Conseil Municipal - Liste+délibération+CM+Mai+

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Conseil Municipal - Liste+délibération+CM+Mai+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Baillet-en-France. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste+délibération+CM+Mai+)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille, Commune de

Baillet en France

ÉEinuse

MAIRIE DE BAILLET EN FRANCE

en exercice : 18

présents : 16

Votants: 18

Nombre de Conseillers : Date de convocation : 05 Mai 2023

Date d'affichage : O5 Mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Christiane AKNOUCHE.

Etaient présents : M. Richard GRIGNASCHI - Mme Claude BOUYSSOU - Mme Laetitia GUILBERT- M. Vincent BRYCHE - M. Frédéric FLOURY adjoints - Mme Caroline MEUNIER - Mme Chantal CASADIO - M. Jean-Claude DEBUYSSCHER - Mme Dominique LUPPINO -Mme Sandrine MERCADAL - M. Philippe BERNHARDT - Mme Delphine BONFANTTI - M. Jérôme RUGET - M. Thomas RICHARD - Mme Chantal LEGEAS.

Etaient absents excusés : M. Jean-Claude LAINE (a donné pouvoir à Mme Claude BOUYSSOU) - M. Arthur

BERTRAND (a donné pouvoir à Mme Laetitia GUILBERT)

Secrétaire de séance : Mme Caroline MEUNIER

Après avoir ouvert la séance à 19 heures et procédé à l'appel, Madame AKNOUCHE a invité le Conseil à examiner l'ordre du jour. Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l'unanimité.

N° 17/2023-DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL

nie Dépenses (1) Recettes (1) Désignation Ra ; a : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

créd crédits de crédits de crédits TR Es its 7

0 LU TotaliNVESTISSEMENT I IN)

CM 12/05/2023

200 000,00 €

R-1323 : Subv. non transf, Départements 0,00 € 0,00 € 0,00€ 150 000,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00€ 0,00€ 0,00€ 350 000,00 €

D-2128 : Autres agencements et aménagements 0,00€ 40 000,00 € 0,00€ 0,00 €

D-2152 : Installations de voirie 0,00 € 300 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21568 : Autre matériel et outillage d'incendie et de 0,00 € 2 000,00 € 0,00€ 0,00€

défense civile

D-21578 : Autre matériel technique 0,00 € 3 000,00 € 0,00€ 0,00€

D-2181 : Installations générales, agencements et 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00€

aménagements divers

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles

RELes Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTENT la décision modificative N°1.

N° 18/2023-JURY D'ASSISES ANNEE 2024

Madame le Maire,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 259 à 264 et R41-1, Vu l'arrêté préfectoral n°2023-004 du 24 Mars 2023 portant répartition des jurés appelés à siéger à la Cour d'assises du Val d'Oise au cours de l'année 2024,

CERTIFIE avoir procédé publiquement au tirage au sort de 3 personnes inscrites sur la liste générale des électeurs de la commune, constituant la liste communale préparatoire de la liste annuelle des jurés, dont une copie est jointe à la présente.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVENT ce tirage au sort.

N° 19/2023-CONVENTION POUR L'OFFRE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE AVEC LA C3PF Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2018-099 du conseil communautaire en date du 17 octobre 2018, modifiant les statuts de

la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France et portant création d'un centre intercommunal d'action sociale,

Vu la modification des statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptée par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinée par l'arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3-article 9-IT-5 portant sur la compétence optionnelle et notamment la gestion d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale,

Vu le projet de convention de partenariat entre la commune de Baillet en France et le CTAS Carnelle Pays-de- France pour le développement de l'accueil petite enfance sur le territoire communautaire, Vu l'avis favorable du Conseil d'administration en date du 15 février 2023, Vu l'avis de la commission commune Affaires générales, Ressources Humaines, Finances, Petite Enfance et Inclusion Handicap en date du 6 avril 2023,

