Procès Verbal - 2023.04.07.2 pj cr cm 2023.01.27 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 2020.11.3 PJ CR CM 2020.09.25 PV

Procès Verbal - 2020.01.2 PJ CR CM 2019.12.06 PV

Procès Verbal - 2019.09.2 PJ CR CM 2019.06.28 PV

Procès Verbal - 2019.06.2 PJ CR CM 2019.03.28 PV

Procès Verbal - 2021.03.26.3 PJ CR CM 2021.01.27 PV

Procès Verbal - 2023.01.27.2 PJ CR CM 2022.12.02 PV

Procès Verbal - 2021.03.26.2 PJ CR CM 2020.11.27 PV

Procès Verbal - 2021.09.24.2 PJ CR CM 2021.06.25 PV

Procès Verbal - 2020.11.2 PJ CR CM 2020.07.24 PV

Procès Verbal - 2021.12.10.2 PJ CR CM 2021.09.24 PV pdf

Procès Verbal - 2023.04.07.2 pj cr cm 2023.01.27 PV Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Gap. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.04.07.2 pj cr cm 2023.01.27 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE de GAP

------------

PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 janvier 2023 à 18h15

(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25)

---------------------------------

Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l’Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Alain BLANC, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.

LISTE DES PRÉSENTS

(Délibérations étudiées : n°2023.01.27.1 à 2023.01.27.35)

NOM Prénom Observation

ALLEMAND Marie-José Présente

ASSO Catherine Présente

AUGUSTE Cédryc Excusé, a donné pouvoir à M. GAZIGUIAN

BAR Christiane Présente

BERNERD Françoise Présente

BLANC Alain Présent

BOUCHARDY Martine Présente

BOUTRON Claude Présent

BROCHIER Jean-Louis Présent

BUTZBACH Pimprenelle Absente Puis présente, vote la délibération 2023.01.27.8 et les suivantes

CAL Sabrina Présente

COLONNA Evelyne Présente

CORDIER Elie Présent

1DAVID Isabelle Présente

DIDIER Roger Présent

DUSSERRE Françoise Présente

EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente

FOREST Solène Excusée, a donné pouvoir à M. BROCHIER

FOULQUE Mélissa Présente

FRABOULET Pauline Absente

GALLAND Daniel Présent

GARCIN Eric Présent

GAZIGUIAN Richard Présent

GEIGER Nicolas Excusé, a donné pouvoir à Mme KUENTZ

GENTY Chiara Absente

GRENIER Maryvonne Présente

KUENTZ Charlotte Présente

LESBROS Rolande Présente

MARTIN Jean-Pierre Présent

MAZET Jérôme Présent

MEDILI Vincent Présent

MONTOYA Eric Absent

MOSTACHI Ginette Présente

MOUGIN Alexandre Présent

PATRON Bruno Présent

PAUCHON Olivier

Présent

Puis excusé, a donné pouvoir à M. PHILIP pour la délibération

2023.01.27.29 et les suivantes

PHILIP Pierre Présent

PIERREL Christophe Excusé, a donné pouvoir à Mme BUTZBACH

RAPIN Chantal Excusée, a donné pouvoir à Mme MOSTACHI

REYNIER Joël Présent

ROUGON Paskale Présente

2SILVESTRI Gil Présent

VALERO Fabien Absent

Les Conseillers Municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice.

1 - Désignation du secrétaire de séance

L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Décision :

Il est proposé de nommer M. Alain BLANC.

Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 33

- ABSTENTION(S) : 4

Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, M. Nicolas GEIGER

2 - Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 02 décembre 2022

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats sous forme synthétique.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au procès-verbal suivant.

Décision :

VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;

Il est proposé :

Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 02 décembre 2022.

Article 2 : que Monsieur le Maire et le Secrétaire de Séance signent le feuillet de clôture de la séance.

3Mme DAVID n’a pas d’observation sur le contenu du procès-verbal mais elle a été sollicitée par quelques concitoyens déplorant que lors de la diffusion de la séance sur le site de la ville, il y ait le son et pas l’image, rendant la séance plus vivante et plus agréable à entendre. Depuis quelques conseils, les images n’y sont plus. Elle demande si cela va être à nouveau mis en place.

M. le Maire ne savait pas qu’il n’y avait plus d’image sur le site ; cela se faisait quand les séances étaient au Quattro, il va regarder ce point.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

3 - Intégration de la ville de Tallard à l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de l'agglomération dans le cadre du dispositif "Petite ville de demain"

Le Conseil Municipal s’est prononcé le 28 septembre 2018 pour la participation de la ville de Gap au programme Action Cœur de Ville initié par le Gouvernement et a autorisé Monsieur le Maire à en signer la convention.

Cette dernière a été signée le 21 septembre 2018 en présence de Monsieur Jacques Mezard Ministre de la cohésion des territoires.

Le 27 novembre 2020, le Conseil Municipal a été sollicité pour valider la transformation de la convention en Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) intégrant la définition d’un périmètre d’intervention ainsi que des mesures conservatoires pour les commerces de centre ville.

Dans le cadre du programme dénommé Petites Villes de Demain, la ville de Tallard a demandé par un courrier en date du 25 octobre 2022 de pouvoir intégrer l’Opération de Revitalisation du Territoire et ainsi pouvoir bénéficier des dispositifs en découlant.

Pour ce faire, le périmètre défini lors de la délibération du 27 novembre 2020 devra être revu suite à la proposition de la commune de Tallard et présenté lors d'une nouvelle délibération.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 18 janvier 2023 :

Article 1 : de prendre acte de la demande formulée par la commune de Tallard d’intégrer l’Opération de Revitalisation du Territoire du programme Action Cœur de Ville par un courrier en date du 25 octobre 2022 ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre et signer tous les documents administratifs y afférents.

M. le Maire rappelle que le dispositif « petite ville de demain » a été voulu pour des communes de taille moyenne, par le Gouvernement, pour accompagner ce qui s’est fait pour les villes plus importantes, comme par exemple la ville de Gap ou la ville de Briançon appelé « action cœur de ville ».

4Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

4 - Nouvelle fiche action dans le programme Coeur de Ville - Projet de transformation du 1 cours Ladoucette

Le Conseil Municipal s’est prononcé le 28 septembre 2018 pour la participation de la ville de Gap au programme Action Cœur de Ville initié par le Gouvernement et a autorisé Monsieur le Maire à en signer la convention.

Cette dernière a été signée le 21 septembre 2018 en présence de Monsieur Jacques Mezard Ministre de la cohésion des territoires. Elle comprenait une phase d’initialisation avec un certain nombre de fiches actions telles que : • la restructuration du bâtiment de la Providence en logements

• l’opération du Carré de l’Imprimerie

• le subventionnement de ravalement de façade avec isolation

• la construction d’une cuisine centrale avec gestion en circuits courts • le confortement des espaces co-working et incubateur

• la gouvernance locale du commerce

• les associations de commerçants, objectif performance

• le partenariat Ville de Gap - Vitrines de Gap

• la création d’un parking semi-enterré d’hyper-proximité entre le CHICAS et la Providence

• l’extension d’un centre de supervision urbain et du réseau de vidéo- protection

• la création de parcs relais à toutes les entrées de la ville avec mise en place de navettes électriques

• la création d’un pôle d’échange multimodal avec rénovation complète du bâtiment voyageurs de la gare SNCF

• la requalification de la place Saint-Arnoux et du parvis de la cathédrale • la requalification de la place Bonthoux et de la rue de l’Imprimerie • la réfection des façades d’écoles historiques de centre ville (Pépinière, Porte Colombe)

• le parc du Campus des trois fontaines

• la restructuration complète du CMCL et son parvis

• l’extension et requalification du Conservatoire à rayonnement départemental

• la requalification de la piscine de la République

• le hall de la Blâche extension et rénovation intérieure du bâtiment.

Le 27 novembre 2020, le Conseil Municipal a été sollicité pour valider la transformation de la convention en Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) intégrant la définition d’un périmètre d’intervention ainsi que des mesures conservatoires pour les commerces de centre ville.

Suite à une démarche initiée par Madame et Monsieur Pellegrin, propriétaires des parcelles immobilières, lieux d’implantation de la société SCAL, place de Ladoucette, une nouvelle fiche action vous est proposée en vue de son intégration dans le dispositif de l’ORT et permettre au projet envisagé de bénéficier des avantages liés au programme Action coeur de Ville.

5Le projet concerné s’articule autour d’un programme urbain innovant et adapté aux besoins du territoire, à la transition écologique, à l’inclusion sociale dans un programme immobilier d’habitat, d’activités économiques et de service à la personne décrit en pièce jointe de la présente délibération.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des finances réunie le 18 janvier 2023 :

Article 1 : de prendre acte de la demande d’intégration du projet de Madame et Monsieur Pellegrin dans l’Opération de Revitalisation du Territoire au sein du programme Action Coeur de Ville ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités administratives nécessaires à l’intégration dudit projet, par une fiche action.

M. le Maire précise ce que contient ce projet de transformation. Actuellement c’est une gare de cars et, depuis de nombreuses décennies, l’activité de la SCAL s’y déroule. L’objectif est de délocaliser l’activité de la SCAL avec cette action ayant 5 axes d’orientation : réhabilitation, développement économique, développement de l’accessibilité, mise en valeur des formes urbaines de l’espace public, fourniture d’accès aux équipements et services publics, etc.... pouvant être décliné, dans une 2e phase, par la résilience face au changement climatique, mais également la transition démographique, le renouveau économique et la relocalisation de l’activité productive avec un concept de mixité fonctionnelle, un concept de commerce, un concept de résidence senior, un espace de résidences étudiants internes en médecine, un espace appart – hôtel, un espace petit enfance, un espace restauration, un jardin vertical en toiture, un espace bien-être, un espace coworking et enfin un espace accueil mobilité tourisme. C’est le projet de la famille PELLEGRIN dans le tènement foncier accueillant actuellement l’activité de transport. Ce n’est pas du tout un programme déjà plié en matière de demande de permis de construire. La fiche en tant que telle doit être présentée comme cela a été évoqué.

M. CORDIER souhaite un bon anniversaire à l’une de ses collègues de l’opposition leur faisant l’honneur de passer sa soirée d’anniversaire en leur compagnie, il s’agit de Mme ALLEMAND. Plus sérieusement, il a deux questions.

Selon M. le Maire, un anniversaire est une chose sérieuse et il souhaite un joyeux anniversaire à Mme KUENTZ.

M. CORDIER précise qu’il s’agit de Mme ALLEMAND. Quant à Mme KUENTZ, c’est pour bientôt mais il ne veut pas vendre la peau de l’ours.

M. le Maire souhaite donc un bon anniversaire à Mme ALLEMAND.

M. CORDIER, sur cette délibération, a une question sur le financement des opérations. Il demande s’il s’agit intégralement d’un financement privé de la part de la famille PELLEGRIN.

Pour M. le Maire, il s’agit d’une opération exclusivement privée.

6Pour M. CORDIER, la 2e question en lien avec la délibération, puisqu’il a lu le Dauphiné Libéré de mercredi, où M. le Maire annonçait son intention de consulter les élus d’ici début février sur le sujet des trottinettes et leur prolongation dans la ville de Gap. Étant le 27 janvier, une consultation pour le début février, n’ayant pas de conseil municipal d’ici là, il a lu que M. le Maire voulait consulter tous les élus, n’ayant pas lu élu de la majorité, ni adjoints ou autre, il souhaite savoir ce qu’il en est de cette consultation pour la prolongation de la présence des trottinettes à Gap.

Selon M. le Maire, il s’agira d’une consultation écrite au domicile.

Mme KUENTZ demande si l’objectif de « cœur de ville » est d’être sur un projet global avec des axes de requalification du centre-ville et de redynamisation, avec une logique avec des projets envisagés, construits et projetés dans l’avenir. Là, il est répondu à une opportunité certes pertinente pour le centre-ville, mais arrivant d’un coup. L’intérêt de « actions cœur de ville » est premièrement d’avoir une construction sur le long terme, et deuxièmement s’inscrire à un accès à des financements, car derrière, cela préflèche sur des enveloppes financières, et là, M. le Maire répond à M. CORDIER rester sur du financement privé, donc elle est un peu perdue. Elle demande l’intérêt d’inscrire cette fiche là dans «action cœur de ville», si cela arrive sous forme d’un urbanisme d’opportunité. Elle sollicite une explication logique.

M. le Maire lui précise, si elle a entendu ses propos de présentation du dossier, il s’agit d’un dossier exclusivement présenté par la famille PELLEGRIN et, eux, n’ont pas à se positionner encore sur ce dossier. D’autre part, dans le dossier en question, il y a très certainement des points pouvant peut-être faire appel à un financement public, en termes de fonctionnement, en particulier, et non pas en termes d’investissement : espace enfance, espace d’accueil de médecins internes, etc.... Ils ne peuvent pas ne pas accueillir favorablement ce genre de dossier. C’est la raison pour laquelle il y aura peut-être des niches permettant justement d’obtenir, pour réaliser ce genre d’opération, des financements publics. Mais l’opération restera totalement privée. Il demande à Mme KUENTZ s’il l’a rassurée.

Pour Mme KUENTZ, il a réexpliqué et répondu pleinement à la question posée. Elle le remercie.

Mme DAVID ne comprend pas tout à fait l’intérêt de la collectivité. Cela veut dire du coup, qu’ils laissent à un investisseur privé le choix de l’investissement et qu’ensuite, la collectivité va utiliser et donc payer à cet investisseur privé, des loyers pour l’utilisation de ce qui aura été fait. La collectivité perd donc la main sur le bâti. Elle ne comprend pas bien l’articulation public – privé dans le projet énoncé. Deuxièmement, par rapport au déplacement des bus de la SCAL, qui a priori paraît être une bonne opération, il lui semblait que, devant la gare, avait été organisé à grand renfort de publicité un pôle multimodal. Elle demande si sur ce pôle multimodal, il n’est pas opportun de faire une véritable gare des bus, y compris avec la SCAL.

M. le Maire demande à Mme DAVID si elle a déjà pris le bus. En partant de la SCAL, il lui demande ce que fait le bus avant de partir sur Marseille.

7Selon Mme DAVID, il se rend à la gare.

Pour M. le Maire, une gare multimodale n’est pas une gare où l’on stocke des bus, c’est simplement un lieu de passage des bus à même d’assurer le chargement et le déchargement des utilisateurs pour changer, comme le dit le pôle multimodal, de transport en prenant le train, en prenant un taxi, en prenant les pieds, en prenant le vélo...

Mme DAVID a encore une remarque. Ils sont en train de parler du déplacement du garage des bus, donc la halte existant devant l’actuelle SCAL existera toujours. Car quand elle prend le bus, le vendredi soir à 17 heures pour aller à Marseille, si elle ne le prend pas à cet endroit, mais devant la gare, en général, il est complet. Il est donc quand même opportun de prévoir ces deux arrêts. Elle demande si ce sera toujours le cas.

M. le Maire en a discuté avec M. PELLEGRIN, le bus passera par le lieu actuel où est stockée une partie des bus. Le projet débute, dans cette affaire-là, il faut l’inscrire dans un premier temps et ensuite il y aura nécessité d’améliorer, de discuter ou de négocier ce qui pourra à terme, se faire dans ce lieu. Comme il s’agit de l’une des plus belles entreprises du département, il ne voulait pas provoquer la famille PELLEGRIN avant même que cette dernière prenne sa décision. Il s’agit d’un mouvement important. Dans une ville comme Gap, un garage de bus en plein hyper centre, ce n’est plus d’époque. Aujourd’hui il faut accompagner cette décision familiale lui paraissant une décision à la fois sage pouvant leur amener une esthétique supplémentaire au niveau de l’urbanisme, mais également la possibilité de fonctionner avec beaucoup plus d’efficacité et beaucoup moins d’engorgement. Quand il regarde les bus de la SCAL mesurant pour certains 15 mètres, tourner autour du petit rond point, il faut quand même être expert en conduite pour arriver à réaliser cela d’un seul coup. Il espère voir ce dossier avancer dans les années à venir.

M. CORDIER, comme ils sont sur le sujet du déplacement du dépôt de la SCAL, va intervenir sur une des questions diverses sollicitées.

M. le Maire répond traditionnellement à la fin des séances aux questions diverses des conseillers municipaux.

M. CORDIER y reviendra donc à la fin.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

5 - Etat annuel des indemnités des élus

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles applicables aux collectivités et à leurs groupements parmi lesquelles la présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus.

Cet état doit présenter les indemnités de toute nature que perçoivent les élus locaux siégeant au conseil au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en tant qu’élus local :

• en tant qu’élu en leur sein ;

8• au sein de tout syndicat mixte composé de communes et d’EPCI ou exclusivement d’EPCI, de tout syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public, pôle métropolitain et pôle d’équilibre territorial et rural ;

• au sein de sociétés d’économie mixte locales, des sociétés publiques locales, des sociétés d’économie mixte à opération unique et leurs filiales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2019-1461 du du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Considérant l’obligation d’établir un état annuel présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal,

Décision :

Il est proposé, sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances réunies le 18 janvier 2023 :

Article unique : de prendre acte de l’état annuel des indemnités versées aux élus locaux qui lui a été présenté.

Mme ALLEMAND les remercie pour leur attention ce soir. Sans surprise pour qui que ce soit, les indemnités de tous les élus de l’opposition sont à zéro, et ce depuis 2020. Leur intention n’est pas de tirer une rémunération de leur mandat d’élu, bien que ce soit le cas pour l’intégralité des conseillers municipaux de la majorité. Cependant, comme eux, bien qu’étant dans l’opposition, ils ont des frais de mandat à assumer. Ceux-ci peuvent être minimes, comme des frais d’envoi de courrier, de bureautique, mais ils peuvent être aussi bien plus importants, comme l’organisation de réunions publiques pour consulter des citoyens. Les frais de mandat existent, même en étant dans l’opposition, à partir du moment où ils exercent leur mandat de manière sérieuse et consciencieuse. Elle se doute que la position de M. le Maire ne changera pas car elle le sait chafouin sur ce sujet. Néanmoins, il lui apparaît important que les concitoyens soient informés que les frais occasionnés par leur mandat sont prélevés sur leurs deniers personnels, cela représentant parfois des sommes conséquentes.

M. GARCIN voulait aller dans le même sens que sa collègue. Ils mènent leur travail d’élu d’opposition en s’organisant dans leur vie familiale, en se libérant de leur travail pour assister à des commissions, à des réunions, malgré le fait de ne pas avoir les documents en amont. Afin de préparer les conseils municipaux, ils lisent les délibérations, s’informent, font des recherches et rencontrent les habitants. Ils rédigent leurs interventions afin de débattre et proposer des idées. Pour tout ce travail, ils perçoivent zéro euro d’indemnité. Il tenait à remercier M. le Maire. Par contre, les élus de la majorité en perçoivent plus. Parmi les différentes délégations attribuées, il cite : délégué à la gestion de la communication institutionnelle, préparation des supports médias, papier, réseaux sociaux, supervision des campagnes de communication de la ville sur les différents supports ou délégués à l’éducation par la santé, la nutrition, la restauration scolaire, la coordination des

9actions avec le CODES, le suivi de la mise en route de la nouvelle cuisine centrale, et certains ayant plusieurs délégations, il souhaite savoir si ces personnes peuvent lui faire un bilan de leur travail, comment ils s’organisent au quotidien dans ces différentes délégations.

M. le Maire demande à M. ROHRBASSER, Directeur Général des Services, de répondre.

Mme DAVID demande plutôt une réponse d’élus.

M. ROHRBASSER précise que les délégations ont été prises par voie d’arrêtés, validées par le contrôle de légalité et les adjoints ici présents, travaillent tous les jours aux côtés des fonctionnaires sous leur responsabilité pour assurer l’avancement de dossiers présentés ce soir notamment.

M. GARCIN parlait plutôt des conseillers municipaux délégués, pas des adjoints.

Selon M. ROHRBASSER, les délégués sont également mobilisés et assurent un travail auprès des collaborateurs, de la même façon, à moindre mesure car le rôle d’adjoint est supérieur à celui de conseiller municipal délégué, pour autant, ils interviennent tous à leur niveau sur l’avancement des dossiers.

M. GARCIN demande si ces personnes, ce soir, ne pourraient pas lui faire un compte rendu, un bilan des actions menées cette année sur des sujets particuliers.

M. le Maire demande au hasard, comme au jeu des fléchettes, à Mme MOSTACHI d’intervenir.

Mme MOSTACHI a la délégation insertion, elle s’occupe de la mission locale jeunes 05. Cela demande du travail car elle est en relation une fois par semaine avec la directrice de la mission locale pour travailler sur les séances, sur les actions à mener, sur les budgets. Elle est aussi au conseil d’administration des Environneurs, se réunissant plusieurs fois dans l’année. Elle passe pas mal d’heures sur le terrain.

M. le Maire donne la parole à M. BOUTRON.

M. BOUTRON s’occupe du domaine de Charance, en liaison avec le service s’occupant de ce domaine : les affectations de salles sur le Domaine... il s’occupe du Conservatoire Botanique National Alpin situé sur le domaine de Charance, il assure le lien avec le parc national des Ecrins et son directeur, cela représente beaucoup de réunions et de contacts.

M. le Maire donne la parole à Mme FOULQUE.

Mme FOULQUE est chargée de la ruralité et des évènements avec les jeunes agriculteurs. Pour l’année 2022, ils ont réalisé la vente de Burgers sur le marché de Gap, la course de caisse à savon, le concours de labours régional et départemental, organisé la parade de Noël, tout cela en étroite collaboration avec les services de la mairie.

M. le Maire donne la parole à Mme EYRAUD-YAAGOUB.

10Mme EYRAUD-YAAGOUB s’occupe de la partie communication : les affiches, les flyers, elle gère cela avec toute l’équipe de la communication et elle se rend tous les mardis matin en mairie pour travailler avec eux.

M. le Maire donne la parole à M. MAZET.

M. MAZET s’occupe des actions dans le cadre de la prévention de la délinquance, des actions dans le cadre aussi des marchés publics et de façon plus informelle, des relations avec les cultes, les différentes communautés religieuses. Il informe M. le Maire et participe à de nombreuses réunions à ce titre. Il se rend tous les jours au service des marchés pour suivre les dossiers avec M. MEDILI.

M. le Maire donne la parole à M. BLANC.

M. BLANC fait partie de la commission appel d’offres, il est assidu à cette mission faisant partie de son cœur de métier. Il voit souvent les mêmes têtes, et il y a souvent des têtes qu’il ne voit pas. Il est preneur des réponses.

