Procès Verbal - 2020.09.2 pj cr cm 2020.06.19 PV

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Procès Verbal - 2020.09.2 pj cr cm 2020.06.19 PV Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Gap. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020.09.2 pj cr cm 2020.06.19 PV)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE de GAP

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PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 19 JUIN 2020

(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25)

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M. le Maire rappelle, pour ceux qui ne le sauraient pas, avoir fait afficher à l’entrée du Quattro, un arrêté concernant le port du masque ; donc il demande pour ceux ne l’ayant pas, de bien vouloir le porter.

Il est très heureux de les accueillir, pour la deuxième fois, dans le cadre de ce nouveau mandat. Il aimerait, avant même d’entamer cette séance, leur dire à la fois combien il est heureux de pouvoir se retrouver, ici, entouré par un conseil municipal, mais surtout par une équipe validée par l’ensemble des électeurs présents au scrutin du 15 mars. Une équipe renouvelée certes, mais redire à ceux n’étant plus présents dans cette dernière, combien ils ont joué un rôle important pendant les précédents mandats. Il souhaite exprimer aussi combien cette équipe est déterminée, avec la jeunesse le apportant cette fraîcheur, ce dynamisme dont ils ont besoin, mais également celles et ceux ayant acquis au fil des années une belle compétence, une belle volonté de servir, sans compter leur temps et leurs heures pour se mettre à disposition de l’ensemble des concitoyens. Pour lui, un engagement comme celui pris pour ce nouveau mandat, est un engagement important pour tous dans la mesure où ils ont un programme avec 117 points différents à relever en terme de défi pour les années à venir. Ils ont d’ailleurs commencé le travail avec les services qu’il remercie pour le travail d’ores et déjà accompli pour la ville à laquelle ils tiennent tant, mais aussi indirectement pour le devenir du territoire de l’agglomération Gap-Tallard-Durance. Pour ceux n’ayant pas lu le programme, M. le Maire l’a emmené ce soir, c’est une référence qu’il faudra regarder : les 117 points évoqués y sont inscrits. M. le Maire souhaite conserver à cette ville, le caractère paisible et renforcer la sécurité : renforcement des effectifs de la police municipale par exemple. Il a beaucoup travaillé sur la transition énergétique et écologique, il souhaite aussi faire de Gap une ville pilote et un laboratoire en matière de transition écologique. Ils ont pu remarquer combien ils s’orientaient vers l’utilisation des carburants verts, des produits d’avenir ; il désire, avec son équipe, mettre en œuvre et produire sur la ville du photovoltaïque, -le déplacement avec des véhicules électriques et l’unité de méthanisation produisant du gaz vert et de l’hydrogène- pour arriver rapidement à une autosuffisance dans certains domaines, modifier certaines habitudes : acquisitions des bus urbains, et se doter de matériels dignes de leur volonté, dignes du XXIème siècle et de l’évolution de la société. Dans ce programme, il y a également une forte volonté de faciliter et améliorer encore les déplacements. Ils ont déjà beaucoup travaillé sur le développement des modes doux avec la multiplication des kilomètres de pistes cyclables et l’utilisation de matériel adapté. Ils vont développer encore ce point, comme cela a été fait précédemment. L’attractivité économique de la ville de Gap prend plusieurs formes avec la création d’un incubateur et d’un espace co-working. Ils vont poursuivre le travail sur l’événementiel car le développement économique, c’est également le développement économique événementiel. M. le Maire attache

1beaucoup d’importance à des événements comme le Gapen’cimes qui, cette année, prendra les couleurs du championnat de France de trail, comme le rallye Monte-Carlo ayant, une fois de plus, choisi la ville de Gap, ou l’arrivée du Tour de France. Il souhaite développer le secteur social et humaniste en étant à l’écoute de toutes les générations ; il est entouré d’une équipe ayant trait à la jeunesse et à l’intergénérationnel pour développer ces deux secteurs. Ils donneront une priorité importante à l’éducation et à la jeunesse, au sport, à la culture, avec la création d’un espace culturel innovant. Ils veulent renforcer la démocratie participative en poursuivant une action de proximité, en développant une opération appelée « ma ville en poche » pour ceux ne pouvant assister aux visites de proximité, et ils poursuivront ce qui a fait l’image des différentes équipes municipales, une gestion rigoureuse leur permettant d’avoir tous les feux au vert, une santé financière importante leur permettant, quoi qu’il arrive, de poursuivre leur action, avec cette importante mutualisation, rationalisation et économies d’échelle, même si le désendettement de la ville n’est plus, pour le moment, d’actualité –ils sont passés de 15 années d’endettement à un peu moins de trois ans d’endettement– ils ont atteint un bon équilibre à préserver, mais ils n’ont pas à baisser encore un peu le nombre d’années d’endettement, étant l’aboutissement d’un travail conduit avec les équipes. Voilà comment M. le Maire envisage l’avenir, mais cet avenir est aussi l’actualité immédiate. Cette actualité, ils ont su la prendre en compte et l’ont vécue avec tout d’abord une période de confinement, avec une prise en compte de la santé des concitoyens à laquelle ils sont tant attachés, et une période de post Covid 19 avec des mesures économiques à mettre en place. Certaines mesures le sont déjà, d’autres le seront un peu plus encore. Il veut citer la gratuité du stationnement de voirie qui sera poursuivie au moins jusqu’au 5 juillet. Ils verront s’il y a nécessité de la poursuivre au-delà. Ils l’ont remarqué, en lâchant de la gratuité sur le stationnement de voirie, immédiatement, il y a un effet d’embolisation, mais ils manquent très rapidement de places et cela est préjudiciable au bon fonctionnement économique du centre- ville particulièrement. Ils vont créer également un fonds d’aide aux loyers. Cela est nouveau. Ils vont y consacrer plusieurs centaines de milliers d’euros car il est important, après que les commerces de proximité aient repris leur activité, après avoir le premier bilan de ce que leur a coûté « la phase de confinement » et l’arrêt d’activité, d’être à côté de certains pour relever de nouveaux défis. Avec les partenaires habituels, ils vont consacrer une enveloppe de plus de 200.000 € pour aider les commerçants en difficulté, après une analyse précise de leur bilan et de leurs besoins. Ils vont également suspendre la perception des droits de place, les droits pour le marché pendant la période la plus critique. Ils vont tolérer de la surface supplémentaire pour les bars et restaurants ayant réouverts, mais avec des conditions de fonctionnement particulières pour que l’activité des bars, qui ne sera peut-être pas la même que celle avant la pandémie, puisse retrouver un petit peu de chiffre d’affaires. Ils vont également lancer une véritable campagne de promotion du territoire. M. le Maire s’en est entretenu, il y a encore quelques jours, avec le directeur de l’Office intercommunal du tourisme et il le remercie pour son dynamisme, sa réactivité, il remercie également ses équipes. Si les choses continuent à s’améliorer, et il reste prudent, car il serait illusoire de vouloir organiser de grands rassemblements si une rechute se produisait. Concernant l’événementiel, à part le Tour de France prévu au début du mois de septembre, il n’envisage pas de créer des événements importants, car ils seraient victimes de leur succès, ils risqueraient de prendre trop de risques et n’auraient pas la grande satisfaction de pouvoir réunir, comme cela s’est produit en 2019, 4.000, 5.000 et parfois fois 8.000 à 9.000 personnes en un même lieu, à l’occasion des différents festivals.

M. le Maire souhaitait donc faire un éclairage particulier sur le programme à mettre en œuvre et dire combien ils ont été attentifs à cette période de confinement plus ou moins bien vécue par certains. Ils ont été au plus près des 2concitoyens avec par exemple cette opération de mise à disposition de masques gratuitement, à l’ensemble des Gapençaises et Gapençais et même au-delà, car ils sont arrivés à livrer des masques à certaines communes sollicitées par leurs maires. M. le Maire souhaitait leur dire cela, ce soir, en introduction de ce conseil municipal. Il les remercie une fois de plus pour leur présence et la qualité, il l’espère, des relations qui seront les leurs pendant les six ans à venir.

M. PIERREL souhaite savoir sur quelles données scientifiques M. le Maire s’appuie pour savoir où en sera l’épidémie en septembre et ce qui nécessitera les interdictions de rassemblement car aujourd’hui, le Gouvernement ne s’est pas prononcé sur ces questions. Le Premier Ministre va se prononcer, quant à lui, le 22 juin. La levée de l’état sanitaire est prévue pour la mi–juillet. Concernant le Tour de France, il s’interroge sur les données sur lesquelles il s’appuie, scientifiques ou autres, pour ne pas laisser organiser, dès aujourd’hui, ce type de rassemblement.

M. le Maire précise ne pas s’appuyer sur des données scientifiques. Il dit simplement que l’actualité est en train de leur prouver qu’il y a, dans certains pays, une rechute. Il ne veut pas exposer ses concitoyens et leur faire courir le risque, même s’il y a une envie pressante d’une majorité d’entre eux de participer à ce genre de réunion. La première orientation donnée est donc l’annulation de la fête de la musique. Ils vont également annuler le festival des musiques et danses du monde, éclats d’été. Par contre, s’il y a une évolution favorable prouvant que la pandémie est en train de vivre ses derniers moments, ils regarderont, au coup par coup, s’il y a lieu ou non d’organiser des événements pendant l’été. Pour le moment, M. le Maire est trop attaché à préserver la santé de ses concitoyens pour prendre le moindre risque. D’ailleurs, si ce soir il demande de porter un masque, c’est bien parce qu’il a en charge leur santé. Dans ce lieu, ils doivent donner l’exemple.

Mme ALLEMAND ne reviendra pas sur ce qui a été dit lors de l’installation du conseil municipal. Pour leur part, ils sont très satisfaits d’entendre que le projet prend en compte de manière importante le volet écologique leur tenant tant à cœur et pour lequel ils sont très vigilants. Tout au long de ce mandat, ils veilleront à ce que les promesses soient suivies d’actes. Ils espèrent voir le vert prendre enfin le pas sur le noir ; que la démocratie et la solidarité seront aussi au cœur de ses préoccupations et qu’il aura à cœur de les mettre en œuvre. Ces points principaux seront à leurs yeux les vraies priorités à mettre en œuvre. Elle remercie également M. le Maire d’avoir puisé, ça et là, dans leurs propositions pour être mises en œuvre dans cette belle ville. Elle salue les mesures d’urgence prises pour le monde économique, elles sont nécessaires et indispensables.

Mme DAVID fait remarquer que les élèves des collèges et écoles primaires vont reprendre l’école lundi, la préconisation ministérielle étant le port du masque obligatoire quand la distanciation physique n’est pas possible. Ils sont réunis ici à la distance physique préconisée par les autorités sanitaires ; le port du masque est peut-être alors superfétatoire.

Pour M. le Maire, c’est son point de vue, ce n’est pas le sien.

1- Désignation du secrétaire de séance

L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Décision :

3Il est proposé de nommer M. Claude BOUTRON.

Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- ABSTENTION(S) : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

2- Modalités de désignation des représentants du Conseil Municipal dans les commissions municipales et au sein des organismes extérieurs - Nominations non soumises au scrutin secret

A la suite des élections municipales du 15 mars 2020, des représentants du Conseil Municipal dans les commissions municipales et au sein des organismes extérieurs doivent être désignés.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination.

Le principe applicable pour les nominations est donc le vote à bulletins secrets.

Toutefois, la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a ouvert la possibilité de ne pas recourir au scrutin secret lorsque le Conseil Municipal le décide à l’unanimité, sauf dans le cas où une disposition législative ou réglementaire prévoit expressément ce mode de scrutin.

Par exception et conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il peut donc être procédé au vote à main levée pour les nominations dans les commissions municipales et les organismes extérieurs suivants, sous réserve de l’unanimité des conseillers municipaux :

- Commissions municipales,

- Commission consultative de la commune associée de Romette,

- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,

- Conseil d’établissement de « La Source »,

- Association Gap Foire Expo,

- Comité des fêtes,

- Maison de l’Europe,

- Comité National d’Action Sociale (CNAS),

- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes – Conseil d’Administration,

- Commission Départementale de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale,

- Commission extra-municipale des marchés,

- Commission consultative des services publics locaux (CCSPL),

- Médiavic,

- Comité d’éthique de la vidéo-protection,

- Conseil Départemental d’Accès au Droit,

- Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes,

- Conseils d'écoles des établissement scolaires du premier degré,

4- Conseils d'administration et commissions permanentes des établissements du second degré,

- Le Quattro – Conseil d'exploitation,

- Conservatoire à Rayonnement Départemental – Conseil d'établissement, - Association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes, - Association Station Gap-Bayard,

- Syndicat Mixte du Conservatoire Botanique national Alpin de Gap-Charance,

Décision :

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé :

Article unique : de bien vouloir procéder au vote à main levée pour les nominations dans les commissions municipales et les organismes extérieurs ci- dessus mentionnés.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

3- Commission consultative de Romette - Création et désignation des membres

Le régime des communes associées a été profondément modifié par la loi n°2010- 1563 du 16 décembre 2010. Toutefois l'article 25 de cette même loi permet aux communes fusionnées avant cette date de rester régie par les anciennes dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Conformément à l'ancien article L.2113-23 CGCT, l'article 7 de la convention de fusion conclue entre les Communes de GAP et ROMETTE en septembre 1974 prévoit la création d'une commission consultative dans la Commune associée de ROMETTE sans toutefois fixer sa composition.

En vertu de l'article 9 de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971, cette commission est composée de conseillers municipaux et de cinq (5) électeurs, désignés par le conseil municipal. Tous doivent être domiciliés sur le territoire de ROMETTE et leur mandat prend fin en même temps que celui des conseillers municipaux de la Commune de GAP.

La Commission consultative de ROMETTE peut se saisir de toute affaire intéressant directement sa population ou son territoire et faire des propositions au Maire de GAP.

Elle peut également être consultée à l'initiative du Maire ou du Conseil municipal et notamment :

- sur les autorisations d'urbanisme sollicitées sur le territoire ;

- sur les travaux et investissement réalisés sur le territoire de Romette ; - sur l'entretien et l'extension des réseaux (secs et humides) situés sur son territoire ;

- sur le plan d'urbanisme pour la partie concernant son territoire ;

Elle peut enfin être chargée, à l'initiative du conseil municipal, de veiller au bon fonctionnement de certains équipements ou services mis à la disposition de la population.

Décision :

5VU la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupement de communes ;

VU la loi n°2010-1563 du 10 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et notamment son article 25 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, L.2121-21, R.2113-20 ;

Il est proposé de :

Article 1 : désigner 3 membres du conseil municipal pour siéger à la commission consultative de ROMETTE.

Article 2 : désigner les cinq membres pris sur la liste des électeurs inscrits sur la Commune de ROMETTE pour siéger à la commission consultative de ROMETTE.

M. le Maire propose en tant qu'élus Romettins : MM. Alain BLANC, Gil SILVESTRI et Jean-Louis BROCHIER et propose les candidatures de : Mme Florence ANSELME, M. Laury ROUSSEL, M. Jean-Pierre BEAULT et M. Jean-Paul CADET domiciliés dans la commune de ROMETTE.

Mme Charlotte KUENTZ propose la candidature de M. Gilles ROBERT.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

Les membres de la Commission Consultative de ROMETTE outre MM. Alain BLANC, Gil SILVESTRI et Jean-Louis BROCHIER sont donc les suivants :

1. Florence ANSELME

2. Laury ROUSSEL

3. Jean-Pierre BEAULT

4. Jean-Paul CADET

5. Gilles ROBERT

4- Création des commissions municipales et désignation des membres

L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Lors de la première réunion, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée Communale.

