Procès Verbal - 1696513234 pv Reunion cm du 29 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - 1696513234 pv Reunion cm du 29 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Blesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 1696513234 pv Reunion cm du 29 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ne ALU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLESLE

Sept2023-053

L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Commune de BLESLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à là Mairie, sous la

présidence de Monsieur Pascal GIBELIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 (Décès de Karine DUCHER le 7 décembre 2022)

Date de convocation du Conseil Municipal : 21/09/2023

Présents: Pascal GIBELIN, Maire; Thierry VERDIER, 1° Adjoint; Pascal FEYT, 3%" Adjoint; Guylaine

LAPORTE ; Robert BAISSAC ; Francis BOUDET; Martine RIOUX; Jean-Paul RENARD; Jaufré LÉPINETTE ;

SyWie BAISSAT; Marc GODFRIN ; Dominique DUBRAY.

Excusée : Stéphanie GRANET, 2°" Adjointe.

Pouvoir : Stéphanie GRANET à Pascal GIBELIN.

Monsieur Jaufré LÉPINETTE a été élu secrétaire de séance.

Objet : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2023

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 28

juillet 2023 dont un exemplaire avait été transmis à chaque membre par mail le 25 septembre

2023.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, après vote : CONTRE = 0 ABSENTION=0 POUR = 12

APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 28 juillet 2023.

Ainsi fait et délibéré, les ans, mois, jour et heure ci-dessus indiqués.

Pour extrait certifié conforme,

Pascal GIBELIN,

Maire de BLESLE.Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

Pwbiéle = 6 OCT, 2023

ID : 043-214300337-20230929-DEL053_ SEPT-DE

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BLESLE DU 28 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Commune de BLESLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Pascal GIBELIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 (Décès de Karine DUCHER le 7 décembre 2022)

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/07/2023

Présents: Pascal GIBELIN, Maire; Thierry VERDIER, 1° Adjoint; Stéphanie GRANET, 2°" Adjointe ;

Pascal FEYT, 3*"° Adjoint: Robert BAISSAC ; Francis BOUDET : Jean-Paul RENARD ; Dominique DUBRAY.

Excusés : Guylaine LAPORTE ; Martine RIOUX ; Jaufré LÉPINETTE ; Sylvie BAISSAT; Marc GODFRIN.

Pouvoirs : Sylvie BAISSAT à Robert BAISSAC ; Marc GODFRIN à Pascal GIBELIN.

Madame Stéphanie GRANET 3 été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

° Approbation du procès-verbal de la dernière séance

e Programme Villages Remarquables

e Adressage

e Tarifs divers et convention

e Questions diverses

A l’ouverture de la séance : 2 points à rajouter: PHOTOCOPIEURS SECRETARIAT DE MAIRIE ET

ECOLE — MODIFICATION AVENANT AU CONTRAT N°02058250 — 3 DROITS DE PREEMPTION -

APPROUVÉ par les conseillers municipaux présents.

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2023

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 30

juin 2023 dont un exemplaire avait été transmis à chaque membre par mail le 24 juillet 2023.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, après vote : CONTRE = 0 ABSENTION =0 POUR = 10

APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2023.

2- PROGRAMME VILLAGES REMARQUABLES

VILLAGES REMARQUABLES - MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE — CONVENTION

AVEC Ingé43

Suite à la précédente réunion ou il avait été évoqué de demander une aide technique pour le

projet « Villages remarquables » aménagement d'espaces publics en centre-bourg, à savoir

Cour de l’Ancienne Gendarmerie + rues du Bardinou et Sous l’eau, place de la Liberté-Pont de

Matalou et cheminement piétonnier RD8. Monsieur le Maire a demandé à ingé43, l’agence

d'ingénierie du Département de la Haute-Loire de faire une proposition. Le montant pour cette

prestation s'élève à 4 000 €.Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

Puis — 5 DCT, 2923

ID : 043-214300337-20230929-DEL053 SEPT-DE

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal :

“ Autorise le Maire à signer la convention de prestation de services et son annexe avec

Ingé43 pour un montant de 4 000 £ pour le projet d'aménagement d'espaces publics ci-

joints.

“ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.