Selon Mme DAVID, les commissions se réunissent à des horaires où les gens salariés ou ne disposant pas de leur temps, ne peuvent pas se rendre. Ils ont demandé, depuis de nombreuses années, que les diverses commissions puissent se tenir à des horaires où les gens ayant des obligations professionnelles, puissent se rendre, notamment le soir. Ils avaient également demandé que les réunions aient éventuellement lieu le samedi matin ou à des moments dégagés d’obligations professionnelles, cela n’a jamais été accepté. M. BLANC est donc malvenu de faire remontrance de l’absence à certaines commissions. Pour mémoire, elle a souvenir que tout le monde n’est pas assidu non plus. Elle constate avec bonheur que les élus de la majorité ne perçoivent pas 2429,10 € par an seulement pour applaudir M. le Maire ou souffler quand ils prennent la parole, elle en est fort aise. Par contre dans la mandature précédente, les élus d’opposition percevaient une indemnité, cela n’empêchait pas les conseillers municipaux de la majorité d’en percevoir une. Le problème n’est pas tellement qu’ils perçoivent une indemnité, le problème est qu’eux, n’en perçoivent pas. C’est-à-dire qu’il ne leur reconnaît pas, en temps que premier magistrat de la ville, de valeur dans leur travail d’opposition. Ils le constatent dans la manière dont M. le Maire les traite bien souvent, dans ce conseil municipal.

Mme KUENTZ veut réagir sur les commissions. Etant travailleur indépendant, elle peut s’organiser pour venir. Elle est venue plusieurs fois aux commissions, au début du mandat. Le règlement intérieur du conseil municipal spécifie qu’il s’agit de commissions de travail, de lieu de débat n’ayant pas de valeur délibérative. Elle avoue avoir été bien déçue de ces commissions. Concernant les commissions du mercredi soir, une semaine avant les conseils municipaux, ils ont une répétition du conseil municipal, ils balayent les délibérations, sans avoir les documents avant, hormis l’intérêt de relire une fois et de vivre ce qu’ils vivent ce soir, une première fois, en avant-première. Elle est fortement déçue. Néanmoins elle avoue prendre plaisir dans certaines commissions, et elle essaye de venir quand cela est possible. C’est censé être des commissions de travail et non des commissions délibératives, où ils pourraient participer à l’élaboration des choses. Pour elle, le problème de fond est là. Lorsqu’ils arrivent en commissions de travail où il est projeté un rempart de 80 pages en rafale (freu, freu, freu), en leur demandant de voter, autant venir au conseil municipal.

11M. le Maire lui demande de refaire le bruitage.

Mme KUENTZ est assez fière d’elle.

M. CORDIER souhaite beaucoup de courage pour retranscrire ce bruit dans le compte rendu. Sur la question des indemnités, il souhaiterait sortir du débat. Pour sa part, il ne souhaiterait pas poser le problème : qui bosse, qui ne bosse pas. Dans la majorité comme dans l’opposition, des gens bossent, et peut-être d’autres, moins. La question ne porte pas là-dessus. Quel que soit le clivage politique, ils peuvent reconnaître le travail mené par certains membres de cette assemblée. Et il lui semble important de le faire en étant de la majorité ou dans l’un des groupes d’opposition. En revanche, l’intervention faite par Mme ALLEMAND en premier lieu sur les indemnités lui semble importante. En étant dans l’opposition, l’idée n’est pas d’en tirer une rémunération personnelle, en complément de celle acquise dans leur activité, simplement une courte rémunération, même symbolique, comme c’était le cas jusqu’en 2020, environ 80 € par mois pour les élus d’opposition. 80 € par mois, pour beaucoup de gens, cela est important, il parle pour lui, des frais sont liés à l’exercice du mandat : du courrier, de la bureautique, ce sont des frais minimes, cela peut être un peu plus important : l’organisation de réunions, la location de salles et une indemnité même symbolique permettrait de pouvoir assumer ces frais de mandat avec son indemnité de mandat et pas forcément systématiquement avec ses deniers personnels. C’est un débat, il préfère l’opposer en ces termes plutôt que de dire qui bosse ou qui ne bosse pas car chacun peut faire son exercice de conscience et d’autocritique avant d’intervenir sur ce sujet- là. Une rémunération, même symbolique, de quelques euros, permettrait d’assumer ces frais, même s’ils ont, il le reconnaît, moins de frais de mandat en étant dans l’opposition, néanmoins il y en a, cela permettrait de les assumer convenablement.

Mme DUSSERRE veut réagir aux propos de Mme DAVID quand elle parle parfois de manque de respect. Elle est assez effarée par la tenue de ses propos quand elle dit n’avoir aucune reconnaissance du travail fait par les adjoints et l’ensemble de l’équipe de la majorité car elle prétend qu’ils sont là seulement pour applaudir M. le Maire. Ces propos–là, la gênent.

Mme DAVID est fort aise de voir ses propos gêner Mme DUSSERRE, elle s’en excuse car ils n’étaient pas destinés forcément qu’à elle. Elles ont travaillé ensemble dans des commissions, souvent en bonne intelligence. Par contre, M. DIDIER, est quand même spécialiste du dérapage verbal à leur encontre. Et cela, personne ici ne peut le nier. C’est enregistré. Cela peut se vérifier. Quand elle dit que les gens soufflent quand elle parle, cela est aussi un fait avéré. Peut-être que Mme DUSSERRE ne souffle pas, elle la remercie, mais d’autres ne s’en privent pas. Elle trouve cela fort désagréable et elle souhaite l’exprimer. Si Mme DUSSERRE a pris cela pour elle, elle en est désolée, cela ne lui était pas spécialement adressé. Elle reconnaît que parmi les adjoints, des gens fournissent du travail, du bon travail en lui ayant toujours apporté la considération et l’aide dont elle avait besoin chaque fois qu’elle a participé dans les commissions. Elle voudrait saluer Mme BOUCHARDY, Mme ASSO, elle pourrait en saluer d’autres, elle les remercie. Ces propos n’étaient pas destinés à Mme DUSSERRE. Si elle a été blessée, elle s’en excuse. Elle souhaite revenir sur les propos de son ami Elie CORDIER par rapport à leurs frais de mandat. Elle voudrait ramener cela sur le plan politique. En privant les élus d’opposition

12d’indemnité, M. le Maire prive l’opposition des moyens de fonctionner en tant que groupe d’opposition. Si la loi prévoit des indemnités pour les élus d’opposition, qu’il est possible d’attribuer ces indemnités aux élus d’opposition, dans les grandes villes, il existe même des frais pour les groupes constitués, c’est bien pour qu’ils puissent exercer leur mandat sur le plan politique, ce n’est pas seulement pour leurs frais personnels. Il enlève à l’opposition les moyens d’agir dans la sphère publique politiquement.

M. CORDIER souhaite avoir une réponse de la part de M. le Maire sur cette question-là. Comme il le dit depuis le début, ses collègues ont d’autres arguments sans doute tout aussi légitimes, ils ont des frais de mandat à assumer. Cela peut lui coûter de revenir sur la décision fixée en 2020 et reconnaître des frais de mandat, même minimes pour l’opposition, il veut juste une réponse, une rémunération symbolique. L’opposition ne veut pas 500 € par mois – il a pris une somme excessive - c’était de l’ironie pour que cela ressorte comme tel dans le compte rendu et dans l’enregistrement. À raison de quelques euros par mois, ces frais de mandat pourraient être assumés de manière régulière. Il veut juste l’interpeller sur cela. Il ne veut pas savoir qui bosse ou pas. Ce n’est pas la question. Il souhaite simplement une réponse sur une rémunération symbolique pour des frais de mandat à assumer.

M. le Maire ne change pas d’avis comme de chemise. Ils le savent, c’est son principe. Deuxièmement, ils ont des droits d’utilisation des salles, des droits à des moyens pouvant leur être donnés en matière de papeterie, d’utilisation des photocopieurs. Ils les invite à se renseigner auprès de la direction générale des services de façon à mettre en œuvre ceux à quoi ils ont droit. Mais concernant les indemnités, il demande de ne pas insister, il ne changera pas d’avis.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 31

- CONTRE : 6

Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER

6 - Mise à disposition d'un agent auprès de la Fédération des Services Publics CGT et de l’Union Départementale CGT 05

Un agent de la Ville de Gap est mis à disposition d’une part, de la Fédération des Services Publics CGT à hauteur de 20% de son temps de travail et d’autre part à hauteur de 30% de son temps de travail auprès de l’Union Départementale CGT. Ces mises à disposition interviennent à la demande de l’agent et des organisations syndicales.

Les modalités de ces mises à disposition sont précisées dans des conventions.

Une convention sera signée entre le Maire de la Ville de Gap, l’agent et le secrétaire général de la Fédération des Services Publics CGT pour la mise à disposition de 20%. Dans ce cadre, le montant de la rémunération et des cotisations sociales de l’agent sera remboursé par l’intermédiaire de la dotation globale de fonctionnement conformément à la circulaire NOR/INT/B/01/00265/C.

13Une autre convention sera signée entre le Maire de la Ville de Gap, l’agent et le secrétaire général de l’Union Départementale CGT pour la mise à disposition de 30%. Le montant de la rémunération et des cotisations sociales de l’agent sera remboursé par l’Union Départementale CGT 05.

Les mises à disposition sont prononcées par arrêté du Maire. Toutefois l’organe délibérant de la collectivité doit être préalablement informé.

Décision :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 20 janvier 2023 et de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances réunies le 18 janvier 2023 :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

7 - Mise à jour du tableau des effectifs

Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. Il permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d’emplois permanents par filière, par cadre d’emploi et par grade.

Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade, promotions internes.

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 prévoyant la création d’emplois par l’organe délibérant,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L. 411-1 du code général de la fonction publique,

Considérant les besoins des services,

Décision :

Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 20 janvier 2023 et sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances et du Budget réunies le 18 janvier 2023, d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :

14A rticle 1 : modification des postes suite aux mouvements de personnels et selon les besoins des services.

CRÉATION SUPPRESSION

1 Poste d’Assistant d’Enseignement

Artistique Ppal 1ère Cl TC

1 Poste d’Assistant d’Enseignement

Artistique Ppal 2ème Cl TC

1 Poste d’adjoint administratif TC 1 Poste d’Adjoint Administratif Ppal 1ère Cl TC

1 Poste d’adjoint administratif TC 1 Poste d’Adjoint Administratif Ppal 2ème Cl TC

1 Poste de Technicien TC 1 Poste de Technicien Ppal 2ème Cl TC

1 Poste d’Adjoint Technique TC 1 Poste d’Agent de Maîtrise Ppal TC

1 Poste d’adjoint Technique TC 1 Poste d’Agent de Maîtrise Ppal TC

1 Poste d’Adjoint Technique TC 1 Poste d’Agent de Maîtrise TC

Création au 1er mars 2023 Suppression au 1er mars 2023

1 Poste de technicien articles L332-8 et

L332-9 TC 1 Poste de technicien article 3-2 TC

Article 2 : création d’un poste d’adjoint technique pour renforcer les espaces verts

Article 3 : création d’un poste de chargé de mission en contrat de projet suite à la validation de la candidature de la Ville de Gap à l'Appel à Projet AVELO2

Article 4 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 35

- ABSTENTION(S) : 2

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN

8 - Budget Primitif 2023

Le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes annuelles de la Commune. Il est voté par nature avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte et exceptionnellement avant le 30 avril, les années de renouvellement des conseils municipaux.

Étant un document prévisionnel, il peut faire l'objet de modifications en cours d'exercice. Les crédits quant à eux sont votés par chapitres.

15Il est établi en deux sections, l'une de fonctionnement et l'autre d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Ces sections sont ensuite divisées en chapitres et articles.

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (dépenses de personnel, fournitures, entretien des locaux,...).

La section d'investissement, elle, présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Un débat a eu lieu le 02 décembre 2022 sur les orientations budgétaires générales envisagées pour l'exercice ; ces orientations ont été traduites dans les budgets ci- annexés dont les équilibres sont les suivants.

1617

BUDGET GENERAL

EXERCICE 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2022 BP 2023 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES 2,05 %

011 - Charges à caractères général 22,22 %

012 - Charges de personnel 2,69 %

014 - AƩénuaƟons de produits -1,63 %

65 - Autres charges de gesƟon courante 2,24 %

66 - Charges financières 18,20 %

67 - Charges excepƟonnelles -73,22 %

OpéraƟon d'ordre 9,11 %

-20,00 %

TOTAL RECETTES 2,05 %

013 - AƩénuaƟons de charges 25,00 %

70 - Produits des services 5,70 %

73 - Impôts et taxes 1,35 %

74 - DotaƟons et parƟcipaƟons 2,39 %

75 - Autres produits de gesƟon courante 74,90 %

77 - Produits excepƟonnels -95,59 %

OpéraƟon d'ordre -30,86 %

SECTION D'INVESTISSEMENT

BP 2022 BP 2023 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES -15,78 %

20 - 21 - 23 - Dépenses d'équipements 38,05 %

16 - Remboursement deƩe en capital -7,66 %

26 -ParƟcipaƟons et créances raƩachées - 100,00 %

45 - OpéraƟons pour compte de Ɵers -93,33 %

OpéraƟons d'ordre -15,56 %

TOTAL RECETTES -15,78 %

10 - DotaƟons et fonds divers 3,03 %

13 - SubvenƟons -46,10 %

16 - DeƩe 6942,25 %

165 - CauƟons bancaires 175,00 %

45 - OpéraƟons pour compte de Ɵers -93,33 %

27 – Autres immobilisaƟons financières -

024 - Cessions immobilières -69,25 %

OpéraƟons d'ordre 9,78 %

-20,00 %

54 899 367,32 56 026 914,05

9 481 873,32 11 588 595,74

22 930 333,00 23 547 179,31

1 901 000,00 1 870 000,00

7 130 068,00 7 290 039,00

592 200,00 700 000,00

113 893,00 30 500,00

2 750 000,00 3 000 600,00

023 - Virement à la secƟon

d'invesƟssement 10 000 000,00 8 000 000,00

54 899 367,32 56 026 914,05

80 000,00 100 000,00

4 623 879,79 4 887 325,52

40 625 595,53 41 172 320,53

8 850 992,00 9 062 368,00

332 700,00 581 900,00

68 000,00 3 000,00

318 200,00 220 000,00

26 446 285,44 22 271 994,00

12 059 551,44 16 648 694,00

5 678 534,00 5 243 300,00

8 120 000,00

150 000,00 10 000,00

438 200,00 370 000,00

26 446 285,44 22 271 994,00

1 650 000,00 1 700 000,00

3 172 550,44 1 709 975,00

71 000,00 5 000 000,00

1 200,00 3 300,00

150 000,00 10 000,00

75 000,00

8 531 535,00 2 623 119,00

2 870 000,00 3 150 600,00

021 - Virement de la secƟon de

foncƟonnement 10 000 000,00 8 000 000,0018

BUDGET ANNEXE EAU

EXERCICE 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2022 BP 2023 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES 102,86 %

011 - Charges à caractères général 46,67 %

65 – Autres produits de gesƟon courante -

Virement à la secƟon d’invesƟssement -

OpéraƟons d’ordre -

66 - Charges financières 5,56 %

TOTAL RECETTES 102,86 %

70 - Produits des services 22,32 %

75 - Autres produits de gesƟon courante 4513,04 %

OpéraƟons d’ordre -

SECTION D'INVESTISSEMENT

BP 2022 BP 2023 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES -12,65 %

20 - 21 - 23 - Dépenses d'équipements - -100,00 %

16 - Remboursement deƩe en capital - -100,00 %

45 – OpéraƟons pour compte de Ɵers -

OpéraƟons d'ordre - -100,00 %

TOTAL RECETTES -12,65 %

45 – OpéraƟons pour compte de Ɵers -

OpéraƟons d'ordre - -100,00 %

- 100,00 %

983 900,00 1 995 948,00

540 900,00 793 348,00

1 183 600,00

100 000,00

325 000,00

18 000,00 19 000,00

983 900,00 1 995 948,00

952 900,00 1 165 600,00

18 000,00 830 348,00

13 000,00

425 000,00 371 252,00

352 300,00

59 700,00

371 252,00

13 000,00

425 000,00 371 252,00

371 252,00

325 000,00

021 – Virement de la secƟon de

FoncƟonnement 100 000,0019

BUDGET ANNEXE DES PARKINGS

EXERCICE 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2022 BP 2023 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES 7,24 %

011 - Charges à caractères général 2,02 %

012 - Charges de personnel 6,85 %

65 - Autres charges de gesƟon courante - -100,00 %

66 - Charges financières 64,00 %

67 - Charges excepƟonnelles 500,00 -58,61 %

OpéraƟon d'ordre 32,67 %

-9,91 %

TOTAL RECETTES 7,24 %

70 - Produits des services 8,76 %

75 - Autres produits de gesƟon courante 500,00 100,00 -80,00 %

OpéraƟon d'ordre -0,60 %

SECTION D'INVESTISSEMENT

BP 2022 BP 2023 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES -74,74 %

20 - 21 - 23 - Dépenses d'équipements -94,62 %

16 - Remboursement deƩe en capital -12,33 %

OpéraƟons d'ordre -4,40 %

TOTAL RECETTES -74,74 %

13 - SubvenƟons - -100,00 %

OpéraƟons d'ordre 28,39 %

-9,91 %

1 576 816,00 1 690 915,00

563 612,00 574 988,90

356 596,00 381 023,00

2 500,00

25 000,00 41 000,00

1 208,00

300 000,00 398 000,00

023 - Virement à la secƟon

d'invesƟssement 327 900,00 295 403,10

1 576 816,00 1 690 915,00

1 324 816,00 1 440 815,00

251 500,00 250 000,00

2 745 407,80 693 403,10

2 107 507,80 113 403,10

376 400,00 330 000,00

261 500,00 250 000,00

2 745 407,80 693 403,10

2 107 507,80

310 000,00 398 000,00

021 - Virement de la secƟon de

foncƟonnement 327 900,00 295 403,1020

BUDGET ANNEXE ESPACE CULTUREL

EXERCICE 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2022 BP 2023 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES -0,05 %

011 - Charges à caractères général -0,58 %

012 - Charges de personnel -2,74 %

65 - Autres charges de gesƟon courante -9,99 %

67 - Charges ExcepƟonnelles 500,00 0,00 %

OpéraƟon d'ordre -6,06 %

100,00 %

TOTAL RECETTES -0,05 %

013 – AƩénuaƟons de charges - 500,00

70 – ReceƩes d'exploitaƟon -0,21 %

74 - SubvenƟons de foncƟonnement 0,00 %

75- Autres Produits de gesƟon courante - 100,00

OpéraƟon d'ordre 700,00 700,00 0,00 %

SECTION D'INVESTISSEMENT

BP 2022 BP 2023 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES 26,74 %

Dépenses d'équipements 27,64 %

OpéraƟons d'ordre 700,00 700,00 0,00 %

TOTAL RECETTES 26,74 %

OpéraƟons d'ordre -6,06 %

100,00 %

811 930,00 811 530,00

543 784,47 540 648,40

244 978,11 238 264,00

1 119,42 1 007,60

4 300,00

16 500,00 15 500,00

023 - Virement à la secƟon

d'invesƟssement 5 048,00 11 810,00

811 930,00 811 530,00

483 000,00 482 000,00

328 230,00 328 230,00

21 548,00 27 310,00

20 848,00 26 610,00

21 548,00 27 310,00

16 500,00 15 500,00

021 - Virement de la secƟon de

foncƟonnement 5 048,00 11 810,0021

BUDGET ANNEXE DE L'ABATTOIR

EXERCICE 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2022 BP 2023 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES 2,91 %

011 - Charges à caractères général 38,31 %

67- Charges excepƟonnelles 960,00 - 100,00 %

OpéraƟon d'ordre -40,00 %

- -100,00 %

TOTAL RECETTES 2,91 %

70 - Produits des services 2,89 %

OpéraƟon d'ordre 3,09 %

SECTION D'INVESTISSEMENT

BP 2022 BP 2023 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES -88,25 %

Dépenses d'équipements -88,24 %

OpéraƟons d'ordre -89,27 %

TOTAL RECETTES -88,25 %

13- SubvenƟons d'invesƟssement -84,14 %

16- Emprunt - 100,00 %

OpéraƟons d'ordre -88,41 %

- -100,00 %

165 200,00 170 000,00

114 240,00 158 000,00

20 000,00 12 000,00

023 - Virement à la secƟon

d'invesƟssement 30 000,00

165 200,00 170 000,00

155 500,00 160 000,00

9 700,00 10 000,00

7 933 500,00 932 000,00

7 840 300,00 922 000,00

93 200,00 10 000,00

7 933 500,00 932 000,00

5 800 000,00 920 000,00

2 000 000,00

103 500,00 12 000,00

021 - Virement de la secƟon de

foncƟonnement 30 000,00Décision :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L. 1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 02 décembre 2022 ;

Sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 18 janvier 2023 , il est proposé :

Article unique : d'approuver le budget primitif 2023 pour le budget général et les budgets annexes.

M. le Maire présente le budget général et les budgets annexes.

22

BUDGET ANNEXE REGIE D’INFORMATION URBAINE

EXERCICE 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2022 BP 2023 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES 149,99 %

011 - Charges à caractères général 56,57 %

012 – Charges de personnel 145,06 %

65 – Autres charges de GesƟon Courante 160,00 6,00 100,00 %

-

TOTAL RECETTES 149,99 %

70 - Produits des services 150,00 %

75 – Autres produits de gesƟon courante 10,00 10,00 0,00 %

SECTION D'INVESTISSEMENT

BP 2022 BP 2023 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES -75,67 %

Dépenses d'équipements -75,67 %

TOTAL RECETTES -75,67 %

16 – Avance budget général -

-

100 010,00 250 010,00

76 490,00 119 759,00

23 360,00 57 245,00

023 - Virement à la secƟon

d'invesƟssement 73 000,00

100 010,00 250 010,00

100 000,00 250 000,00

300 000,00 73 000,00

300 000,00 73 000,00

300 000,00 73 000,00

300 000,00

021 - Virement de la secƟon de

foncƟonnement 73 000,00Le Budget général a une section de fonctionnement pour l’exercice 2023 s’élèvant à 56 026 914.05 € (54 899 367.32 € au BP 2022).

Globalement, la répartition des principales dépenses de fonctionnement est la suivante :

Charges à caractère général : 11 588 595.74 €

Charges de personnel : 23 547 179.31 €

Atténuations de produits (FNGIR, FPIC...) : 1 870 000.00 €

Autres charges de gestion courante (Indemnités élus, subventions aux associations...) : 7 290 039 €

Charges Financières : 700 000 €

Charges Exceptionnelles: 30 500 €

En recettes, ils inscrivent principalement :

- Atténuations de charges : 100 000 €

- Produits des services : 4 887 325.52 €

- Fiscalité : 41 172 320.53 €

Concernant la taxe foncière ayant vu une évolution récente de son taux avec l’addition de ce que percevait auparavant le département (bâti et non bâti), aucune notification ne leur est parvenue à ce jour. Ils ont prévu pour 2023 une augmentation des bases de + 3.5 %, comme en 2022.

