Procès Verbal - 1683641906 pv Reunion du cm du 24 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - 1683641906 pv Reunion du cm du 24 FEVRIER 2023 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Blesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 1683641906 pv Reunion du cm du 24 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 01/03/2023

Reçu en préfecture le 01/03/2023

Affiché le Î À

ID : 043-214300337-20230224-DEL2023 _011-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLESLE

Fév.2023-011

L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Commune de BLESLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Pascal GIBELIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 (Décès de Karine DUCHER le 7 décembre 2022)

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/02/2023

Présents: Pascal GIBELIN, Maire: Thierry VERDIER, 1° Adjoint; Stéphanie GRANET, 2°" Adjointe;

Pascal FEYT, 3" Adjoint; Guylaine LAPORTE; Robert BAISSAC ; Francis BOUDET; Martine RIOUX ;

Marc GODFRIN ;

Excusé : Jean-Paul RENARD ; Jaufré LÉPINETTE ; Sylvie BAISSAT ; Dominique DUBRAY.

Pouvoir : Sylvie BAISSAT à Guylaine LAPORTE

Monsieur Marc GODFRIN a été élu secrétaire de séance.

Objet : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 27

janvier 2023 dont un exemplaire avait été transmis à chaque membre par mail le 18 février

2023.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, après vote : CONTRE = 0 ABSENTION =0 POUR= 10

APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2023.

Ainsi fait et délibéré, les ans, mois, jour et heure ci-dessus indiqués.

Pour extrait certifié conforme,

Pascal GIBELIN,

Maire de BLESLE.Envoyé en préfecture le 01/03/2023

Reçu en préfecture le 01/03/2023

; Affchéle | MARS 207

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEI M nn AU ce

DE LA COMMUNE DE BLESLE DU 27 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Commune de BLESLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Pascal GIBELIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 (Décès de Karine DUCHER le 7 décembre 2022)

Date de convocation du Conseil Municipal : 18/01/2023

Présents: Pascal GIBELIN, Maire; Thierry VERDIER, 1 Adjoint; Stéphanie GRANET, 2°% Adjointe;

Pascal FEYT, 3% Adjoint : Guylaine LAPORTE; Robert BAISSAC ; Martine RIOUX ; Jean-Paul RENARD ;

Jaufré LÉPINETTE ; Sylvie BAISSAT : Marc GODFRIN.

Excusés : Francis BOUDET; Dominique DUBRAY.

Pouvoirs : Francis BOUDET à Thierry VERDIER ; Dominique DUBRAY à Jean-Paul RENARD.

Madame Martine RIOUX a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

e Approbation du procès-verbal de la dernière séance

e Enfouissement Télécom Bressolles

e Demandes de subventions

e Délégations

e Droits de préemption

e Questions diverses

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2022

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 25

novembre 2022 dont un exemplaire avait été transmis à chaque membre par mail le 23 janvier

2023.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, après vote : CONTRE = 0 ABSENTION=0 POUR=13

APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 25 novembre 2022.

2- Enfouissement Télécom Bressolles

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux cités

en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30

juin 2015, ontra lo Syndicat d’Energies ot ORANGE, pour lonfouissoment des résoaux de

communications électroniques sur supports communs.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 3 612,52

€ TIC.

Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il

appellera, auprès de la commune, une participation de :

3 612,52 -(149 m x 10 €) = 2 122,52 €

Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des

dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1. d'approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,Envoyé en préfecture le 01/03/2023

2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemen] R°£u en préfeciure le 01/03/2023 à Era y s _ ASE Gi auquel la Commune est adhérente, Affiché le Ï Hana 023 ID : 043-214300337-20230224-DEL2023_011-DE

3. defixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 2 122,52

€ et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion

Comptable du Puy-en-Velay, Comptable public du Syndicat. Cette participation pourra être

revue en fonction du décompte définitif,

4. d'inscrire à cet effet la somme de 2 122,52 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant

versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux

entreprises

5. de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu'il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.

3- Demandes de subventions

COLLEGE DE BLESLE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UN VOYAGE

PEDAGOGIQUE ET EDUCATIF A PARIS DU 26 AU 29 AVRIL 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu de Monsieur le Principal du Collège de Blesle, une demande de subvention pour le voyage éducatif et pédagogique à Paris. La subvention qui sera attribuée permettra ainsi d’alléger le coût de participation des familles.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande et lui demande de bien vouloir

délibérer.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide :

e D'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € (mille cinq cent euros) pour

permettre aux 58 élèves de 3ème, 4ème, 5ème et 6ème de participer au voyage à Paris prévu du 26 au 29 avril 2023.

e Que cette subvention sera versée au Collège

e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à

cette attribution de subvention.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE AU COLLEGE POUR FINANCER L’'ACQUISITION D'UNE

CELLULE DE REFROIDISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de Monsieur Christophe DUMAS Principal du

Collège des Fontilles, un courrier par lequel il sollicite l’attribution d’une subvention pour le financement

d’une cellule de refroidissement.

