Conseil Municipal - Liste+délibération+CM+Septembre+

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Conseil Municipal - Liste+délibération+CM+Septembre+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Baillet-en-France. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste+délibération+CM+Septembre+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Transports, Commune de

Baillet en France

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MAIRIE DE BAÏILLET EN FRANCE

PROCES - VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 27 SEPTEMBRE 2023

Date de convocation : 20 SEPTEMBRE 2023

Date d'affichage : 20 SEPTEMBRE 2023

Nombre de Conseillers : en exercice : 17

présents : 11

Votants : 16

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Christiane AKNOUCHE.

Etaient présents : Mme Claude BOUYSSOU - M. Vincent BRYCHE - M. Frédéric FLOURY adjoints - Mme Chantal CASADIO - M. Jean-Claude LAINE - M. Jean-Claude DEBUYSSCHER - Mme Dominique LUPPINO - M. Philippe BERNHARDT - M. Jérôme RUGET - Mme Chantal LEGEAS

Etaient absents excusés : M. Richard GRIGNASCHI (pouvoir donné à Mme Christiane AKNOUCHE) - Mme Caroline MEUNIER (pouvoir donné à M. Vincent BRYCHE) - Mme Delphine BONFANTT (pouvoir donné à Mme Dominique LUPPINO) - M. Thomas RICHARD (pouvoir donné à Mme Chantal CASADIO) - Mme Sandrine MERCADAL (pouvoir donné à Mme Chantal LEGEAS) - M. Arthur BERTRAND.

Secrétaire de séance : Mme Dominique LUPPINO.

Après avoir ouvert la séance à 20 heures et procédé à l'appel, Madame AKNOUCHE a invité le Conseil à examiner l'ordre du jour. Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l'unanimité.

N°38/2023-DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL

CM 27/09/2023

Dépenses (1) Recettes (1)

HÉSRNAROE Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

D-6042 : Achats de prestations de services (sauf terrains à 0,00 € 7 300,00 € 0,00 € 0,00 €

aménager)

D-60621 : Fournitures non stockées - Combustibles 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60623 : Fournitures non stockées - Alimentation 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60631 : Fournitures non stockées - Fournitures 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

d'entretien

D-60632 : Fournitures non stockées - Fournitures de petit 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €

équipement

D-60633 : Fournitures non stockées - Fournitures de voirie 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-617 : Etudes et recherches 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6248 : Transports de biens et transports collectifs - Divers 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6288 : Autres services extérieurs 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 139 800,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6338 : Autres impôts, taxes et versements assimilés sur 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

rémunérations

D-64111 : Personnel titulaire - Rémunération principale 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64113 : Personnel titulaire - NBI 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64131 : Personnel non titulaire - Rémunérations 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6454 : Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6455 : Cotisations pour assurance du personnel 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6478 : Autres charges sociales diverses 0,00 € 14 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 60 000,00 € 0,00 € 0,00 €D-65313 : Cotisations de retraite (élus) ET 0,00 € 200,00 € 0,00 € | 000€

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 €

R-7067 : Redev. et droits des services périscolaires et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €

d'enseignement

TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €

ventes diverses

R-73123 : Taxe com. addit. / droits mutation ou taxe 0,00 € 0,00 € 0,00 € 80 000,00 €

publicité foncière

R-73141 : Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €

TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 90 000,00 €

R-747888 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 000,00 €

TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 000,00 €

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTENT la décision modificative N°2 du budget communal.

N°39/2023-DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RUE DU NEFLIER

Madame le Maire informe les membres du Conseil que les travaux de réfection des réseaux d'assainissement,

d'éclairage public et de la voirie de la Rue du Néflier débuteront en janvier 2024. Les travaux d'assainissement, les demandes de financement et d'appel d'offres seront réalisés par le STAH du Croult et Petit Rosne dans le cadre du transfert de compétence effectif au 1° janvier 2024.

En coordination et à la suite, les travaux d'éclairage public et de voirie seront réalisés par la commune. C'est

pourquoi, Madame le Maire propose de solliciter l'inscription de ces travaux sur un prochain programme d'investissement subventionné.