- Dotations et Participations : 9 062 368 €

Le détail des dotations est le suivant sachant qu’aucune notification ne leur est parvenue) :

- Dotation Forfaitaire : 5 213 066 € (montant perçu en 2022)

- Dotation de Solidarité Urbaine : 1 457 000 € (Pour mémoire, ils ont perçu 1 417 029 € en 2022)

- Dotation Nationale de Péréquation : 1 022 000 € (Pour mémoire, ils ont perçu 1 062 140 € en 2022)

- Autres produits de gestion courante (loyers): 581 900 €

- Produits exceptionnels : 68 000 €

En investissement, ce budget 2023 s’élève à 22 271 994 €.

En recettes, ils ont prévu :

- 300 000 € d’amendes de police

- 1 409 975 € de subventions

- 2 623 119 € de cessions foncières

- 8 000 000 € d’autofinancement

- 1 150 000 € de FCTVA

- 550 000 € de taxe d’aménagement

- 5 000 000 € d’emprunt, plus important que les autres années.

23Les dépenses se répartissent de la façon suivante :

- Frais d’insertions et frais d’études : 214 900 €

- Subventions d’équipement versées : 1 166 953 €

▪ Etat/Rocade : 598 453 €

▪ Budget annexe de l’Abattoir : 552 000 €

- Acquisitions : 2 048 991.65 €

- Travaux : 13 217 849.35 €

Les principales opérations d’investissements prévus sont les suivantes :

- Pumptrack pour 500 000 €.

M. GALLAND explique ce qu’est un Pumptrack. C’est un anneau ovale goudronné avec des virages inclinés. C’est pour les enfants de 8 à 15 ans pour y pratiquer le skateboard, le BMX, le VTT, etc. Cela marche très bien en France depuis quelques années. Il y en a pas mal dans le département. M. le Maire a souhaité faire rapidement cet équipement, pour cet été.

- City stade pour 120 000 €.

Ils vont requalifier totalement le skatepark de la Pépinière. Ce city stade sera situé sur la propriété municipale jouxtant la crèche familiale et l’EHPAD de Saint-Mens. Ils associeront très certainement l’actuel city stade de la Blâche avec simplement une rénovation de ce dernier.

- Projet aqualudique au stade nautique pour 800 000 € : aqualud et aquasplach - Extension du Centre Maternel pour 160 000 €

Selon Mme DUSSERRE, il s’agit de l’extension du centre aéré pour les 3 – 6 ans, car aujourd’hui, ils ont une capacité d’accueil de 99 places. Les mercredis, et parfois pendant les petites vacances, ils ont plus de demandes que de places. L’idée est de créer des places pour accueillir plus d’enfants. L’été, ils n’ont pas de problème car ils ont une capacité d’accueil de 200 – 210 places, avec le grand parc extérieur et les barnum mis en place, ils répondent parfaitement à la demande.

- Frais de maîtrise d’œuvre externe (826 000 €) pour :

- Puymaure

- Eyssagnières

- PEV Maternelle

- Porte Colombe

- Lareton

- la crèche des Pins

- le centre de loisirs de Clairière

Ils ont entamé une opération de requalification de l’ensemble des écoles, des crèches et des centres sociaux. Ils ne peuvent pas assumer la totalité de la maîtrise d’œuvre concernant cette requalification. La maîtrise d’œuvre travaillera sur

24l’année 2023 et ces réalisations–là se feront, pour l’essentiel d’entre elles, en 2024. Ils travaillent en maîtrise d’œuvre interne cette fois avec les services pour les écoles prévues en 2023 : Anselme Gras, la Gare, Beauregard, Charance. Il demande à Mme ROUGON s’il n’en oublie pas.

Mme ROUGON est d’accord.

M. le Maire poursuit :

- Mise en place de leds dans les bâtiments communaux pour 150 000 € (Alp Arena, Services Techniques, stade nautique...) pour produire des effets d’économie d’énergie.

- Mise en accessibilité des tennis couverts (27 000 €)

- 1ère tranche travaux du viaduc du Buzon pour 1 740 000 €. Ils sont très bien subventionnés sur ce dossier, à hauteur de 66 %.

- Etude pour la restructuration de Bayard (centre d’oxygénation) pour 62 400 €. - Aménagement de la Route des Fauvins qui part du pont de la rue Docteur Ayasse et rejoint le rond point à proximité du centre Leclerc pour 200 000 €. - Continuité du passage en leds de l’éclairage public pour 276 900 €. M. le Maire laisse la parole à M. MARTIN pour voir où ils en sont sur l’éclairage public en matière d’évolution de leur travail.

Selon M. MARTIN, ils ont beaucoup travaillé ces dernières années sur l’éclairage public, que ce soit au niveau rénovation, au niveau de l’économie d’énergie, en particulier les extinctions. Ils ont remplacé, sur l’ensemble du territoire de la commune, 2200 lanternes étant des lanternes ancienne génération, en particulier sodium, par des leds haute performance. Ils ont poursuivi cette opération et fin 2022, 3200 lanternes ont été remplacées sur les 7000 installées sur leur parc municipal. Dans le cadre de l’opération du CRET2 avec la région, 300 nouvelles lanternes seront remplacées en 2023. Donc en fin d’année 2023, 50 % de leur parc sera entièrement renouvelé. Il rappelle les avantages de ces leds : c’est une puissance électrique au minimum divisée par 2, avec un confort d’éclairage amélioré et une durée de vie beaucoup plus importante, car d’après les constructeurs, c’est une durée de vie au minimum de 20 ans. Il doit préciser également que sur toutes ces leds, il y a la réduction automatique de l’intensité lumineuse dans le cœur de nuit, de minuit à 5 heures du matin. Cette réduction d’intensité n’est pas perceptible à l’œil nu mais leur fait faire des économies d’énergie importantes. Pour les appareils remplacés en 2021, 2022, ils ont eu bien évidemment des subventions s’élevant à 50 % par divers organismes. Ils ont bénéficié de certificats d’économie d’énergie ; en 2021, c’était Butagaz, en 2022, c’était EDF. Ils ont doté toutes les armoires de commande, car ils ont 302 armoires de commande d’horloge astronomique leur permettant de mieux gérer cet éclairage. Ils ont investi, c’est vrai, mais cela va engendrer d’importantes économies autres que les économies faites sur leur secteur, car ils coupent un certain nombre d’éclairages la nuit entre 23 heures et 5h30 le matin ; sur les 7200 points lumineux de la ville, 4800 sont éteints chaque soir. Ils économisent de l’électricité mais, malheureusement, ils n’ont pas d’économie financière compte tenu du coût de l’énergie, le mégawatt/heure pour l’éclairage public étant passé de 77 € à 194 €, c’est-à-dire une augmentation de 250 % au 1er janvier 2023.

M. le Maire poursuit :

- Eclairage leds Parkings (Muret, Bonne et Verdun) pour 104 000 €.

25- Construction abattoir Multi espèces complément pour 920 000 € (budget annexe Abattoir). Ils vont initier le démarrage d’un abattoir avicole à proximité de l’abattoir multi filières. Ils vont commencer les travaux du parking Desmichels avec un report de crédits de 2 millions d’euros de l’année 2022 sur l’année 2023 et un complément d’inscription sur le budget supplémentaire. Ils vont réaliser, pour une livraison dans le courant de l’année, la salle des arts martiaux. Ils vont également travailler sur le photovoltaïque avec des crédits reportés. Ces opérations verront le jour en 2023, en particulier sur les services techniques, mais également sur le parking du Quattro et chaque fois que cela sera possible, sur les écoles à requalifier. La construction du gymnase Sud débutera également en mai 2023, pour se terminer une année après. Ils travaillent également pour démarrer la maison de pays en septembre 2023 et la requalification du centre social les Pléiades. Ce programme est dense et fourni. Ils se sont engagés, ils vont tenir leurs engagements.

Mme DAVID fait une remarque, la même chaque année, ce budget n’est pas présenté sous la forme d’une comptabilité analytique. Elle souhaite commenter ce fait. Le fait de ne pas présenter une comptabilité analytique, lui paraît significatif par rapport à la conception de M. le Maire sur la gestion de l’argent de la collectivité, argent public, c’est-à-dire argent des Gapençaises et des Gapençais. Il cultive l’opacité lui permettant de ne pas faire la clarté sur ses objectifs et de ne pas devoir évaluer la performance de ses choix. Elle demande ce qu’est et à quoi sert une comptabilité analytique. C’est un outil de gestion budgétaire et comptable permettant d’analyser, de présenter le coût des actions, service par service, - les propos de Mme DAVID n’intéressent pas l’assemblée -, et projet par projet, non pas de manière uniforme, et globale. Ainsi il peut être vérifié la pertinence des investissements, ils peuvent répondre à la justification des crédits, objectiver l’exercice de la programmation et appuyer une décision à faire ou ne pas faire. Alors elle s’interroge pourquoi à Gap, ils n’utilisent pas ce bel outil de programmation et d’évaluation. Selon elle, une opacité totale est volontairement entretenue sur les performances réelles de la gestion du budget de la ville. Cela permet de dissimuler les éventuels gaspillages, les pertes, les mauvais choix, comme par exemple le déficit structurel de la patinoire s’élevant à près d’un demi million par an et ceci, avant la crise de l’énergie. Elle demande à combien s’élève aujourd’hui ce déficit et quelles sont les prévisions pour le futur. En réalité, ce flou sur les finances publiques permet d’entretenir l’illusion selon laquelle M. le Maire serait un bon gestionnaire, et donc un bon maire pour leur commune. S’ils étaient aux responsabilités, ils présenteraient un budget analytique aux habitantes et aux habitants de Gap afin d’être en totale transparence sur la gestion de l’argent public.

Mme ALLEMAND, pour son groupe, comme ils l’avaient fait lors du débat d’orientation budgétaire, tient à expliquer leur vote sur ce budget. Pour eux, le budget de la ville de Gap ne va pas dans le bon sens. Le soutien à tous les concitoyens touchés durement par l’inflation, les conséquences de la guerre en Ukraine et l’augmentation brutale du prix du sac de courses et des charges, pourrait être, selon eux, plus important. De même, les choix faits dans les investissements ne vont pas dans la bonne direction. Trop de parkings, pas assez d’investissements d’avenir. La nécessaire redynamisation du centre-ville et de son attractivité ne bénéficie pas d’une stratégie clairement définie. Le nombre d’habitants stagne et la croissance se fait de plus en plus molle, à la différence du

26mandat de son prédécesseur. Leur ville attire très peu de jeunes familles avec enfants.

M. le Maire s’excuse d’un petit contretemps.

Mme ALLEMAND reprend. La direction prise par la ville pose question..., elle a raté une ligne et recommence. Le nombre d’habitants stagne et la croissance se fait de plus en plus molle, à la différence du mandat de son prédécesseur. Du coup, elle le répète. Leur ville attire très peu de jeunes familles avec enfants, cela pose problème à chaque rentrée pour le remplissage de leurs écoles. La direction prise par leur ville pose question, car Gap pourrait être un cadre privilégié pour devenir un grand pôle d’attractivité de leur époque. Le cadre autour de la commune est magnifique et peut attirer énormément de personnes venues d’ailleurs, pour le tourisme ou simplement pour venir s’installer. A Gap, tout devrait être simple et tranquille. Au contraire, la multiplication des parkings rajoute encore et encore des embouteillages et de la circulation sans qu’aucune solution ne soit envisagée pour réduire les flux et permettre d’emprunter des modes de transports alternatifs. Pour cette raison, et d’autres qu’elle n’exposera pas nécessairement ici pour ne pas faire trop long, ils voteront contre ce budget soumis ce soir.

M. le Maire va répondre rapidement à Mme DAVID et à Mme ALLEMAND sur la comptabilité analytique et ce qu’ils font avec la méthode étant la leur, mais n’étant pas leur propre méthode, c’est la méthode de la comptabilité publique. Cela s’appelle la comptabilité analytique et ils n’ont pas à recevoir de leçon. Concernant l’opacité, il ne va pas leur répondre, car c’est quelque chose de tellement évident pour eux, chaque fois qu’ils ont à prendre la parole au sujet d’un budget, il n’a pas de raison de leur répondre. Il lui demande si elle souhaite qu’ils ferment la patinoire. La patinoire est le 4e établissement le plus consommateur d’énergie. Il faut donc faire un choix. Ce choix là, il l’a fait avec son équipe, dans la mesure où ils ont décidé, étant donné la bonne santé financière de leur collectivité, de ne pas priver les Gapençaises et les Gapençais de tous les outils dont ils disposent pour leurs sports et leurs loisirs. Cette année ils vont fortement investir dans des structures de loisirs. Ils ne trouveront guère de municipalités ayant pu maintenir le paiement de l’énergie tel qu’ils le font, - il rappelle que les 3 collectivités dont ils ont la responsabilité : le CCAS de la ville de Gap, l’agglomération Gap – Tallard – Durance et la ville de Gap avaient, au 30 juin 2022, un coût d’énergie de 1 850 000 € ; au 1er janvier de l’année 2023, ce coût de l’énergie électrique est passé à 4 450 000 € - sans toucher à rien concernant le fonctionnement de l’outil municipal et ils ne touchent à rien, si ce n’est, ils l’amplifient, aux investissements faits. Si cela est de l’opacité et si cela n’est pas de la bonne gestion, il leur demande ce qu’il en est de la bonne gestion, version Mme DAVID. Concernant les réponses à Mme ALLEMAND, elle doit faire des copiés – collés de ses interventions, car ce qu’elle dit, elle le dit chaque fois. M. le Maire veut bien l’entendre, mais quand elle requalifie l’ensemble des groupes scolaires de leur ville, avec 20 écoles qui, dans le courant de l’année 2026, seront toutes revues de A à Z, avec le photovoltaïque, l’amélioration du thermique, l’amélioration des salles de récréation, etc... quand ils auront revu la totalité de leurs centres sociaux dans le même sens, quand ils auront revu l’éventuelle extension de certaines écoles pour un montant global de 25 millions d’euros, si cela n’est pas se préoccuper de leurs concitoyens, il ne sait pas comment il doit l’appeler. Concernant la circulation, Mme ALLEMAND devrait être un peu solidaire de ce qu’ils font et travaillent, car si l’État était un peu plus au rendez-vous de «

27la rocade », aujourd’hui 15 à 20 % du trafic et du transit connu dans le centre-ville, serait orienté sur la rocade et ils n’auraient pas, si tant est que ce soient de vrais problèmes, les problèmes décrits. Ils peuvent être satisfaits de ce qu’il se passe sur Gap dans la mesure où le programme municipal leur ayant permis d’être élu pour la 4e ou cinquième fois, ce programme municipal sera déroulé pendant les 6 années du mandat et il leur le dit, ces engagements seront tenus. L’interprétation faite par Mme DAVID ou Mme ALLEMAND, et peut-être d’autres collègues, sur le comportement et la façon de gérer, il leur la laisse bien volontiers. M. le Maire est prêt à répondre à d’autres observations, s’il y en a.

Mme DAVID souhaite apporter une pointe d’humour, il serait dommage que la rocade soit déjà terminée, car cela priverait M. le Maire de la possibilité d’être maire pour les 40 prochaines années. Elle referme la petite parenthèse humoristique. Elle souhaite répondre à M. le Maire par rapport à la patinoire. Gouverner, c’est prévoir, et il lui semble que quand la patinoire a été réaménagée, certaines personnes disaient qu’il serait opportun de la mettre à côté de la piscine pour pouvoir utiliser la même énergie pour faire du froid et du chaud. Si ce choix avait été fait, aujourd’hui, le déficit de la patinoire serait beaucoup moins élevé, sans priver les Gapençaises et les Gapençais du plaisir de pouvoir à la fois patiner et se baigner dans une eau de piscine agréable. Quand M. le Maire dit être un bon gestionnaire, elle s’excuse, il a fait de mauvais choix.

M. le Maire répond sur la patinoire. A l’époque où ils ont décidé de refaire la patinoire et d’en faire une salle comme celle de l’Alp’Arena, la situation de la ville de Gap n’était pas celle d’aujourd’hui. Ils avaient un gros endettement, ils étaient à plus de 15 années, alors qu’aujourd’hui, pour se désendetter, il leur faudrait seulement 2 ans. S’ils avaient eu, à ce moment-là, la possibilité de lui trouver 35 millions d’euros, il aurait été preneur pour faire effectivement ce que Mme DAVID décrit. Aujourd’hui, il ne regrette absolument pas d’avoir pris cette décision. Ils l’ont prise pour 15 millions d’euros, pour lui, c’est une très bonne chose de pouvoir disposer d’un outil comme celui-là, à proximité immédiate du centre-ville, plutôt que de l’éloigner considérablement de l’hyper centre pour isoler les pratiquants et celles et ceux voulant aller regarder ce qu’il se passe pendant les matchs. Il donne la parole à M. GALLAND et à M. MARTIN, ayant suivi particulièrement bien le dossier de la patinoire au moment où elle a été construite pour expliquer aussi qu’il y a eu, dans ce dossier-là, une étude particulièrement bien menée sur l’énergie, M. MARTIN en parlera, il laisse maintenant la parole à M. GALLAND.

Selon M. GALLAND, ils s’étaient renseignés pour le projet cité par Mme DAVID. Le fait de rapprocher les deux : le chaud et le froid, cela ne changeait absolument rien. Ils ont demandé à des techniciens, à plusieurs personnes, ils n’ont pas fait cela en claquant des doigts, cela n’apportait strictement rien. Dans beaucoup de villes en France, cela a été fait, par exemple à Nice, à Reims où les 2 structures étaient combinées, cela n’apporte rien de plus.

Mme DAVID (micro éteint)

M. le Maire rappelle à Mme DAVID de lever la main lorsqu’elle veut prendre la parole. Pour l’instant, M. MARTIN va prendre la parole.

M. MARTIN ne rajoutera pas grand-chose aux propos de M. le Maire et M. GALLAND sur cette patinoire. Quand elle a été construite, il y a une dizaine d’années, avec

28M. GALLAND, ils ont suivi particulièrement cette opération. Ils assument aujourd’hui le choix fait à l’époque. D’un point de vue énergie, les meilleurs choix ont été faits pendant cette période, en fonction du coût de l’énergie à ce moment- là. Pour faire des économies sur cet Alp’Arena, cela n’a pas été précisé, ils ont dû remarquer, cette année, la piste extérieure n’a pas été ouverte pour faire des économies. Quand ils ont réfléchi à la conception de cette patinoire, le point énergétique a été vu et compte tenu de ce qu’ils ont fait, ils ne regrettent absolument pas ce choix.

M. CORDIER sort du débat sur la patinoire. Si Mme ALLEMAND fait des copiés – collés de ses interventions, comme M. le Maire semble le penser, c’est aussi parce que M. le Maire fait aussi des copiés - collés de ses budgets chaque année. Avec le contexte changeant, chaque année ils ont un nouveau parking, chaque année il se plaint de la rocade et sur un tas d’autres sujets, comme sur l’eau. Il souhaite interpeller M. le Maire sur ce point car il s’agit d’un sujet de plus en plus explosif depuis qu’il est en fonction, notamment en se fâchant avec pas mal d’élus sur le territoire, notamment les élus du Champsaur.

M. le Maire précise ne s’être fâché avec personne.

Pour M. CORDIER, c’est lui qui le dit. Si ces comptes sont bons, depuis une dizaine d’années, ils en sont approximativement à la 30e procédure intentée au niveau judiciaire concernant l’eau. À une époque, son punching ball préféré a été l’ASA du canal de Gap, la semaine dernière, c’est une saisie du tribunal administratif concernant un vote du SIENAD. Il demande combien ont coûté toutes ces procédures juridiques à leur commune car dans le relevé de décision de ce conseil, ils ont 2040 € de frais d’avocats. Un procès, ce sont non seulement des frais d’avocat mais cela peut être aussi des frais de procès et à sa connaissance, sur l’intégralité des procédures juridiques intentées, la ville a été déboutée à chaque fois, que ce soit des saisies du Tribunal Administratif, des appels de jugement du tribunal administratif, des demandes d’annulation aux rôles, tout un tas de procédures engagées par la ville qui coûtent chers et pour lesquelles la ville a été déboutée à chaque fois. Il demande le coût de ces procédures pour les Gapençaises et les Gapençais depuis son entrée en fonction, en 2007.

Pour M. le Maire, cela a coûté une fortune.

M. CORDIER demande combien exactement.

Pour M. le Maire, depuis 2012, la ville de Gap a engagé, pour ces procédures, 4000€ par an. Si cela est très coûteux, il demande ce qu’il en est et s’ils ne doivent jamais se défendre.

Selon M. CORDIER, ils en sont donc par exemple à 44 000 €, si ses comptes sont bons.

Pour M. le Maire, ils en sont à 48 000 € depuis 2012.

Pour M. CORDIER, ce sont 48 000 € pour des procédures où la ville de Gap est déboutée à chaque fois. Peut-être qu’à force d’insister, il faudrait comprendre que ce n’est pas la peine de les intenter.

29Selon M. le Maire, quand ils partent en procédure, ils ne sont jamais sûr de gagner.

Pour M. CORDIER, quand c’est la 30ème fois qu’ils perdent, au bout d’un moment il peut en être tiré des conclusions.

D’après M. le Maire, ce n’est pas la 30ème fois, ce sont simplement 48 000 € au total.

M. CORDIER demande pour quel résultat.

Pour M. le Maire, c’est pour certains résultats positifs, pour d’autres un peu moins.