Ces commissions sont élues à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Décision :

Vu les articles L 2121-21 et L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé de bien vouloir créer les 9 commissions suivantes :

1. commission de l’administration générale et des ressources humaines, 62. commission des finances et du budget,

3. commission du commerce, de l'artisanat et du centre-ville,

4. commission des travaux,

5. commission de la cohésion sociale, de l'emploi et de l'insertion

6. commission de l’éducation, de la Restauration collective, de la formation et de l'enseignement supérieur,

7. commission des sports et de l'événementiel sportif,

8. commission de la culture et de l'éducation artistique,

9. commission de l’urbanisme, de l'agriculture et de la transition énérgétique,

et de bien vouloir en désigner les membres.

M. le Maire indique qu’il faut déterminer le nombre de membres dans chacune des commissions étant au nombre de 9. Il propose 14 membres.

Parmi ces 14 membres, M. le Maire propose d’attribuer 3 places à l’opposition et 11 places à la majorité.

M. RESLINGER souligne que le règlement intérieur de 2014 prévoit 14 places pour ces commissions, 10 pour la majorité et 4 pour l’opposition. Il demande de s’en tenir au règlement intérieur, car c’est un peu le texte de loi de la présente assemblée. Si M. le Maire veut supprimer un poste pour l’opposition, il faut d’abord modifier le règlement intérieur.

M. le Maire s’est lui-même inquiété de ne pas voir les 4 membres habituels de l’opposition. Par rapport à ce qui s’est passé en 2014, ils n’ont pas le même nombre de listes présentes au moment du scrutin. Les calculs faits par les services avec le système du plus fort reste, ont donné 3 élus pour l’opposition. Ils vont donc appliquer cela et ils mettront aussi en ordre le règlement intérieur qui fera l’objet d’une délibération.

Selon M. RESLINGER, pour proposer 3 membres de l’opposition dans les commissions, il faut d’abord modifier le règlement intérieur. Il est possible d’ajuster les compétences dans les commissions, mais il n’est pas possible de modifier aujourd’hui, dans cette séance, le nombre de sièges attribués à tel ou tel groupe. La seule possibilité serait d’ajuster ou modifier les commissions ; quant au nombre respectif pour la majorité et l’opposition, il est prévu par le règlement intérieur. Pour modifier ce nombre, il faut le faire dans des conditions normales, c’est-à-dire soumettre cette délibération au prochain conseil municipal.

M. le Maire ne partage pas ce point de vue, il maintient sa position avec 11 membres pour la majorité et 3 membres pour l’opposition.

Mme DAVID précise que le règlement intérieur prévoit 10 et 4. D’après ce qui est légalement applicable, ce règlement intérieur est toujours valable aujourd’hui et M. le Maire a six mois, après sa prise de fonction pour le modifier. Il reste donc 14 membres et il est nominativement écrit : 10 plus 4.

7M. le Maire maintient ce qu’il a dit. Chacun fera ensuite les remarques qu’il souhaite.

Pour Mme DAVID, il s’agit de sa conception de la démocratie.

M. le Maire demande donc 3 noms à l’opposition, 1 à Mme ALLEMAND et 2 à Mme KUENTZ, à moins qu’elles ne soient pas d’accord.

Mme KUENTZ demande à M. le Maire s’il veut 3 noms pour son groupe et 1 nom pour le groupe de Mme ALLEMAND.

M. le Maire répond demander 3 noms de l’opposition, et pour lui, l’opposition comprend deux groupes.

Pour Mme KUENTZ, dans ce cas, le débat est intéressant car M. le Maire est censé respecter la représentativité du conseil municipal. Elle ne pense pas qu’actuellement il s’agisse du même groupe que celui de Mme ALLEMAND.

M. le Maire indique ne pas s’adresser seulement à Mme KUENTZ.

Pour Mme KUENTZ, il faut respecter la proportionnalité du conseil.

D’après M. le Maire, cela est respecté. Il fait confiance aux services l’ayant convaincu. Etant donné le nombre de listes présentes à l’élection de 2020, le résultat pour l’opposition n’est pas de 4, mais de 3, il ne reviendra pas dessus. Il demande des noms pour pouvoir avancer.

Concernant la commission de l’administration générale et des ressources humaines, M. le Maire propose les candidatures suivantes :

1. Olivier PAUCHON

2. Catherine ASSO

3. Claude BOUTRON

4. Ginette MOSTACHI

5. Sabrina CAL

6. Françoise DUSSERRE

7. Rolande LESBROS

8. Vincent MEDILI

9. Evelyne COLONNA

10.Christiane BAR

11.Jean-Louis BROCHIER

Mme ALLEMAND propose sa candidature et la liste « Ambition pour Gap » propose deux noms : Éric GARCIN et Charlotte KUENTZ. Mme KUENTZ ajoute M. GEIGER sur liste d’attente, si M. le Maire change d’avis.

Mise aux voix cette commission de l’administration générale et des ressources humaines est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 36

- ABSTENTION(S) : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER

8Les membres de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines sont les suivants :

1. Olivier PAUCHON

2. Catherine ASSO

3. Claude BOUTRON

4. Ginette MOSTACHI

5. Sabrina CAL

6. Françoise DUSSERRE

7. Rolande LESBROS

8. Vincent MEDILI

9. Evelyne COLONNA

10. Christiane BAR

11. Jean-Louis BROCHIER

12. Marie-José ALLEMAND

13. Eric GARCIN

14. Charlotte KUENTZ

Concernant la commission des finances et du budget, M. le Maire propose les candidature suivantes :

1. Maryvonne GRENIER

2. Ginette MOSTACHI

3. Olivier PAUCHON

4. Vincent MEDILI

5. Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

6. Jean-Pierre MARTIN

7. Chantal RAPIN

8. Françoise BERNERD

9. Claude BOUTRON

10. Catherine ASSO

11. Françoise DUSSERRE

Il demande 3 noms à l’opposition. Mme ALLEMAND propose sa candidature et la liste « Ambition pour Gap » propose Éric GARCIN, Charlotte KUENTZ, et M. GEIGER sur liste d’attente.

Mise aux voix cette commission des finances et du budget est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 36

- ABSTENTION(S) : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER

Les membres de la Commission des Finances et du Budget sont les suivants :

1. Maryvonne GRENIER

2. Ginette MOSTACHI

3. Olivier PAUCHON

4. Vincent MEDILI

5. Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

6. Jean-Pierre MARTIN

7. Chantal RAPIN

8. Françoise BERNERD

9. Claude BOUTRON

10. Catherine ASSO

911. Françoise DUSSERRE

12.Marie-José ALLEMAND

13.Eric GARCIN

14.Charlotte KUENTZ

Concernant la commission du commerce, de l’artisanat et du centre-ville, M. le Maire propose les candidatures suivantes :

1. Françoise BERNERD

2. Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

3. Sabrina CAL

4. Alexandre MOUGIN

5. Christiane BAR

6. Vincent MEDILI

7. Maryvonne GRENIER

8. Evelyne COLONNA

9. Jean-Pierre MARTIN

10.Paskale ROUGON

11.Fabien VALERO

Il demande 3 noms à l’opposition. Mme ALLEMAND propose la candidature de M. BILLAUD et la liste « Ambition pour Gap » propose Éric GARCIN, Charlotte KUENTZ, et Monsieur GEIGER sur liste d’attente.

Mise aux voix cette commission du commerce, de l’artisanat et du centre- ville est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 36

- ABSTENTION(S) : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER

Les membres de la Commission du Commerce, de l’Artisanat et du Centre Ville sont les suivants :

1. Françoise BERNERD

2. Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

3. Sabrina CAL

4. Alexandre MOUGIN

5. Christiane BAR

6. Vincent MEDILI

7. Maryvonne GRENIER

8. Evelyne COLONNA

9. Jean-Pierre MARTIN

10.Paskale ROUGON

11.Fabien VALERO

12.Michel BILLAUD

13.Eric GARCIN

14.Charlotte KUENTZ

Concernant la commission des travaux, M. le Maire propose les candidatures suivantes :

1. Vincent MEDILI

2. Claude BOUTRON

3. Jérôme MAZET

104. Joël REYNIER

5. Maryvonne GRENIER

6. Solène FOREST

7. Jean-Pierre MARTIN

8. Ginette MOSTACHI

9. Rolande LESBROS

10.Richard GAZIGUIAN

11.Daniel GALLAND

Il demande 3 noms à l’opposition. Mme ALLEMAND propose M. BILLAUD et la liste « Ambition pour Gap » propose M. RESLINGER, Mme BUTZBACH et Mme DAVID sur liste d’attente.

Selon M. le Maire, les membres de l’opposition étant dans la commission, ils ne devraient pas s’abstenir, or Mme Pimprenelle a levé la main.

Mme KUENTZ indique qu’il s’agit de Mme BUTZBACH.

M. le Maire trouve ce prénom tellement joli.

Pour Mme KUENTZ, cela est péjoratif.

Dans ce cas, M. le Maire l’appellera Mme BUTZBACH.

Mise aux voix cette commission des travaux est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 36

- ABSTENTION(S) : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER

Les membres de la Commission des Travaux sont les suivants :

1. Vincent MEDILI

2. Claude BOUTRON

3. Jérôme MAZET

4. Joël REYNIER

5. Maryvonne GRENIER

6. Solène FOREST

7. Jean-Pierre MARTIN

8. Ginette MOSTACHI

9. Rolande LESBROS

10.Richard GAZIGUIAN

11.Daniel GALLAND

12.Michel BILLAUD

13.Thierry RESLINGER

14.Pimprenelle BUTZBACH

Concernant la commission de la cohésion sociale, de l’emploi et de l’insertion, M. le Maire propose les candidatures suivantes :

1. Gil SILVESTRI

2. Jérôme MAZET

3. Mélissa FOULQUE

4. Ginette MOSTACHI

5. Chiara GENTY

6. Martine BOUCHARDY

117. Solène FOREST

8. Catherine ASSO

9. Claude BOUTRON

10.Olivier PAUCHON

11.Françoise BERNERD

Il demande trois noms à l’opposition. Mme ALLEMAND propose sa candidature et la liste « Ambition pour Gap » propose Mme BUTZBACH, M. PIERREL et M. RESLINGER sur liste d’attente.

Mise aux voix cette commission de la cohésion sociale, de l’emploi et de l’insertion est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 36

- ABSTENTION(S) : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER

Les membres de la Commission de la Cohésion Sociale, de l’Emploi et de l’Insertion sont les suivants :

1. Gil SILVESTRI

2. Jérôme MAZET

3. Mélissa FOULQUE

4. Ginette MOSTACHI

5. Chiara GENTY

6. Martine BOUCHARDY

7. Solène FOREST

8. Catherine ASSO

9. Claude BOUTRON

10.Olivier PAUCHON

11.Françoise BERNERD

12.Marie-José ALLEMAND

13.Pimprenelle BUTZBACH

14.Christophe PIERREL

Concernant la commission de l’éducation, de la restauration collective, de la formation et de l’enseignement supérieur, M. le Maire propose les candidatures suivantes :

1. Paskale ROUGON

2. Richard GAZIGUIAN

3. Claude BOUTRON

4. Cédryc AUGUSTE

5. Christiane BAR

6. Jérôme MAZET

7. Chantal RAPIN

8. Vincent MEDILI

9. Françoise BERNERD

10. Ginette MOSTACHI

11. Maryvonne GRENIER

Il demande 3 noms à l’opposition. Mme ALLEMAND propose sa candidature et la liste « Ambition pour Gap » propose M. GARCIN, M. GEIGER et Mme DAVID sur liste d’attente.

12Mise aux voix cette commission de l’éducation, de la restauration collective, de la formation et de l’enseignement supérieur est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 36

- ABSTENTION(S) : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER

Les membres de la Commission de l’Education, de la Restauration Collective, de la Formation et de l’Enseignement Supérieur sont les suivants :

1. Paskale ROUGON

2. Richard GAZIGUIAN

3. Claude BOUTRON

4. Cédryc AUGUSTE

5. Christiane BAR

6. Jérôme MAZET

7. Chantal RAPIN

8. Vincent MEDILI

9. Françoise BERNERD

10.Ginette MOSTACHI

11.Maryvonne GRENIER

12.Marie-José ALLEMAND

13.Eric GARCIN

14.Nicolas GEIGER

Concernant la commission des sports et de l’événementiel sportif, M. le Maire propose les candidatures suivantes :

1. Daniel GALLAND

2. Alain BLANC

3. Richard GAZIGUIAN

4. Jean-Pierre MARTIN

5. Joël REYNIER

6. Bruno PATRON

7. Pierre PHILIP

8. Evelyne COLONNA

9. Cédryc AUGUSTE

10.Sabrina CAL

11.Chiara GENTY

Il demande 3 noms à l’opposition. Mme ALLEMAND propose sa candidature et la liste « Ambition pour Gap » propose M. PIERREL, Mme KUENTZ et Mme DAVID sur liste d’attente.

Mise aux voix cette commission des sports et de l’événementiel sportif est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 36

- ABSTENTION(S) : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER

Les membres de la Commission des Sports et de l’Evenementiel Sportif sont les suivants :

1. Daniel GALLAND

132. Alain BLANC

3. Richard GAZIGUIAN

4. Jean-Pierre MARTIN

5. Joël REYNIER

6. Bruno PATRON

7. Pierre PHILIP

8. Evelyne COLONNA

9. Cédryc AUGUSTE

10.Sabrina CAL

11.Chiara GENTY

12.Marie-José ALLEMAND

13.Christophe PIERREL

14.Charlotte KUENTZ

Concernant la commission de la culture et de l’éducation artistique, M. le Maire propose les candidatures suivantes :

1. Martine BOUCHARDY

2. Evelyne COLONNA

3. Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

4. Rolande LESBROS

5. Catherine ASSO

6. Gil SILVESTRI

7. Christiane BAR

8. Françoise DUSSERRE

9. Claude BOUTRON

10.Olivier PAUCHON

11.Alexandre MOUGIN

Il demande 3 noms à l’opposition. Mme ALLEMAND propose M. BILLAUD et la liste « Ambition pour Gap » propose Mme DAVID, M. GARCIN et Mme BUTZBACH sur la liste d’attente.

Mise aux voix cette commission de la culture et de l’éducation artistique est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 36

- ABSTENTION(S) : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER

Les membres de la Commission de la Culture et de l’Education Artistique sont les suivants :

1. Martine BOUCHARDY

2. Evelyne COLONNA

3. Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

4. Rolande LESBROS

5. Catherine ASSO

6. Gil SILVESTRI

7. Christiane BAR

8. Françoise DUSSERRE

9. Claude BOUTRON

10.Olivier PAUCHON

11.Alexandre MOUGIN

12.Michel BILLAUD

13.Isabelle DAVID

1414.Eric GARCIN

Concernant la commission de l’urbanisme, de l’agriculture et de la transition énergétique, M. le Maire propose les candidature suivantes :

1. Maryvonne GRENIER

2. Jean-Louis BROCHIER

3. Jean-Pierre MARTIN

4. Claude BOUTRON

5. Evelyne COLONNA

6. Joël REYNIER

7. Mélissa FOULQUE

8. Jérôme MAZET

9. Sabrina CAL

10.Françoise BERNERD

11.Rolande LESBROS

Il demande 3 noms à l’opposition. Mme ALLEMAND propose M. BILLAUD et la liste « Ambition pour Gap » propose M. GEIGER, Mme BUTZBACH et Mme KUENTZ sur liste d’attente.