VILLAGES REMARQUABLES — DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE - AMENAGEMENT DE

DEUX ESPACES PUBLICS EN CENTRE BOURG ET REQUALIFICATION D'UN CHEMINEMENT

PIETON EN ENTREE DE BOURG

Monsieur le Maire rappelle le compte rendu de la réunion préparatoire pour le projet

d'aménagement d'espaces publics dont un exemplaire a été transmis par mail le 24 juillet à

chaque conseiller municipal. Lors de cette rencontre, il a été évoqué les différents espaces à

traiter, à savoir : Secteur Pont de Matalou, Secteur Cour de l’ancienne Gendarmerie et les deux

rues adjacentes et Secteur cheminement piéton de l’entrée Est du bourg. Il indique qu’il a

demandé à l'agence l’Agence d’Ingé43 dans le cadre d’une mission d’assistance d'ouvrage de

faire une proposition chiffrée des travaux à réaliser et informe les conseillers qu’une aide

régionale au taux de 50 % peut être allouée dans le cadre du programme Villages

remarquables.

Vu l’exposé de Monsieur et après délibération, le conseil municipal :

“ Donne son accord sur le projet d'aménagement d’espaces publics, à savoir: Secteur

Pont de Matalou, Secteur Cour de l’ancienne Gendarmerie et les deux rues adjacentes

et Secteur cheminement piéton de l'entrée Est du bourg. Le montant estimatif des

travaux s'élève à 154 000 € HT et la mission d’ d'assistance d’ouvrage Ingé43 à 4 000 €.

“ Sollicite l'attribution d’une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au taux de

50 % sûit un murilanL de 79 000 €.

“ Détermine comme suit le plan de financement prévisionnel :

Dépenses Recettes

Travaux 154 000 € Subventions :

Mission Ingé43 4 000 € Région Auvergne-Rhône-Alpes 79 000 €

Montant HT 158 000 €

TVA 20% 31 600 € Autofinancement (50 %) 79 000 €

Montant TTC 189 600 € 158 000 € +TVA

e s'engage à réaliser les travaux durant l’année 2024.

e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu'il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.

3- ADRESSAGE

Le conseil municipal valide la réactualisation du devis relatif aux plaques de rues et

numéros des villages.Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

Publéle = 5 OCT, 2023

ID : 043-214300337-20230929-DEL053_SEPT-DE

4- DIVERS TARIFS ET CONVENTION

RAMASSAGE SCOLAIRE DE BRIOUDE : TARIF FORFAITAIRE DE LA PARTICIPATION DEMANDEE

AUX FAMILLES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la participation demandée

aux familles des élèves qui empruntent le circuit de ramassage scolaire pour Brioude doit être

fixée. Le montant de 225 € est maintenu pour l’année scolaire 2023-2024.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer. Vu l'exposé et après

délibération, le conseil Municipal, à l'unanimité :

e Décide de reconduire les forfait suivants, identique pour les 3 trimestres de l’année

scolaire 2023-2024, soit :

- 75 € par trimestre et par enfant qui effectue 10 voyages par semaine

- 37,50 € par trimestre et par enfant qui effectue 5 voyages par semaine

- 30€ par trimestre et par enfant qui effectue 4 voyages par semaine

- 15 € par trimestre et par enfant qui effectue 2 voyages par semaine

e Décide que les tarifs à la rentrée 2023 seront applicables pour les années à venir. Ils

seront revus qui si des modifications interviennent au règlement régional des transports

scolaires en Haute-Loire ou sur décision municipale.

e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à

cette affaire.

CANTINE SCOLAIRE : TARIF REPAS AU 1° SEPTEMBRE 2023

e Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que lors de la séance du Conseil

d'Administration du Collège des Fontilles de Blesle, le prix des repas à la cantine scolaire

a été revalorisé à 3,80 €.

e Le Conseil Municipal décide d’entériner la décision prise par le Conseil d'Administration

du Collège des Fontilles à savoir que le prix du repas sera de 3,80 € (trois euros et quatre

vingt centimes) à compter du 1°" septembre 2023.

CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS SCOLAIRES AUX ELEVES DE L’ECOLE PRIMAIRE ET

MATERNELLE

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal leur autorisation pour signer la

convention de fourniture de repas aux élèves de l’école primaire et maternelle et dont ils ont

pris connaissance lors de l’envoi par mail en date du 24 juillet 2023.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal :

“ Autorise le Maire à signer la convention fourniture de repas aux élèves de l’école

primaire et maternelle ci-jointe.

“ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu'il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

pubiéle = 5 OCT, 2023

ID : 043-214300337-20230929-DEL053 SEPT-DE

PHOTOCOPIEURS SECRETARIAT DE MAIRIE ET ECOLE - AVENANT AU CONTRAT N°02058250 —

annule et remplace la PJ uniquement de la délibération 30-juin2023-039

Monsieur le Maire rappelle la délibération Nov2022-091 en date du 25 novembre 2022

concernant le changement des photocopieurs du secrétariat de Mairie et de l’école. il indique

que suite à la réception des factures, il a demandé à KOESIO AURA de préciser certaines

dispositions indiquées au contrat de location maintenance « Total Pro ». Le coût de la copie

couleur indiqué est de 0.044 € au lieu de 0.4629 € avec un engagement de copies Noirs et

blancs à 12035 et couleur à 11390 copies par trimestre, à savoir 1 440 € HT/TRI pour location

et engagement des deux photocopieurs.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir pris connaissance des documents joints, le

conseil municipal :

“ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant et annexe 1 au contrat n° 02058250 ainsi

que toutes les pièces relatives à cette affaire.

5- DROITS DE PREEMPTION

NON APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LE BIEN CADASTRE SECTION AB 323

APPARTENANT A LA COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR

Monsieur Thierry VERDIER, 1° Adjoint informe le Conseil Municipal qu’il a été reçu de Maître

Pascale BERTONI-OLMO, Notaire à LENTILLY 69210, un courrier relatif à la vente d’un bien

appartenant à la Commune de Champagne au Mont d’Or, cadastré Section AB n° 323 d’une

contenance de 1 a 30 ca au prix de 115 000 € (+ commission de 6 600 € TTC à la charge du

vendeur) et demande si la Commune est intéressée par cette cession.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide :

e De ne pas se porter acquéreur du bien appartenant à la Commune de Champagne au

Mont d’Or, cadastré Section AB n° 323 d’une contenance de 1 a 30 ca et indique que le

droit de préemption ne sera pas appliqué par la Commune.

e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à

cette affaire.

NON APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LE BIEN CADASTRE SECTION AB 5

APPARTENANT À MADAME BEATRIX HILLING

Monsieur Thierry VERDIER, 1° Adjoint informe le Conseil Municipal qu’il a été reçu de Maître

Anne Sophie MOURIER-DURAND, Notaire à BRIOUDE, un courrier relatif à la vente d’un bien

appartenant à Madame Béatrix HILLING, cadastré Section AB n° 5 d’une contenance de 94 ca au

prix de 95 000 € (+ commission de 6 000 € TTC à la charge de l’acquéreur) et demande si la

Commune est intéressée par cette cession.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide :

e De ne pas se porter acquéreur du bien appartenant à Madame Béatrix HILLING,

cadastré Section AB n° 5 d’une contenance de 94 ca et indique que le droit de

préemption ne sera pas appliqué par la Commune.

e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à

cette affaire.Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture 4 05/10/2023

pui + D OCT. 2073

ID : 043-214300337-20230929-DEL053_SEPT-DE

NON APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES BIENS CADASTRES SECTION AB 100-

225-265 ET 318 APPARTENANT À MADAME VALENTINE FONT

Monsieur Thierry VERDIER, 1° Adjoint informe le Conseil Municipal qu'il a été reçu de Maître

Odile VAISSADE-MAZAURIC, Notaire à MASSIAC, un courrier relatif à la vente des biens

appartenant à Madame Valentine FONT, cadastrés Section AB n° 100-225-265 et 318 d’une

contenance totale de 5 a 19 ca au prix de 109 000 € (+ commission de 6 000 € TTC à la charge

de l’acquéreur) et demande si la Commune est intéressée par cette cession.

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide :

e De ne pas se porter acquéreur du bien appartenant à Madame Valentine FONT,

cadastrés Section AB n° 100-225-265 et 318 d’une contenance totale de 5 a 19 ca et

indique que le droit de préemption ne sera pas appliqué par la Commune.

e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à

cette affaire.

6- QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe que conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral d'ouverture d’une

consultation du public sur le dossier déposé par M. Gilles Verdannet, en vue de la

modernisation d’un élevage porcin existant au lieu-dit Bressolles, aura lieu du 28 août au 26

septembre 2023.

Le Maire indique que le PCS doit être réactualisé avant le 6 juin 2025, Pascal Feyt participera à

cette mise à jour.

Loi d'accélération sur les énergies renouvelables: une information de la DDT sera faite aux

communes en septembre.

PROCES-VERBAL ARRÊTÉ ET APPROUVÉ à l’unanimité

par les membres du Conseil municipal lors de la réunion du 29 septembre 2023.