M. CORDIER demande quels sont les résultats positifs.

M. le Maire maintient sa position concernant le volume pour lequel ils étaient en désaccord avec le canal de Gap. Chaque fois que cela a été nécessaire, ils ont essayé de prouver qu’au-delà du forfait payé, d’un montant d’environ 300 000 € par an, il y avait quelquefois des dépassements ne correspondant pas à la réalité. Ils ont essayé de l’expliquer dans les procédures, malheureusement ils ont été chaque fois déboutés, il en convient, ils ne peuvent pas toujours gagner. Pour la procédure en cours, dont M. CORDIER parle, concernant le SIENAD, ce dossier est important pour eux car dans l’article 7 de la convention signée de leur rentrée dans ce syndicat, il est dit « quand une affaire ne concerne qu’une partie des communes ou une commune en particulier pour son financement, ne votent que celles et ceux concernés par cette partie là du financement ». Ils essaient de faire comprendre cela à leurs collègues, n’étant fâché avec personne. Cet après-midi, il a encore envoyé un camion, deux chalets de la ville à leurs collègues du Champsaur pour les aider dans l’organisation de la coupe d’Europe. M. CORDIER le dit fâché, mais il n’est fâché avec personne. Seul M. CORDIER le dit et l’annonce, y compris ailleurs que dans cet hémicycle. M. le Maire, doit se défendre, il ne peut pas accepter que les choses soit aussi simples que cela. Le contrôle de légalité de la préfecture a entériné cette délibération, il ne comprend pas pourquoi ils ne pourraient pas l’appliquer. Quand il s’agit d’aller investir 15 à 20 millions d’euros pour sécuriser la ressource en eau de la ville de Gap, pour lui, ce n’est pas à ses amis du Champsaur d’en décider, en termes de financement. Ce n’est pas à ses amis du Champsaur de leur expliquer comment ils doivent mener les affaires du gapençais.

M. MARTIN, pour compléter la réponse à la question de M. CORDIER, - sur les aspects juridiques et administratifs, M. le Maire a répondu -, lui peut dire que d’un autre côté, sur l’aspect technique proprement dit, cette décision prise par le SIENAD l’autre jour, est une solution irréalisable. Ils auront l’occasion de revenir sur ce sujet, ils ont tous les arguments pour le démontrer quand il sera nécessaire de le faire. Le choix du scenario C a été un choix orienté, il le dit franchement maintenant et ils ne l’acceptent pas, comme ils ne l’ont pas accepté, lors du vote s’étant déroulé au SIENAD il y a maintenant un mois et demi. Ils en entendront encore parler dans les mois à venir, il le garantit.

M. CORDIER entend l’argument sur la saisie du tribunal administratif et il verra ce que donnera cette procédure, car effectivement, chaque procédure est différente. Pour autant, quand ils en sont à la 30ème, et sont déboutés à chaque reprise, et que M. le Maire n’est peut-être pas fâché avec tout le monde, en attendant, pour

30sa part si à chaque fois il a l’impression d’être le seul à avoir raison, alors que tout le monde explique par A+ B qu’il a tort et qu’il est en conflit avec tout le monde, notamment au niveau juridique, tout de même un stade assez développé du conflit, peut-être qu’à un moment, il devrait essayer de se raviser et de se dire que des choses sont peut-être à changer de son côté. Il demande s’il va encore continuer des procédures juridiques à l’infini pour lesquelles la ville sera déboutée à chaque fois. 48 000 € est peut-être une paille quand ils font des parkings à 12 millions d’euros mais, dans l’absolu, il s’agit tout de même d’une somme. 48 000 €, si cela continue jusqu’en 2026, ce sont des sommes, à raison de 4000 € par an, qui pourraient être investies ailleurs, surtout quand la ville est déboutée systématiquement. Si encore des procédure avaient été gagnées, cela pourrait être légitime, mais si à chaque fois ils sont déboutés systématiquement, il n’y a aucun intérêt à continuer à l’infini de faire des procédures, même s’il s’agit de 4000 € par an, il trouve cela énorme, mais chacun a son échelle de valeurs.

M. le Maire ne comprend pas que M. CORDIER ne soit pas solidaire leur action. Comment peuvent-ils accepter, eux ville de Gap, avec 42 000 habitants et 7000 habitants des communes voisines, de ne pas être entendus par leurs collègues du Champsaur, gèrant eux des communes de 300, 400, 500 habitants. Ils ne peuvent pas raisonner de la même façon quand il leur est proposé de faire une réserve de 6000 m³, alors qu’ils consomment quotidiennement plus de 9000 m³ ; même pas 2 jours de réserve d’eau si toutefois il arrive un pépin sur la réserve de Choulières. Les Champsaurins et les services de l’État leur disent que la réserve de Choulières ne sera jamais polluée.

Selon M. CORDIER la réserve des Jaussauds a de l’eau de surface pouvant être polluée n’importe quand, de manière malveillante ou accidentelle.

M. le Maire demande de le laisser parler. Il demande ce qu’il doit faire s’il y a un pépin, s’il sort les bouteilles d’eau. Ils enlèvent les Jaussauds, ils enlèvent la station de traitement, ils livrent de l’eau directement au robinet des Gapençaises et des Gapençais, et que font-ils s’il y a une pollution ? Les pollutions souterraines, pour ceux ayant lu certaines données de spécialistes, quand elles prennent une nappe, sont beaucoup plus difficiles à traiter que peuvent l’être les pollutions superficielles. Il demande d’être écouté quand il plaide pour 50 000 habitants alors que certains plaident pour quelques centaines. Ils ne peuvent pas raisonner comme cela. Et M. GARCIN, qui n’a jamais participé à une réunion du SIENAD, et un beau jour se pointe là haut, et sa première démarche est de voter contre, car c’est la ville de Gap, car il est opposant à la ville de Gap, et ne se rend même pas compte qu’en votant contre, il est en train de desservir considérablement celles et ceux ayant pour une part voté pour lui.

Pour M. CORDIER est interpellé sur le motif de ne pas être solidaire de M. le Maire. Il veut justement insister là-dessus, sur la plupart des choix faits, il va lui faire une confidence, il le comprend. Il n’est pas toujours d’accord.

M. le Maire précise, l’eau n’appartient à personne, c’est un bien commun.

M. CORDIER en convient mais sur la plupart des choix faits pour la commune, même s’il n’est pas d’accord avec lui, même s’il ne les partage pas systématiquement, il comprend la logique derrière ses choix. Sur l’eau, il est désolé de le reconnaître, et il n’est pas la voix la plus critique à son égard, il essaie toujours d’adopter un

31positionnement lui semblant constructif selon les sujets, il ne le comprend pas. Quand il dit que les pollutions souterraines sont beaucoup plus durables que les pollutions superficielles, peut-être, en revanche, les pollutions superficielles sont beaucoup plus fréquentes que les pollutions souterraines et la réserve des Jaussauds est de l’eau de surface. Si cette eau est amenée à être polluée, la ville de Gap sera en grande difficulté. Il veut bien être solidaire, le cœur sur la main, de ses choix, mais il souhaite pouvoir comprendre les choix sur ce sujet-là. Sur tout un tas de sujets, il les comprend, mais sur l’eau, il ne les comprend pas. M. le Maire fait des procès à tout le monde, refuse de dialoguer avec tout le monde, 30 procédures juridiques en 10 ans.

M. le Maire répond ne pas faire de procès à tout le monde. il défend l’avenir de la ville de Gap et de la communauté d’agglomération.

M. CORDIER souligne 30 procédures en 10 ans. S’il était tatillon, il le qualifierait de procédurier.

M. le Maire demande de l’écouter. Il croit très sincèrement que s’ils peuvent être opposés sur certains sujets, si la méthode ne convient pas, et si l’idéologie véhiculée en ce qui les concerne, ne leur convient pas, il veut bien l’entendre. C’est bien de pouvoir apporter leur contestation et siéger comme ils le font, il n’y a aucun problème, la démocratie, c’est aussi cela. Mais il y a des dossiers lui paraissant tellement essentiels pour l’avenir de leur ville, qu’ils pourraient s’associer dans cette démarche. Comment feront-ils, le jour où ils auront un pépin sur la ville de Gap en matière d’alimentation en eau ? Comment feront-ils lorsqu’ils seront obligés de se passer à 900 000 m³ leur apportant la réserve des Jaussauds maintenant parfaitement maîtrisée en matière d’éventuelle arrivée d’une pollution ? Ils savent très bien qu’il a été mis en place avec le canal de Gap, des turbidimètres, annonçant, à partir du moment où l’eau - aussi bien du côté de la vallée du Champsaur que de l’autre - arrive polluée, la fermeture immédiate du lac des Jaussauds. Les 2 jours qu’ils auraient, s’ils avaient une conduite directe sur la ville de Gap pour desservir avec Choulières les concitoyens, ils ont là 60 jours de tranquillité avant même de toucher au marnage du lac des Jaussauds et avant même d’avoir un problème, car l’eau des Jaussauds est parfaitement utilisable après avoir été traitée. Pourquoi M. le Maire demande, avec M. MARTIN, à la fois la restructuration de la station de traitement et le maintien du lac des Jaussauds, et le maintien d’une prise d’eau sur Les Ricous, c’est parce qu’ils veulent dormir sur leurs deux oreilles. Leur responsabilité d’élus est en jeu. Ils ne peuvent pas raisonner de la même façon quand ils ont quelques centaines de personnes à desservir s’il y a un pépin. Il leur est arrivé de sortir des bouteilles, mais pas sur toute la population. Ils doivent se mettre dans l’idée de ce qu’il pourrait se passer le jour où il y aurait un problème. Il leur faut tranquilliser leurs concitoyens, se tranquilliser eux aussi, et faire en sorte que les choses s’effectuent dans de bonnes conditions. Il demande d’essayer de comprendre sa démarche et ne pas faire de la basse politique politicienne, mais de les aider à faire les démarches communes pour plaider ensemble leur cause. Il est prêt à recevoir M. CORDIER pour lui expliquer la démarche. Ils ont encore fait un pas de plus l’autre jour, car ils ont rencontré Monsieur le Préfet pour lui proposer une 4e solution qui, à leur sens, pourrait peut-être un peu faire évoluer ce pourquoi les collègues et amis du Champsaur sont inquiets. Il ne peut pas la développer là, Monsieur le Préfet étant en train de l’analyser. Mais il faut au moins cette sécurisation à la fois de la prise d’eau des Ricous, à la fois du lac des Jaussauds, à la fois de Choulières, et de

32travailler sur leur source représentant quand même les sources de Charance et de Bayard pour 40 % de leurs besoins. Il demande de faire l’effort d’être solidaires ensemble. Ils feront ce qu’ils veulent, mais il est prêt à l’inviter pour lui expliquer leur démarche car ils ne la connaissent pas vraiment. C’est pour cela qu’il critique le comportement de M. GARCIN car il est arrivé un beau matin comme cela, sans savoir ce qui allait se passer, n’ayant assisté à aucune réunion préparatoire et il a levé le doigt car les Champsaurins étaient opposées à leur position. C’est de la basse politique.

M. CORDIER n’est pas certain qu’il soit constructif de s’opposer les uns aux autres d’autant en insistant d’un point de vue personnel. En revanche M. le Maire insiste sur le fait de vouloir les associer à sa réflexion sur l’eau et il lui adresse une invitation. Il n’y a aucun problème, il y répond favorablement étant toujours disponible pour discuter. Il y associe sa collègue, Mme ALLEMAND. Quand M. le Maire dit qu’ils peuvent s’associer sur certains sujets, ils l’ont fait, et sans réfléchir même une seconde, sur la question du déclenchement du conflit en Ukraine, quand il a appelé à la mobilisation intégrale de la ville de Gap. Sans réfléchir ils sont venus immédiatement à la réunion. Ils ont participé aux collectes et ils s’y sont associés sans aucune difficulté. Ils ne sont donc pas dans une opposition de principe ou de basse politique ou d’idéologie. M. le Maire doit l’admettre, sur la question de l’eau, son comportement, sans parler de lui personnellement, le comportement de la majorité n’est pas compréhensible par lui, mais aussi par les Gapençais, par les élus des communes environnantes. S’il veut dormir sur ses deux oreilles, il y a aucun problème, mais dans ce cas là, il demande de sécuriser l’approvisionnement en eau de la ville de Gap. Ils ont la nappe des Choulières, il demande de sécuriser l’approvisionnement en eau de la ville et de réserver le lac des Jaussauds pour favoriser de l’eau pour l’arrosage ou l’irrigation, et ne pas dire vouloir s’associer en s’en prenant directement à M. GARCIN. Venir au SIENAD fait partie de son rôle d’élu, M. le Maire ne doit pas insister sur un conflit personnel avec M. GARCIN et demander de s’associer sur ce point là. M. CORDIER demande de faire redescendre la température sur ce sujet là, ne pas multiplier les procédures et il n’a aucun problème pour répondre favorablement à son invitation. Il demande de ne pas faire d’accusations personnelles dans cet hémicycle.

M. MARTIN souhaite s’adresser directement à Mme DAVID. Tout à l’heure, elle a voulu leur donner des leçons sur la gestion de la patinoire et comment faire des économies d’énergie. Il revient maintenant au sujet de l’eau. Il ne voit pas comment elle, et son collègue de droite, qui a tout fait pour que ce soit sa fête ce soir, peuvent privilégier... et il demande de le laisser terminer.

Mme DAVID ne souhaite pas le laisser terminer.

Selon M. MARTIN, ils ne savent pas ce qu’il va dire.

Mme DAVID pas de micro.

M. MARTIN ne comprend pas comment Mme DAVID et son collègue de droite peuvent défendre un projet sur lequel l’énergie, surtout dans le monde actuel, et avec le coût de l’électricité, il faudra pomper, sur le projet qu’ils défendent, 365 jours sur 365, 20 heures par jour pour amener l’eau sur le réseau de Gap. Cela est impensable dans le cadre du coût de l’énergie aujourd’hui. Elle lui donne peut-être des leçons pour la gestion de la patinoire. D’après elle, ils se sont trompés sur la

33gestion énergétique de cet équipement de la ville mais elle est totalement dans l’erreur, dans le choix fait lors du scénario sur lequel son représentant a voté l’autre jour au SIENAD.

Pour M. GARCIN, les attaques sont assez grossières, insultantes et blessantes. Il rappelle avoir reçu le dossier et étudié les 3 scénarios. Soi-disant, il découvre en arrivant et a levé la main sans savoir de quoi cela tenait, quand il était sur place, il a pu défendre son point de vue. Il a eu le temps de lire les dossiers, de les étudier et de voter pour l’intérêt des Gapençais. C’est pour eux qu’il est venu décider de ceci. Il le rappelle, les élus du Champsaur ont voté aussi le même projet que le sien. Il précise qu’ils avaient 3 dossiers à étudier sur le coût et le meilleur scénario possible à ce moment-là, c’était celui-ci. Là, M. le Maire parle d’un 4e dossier sortant de « je ne sais où », à voir s’il le présente au SIENAD, après les différentes interventions.

Mme DAVID veut revenir sur certaines choses ayant été dites, cela fatigue M. le Maire, elle en est désolée et cela prend un peu de temps, elle s’en excuse mais elle ne peut pas non plus se laisser qualifier de la manière dont cela a été fait. Elle répond à M. MARTIN en indiquant ne donner de leçon à personne, elle lit, se documente et elle est toujours stupéfaite de constater que Gap est une commune à part dans laquelle ce qui vaut pour les autres communes, ne vaudrait pas. Elle est très étonnée. De fait, d’autres villes, d’autres communes, d’autres régions sont alimentées en eau par des nappes souterraines. D’après elle, cela fonctionne, ça ne pose pas particulièrement problème. Pour revenir sur la question du coût de l’électricité, c’est évidemment à prendre en compte mais ça n’était pas le point majeur de ce dossier. Et en faire le point majeur, c’est considérer faire un écran de fumée par rapport aux vrais problématiques, c’est déporter la question et le débat sur un sujet marginal et accessoire. Le vrai sujet, le vrai débat, est la sécurisation en eau potable de la ville de Gap, c’est la première chose. La 2e chose par rapport aux propos de M. le Maire, c’est une décision concernant seulement les élus de Gap. Elle regrette. Mais comme l’a dit le président du SIENAD dans le journal, ils ne peuvent pas avoir eux les emmerdes et Gap l’eau. Ça dit bien ce que ça veut dire. Il a beau être son ami, il a beau ne pas être fâché avec lui, cette question de l’eau le concerne car la prise des Ricous est située sur leur commune, la sécurisation de cette prise d’eau va devoir nécessiter un périmètre de sécurité impactant ces communes. Elle ne voit pas comment M. le Maire peut maintenir ce discours selon lequel ça concerne seulement Gap. Dans la mesure où l’eau n’est pas sur leur commune, cela concerne aussi les communes sur lesquelles ils prennent l’eau. Elle demande de la laisser terminer. Elle veut revenir sur ce qu’il a dit pour M. GARCIN. Quand M. GARCIN siège au SIENAD, il ne siège pas pour sa pomme, il représente un groupe, il représente des gens travaillant derrière lui, ayant étudié les dossiers et il est seulement le porte-parole de l’ensemble de ces gens. En l’insultant comme il l’a fait, il insulte aussi les gens ayant travaillé derrière lui, ayant lu des dossiers, s’étant documentés et étant tous tombés d’accord pour dire que la meilleure solution c’était un branchement sur l’eau des Choulières. Peut-être que dans le scénario C, elle est d’accord avec M. le Maire, ils auraient pu réfléchir, car le scénario B était intéressant par rapport au fait que la conduite n’utilisait pas le canal de Gap et peut-être effectivement, c’est une question sur laquelle ils auraient pu débattre, mais sur le branchement sur les Choulières, certainement pas. M. le Maire leur demande de travailler avec lui. Elle demande comment cela pourrait être possible alors qu’il ne les associe jamais à aucune prise de décision, à aucune constitution de dossiers. M. le Maire décide sur

34le coin de son bureau, eux découvrent les décisions et ensuite il leur demande de venir discuter avec lui. Elle veut bien discuter, mais cela doit être honnête. Il ne faut pas vouloir instrumentaliser leur vote, se servir de leur caution pour des choses sur lesquelles ils auraient seulement la moitié des informations. Elle demande de commencer à travailler en bonne intelligence au niveau du conseil municipal, de commencer à leur donner les documents en amont des commissions, de commencer à les associer à des groupes de travail ayant un réel pouvoir et après, peut-être ils pourront discuter.

M. le Maire a compris, il ne les invitera pas.

Mme KUENTZ revient cinq minutes sur le sujet de l’eau même si elle souhaitait lui parler d’autre chose. Effectivement la globalité des enjeux est à croiser, l’enjeu énergétique peut paraître aujourd’hui plus qu’il y a quelques mois ou quelques années, un enjeu vertigineux surtout au regard des chiffres annoncés. Encore une fois, M. le Maire l’a rappelé, l’eau n’appartient à personne, par contre elle a un fonctionnement de bassin versant, elle a un fonctionnement écologique, et cela, il faut a minima le prendre en compte pour ne pas faire n’importe quoi et pouvoir continuer à s’en servir dans l’avenir, cela est important. M. le Maire leur propose de travailler ensemble et de s’associer. Actuellement c’est ce que lui propose le Champsaur, les techniciens, les services de l’État, le Préfet. Il faut avoir une écoute globale de l’enjeu de l’ensemble des territoires, de l’ensemble des acteurs. Effectivement oui pour travailler vers un projet dans lequel ils sont tous associés pour le plus de cohérence possible. Elle ne s’éternise pas plus sur le dossier de l’eau, ils pourraient encore en parler des heures. Elle revient sur le budget puisqu’ils étaient sur la délibération du budget. Mais elle revient sur l’augmentation de charges dont M. le Maire a parlé, du coût de l’énergie passant de 1,8 millions à 4,4 millions. Elle ne peut s’empêcher de lui redire ses propos au dernier conseil municipal, c’est quelque chose de très conséquent. Il est dommage d’avoir attendu d’être dans le mur et de ne pas avoir anticipé certaines choses. Aujourd’hui les choses commencent à être anticipées et il est urgent d’aller le plus vite possible sur les écoles et autres, comme il le propose. Elle a une question technique. Jusqu’à présent lorsqu’ils avaient un budget comme le budget primitif de ce soir ou le compte administratif, ils avaient un comparatif de l’année précédente et de l’année à venir. Là toutes les lignes leur permettant de faire référence aux chiffres de l’année précédente ont été supprimées.

Pour M. le Maire, il s’agit des effets de la M 57.

Mme KUENTZ voulait le savoir. Elle demande pourquoi.

M. le Maire dit n’avoir rien fait et respecter stricto sensu la M 57. Dorénavant cela n’apparaîtra pas.

Mme KUENTZ demande si c’est parce qu’ils ne sont pas dans l’obligation de le faire ou parce qu’ils n’ont pas le droit de le faire.

Selon M. le Maire, cela ne leur permet pas de le faire.

Pas pour cette année selon Mme MASSON parce que la mise en place de la M57 ne permettait pas au logiciel de comparer des articles budgétaires différents. Pour les

35années suivantes, lorsqu’ils auront tous les exercices en M57, le comparatif existera à nouveau.

Selon Mme KUENTZ, c’est un détail technique cette année, du coup l’analyse du budget était beaucoup plus compliquée à faire.

Budget Parkings

Section de Fonctionnement : 1 690 915 €

Section d’investissement : 693 403.10 €

Soit un budget total de 2 384 318.10 € (Pour mémoire BP 2022 : 4 322 223.80 €)

Budget Quattro

Section de Fonctionnement : 811 530 €

Section d’investissement : 27 310 €

Soit un budget total de 838 840 € (Pour mémoire BP 2022 : 833 478 €)

Budget de l’Abattoir

Section de Fonctionnement : 170 000 €

Section d’investissement : 932 000 €

Soit un budget total de 1 102 000 € (Pour mémoire BP 2022 : 8 098 700 €)

Budget de l’Eau

Section de Fonctionnement : 1 995 948 €

Section d’investissement : 371 252 €

Soit un budget total de 2 367 200 € (Pour mémoire BP 2022 : 1 408 900 €)

Budget Régie d’Information Urbaine

Section de Fonctionnement : 250 010 €

Section d’investissement : 73 000 €

Soit un budget total de 323 010 € (Pour mémoire BP 2022 : 400 010 €)

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 31

- CONTRE : 8

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER

9 - Autorisation de Programme / Crédit de paiement (AP/CP) - Viaduc du Buzon

En 1912, les travaux de construction de la ligne ferroviaire à voie métrique dite ligne du Champsaur démarrèrent entre Gap et Corps. Le tracé entre le bassin de la Durance et le Drac passe par le col de Manse à 1268m d’altitude. Sur le territoire de la commune de Gap, elle franchissait le torrent du Buzon par un ouvrage remarquable de 130 ml, 34m de hauteur, composé de 5 voûtes plein cintre en maçonnerie. A l’arrêt des travaux puis l’abandon du projet, le viaduc du Buzon a été ouvert à la circulation des piétons et cycles.

36L’ouvrage et ses superstructures sont vieillissants et ne sont plus adaptés à leur usage. Un glissement de terrain affecte la culée et les appuis de la rive gauche. Les déformations se répercutent sur le tablier.

Il a été décidé que des travaux de confortement et de modernisation du viaduc du Buzon soient entrepris pour la conservation patrimoniale de l’ouvrage et pour en améliorer les caractéristiques techniques structurelles et moderniser les superstructures.

Compte tenu de la nature du projet, de sa durée de réalisation et des sommes à engager, il est proposé de prévoir ce financement sous la forme d’une autorisation de programme et de crédits de paiement.

