Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
Déliberation - DELIB 2024 54 Attribution Moe Gymnase Dompierre
Déliberation - DELIB 2024 44 Amenagement LacStPoint Leader
Déliberation - DELIB 2022 62 Assainissement MOE selection prestat
Déliberation - DELIB 2026 35 Consultation cabinet Longverne
Déliberation - DELIB 2025 51 Amenagement Lac StPoint Consultation
Déliberation - DELIB 2024 41 BatCom avenant marche Moe
Déliberation - DELIB 2024 40 BatCom Lancement consultation travau
Déliberation - DELIB 2024 07 Vote BP 2024
Déliberation - DELIB 2023 52 Avenant Moe batimentC
Déliberation - DELIB 2024 43 Amenagement LacStPoint consultation Moe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 43 Amenagement LacStPoint consultation Moe)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Aménagement du territoire,
SANT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
23
juillet
2024
Convocation
: 18
juillet
2024
Date
d'affichage
: 18
juillet
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
vingt-trois
juillet
à
dix-neuf
heures
à
Serrières
- salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
£ £££< E£E< . Éric MARTIN =
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Chantal
WALLUT
à M.
Rémy
MARTINOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Jean-Noël
BERNARD
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
-
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Aménagement
des
abords
du
lac
de
Saint-Point
Autorisation
de
lancer
la
procédure
de
consultation
M
REÇU
EN
PREFECTURE |
ative
au
choix
d’un
maître
d’œuvre
le
26/87/2824
Application
agrée
E-beqaite
99_DE-071-200071645-20240723-2024_43_1-0
DELIB
2024-43 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L5214-16,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
1% janvier
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
22-10
002
du
22
octobre
2019
actualisant
les
compétences
communautaires, Vu
la délibération
n°
2023-58
en
date
du
9
novembre
2023
relative
à
la demande
d’accompagnement
de
PAgence
Technique
Départementale
de
Saône-et-Loire
en
vue
d’assister
la communauté
de
communes
pour
la réalisation
du
projet
d’aménagement
du
site
du
lac
de
Saint-Point,
Le
Président
donne
la parole
à Monsieur
Lapalus,
Vice-Président,
qui
rappelle
que
les
travaux
d’élaboration
du
projet
de
territoire
et l’accélération
du
projet
de
voie
verte
ont
révélé
la
nécessité
d’aménager
le site
du
lac
de
Saint-Point
pour
permettre
d’améliorer
son
accès,
mieux
gérer
l’afflux
de
visiteurs
en
été
et les
différentes
activités
proposées,
sauvegarder
son
caractère
naturel
et sauvage.
Ainsi,
les
élus
communautaires
ont
souhaité
réfléchir
à
l'aménagement
des
abords
du
lac,
sur
le moyen
et
le
long
terme.
Pour
cela,
le CAUE
et l’ATD
ont
été
mandatés
afin
de
réaliser
un
état
des
lieux
paysager,
travailler
les
principes
d'aménagement
du
site
et réaliser
un
premier
chiffrage
des
travaux.
Ainsi,
le
coût
des
travaux
est
estimé
à
environ
600
000,00
€
HT.
Afin
de
poursuivre
le projet,
la prochaine
étape
consiste
à sélectionner
un
maître
d’œuvre
pour
définir
précisément
les
aménagements
adaptés
au
site
et
répondant
aux
objectifs
fixés
par
la Communauté
de
communes. Monsieur
Lapalus
propose
d’autoriser
le
Président
à lancer
la procédure
de
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
selon
une
procédure
adaptée.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
VALIDE
la poursuite
du
projet
d'aménagement
des
abords
du
lac
de
Saint-Point,
>
AUTORISE
le Président
à lancer
la consultation
de
maîtrise
d’œuvre
selon
une
procédure
adaptée
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2024,
>
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/87/2824
1-0
DELIB
2024-43