Considérant la volonté du CTAS Carnelle Pays-de-France de promouvoir et d'enrichir l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire pour répondre aux besoins des familles en disposant de places dans les structures d'accueil collectif réparties sur les différentes communes de son territoire, Considérant la volonté du CTAS de participer aux frais de fonctionnement de la structure multi-accueil de la commune de Baillet-en-France, en contrepartie d'une mise à disposition d'au moins 2 places d'accueil, pour un montant de 30 000 €,

Considérant que cette dépense est prévue au budget 2023 du CTAS,

Vu la convention de partenariat entre la commune de Baillet en France et le CITAS Carnelle Pays de France, en date du 18 Mai 2023,

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVENT la convention de partenariat dont une copie est demeurée annexée à la présente, APPROUVENT la signature de cette convention en date du 18 Mai 2023.

N° 20/2023-REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification (dite 3 DS) a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local (art. L. 1111-1-1 du CGCT). La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat à codifier à l'article L. 1111-1-1 du C&CT, la Charte de l'élu local. Cette Charte énonce les principes déontologiques que les élus doivent respecter dans l'exercice de leur mandat :

- exercer son mandat « avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité » : - poursuivre « le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel >; - veiller à « prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts » ; - ne pas utiliser « les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat à d'autres fins » : etc.

Comme l'exige la loi, il a été donné lecture de cette Charte lors de la séance d'installation du conseil municipal du 12 Mai 2023 et une copie a été remise individuellement à chaque élu.

CM 12/05/2023 2Un référent déontologue pour les élus doit être désigné avant le 1%" juin 2023. La délibération de nomination précise les modalités de l'exercice de ses fonctions.

Ce référent déontologue a pour mission d'apporter à l'élu qui le sollicite tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés dans la Charte. Il a donc vocation à assister les élus sur l'ensemble des questionnements (prévention des conflits d'intérêts, déclaration d'intérêts.) ou obligations déontologiques (impartialité, dignité, neutralité...) à travers des conseils et expertises. Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants dans leur rédaction à venir au ler juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1% dont les dispositions entrent en vigueur le 1* juin 2023,

Vu l'arrêté NOR : IOMB2224141A du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local : Considérant l'accord des personnes désignées ;

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDENT :

Article 1 : Désignation du référent déontologue.

L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l'élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ». Monsieur Philippe TISSIER, juriste est directeur de l'Union des maires du Val d'Oise depuis plus de 20 ans, Madame Karine LEGOUHIR, juriste est directrice adjointe de l'Union des maires du Val d'Oise depuis plus de 20 ans,

Tous deux ont déjà été amenés à rendre par écrit ou par oral plusieurs dizaines d'avis à la demande d'élus depuis 20 ans.

En application de l'Article R 1111-1-A du CGCT, il est proposé de désigner au titre de référents déontologues des élus,

Monsieur Philippe TISSIER et Madame Karine LE GOUHIR, pour exercer cette mission.

Article 2 : Durée de l'exercice des fonctions.

Ces référents déontologues sont nommés à compter du 12 Mai 2023 pour la durée du mandat. Ils ne peuvent être révoqués avant la fin de la période. À leur demande, il peut être mis fin aux fonctions de l'un ou de l'autre.

Le remplacement est alors effectué dans les mêmes conditions pour la durée des fonctions restant à courir. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de la mission du ou des référents.

Article 3 : Modalités de saisine.

Le référent déontologue pourra être saisi par tout élu local de la commune par voie écrite, - soit par courriel à l'adresse : referentdeontologue@elusduvaldoise.fr ; - Soit par la Poste, sous double enveloppe fermée : l'enveloppe extérieure à Référent déontologue des élus du Val d'Oise - 38 rue de la Coutellerie - 95300 Pontoise : l'enveloppe intérieure comportant la mention : « à l'intention des référents-déontologues ». Chaque saisine du référent déontologue devra être cachetée et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue, qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent déontologue étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Article 4 : Conditions d'examen et de rendu des avis.

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.