Ce mode de gestion, particulièrement utilisé sur des projets financièrement importants et de nature pluriannuelle, permet d’adopter l’opération d’investissement dans son ensemble et de définir l’échéancier et les modalités de mise en œuvre budgétaire pour chaque exercice concerné.

Les AP/CP permettent de n’inscrire, chaque année que les crédits qui seront dépensés au cours de l’exercice. La gestion budgétaire est ainsi mieux adaptée à la réalité de l’avancée du projet.

Concernant le confortement et la modernisation du viaduc du Buzon, le plan de financement global est le suivant :

Autorisation de programme :

Dépenses : 2 940 000.00 € TTC

Ressources : 2 940 000.00 € TTC

- Subventions : 1 617 000.00 €

- Autofinancement : 1 323 000.00 €

Les crédits de paiement correspondants sont les suivants :

CP 2023 :

Dépenses : 1 740 000.00 € TTC

Ressources : 1 740 000.00 € TTC

- Subventions : 1 000 000.00 TTC€

- Autofinancement : 740 000.00 € TTC

CP 2024 :

Dépenses : 1 200 000.00 € TTC

Ressources : 1 200 000.00€ TTC

- Subventions : 617 000.00 € TTC

- Autofinancement : 583 000.00 € TTC

37Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget général de chaque exercice concerné.

Décision :

Il est proposé aujourd’hui, sur avis favorable de la Commission des Finances du 18 janvier 2023:

Article1 : de créer une autorisation de programme de 2 940 000.00 € TTC pour le confortement et la modernisation du viaduc du Buzon.

Article 2 : d’approuver le report des crédits de paiement non consommés d’un exercice sur l’autre.

Article 3 : de voter le montant des crédits de paiement pour les exercices 2023 et 2024 tels que décrits ci-dessus.

Mme KUENTZ demande s’ils ont eu un avant-projet définitif.

M. le Maire indique avoir vécu l’état d’urgence, cela a été traité avant la fin de l’année 2022, et ils rentrent sur les travaux de confortement se déroulant sur les deux années à venir, avec la pose de cintres sur les 2 premières voûtes, le butonnage définitif des 5 travées, la réalisation de micropieux dans la culée, le confortement de la pile P1, les réparations diverses de la structure, la modernisation des superstructures (chaussées, et mains courantes), tout cela pour un montant d’environ 2 800 000 € HT. Les choses suivent leur cours.

Mme KUENTZ revient sur la façon de gérer les investissements. Aujourd’hui M. le Maire annonce en avoir pour 4,5 millions au total.

Selon M. le Maire, il s’agit de 2,8 millions pour les 2 années. Il lui demande de faire son compte. Il lui demande de ne pas prendre des crédits de paiement pour des autorisations de programme. L’autorisation de programme est sur 2 940 000 € TTC à partager entre 2 années avec des montants différents d’une année sur l’autre et elle trouve les 2 940 000 €.

Mme KUENTZ demande, dans le budget primitif, pourquoi dans les premières pages, sur la page spéciale concernant le viaduc du Buzon, ces chiffres-là ne sont pas annoncés.

M. le Maire n’a pas donné les subventions.

Pour Mme KUENTZ, les 2,9 millions, représentent le reste à charge pour la collectivité.

Pour M. le Maire, ce n’est pas du tout cela. Il lui a dit qu’il y avait 66 % de subventions sur ce dossier. L’État leur donne 840 000 €, la région leur donne 584 000 € et le département 420 000 €. Ils sont donc à 66 % de taux de subvention, et le montant global TTC est de 2 940 000 €. Il demande à Mme MASSON d’intervenir.

38Selon Mme MASSON, sur le budget, effectivement, il y a une page où apparaît l’APCP du Viaduc du Buzon et ils font apparaître en dépenses seulement les travaux, et en recettes les subventions. C’est-à-dire que la part d’autofinancement n’apparaît pas sur ce document. C’est pour ça qu’ils sont à 2.940.000 et 1 000 617 en recettes.

Mme KUENTZ demande si elle additionne.

Pour Mme MASSON, il ne faut pas additionner. Il y a un endroit où est marqué D pour les dépenses et R pour les recettes.

Pour Mme KUENTZ, les 4 557 000 € en dessous, le total...

Selon Mme MASSON, c’est un peu mal fait, elle est au courant car elle l’a vu, ça se cumule en fait avec les dépenses et les recettes.

Mme KUENTZ demande de comprendre son vertige. Autant ils étaient, il y a quelques années, environ 10 ans, à 1 million de travaux, ensuite ils sont passés à 1,8 millions, aujourd’hui ils sont à 2,9 millions. Donc quand elle a lu 4,5 millions, elle a commencé à se dire qu’il aurait été bien de s’occuper de ce viaduc, il y a 10 ans, ils auraient économisé quasiment 2 millions. Là ils en étaient à 4 millions et elle commençait vraiment à s’inquiéter. Elle remercie pour ces précisions.

M. le Maire a des chiffres précis avec 2,9 millions.

Pour Mme KUENTZ, il y a 10 ans, ils étaient à 1 million, s’il s’en était occupé tout de suite.

Pour M. le Maire l’essentiel est de réparer le viaduc, pour faire passer la V64 dessus, pour permettre aux Gapençais de retrouver leur viaduc comme ils l’ont eu à une certaine époque et l’affaire est entendue.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

10 - Modification de l'Autorisation de Programme / Crédit de paiement (AP/CP) - Construction d'un nouvel abattoir

Par délibération en date du 27 janvier 2021, notre assemblée a approuvé la création d’une autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) pour la construction d’un nouvel abattoir pour un montant de 9 800 000.00 € HT.

Par délibération en date du 2 décembre 2022, notre assemblée a approuvé la signature d’un protocole indemnitaire avec le groupement attributaire du marché conformément à l’article L.6 du code de la commande publique qui prévoit que « lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre du contrat, le cocontractant, qui en poursuit l’exécution, a droit à une indemnité ». Cette indemnité est constituée d’une part, de l’actualisation des prix pour un montant de 636 093.57 € HT et d’autre part, de la part résiduelle due au groupement, sur la base du fondement de la théorie de l’imprévision et du maintien de l’équilibre économique du contrat pour un montant de 372 317.52 € net.

39Le diagnostic archéologique a préconisé la réalisation de fouilles préalables aux travaux dont le coût de 280 391.77 € HT doit être pris en compte.

Il convient donc d’ajuster les crédits votés à hauteur de 10 720 000.00 € HT.

L’autorisation de programme précédemment votée se présentait ainsi :

Autorisation de programme :

Dépenses : 9 800 000.00 € HT

Ressources : 9 800 000.00 € HT

- Subvention Budget Général : 3 880 000.00 €

- Subventions : 3 920 000.00 €

- Emprunt : 2 000 000.00 €

Nous vous proposons de la modifier tel que présenté ci-dessous et de modifier les crédits de paiement 2023 en conséquence :

Autorisation de programme :

Dépenses : 10 720 000.00 € HT

Ressources : 10 720 000.00 € HT

- Subvention Budget Général : 4 432 000.00 €

- Subventions : 4 288 000.00 €

- Emprunt : 2 000 000.00 €

Les crédits de paiement correspondants sont les suivants :

CP 2021 :

Dépenses : 2 000 000.00 €

Ressources : 2 000 000.00 €

- Subvention Budget Général : 1 200 000.00€

- Subventions : 800 000.00 €

CP 2022 :

Dépenses : 7 800 000.00 €

Ressources : 7 800 000.00€

- Subvention Budget Général : 2 680 000.00 €

- Subventions : 3 120 000.00 €

- Emprunt : 2 000 000.00

CP 2023 :

Dépenses : 920 000.00 €

Ressources : 920 000.00€

- Subvention Budget Général : 552 000.00 €

- Subventions : 368 000.00 €

40Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget annexe de l’abattoir de chaque exercice concerné.

Décision :

Il est proposé aujourd’hui, sur avis favorable de la Commission des Finances du 18 janvier 2023 :

Article unique : d’approuver la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d’un nouvel abattoir.

M. le Maire attend avec impatience ce bel abattoir. Il demande à Mme ALLEMAND si elle a amené un gâteau pour son anniversaire.

Mme ALLEMAND n’allait pas lui faire ce plaisir.

Selon M. le Maire, M. CORDIER aurait dû lui en amener un.

Mme ALLEMAND pensait que M. le Maire lui offrirait.

M. le Maire aurait apprécié ce moment convivial.

Mme ALLEMAND demande s’ils ont mis de l’antigel dans les dalles de l’abattoir, car il fait très frais en ce moment.

M. le Maire se demande encore s’il doit s’inquiéter de l’antigel dans les dalles.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

M. le Maire rappelle, concernant les délibérations à venir sur les subventions, à ceux appartenant à certaines associations, de noter sur le papier leur non participation au vote.

11 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2023 - Domaine culturel

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine culturel, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 18 janvier 2023.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

41Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Université Européenne de Saxophone pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 38

- SANS PARTICIPATION : 1 M. Elie CORDIER

12 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2023 - Domaine de l'aide aux pays en voie de développement

Une association nous a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine de l'aide aux pays en voie de développement, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 18 janvier 2023.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.

M. le Maire précise qu’il s’agit de l’aide à l’association ARASFEC travaillant actuellement très intensément sur les envois et les aides humanitaires pour leurs collègues et amis de l’Ukraine, pour un montant de 1800 €.

Mme ALLEMAND est étonnée en regardant les tableaux des subventions. En principe les subventions sont attribuées au montant à l’identique de l’année précédente.

M. le Maire répond négativement. Il prend l’exemple de l’ARASFEC ayant eu un besoin supplémentaire en 2022, ils ont eu 2000 €, leur attribution habituelle est de 1800 €. Il lui demande de reprendre les dossiers.

Mme ALLEMAND souhaite simplement savoir pourquoi l’ARASFEC avait une subvention en baisse cette année par rapport à l’année dernière.

Selon M. le Maire, ils retrouvent leurs subventions des années précédentes. L’année 2022 avait été une année exceptionnelle, ils avaient besoin, pour financer un convoi humanitaire de 2000 €. C’est pour cela qu’ils ont attribué 2000 € au lieu de 1800 €.

Mme ALLEMAND le regrette, avec l’engouement des Gapençais pour aider les ukrainiens, leur enlever 200 €, c’est dommage.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

4213 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2023 - Domaine de la jeunesse et du développement des quartiers

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine de la jeunesse et du développement des quartiers, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 18 janvier 2023.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Quartier de Fontreyne pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 38

- SANS PARTICIPATION : 1 Mme Marie-José ALLEMAND

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Ceux de Sainte- Marguerite pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 38

- SANS PARTICIPATION : 1 Mme Ginette MOSTACHI

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association ARCS ROMETTE pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 38

- SANS PARTICIPATION : 1 Mme Rolande LESBROS

14 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2023 - Domaine des loisirs et du cadre de vie

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine des loisirs et du cadre de vie, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 18 janvier 2023.

43Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l’association ayant une activité motorisée pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 37

- CONTRE : 2

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN

15 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2023 - Domaine économique

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine économique, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 18 janvier 2023.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

16 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2023 - Domaine éducatif

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine éducatif, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 18 janvier 2023.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

4417 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2023 - Domaine environnemental

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine environnemental, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 18 janvier 2023.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

18 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2023 - Domaine patriotique

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine patriotique, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 18 janvier 2023.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 38

- SANS PARTICIPATION : 1 M. Pierre PHILIP

19 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2023 - Domaine social

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine social, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

45Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 18 janvier 2023.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

20 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2023 - Domaine sportif

Une association nous a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine sportif, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 18 janvier 2023.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

21 - Vote des taux 2023

Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote des taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui est prévu au vote du budget primitif 2023.

Pour la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, il est proposé le maintien des taux de fiscalité, soit une augmentation de 0% par rapport à 2022.

Pour mémoire, notre collectivité perçoit depuis 2021 la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et les services de la Direction Générale des Finances Publiques ont demandé à chaque commune de prendre en compte le taux départemental ( 26,10 %) dans le vote du taux communal. Ainsi, le taux 2022 était de 61,86 %, mais la part communale s'élève toujours, et ce depuis 2012, à 35,76 %.

Taux 2022 Taux 2023 Ecart de Taux

Taxe Foncière

(Bâti) 61,86 % 61,86% 0 %

46Taxe Foncière

(Non Bâti) 129.95 % 129.95 % 0 %

Décision :

Il est proposé, sur l'avis favorable de la commission des Finances et du Budget réunie le 18 janvier 2023 :

Article unique : d’approuver les taux d’imposition 2023 tels que décrits ci- dessus.

M. le Maire leur propose, pour la 10e année consécutive, avec beaucoup de plaisir pour ses chers concitoyens, de ne pas augmenter les impôts, c’est-à-dire de ne pas toucher aux taux d’imposition. Il fera une explication dans le prochain Gap en Mag qui sortira prochainement, pour que celles et ceux doutant de ce qui peut être dit en séance, en matière de taux, puissent comprendre que l’élargissement des bases, pour une commune attractive comme la sienne, provoque mécaniquement une augmentation pouvant arriver cette année aux alentours de 3,5 %, comme elle l’a été l’année dernière. Voilà ce qu’il faut dire quand il parle de taux et quand il parle d’impôt. Le bas de la feuille d’impôt varie alors que le taux voté par la ville ne varie pas, et cela depuis 10 ans.

Mme KUENTZ remercie M. le Maire d’anticiper l’intervention faite chaque année sur ce sujet-là où effectivement le taux de Gap n’augmente pas. Elle souhaite rappeler quand même que ce taux est dans les 1 % des villes de la même taille les plus élevées. Ils ont quand même un taux d’imposition à la base extrêmement élevé. Heureusement qu’il n’est pas augmenté encore plus. L’augmentation pour les Gapençais de ces bases dont M. le Maire parle va être très conséquente, elle a déjà été très conséquente l’année dernière et il aurait les moyens de pouvoir rectifier les choses s’il le souhaitait, ce qui n’est pas fait. M. le Maire a rappelé une augmentation des coûts de l’énergie, une augmentation des coûts de matériaux. Il lui semble bon de rappeler avoir un taux d’imposition très important sur la ville de Gap. Les bases ont suivi le taux d’inflation et ces taux d’inflation n’ont jamais été aussi élevés. Donc là, pour les Gapençais, il va y avoir quelque chose d’assez conséquent sur lequel M. le Maire s’était positionné dès le DOB, car il avait annoncé dans ce document, ne pas souhaiter corriger cela, sauf si le gouvernement - il place la responsabilité plus haut - était amené à plafonner cette augmentation des bases.

M. le Maire conseille à Mme KUENTZ de regarder ce qu’il se passe dans d’autres communes en matière d’évolution de la taxe foncière et des taux et elle verra que de dire aujourd’hui 0 % d’augmentation des taux, comme cela est proposé depuis maintenant 10 années, c’est quand même un peu de courage dans la mesure où les conditions connues font que certaines villes n’hésitent pas à augmenter le taux de leur taxe foncière de plus de 15 %.

Mme KUENTZ le redit, c’est écrit sous ses yeux, Gap fait partie du 1 % des villes de France ayant un taux d’imposition sur le foncier bâti supérieur à 35 %. Elle le redit, heureusement qu’il ne l’augmente pas, d’autres villes l’augmentent peut-être, mais elles ne sont pas dans ce 1 % des villes de France ayant un taux d’imposition

47sur le foncier bâti supérieur à 35 %. Il y a quand même 36 000 communes en France c’est donc un taux très fort. Si l’on compare Gap aux 20 autres villes de même tranche en nombre d’habitants, Gap arrive en 3e position. Donc le taux d’impôts est énorme à Gap.

Pour M. le Maire, ils sont sur le podium.

Selon Mme KUENTZ si M. le Maire peut être sur le podium du taux d’imposition pour les Gapençais et ne prend pas en considération les taux d’inflation, c’est quand même très conséquent pour les Gapençais.

M. le Maire lui a déjà expliqué pourquoi la ville de Gap a un taux de taxe foncière historiquement haut. Ils n’avaient pas, à l’époque, d’autres recettes et il fallait bien - ses prédécesseurs l’ont assumé, et il l’assume aujourd’hui - se faire un peu de recettes pour avoir une dynamique à même de faire en sorte que leur ville se développe. Il n’y avait pas d’usine, pas de taxe professionnelle importante. Il fallait donc bien taper un peu sur le seul impôt produisant des sommes relativement conséquentes.

Mme KUENTZ fait donc la même réponse, elle l’a fait régulièrement, à savoir de comparer à l’échelle départementale tout le travail fait par le Briançonnais sur la production d’énergie et tout ce que cela peut leur ramener financièrement, qui n’a pas été anticipé sur ce territoire du gapençais.

M. le Maire conseille à Mme KUENTZ d’aller en parler à son prédécesseur.

Selon Mme KUENTZ, le Briançonnais a démarrée à partir de 2007 à faire des travaux très conséquents et c’est lui le maire depuis 2007.

M. le Maire lui demande si elle veut lui attribuer la responsabilité de tous les maux que peut porter la ville, il veut bien l’assumer.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 31

- ABSTENTION(S) : 8

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER

22 - Délégation de Service Public pour la gestion du service public de l'eau potable - Signature de l'avenant n°2 introduisant une clause de laïcité et de neutralité

Par délibération en date du 27 Septembre 2013, le Conseil Municipal de la ville de GAP a accepté le principe de déléguer la gestion du service public d’eau potable en application des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales suivant la procédure dite «normale».

Ce contrat de délégation de type «affermage» passé avec la société VEOLIA EAU arrivera à terme le 31 Décembre 2024.

Le projet d’avenant ici présenté intègre les dispositions issues de la loi n° 2021- 1109 du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la république qui

48obligent les délégataires à prendre les mesures nécessaires permettant notamment : - d’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ; - de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.

Conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 Août 2021, le délégataire prend les mesures nécessaires permettant :

● d’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;

● de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.

Le délégataire veille à ce que son personnel ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction : - s’abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses ; - traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service ;

- respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes.

Le délégataire communique à la collectivité, dans son rapport annuel les mesures qu’il met en œuvre afin :

● d’informer les personnes susvisées de leurs obligations ;

● de remédier aux éventuels manquements.

Le délégataire veille également à ce que les personnes auxquelles il confie une partie de l’exécution du service respectent les obligations susmentionnées. Il s’assure que les contrats conclus à ce titre comportent des clauses rappelant ces obligations à la charge de ses cocontractants.

Le délégataire s’assure du respect de cet article par ses sous-traitants. Il communique a ces derniers un modèle de clause.

Ce respect sera contrôlé par la Collectivité ;

Le délégataire informe les usagers du service public des modalités leur permettant de lui signaler rapidement et directement tout manquement aux principes d’égalité, de laïcité et de neutralité qu’ils constatent.

Cette information mentionne également les coordonnées de la collectivité.

Il informe sans délai la collectivité des manquements dont il a connaissance, ainsi que des mesures qu’il a prises ou entend mettre en œuvre afin d’y remédier.

Lorsqu’elles ont méconnu les principes d’égalité, de laïcité ou de neutralité, la collectivité peut exiger que les personnes affectées à l’exécution du service public soient mises à l’écart de tout contact avec les usagers du service.

Le délégataire veille à ce que cette prérogative lui soit reconnue par les clauses des contrats de sous-traitance.

Lorsque le délégataire méconnaît les obligations susvisées, la collectivité le met en demeure d’y remédier dans le délai qu’il lui prescrit.

Lorsque la mise en demeure reste infructueuse, la collectivité se réserve la faculté, d’appliquer les sanctions pécuniaires prévues par l’avenant soit des pénalités allant de 100 € à 150 € par jour calendaire de retard et en cas de

49manquement persistant, mettre en œuvre les dispositions des articles de résiliation du contrat.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la commission des finances réunie le 18 Janvier 2023 :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 selon les conditions ci-dessus sans modification des conditions d’exploitation.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

23 - Protocole transactionnel entre la commune de Gap et la SARL La Pleine Lune

La commune de GAP est propriétaire et gestionnaire du domaine public routier situé Place de la République à GAP.

La SARL PLEINE LUNE exploite un établissement de débit de boisson à l’enseigne Le Beau Soleil sur la parcelle 76 qui jouxte la Place de la République.

Le 17 mai 2021, au regard de la crise sanitaire et économique et des répercussions sur les commerces du centre-ville de GAP, le Maire a décidé d’accorder un tarif dérogatoire de redevance d’occupation du domaine public pour l’extension des terrasses commerciales.

Cette décision prévoyait la mise à disposition à titre gracieux d’une extension temporaire et limitée des surfaces de terrasses existantes, pour les établissements bénéficiant d’un permis de stationnement en cours de validité :

"En raison de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie et son impact sur l’activité commerciale des commerces, une extension raisonnable et temporaire des surfaces de terrasses existantes, à titre gracieux et sous réserve du respect des critères de sécurité des usagers, permet une relance de l’activité économique des établissements concernés; que cette extension de la surface permet également un espacement du mobilier en application des mesures sanitaires de distanciations physiques entre des clients"

En mai 2021, la SARL PLEINE LUNE a adressé en mairie une demande pour bénéficier de cette extension dérogatoire, courrier réceptionné le 12 mai 2021.

En date du 18 mai 2021, le Maire de la commune de GAP a accordé à cette société une autorisation d’occupation du domaine public pour un espace terrasse d’une superficie totale de 116 m2, pour une durée expirant au 31 décembre de l’année en cours, non susceptible de tacite reconduction.

En date du 8 juillet 2021, le Maire de la commune de GAP a accordé une autorisation d’extension temporaire de la terrasse de 20 m2, pour une durée débutant le 12 juillet 2021 et expirant le 31 décembre 2021, excepté les mercredis de 7h à 14h.

L'extension demandée et autorisée se situait sur la partie de la terrasse implantée sur la place de la République.

50Par la suite, la construction d’un four à pizzas sur l’espace terrasse dont l’occupation temporaire était autorisée en vertu du titre du 19 juillet 2021 ci- dessus mentionné est signalée.

La Direction de l’urbanisme de la commune de Gap confirme qu’aucune autorisation d’urbanisme n’a été délivrée au propriétaire pour la réalisation du four à pizzas.

Le 17 août 2021, une mise en demeure aux fins de remise en état des lieux et enlèvement du four à pizzas est notifiée en mains propres au gérant de la SARL PLEINE LUNE.

A défaut d’exécution, plusieurs mises en demeure seront par la suite notifiées.

En outre, deux rapports sont dressés par la police municipale en date du 16 décembre 2021 et du 11 janvier 2022.

