivement certains vont mieux s’en sortir que d’autres. Elle joue la solidarité, elle a dans son entourage des personnes hyper fragiles et si elle met un masque, à la limite, c’est pas tellement pour elle mais surtout pour l’entourage des gens portant une morbidité et dont elle n’a pas envie d’être responsable de cette contamination. C’est uniquement par solidarité.

M. PIERREL (pas de micro)

Mme RAPIN (pas de micro) ce n’est pas inutile quand même.

Pour M. PIERREL ils ne comprennent pas ses propos.

Pour M. le Maire, M. PIERREL sait tout, il va expliquer à Mme RAPIN.

M. PIERREL demande à M. le Maire de respecter la parole de l’opposition.

M. le Maire indique la respecter.

D’après M. PIERREL, ils sont tous rentrés avec le masque dans le bâtiment. Ils ont parlé à l’administration avec le masque en remettant notamment leurs procurations, ils ont tenu leur masque jusqu’au moment où ils se sont assis. Quand il prend un transport en commun, il porte son masque car il est à proximité, juste à côté de quelqu’un et donc il le protège. Quand il va voir sa grand-mère de 97 ans dans un EHPAD, il porte un masque, elle porte masque. La question n’est pas de savoir s’ils remettent en question le port du masque, ils disent juste qu’il faut être cohérent. Ils ne peuvent pas dans un même temps dire il faut porter le masque et se serrer les uns contre les autres pour dîner. La dernière fois, après le Conseil Municipal, sans masque, ils étaient les uns contre les autres.

M. le Maire lui indique d’arrêter et d’arrêter de se prendre pour un professeur. M. le professeur PIERREL. Il lui demande d’arrêter ses manières.

3Pour M. PIERREL, il ne peut pas donner l’exemple d’une multiplication des gestes barrières en disant qu’en les multipliant ils vont être efficaces. Il faut faire les bons gestes, et leur rôle d’élus justement c’est d’être exemplaire sur les bons gestes. Ce n’est pas de paniquer les choses, de stresser les gens. Il faut avoir la conscience de ce qui est utile et moins utile. Le masque, comme le disait Thierry RESLINGER, est utile. Il est efficace mais à partir du moment où l’on se tient à une distance il n’est plus utile. C’est la seule chose qu’ils essaient de lui dire. Il demande à M. le Maire d’être cohérent avec ses propos.

Selon M. le Maire ils n’ont rien compris et M. PIERREL a tout compris.

Mme RAPIN procède à l’appel.

M. le Maire présente la note de synthèse.

2- Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection sénatoriale

La date des élections sénatoriales a été fixée au 27 septembre 2020.

En application du code électoral, dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit au collège électoral.

En outre, dans les communes de 30 800 habitants et plus, des délégués supplémentaires doivent être désignés, à raison de un par tranche entière de 800 habitants au dessus de 30 000 habitants.

Les conseils municipaux sont donc convoqués le vendredi 10 juillet 2020, afin de procéder à cette désignation (décret n°2020-812 du 29 juin 2020).

L'arrêté préfectoral n°05-2020-07-02-001 en date du 2 juillet 2020 indique le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire.

Pour la commune de Gap et la commune de Romette associée, le Conseil Municipal doit désigner 55 délégués titulaires et 16 délégués suppléants.

Les 43 conseillers municipaux sont délégués de droit, ils sont complétés par 12 titulaires supplémentaires pour atteindre 55.

4 conseillers municipaux exercent plusieurs mandats dont chacun d’entre eux leur donne vocation à participer à l’élection sénatoriale. Les élus concernés sont : Monsieur Roger DIDIER, Madame Maryvonne GRENIER, Madame Ginette MOSTACHI et Monsieur Daniel GALLAND, ils doivent faire connaître le nom de leur remplaçant.

Les règles de scrutin applicables sont celles décrites dans l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2020.

Les délégués supplémentaires et suppléants doivent être électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, avoir la nationalité française et ne pas être privés de leurs droits civiques et politiques.

4Ils sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats. Cette liste peut être complète ou incomplète. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants doit désormais être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (L.289).

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit être déposée auprès de Monsieur le Maire, jusqu’à l’ouverture du scrutin.

Décision :

Il est proposé :

Article unique : de procéder à l’élection des 12 délégués supplémentaires et des 16 délégués suppléants en vue de l’élection sénatoriale.