Mise aux voix cette commission de l’urbanisme, de l’agriculture et de la transition énergétique est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 36

- ABSTENTION(S) : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER

Les membres de la Commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Energétique sont les suivants :

1. Maryvonne GRENIER

2. Jean-Louis BROCHIER

3. Jean-Pierre MARTIN

4. Claude BOUTRON

5. Evelyne COLONNA

6. Joël REYNIER

7. Mélissa FOULQUE

8. Jérôme MAZET

9. Sabrina CAL

10.Françoise BERNERD

11.Rolande LESBROS

12.Michel BILLAUD

13.Nicolas GEIGER

14.Pimprenelle BUTZBACH

5- Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud - Conseil de surveillance - Désignation de représentants

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation des représentants aux conseils de surveillance des établissements et services de santé mentionnés à l’article R. 6143- 12 du Code de la Santé Publique.

L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour 15siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.»

Il est donc nécessaire de désigner un représentant du Conseil Municipal qui siègera au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud.

Décision :

VU les articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de désigner deux membres du Conseil Municipal.

Article unique : il est proposé de désigner un membre du Conseil Municipal.

M. le Maire propose la candidature de M. Joël REYNIER.

Mme DAVID propose sa candidature.

Pour M. le Maire, il faut donc voter différemment de ce qui a été proposé en début de séance, car il y a une seule place. Il ne va pas la couper en morceaux.

Pour cette délibération, Mme DAVID en convient, car elle sait encore compter.

M. le Maire lui dit qu’elle va avoir de belles surprises.

Mme DAVID n’en est pas sûre.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

M. Joël REYNIER est désigné pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud.

6- Conseil d'établissement de "La Source" - Désignation d'un représentant

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020 et conformément à l’article 3 du décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d’établissements des institutions sociales et médico-socialela coupée en morceauxs un représentant de la commune du lieu d’implantation de l’établissement doit participer aux réunions avec voix consultative.

En conséquence, il doit être procédé à la désignation du représentant de la Ville de GAP qui siégera au Conseil d’Etablissement de « La Source ».

Cet établissement accueille des adultes en situation de handicap mental et apporte de l’aide et du soutien par le travail.

16L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

Décision :

VU les articles L.2121-21, L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 et notamment l’article 3 ;

Article unique : il est proposé de désigner un membre pour représenter la Ville de GAP au Conseil d’Etablissement de « La Source ».

M. le Maire propose la candidature de Mme Chantal RAPIN.

Mme BUTZBACH propose sa candidature.

M. le Maire annonce que dans ce cas, il s’agit d’un vote à bulletin secret. Dans la mesure où une délibération spéciale a été faite pour un vote à main levée, que celle-ci a été acceptée en début de séance, ils sont au courant qu’il y a un membre au CHICAS et un membre à la Source. M. le Maire désigne un candidat, s’ils n’acceptent pas ce candidat, ils peuvent voter contre, cela n’est pas interdit.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

Mme Chantal RAPIN est désignée pour siéger au Conseil d'Etablissement de "La Source".

7- Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - Détermination du nombre de représentants du Conseil Municipal

Le centre communal d'action sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.

Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il peut créer et gérer en services non personnalisés les établissements et services sociaux et médico-sociaux et le cas échéant, exercer les compétences que le département a confiées à la Commune.

Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal administré par un conseil d'administration et présidé par le maire.

17En vertu de l'article R.123-7 du code de l'Action Sociale et des Familles, le CCAS comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé ainsi par délibération du conseil municipal dans les limites évoquée ci-dessus.

La Commune de Gap a choisi de fixer le nombre de membres à :

• six membres élus au sein du Conseil Municipal, appelés "administrateurs élus",

• six membres nommés par le Maire représentant des associations participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Décision :

VU le code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment ses articles L.123-7 à L.123-9 et R.123-7 ;

Il est proposé :

Article unique : de fixer à douze le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS, répartis comme suit :

• six membres élus au sein du Conseil Municipal,

• six membres nommés par le Maire dans les conditions définies par l'article L.123-6 du CASF.

M. le Maire propose deux solutions : soit ils font une liste majorité, une liste opposition et ils votent ; soit ils s’entendent et établissent une liste commune, c’est-à-dire une fusion de listes où de toute façon, le droit de l’opposition est parfaitement respecté, puisque le résultat sera -comme il l’a été au niveau du calcul fait par les services-, d’un représentant.

Mme DAVID, avant d’en venir à ce choix, -c’est-à-dire un représentant pour l’opposition sur six, cela veut dire qu’il s’agit soit du groupe de Mme DAVID, soit du groupe de Mme ALLEMAND-, elle souhaite revenir sur le nombre de personnes nommées au CA du CCAS. Le CCAS est un organisme s’occupant du social et de la jeunesse dont les missions sont particulièrement importantes dans une commune. C’est encore plus vrai avec la période s’annonçant dans laquelle les difficultés économiques n’épargneront pas malheureusement leur territoire. Au cours de la précédente mandature, elle a participé aux réunions du conseil d’administration du CCAS comme représentante de l’opposition, dans un état d’esprit constructif et avec des votes favorables dans la plupart des cas. Quand elle l’a pu, et elle remercie Mme la vice présidente du CCAS d’en avoir légèrement décalé l’horaire, elle a également participé aux commissions ayant versé les secours aux personnes en difficulté. Au cours de la précédente mandature, le nombre de membres du conseil d’administration s’élevait à 16 et il serait désormais réduit à 12. Elle souhaite connaître la raison de cette diminution.

Pour M. le Maire, il s’agit de choix. Ils ont la possibilité d’avoir 4, 6 ou 8 membres. Il a réduit le nombre de membres afin de pallier aux difficultés de quorum quelquefois rencontrées.

18Selon Mme RAPIN, il y a une petite omission. Le handicap est représenté, car elle siège à la MDPH.

D’après Mme ALLEMAND, lors des nombreux conseils d’administration du CCAS, avec Mme DAVID, elles ont siégé toutes les deux en leur âme et conscience et elles ont validé la plupart des délibérations. Elle fait une remarque par rapport au quorum. À plusieurs reprises, M. le Maire lui a demandé de venir siéger alors que les membres mêmes de sa majorité étaient absents. Elle est venue pour faire le quorum et leur éviter d’avoir à redélibérer et faire de nouvelles convocations. L’opposition représentée au sein du CCAS par le fait de deux personnes, permet aussi d’avoir le quorum lors des conseils d’administration, y compris à la commission mise en place par la vice présidente à laquelle, avec Mme DAVID, elles se sont toujours astreintes, toutes les deux, une fois l’une, une fois l’autre, quand elles ne pouvaient pas être simultanément présentes, pour que les personnes en difficulté puissent bénéficier des aides allouées lors de cette commission. Pour elle, il serait judicieux de pouvoir siéger à deux personnes de l’opposition pour avoir le quorum d’une part et d’autre part, éviter d’avoir à renouveler comme cela s’est passé lors de la précédente mandature.

M. le Maire souhaite des précisions sur ce que Mme ALLEMAND demande.

Selon Mme DAVID, le fait de diminuer le nombre de membres a un impact sur les représentants du conseil municipal, mais aussi sur les représentants des associations. Cela veut dire, de fait, que M. le Maire diminue le nombre de personnes participant à ces conseils d’administration aussi pour les associations. Cela pénalise toutefois une grande part des représentants de la population, des corps intermédiaires, alors qu’il se fait le chantre d’une démocratie renouvelée. Il pourrait mettre en accord ses actes avec ses paroles et accorder plus de place aux associations, et à l’opposition, pour le CCAS, organisme particulièrement important dans une collectivité comme la leur.

M. le Maire demande combien il y a d’organismes pouvant prétendre figurer parmi les six représentants, il y en a 41. De toute façon, ils ne satisferont pas tout le monde. Il maintient donc sa position et attend un nom pour pouvoir faire éventuellement liste commune avec eux sinon, ils feront une liste à part.

Pour M. PIERREL, le sujet n’est véritablement pas compliqué, ils demandent juste de pouvoir avoir un siège par groupe d’opposition. Cela n’est pas insurmontable pour M. le Maire, c’est l’historique de ce qui se passe au CCAS. En plus, cela donne de la grandeur à ce lieu de décision. M. le Maire leur demande de faire un choix entre les deux groupes. Ils ne le feront pas. Du coup une liste va être faite composée de la majorité.

Selon M. le Maire, il s’agit bien de cela, l’opposition ne souhaitant pas une fusion des deux représentations.

M. PIERREL n’est pas contre, au contraire, il propose même mieux, il ne propose pas une fusion à deux, il propose une fusion à trois. Il va donc demander une interruption de séance pour discuter avec l’autre groupe d’opposition.

M. PIERREL précise être communément d’accord pour dire que c’est l’illustration du mode de gouvernance de M. le Maire. Cela ne laissant que peu de place au débat. Il rappelle que le débat est utile, c’est de la démocratie. Ils font une proposition, une nouvelle fois, d’intégrer à la liste de six de M. le Maire, Mme ALLEMAND et Mme BUTZBACH au nom des deux groupes d’opposition, comme cela s’est fait depuis le début.

19M. le Maire refuse. Il y aura donc deux listes et il demande à l’opposition de soumettre six noms sur une liste appelée « Ambition pour Gap » s’ils en sont d’accord.

M. le Maire demande deux assesseurs, mais auparavant il doit faire voter sur le nombre de membres en rappelant qu’il s’agit de six élus et six représentants des différentes associations.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

8- Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - Election des représentants du Conseil Municipal

Par délibération précédente, le Conseil Municipal a fixé le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Il convient à présent de procéder à l'élection des représentants du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l'article R123-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF), les représentants du Conseil municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est à bulletin secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Décision :

VU les articles R123-8, R123-10 et R123-15 du code de l'action sociale et des familles (CASF),

VU la précédente délibération du Conseil Municipal fixant à douze le nombre d'administrateurs du CCAS,

Il est proposé :

Article unique : de procéder à la désignation par vote à bulletin secret, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, de six représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration du CCAS de la ville de Gap. 20M. le Maire propose la liste "Majorité" suivante :

- Mme Françoise DUSSERRE

- Mme Chantal RAPIN

- Mme Ginette MOSTACHI

- M. Bruno PATRON

- Mme Martine BOUCHARDY

- Mme Maryvonne GRENIER

M. PIERREL propose la liste "Opposition" suivante :

- Mme Pimprenelle BUTZBACH

- Mme Marie-José ALLEMAND

- M. Michel BILLAUD

- Mme Isabelle DAVID

- M. Nicolas GEIGER

- Mme Charlotte KUENTZ

M. le Maire demande le nom des deux assesseurs, un dans l’opposition et un dans la majorité. Ils ont des spécialistes en la personne de Mme GENTY. Le second assesseur pour l’opposition est Mme BUTZBACH.

M. BOUTRON, secrétaire de séance, procède à l’appel.

Après le dépouillement du vote au scrutin secret, le résultat est le suivant : - Liste Majorité : 34 voix

- Liste Opposition : 9 voix

M. le Maire demande au Directeur Général des Services de calculer le nombre de membres sur les six qu’ils viennent de voter et à l’opposition de donner un nom.

M. ROHRBASSER a calculé le quotient électoral : 43 divisé par 6, cela fait 7,16. S’ils appliquent cela au vote, la majorité a 4,74, donc 5 postes, et l’opposition a 1,25, donc 1 poste. Cela fait 6.

M. le Maire donne le nom des cinq membres de la majorité :

1. Mme Françoise DUSSERRE

2. Mme Chantal RAPIN

3. Mme Ginette MOSTACHI

4. M. Bruno PATRON

5. Mme Martine BOUCHARDY

Il attend un nom de l’opposition.

M. PIERREL sollicite à nouveau une suspension de séance.

M. le Maire demande de ne pas traîner, il ne manquera pas de les appeler, si toutefois cela dure trop.

Mme KUENTZ indique ne pas avoir à donner de nom, ayant procédé au vote, .

M. le Maire répond ne pas pouvoir mettre 6 noms. La proportionnelle est à respecter. Sur les deux listes proposées, soit une liste est majoritaire, et ils appliquent la proportionnelle, ce qui est logique et légal, soit ils composent une liste commune, ils sont en configuration définitive.

21Mme KUENTZ est d’accord pour appliquer ce qui est logique et légal. Ils ont procédé au vote, ils peuvent maintenant nommer les personnes élues au vote, mais ce n’est pas à eux à donner un nom.

M. le Maire considère que l’opposition refuse de nommer un de leurs membres. Le règlement est ainsi, il y a la possibilité et l’obligation de pratiquer la proportionnelle donnant une voix sur les six. Pour lui, l’opposition essaie de faire croire ne pas avoir compris. Il demande de porter au procès-verbal que l’opposition n’a pas souhaité participer.

Mme KUENTZ répond avoir participé.

Pour M. BILLAUD, en votant sur une liste ou même lorsque M. le Maire va prendre les personnes, vont figurer les premiers de sa liste. Les concernant, c’est le premier de la liste qui doit figurer. Ils n’ont pas à lui donner un nom spécifique alors qu’ils viennent de procéder à un vote avec des gens figurant sur une liste dans un ordre précis. Si M. le Maire respecte l’ordre pour sa liste, il respecte également l’ordre pour la liste de l’opposition.

Selon M. le Maire, ce n’est pas comme cela que ça marche, mais puisque M. BILLAUD le dit.

Mme ALLEMAND demande à quoi sert d’avoir organisé un vote.

D’après M. le Maire, cela sert à déterminer un résultat. Si le résultat avait été différent, et que l’opposition ait la majorité, ils auraient eu cinq membres. À partir du moment où l’opposition reste minoritaire, ils ont un membre.

Pour Mme ALLEMAND, ils ne votaient pas pour un nombre de membres, ils votaient des personnes.

Selon M. le Maire, il s’agit de savoir qui est majoritaire et qui est minoritaire avant de voter des individus. Le vote a prouvé qu’ils restent minoritaires. Le résultat est donc 5 pour la majorité et il a donné les noms ; il ne va pas se mettre à leur place pour donner un nom. S’il a bien compris, il prend Mme KUENTZ.

Selon M. PIERREL, l’opposition répond par la négative car il a donné une liste avec un ordre. D’après M. PIERREL, ils tournent en rond par la faute de M. le Maire, mais il est très heureux car au moins il fait respecter la démocratie. Ils ont deux groupes d’opposition, il ne voit absolument pas ce qui empêche M. le Maire de mettre deux personnes de l’opposition. En fait, c’est toute l’illustration de ce que M. le Maire fait. Il n’a pas la capacité de comprendre comment fonctionne le système démocratique.

M. le Maire affirme n’y être pour rien si M. PIERREL est un éternel perdant.

Pour M. PIERREL, cela n’est pas grave, car au moins, il porte des idées. Cette différence les sépare. Oui, ils ont présenté une liste, mais cela est simple : M. le Maire met Mme ALLEMAND et Mme BUTZBACH, et les affaires se règlent.

M. le Maire demande le nom de la première personne citée.

M. PIERREL rappelle qu’il s’agit de Mme BUTZBACH.

M. le Maire annonce alors que Mme BUTZBACH sera donc la sixième élue au CCAS.

22Les membres élus pour représenter le Conseil Municipal au Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration sont donc :

1. Mme Françoise DUSSERRE

2. Mme Chantal RAPIN

3. Mme Ginette MOSTACHI

4. M. Bruno PATRON

5. Mme Martine BOUCHARDY

6. Mme Pimprenelle BUTZBACH

Mme ALLEMAND demande ce qu’elle doit cocher sur la feuille de vote.