En l’absence d’exécution spontanée, la Commune de GAP a assigné la SARL PLEINE LUNE devant le Juge des référés de GAP selon exploit en date du 17 mai 2022.

Néanmoins, malgré cette assignation, les parties, conscientes de l’aléa attaché à toute action en justice et après avoir pu prendre conseil, se sont rapprochées et ont convenu à titre transactionnel, irrévocable et définitif, un protocole transactionnel.

Le présent protocole a pour objet de mettre fin, de manière définitive, au litige et à prévenir toute éventuelle contestation ultérieure découlant de l’occupation querellée du domaine public par la SARL PLEINE LUNE.

La présente transaction, destinée à régler l’intégralité des différends nés ou à naître pouvant opposer les parties au titre de ce projet et de ses conséquences, est conclue en application des dispositions des articles 2044 à 2052 du Code Civil, étant notamment rappelé que l’article 2052 dispose que « la transaction fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet ».

La présente transaction ne pourra donc être remise en cause par aucune des parties.

Après négociations et un temps de réflexion suffisant, les concessions réciproques ont été consenties par les parties afin de permettre la signature du présent acte.

Les parties entendent préciser que lesdites concessions ne valent pas reconnaissance des prétentions de l’autre partie.

La SARL PLEINE LUNE s’engage à quitter définitivement les lieux et à les remettre en leur état d’origine (notamment en enlevant la construction illégale du four à pizzas) ainsi qu’à régler, dans le délai maximum de quinze jours à compter de la signature des présentes, une indemnité d’occupation transactionnelle de 10.000 euros.

51En conséquence de quoi, la commune de GAP s’engage à se désister purement et simplement de son action introduite contre la SARL PLEINE LUNE et à renoncer à toute demande de condamnation au titre des frais de justice et de procédure ainsi qu’à toute autre demande indemnitaire.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le 18 janvier 2023 :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec la SARL PLEINE LUNE.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

24 - AVENANT N°2 à la convention d'objectifs et de moyens du Gap Handball

L'Association Gap Handball encadre et promeut la pratique du handball sur le territoire de la commune. Cet objet s'inscrit dans la politique menée de tout temps par la Ville de Gap qui encourage la pratique des activités sportives.

Les pratiques sportives compétitives et de loisirs participent au rôle éducatif, à la cohésion sociale et à l’intégration des individus, notamment des jeunes dans la société. L’existence d’un réseau et d’un tissu associatif développés contribue largement à la vitalité du territoire. L’importance du nombre de licenciés justifie l'importance du soutien de la collectivité aux différentes associations sportives.

Aussi, depuis des années, la Ville de GAP engage avec le Gap Handball un véritable partenariat formalisé par la signature d’une convention triennale d’objectifs et de moyens qui fixe le cadre général de ce partenariat.

La convention pour les années 2021-2022-2023 a été conclue entre la Ville de Gap et l’association Gap Handball en date du 8 mars 2021. Cette dernière précise par ailleurs le montant de la subvention annuelle de fonctionnement accordée à l’association ( 47 250 € ) et prévoit que ce montant soit réévalué en fonction des résultats sportifs du club.

En raison de leurs bons résultats, les équipes seniors Femmes et Hommes évoluent dorénavant en Nationale 3. Un premier avenant a été voté au Conseil municipal du 28 janvier 2022 pour l’augmentation de cette subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’année 2022, soit un total de 52 250 €.

Pour l’année 2023, le montant de la subvention reste identique à celle de 2022, à savoir 52 250 €.

D écision :

Il est proposé sur avis favorable des Commissions des Sports et des Finances réunies respectivement le 12 janvier et le 18 janvier 2023.

Article Unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association Gap Handball l’Avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens.

52Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

25 - Centre municipal culture et loisirs : convention de résidence "Arts visuels" avec l'artiste Marina Vandra

La ville de Gap accueillera une artiste en résidence dans le cadre du Plan Local d'Éducation Artistique et Culturelle soutenu par l’Etat du 03 janvier au 17 février 2023.

Celle-ci se définit comme une résidence d'éducation artistique et culturelle destinée aux habitants du territoire et prioritairement aux jeunes. Elle repose sur les trois piliers de l'éducation artistique et culturelle :

• l'accès aux œuvres et aux artistes,

• la pratique artistique,

• l'acquisition d'une connaissance et l'appropriation d'un champ artistique.

Ce projet s’inscrit dans le contexte du réaménagement du Carré de l’imprimerie, ancien site culturel regroupant 2 cinémas indépendants, un centre artistique, une bibliothèque de loisirs pour tous, des logements et des commerces.

Le projet possède trois volets distincts :

• Exposition de valorisation des œuvres de l’artiste intervenant à la Grange du 05 au 14 janvier 2023,

• Animation des ateliers de médiation auprès de groupes de jeunes du quartier par le biais d'une découverte du site et d'ateliers de création artistique. Sont concernés les élèves des classes primaires de l'École Pasteur, les adolescents de la maison des habitants et les élèves des ateliers de pratiques artistiques du CMCL,

• Création d’une fresque murale pérenne inspirée des ateliers de médiation, en lien avec le processus d’aménagement du quartier. Cette œuvre sera réalisée sur un mur situé place Grenette entre le 19 et le 30 juin après validation du croquis par un jury constitué et après validation de l’Architecte des Bâtiments de France.

La Ville de GAP versera à l'artiste-résident la somme globale de 10 000 € TTC de rémunération pour la résidence artistique et culturelle répartit comme suit : • 5 000 € pour la résidence artistique et culturelle en Art Urbain qui aura lieu du 03 janvier au 17 février 2023,

• 5 000 € pour la création d’une fresque murale réalisée par Marina Vandra sur le Mur du 4 Place Grenette entre le 19 et le 30 juin 2023.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable des commissions de la culture et des finances réunies respectivement les 12 et 18 janvier 2023 :

Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de projet pour l’accueil de marina Vandra en résidence d’éducation artistique et culturelle du 03 janvier au 17 février 2023 et pour la réalisation de la fresque du 19 au 30 juin 2023.

53Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

26 - Modification simplifiée n°2 du PLU sur le secteur Bocage - Non réalisation d’une évaluation environnementale et modalités de la mise à disposition du public

Par arrêté du 31/10/2022, le Maire de Gap a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette modification vise à ajuster l’emplacement réservé n°18 : « création d’une liaison piétonne Gare - Bocage », à l’extrémité Est de la parcelle AN 297 afin de permettre l’implantation optimisée d’un futur bâtiment, suite à l’avancement des réflexions de la municipalité concernant la requalification et l’aménagement sur le secteur dit « Bocage ».

La procédure de modification simplifiée est régie par les articles L153-45 et suivants du code de l’Urbanisme.

Le dossier de modification simplifiée n°2 a été soumis, au titre de l’examen au cas par cas dit « ad hoc », à l’avis de l’Autorité Environnementale.

Le dossier dresse ainsi l’état initial de l’environnement sur le site concerné et analyse les effets de la procédure.

Sur la base d’une auto-évaluation, il a été estimé que la procédure n’avait pas d’effet notable sur l’environnement et conclut que la réalisation d’une évaluation environnementale n’est pas rendue nécessaire.

Le 10/01/2023, l’autorité environnementale a publié, en ligne, son avis tacite « réputé favorable à l’exposé développé dans le dossier ».

Par ailleurs, l’arrêté prescrivant la procédure et le dossier de modification simplifiée n°2 ont été notifiés aux Personnes Publiques Associées, qui avaient jusqu’au 31/12/2022 pour faire parvenir leurs observations.

En l’absence de réponse dans le délai imparti, les avis sont réputés favorables.

Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU peut désormais être mis à disposition du public au cours du mois de février 2023.

Cette mise à disposition se déroulera pour une durée minimale d’un mois et sera portée à la connaissance du public au moins huit jours avant, par une information par voie de presse, sur le site internet de la ville et par voie d'affichage. Le dossier de modification simplifiée sera consultable à la Direction de l’Urbanisme - Services Techniques Municipaux - 31 route de la Justice à Gap aux jours et heures habituelles d’ouverture au public et sur le site internet de la ville.

Un registre d’observations sera mis en place à la Direction de l’Urbanisme. Le public pourra également consigner ses observations par courriel.

Le bilan de la mise à disposition et l’adoption, le cas échéant, de la modification simplifiée n°2 fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Décision :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-45 et suivants, R104-12 3°, R104-33 à R104-37,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 2 février 2018, modifié le 27/09/2019 (modification n°1), le 25/06/2021 (déclaration de projet n°1), le 24/09/2021 (modification simplifiée n°1), le 24/03/2022 (révision allégée n°1), le 05/05/2022 (mise à jour n°1) et le 05/05/2022 (mise à jour n°2),

54Vu l’arrêté A2022_10_424 du 31/10/2022 portant prescription de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme et définissant les modalités de concertation préalable,

Considérant l’avancement des réflexions concernant la requalification et l’aménagement sur le secteur dit « Bocage »,

Considérant qu’il y a lieu d’ajuster l’emplacement réservé n°18 : création d’une liaison piétonne Gare - Bocage, à l’extrémité Est de la parcelle AN 297 afin de permettre d’optimiser l’implantation d’un futur bâtiment,

Vu le dossier de modification simplifiée n°2, annexé à la présente délibération, comprenant notamment une auto-évaluation des incidences de la procédure sur l’environnement concluant qu’une évaluation environnementale de la procédure n’est pas rendue nécessaire,

Considérant l’avis tacite réputé favorable de l’autorité environnementale, Considérant l’avis réputé favorable des personnes publiques associées,

Il est proposé sur avis favorable de la Commission de l'Urbanisme, de l'Agriculture et de la Transition Énergétique réunie le 17 janvier 2023 :

Article 1 : de prendre la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU.

Article 2 : d’acter les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 dans les conditions précitées à savoir : - mise à disposition pendant un mois à la Direction de l’Urbanisme - Services Techniques Municipaux - 31 route de la Justice à Gap aux jours et heures habituelles d’ouverture et sur le site internet de la ville ;

- information du public par voie de presse, sur le site internet de la ville et par voie d'affichage, en mairie et sur site, au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition,

- mise en place d'un registre afin que le public puisse y consigner ses observations, déposé à la Direction de l’Urbanisme - Services Techniques Municipaux - 31 route de la Justice à Gap, ou par courriel : plu@ville-gap.fr.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

27 - Acquisition foncière - Parcelle de terre - Quartier Les Eméyères

La parcelle cadastrée Section BD Numéro 92 sise lieudit Les Emeyères", appartenant à l’indivision BENOIT, supporte l’implantation de plusieurs réservoirs d’eau potable.

La logique de territorialité foncière, et l’urbanisation à court terme des quartiers de Lareton, Treschatel, Les Emeyeres et Colombis, commandent à ce que la Commune obtienne la maîtrise de ces ouvrages et de l’assiette foncière en supportant l’implantation.

Aussi, la Commune s’est rapprochée de l’indivision BENOIT, propriétaire de ladite parcelle.

Les parties ont convenu d’une cession de ladite parcelle, d’une surface cadastrale de 3.380 m², au prix de 18,00 € du m², soit un prix global de soixante mille huit cent quarante euros (60.840,00 €).

55Le montant de l’acquisition étant inférieur au seuil de consultation obligatoire, il n’y a pas lieu de recueillir l’avis du Service de France Domaine.

Il est ici également précisé que les emprises foncières ainsi acquises par la commune, permettent également d'envisager la construction d’un nouveau réservoir d’eau potable d’une capacité plus importante.

Enfin, dans le cadre de cette opération, et en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique et des finances réunies respectivement les 17 et 18 Janvier 2023 :

Article 1 : d’approuver l’acquisition, par la Commune, de la parcelle sise lieudit “Les Emeyères" et cadastrée Section BD Numéro 92, appartenant à l’indivision BENOIT, au prix de soixante mille huit cent quarante euros (60.840,00 €).

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents dont l’acte authentique d’acquisition.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

M. le Maire apporte une modification sur cette délibération. Après négociation, le prix s’élève maintenant à 90 € le m2 et non 80 €. Il demande l’unanimité pour présenter cette délibération rectifiée. Il obtient l’unanimité.

28 - Acquisition foncière - Parcelle de terre - Lareton

La commune projette de réaliser une extension du groupe scolaire de Lareton.

Pour la mise en œuvre de ce projet, la Commune doit procéder à l’acquisition d’une surface foncière d’environ 700 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section BE Numéro 84, laquelle est située dans le prolongement direct de la parcelle d’implantation du bâtiment scolaire existant.

Aussi, la Commune s’est rapprochée de Madame CORONAT Sabine, propriétaire de la parcelle limitrophe cadastrée Section BE Numéro 84.

Les parties ont convenu d’une cession aux conditions suivantes :

• Cession, au profit de la Commune, d’une surface d’environ 700 m², à détacher de la parcelle BE 84, pour un prix de 80,00 € du m² ;

• Prise en charge exclusive, par la Commune, des frais de déplacement du grillage d’accès existant à l’angle Sud-Est de la parcelle objet de la cession, et des travaux de reprise de clôture le long du Chemin Vieux.

L’emprise exacte sera déterminée au moyen d’un document d’arpentage dressé aux frais exclusifs de la Commune.

56Le montant de l’acquisition se trouve en dessous du seuil de consultation obligatoire, il n’y a pas lieu de saisir l’avis du Service de France Domaine.

Dans le cadre de cette opération, et en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique et des finances réunies respectivement les 17 et 18 Janvier 2023 :

Article 1 : d’approuver l’acquisition, par la Commune, d’une surface d’environ 700 m² à détacher de la parcelle sise lieudit “Lareton" et cadastrée Section BE Numéro 84, appartenant à Madame CORONAT, au prix de quatre-vingt euros (80,00 €) du m² ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents dont l’acte authentique d’acquisition.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

29 - Echange foncier - Emprise d’un ancien chemin rural déplacé - Quartier Les Abadous

Il existe sur la Commune de GAP, un certain nombre de voies communales, de sections d’espace public et de chemins ruraux qui ont perdu leur fonction de desserte publique et de circulation générale.

Les riverains de ces espaces souhaitent acquérir l’emprise foncière de ces anciennes voies.

Il en est ainsi notamment, d’un ancien chemin rural sis quartier des Abadous assurant anciennement la desserte de propriétés aujourd’hui desservies par un nouveau chemin et traversant les propriétés cadastrées Section BP Numéros 143 et 149, appartenant aux époux ROBERT.

Par délibération en date du 10/12/2021, le Conseil Municipal a constaté la désaffectation complète de l'ancien chemin et autorisé Monsieur le Maire à engager une procédure de mise à l'enquête publique préalablement à son déclassement de l’emprise dudit chemin, en vue de son aliénation.

Par arrêté en date du 16/08/2022, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture de ladite enquête publique qui s’est déroulée du 23 septembre au 7 octobre 2022 inclus sous la direction de Monsieur Christian MILLIAS, Commissaire-Enquêteur.

Par rapport en date du 02/11/2022, Monsieur Christian MILLIAS a rendu un avis favorable au projet de déclassement.

Par délibération en date du 02/12/2022, le Conseil Municipal a prononcé le déclassement, parmi d’autres, de l’emprise concernée.

57Comme indiqué ci-dessus, cet ancien chemin rural a, depuis quelques années, été déplacé au droit des parcelles cadastrées Section BP Numéros 143 et 149, appartenant aux époux ROBERT.

Il a donc été convenu avec les époux ROBERT de procéder à un échange foncier aux caractéristiques suivantes :

• Cession, à titre d’échange, par la Commune au profit des époux ROBERT, d’une partie de l'emprise de l’ancien chemin rural pour une superficie à définir par géomètre, à prélever sur le chemin rural récemment déclassé ; • Cession, à titre de contre-échange par les Consorts ROBERT au profit de la Commune, d’une emprise foncière à prélever sur les parcelles cadastrées Section BP Numéros 143 et 149 ; par voie de géomètre,

• Cet échange est convenu sans soulte de part et d'autre.

En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique et des Finances réunies respectivement les 17 et 18 janvier 2023 :

Article 1 : d’approuver :

• la cession, à titre d’échange, par la Commune, d’une emprise restant à définir, à détacher du chemin rural récemment déclassé ;

• l’acquisition, à titre de contre-échange, par la Commune, d’une emprise restant à définir, à détacher des parcelles cadastrées Section BP Numéros 143 et 149, appartenant aux époux ROBERT.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents dont l’acte authentique d’échange.

D’après Mme ALLEMAND il est cité, dans la délibération, « les époux Robert », or ils sont frère et sœur.

M. le Maire demande s’ils sont mariés.

Selon Mme ALLEMAND, cela est interdit, car ils sont frère et sœur, elle en est sûre.

M. le Maire demande donc l’unanimité pour modifier la délibération et noter «Monsieur et Madame» à la place «d’époux». Il obtient l’unanimité.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

30 - Dénomination d'espace public : Esplanade de la Légion d'Honneur

L’espace public en stabilisé, bordant le Conseil Départemental des Hautes-Alpes, sur lequel est érigé le Monument aux Morts du 4éme Régiment de Chasseurs n’est pas dénommé.

Il est proposé la dénomination :

58Esplanade de la LÉGION D’HONNEUR

Décision :

En conséquence, il est proposé de bien vouloir accepter cette dénomination.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

31 - Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur la demande de la société SARL G2M - INTERSPORT

Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132-21 du Code du Travail, la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) a sollicité l'avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la société SARL G2M – INTERSPORT – 1 Bd d’Orient à Gap, pour le dimanche 2 avril 2023.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Commerce, de l’Artisanat et du Centre-ville réunie le 18 janvier 2023 :

Article unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à cette demande.

Mme ALLEMAND a demandé, lors de la commission des finances, quelle était la nature de cette requête et pourquoi INTERSPORT sollicitait cette ouverture exceptionnelle du dimanche.

M. le Maire l’ignore.

Mme ALLEMAND veut savoir si cela a été demandé.

Pour M. le Maire, ils n’ont pas à le savoir. Ceux voulant le dire, le disent. C’est uniquement une dérogation pour permettre aux salariés de pouvoir travailler. Cela doit être une journée de promotion, selon lui, c’est national.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 31

- CONTRE : 2

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN

- ABSTENTION(S) : 6

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER

32 - Convention de fourniture d'eau à la commune de Pelleautier

Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance dont le périmètre et le siège sont fixés par l’arrêté préfectoral exerce en lieu et place de ses communes membres la compétence Eau Potable.

Conformément aux dispositions du CGCT applicables, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance a délégué l’exercice de la compétence eau

59potable aux communes de Gap et de Pelleautier respectivement par délibération n°2020_12_39 du 8 décembre 2020 et délibération n°2020_11_10 du 6 novembre 2020.

Au vu des difficultés d’approvisionnement en eau auxquelles la Commune de Pellautier a été confrontée en 2022, elle sollicite le soutien de la Ville de Gap, qui dispose de réserves en eau suffisantes.

De manière à préciser les modalités techniques, administratives et financières de la fourniture d’eau potable entre Gap et Pelleautier, il est nécessaire d’établir une convention. Celle-ci précise notamment les points suivants.

La commune de Gap autorise la commune de Pelleautier à prélever 500 m3/j d’eau potable directement sur son réseau, pour les besoins de son territoire. siL’eau potable sera prélevée par Pelleautier au niveau du carrefour du Sénateur qui fera son affaire du chargement de cette eau dans des camions-citerne, et de son transport par la route jusqu’à son réservoir des Ferrières.

La présente convention est conclue le temps que la commune de Pelleautier connaît une situation de déficit en ressource en eau. Il ne peut s’agir que d’une mesure de secours temporaire et cette situation ne peut avoir, en aucun cas, un caractère pérenne.

Le tarif de vente d’eau en gros est fixé à 0,5021 € HT/m3.

Ce tarif sera indexé annuellement pour rendre compte de l’évolution des charges d’un service de production et de distribution d’eau potable.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Finances du 18 janvier 2023 :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Pelleautier.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

M. MARTIN, à la demande de M. le Maire de Neffes, propose de supprimer l’article 4 de ce protocole, dans la pièce jointe, identifié « confidentialité » car pour lui, et M. MARTIN en convient, il est sans utilité pour une telle opération. L’article 5 lui, intitulé « effet du protocole » précise suffisamment les choses, sans engagement pour les communes de conserver un caractère strictement confidentiel de la transaction.

M. le Maire demande l’unanimité pour supprimer cet article 4 dans la pièce jointe. Il obtient l’unanimité.

33 - Protocole d'accord pour la fourniture d'eau à Neffes

Depuis 2014, la Ville de Gap alimente en eau potable la commune de Neffes, suite à l'arrêt de leur source.

De 2014 à 2021, la Ville de Gap a facturé à Neffes les volumes fournis sur la base de conventions non signées.

60Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance dont le périmètre et le siège sont fixés par l’arrêté préfectoral exerce en lieu et place de ses communes membres la compétence Eau Potable.

Conformément aux dispositions du CGCT applicables, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance a délégué l’exercice de la compétence eau potable aux communes de Gap et de Neffes respectivement par délibération n°2020_12_39 du 8/12/2020 et n°2020_11_9 du 6/11/2020.

En l’absence de convention encadrant cette fourniture d’eau, le 6 avril 2021, la commune de Neffes a délibéré pour pouvoir régler les volumes fournis par la Ville de Gap jusqu’en décembre 2020.

Puis, en octobre 2022, une convention a été signée par les parties. Cette convention, dont la date d’effet est fixée au 20/10/2022, fixe un prix de vente à 0,47 €/m3, révisable chaque année.

La convention d’octobre 2022 n'étant pas rétroactive, il est nécessaire d’établir un protocole d’accord pour régulariser la vente d’eau à Neffes du 1er janvier 2021 au 19 octobre 2022.

Par ce protocole, la commune de Neffes s’engage à payer les volumes fournis par la Ville de Gap au tarif de 0,5021 €/m³sur la période du 1er janvier 2021 au 19 octobre 2022, soit :

- 33 214.41 €HT à payer à la ville de Gap : 28 187m3 en 2022 (14 152.69 € HT) et 37 964 m3 en 2021 (19 061.72 € HT)

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Fina.nces du 18 janvier 2023 :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord avec la commune de Neffes.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

M. le Maire demande l’unanimité pour rajouter une délibération sur le marché de restauration collective. Sinon elle sera reportée au mois d’avril, mais s’ils peuvent gagner un peu de temps pour faciliter les choses à leurs crèches associatives, ce serait bien. Il obtient l’unanimité.

34 - Marché de restauration collective du groupement de commande - Avenant n°1 pour l’intégration de crèches associatives gapençaises

Le groupement de commande du Gapençais a conclu le 21 juin 2021 un accord- cadre à bons de commande pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois avec la Société GARIG pour la préparation de repas en liaison froide dans notre nouvelle cuisine centrale.