L'autorité territoriale n'est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus. Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

L'avis de recevabilité et l'avis sur le fond du dossier seront communiqués par courriel ou courrier postal selon le mode de saisine

CM 12/05/2023 3Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations où documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. L'avis du référent-déontologue est purement consultatif et n'est pas susceptible de recours. L'avis émis par le référent déontologue, n'a pas vocation à être rendu public. Toute publicité faite à cet avis, par quelque voie et par quelque moyen que ce soit le sera sous la seule responsabilité de l'élu et ne pourra pas engager la responsabilité du référent déontologue des élus.

Article 5 : Rémunération.

Le référent déontologue exerce ses missions à titre gratuit.

L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2022 indique que « lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une où plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée, par personne désignée, est fixé à 80 euros par dossier ».

Les référents déontologues se réservent le cas échéant, le droit de facturer, dans le respect du droit en

vigueur, si la complexité du dossier venait à l'exiger, notamment du fait du temps passé.

Article 6 : Exécution de la présente délibération.

Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N° 21/2023-MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX

Madame le Maire propose les tarifs suivants :

Tarifs à compter

MANIFESTATIONS SERVICES du Îer septembre

2023

Baillet en France : emplacement de 5 mètres 33,00

Baïllet en France : emplacement supplémentaire de 2,5 mètres 15,00

Hors : emplacement de 5 mètres 43,00

Hors commune : emplacement supplémentaire de 2,5 mètres 22,00

Professionnels : emplacement de 5 mètres 75,00

Professionnels : emplacement supplémentaire de 2,55 mètres 33,00

Emplacement de 2.5 mètres - pour les Baillotais 13,00

Emplacement de 2.5 mètres - Pour les extérieurs 17,00

BROCANTE PETITE ENFANCE ET SALONS Emplacement de 3,50m 20,00 €

Café, chocolat, eau plate 50cl 1,00 €

Soda, Perrier 2,00 €

Kir 2,00 €

Verre de vin 1,50 €

ALIMENTATION Croissanterie 1,50 €

Formule petit-déjeuner : café + croissant 2,00 €

Formule repas frites : sandwich+boisson+fritesdessert 7,00 €

Formule repas chips : sandwich+boisson+chips+dessert 6,00 €

Tarte (la part) 2,00 €

Hot dog / sandwich 3,00 €

Saucisse ou merguez / frites 4,00 €

Frites 1,50 €

CM 12/05/2023 4[FORAINS : TARIF/STRUCTURE cirque (20.00 € par jour supplémentaire) 210,00 € Structure manège < 50m (1) 135,00 €

Structure manège > 50m*(1) 215,00 €

(120% sur montant global si plusieurs manèges

COMMERCE AMSULANT Le mètre linéaire (gratuité pour les habitants) 3,00 €

CAMION RESTAURATION RAPIDE Par stationnement et par jour 28,00 €

REDEVANCE PRISE DE VUE occupation du domaine public 1 530,00 €

occupation du domaine public et location de salle 2 040,00 €

COTISATION ATELIERS SENIORS Participation par session (12 séances) 16,00 €

SALLES 2 Location non lucrative

Boïscommun Lacation Baillotais 255,00 €

Caütion salle 490,00 €

Caution ménage 115,00 €

€autian nuisances sonores 250,00 €

Chauffage (15/10 au 15/04) 85,00 €

Noël (24 et 25) + jour de l'an (31et O1) Tarif +30%

Location pour les « privés/associations extérieures » 22€ de l'heure

Salle des Fêtes Location Baïillotais 590,00 €

Location hors commune 3 670,00 €

Caûtion salle 2 500,00 €

Coution ménage 230,00 €

Caution nuisances sonores 350,00 €

Chauffage (15/10 au 15/04) 205,00 €

Noël (24/25) et jour de l'an (31/01) Tarif + 30%

CIMETIERE Concession Tarif pour 15 ans 100,00 €

Concession Tarif pour 30 ans 230,00 €

Concession case columbarium ou lutrin 15 ans 192,00 € Concession case colümbarium où lutrin 30 ans 416,00 € Columbarium Lutrin 15 ans 63,00 € Columbarium Lutrin 30 ans 156,00 € Columbarium Plaquettes signalétiques et gravure (achat,