Le montant des travaux s'élève à :

- pour la rénovation de l'éclairage public à 119.250,00 €uros HT soit 143.100,00 £uros TTC,

- pour la voirie à 217.410,00 €uros HT, soit 260.892,00 €uros TTC.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVENT la contexture du projet des travaux présenté par le cabinet C.E.C.O.S tels que définis ci-dessus, AUTORISENT Madame le Maire à solliciter des demandes de subvention auprès des différentes instances et à signer tous les documents y afférents,

PRENNENT l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée. AUTORISENT à demander une dérogation pour commencer les travaux (si nécessaire),

N°40/2023-DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'INSTALLATION D'UNE CABINE DE TELEMEDECINE

Madame le Maire informe les membres du Conseil du souhait d'installer à l'angle de la salle Henri Boiscommun une cabine de télémédecine dans une construction modulaire.

Elle précise que ce projet de développement de la télémédecine sera bien intégré dans le parcours de santé et l'offre de soin locale, par la présence d'un personnel médical (infirmier ou infirmière) sur des créneaux de téléconsultation. Une journée porte ouverte sera organisée pour s'assurer d'une communication la plus pertinente auprès des administrés.

Le montant de la cabine télémédecine est de 36.735,00 €uros HT soit 44.082,00 €uros TTC.

Le montant de la structure modulaire ne nous a encore été communiqué.

Madame le Maire propose d'inclure ces acquisitions sur un prochain programme d'investissement subventionné. Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CM 27/09/2023 2APPROUVENT le projet d'installation de cette cabine de télémédecine présenté tel que défini ci-dessus, AUTORISENT Madame le Maire à solliciter des demandes de subvention pour la cabine télémédecine et de la structure modulaire (dès que nous aurons reçu le devis) auprès des différentes instances et à signer tous les documents y afférents,

DEMANDENT l'autorisation de procéder à l'installation de cette cabine de rélémédecine, dès que possible.

N°41/2023-DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE LA CLOCHE DE L'EGLISE

SAINT-MARTIN

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil de la volonté de procéder à des travaux de rénovation de la cloche de l'Eglise Saint-Martin, classée et pour laquelle nous attendions toutes les validations de la DRAC. Le montant des travaux est estimé à 43.173,11 €uros HT soit 51.807,73 €uros TTC. Madame le Maire propose d'inclure ces travaux sur un prochain programme d'investissement subventionné. Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVENT la contexture du projet des travaux présenté ci-dessus,

AUTORISENT Madame le Maire à solliciter des demandes de subvention auprès des différentes instances et à signer tous les documents y afférents,

AUTORISENT Madame le Maire à solliciter une demande d'autorisation de travaux auprès des différentes instances compétentes et à signer tous les documents y afférents,

AUTORISENT à demander une dérogation pour commencer les travaux (si nécessaire).

N°42/2023-DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SEJOUR FUTUROSCOPE

Madame le Maire informe les membres présents l'organisation, pendant les vacances de la Toussaint du 23 au 25 Octobre 2023, un séjour au Futuroscope pour 10 enfants (de 9 à 17 ans). Le départ et l'arrivée se feront en TGV de la Gare Montparnasse.

Ils résideront en pension complète dans un hôtel du Parc.

Le montant de ce séjour est de 5.500,00 £uros TTC.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDENT l'organisation de ce séjour,

DECIDENT de fixer à 230,00 £uros la participation pour chaque enfant,

DECIDENT de fixer à 460,00 £uros la participation de la Mairie,

AUTORISENT Madame le Maire à solliciter des demandes de subvention auprès des différentes instances et à signer tous les documents y afférents,

PRECISENT que la priorité sera donnée aux enfants n'ayant jamais fait de séjour proposé par la municipalité.

N°43/2023-CONVENTION AVEC LA SAFER ET LA SNCF RESEAU POUR LA CREATION

D'ÎLOTS DE SENESCENCE DANS LE PARC DU BOIS DE L'ETANG

Dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d'août 2016, la SAFER et la SNCF Réseau propose la signature d'une convention afin d'améliorer l'écologie de boisement (15 hectares environ) de parcelles délimitées et signalées à l'intérieur du Parc du Bois de l'Etang. La société ARCHIPEL, opérateur de compensation écologique, accompagne la SNCF Réseau qui doit répondre à une obligation de mise en œuvre de mesures de compensation relative à des espèces des milieux boisés. Cette convention permettrait : la création d'îlot de sénescence afin de laisser vieillir et mourir les arbres pour générer encore plus de vie et l'installation de nichoirs pour les chouettes et chauve-souris. Les flots seront balisés et interdit d'accès aux « Hommes », mais permettront le passage animalier. Madame le Maire précise que la totalité des frais engendrés par cette convention seront pris en charge par la SNCF Réseau.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTENT la création d'îlots de sénescence au sein du Parc du Bois de l'Etang,

PRECISENT que ces îlots devront être bien identifiés pour éviter tout risque d'accident, ACCEPTENT la signature de ladite convention,

AUTORISENT Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de cette convention.