Les seuils de commande maximum par période de 24 mois sont de 1 500 000 repas répartis entre la Ville de Gap (repas scolaires), le CCAS (crèches, centre de loisirs, EHPAD et portage de repas à domicile).

61Parallèlement, 3 crèches associatives sises sur Gap connaissent des difficultés pour se faire préparer des repas dans des conditions économiques tolérables. Les candidats intéressés se trouvent hors du territoire Gapençais, ajoutant des frais de livraison qui ont pris l’ampleur que nous connaissons avec la hausse des carburants. Ces difficultés vont contribuer à compromettre durablement la pérennité de ces établissements si aucune solution n’est trouvée.

L’accueil de la petite enfance dans des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) revêt un aspect fondamental de la vie des ménages gapençais et la commune, via son CCAS en est un pilier essentiel de par sa compétence en la matière.

Il est donc d'intérêt public de mettre tout en œuvre pour préserver la capacité d’ accueil sur le territoire et proposer une solution à cette situation.

En conséquence, la Ville de Gap, agissant en tant que coordonnateur du groupement de commande, propose l'intégration des crèches “Les Bulles d’Enfants”,“Les Petites Lutins” et “Les Petites Canailles” dans le groupement de commande pour le marché du CCAS afin de les faire bénéficier du service, au même tarif que les autres crèches municipales.

Décision :

Il est proposé :

Article 1 : d’approuver l’intégration des crèches sus-nommées dans le groupement de commande du gapençais pour le marché de restauration collective concernant la part CCAS.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire agissant en tant que coordonnateur à signer l’avenant n°1.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

35 - Relevé de décisions

Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Par délibération n°2020_05_7 du 28 mai 2020, le Conseil municipal a ainsi délégué une vingtaine de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.

Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :

FINANCES :

62Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :

Date Objet Organisme financeur Montant de la subvention

22/12/2022 Extension du dispositif de vidéoprotection Etat (DSIL / FIPD) 48 624,32 €

22/12/2022 Aménagement de surface du parking Desmichel

Etat (DSIL) et

Département

(Attractivité

territoriale)

Etat : 900 000 €

Département :

600 000 €

22/12/2022

Création d'une zone aqualudique au stade

nautique de Fontreyne : demande de

subventions auprès de divers organismes.

Etat (DSIL) et

Département

(Attractivité

territoriale)

Etat : 115 515 €

Département : 77

010 €

21/12/2022

Remplacement et agrandissement du

skatepark de la Blache : demande de

subvention auprés de l'Etat.

Etat (DSIL)

Agence Nationale du

SPORT

Région SUD

Département

Etat : 1 000 000 €

Agence Nationale

du SPORT : 300 000

€

Région SUD : 200

000 €

Département : 150

000 €

21/12/2022 Extension du centre de loisirs maternel Chabrand

Etat (DSIL)

CAF

Département

Etat : 49 800 €

CAF : 33 200 €

Département : 49

800 €

21/12/2022 Aménagement d'un studio de danse au sein du conservatoire Etat (DSIL) Département

Etat: : 50 000 €

Département : 50

000 €

19/12/2022 Programme de Rénovation des écoles _ Exercice 2023

Union européenne

Etat

Région SUD

Département

Union

européenne : 2

250 455,20 €

Etat : 913 152,30

€

Région SUD : 545

976 €

Département :

913 152,30 €

14/12/2022

Conservatoire à Rayonnement

Départemental : Schéma départemental des

enseignements artistiques - demande de

soutien financier avec le département des

Hautes-Alpes année 2023.

Département   85 000 €

16/12/2022 Remplacement et relocalisation du citystade de la Villa Chabrand Etat (DSIL) Département

Etat : 34 557 €

Département : 23

433,55 €

15/12/2022 Décision demande de subvention auprès de Etat (DSIL) Etat : 60 000 €

63l'ETAT (DSIL) et le Département des Hautes-

Alpes pour la requalification de la route des

Fauvins

Département Département : 80 000 €

22/12/2022

Construction d'un accueil touristique terroir

sur le site de Bayard. Modifie et remplace

la décision n° D2020_12_404 du 17

décembre 2020

Etat (DSIL FNADT

CIMA)

Région

Département

Etat : 440 000 €

Région : 200 000

€

Département :

210 000 €

07/12/2022 Création de courts de Tennis

Etat (DSIL)

Département

Tennis Club de Gap

Etat : 61 150,56

€

Département : 61

150,56 €

Tennis Club de

Gap : 40 000 €

01/12/2022

Projet Sport Citoyenneté Jeunesse -

Demande de subvention auprès du Conseil

Départemental des Hautes-Alpes.

Département 2 000 €

17/11/2022

Demande de subvention : partenariat

d'éducation artistique et culturelle 2023-

2025

Etat (DRAC)

Département

Etat (DRAC) : 10

000 €

Département : 5

000 €

15/11/2022

Conservatoire : demande soutien financier

de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles - Année 2023

Etat (DRAC) 30 000 €

Tarifs :

Décision du 13/12/2022 : Centre Municipal Culture et Loisirs : Vente de jeux déclassés année 2023 :

La vente se déroulera au tarif suivant :

• 1 euro par lot de jouets (jeunes enfants ex : lot de 10 fruits en plastique, 3 petites

voitures et les jeux à règle simple)

• 2 euros pour les jeux intermédiaires (jeux famille moins de 45 minutes) • 3 euros pour les jeux experts (jeux adultes plus de 50 minutes)

Indemnités de sinistre reçues :

Date de la

décision

Date de

du

sinistre

Assurance Objet du sinistre Montant TTC

1/12/222 10/10/22 MMA Remboursement réparation véhicule endommagé 2483.37€

1/12/22 8/7/22 PACIFICA banc endommagés rte de Veynes 824.78€

1/12/22 8/7/22 PACIFICA Abribus endommagés rte de Veynes (budget 11) 1163.16€

645.11.2023 6.10.22 AXA Mat endommagé Boccage 3991.38€

5.1.2023 4.12.22 AGPM Barrières endommagées BD Pompidou 1721.82€

5.1.2023 12.10.22 MAAF Remboursement salaire 2489.30€

POPULATION :

Délivrances et reprises de concession funéraires :

Vente et Renouvellement de Concessions

Date Concessionnaires Durée Prix

23/11/202

2 Famille LAZAAR 30 ans 1 200,00 €

23/11/202

2

Renouvellement Famille

ROMAN

30 ans 3 4737,40 €

01/12/202

2

Conversion Famille

CARVALHO

50 ans 2 412,68 €

01/12/202

2

Famille SURRACCU 30 ans 1 200,00 €

08/12/202

2

Renouvellement Famille

PARTESI

50 ans 2 500,00 €

09/12/202

2 Famille PRESSNITZER 30 ans 1 200,00 €

15/12/202

2

Famille ZANATTA 30 ans 1 200,00 €

19/12/202

2 Famille DUISIT 30 ans 1 200,00 €

28/12/202

2

Famille LAUGEOIS 50 ans 2 500,00 €

10/01/202

3

Renouvellement Familles

MEYER-GIRARD-BOUKAACHE

30 ans 2 400,00 €

12/01/202

3

Renouvellement Famille

ASTIER 30 ans 1 145,80 €

13/01/202

3

Famille THEVENON 30 ans 1200,00 €

65Vente et Renouvellement de cases de columbarium

Date

Concessionnaire

s

Durée Prix

09/12/2022 Famille REECHT 15 ans 510,00 €

16/12//2022

Renouvellement

Famille ROFFI 15 ans 510,00 €

19/12/2022 Famille

SCHAEFFER

15 ans 510,00 €

10/01/2023 Famille PAUL 15 ans 510,00 €

URBANISME - FONCIER :

Conclusion ou révision de contrats de louage (inf. à 12 ans) :

Décision du 05/12/2022 : Occupation à titre provisoire d'un logement à Mme MACHABEY, du 03/11/2022 au 02/06/2023 à titre gratuit d’un logement de fonction situé au sein des Services Techniques Municipaux sis 31 route de la Justice à Gap

MARCHES PUBLICS :

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

ANNULE ET REMPLACE

DECISION N° D2022_08_329

du 30 AOUT 2022

(ne comportant pas la

mention reconductible)

Accord-cadre multi-

attributaire à bons de

commande pour de Petits

travaux d’entretien

multiservices des bâtiments

communaux de la ville de

Gap

Sociétés suivantes : N° 1 :

M. PIOT (05000 GAP),

N°2 : PRESTA’SERVICES

(05000 GAP).

Selon la méthode ci-

dessous : Il sera

utilisé la méthode

dite du « tour de

rôle » où pour

chaque bon de

commande, le choix

du titulaire

s’effectue par

roulement. Le

premier titulaire

sera déterminé par

l’ordre de

classement des

offres.

Soit les seuils

suivants :

Montant minimum :

8 000 € HT.

Montant maximum :

40 000 € HT.

Durée de 12 mois.

Renouvelable 3 fois.

Les délais

12 JANVIER

2023

66OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

d'exécution des

prestations sont

fixés à chaque bon

de commande

conformément aux

stipulations des

pièces de l'accord-

cadre.

ANNULE ET REMPLACE

DECISION N°D2022_11_422 DU

09 NOVEMBRE 2022 (ne

comportant pas la mention

reconductible)

Accord-cadre à bons de

commande pour des

Prestations de Transport

Routier de Personnes -

lot 1 Transports de personnes

dans les limites communales

de Gap

Groupement

SCAL/CARRETOUR/JACOB

(05000 Gap)

Pour les seuils

suivants :

Montant minimum :

8 000 € HT.

Montant maximum :

15 000 € HT.

Durée de 12 mois.

Reconductible 2 fois

sans toutefois

dépasser le

06/08/2025. Les

délais d'exécution

des prestations sont

fixés à chaque bon

de commande

conformément aux

stipulations des

pièces de l'accord-

cadre

12 JANVIER

2023

ANNULE ET REMPLACE

DECISION N°D2022_11_420 du

09 novembre 2022 (ne

comportant pas la mention

reconductible)

Accord-cadre à bons de

commande pour des

Prestations de Transport

Routier de Personnes –

lot 2 Transports de personnes

hors limites communales

jusqu'à 200 kms

Groupement

SCAL/CARRETOUR/JACOB

(05000 Gap)

Pour les seuils

suivants :

Montant minimum :

20 000 € HT.

Montant maximum :

47 000 € HT.

Durée de 12 mois.

Reconductible 2 fois

sans toutefois

dépasser le

06/08/2025. Les

délais d'exécution

des prestations sont

fixés à chaque bon

de commande

conformément aux

stipulations des

pièces de l'accord-

cadre.

12 JANVIER

2023

67OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

ANNULE ET REMPLACE

DECISION N°D2022_11_421 du

09 novembre 2022 (ne

comportant pas la mention

reconductible)

Accord-cadre à bons de

commande pour des

Prestations de Transport

Routier de Personnes –

lot 3 Transports et

organisation de voyages

supérieur à 200 kms

Groupement

SCAL/CARRETOUR/JACOB

(05000 Gap)

Pour les seuils

suivants :

Montant minimum :

6 000 € HT.

Montant maximum :

11 000 € HT.

Durée de 12 mois.

Reconductible 2 fois

sans toutefois

dépasser le

06/08/2025. Les

délais d'exécution

des prestations sont

fixés à chaque bon

de commande

conformément aux

stipulations des

pièces de l'accord-

cadre.

12 JANVIER

2023

Accord cadre multi-

attributaires à marché

subséquent pour la Fourniture

de Produits d’Entretien de la

Ville de GAP

lot n° 4 : Vaisselle

Sociétés :

N°1 : ALPES DÉTERGENTS

(04510 AIGLUN)

N°2 : PRO CHR

(05000 CHATEAUVIEUX)

Conclu selon les

seuils de commande

suivants : - pour un

minimum par

période : 1 500 €

H.T. - pour un

maximum par

période : 5 000 €

H.T.

Durée initiale de 12

mois. Renouvelable

1 fois par

reconduction tacite

pour une période de

12 mois. Durée

maximale 24 mois.

10 JANVIER

2023

Accord cadre multi-

attributaires à marché

subséquent pour la Fourniture

de Produits d’Entretien de la

Ville de GAP

lot n° 3 : Ouate et sacs

plastique

Sociétés :

N° 1 : ORAPI HYGIENE

(69120 VAULX EN VELIN),

N°2 : ALPES DETERGENTS

(04510 AIGLUN)

N°3 : PRO CHR (05000

CHATEAUVIEUX)

Conclu selon les

seuils de commande

suivants : - pour un

minimum par

période : 20 000 €

H.T. - pour un

maximum par

période : 60 000 €

H.T.

Durée initiale de 12

mois. Renouvelable

10 JANVIER

2023

68OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

1 fois par

reconduction tacite

pour une période de

12 mois. Durée

maximale 24 mois.

Accord cadre multi-

attributaires à marché

subséquent pour la Fourniture

de Produits d’Entretien de la

Ville de GAP

lot n° 2 : Brosserie et petit

matériel

Sociétés :

N° 1 : SANOGIA (83000

SIGNES)

N° 2 : ALPES

DETERGENTS

(04510 AIGLUN)

N° 3 : PRO CHR

(05000 CHATEAUVIEUX)

Conclu selon les

seuils de commande

suivants : - pour un

minimum par

période : 6 000 €

H.T. - pour un

maximum par

période : 12 000 €

H.T.

Durée initiale de 12

mois. Renouvelable

1 fois par

reconduction tacite

pour une période de

12 mois. Durée

maximale 24 mois.

10 JANVIER

2023

Accord cadre multi-

attributaires à marché

subséquent pour la Fourniture

de Produits d’Entretien de la

Ville de GAP

lot n°1 : Produits d’Entretien,

Sociétés

N°1 : SANOGIA (83000

SIGNES),

N°2 : ALPES DETERGENTS

(04510 AIGLUN) N°3 : PRO

CHR (05000

CHATEAUVIEUX),

Conclu selon les

seuils de commande

suivants : - pour un

minimum par

période : 10 000 €

H.T. - pour un

maximum par

période : 20 000 €

H.T.

Durée initiale de 12

mois. Renouvelable

1 fois par

reconduction tacite

pour une période de

12 mois. Durée

maximale 24 mois.

10 JANVIER

2023

MAPA pour la réhabilitation

de l’école de Bellevue

lot n°1 « Gros oeuvre »

Société PMTP (05000

GAP).

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire de 144

132 € HT.

Durée de 7 mois.

9 JANVIER 2023

MAPA pour la réhabilitation

de l’école de Bellevue

lot n°2 « Etanchéité »

Société VERIP (13011

MARSEILLE).

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire de 195

9 JANVIER 2023

69OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

029,97€ HT.

Durée de 7 mois.

MAPA pour la réhabilitation

de l’école de Bellevue

lot n°3 « Ravalement - ITE »

Société ALPES RENOV

(38350 LA MURE).

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire de 251

842 € HT.

Durée de 7 mois.

9 JANVIER 2023

MAPA pour la réhabilitation

de l’école de Bellevue

lot n°4 « Menuiseries

extérieures aluminium -

occultations »

Société Miroiterie

Gapençaise

(05000 GAP)

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire de 220

000 € HT.

Durée de 7 mois.

9 JANVIER 2023

MAPA pour la réhabilitation

de l’école de Bellevue

lot n°5 « Serrurerie »

Société ALLOBENNES

(04160 CHATEAU

ARNOUX).

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire de 60

044, 85 € HT.

Durée de 7 mois.

9 JANVIER 2023

MAPA pour la réhabilitation

de l’école de Bellevue

lot n°6 « Monte escalier »

Société ILEX (05160

SAVINES LE LAC).

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire de 10 418

€ HT.

Durée de 7 mois.

9 JANVIER 2023

MAPA pour la réhabilitation

de l’école de Bellevue

lot n°7 Revêtement de sol,

faïence

Société Céramique 2000

(05230 LA BATIE NEUVE).

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire de 60 000

€ HT.

Durée de 7 mois.

9 JANVIER 2023

MAPA pour la réhabilitation

de l’école de Bellevue

lot n°8 «Menuiseries

intérieures, mobiliers »

Société Société

d’exploitation Charles

(05000 GAP).

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire de 103

822,48 € HT.

Durée de 7 mois.

9 JANVIER 2023

MAPA pour la réhabilitation

de l’école de Bellevue

lot n°9 « Electricité – CFO-

CFA-SSI »

Société LABBE (30133 LES

ANGLES).

conclu pour un

montant global et

forfaitaire de 153

817, 08€ HT.

Durée de 7 mois.

9 JANVIER 2023

MAPA pour la réhabilitation

de l’école de Bellevue

lot n°10 « Plomberie- CVP »

Société LABBE (30133 LES

ANGLES).

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire de 403

794,54 € HT.

Durée de 7 mois.

9 JANVIER 2023

MAPA pour la réhabilitation

de l’école de Bellevue

Société INEO (05000

GAP).

Conclu pour un

montant global et

9 JANVIER 2023

70OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

lot n°11 « Photovoltaique »

forfaitaire de 60

606,45 € HT.

Durée de 7 mois.

MAPA pour la réhabilitation

de l’école de Bellevue

lot n°12 « VRD »

Société Routière du midi

(05000 GAP).

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire de 59

199,50 € HT.

Durée de 7 mois.

9 JANVIER 2023

MAPA pour la réhabilitation

de l’école de Bellevue

lot n°13 « Espaces verts »

Société Jardiver

(04180 VILLENEUVE).

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire de 36

039,20 € HT.

Durée de 7 mois.

9 JANVIER 2023

MAPA pour la réhabilitation

de l’école de Bellevue

lot n°14 « Cloisons doublages,

faux plafonds »

Société SARL OCAL (05230

CHORGES).

conclu pour un

montant global et

forfaitaire de 74

416,01 € HT.

Durée de 7 mois.

9 JANVIER 2023

MAPA pour la réhabilitation

de l’école de Bellevue

lot n°15 « Peinture » .

Société SPINELLI (05000

GAP)

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire de 44

967, 50 € HT.

Durée de 7 mois.

9 JANVIER 2023

Avenant n°3 modification des

montants et réception

partielle

au marché n°2021210094

pour la conception-réalisation

de la construction de

l’Abattoir multi-espèces

Modification des montants et

réception partielle.

Groupement IKAR

INGÉNIERIE

Le restrainer est

retiré du marché

( co-traitant

Facomia) induisant

une moins value de

100 000 € HT.

(Incidence

financière :

- 1 %)

nouvelle répartition

entre co-traitants

Montants après

retrait du restrainer

(-100 000 €)

comprenant

indemnité (+372

317,52 €) et

actualisation

(636 093,57 €)

Le marché fait

l’objet de trois

réceptions :

29 DÉCEMBRE

2022

71OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

1 ère réception

partielle : réception

de la phase étude en

application de

l’article 10.2.1 du

présent CCAP

2ème réception

partielle : réception

de la salle de

découpe porcine

3ème réception :

phase travaux

entraînant la

réception globale

sous réserve de bon

fonctionnement

comme prévu à

l’article 10.2.3 du

présent CCAG. Le

CCAG Travaux 2021

(Chapitre V -

Réception et

garanties)

s’applique.

Marché n°2020200084 pour

l’acquisition de matériel

informatique, lot n°4

matériel réseau est résilié

pour motif d’intérêt général,

sans indemnité.

SFR Société Française

Radiotéléphone (75015

PARIS)

Les prix proposés

lors des remises en

concurrence par

marchés

subséquents

s’avèrent être

supérieurs de 40 % à

ceux des centrales

d’achats

22 DECEMBRE

2022

Marché n°2020200084 pour

l’acquisition de matériel

informatique, lot n°4

matériel réseau est résilié

pour motif d’intérêt général,

sans indemnité.

BECHTLE DIRECT SAS

(67400 ILLKRICH-

GRAFFENSTADEN)

Les prix proposés

lors des remises en

concurrence par

marchés

subséquents

s’avèrent être

supérieurs de 40 % à

ceux des centrales

d’achats

22 DECEMBRE

2022

Marché n°2020200084 pour

l’acquisition de matériel

informatique, lot n°4

SARL MEDIACOM SYSTEME

DISTRIBUTION (13382

MARSEILLE)

Les prix proposés

lors des remises en

concurrence par

22 DECEMBRE

2022

72OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

matériel réseau est résilié

pour motif d’intérêt général,

sans indemnité.

marchés

subséquents

s’avèrent être

supérieurs de 40 % à

ceux des centrales

d’achats

Marché sans publicité ni mise

en concurrence pour la mise

en place d’un nouveau

système d’extraction des gaz

d’échappement dans les

locaux du garage des services

municipaux

Société SACATEC (95500

GONESSE)

Conclu pour un

montant de 38

134,21 € HT pour

une durée de

livraison de 1 mois.

20 DECEMBRE

2022

Avenant n°1 de transfert pour le marché n°2020200066 conclu avec la société

AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE (78114 MAGNY-LES-HAMEAUX) pour l’achat

de produits de marquage routier ; modification du marché en cours

d’exécution ; documents fournis par le nouveau titulaire, soit la société

AXIMUM INDUSTRIE, et notamment l’extrait K-bis du 27 mai 2022 attestant de

la capacité de la société ; Avis favorable de la Direction de la Voirie.

19 DECEMBRE

2022

Marché de maîtrise d’oeuvre

sans publicité ni mise en

concurrence pour les missions

suivantes : - Production d’un

Cahier des charges avec plans

intégrés, - Production d’un

détail estimatif et d’une

estimation prévisionnelle, -

Production d’un Bordereau

des Prix, - Visa des

procédures, - DET / AOR pour

les travaux urgents de

sécurisation du viaduc du

Buzon

Groupement SAS IXO,

AGOAH.

Montant forfaitaire

7 700 € HT.

Durée 6 mois.

19 DECEMBRE

2022

Accord-cadre multi-attributaires n°20202000074 pour l’acquisition de véhicules

neufs et d’occasion

Marché subséquent n°19 « fourgon benne tri benne d’occasion pour le service

de la voirie est déclarée infructueuse en raison d’absence d’offre répondant au

besoin.

(une seule offre a été reçue, elle concerne un véhicule avec une benne

normale (levage vers l’arrière) au lieu d’un fourgon tri-benne comme demandé

dans les documents du marché. Cette offre est inappropriée en ce qu’elle ne

répond pas au besoin).

16 DECEMBRE

2022

Avenant n°1 à l’accord-cadre

n° 2021210028 pour

l’Acquisition de vêtements de

Société ABRAM

DISTRIBUTION (04100

MANOSQUE)

Le titulaire est en

droit de bénéficier

de nouveaux tarifs

16 DÉCEMBRE

2022

73OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

travail techniques, de

vêtements non techniques,

de chaussures techniques, de

chaussures médicales et

agroalimentaires et de gants

de protection

Lot n°6 : chaussures

techniques

en cohérence avec

la conjoncture

économique.