La dépense s'élève à 5 711.90 € TTC. Au vue de la répartition effectuée au prorata du nombre de repas

pris par les élèves de l’école primaire et maternelle de Blesle pour la période allant de 2017 à 2020, la

participation de la Commune de Blesle serait de 896.11 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis à ce sujet.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Décide d'attribuer au Collège des Fontilles une subvention exceptionnelle de 896.11 € sur

l'exercice 2023 (huit cent quatre vingt seize euros et onze centimes) pour l'achat de la cellule de

refroidissement.

e donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu'il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.Envoyé en préfecture le 01/03/2023

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU PROJET SCOLAIRE" """#"2"f ne |

TRADITIONNELLES — SIGNATURE CONVENTION | Te RE > EU

Monsieur le Maire demande aux membres présents leur avis sur le

l’école primaire et maternelle et sur la convention, ces deux documents ont été transmis par

mail le 23 janvier 2023. Il rappelle la mise en œuvre d’une action de partenariat entre le

CDMDT43, MUSIQUEZ VOUS et l'Ecole primaire et maternelle pour des séances de danses et

musiques traditionnelles et le bal des familles qui a eu lieu le 20 janvier 2023 au Centre

d'expression culturelle.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

“ Accepte la prise en charge de la dépense totale soit la somme de 1 803 € (mille huit cent

trois euros).

“ Adressera un titre de recettes au CDMDT43 d’un montant de 351 € correspondant au

financement par le CDMDT43 des interventions scolaires à hauteur de 40 % moins les

coûts de restitution.

“ Autorise le Maire à signer la convention ci-jointe et toutes les pièces relatives à cette affaire.

4- Délégations

CNAS — DESIGNATION DU NOUVEAU DELEGUE ELU

Monsieur le Maire indique que suite au décès de Madame Karine DUCHER, il y a lieu de désigner un l

nouveau délégué élu pour représenter la Commune au CNAS (Centre National d’Actions Sociales).

Après délibération, le conseil municipal désigne :

Madame Stéphanie GRANET, Adjointe au Maire

Domiciliée Le Chausse 43450 BLESLE —

Tél. : 04 71 76 20 70 — 06 85 43 45 48 - granet.st@orange.fr

en qualité de déléguée élue au CNAS pour représenter la Commune de Blesile.

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Monsieur le Maire indique que suite au décès de Madame Karine DUCHER, il y a lieu de

désigner un nouveau membre titulaire à la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du

mandat.

Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres

titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal.

Après délibération et vote, les membres de la commission d'appel d’offres sont les suivants :

Ÿ”_ Pascal GIBELIN, Maire, Président

Membres titulaires :

Ÿ”_ Guylaine LAPORTE ; Robert BAISSAC ; Jean-Paul RENARD.

Membres suppléants :

Ÿ_ Stéphanie GRANET, 2ème Adjointe ; Martine RIOUX ; Jaufré LÉPINETTE.

COMMISSIONS COMMUNALES — ACTIONS SOCIALES ET G.I.P. ALIM SOLIDARITE

Monsieur le Maire indique que suite au décès de Madame Karine DUCHER, il y a lieu de désigner un

nouveau membre à la Commission Actions Sociales ainsi qu’un nouveau représentant au G.I.P « Alim

Solidarité ».Envoyé en préfecture le 01/03/2023

Après délibération, le conseil municipal désigne : Reçu en es PHEnC ne Affiché le FAQ 6023

ID : 043-214300337-20230224-DEL2023 _011-DE Monsieur Pascal FEYT, Adjoint au Maire comme nouveau membre à la

représentant au G.I.P « Alim Solidarité » en remplacement de Madame Karine DUCHER.

5- Droits de préemption

NON APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LE BIEN CADASTRE SECTION AA 147

APPARTENANT À MONSIEUR JEAN-JACQUES MONFORT

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été reçu de Maître Odile VAISSADE-

MAZAURIC, Notaire à MASSIAC, un courrier relatif à la vente d’un bien appartenant à Monsieur

Jean-Jacques MONFORT, cadastré Section AA n° 147 d’une contenance de 1 a 47 ca au prix de

90 000 € (+ commission de 5 000 € TTC à la charge du vendeur) et demande si la Commune est

intéressée par cette cession.

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide :

e De ne pas se porter acquéreur du bien appartenant à Monsieur Jean-Jacques MONFORT,

cadastré Section AA n° 147 d’une contenance de 1 a 47 ca et indique que le droit de

préemption ne sera pas appliqué par la Commune.

e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à

cette affaire.

NON APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LE BIEN CADASTRE SECTION A 707

APPARTENANT A MADAME Marie-France PELISSIER EPOUSE FAURE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été reçu de Maître Odile VAISSADE-

MAZAURIC, Notaire à MASSIAC, un courrier relatif à la vente d’un bien appartenant à Madame

Marie-France PELISSIER épouse FAURE, cadastré Section A n° 707 d’une contenance de 3 a 67

ca au prix de 1 000 € et demande si la Commune est intéressée par cette cession.

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide :

e De ne pas se porter acquéreur du bien appartenant à Madame Marie-France PELISSIER

épouse FAURE, cadastré Section A n° 707 d’une contenance de 3 a 67 ca et indique que

le droit de préemption ne sera pas appliqué par la Commune.

°e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu'il signe toutes les pièces relatives à

cette affaire.

6- Questions diverses

Informations diverses :

- Effectifs école

- Analyses eau

- Navettes bus

-__ Réunion de la Commission Patrimoine et animation culturelle prévue le jeudi 2 février à 18 h.

PROCES-VERBAL ARRÊTÉ ET APPROUVÉ à l'unanimité

par les membres du Conseil municipal lors de la réunion du 24 FÉRIER 2023.