M. le Maire répond qu’elle doit cocher «oui», «non», «pour», «contre», «abstentio».

9- Association "Gap Foire Expo" - Désignation du représentant

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation d’un représentant de la Ville de Gap au sein de l’Association « Gap Foire Expo »

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

L’Association « Gap Foire Expo » a pour but d’entreprendre toutes les actions ayant pour objectif l’animation et la promotion dans le département des Hautes-Alpes, plus particulièrement dans les domaines du tourisme, du commerce, de l’industrie, de l’agriculture et, plus généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter le développement.

La Ville de Gap, en sa qualité de membre de droit, se trouve être l’un des partenaires institutionnels de cette association. Cette dernière se situe comme étant un vecteur important de la vie économique du bassin gapençais.

Décision :

VU les articles L.2121-21, L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Article unique : il est proposé de désigner un membre titulaire.

M. le Maire propose la candidature de Mme Françoise BERNERD.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2

23Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

Mme Françoise BERNERD est désignée pour siéger à l'Association "Gap-Foire- Expo"

10- Comité des Fêtes - Désignation d'un représentant

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections des 15 Mars 2020, et conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la désignation des membres ou des délégués pour siéger au sein du Comité des Fêtes de la ville de Gap.

Le Comité des Fêtes de la Ville de Gap a pour objet l’organisation des fêtes populaires, folkloriques, concourant à l’animation de la Ville de Gap et de ses quartiers.

Le Maire de Gap est membre de droit ainsi qu’un second membre du Conseil Municipal qu’il convient de désigner.

Décision :

VU les articles L.2121-21, L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Article unique : il est proposé de désigner un membre du Conseil Municipal.

M. le Maire propose la candidature de M. Pierre PHILIP.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

M. Pierre PHILIP est désigné pour siéger au Comité des Fêtes de la Ville de Gap.

11- Maison de l'Europe - Conseil d'administration - Désignation de représentants

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, et conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la désignation des membres ou des délégués pour siéger au sein de la Maison de l’Europe.

L’association Maison de l’Europe de Gap et des Alpes du Sud a été créée le 19 Février 2004 pour prendre en charge la gestion de l’espace d’accueil situé 33 Rue du Colonel Roux.

Compte tenu de l’implication de la Ville de Gap dans ce projet, la Ville de Gap dispose de deux membres de droit au Conseil d’Administration de cette association qu’il convient de désigner.

Décision :

24VU les articles L.2121-21, L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Article unique : il est proposé de bien vouloir nommer un membre titulaire et un membre suppléant.

M. le Maire propose Mme Christiane BAR en tant que membre titulaire et M. Eric MONTOYA en tant que membre suppléant.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

Mme BAR (membre titulaire) et M. MONTOYA (membre suppléant) sont désignés pour siéger à la Maison de l'Europe - Conseil d'administration.

12- Indemnités de fonction des Conseillers Municipaux

En application des articles L.2123-20, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer afin de fixer les montants des indemnités de fonction des élus précisant que l’octroi de ces indemnités est subordonné à l’exercice effectif du mandat et implique par conséquent que les élus justifient de l’attribution d’une délégation.

L’article L.2123-22 prévoit la possibilité pour les communes chefs-lieux de département et pour les communes classées stations de tourisme de voter des majorations d’indemnités de fonction.

Considérant que par délibération en date du 28 mai 2020, il a été procédé à l’élection du Maire, du Maire délégué et de 12 adjoints.

Considérant que les pourcentages des indemnités de fonction brutes mensuelles sont déterminés en référence à l’indice brut 1027.

Décision :

Vu le CGCT et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ; Vu la délibération du 28 mai 2020 portant élection du maire, du maire délégué et des adjoints ;

Il est proposé :

- Article 1 : de bien vouloir approuver la majoration de ces indemnités à hauteur de 25 % au regard du classement de la Ville de Gap en tant que commune chef-lieu de département et de 25 % au regard de son classement en tant que commune touristique.

- Article 2 : de bien vouloir approuver, dans la limite de l’enveloppe globale, les attributions d’indemnités suivantes.

25Bénéficiaire de l’indemnité Indemnité brute mensuelle en %

de l’indice brut 1027

Roger DIDIER,

Maire 72.68 %

Rolande LESBROS,

Maire délégué de Romette 39.60 %

Maryvonne GRENIER,

Adjointe 25.83 %

Daniel GALLAND,

Adjoint 25.83 %

Martine BOUCHARDY,

Adjointe 25.83 %

Jean-Pierre MARTIN,

Adjoint 25.83 %

Catherine ASSO,

Adjointe 25.83 %

Vincent MEDILI,

Adjoint 25.83 %

Françoise DUSSERRE,

Adjointe 25.83 %

Olivier PAUCHON,

Adjoint 25.83 %

Paskale ROUGON,

Adjointe 25.83 %

Gil SILVESTRI,

Adjoint 25.83 %

Françoise BERNERD,

Adjointe 25.83 %

Pierre PHILIP,

Adjoint 25.83 %

Chantal RAPIN

Conseillère Municipale Déléguée 12.13 %

Chiara GENTY

Conseillère Municipale Déléguée 12.13 %

Alexandre MOUGIN

Conseiller Municipal Délégué 12.13 %

Evelyne COLONNA

Conseillère Municipale Déléguée 12.13 %

Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

Conseillère Municipale

3.40%

Jérôme MAZET,

Conseiller municipal 3.40%

26Jean-Louis BROCHIER,

Conseiller municipal 3.40%

Cédryc AUGUSTE,

Conseiller municipal 3.40%

Solène FOREST,

Conseillère municipale 3.40%

Claude BOUTRON,

Conseiller municipal 3.40%

Ginette MOSTACHI,

Conseillère municipale 3.40%

Joël REYNIER,

Conseiller municipal 3.40%

Richard GAZIGUIAN,

Conseiller municipal 3.40%

Mélissa FOULQUE,

Conseillère municipale, 3.40%

Fabien VALERO,

Conseiller municipal 3.40%

Sabrina CAL

Conseillère municipale 3.40%

Bruno PATRON,

Conseiller municipal 3.40%

Eric MONTOYA,

Conseiller municipal 3.40%

Alain BLANC,

Conseiller municipal 3.40%

Christiane BAR,

Conseillère municipale 3.40%

Ces différentes indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction des variations du traitement afférent à l’indice brut terminal de l’échelle de la fonction publique.

La mise en paiement s’effectue à compter du 28 mai 2020.

Selon M. BILLAUD, il est de fait que l’indemnité prévue pour les fonctions de conseillers municipaux n’est pas obligatoire. C’est une possibilité ouverte à la commune de donner ou pas cette indemnité en fonction de l’exercice des fonctions délibératives. Cela étant, tout comme il serait particulièrement malvenu de donner des indemnités seulement aux femmes ou seulement aux hommes et réciproquement, de la même manière, le fait d’être ou ne pas être dans l’opposition, n’a aucune importance. C’est bien la fonction délibérative qui est récompensée et éventuellement, la volonté de la commune, mais pas le fait d’être dans la majorité ou l’opposition. Pour lui, cela n’est pas tout à fait régulier d’octroyer une indemnité particulière seulement aux membres de la majorité.

27Selon M. PIERREL, pour une petite leçon du soir, -il sait que M. le Maire va encore aller sur le côté donneur de leçons-, mais il va insister jusqu’au bout. En introduisant, dans cette délibération, comme cela vient d’être dit, une vraie forme de discrimination entre les conseillers municipaux, M. le Maire ne pouvait pas ignorer la non conformité de la délibération. Il sait qu’il n’est pas forcément au courant de toutes les subtilités du droit des collectivités locales, eux non plus, sans aucun doute. Il se tourne donc vers l’administration et vers M. ROHRBASSER en pensant qu’il connaît les articles L. 2123–20 à L.2123–42-2 du code général des collectivités territoriales faisant que cette discrimination n’est pas possible. Du coup, ils ont interrogé les services de l’État pour savoir ce qu’il en était. Ces derniers ont répondu la chose suivante : « il n’appartient qu’au conseil municipal de voter les indemnités de fonction. À statut égal, les conseillers reçoivent une indemnité équivalente, la différence peut intervenir sur le niveau de responsabilité exercée : la fonction d’adjoint ou la délégation ». Les services préfectoraux sont attentifs à cette délibération relative aux indemnités de fonction, acte prioritaire relevant de la stratégie du contrôle de légalité, comme d’ailleurs aux décisions concernant les délégations de fonctions du maire. En résumé, cette délibération en l’état ne passera pas le contrôle de légalité. Il peut imaginer que cette ignorance introduite dans cette délibération avait une stratégie. M. PIERREL a trois stratégies :

– la première, c’est que depuis son élection, -et il l’a encore prouvé tout à l’heure-, M. le Maire fait preuve de toute puissance lui faisant ignorer qu’il représente sur ces bancs, une grande partie des électeurs de la ville et donc des Gapençaises et des Gapençais. Du coup, il dépasse le cadre légal de ses capacités d’intervention.

– La deuxième est que sa détestation de l’opposition dont il fait preuve en permanence, de son refus de débattre, comme ils viennent de le voir, sa volonté de ne jamais être contredit, le pousse à la faute. Et en voulant sans doute, à travers cette délibération, tenter de les faire taire, comme s’ils étaient intéressés par l’argent uniquement et pas par la différence d’idées et des intérêts des Gapençais.

– la troisième est sans doute la plus complexe, mais finalement la plus crédible, c’est d’avoir cherché à les pousser à réclamer publiquement des indemnités auxquelles ils ont droit. Et ce piège, ils ne sont pas tombés dedans. Ce piège consistait uniquement à les faire passer pour un groupe politique intéressé par l’argent plus que par l’intérêt général. Mais c’est un échec. Ils n’ont rien réclamé et ils ne vont rien réclamer. M. le Maire sera contraint de rétablir l’égalité entre les conseillers municipaux en adoptant les mêmes règles pour tous et il a d’ailleurs la possibilité de ne pas leur attribuer d’indemnité, mais dans ce cas, cela nécessite qu’il fasse de même avec les élus de la majorité, que tous les élus conseillers municipaux ici présents soient traités à égalité et donc à zéro.

M. PIERREL va profiter de cette délibération pour aborder le sujet de l’absentéisme dans cette assemblée. Ils ne peuvent pas introduire, et ils le regrettent, comme dans les communes de plus de 50 000 habitants, la minoration des indemnités des élus en cas d’absentéisme comme la loi de décembre 2019 le permet à présent. Mais cela aurait été une mesure particulièrement juste. Lors du dernier mandat, il a siégé 2 ans, mais certains des élus de la majorité ont franchement manqué de présence et M. le Maire ne leur a pas demandé leur démission, il n’a pas pensé à supprimer leur indemnité et pire ce soir, il revalorise ces dernières. D’ailleurs, il est très heureux ce soir de voir en séance siéger M. PATRON car il a été brillamment absent pendant l’intégralité de la dernière mandature. Entre 2014 et 2020, les indemnités des conseillers municipaux sans délégation, étaient d’environ 80 € par mois, soit 6000 € sur six ans. Pour le mandat 2020–2026, avec la revalorisation proposée, cela porte l’indemnité à plus de 10 000 €. Il demande à M. le Maire s’il considère sincèrement normal de verser une telle somme à des 28personnes absentes de leur mandat, ou bien, si c’est une façon finalement indirecte de remercier certains de prêter leur nom. Il demande à M. le Maire si cet argent ne serait pas plus utile pour des projets associatifs ou scolaires ou divers, ou d’intérêt général. Ce petit piège politicien ne se referme pas sur leur groupe mais sur celui de M. le Maire. Cette stratégie a échoué car ils ont des valeurs les animant et ce n’est pas une question d’argent. Ils vont renouveler leur volonté simple de prendre de la hauteur, considérer que le fonctionnement de cette enceinte démocratique mérite mieux que ce petit positionnement politicien sur des questions d’indemnité. Il le rappelle une nouvelle fois, le débat, contrairement à ce que M. le Maire pense, n’est pas une forme de polémique, c’est un bienfait du système démocratique. Sans débat, ce n’est plus une démocratie. Il demande de ne pas oublier que le monde change, que les citoyens demandent à être écoutés, mieux représentés. L’exemple démontré par M. le Maire sur le CCAS est la preuve qu’il n’a rien compris. Lors du dernier conseil communautaire, en nommant une seule femme dans l’exécutif, M. le Président a une nouvelle fois fait preuve de son retard sur la société. Ils en appellent à une parité réelle entre les femmes et les hommes. Tout le monde parle du monde d’après. Eux conseillent à M. le Maire de ne pas enfermer la ville dans un monde d’athées ne donnant rien de bon pour les citoyens. En ce début de mandat, ils ont constaté beaucoup de divergences, parfois même une forme de violence, non pas physique, ni verbale, mais une violence du débat s’installant et risquant de polluer les six ans à venir. En présentant cette délibération telle que M. le Maire souhaite la faire voter, et malgré le fait qu’elle ne passera pas le contrôle de légalité ; en introduisant ce principe de disparité, de discrimination de l’opposition, M. le Maire prouve une nouvelle fois qu’il n’aime pas le débat et qu’il fera tout, pendant six ans, pour le rejeter, et donc rejeter les citoyens qu’ils représentent.

M. le Maire remercie Monsieur le professeur.

M. le Maire avait envie de répondre, car il a beaucoup d’arguments pour le faire, mais devant un tel déferlement de conseils et de pratiques n’étant que du fait de M. PIERREL, et il connaît son comportement, jusqu’à preuve du contraire, la démocratie a parlé, elle a parlé de façon cinglante et pour lui personnellement. Elle n’a fait que répéter ce qu’il essaie de mettre en œuvre depuis le début de sa carrière politique, il n’en dira pas plus et il donnera un seul exemple : « faites ce que je dis, mais ne faites surtout pas ce que je fais ». Les absences de M. PIERREL aux commissions. Des commissions à laquelle il appartient, il a été absent sept fois à l’une, et présent une fois. Il donnera donc des conseils à qui il veut, mais pas à sa majorité et à ses amis. Ceci termine le débat et il va mettre aux voix cette délibération.

M. PIERREL avait préparé cela, du coup, il va répondre car M. le Maire l’attaque. Il a déjà expliqué auparavant pourquoi les commissions étaient un problème dans cette majorité. Il a redit au premier conseil municipal la raison pour laquelle les commissions sont mal organisées et pourquoi cela est compliqué. Premièrement car M. le Maire considère que le métier exercé par tous est celui d’élu. Cela n’est pas le cas. M. le Maire organise ces commissions en pleine journée. D’ailleurs la première commission d’achat a eu lieu à 10 heures un matin, annulée 10 minutes avant, alors qu’un membre de chez eux s’était présenté. Si ça, c’est respecter la démocratie, en imaginant que l’un d’entre eux avait pris une demie journée de congé pour pouvoir venir siéger. La deuxième chose est que M. le Maire présente ses documents de manière à dénigrer le travail de l’opposition, sur PowerPoint, aucun document n’est donné en amont pour préparer et travailler. Cette méthode ne peut pas fonctionner. Ils ont déjà expliqué cela. Ils pourront en reparler si un jour ils votent enfin le règlement intérieur. Ces deux points font que siéger dans les commissions ne sert à rien, car M. le Maire n’y consacre pas les moyens 29nécessaires, il n’aime pas l’opposition et ne leur donne pas les moyens de travailler, peut-être parce qu’il a peur qu’ils travaillent. C’est une position déjà exprimée lors du dernier mandat. Il le constate, cela est mal parti, à nouveau, cette fois-ci.