renouvellement, casse) pour les cases du columbarium et le lutrin SE 06 &

fournies et posées par les services municipaux. Elles seront 1

focturées en plus de Ja concession

Colümbarium Jardin du souvenir 36,00 €

Vocation opérations funéraires (exhumation) 23,00 €

LOCATION IMMEUBLE 21, Rue Jean Nicolas 697,00 €

LIVRES MAROT Tome 1 25,00 €

Totie 2 20,00 €

Vente groupée 40,00 €

PHOTOCOPIES A4 0,20 €

A3 0,55 €

PUBLICITÉ IBulietin municipal 69,00 €

TENNIS Certe annuelle 1h fixe/ semaine 174,00 €

Heure supplémentaire 5,60 €

Corte 10 h (valable 4 mois) 68,00 €

Heure occasionnelle 12,00 €

Caution badge 50,00 €

Caution badge réservation 1 clé 27,00 €

Forfait

PECHE/MUSCULATION Caution badge 52,00 €

TARDEN Location annuelle de la parcelle 108,00 €

CM 12/05/2023AN3ILOND

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CM 12/05/2023Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVENT les nouveaux tarifs arrondis selon les tableaux ci-dessus.

PRECISENT que ces tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2023.

N° 22/2023-SEJOURS ETE 2023 CENTRE DE LOISIRS

Un séjour est organisé par le centre de loisirs de la commune de Baillet en France du 17 au 26 Juillet 2023 à SAINT ESTEPHE (24300). Le coût de ce séjour est de 16.500 £uros pour 20 enfants et 3 accompagnateurs. Vu la délibération 28/2021 en date du 30 Juin 2021, instaurant une participation communale de 40 % sur le montant du séjour, si le coût du séjour imputé aux familles est supérieur à 300,00 € Vu la conjoncture économique actuelle, Madame GUILBERT, Maire-adjointe chargée des affaires scolaires, propose pour ce séjour un coût pour les familles de 480,00 £uros par enfant. Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDENT le montant du séjour de 480,00 € par enfant,

AUTORISENT Madame le Maire à signer tout document y afférent.

Questions diverses :

Madame le Maire informe que

> La journée de l'environnement sera organisée par la Communauté de communes dans le Parc du Bois de

l'Etang. Il y aura environ 25 exposants ;

> Le forum des associations sera organisé le 9 septembre 2023 au gymnase de Montsoult. Madame

Meunier demande que les membres du Conseil puissent se relayer pour tenir le stand des bons

communaux. Réponse attendue le vendredi 9 juin 2023 :

> La micro-folie est sur la commune de Baillet en France tout le mois de mai. Les classes se viendront en

demi-journée pour découvrir cet outil numérique :

Madame Guilbert informe que les élèves de CM2 recevront pour leur passage en 6°" une calculatrice, une gourde et un stylo :

Madame Meunier informe qu'une nouvelle rencontre « disque-golf » sera organisée le 31 mai 2023 dans le Parc

du Bois de l'Etang de 10h00 à 16h00 :

Mesdames Casadio et Luppino informent que :

> la fête communale aura lieu le samedi 10 juin 2023. Les écoles feront une kermesse le matin. Les

animations débuteront l'après-midi et la journée se terminera par le traditionnel barbecue et le feu

d'artifice ;

> Le feu d'artifice des 3 communes (Baillet en France, Montsoult, Maffliers) se déroulera le 1°" juillet au

Novotel de Maffliers ;

Dates des prochains Conseils :

e vendredi 9 juin 2023, date imposée par la Préfecture pour la désignation des délégués et suppléants

des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 24 septembre prochain :

e mercredi 5 juillet 2023.

Séance levée à 20h15.

Christiane AKNOUCHE

CM 12/05/2023 7