Il est prévu une

révision des prix

annuelle, par

référence, au tarif

ou au barème que le

titulaire pratique à

l’égard de

l’ensemble de sa

clientèle.

Avenant n°1 aux accords-

cadres multi-attributaires à

bons de commande pour

l’Acquisition de vêtements

des agents de la Police

Municipale et les agents de

surveillance de la voie

publique

n° 2021210176 – Lot n° 1 :

tenue des agents ;

n° 2021210177 – Lot n° 2 :

gilets pare-balles ;

n° 2021210178 - lot n° 3 :

chaussures

n° 2021210179 - Lot n° 4 :

accessoires et petites

fournitures

Société GK PROFESSIONAL

SAS (93170 BAGNOLET)

Le titulaire a fait

une demande

d’application de

nouveaux tarifs en

cohérence avec la

conjoncture

économique Il est

prévu une révision

annuelle, par

référence au tarif ou

au barème que le

titulaire pratique à

l’égard de

l’ensemble de sa

clientèle.

16 DÉCEMBRE

2022

Avenant n°1 aux accords-

cadres multi-attributaires à

bons de commande pour

l’Acquisition de vêtements

des agents de la Police

Municipale et les agents de

surveillance de la voie

publique

n° 2021210176 – Lot n° 1 :

tenue des agents ;

n° 2021210177 – Lot n° 2 :

gilets pare-balles ;

n° 2021210178 - lot n° 3 :

chaussures

n° 2021210179 - Lot n° 4 :

accessoires et petites

fournitures

Société MARCK ET BALSAN

(92230 GENNEVILLIERS)

Le titulaire est en

droit de bénéficier

de nouveaux tarifs

en cohérence avec

la conjoncture

économique. il est

prévu une révision

des prix annuelle,

par référence, au

tarif ou au barème

que le titulaire

pratique à l’égard

de l’ensemble de sa

clientèle.

16 DÉCEMBRE

2022

74OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

Avenant n°2 aux accords-

cadres n° 2021210003 et n°

2021210004 du 19/02/2021

pour la fourniture de

mobiliers urbains

Société HENRY MOBILIER

URBAIN (84140

MONTFAVET)

Il y a lieu de

modifier la

fréquence de la

révision de prix afin

de répondre à la

situation d’inflation

mondiale sur le prix

des matières

premières.

16 DÉCEMBRE

2022

Marché ordinaire pour la mise

en place d’une solution de

fauxhameçonnage avec la

société AVANT DE CLIQUER

(76160 SAINT-MARTIN-

DUVIVIER).

Société AVANT DE

CLIQUER (76160 SAINT-

MARTIN-DUVIVIER).

Le montant

forfaitaire

6 095 € HT.

Durée ferme de 8

mois.

14 DECEMBRE

2022

MAPA pour la prestation de

traiteur pour les vœux au

personnel, du maire et

président du CCAS et de la

communauté d'agglomération

pour le compte le

Groupement de Commande

du Gapençais

SARL A2R

(05000 GAP).

minimum 400 repas,

maximum 900

repas ; avec un prix

unitaire de 25,50€

HT par personne

14 DÉCEMBRE

2022

MAPA pour la fourniture et la

pose de barrières le long de

la voie verte plaine de

Lachaup

Société Attitude Bois

Créations

Montant global et

forfaitaire de

30 160 € HT

durée de 6 mois.

8 DÉCEMBRE

2022

Accord-cadre à bon de

commandes pour les Travaux

d’Installation et de fourniture

d'un système de gestion

centralisée de l'arrosage des

espaces verts et de produits

associés

Groupement solidaire

SEGEX ENERGIES –

mandataire (91320

WISSOUS), cotraitant

ARROGEST (38200

VIENNE).

Le montant toutes

périodes

confondues, est

défini(e) comme suit

: Minimum HT : 50

000 € - Maximum

HT : 450 000 €

Durée de 12 mois

reconductibles 3 fois

par reconduction

tacite pour une

période de 12 mois,

sans que sa durée

totale n’excède 48

mois.

6 DÉCEMBRE

2022

Accord-cadre à bon de

commandes pour la

nomination d’un vétérinaire

Groupement des cliniques

vétérinaires :

Les Ecrins - ANIMED - ST.

Selon les seuils

globaux de

commande suivants :

5 DECEMBRE

2022

75OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

sanitaire pour la fourrière

animale municipale ROCH (05000 GAP)

sans minimum -

maximum 35 000 €

HT. L’exécution des

prestations débutera

au 1er janvier 2023

durée maximale de

48 mois

Avenant n°2 Accord-cadre n°

2021210023 pour l’Acquisition

de vêtements de travail

techniques, de vêtements

non techniques, de

chaussures techniques, de

chaussures médicales et

agroalimentaires et de gants

de protection

Lot n° 1 : vêtements

techniques

Société SND CHEVALLIER

(05000 GAP)

Le titulaire demande

l’application de

nouveaux tarifs en

cohérence avec la

conjoncture

économique. Il est

prévu une révision

des prix annuelle,

par référence, au

tarif ou au barème

que le titulaire

pratique à l’égard

de l’ensemble de sa

clientèle.

1er DECEMBRE

2022

Avenant n°2 Accord-cadre n°

2021210024 pour l’Acquisition

de vêtements de travail

techniques, de vêtements

non techniques, de

chaussures techniques, de

chaussures médicales et

agroalimentaires et de gants

de protection –

Lot n° 2 : vêtements de ville

homme

Société SND CHEVALLIER

(05000 GAP)

Le titulaire demande

l’application de

nouveaux tarifs en

cohérence avec la

conjoncture

économique. Il est

prévu une révision

des prix annuelle,

par référence, au

tarif ou au barème

que le titulaire

pratique à l’égard

de l’ensemble de sa

clientèle.

1er DECEMBRE

2022

Avenant n°2 Accord-cadre n°

2021210025 pour l’Acquisition

de vêtements de travail

techniques, de vêtements

non techniques, de

chaussures techniques, de

chaussures médicales et

agroalimentaires et de gants

de protection –

Lot n° 3 : vêtements de ville

femme conclu)

Société SND CHEVALLIER

(05000 GAP

Le titulaire demande

l’application de

nouveaux tarifs en

cohérence avec la

conjoncture

économique. Il est

prévu une révision

des prix annuelle,

par référence, au

tarif ou au barème

que le titulaire

1er DECEMBRE

2022

76OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

pratique à l’égard

de l’ensemble de sa

clientèle.

Avenant n°1 Accord-cadre n°

2021210029 pour l’Acquisition

de vêtements de travail

techniques, de vêtements

non techniques, de

chaussures techniques, de

chaussures médicales et

agroalimentaires et de gants

de protection –

Lot n°7 : chaussures

médicales et

agroalimentaires

SARL SND CHEVALLIER

(05000 GAP)

Le titulaire demande

l’application de

nouveaux tarifs en

cohérence avec la

conjoncture

économique Il est

prévu une révision

des prix annuelle,

par référence, au

tarif ou au barème

que le titulaire

pratique à l’égard

de l’ensemble de sa

clientèle.

1er DECEMBRE

2022

MAPA pour l’achat et la

maintenance de panneaux

d’affichage dynamique pour

Décathlon et Saint Roch

Société JSG

TECHNOLOGIES (37230

Luynes)

Achat et la

maintenance sur 5

ans des deux

panneaux est de 37

500 € HT.

Pour une durée de

63 mois ferme, soit

3 mois pour

l’installation, suivi

de 5 ans (60 mois)

de maintenance.

28 NOVEMBRE

2022

MAPA pour la fourniture

d’une station totale 0S-

105BG.

Société TOPCON FRANCE

POSITIONING

(71000 MACON)

Montant global et

forfaitaire de 5 000

€ HT et une durée

de 3 mois.

28 NOVEMBRE

2022

Accord-cadre sans publicité

pour les travaux de

sécurisation urgents du

viaduc du Buzon

Société CAN

(26270 MIRMANDE).

Conclu sur la base

d’un bordereau des

prix unitaires

appliqué aux

quantités réellement

exécutées et selon

les seuils de

commande suivant :

sans minimum

Montant maximum

sur la durée du

contrat

250 000 € HT.

28 NOVEMBRE

2022

77OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

pour une durée de 6

mois.

Marché sans publicité ni mise

en concurrence pour l’achat

d’un fourgon Citroen Jumper

L1H2 d’occasion pour le

service astreinte de la Ville

de Gap.

Garage BELLE ET FILS

(38 840 Saint LATTIER).

Conclu pour un

montant de 18

244,17€ HT.

Délai de livraison : 1

mois.

22 NOVEMBRE

2022

MAPA pour des travaux de

plomberie dans le cadre de

l'aménagement du Centre de

Supervision Urbaine au

Campus des 3 Fontaines à

Gap.

SOCIETE Stephens

Cavinato –

(05000 GAP)

Pour un montant de

12 357 € HT

durée : 6 mois

22 NOVEMBRE

2022

MAPA pour l’acquisition de

Défibrillateurs Automatisés

Externes (DAE) pour la ville

de GAP

Société SECOURSMED

(13530 TRETS)

Selon le prix de

15 275 € HT.

La durée maximale 2

mois

16 NOVEMBRE

2022

MAPA pour les travaux de

plantation d’arbres avenue

Commandant Dumont à Gap.

Société Jardivert (04180

Villeneuve)

Pour un montant de

12 439,54 € HT.

durée : 12 mois.

16 NOVEMBRE

2022

Annule et remplacement la

décision n°D2022_11_419 du

07 novembre 2022

Accord-cadre multi-

attributaires n°20202000074

pour l’acquisition de

véhicules neufs et d’occasion

lot n°1 relatif au marché

subséquent MS18 pour

l’acquisition d’un ludospace

électrique rallongé pour le

service de la police

Municipale (e-Berlingo taille

XL Moteur Électrique 136ch

(100kW).

Société PEUGEOT (05000

GAP)

Pour un montant de

27 096 € HT.

(déduction faite de

4 000 € de bonus

écologique et de 2

500,10 € de prime à

la conversion).

Sera ajouté 13,76 €

de frais de mise à la

route.

Délai de livraison de

9 mois.

15 NOVEMBRE

2022

Accord-cadre multi-

attributaires n°20202000074

pour l’acquisition de

véhicules neufs et d’occasion

lot n°1 relatif au marché

subséquent MS15 pour

l’acquisition d’un petit

crossover 5 places pour le

Société Gap Automobiles

Renault

pour un montant de

13 700 € H.T, sera

ajouté 319,76 frais

d’immatriculation

Délai de livraison de

1 mois.

14 NOVEMBRE

2022

78OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

service de la police

Municipale

( DACIA Sandero Stepway de

2022 90ch/5cv)

AFFAIRES JURIDIQUES :

Frais et honoraires d’avocats, huissiers, notaire :

Date Objet Prestataire Montant

02/12/2022 Recours contre la délibération du SIENAD Cabinet Landot et Associés 2 040 €

Le Conseil prend acte.

M. le Maire donne maintenant la parole aux élus ayant posé des questions diverses.

M. CORDIER évoque la première question portant sur un quartier ayant fait l’objet d’une délibération, le hameau des Emeyères. C’est un quartier en assez forte expansion démographique. Ils ont eu l’occasion d’en parler en commission urbanisme avec Mme GRENIER. Sur cette question, comme sur d’autres d’ailleurs, ils ont adressé des courriers début janvier. Ces questions sont simplement la retranscription de ces courriers. La prochaine fois, pour permettre au conseil municipal de finir plus tôt, si M. le Maire voulait répondre à leurs courriers en amont du conseil, il pourrait laisser tout le monde tranquille après l’examen du relevé de décisions. Concernant le hameau des Emeyères, avec la multiplication des constructions, des questions se posent : l’agrandissement de l’école a pu avoir une réponse apportée avec l’acquisition d’une parcelle à Lareton, la question de l’augmentation du débit en eau peut potentiellement être résolue par le doublement de la capacité du réservoir en cours d’acquisition par la ville. Mais tout un tas de questions se posent encore. Quand il se rend au hameau des Emeyères, et circule à travers ce dernier, l’axe de circulation est particulièrement étroit. Cet axe correspond à une route de village où un seul véhicule peut passer, et les véhicules larges, les camions de pompiers notamment, les camions de travaux de construction ou de déménagement, peuvent avoir du mal à passer comme en témoigne l’état assez dégradé des toitures le long du chemin conduisant au hameau. La ville n’ayant aucune emprise permettant d’élargir la route conduisant au bout du hameau, jusqu’à la parcelle contenant le réservoir, il demande ce qui est prévu pour contenir l’augmentation du nombre de constructions et d’habitations sur ce quartier, un dernier terrain faisant partie de « l’unité urbaine » dans le PLU au bout de ce hameau et n’ayant pas encore de construction dessus, mais à n’en pas douter, vue la direction prise par la majorité de ce point de vue là, le quartier risque de voir arriver des constructions très prochainement. Il demande ce qu’il en est de l’augmentation du nombre de véhicules en circulation à travers le hameau car cela pose problème.

M. le Maire répond à trois questions dans une. Pour le réservoir, cela a été répondu dans la délibération sur les consorts BENOIT, ils vont passer à 500 m³. Concernant l’élargissement de la route, il est très difficile, dans un secteur historiquement

79étroit, de pouvoir élargir. Sur les 10 mètres linéaires concernés, il y a 2 habitations historiques, M. le Maire propose d’officialiser ce qui se fait de façon officieuse, à savoir de créer, conformément au code de la route, une priorité pour les véhicules descendants et une flèche rouge pour les véhicules montants. D’autant qu’ils ont à proximité une aire de propriété publique qui permettra de stocker les véhicules. Concernant la protection des espaces autour du lycée agricole, M. le Maire rappelle mettre à disposition un tènement foncier non bâti d’une superficie de plus de 28 ha autour du lycée agricole et classé au PLU en zone agricole. Le zonage du PLU conjugué à un bail ne prenant pas fin avant 2076 vient consacrer durablement la vocation agricole de ces 28 ha, constituant une véritable ceinture verte autour du lycée des Emeyères. Cela lui permet d’informer ses collègues et le grand public de l’accord intervenu entre le CHICAS et la ville de Gap : d’un côté, ils vendent 228 places au CHICAS, une partie du parking de la Providence et en contrepartie de cette vente, le CHICAS vend à la ville de Gap l’ensemble du foncier dont il est propriétaire sur le plateau des Eyssagnières. 22 ha seront consacrés à une ceinture verte et le CHICAS pourra offrir à ses salariés et aux personnes hospitalisées des places de parking. M. le Maire a annoncé cela hier au gâteau des rois du CHICAS. Le parking de la Providence d’une contenance de 701 places est divisé en deux parties, une partie ville de Gap et une partie CHICAS gérée par la ville de Gap. Il y a donc eu un échange quantitatif et financier entre 228 places d’un côté et les 22 ha de l’autre. Ces 22 ha ne pourront pas être construits. Ils seront éventuellement utilisés pour créer des équipements publics. Pour commencer, ce sera un pumptrack, situé à côté de l’école des Eyssagnières. Mais ils vont consacrer leur action à garder cette belle ceinture verte, une belle et bonne terre utilisée par leurs amis agriculteurs, pour compenser un peu ce qu’il se passe de l’autre côté de Saint-Mens avec ces 28 ha, plus largement et à l’échelle du quartier, à proximité du lycée agricole, ce sont plus de 60 ha classés au PLU en zone agricole. L’urbanisation à vocation d’habitat–logement étant exclusivement consacrée sur le hameau des Emeyères, cela s’appelle : « éviter le mitage ». C’est quelque chose à laquelle ils tiennent.

Selon M. CORDIER, s’il est important d’éviter le mitage, il est regrettable, ou pas – ce n’est pas un jugement de valeur – mais quand ils construisent beaucoup dans des quartiers périphériques et que la population stagne, ce sont d’autres quartiers qui se vident. Mais cela est un autre débat.

La 2e question porte sur le quartier des Termes et des Chanterelles, le terrain se situant en dessous du 4e RC. C’est un terrain assez densément boisé avec une petite parcelle constructible et une plus grande non constructible, dans le terrain pentu. L’acquisition faite par un nouveau propriétaire a entraîné un déboisement assez sauvage. Il ne reste plus beaucoup d’arbres sur un terrain très pentu. Cela peut poser question sur les risques de ravinement et de potentiel glissement de terrain dans un quartier où il y a beaucoup d’habitations en dessous. Il précise que dans les Hautes-Alpes, le seuil où il faut demander une autorisation préfectorale pour le déboisement, est de 4 ha ; la propriété se situe en dessous de ce seuil, donc c’est non soumis à autorisation préfectorale. Cependant, selon les remontées des habitants, cela peut poser un vrai problème, car ils sont sur un terrain à forte déclivité, avec beaucoup d’arbres coupés. Il y a eu également un conflit entre le nouveau propriétaire et les habitants du quartier, avec l’évocation de projet de construction sauvage, mais il ne préfère pas en parler, car ce sont des rumeurs et des « on-dit », et cela n’a pas vraiment sa place dans cet hémicycle. En revanche il

80préfère se concentrer sur les risques liés à de potentiels glissements de terrain sur un épisode de fortes intempéries.

Mme GRENIER gère ce dossier au niveau du service de l’urbanisme. Au mois d’août dernier, il a effectivement été constaté, par la police municipale, une coupe d’arbres sur ce terrain. Ils se sont déplacés et ont eu des contacts avec le propriétaire. Comme M. CORDIER l’a dit très justement, il n’y avait pas de demande d’autorisation à avoir. Ce terrain était non bâti, arboré, végétalisé et pentu, il est classé en grande partie en zone N et une petite partie en zone C permettant une petite construction. Mais il n’y a pas encore de projet sur ce terrain. Ils sont donc intervenus en raison de petits glissements de terrain, notamment sur la partie pentue, il pouvait y avoir un ravinement et un glissement. Un rendez-vous a été organisé sur le site par le directeur du service et le représentant du lotissement. Des discussions ont eu lieu avec les différentes parties. Il a été constaté ce fameux déboisement et il a été indiqué qu’aucun abattage d’arbres ne doit être poursuivi sur le terrain afin de garantir notamment la stabilité de la butte. Seuls, 100 m² sur ce terrain, étaient constructibles. Ce constat a été formalisé. Elle a reçu à plusieurs reprises le directeur, il a été également vérifié, comme M. CORDIER l’a dit, que l’abattage d’arbres n’était pas soumis à autorisation de défrichement, ni à déclaration préalable dans le cadre du code de l’urbanisme. Ils interviennent au niveau de la discussion, mais cela n’est pas répréhensible. À ce jour, aucun projet de construction n’est prévu et aucune coupe d’arbres supplémentaires n’est envisagée. Ils ont même constaté une repousse de broussailles et des arbres coupés recommencent à pousser.

M. CORDIER remercie Mme GRENIER de sa réponse exhaustive. Il s’agit d’un dossier à surveiller car une sorte de chemin ou de voie a été construit le long de la pente.

La dernière question porte sur le quartier des Silos. Cela a déjà été évoqué avec la question du déplacement du dépôt cars de la SCAL, qui va se trouver le long de la rue des Silos. Ils le savent déjà car c’est un sujet suscitant un conflit d’usage assez important entre les riverains et la famille PELLEGEIN qui va installer son dépôt à cet endroit-là. Cette rue a connu beaucoup de projets de constructions, notamment avec la nouvelle chambre d’agriculture et tout les projets pouvant se développer petit à petit jusqu’à la jardinerie, au bout de la rue. Des réponses ont été apportées, mais pas forcément entièrement satisfaisantes, notamment sur les conséquences des pollutions, au niveau des odeurs et du bruit pour les habitants du quartier dit « Natura Park » situé en dessus du dépôt de cars de la SCAL. M. CORDIER a un questionnement sur la circulation rue des silos. M. le Maire disait tout à l’heure qu’il fallait beaucoup d’adresse, à Ladoucette, pour faire circuler des cars autour du rond-point. Au niveau de la rue des Silos, ils ne sont pas sur un axe très large et installer un dépôt de cars sur un axe très emprunté aux heures de pointe, bientôt plus que l’avenue d’Embrun dont elle est parallèle, c’est un sujet pouvant poser question. Il souhaite savoir ce qu’il est prévu pour anticiper les pollutions et leurs conséquences pour les habitants se retrouvant avec un dépôt de cars sous le nez, et sur l’augmentation de la circulation, notamment les manœuvres de bus, les sorties du dépôt, etc... sur un axe étroit avec des places de stationnement le long de la rue des Silos maintenues ou pas. Selon lui, il y a eu un avis défavorable du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique. Il demande ce qu’il en est à ce sujet.

81Selon Mme GRENIER, au préalable, il faut se féliciter de la capacité de la ville à conserver une entreprise sur son territoire dans un cadre de politique active d’accompagnement à la consolidation et au développement de ses activités. Sur la question particulière du projet d’implantation d’un dépôt de cars, pour elle, il est prématuré, à ce stade, d’évoquer les potentielles incidences et implications d’un projet dont « la nature exacte et les caractéristiques ne sont pas connues de la collectivité », car ils n’ont rien, au service de l’urbanisme, et laquelle à ce stade, n’est nullement saisie d’une quelconque demande d’autorisation au titre notamment du droit du sol. Effectivement la procédure de modification initiée permet éventuellement d’accueillir un projet à vocation économique sur le secteur concerné, cette procédure n’est pas achevée et demeure en cours. Mme GRENIER rappelle la procédure : c’est le reclassement sur le site des Silos, d’une partie dévolue en zone UB, c’est-à-dire 3000 m² et 8000 m² en zone UE. Il y avait eu un avis favorable de l’autorité environnementale. Cela est pour répondre à toutes les nuisances évoquées par M. CORDIER. L’enquête publique s’est effectivement déroulée du 5 septembre au 5 octobre. Dans son avis du 24 juin, l’autorité environnementale a dit explicitement que le projet de modification du PLU n’apparaît pas susceptible d’avoir des incidences sur la santé humaine et l’environnement. Pour le reste, ils n’en ont pas terminé de la réflexion sur le sujet. Donc tous les points évoqués, pour l’instant, pour eux, n’existent pas.

M. CORDIER demande si l’avis défavorable de l’enquête publique n’est pas de nature à remettre en cause le projet.

Selon Mme GRENIER, il y a eu un avis défavorable, il s’agit simplement d’un avis, ils doivent réfléchir à la question.

L'ensemble de la séance du Conseil Municipal a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.

Le Président de Séance

Roger DIDIER

Le Secrétaire de Séance

Alain BLANC

82