Selon Mme ALLEMAND, il manque le point quatre sur ce qu’a dit M. PIERREL, c’est le droit à l’erreur. Quand elle a ouvert le document, en constatant qu’il manquait le reste des membres du conseil municipal, à savoir les neufs élus de l’opposition, elle a pensé qu’il manquait un tableau récapitulatif et que les services avaient omis de le joindre. Ce droit à l’erreur peut se rectifier maintenant. Après cela ne sera plus possible et ils saisiront bien évidemment le contrôle de légalité de la préfecture pour voir si cette délibération estt conforme aux articles de loi dont elle découle.

D’après M. le Maire, il ne s’agit pas d’une erreur.

Pour Mme DAVID, après les échanges venant de se dérouler, c’est avec une certaine solennité et non sans tristesse qu’elle prend la parole devant eux ce soir. Elle est sûre que c’est avec une grande attention qu’ils l’écouteront et qu’ils lui accorderont le respect dû en tant que représentante, au même titre que chacun d’entre eux, de leur bien commun : la République, le respect qui lui est dû en tant qu’élue de la ville de Gap, même si l’accent chantant avec lequel elle s’exprime n’est pas celui de leur terroir, cela lui ayant valu, au cours de la précédente mandature, une attaque de la part du premier magistrat qui a émis des doutes sur ses compétences à connaître les dossiers, à travailler tous les sujets, à proposer des solutions alternatives, des compétences qui, selon lui, seraient donc, a priori, moindres que celles des natifs. Elle laisse le passé derrière elle et considère le moment présent. Leur édile réélu dans un contexte particulier, avec un très faible nombre de voix, exerce la fonction de maire depuis de nombreuses années, il est aussi président de la communauté d’agglomération et vice-président de région. Ils pourraient donc penser qu’il a acquis une grande clairvoyance et une compréhension éclairée du fonctionnement de la démocratie. Malheureusement, elle doit le constater, il n’en est rien. En effet, elle demande s’ils peuvent encore parler de démocratie quand l’opposition n’est pas considérée sur un pied d’égalité par rapport aux élus de la majorité, s’ils peuvent-ils encore parler de démocratie quand toute parole contradictoire est méprisée, et celles et ceux qui la portent dénigrés, s’ils peuvent encore parler de démocratie quand il n’est pas permis le développement serein du moindre contre-pouvoir ? La richesse de la vie publique tient aussi à la diversité des personnes l’incarnant et, plus que tout autre, un élu se doit d’être exemplaire dans le respect des lois, de la parité, de l’expression des minorités ; exemplaire en ne favorisant ni ses alliés, ni ses amis au détriment de l’intérêt du plus grand nombre. Un élu ne doit pas hésiter à sortir de sa tour d’ivoire, à descendre de son estrade et ne doit pas oublier que sa fonction lui impose d’être le représentant de chaque habitant de sa ville même de ceux n’étant pas allé voter, même de ceux n’ayant pas voté pour lui. Sa place dans cette assemblée lui a été accordée par la confiance que les électrices et les électeurs ont placée dans leur groupe en votant pour Ambitions pour Gap et elle est fière d’être une parmi les 7 élus de ce groupe. Elle est une femme, une personne ordinaire, elle ne possède rien d’autre que la puissance de ses convictions et de ses engagements au service de l’intérêt général. Elle n’a pas d’ancêtres renommés, elle exerce le métier de professeure d’histoire et de géographie auquel elle se consacre avec énergie, métier lui permettant, entre autres, de rester en phase avec les préoccupations de la jeunesse. Elle partage des valeurs humanistes, sociales et écologiques avec ses partenaires politiques. Elle ne méprise pas ses adversaires, elle écoute avec attention et en les regardant en face ses contradicteurs, elle prend garde de ne pas abuser des prérogatives liées à sa 30fonction. Elle est une élue militante défendant les biens communs, les services publics, s’engageant pour renforcer la solidarité et agir efficacement auprès des plus fragiles. Une élue qui, avec son groupe d’opposition, fera des propositions concrètes pour amorcer le changement de modèle économique indispensable au défi climatique à relever pour bâtir une société plus juste, plus durable et écologiquement responsable. Avec la liste Ambitions pour Gap, elle est mobilisée pour construire une force citoyenne, au-delà d’un petit cercle d’initiés, force dynamique qui devra être prise en compte pour avancer ensemble vers un avenir ne reproduisant pas les erreurs du passé. Elle ne manque ni de courage, ni de rigueur. Au cours de la précédente mandature elle a accompli avec assiduité, au mieux de ses compétences, les charges liées à sa fonction et cela malgré les conditions difficiles leur ayant été imposées : horaires des commissions incompatibles avec les horaires de travail, non communication des documents à l’avance, manque de considération. Au cours de cette nouvelle mandature, elle apportera la même constance et le même dévouement à son travail d’élue municipale et communautaire. Si elle est attristée aujourd’hui, pour autant elle n’est pas désespérée. L’histoire lui a appris qu’il y a toujours des personnes ordinaires, des justes ayant le courage de défendre l’intérêt général et la cause commune. Des femmes et des hommes se dresseront toujours face à l’arbitraire d’un pouvoir aveugle. Elle n’est pas désespérée, car, comme le disait Jean de la Fontaine, que M. le Maire apprécie certainement : « la raison du plus fort, n’est pas toujours la meilleure ».

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

13- Droit à la formation des élus locaux instauré par la loi de 1992

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, les articles L.2123-12 à L.2123-16 du CGCT instituent et organisent le droit à la formation au profit de chaque titulaire d’un mandat local.

Tout élu, bénéficiaire ou non d’une indemnité de fonction, a droit à une formation adaptée à ses fonctions, financée par la collectivité sous réserve qu’elle soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l’Intérieur.

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer la politique de formation (orientations et budget alloué).

Les frais liés à la formation constituent donc une dépense obligatoire pour la Commune. Ils incluent :

• les frais d’enseignement,

• les frais de déplacements (transports, restauration, hébergement) • la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Ce plafond est de 1918.35 euros au 1er janvier 2020, soit 18 fois 7 heures et demie la valeur horaire du SMIC).

Le remboursement des frais de formation des élus s’effectue par référence aux dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’Etat.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux 31élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant.

Décision :

Il est proposé :

Article 1 : d’octroyer les crédits prévisionnels minimum à la formation des élus, soit 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.

Article 2 : de centrer les actions de formations sur le statut de l’élu et sa responsabilité personnelle, les techniques de gestion des collectivités territoriales notamment finances, marchés publics, ressources humaines, juridique, urbanisme, le développement durable du territoire....

Article 3 : de joindre au compte administratif annuel le tableau récapitulant les actions de formation des élus.

Selon M. GARCIN, après les élections municipales et communautaires du 15 mars dernier, un nouveau conseil municipal s’est installé le 28 mai. De nouveaux élus l’ont rejoint. Il lui paraît important de permettre une formation aux nouveaux élus tout comme aux autres afin d’être le mieux formés possible. Malheureusement dans cette délibération, le montant prévu étant de 2 % du montant total des indemnités, soit le minimum autorisé, il paraît judicieux de l’augmenter.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

14- Modification du tableau des effectifs

Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. Il permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d’emplois permanents par filière, par cadre d’emploi et par grade.

Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade, promotions internes.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34 prévoyant la création d’emplois par l’organe délibérant,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

32Vu le déroulement de carrière de Mme Isabelle RIOUX et sa nomination au grade de Premier Conseiller au sein de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant dans le cadre de son détachement auprès du Bureau des Magistrats depuis le 1er janvier 2018,

Vu la demande de Mme Isabelle RIOUX de réintégrer la collectivité au 06 janvier 2020 afin d’être détachée à la même date auprès du ministère de l’intérieur,

Vu l’arrêté de fin de détachement auprès du Conseil d’Etat à compter du 06 janvier 2020,

Vu l’arrêté portant avancement de chevrons dans le grade de 1er conseiller de Mme Isabelle RIOUX à la date du 1er janvier 2020,

Considérant que le fonctionnaire en position de détachement continue à acquérir des droits à avancement,

Considérant la demande de Mme Isabelle RIOUX d’être intégrée dans son nouveau grade à l’occasion de sa réintégration,

Il convient de modifier le tableau des effectifs à la date du 06 janvier 2020 afin de permettre l’intégration de Mme Isabelle RIOUX au grade d’Administrateur Hors Classe et son détachement au sein du ministère de l’intérieur conformément à sa demande.

Décision :

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :

A rticle unique :

CRÉATION SUPPRESSION

1 Poste d’Administrateur Hors Classe 1 Poste d’Administrateur

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 36

- ABSTENTION(S) : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER

15- Création de l'enveloppe globale affectée aux emplois de cabinet

Il appartient aux membres du conseil municipal de définir le crédit global destiné aux emplois de cabinet précisant que l’autorité territoriale pourra ensuite répartir librement ce crédit dans la limite des plafonds fixés en fonction de la strate démographique de la Ville de Gap.

Conformément à l’article 10 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux emplois de collaborateur de cabinet et compte-tenu de la strate de population, l’effectif maximum de collaborateurs de cabinet est fixé à 3.

L’ensemble de ces émoluments sera revalorisé automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence, et en fonction, le cas échéant, de l’évolution des indices de rémunération de la fonction publique.

33Ces dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général durant la durée du mandat.

Décision :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 et 110,

Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux emplois de cabinet et le décret n°88-145 relatif aux agents non titulaires des collectivités territoriales,

Il est proposé :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à inscrire, annuellement au budget général les crédits affectés aux emplois de Cabinet dans la limite d’une enveloppe globale fixée à 206.000 euros et à créer 3 postes de collaborateurs de cabinet.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 36

- ABSTENTION(S) : 7 Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER

16- Désignation d'un délégué au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation de représentants de la Ville de Gap au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Aujourd’hui, il est demandé au Conseil Municipal en considérant les dispositions réglementaires des articles 70 et 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale , de l’article 25 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2011 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, de désigner un délégué au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78 284 Guyancourt Cedex.

Par délibération en date du 17 février 2011, Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention d’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Décision :

Il est proposé :

34Article unique : de désigner un délégué local des élus au CNAS notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle.

M. le Maire propose Mme Catherine ASSO.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

Mme Catherine ASSO est désignée pour siéger au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

17- Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation de représentants de la Ville de Gap au sein du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Par délibération en date du 27 septembre 2013, Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention relative à l’exercice des missions relevant du socle commun avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.

Cette convention a été signée le 4 octobre 2013.

Décision :

Il est proposé :

Article unique : de désigner deux représentants de la Ville de Gap au Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes dans le collège spécifique des collectivités faisant appel aux missions relevant du socle commun.

M. le Maire propose les candidatures de Mme Catherine ASSO et M. Olivier PAUCHON.

Pour Mme DAVID, dans la mesure où il y a deux représentants, M. le Maire lui ayant annoncé de bonnes surprises pour la suite de ce conseil municipal, elle s’attendait à voir un membre de l’opposition proposé.

M. le Maire répond négativement.

35Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 36

- CONTRE : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER

Mme Catherine ASSO et M. Olivier PAUCHON sont désignés pour siéger au Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.

18- Désignation des représentants de l’Administration au sein de la Commission Départementale de réforme des agents de la Fonction Publique territoriale

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors de l’élection du 15 mars 2020, il doit être procédé à la désignation de représentants de la Ville de Gap et de son CCAS au sein de la Commission Départementale de Réforme des Agents de la Fonction Publique Territoriale.

Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Une commission de réforme est instituée dans chaque département par arrêté du préfet.

Conformément aux dispositions des articles 3 et 5 de l’Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale, celle-ci comprend deux représentants de l'administration, chaque titulaire ayant deux suppléants.

Les membres de la commission de réforme compétente pour les collectivités ou les établissements non affiliés au centre de gestion sont désignés par l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire parmi les membres de l'organe délibérant titulaires d'un mandat électif.

Vu l’arrêté préfectoral établi en date du 22 août 2017 portant composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale de la commune de GAP.

Considérant que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les représentants de l’Administration au sein de cette Commission.

Décision :

Il est proposé de désigner 2 membres titulaires et 4 membres suppléants à la Commission Départementale de Réforme des Agents de la Fonction Publique Territoriale.

M. le Maire propose les candidatures de :

M embres titulaires :

- Mme Catherine ASSO

- Mme Christiane BAR

36M embres suppléants :

- M. Alexandre MOUGIN

- Mme Evelyne COLONNA

- Mme Ginette MOSTACHI

- M. Vincent MEDILI

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

Les membres de la Commission de Réforme des agents de la Fonction Publique territoriale sont les suivants :

M embres titulaires :

- Mme Catherine ASSO

- Mme Christiane BAR

M embres suppléants :

- M. Alexandre MOUGIN

- Mme Evelyne COLONNA

- Mme Ginette MOSTACHI

- M. Vincent MEDILI

19- Désignation des nouveaux élus, membres de la Commission Extra-municipale des marchés

Par délibération en date du 4 novembre 2011, une instance consultative dénommée “Commission Extra-municipale des marchés” a été créée.

Cette commission de concertation et de conciliation a pour objet de maintenir un dialogue permanent entre la municipalité et les commerçants non sédentaires du marché sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des marchés hebdomadaires de la Commune.

En outre, dans la mesure où la gestion des halles et marchés est un service public local, cette commission a également pour mission de faciliter la mutabilité de cette activité.

La Commission Extra-municipale des Marchés est présidée par le Maire, le Maire- Adjoint ou son suppléant.

Elle est composée de trois élus de la majorité et d’un élu de l’opposition, des représentants des organisations professionnelles intéressées et de techniciens municipaux.

Décision :

Vu les articles L2121-21 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé :

37Article unique : de désigner les nouveaux élus membres de la Commission Extra-municipale des Marchés.

M. le Maire propose les candidatures de :

- M. Pierre PHILIP

- M. Alexandre MOUGIN

- M. Jean-Louis BROCHIER

Pour Mme ALLEMAND, comme précédemment, il y a deux oppositions. Elle souhaite voir les deux oppositions représentées dans cette commission.

Selon M. le Maire, il n’y aura qu’un seul membre.

Mme ALLEMAND demande, dans ce cas, de voter à bulletin secret.

M. le Maire répond qu’il ne s’agit pas de vote à bulletin secret,car ils ont validé ce genre de vote lors d’une précédente délibération.

Selon Mme ALLEMAND, M. le Maire a accepté un vote à bulletin secret pour le CCAS.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un établissement particulier et ils sont obligés de voter.

Mme KUENTZ propose sa candidature.

Mme ALLEMAND propose également la sienne.

M. le Maire stipule ne pas pouvoir les prendre toutes les deux.

Mme ALLEMAND demande une suspension de séance pour se mettre d’accord.

M. le Maire leur donne cinq minutes. Faute de présence après cinq minutes, il fera voter en leur absence.

L’opposition s’est mise d’accord. Mais Mme ALLEMAND regrette que M. le Maire ne change pas d’avis en ne donnant pas une place légitime à chaque groupe d’opposition.

