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Arrêté - 2026 A PM 136
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 A PM 136)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MABIE DE
VILLENEUVE SAINT GEOOER
ARRETE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION DE LA CTRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DE TOUTE NATURE DANS LE QUARTIER DES HBM À VILLENEUVE- SAINT-GEORGES — BROCANTE DU 5 JUILLET 2026 »
2026-A-PM-/ 2
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L.2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l'article R.417.10,
VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre I — quatrième partie — signalisation et prescriptions,
VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation dans les voies précitées,
CONSIDERANT la demande formulée par B. V EVENTS sis 24 rue Emmanuel Arago 93130 NOISY LE SEC pour l'organisation d'une brocante dans le quartier des HBM le dimanche 5 juillet 2026,
CONSIDERANT que pour le déroulement de la brocante et afin d'assurer la sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
Article Ler : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit et considéré comme
gênant du samedi 4 juillet 2026 à 18h00 au dimanche 5 juillet 2026 à 23h30 sur l'emprise de la brocante suivant les nécessités :
- rue Bricquebec, rue Louise Michel, rue Marcel Sembat, rue Courteline, rue Fernand
Pelloutier, rue Jeanne d'Arc et rue Paulette Sulne.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature est interdite le dimanche 5 juillet 2026 de 00h00 à 23h30 sur l'emprise de la brocante dans les voies suivantes : - rue Bricquebec,
- rue Louise Michel,
- rue Marcel Sembat,
- rue Courteline,
- rue Fernand Pelloutier
- rue Jeanne d'Arc
- rue Paulette Sulne.
Article 3 : Une file de circulation d'une largeur de 3 mètres minimum sera impérativement laissée libre afin de permettre la circulation des véhicules de secours et de services publics. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20260629-2026-A-PM-136-AR
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026
Date de mise en ligne : 30 juin 2026 MASSE CE
VHLENEUVE- SAINT GO GES
Article 4 : La signalisation demandée par l'organisateur pour l'application de l'arrêté sera fournie par les services municipaux. La mise en place et l'entretien de cette signalisation nécessaire au bon déroulement de la manifestation seront placés sous la responsabilité de l'organisateur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à l'initiative et sous la responsabilité de l'organisateur 7 jours au minimum avant la manifestation à chaque extrémité des rues concernées, à chaque carrefour avec un rappel par affichage suivant un rythme tous les 10 mètres environ.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature est suspendue aux lieux et dates définies aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule stationné dans cette zone sera considéré comme gênant et interdit et pourra faire l'objet d'un enlèvement par les forces de l'ordre (infraction prévue et réprimée par l'article 417-10 du Code de la Route).
Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation des véhicules de toutes nature est suspendue dans ces rues pendant la période précitée à l’article 1er du présent arrêté.
Article 9 : Monsieur le Préfet, Madame la Commissaire, Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Tranquillité Publique, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise. Portant fermeture administrative immédiate et d'urgence d'une salle communale suite à des dégradations
Article 10: En application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux formé auprès de madame le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou notification.
En application de l'article du Code des relations entre le public et l'administration un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou notification. Ce recours contentieux peut être formulé par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le & A] 06 [2026
PATES
Conseillère départer
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260629-2026-A-PM-136-AR
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026