M. le Maire demande à Mmes GRENIER, MOSTACHI et à M. GALLAND ayant deux mandats de bien vouloir donner leur suppléant.

Mme MOSTACHI donne le nom de Mme REMONNAY Corine sa remplaçante au conseil départemental.

Mme GRENIER donne le nom de M. VINCENT Robert.

M. GALLAND donne le nom de M. CADET Jean-Paul.

M. le Maire de part le mandat exercé à la Région, il donne le nom de M. MALFATTO Jean-Christophe.

M. le Maire indique qu’il s’agit d’une élection à scrutin secret de liste. Il propose de nommer conformément à l’article R 133 du code électoral un bureau électoral comprenant, la secrétaire de séance, 2 conseillers municipaux les plus âgés et 2 conseillers municipaux les plus jeunes, présents les uns et les autres à l’ouverture de la séance. Il semblerait que M. BILLAUD soit ici, Mme GRENIER, M. PIERREL et M. VALERO également. Il rappelle que ces nominations sont obligatoires et ils ne peuvent les refuser. Il leur demande de le rejoindre afin d’assurer tous ensemble le dépouillement. Il rappelle qu’ils sont sur une séance de conseil municipal où il n’y a pas de débat.

Mme DAVID souhaite poser une question.

M. le Maire souligne l’absence de débat.

Mme DAVID demande si elle peut juste poser une question.

N’ayant pas de débat, M. le Maire lui répond qu’elle posera des questions par un recours éventuel, aujourd’hui c’est comme cela. Il lui a été demandé d’être très strict sur la tenue de cette réunion.

5Mme DAVID souhaite poser une question sur la composition des listes.

Selon M. le Maire, elle n’a qu’à poser sa question.

Mme DAVID veut savoir combien il veut de noms sur la liste.

Pour M. le Maire il vient de le lire. Il vient de lui dire également qu’elle peut être complète ou incomplète.

Selon Mme David cela fera 12 et elle veut savoir s’ils élisent les suppléants en même temps.

M. le Maire répond par l’affirmative.

Selon Mme DAVID elle peut proposer jusqu’à 16 noms.

D’après M. le Maire, elle peut proposer ce qu’il vient de lui dire. Il trouve la question totalement inutile. C’est une habitude.

M. le Maire appelle les membres du bureau, M. BILLAUD, Mme GRENIER, Mme RAPIN, secrétaire de séance, M. PIERREL et M. VALERO. Ils vont procéder aux opérations électorales.

M. le Maire donne les 12 noms qu’il a déposé pour les délégués titulaires :

- BERNARD-REYMOND Pierre

- HAHN Emilie

- DAROUX François

- GERARD Céline

- THERON Jean-Pierre

- PARA Monique

- BONNARDEL Jean-Maurice

- EYNAUD Raymonde

- BERNERD Gérard

- BLANDO Maryse

- GERARD Jean

- PATRON Colette

Pour les délégués suppléants :

- MUNOZ Georges

- BRUTINEL LARDIER Elodie

- TRON Alain

- FONDO Monique

- MALEN Jacques

- DEMARD Daniele

- BUTEUX Olivier

- CAMBOS Isabelle

- FAYOLLET Christian

6M. le Maire précise ne pas avoir souhaité compléter la liste plus que cela. Ils ont 9 suppléants. Il demande à l'opposition de donner leur liste.

Mme ALLEMAND donne les noms pour la liste "GAP AUTREMENT" pour les délégués supplémentaires :

- CORDIER Elie

- PICARD Vanessa

Pour les délégués suppléants :

- LABAT Thierry

- LALFONT Léna

- LIOTHIN Bernard

- FAUCHATRE Madeleine

Mme DAVID donne une liste de 16 titulaires et suppléants, du coup la même liste :

- LECLAVIER Karine

- GARNIER Jérôme

- GONON Esther

- MARSAUCHE Patrick

- FRABOULET Pauline

- RISPAUD Jean-Denis

- PRUNET Magali

- COTTIN Nicolas

- DAUTAIS Hélène

- DERBEZ Bernard

- JUNOT Savine

- DEBRAUX Etienne

- REYNIER Florence

- ROBERT Gilles

- MULAT Brigitte

- TACHON Claire

M. le Maire demande si elle a donné également les suppléants

Mme DAVID lui répond par l’affirmative. Ils auront jusqu’à 11 titulaires et ensuite les autres seront des suppléants.

Pour M. ROHRBASSER, il faut séparer une liste avec les titulaires et une liste avec les suppléants. Le vote va se faire et après ils calculeront le nombre de titulaires et le nombre de suppléants pour chacune des listes.