Mme ALLEMAND propose sa candidature.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- ABSTENTION(S) : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

Les membres de la Commission Extra-municipale des Marchés sont les suivants :

1. M. Pierre PHILIP

2. M. Alexandre MOUGIN

3. M. Jean-Louis BROCHIER

4. Mme Marie-José ALLEMAND

3820- Vote des taux 2020

Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote des taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui est prévu au vote du budget primitif 2020.

L’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale. La taxe d’habitation a d’abord été modifiée par la loi de finances pour 2018, ainsi depuis cette date, elle baisse progressivement pour 80 % des français, qui ne la paieront plus à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Pour les collectivités locales, la taxe d’habitation continuera à être perçue pour l’année 2020, le montant est fixé par l’Etat avec des bases revalorisées de 0.9% sans vote des taux pour la collectivité.

A compter de 2021, en compensation de la perte de la taxe d’habitation, notre collectivité percevra principalement la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Un coefficient correcteur sera appliqué permettant une stabilisation du produit fiscal.

Pour la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, il est proposé le maintien des taux de fiscalité, soit une augmentation de 0% par rapport à 2019.

Taux 2019 Taux 2020 Ecart de Taux

Taxe Foncière

(Bâti) 35.76 % 35.76 % 0 %

Taxe Foncière

(Non Bâti) 129.95 % 129.95 % 0 %

Décision :

Il est proposé :

Article unique : d’approuver les taux d’imposition 2020 tels que décrits ci- dessus.

Pour M. le Maire cette délibération va certainement faire une belle unanimité. Cela lui ferait très plaisir ainsi qu’aux Gapençaises et aux Gapençais. Il va regarder comment l’opposition se comporte dans ce genre de situation.

Selon M. RESLINGER, M. le Maire a souligné ne pas avoir augmenté les impôts, certes. Eux ont une tout autre lecture. Concernant le foncier bâti, le taux moyen métropolitain étant d’environ 15 %, le taux de 35,76 % appliqué à Gap est près de 150 % supérieur. Mais il faut comparer ce qui est comparable. Ce taux moyen étant d’environ 23 % pour les 20 villes métropolitaines de même importance que Gap en

39nombre d’habitants (Thionville, Tarbes, Angoulême, Bourg en Bresse, Compiègne, Alès, Melun) pour n’en citer que quelques unes, le taux de 35,76 % appliqué à Gap est lui près de 55 % supérieur, c’est-à-dire une demi-fois supérieur. Concernant le foncier non bâti, le taux de Gap : 129,95 % est près de 133 % supérieur au taux moyen de 55,71 % des 20 villes analogues précédemment citées. Il terminera sur un cas concret. Une femme et son mari gravement handicapés à la suite d’un accident de la vie, ont dû totalement repenser leur domicile. Ces personnes lui demandaient comment il était possible d’exiger d’eux, de payer plus de 3200 € de taxe foncière alors qu’ils étaient non imposables à l’impôt sur le revenu. Alors effectivement M. le Maire n’a pas augmenté les impôts.

M. le Maire va donner son sentiment sur le sujet. M. RESLINGER ne le sait peut-être pas, ne connaissant pas l’histoire de la ville de Gap de façon parfaite. Lui la connaît un peu mieux dans la mesure où la ville de Gap n’a jamais été une ville riche, ni une ville pouvant se vanter d’avoir des activités industrielles. À l’époque, quand les taxes, telles qu’elles, étaient différemment réparties entre les collectivités, la taxe sur les activités économiques était importante pour les villes. Malheureusement Gap, par exemple, à l’époque des 30 glorieuses, comme l’aimait le dire, l’un de ses prédécesseurs, ne pouvait pas prétendre à une richesse. Cette richesse qu’aurait pu lui apporter le volet industriel, il a fallu un peu se la voir attribuer par d’autres taxes. Ses prédécesseurs, il ne s’en cache pas, ont dû jouer sur les taxes pour faire en sorte que la ville de Gap puisse exister d’un point de vue budgétaire. Si bien que la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et surtout -il est d’accord avec les propos de M. RESLINGER- concernant la taxe foncière, ces taxes sont relativement élevées et impactent le budget des concitoyens. Aujourd’hui ils ont un exemple frappant, quelquefois des négociations concernant la vente de biens immobiliers sur la ville de Gap ne se font pas en raison d’un montant de taxes relativement élevé ou trop élevé. S’ils regardent l’action conduite depuis qu’il est maire, ils constateront qu’effectivement il n’a pas augmenté les impôts et en particulier, il n’a pas augmenté la taxe foncière. M. le Maire ne donne pas totalement tort à M. RESLINGER, bien évidemment, son raisonnement est justifié mais dans les exemples pris, l’histoire et l’historique d’une ville doivent être prises en compte, et en particulier non seulement sa sociologie, mais aussi sa constitution en terme de tissu économique et industriel. Malheureusement, à Gap, ils n’ont pas d’industrie. Quelquefois, il faut s’en féliciter car aujourd’hui Gap est une ville agréable à vivre, sans fumée épaisse surplombant le ciel. Gap a de petites unités, elle est une ville de tertiaire supérieur où il fait bon vivre, mais où ils ont aussi une taxe foncière pour des recettes intéressantes, mais élevée.

M. RESLINGER remercie pour cette réponse mais pour les Gapençais, c’est une double peine. Avec un taux d’imposition de 35,76 %, même si ce n’est pas du fait de M. le Maire, mais peut-être d’une partie de sa majorité, ils ont une taxe, au niveau du département de 32,55 % supérieure à la moyenne nationale.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 36

- ABSTENTION(S) : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER

21- Commission Consultative des Services Publiques Locaux (CCSPL) - Désignation des membres

Conformément à l’article L.1413-1 du C.G.C.T, la Ville de Gap doit créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux, pour l’ensemble des services 40publics qu’elle confie à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elle exploite en régie dotée de l’autonomie financière.

Cette commission consultative, présidée par le Maire de la Ville de Gap, comprend des membres du Conseil Municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par l’Assemblée délibérante.

En fonction de l’ordre du jour, la Commission Consultative des Services Publics Locaux peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

En application des articles L.1413-1 et L. 2224-17-1 du C.G.C.T, cette commission consultative examinera chaque année sur le rapport de son président:

1° Le rapport, mentionné à l’article L.1411-3, établi par le délégataire de service public ;

2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement visés à l’article L.2224-5 et le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets visé à l’article L. 2224-17-1 ;

3° Un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ;

4° Le rapport mentionné à l’article L.2234-1 du code de la commande publique établi par le titulaire d’un marché de partenariat.

Elle sera consultée pour avis par l’Assemblée délibérante sur :

1° Tout projet de délégation de service public avant que l’Assemblée délibérante se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1411-4 ;

2° Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;

3° Tout projet de partenariat avant que l’Assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L.1414-2 ;

4° Tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.

Le président de la commission consultative des services publics locaux présentera au Conseil Municipal, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission, au cours de l’année précédente.

Décision :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1413-1 et L. 2224-17-1 ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

41Article 1 : de créer cette commission, composée de 6 représentants des associations locales suivantes :

1. L’AFOC des Hautes-Alpes.

2. L’ASSECO CFDT.

3. Le Comité Local de la Croix Rouge Française.

4. L’INDECOSA CGT des Hautes-Alpes.

5. “Que choisir” des Hautes-Alpes.

6. L’UDAF des Hautes-Alpes.

Article 2 : ainsi que des 14 membres, du Conseil Municipal,

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président, à saisir la C.C.S.P.L, pour qu’elle rende son avis sur les projets cités.

M. le Maire propose les candidatures de :

1. M. Joël REYNIER

2. M. Alexandre MOUGIN

3. M. Claude BOUTRON

4. Mme Rolande LESBROS

5. Mme Christiane BAR

6. Mme Maryvonne GRENIER

7. M. Jean-Pierre MARTIN

8. M. Vincent MEDILI

9. M. Eric MONTOYA

10. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

11. Mme Mélissa FOULQUE

Avant de proposer les membres, Mme KUENTZ souhaite intervenir au sujet de cette commission consultative des services publics locaux. Elle revient sur la précédente intervention de M. le Maire quand il dit que malheureusement, Gap n’a pas eu d’industrie et que dans un sens cela a préservé la ville. Elle rappelle que contrairement à d’autres territoires des Hautes-Alpes, ils ont beaucoup de retard en terme de transition écologique et tout ce que cela peut générer comme emploi et dynamisme économique pour un territoire. Quand ils voient le Briançonnais aujourd’hui, les revenus pouvant être dégagés pour les communes et l’intercommunalité, elle se dit qu’ils auraient pu s’y prendre avant et qu’il y a d’autres ressources que l’industrie. Du coup cela l’inquiète aussi par rapport à cette commission consultative des services publics locaux car cela lui fait penser qu’ils ont peut-être aussi du retard sur le sujet de la démocratie participative lui semblant si cher en ce début de mandat. Quand elle voit comment est composée cette commission, ils ne sont pas dans le bon. Il faut rappeler que ces commissions consultatives ont été créées pour permettre la participation des habitants et des usagers à la vie et à la gestion des délégations de service public. C’est un outil créé pour renforcer la démocratie participative pour permettre, comme annoncé dans le programme de M. le Maire, la concertation sur les futurs grands projets, que ce soit au niveau de l’abattoir, les parkings et Gap-Bayard semble-t-il. Dans la composition proposée, elle émet quelques réserves car l’outil est mal utilisé et ils peuvent le regretter. Certes, elle est d’accord, le code dit qu’il faut des représentants des associations locales et d’élus. Mais rien n’empêche d’aller plus loin. D’ailleurs le règlement intérieur du conseil municipal de la ville de Gap le prévoyait. Car en plus des élus et des associations locales, il est écrit qu’il y aurait des particuliers, donc des habitants. Premièrement, ils regrettent qu’il n’y ait pas d’habitants associés à cette commission qui suivra des délégations de services publics représentant une vie communale assez importante sur le territoire. Elle pense notamment à Gap–Bayard ou à des sujets sérieux comme l’eau. Mais ils constatent 42également que M. le Maire l’a fait par ailleurs, la commission consultative de Romette ayant des habitants. Ce n’est donc pas forcément un frein et une solution peut-être trouvée là-dessus pour créer plus de démocratie participative en ayant une composition de commission consistant à avoir des associations, des élus, et des habitants. Deuxièmement, un point d’inquiétude porte sur les associations associées. Elles sont au nombre de six. Sur les six, deux sont liées au volet social et à la santé et quatre sont des associations dont l’objet est la défense des consommateurs. Encore une fois, les services publics ont plusieurs volets. Il sera retenu, pour le volet économique, uniquement la consommation alors qu’ils pourraient être généré un certain dynamisme économique sur le territoire. Il pourrait être associé des associations étant plus dans cette logique-là que celle de la défense de la consommation. Il n’y a aucune association représentant les volets culturels, par exemple, alors que le Quattro est en délégation de service public.

Pour M. le Maire, le Quattro n’est pas une délégation de service public.

Mme KUENTZ s’est peut-être trompée, mais il est dans la liste après. Elle reprend la liste, elle est désolée, elle apprend. Lors des séances des commissions consultatives des services publics, ont été étudiés les services publics suivants : la distribution de l’énergie électrique, celle du gaz, la production et la distribution publique d’eau potable, le rapport du délégataire Veolia–eau, l’exploitation du centre d’oxygénation de Gap-Bayard -pour cela, avoir les associations sportives, serait intéressant–, le Quattro est nommé, d’où le volet culturel, la gestion et l’exploitation de l’abattoir municipal –un lien avec l’agriculture et la restauration pourrait être intéressant–, les parkings et le crématorium de la ville de Gap. Mme KUENTZ termine cette intervention en disant qu’a priori, cette commission se réunit actuellement une fois pour la présentation d’un rapport. Du coup il est dommage que de la consultation et de la démocratie participative se résument à la présentation d’un seul rapport. Pour elle, la composition de cette commission, est un acte manqué. Il y a un outil pour faire de la démocratie participe -rappelé en début de conseil – et finalement, M. le Maire ne s’en sert pas. Elle s’inquiète un peu et se demande comment il va mettre tout cela en œuvre.

M. le Maire va la rassurer. Tout au long de ces six ans, Mme KUENTZ sera rassurée. Il demande trois noms à l’opposition.

Mme KUENTZ propose les candidatures de :

1. M. Thierry RESLINGER

2. Mme Charlotte KUENTZ

3. M. Michel BILLAUD

Mme KUENTZ propose Mme BUTZBACH sur liste d’attente.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- ABSTENTION(S) : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

Les membres suivants sont donc désignés pour représenter le Conseil Municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) :

1. M. Joël REYNIER

2. M. Alexandre MOUGIN

43 3. M. Claude BOUTRON

4. Mme Rolande LESBROS

5. Mme Christiane BAR

6. Mme Maryvonne GRENIER

7. M. Jean-Pierre MARTIN

8. M. Vincent MEDILI

9. M. Eric MONTOYA

10. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

11. Mme Mélissa FOULQUE

12. M. Thierry RESLINGER

13. Mme Charlotte KUENTZ

14. M. Michel BILLAUD

22- Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) - rapport sur l'état des travaux réalisés, au cours de l'exercice 2019

L’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose, aux communes de plus de 10.000 habitants, la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux, pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

Selon ce même article, le Président de la C.C.S.P.L doit présenter à son Assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission, sur l’année précédente.

Au cours du dernier exercice, cette Commission s’est réunie, une seule fois, le jeudi 14 novembre 2019, en début d’après-midi.

Lors de cette séance, la C.C.S.P.L a étudié l’activité des services publics suivants : • la distribution de l’énergie électrique,

• celle du gaz,

• la production et la distribution publique d’eau potable,

• le rapport du délégataire VEOLIA Eau,

• l’exploitation du centre d’oxygénation de Gap-Bayard,

• le Quattro,

• la gestion et l’exploitation de l’abattoir municipal,

• les parkings,

• le crématorium de Gap et des Alpes du Sud.

Après examen du rapport, le Conseil Municipal prend acte.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

23- Association Médiavic : Désignation de représentants du Conseil Municipal

Suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation de représentants de la Ville de Gap au sein de Médiavic.

44Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

L’association Médiavic a pour objet :

• d’exercer des missions déléguées par l’autorité judiciaire

• d’assurer un service d’aide aux victimes

• de favoriser l’accès au droit en donnant à chacun la possibilité de connaître ses obligations, ses droits et ses moyens de les mettre en oeuvre.

• de résoudre les conflits ou litiges entre particuliers par le recours à la médiation.

La Ville de Gap, membre de droit de cette association, y dispose d’une représentation.

Décision :

Vu les articles L.2121-21 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de représenter la Ville de Gap au sein de Médiavic, il est proposé de nommer un membre titulaire et un membre suppléant.

M. le Maire propose les candidatures suivantes :

- Membre titulaire : Evelyne COLONNA

- Membre suppléant : Eric MONTOYA

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

Mme Evelyne COLONNA (membre titulaire) et M. Eric MONTOYA (membre suppléant) sont désignés pour siéger à l'association MEDIAVIC.

24- Comité d’éthique de la vidéoprotection : Désignation de représentants du Conseil Municipal

Suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation de représentants de la Ville de Gap au sein du Comité d’éthique de la vidéoprotection.

45Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Le Comité d’éthique répond à la volonté de la Ville de Gap de concilier l’objectif de protection des biens et des personnes avec l’impératif du respect des libertés publiques et individuelles. Il formule des avis et recommandations au Maire sur les conditions de fonctionnement du système et reçoit les doléances des citoyens. Il est composé de 3 élus de la majorité, 1 élu de l’opposition et 4 personnalités qualifiées.

Les membres du Comité d’éthique sont nommés pour trois ans et un Président est désigné en son sein par ceux-ci.

Décision :

Vu les articles L. 2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de représenter la Ville de Gap au sein du Comité d’éthique de la vidéoprotection, il est proposé de nommer 3 élus de la majorité et 1 élu de l’opposition.

M. le Maire propose les candidatures suivantes :

- M. Eric MONTOYA

- M. Claude BOUTRON

- M. Alexandre MOUGIN

Mme KUENTZ propose la candidature suivante :

- M. Thierry RESLINGER

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

- ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

Les membres du Comité d'éthique de la vidéoprotection sont les suivants :

1. M. Eric MONTOYA

2. M. Claude BOUTRON

3. M. Alexandre MOUGIN

4. M. Thierry RESLINGER

25- Conseil Départemental d'Accès au Droit : désignation de représentants du Conseil Municipal

Suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation de représentants de la Ville de Gap au sein du Conseil Départemental d'Accès au Droit.

Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par 46les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Le Conseil Départemental d’Accès au Droit des Hautes-Alpes (CDAD) a été constitué en 2001, sous forme de Groupement d'Intérêt Public, entre l’Etat, représenté par le Préfet du département et par le Président du Tribunal de Grande Instance de Gap, le Département, l’association départementale des maires, l’ordre des avocats au barreau des Hautes-Alpes, la caisse des règlements pécuniaires du barreau des Hautes-Alpes, la chambre départementale des huissiers de justice, la chambre départementale des notaires, l’association MEDIAVIC.

Le CDAD est chargé, dans le domaine de l’accès au droit et à la justice, de coordonner et animer les partenaires locaux, de créer un réseau entre les dispositifs existants, rechercher des moyens innovants et adaptés de développement de l’accès au Droit et contribuer au développement des modes alternatifs de conflits.

La Ville de Gap a accepté de participer au Conseil Départemental d’Accès au Droit sur la base de l’article 56 de la loi du 10 juillet 1991 : à partir de 2001 en tant que membre associé avec voix consultative, puis à partir de 2005 en tant que membre associé avec voix délibérative, afin de prendre part de manière plus importante aux décisions de cette instance.

Ce renforcement du rôle de la Ville de Gap au sein du GIP-CDAD en 2005, faisait suite la création d’un Point d’Accès au Droit (PAD), validé par le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, et à la mise à disposition par la Ville d’une maison pour l’installation de ce Point d’Accès au Droit (Convention de mise à disposition de locaux pour le PAD, par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2007, et Avenants à la convention par délibérations du 26 septembre 2008 et du 15 mai 2009).

La représentation de la Commune au sein du Conseil Départemental d’Accès au Droit, en tant que membre associé avec voix délibérative, a été approuvée pour la durée d’existence du CDAD par délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2007.

Décision :

Vu les articles L.2121-21 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de représenter la Ville de Gap au sein du Conseil Départemental d'Accès au Droit, il est proposé de nommer un membre titulaire et un membre suppléant.

M. le Maire propose les candidatures suivantes :

- Membre titulaire : Mme Evelyne COLONNA

- Membre suppléant : Mme Christiane BAR

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

47Les représentants du Conseil Municipal au Conseil Départemental d'Accès au Droit sont les suivants :

- Mme Evelyne COLONNA - Titulaire

- Mme Christiane BAR – Suppléante

26- Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes : Désignation de représentants du Conseil Municipal

Suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation de représentants de la Ville de Gap au sein de Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes.

Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Mission Jeunes, constituée sous la forme d’un Groupement d'Intérêt Public à vocation départementale, créé en 1990, qui regroupe l’Etat, la Région, le Département et les principales collectivités locales des Hautes-Alpes, a été transformée en association loi 1901 à but non lucratif sur décision de son Assemblée Générale extraordinaire du 24/06/2019. Sa dénomination est devenue “Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes”.

Sa mission principale est d’accueillir, d’orienter, de renseigner, d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans du département, pour faciliter leur parcours d'insertion. Des conseillers interviennent aussi bien dans le domaine de l'emploi que de la formation, mais aussi pour des problèmes sociaux, de santé ou d'ordre financier.

Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes développe des actions particulières qui visent à améliorer l’insertion des jeunes en liaison avec différents partenaires, toujours dans ces domaines : Emploi, Formation, Information, Action sociale.

La Ville de Gap est amenée régulièrement à travailler en partenariat avec la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes sur des actions spécifiques.

Décision :

Vu les articles L.2121-21 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de représenter la Ville de Gap au sein de Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes, il est proposé de nommer un membre titulaire et un membre suppléant.

M. le Maire propose les candidatures suivantes :

- Membre titulaire : Mme Ginette MOSTACHI

- Membre suppléant : Mme Solène FOREST

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

48- CONTRE : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

Les représentants du Conseil Municipal au sein de la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes sont les suivants :

- Mme Ginette MOSTACHI - Titulaire

- Mme Solène FOREST – Suppléante

27- Conseils d'écoles des établissements scolaires du premier degré - Représentation du conseil municipal

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 mars 2020, il doit être procédé à la désignation des représentants de la Ville de Gap au sein des organismes extérieurs.

Conformément à l’article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Dans chaque école est institué un Conseil d’école dont la composition est définie par les articles D.411-1 à D.411-9 du code de l’éducation. En tant que gestionnaire des établissements d’enseignement du premier degré, la Commune y est représentée par le Maire qui y siège de plein droit et par un membre du conseil municipal désigné par lui en son sein.

Décision :

VU les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est proposé de bien vouloir désigner les membres du Conseil Municipal qui siégeront au sein des conseils des écoles maternelles et élémentaires de Gap.

M. le Maire propose les candidatures suivantes :

- Ecole Anselme Gras : Chantal RAPIN

- Ecole Beauregard : Ginette MOSTACHI

- Ecole Bellevue : Daniel GALLAND

- Ecole Fontreyne (maternelle et élémentaire) : Richard GAZIGUIAN - Ecole de la Gare : Christiane BAR

- Ecole du Stade : Cédryc AUGUSTE

- Ecole Paul Emile Victor (maternelle et élémentaire) : Jérôme MAZET - Ecole Pasteur-Verdun(maternelle et élémentaire) : Zoubida EYRAUD-YAAGOUB - Ecole de la Pépinière : Françoise DUSSERRE

- Ecole Porte Colombe : Martine BOUCHARDY

- Ecole Puymaure : Alexandre MOUGIN

- Ecole de Romette : Rolande LESBROS

- Ecole du Rochasson : Claude BOUTRON

49- Ecole de Charance : Françoise BERNERD

- Ecole Raymond Chappa : Vincent MEDILI

- Ecole de Lareton : Pierre PHILIP

- Ecole de la Tourronde : Ginette MOSTACHI

- Ecole des Eyssagnières : Evelyne COLONNA

ECOLES PRIVEES

- Ecole Sainte-Jeanne d’Arc : Sabrina CAL

- Ecole du Saint-Coeur de Marie : Claude BOUTRON

Selon M. GEIGER, la petite école «La Calandreta Gapiana» située à Saint-Jean ne figure pas dans la liste.

M. le Maire répond que cette école ne figure pas dans la liste, il va contrôler et éventuellement il présentera cela à la prochaine séance.

Mme DAVID constate, là aussi, que la place de l’opposition est réduite à portion congrue, voire inexistante. C’est bien de désigner des membres, mais encore faut- il qu’ils participent. Or ils ne savent pas si la mairie a toujours été représentée dans ces conseils. De plus elle regrette que dans les conseils municipaux, il n’y ait jamais de compte-rendus de la part des élus aux conseils des établissements scolaires durant le mandat. Elle ne sait pas ce qu’il s’y dit, ce qu’il s’y fait, quels sont les problèmes, ni quelles solutions sont apportées. Plus largement, la vie démocratique exige des élus de rendre compte de leurs actions. C’est le seul moyen pour les administrés pour connaître la qualité de leur travail et ce qu’il se passe dans cet hémicycle. Alors ils ne seront certainement pas motivés pour s’impliquer davantage dans la vie politique de la commune. Si elle se réfère à ce qu’elle a vécu les années précédentes, les élus de la majorité peuvent être félicités pour leur capacité à garder le silence, à souffler et à grommeler quand l’opposition intervient, et pour leur ferveur à applaudir M. le Maire quand il le demande. Même ses adjoints lisant les délibérations, le plus souvent sans commentaires, ne sont pas mis en valeur comme certains le mériteraient. Cela en dit long sur ses méthodes de gouvernance.

Pour M. le Maire, la cour est pleine ce soir.

Mme RAPIN, pour répondre à Mme DAVID, très fidèle aux conseils, indique avoir pu constater que, concernant les écoles et les travaux, M. DAROUX faisait régulièrement des bilans et elle-même complétait sur le volet accessibilité. Donc quand Mme DAVID dit ne jamais avoir eu de comptes-rendus, elle est étonnée, étant une fidèle des conseils municipaux ; elle n’a donc pas pu ne pas entendre ces rapports. Mme RAPIN est un peu contrariée.

Selon Mme DAVID, les conseils d’école, ne se limitent pas à des états sur les travaux. Elle s’est laissée dire également que les membres des conseils d’écoles, autres que les élus, regrettaient aussi que quelquefois, lorsque des questions étaient posées, il ne leur était pas toujours communiqué de réponse. Elle ne remet pas du tout en cause le travail de Mme RAPIN personnellement, ni le travail de certains membres de la majorité le faisant avec toute leur abnégation et courage, car elle suppose qu’il faut un certain courage pour être dans cette majorité là. Par contre, elle peut déplorer que ne soit pas le cas de tout le monde.

M. le Maire demande à Mme DAVID si elle a encore quelque chose à ajouter, car là ils peuvent tout entendre ce soir, ce n’est pas un problème.

50Mme DAVID s’attendait à de bonnes surprises de la part de M. le Maire.

Pour M. le Maire, Mme DAVID lui fait des surprises ce soir.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

28- Conseils d'administration et commissions permanentes des établissements du second degré - Représentation du conseil municipal

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 mars 2020, il doit être procédé à la désignation des représentants de la Ville de Gap au sein des organismes extérieurs.

Conformément à l’article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Dans chaque collège et lycée sont institués un Conseil d’administration et une commission permanente, dont la composition est définie par les articles R.421-14 à R.421-19 et R.421-37 à R.421-40 du code de l’éducation. Dans le cadre de la représentation de la municipalité au sein du Conseil d’administration et de la commission permanente des établissements scolaire du second degré de la Ville de Gap, il est nécessaire de désigner :

• pour le conseil d’administration : 3 représentants de la commune

• pour la commission permanente : 1 représentant de la commune siégeant au conseil d’administration

Décision :

VU les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est proposé de bien vouloir désigner les Conseillers Municipaux chargés de représenter la ville de Gap au sein des instances ci-dessus nommées pour les 4 collèges et les 5 lycées de la ville.

M. le Maire propose les candidatures suivantes :

COLLÈGES :

- Collège Centre : Sabrina CAL, Paskale ROUGON, Martine BOUCHARDY

- Collège A. Mauzan : Claude BOUTRON, Catherine ASSO, Christiane BAR

51- Collège Fontreyne : Joël REYNIER, Paskale ROUGON, Maryvonne GRENIER

- Collège St Joseph : Paskale ROUGON, Jérôme MAZET, Alexandre MOUGIN

LYCÉES :

- Lycée D. Villars : Sabrina CAL, Claude BOUTRON, Paskale ROUGON

- Lycée A. Briand : Christiane BAR, Maryvonne GRENIER, Paskale ROUGON

- Lycée Sévigné : Eric MONTOYA, Christiane BAR, Françoise BERNERD

- Lycée Paul Héraud : Richard GAZIGUIAN, Joël REYNIER, Cédryc AUGUSTE

- Lycée Agricole : Jean-Louis BROCHIER, Mélissa FOULQUE, Paskale ROUGON

M. PIERREL continue à demander s’il est envisageable de voir l’opposition représentée dans ces établissements. Cela serait légitime comme il y a plusieurs postes par établissement. Pour le coup, M. le Maire pourrait respecter, en plus, une forme de parité entre les groupes, ce qui permettrait à l’opposition d’avoir justement un poste.

Pour M. le Maire, cela n’est pas possible, car ils ont à la fois à assumer les conseils d’administration et les commissions permanentes. Il leur faut absolument, pour être a minima présent au moins sur une personne, chaque fois qu’il y a nécessité, avoir leurs trois membres. Donc il ne peut pas accéder à la demande M. PIERREL, il en est désolé.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 7

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

29- Convention de partenariat avec l'Office National des Forêts pour l'organisation du Gapencimes 2020

Le trail du Gapen'Cimes, organisée par la ville de Gap, aura lieu les 03 et 04 octobre 2020.

Certains parcours de cette manifestation sportive traversent la forêt domaniale gérée par l’Office National des Forêts.

La Ville de Gap et l’Office National des Forêts ont donc décidé de conclure un partenariat pour l'organisation de la Gapen'Cimes 2020.

La présente convention, conclue pour les dates des 3 et 4 octobre, a pour but de fixer les conditions, modalités et engagement de deux parties.

La ville de Gap devra veiller au respect strict des mesures destinées à la protection des espaces traversés comme énumérées dans la convention.

Elle devra verser au titre d’indemnisation à l’Office National des Forêts :

52• gestion administrative du dossier 150,00 € TTC

• mobilisation personnel de terrain 755,00 € TTC

soit un total de 905,00 € TTC

La convention engage l’Office National des Forêts à mettre à disposition des personnels ONF présents sur la course en forêt domaniale. Ils seront intégrés au dispositif de sécurité et secours.

Décision :

Il est proposé :

Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.

M. GALLAND complète cette délibération et en dit un peu plus sur ce trail ayant un succès énorme depuis sa création en 2003 à Gap. Gap avait alors été la ville nommée par la Fédération Française d’Athlétisme pour le premier championnat de France de trail. Le succès est grandissant chaque année. C’est pour cela qu’il remercie le président de la FFA, André GIRAUD. Etant marseillais, il connaît bien la ville de Gap et chaque fois qu’il pourra leur donner une manifestation de niveau régional ou national, il le fera avec grand plaisir. Le trail aura donc lieu les 2 et 3 octobre 2020, à condition qu’il n’y ait pas un retour de la COVID 19, car cela pourrait bien perturber cette manifestation. S’agissant de l’athlétisme, le premier trail avait été remporté sur le circuit court de 25 kms par Julien RANCON. C’est un jeune ayant des attaches à Gap, leur faisant toujours l’honneur de venir participer à cette compétition.

M. RESLINGER votera en faveur de ce partenariat avec l’ONF, mais il souhaite néanmoins attirer l’attention sur une préoccupation, à ses yeux, essentielle : les considérations écologiques ne devraient plus faire débat aujourd’hui, aussi il déplore le passage du tracé au cœur d’une réserve biologique intégrale. Une réserve biologique intégrale n’est certes pas spécifiquement interdite au public, mais de là à y faire passer de nombreux coureurs, il y a un pas, ou une foulée.

Selon M. GALLAND, cela est quand même bien respecté, depuis la création de ce trail. Au début, chacun s’éparpillait un peu dans tous les sens, mais depuis 2013, beaucoup de progrès ont été faits au niveau des coureurs.

Pour M. RESLINGER, les coureurs n’auront d’ailleurs même pas conscience de venir troubler les habitats ainsi protégés d’espèces pouvant être vulnérables.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

30- Le Quattro : Conseil d'Exploitation : désignation des représentants

À la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation des représentants de la Ville de Gap au sein du Conseil d’Exploitation du Quattro.

Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour 53le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Par délibération le 18 avril 2008, le Conseil Municipal a approuvé les statuts de la régie du Quattro.

Les statuts de la régie prévoient :

1. L’exploitation du Quattro sous forme de service public industriel et commercial. La régie a pour objectif d’être un pôle de cohérence et d’innovation de la politique culturelle et du développement économique et social d’un territoire élargi grâce à l’accueil au sein de cette salle culturelle de :

• Spectacles à destination d’un large public,

• Spectacles spécifiquement orientés sur les Arts de la Rue et le cirque contemporain,

• Concerts «Musiques Actuelles»,

• Manifestations associatives,

• Manifestations à vocation plus commerciales comme des colloques, expositions,salons...,

• Cette liste n’est pas exhaustive.

2. Les compétences du Conseil d’Exploitation et celles du Conseil Municipal,

3. L’organisation administrative de la régie avec la création d’un Conseil d’Exploitation :

• L’article 4 précise que la Ville de Gap est membre de droit, le Conseil d’Exploitation est composé de sept membres désignés parmi les Conseillers Municipaux et de six membres parmi des personnalités qualifiées représentatives du monde culturel, associatif, économique et institutionnel.

4. L’organisation financière de la régie

Décision :

Il est proposé de nommer 7 membres titulaires représentant la Ville de Gap :

M. le Maire propose les candidatures de :

- Mme Martine BOUCHARDY

- M. Claude BOUTRON

- Mme Evelyne COLONNA

- Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

- Mme Rolande LESBROS

- M. Eric MONTOYA

Mme KUENTZ propose la candidature de :

- M. Eric GARCIN

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

- ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

54Les membres du Quattro - Conseil d'Exploitation sont donc les suivants :

1. Mme Martine BOUCHARDY

2. M. Claude BOUTRON

3. Mme Evelyne COLONNA

4. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

5. Mme Rolande LESBROS

6. M. Eric MONTOYA

7. M. Eric GARCIN

31- Conservatoire à Rayonnement Départemental : Conseil d'Etablissement - Désignation des représentants

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation des représentants de la Ville de Gap au sein du Conseil d’Etablissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental.

Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Par délibération du 25 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement (CRD). Placé sous le contrôle pédagogique du Ministère de la Culture et l’autorité du Maire, le CRD est administré par un Conseil d'Établissement et un directeur.

Le Conseil d'Établissement est une instance consultative qui formule des avis et des propositions sur l’organisation, le fonctionnement et les projets pédagogiques du CRD. Il se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Maire ou de son représentant, qui en est le Président de droit. Composé de 10 à 12 membres, le Conseil d'Établissement comprend notamment 2 représentants du Conseil municipal désigné par lui.

Décision :

Vu les articles L2121-21 et L2121-33 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé :

Article unique : de désigner deux représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Établissement.

M. le Maire propose les candidatures de :

- Mme Martine BOUCHARDY

- Mme Evelyne COLONNA

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 7

55Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

Mmes Martine BOUCHARDY et Evelyne COLONNA sont désignées pour siéger au Conseil d'établissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental .

32- Association de Développement Culturel de Gap et des Hautes-Alpes - Conseil d'Administration - Désignation des représentants

À la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation des représentants de la Ville de Gap au sein du Conseil d’Administration de l’Association de Développement Culturel de Gap et des Hautes-Alpes.

Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Par délibération le 8 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la signature de la convention triennale liant l’Association de Développement Culturel de Gap et des Hautes-Alpes à la Ville pour la gestion du Théâtre La Passerelle.

Le Théâtre La passerelle s’inscrit dans le réseau des scènes nationales, établissements culturels du spectacle vivant, soutenus par le Ministère de la Culture et de la Communication et dans celui des pôles régionaux de développement culturel soutenus par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

A ce titre, les missions suivantes lui sont fixées :

• S’affirmer comme un lieu de production artistique de référence nationale, dans les domaines du théâtre, de la danse, des arts de la piste, de la photographie ;

• Organiser la diffusion et la confrontation des formes artistiques en soutenant la création contemporaine ; cette mission a été renforcée grâce au lieu de résidence artistique «l’Usine Badin».

Ce lieu est destiné à l’accueil de compagnies artistiques en résidence de création. Le public y a accès lors de la présentation du travail de ces compagnies, ou lors d’accueil de spectacles de formes atypiques.

«L’Usine Badin» permet également de développer les pratiques artistiques en amateur dans le cadre de projets portés soit par le Théâtre La Passerelle, soit dans le cadre de collaborations avec diverses associations locales, départementales, régionales.

• Elargir les publics en imaginant des formes novatrices d'actions qui associent entre autres les équipements culturels de la ville, participant ainsi à la politique de démocratisation de la culture menée par la Ville de Gap. 56• Participer dans son aire d’implantation (Ville, Département, Région) à une action de développement culturel favorisant de nouveaux comportements à l’égard de la création artistique et une meilleure insertion sociale de celle- ci.

• Organiser chaque année une saison de spectacles pluridisciplinaire de qualité qui prend en compte les désirs et aspirations des publics Gapençais et Haut- Alpins, tout en essayant de modifier les regards et de développer le sens critique des spectateurs.

• Développer qualitativement et quantitativement les pratiques amateurs dans les domaines de la danse, du théâtre et de la photographie, en particulier, en organisant la rencontre entre professionnels et amateurs, tout en restant à l'écoute des désirs exprimés par les associations culturelles de la ville et de sa région.

Comme stipulé à son article 1er, le Théâtre La Passerelle s’engage à réaliser les objectifs conformes à l’objet social de l’association, à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Ville de Gap s’engage, sous réserve de l’inscription des crédits au budget de la ville, à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs, y compris les moyens de fonctionnement qu’ils requièrent.

Les statuts modifiés de l’Association de Développement Culturel de Gap et des Hautes-Alpes approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2013 précisent à l’article 6 que la Ville de Gap est membre de droit, cinq membres doivent être désignés pour siéger au Conseil d’Administration : le Maire ou son représentant et 4 membres élus par le Conseil Municipal.

Décision :

Il est proposé de désigner 5 membres titulaires comme représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Association de Développement Culturel de Gap et des Hautes-Alpes.

M. le Maire propose les candidatures de :

1. Mme Martine BOUCHARDY

2. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

3. Mme Catherine ASSO

4. M. Olivier PAUCHON

5. Mme Rolande LESBROS

Selon Mme DAVID, toujours pas de place pour l’opposition alors que normalement, la représentation proportionnelle devrait mener à ce que l’opposition siège dans cette commission.

Selon M. le Maire, cela a toujours été ainsi, depuis la création de la Passerelle, il n’a rien inventé.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 9

57Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

Les représentants à l'Association de Développement Culturel de Gap et des Hautes-Alpes - Conseil d'Administration sont les suivants :

1. M. le Maire ou son représentant : Mme Martine BOUCHARDY

2. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

3. Mme Catherine ASSO

4. M. Olivier PAUCHON

5. Mme Rolande LESBROS

33- Vente semi remorque

Suite à l’acquisition d’une nouvelle semi-remorque à Fond Mouvant Alternatif auprès de la société LEGRAS INDUSTRIES, la Communauté d’Agglomération GAP TALLARD DURANCE qui assure la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers, a fait réintégrer ce véhicule à la commune de GAP conformément au procès verbal de mise à disposition des biens.

La semi remorque de marque LEGRAS INDUSTRIES immatriculée BJ 938 FS a été mise en 1ère circulation en 2005 pour un montant actif de 83 214,20 €.

Suite à une demande auprès de plusieurs prestataires de services dans le domaine du transport des déchets et auprès de ferrailleurs, la SAS KINTZ FRERES a proposé de racheter ce bien pour une valeur de 5 000 euros.

La cession de la semi-remorque excède 4 600 euros, il est donc nécessaire qu’une délibération soit prise pour autoriser la vente du bien.

D écision :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 relatif à la vente de véhicules communaux;

VU le certificat administratif de réintégration dans le patrimoine communal du 24 février 2020,

VU la proposition financière de la SAS KINTZ FRÈRES du 4 juillet 2019,

Il est proposé :

A rticle 1 : d' accepter la vente du bien communal de 5 000 euros et de signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et de faire toutes les démarches auprès des autorités compétentes,

A rticle 2 : de sortir le bien de l’inventaire communal.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

34- Aide financière en faveur de la réinstallation d'activités dans les locaux professionnels vacants en centre-ville : désignation des membres du Comité de sélection et de suivi

Par délibération du 7 décembre 2018, la Ville de Gap a instauré une aide financière à l’installation de commerçants, d’artisans et de professions libérales au sein de

58locaux professionnels vacants, sous la forme d’une participation financière au paiement du loyer, versée au propriétaire.

La demande d’aide doit recueillir l’avis favorable d’un comité de sélection et de suivi qui se détermine au regard de l’intérêt de l’activité envisagée pour le dynamisme et l’attractivité du centre-ville et après expertise préalable par les partenaires techniques (Compagnies consulaires, Initiatives Sud Hautes Alpes) quant à sa pérennité et à son caractère complémentaire par rapport aux activités déjà existantes.

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections municipales du 15 mars 2020 et conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la désignation des membres de ce comité, composé du Maire ou son représentant et de 5 élus du conseil municipal de la Ville de Gap.

Décision :

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé :

Article unique : de désigner 5 membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du Comité de sélection et de suivi.

M. le Maire propose les candidatures de :

- Mme Françoise BERNERD

- Mme Evelyne COLONNA

- Mme Catherine ASSO

- M. Vincent MEDILI

Mme ALLEMAND propose la candidature de :

- M. Michel BILLAUD

Mme ALLEMAND regrette encore une fois la non représentation des deux listes d’opposition.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

- ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

Les membres du Comité de sélection et de suivi pour l'Aide financière en faveur de la réinstallation d'activités dans le locaux professionnels vacants en centre- ville sont les suivants :

1. Mme Françoise BERNERD

2. Mme Evelyne COLONNA

3. Mme Catherine ASSO

4. M. Vincent MEDILI

5. M. Michel BILLAUD

5935- Association Station Gap-Bayard : Désignation des représentants

L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignés à ces membres ou délégués ne fait pas obstacles à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

L'association Station Gap-Bayard a pour objectif d'assurer le développement sportif et touristique ainsi que la gestion de la zone de loisirs du plateau de Gap-Bayard dont la collectivité est propriétaire..Elle est composée de :

• membres de droit, dont 7 membres pour la Ville de Gap,

• membres conseillers techniques,

• membres associés.

Décision :

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et afin de représenter la Ville de Gap au sein de l’Association Station Gap-Bayard, il est proposé :

Article unique : d'approuver la désignation des 7 représentants.

M. le Maire propose les candidatures de :

- M. Jean-Louis BROCHIER

- M. Daniel GALLAND

- M. Joël REYNIER

- Mme Paskale ROUGON

- M. Jérôme MAZET

- Mme Christiane BAR

Mme KUENTZ propose sa candidature.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

- ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

Les membres du Conseil Municipal pour siéger à l'Association Station Gap- Bayard sont les suivants :

1. M. Jean-Louis BROCHIER

2. M. Daniel GALLAND

3. M. Joël REYNIER

4. Mme Paskale ROUGON

5. M. Jérôme MAZET

6. Mme Christiane BAR

7. Mme Charlotte KUENTZ

6036- Syndicat Mixte du Conservatoire Botanique National Alpin de Gap-Charance - Désignation de représentants

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 mars 2020, il doit être procédé à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte du Conservatoire Botanique National Alpin de GAP – CHARANCE.

L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

Les statuts du Syndicat Mixte pour la gestion du Conservatoire Botanique national alpin de GAP-CHARANCE, précisent que cet organisme est administré par un Comité Syndical constitué des membres suivants :

- La Commune de Gap, membre fondateur ;

- Le Département des Hautes-Alpes, membre fondateur ;

- La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

- La Région Rhône-Alpes.

Ce Comité Syndical est composé de délégués élus par chacun des membres à raison de : trois élus représentant la Ville de Gap, détenteur chacun de 3 voix, soit 9 voix au total. Chaque membre du Syndicat Mixte pourra désigner des suppléants en nombre égal au nombre de titulaires.

Il a pour mission de :

- contribuer, dans le respect des politiques conduites par l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements, à la connaissance et à la conservation de la nature dans les domaines de la flore sauvage et des habitats naturels et semi naturels de son territoire d’agrément ;

- participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’inventaire du patrimoine naturel et procéder à l’identification et à la conservation des éléments rares menacés ;

- prêter son concours scientifique et technique à l’Etat, aux établissements publics, aux collectivités territoriales ainsi qu’aux opérateurs qu’ils ont mandatés ; - informer et sensibiliser le public, assurer l’accès aux données recueillies à toute personne qui en fait la demande dans les conditions prévues au code de l’Environnement dans la mesure compatible avec le respect des habitats et des espèces et moyennant, le cas échéant, une contribution financière.

Décision :

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin de représenter la Ville de Gap au sein du Syndicat Mixte du Conservatoire Botanique National Alpin de Gap-Charance, il est proposé :

61Article unique : de bien vouloir désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.

M. le Maire propose les candidatures de :

Délégués titulaires :

- Claude BOUTRON

- Evelyne COLONNA

- Joël REYNIER

Délégués suppléants :

- Jean-Louis BROCHIER

- Eric MONTOYA

- Richard GAZIGUIAN

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD

Les membres du Conseil Municipal pour siéger au Syndicat Mixte du Conservatoire Botanique National Alpin de Gap-Charance (CBNA) sont les suivants :

Délégués titulaires :

- Claude BOUTRON

- Evelyne COLONNA

- Joël REYNIER

Délégués suppléants :

- Jean-Louis BROCHIER

- Eric MONTOYA

- Richard GAZIGUIAN

M. le Maire propose, s’ils sont d’accord à l’unanimité, d’ajouter une délibération concernant la dérogation à la règle du repos dominical pour l’année 2020. Suite au problème sanitaire connu, quelques dates ont évolué, mais il propose d’accéder à sa demande car cela permettra de modifier les dates des soldes en particulier, soldes dont ont bien besoin les commerçants.

M. PIERREL fait remarquer à M. le Maire qu’il aurait pu donner cette délibération au début du conseil pour ne pas la découvrir seulement maintenant. Là, il ne leur laisse même pas le temps de la lire avant de la voter, cela est quand même formidable. Peu importe le contenu, ils votent ce qu’ils veulent. Il demande juste deux minutes pour découvrir cette délibération ; il demande une suspension de séance. Mais il indique voter contre cette délibération.

M. le Maire demande s’ils voteront contre le moment où il demande l’unanimité.

62L’opposition répond dans l’affirmative.

Selon Mme ALLEMAND, pour une fois, toute l’opposition peut être d’accord sur les propos de M. PIERREL. M. le Maire a fait preuve, à l’encontre de l’opposition, de manque de considération. Il n’est pas question de valider cette délibération.

M. le Maire ne demandait pas de valider la délibération, il proposait de la présenter sur table. Ils ne sont pas d’accord, il n’insiste pas.

S’il n’y a pas d’autre prise de parole, ils en ont terminé pour cette soirée. Il propose, pour ceux qui le souhaitent, de partager un plateau repas comme cela est fait habituellement à la fin des conseils municipaux et il souhaite à tous, une bonne soirée et un bon week-end.

L'ensemble de la séance du Conseil Municipal a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.

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