Selon Mme DAVID, la question inutile posée tout à l’heure aurait mérité une réponse.

Pour M. le Maire, c’était inutile une fois de plus. Il maintient sa réponse.

7Mme DAVID recommence. En titulaires elle propose :

- LECLAVIER Karine

- GARNIER Jérôme

- GONON Esther

- MARSAUCHE Patrick

- FRABOULET Pauline

- RISPAUD Jean-Denis

- PRUNET Magali

- COTTIN Nicolas

- DAUTAIS Hélène

- DERBEZ Bernard

- JUNOT Savine

Elle propose en suppléants :

- ROBERT Gilles

- REYNIER Florence

- DEBRAUX Etienne

- MULAT Brigitte

M. le Maire indique pouvoir procéder au vote. Il propose que sa liste présentée soit nommée liste « Ensemble pour Gap ». Ils le noteront sur le bulletin pour ceux voulant voter pour cette liste.

Mme DAVID donne le nom « Ambition pour Gap ».

Mme ALLEMAND donne le nom de « Gap Autrement ».

M. le Maire donne le nom des 3 listes en présence :

- Ensemble pour Gap

- Ambition pour Gap

- Gap Autrement.

Il propose à la secrétaire de séance de commencer l’appel.

M. RESLINGER demande si les erreurs sur le nom des listes représentents des bulletins nuls.

M. le Maire lui indique l’avoir également dit et sans panachage.

M. RESLINGER souligne qu’au premier conseil municipal...(inaudible)...ne connaissaient pas le nom de leur liste.

Mme RAPIN commence l’appel.

M. le Maire indique à M. PIERREL que ce n’est pas lui qui fait le règlement. Il lui signale l’entendre.

M. PIERREL (pas de micro).

Mme RAPIN reprend l’appel.

8M. le Maire demande à M. PIERREL de se calmer.

Les opérations ont donné les résultats suivants après vote au scrutin secret :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote..... 0 Nombre de votants.....................................................................43 Nombre de bulletins nuls.............................................................. 0 Nombre de bulletin blancs............................................................ 0 Nombre de suffrages exprimés.......................................................43

Ont obtenu :

Liste ENSEMBLE POUR GAP......... 34 voix

Liste AMBITION POUR GAP.......... 7 voix

Liste GAP AUTREMENT............... 2 voix

M. le Maire demande à M. ROHRBASSER de leur donner le résultat concernant le nombre de délégués.

Selon les calculs, M. ROHRBASSER donne le nombre de délégués titulaires pour : - Ensemble pour Gap : 34 voix équivalant à 10 sièges sur les 12

- Ambition pour Gap : 7 voix équivalant à 2 sièges

- Gap Autrement : 2 voix équivalant à 0 siège

Pour les délégués suppléants

- Ensemble pour Gap : 14 sièges

- Ambition pour Gap : 7 sièges

- Gap autrement : 0 sièges

M. ROHRBASSER précise aux membres du bureau et à M. le Maire de bien vouloir signer le procès-verbal à la fin de la séance.

Par application du système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, les délégués supplémentaires élus sont donc les suivants :

- BERNARD-REYMOND Pierre (liste ENSEMBLE POUR GAP)

- HAHN Emilie "

- DAROUX François "

- GERARD Céline "

- THERON Jean-Pierre "

- PARA Monique "

- BONNARDEL Jean-Maurice "

- EYNAUD Raymonde "

- BERNERD Gérard "

- BLANDO Maryse "

- GARNIER Jérôme (liste AMBITION POUR GAP)

- LECLAVIER Karine "

9Les délégués suppléants élus sont les suivants :

- MUNOZ Georges (liste ENSEMBLE POUR GAP)

- BRUTINEL LARDIER Elodie "

- TRON Alain "

- FONDO Monique "

- MALEN Jacques "

- DEMARD Daniele "

- BUTEUX Olivier "

- CAMBOS Isabelle "

- FAYOLLET Christian "

- REYNIER Florence (liste AMBITION POUR GAP)

- ROBERT Gilles "

M. le Maire indique en avoir terminé pour cette nomination des délégués sénatoriaux. Il demande aux membres du bureau électoral de bien vouloir attendre afin de procéder à la signature des documents nécessaire à l’expédition en préfecture. Il les remercie et leur souhaite de passer une bonne journée.

L'ensemble de la séance du Conseil Municipal a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.

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