CM 27/09/2023 3QUOTIENT

TARIF Qi |

0 à 6098

TARIF Q2

6099 à 8385

TARIF Q3

plus de 8386

QUOTIENT

TARIF Q1

0 à 6098

TARIF Q2

6099 à 8385

TARIF Q3

us de 8386

N°44/2023-PRISE EN CHARGE DE COURS DE SPORT DANS LE CADRE DU PROJET PEDAGOGIQUE A

L'ECOLE « LES 4 ORMES »

Madame le Maire informe les membres du Conseil, que l'école Les 4 Ormes souhaite mettre en place, pour 9 classes, le projet pédagogique "De la cour aux courts". Des cours de tennis seraient organisés par un professeur de l'USMBM section tennis, à raison de 6 séances par classe et 2 classes par période. Les classes double niveau de Moyenne Section (MS) seraient regroupées en une seule, puisque l'intervention n'est réalisée qu'à partir de la MS.

La proposition est la suivante :

- Soit l'organisation de 6 séances par classe réalisées par le professeur de tennis (40€ de l'heure) pour

un coût de 2.160,00 £uros,

- Soit l'organisation de 6 séances par classe, dont 3 séances réalisées par le professeur de tennis (40€

de l'heure) et 3 séances réalisées par l'enseignant(e) de la classe pour un coût de 1.080,00 £uros,

Le professeur conseille également l'acquisition d'un matériel adapté sous la forme d'un kit d'un montant de 339,00 £uros.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVENT le projet pédagogique "De la cour aux courts",

VALIDENT la proposition de 6 séances par classe, dont 3 séances réalisées par le professeur de tennis (40€ de l'heure) et 3 séances réalisées par l'enseignant(e) de la classe pour un coût de 1.080,00 €uros, VALIDENT l'acquisition du matériel de tennis sous la forme d'un kit d'un montant de 339,00 €uros. PRECISENT que ce matériel sera à la disposition de l'école pendant l'année scolaire et à la disposition du centre de loisirs de la commune sur les mois de juillet et août.

AUTORISENT Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce projet pédagogique.

N°45/2023-MODIFICATION DES TARIFS POUR LE CENTRE DE LOISIRS JEUNESSE

« OXY'JEUNES »

Madame le Maire propose les tarifs pour les services périscolaires et du centre de loisirs :

JOURNEE ALSH SI 2 | SEMAINE COMPLETE

ENFANTS INSCRITS ET + | DU LUNDI AU VENDREDI

CM 27/09/2023 4€D

ATIvL

G8ES

? 660

2D

418VL

TO

ATIVL

AN3ILONT 98£8

2p

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S371

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x»

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVENT les nouveaux tarifs les tableaux ci-dessus.

PRECISENT que ces tarifs seront applicables à compter du 28 Septembre 2023.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire indique que

e La commune va se doter d'un véhicule utilitaire en location publicitaire :

e le SDEVO va mettre en place une borne de recharge sur le parking Choiseul :

° un nouveau projet, Maison Marianne, pour le CNPO a été proposé avec l'acquisition du terrain communal jouxtant cette parcelle :

CM 27/09/2023 5des riverains et promeneurs demandent la suppression et/ou remplacement du tourniquet permettant

l'accès au Parc du Bois de l'Etang. Ce dernier pourrait être remplacé par un système plus pratique ;

un food-truck de cuisine créole souhaite pouvoir s'installer le jeudi soir sur le parking Boiscommun. Les membres du Conseil valide son installation à compter du 1%" octobre et propose 1 mois de gratuité.

Un Conseil municipal des enfants va être créé pour les enfants des classes de CE2, CM et CM2, pour la première année, nous verrons l'année suivante pour intégrer la 6°", Mesdames Chantal Legeas, Dominique Luppino et Messieurs Vincent BRYCHE, Thomas RICHARD se proposent pour l'encadrement de ce Conseil :

Les jeux du Parc du Bois de l'Etang seront réparés et remplacés au fur et à mesure ;

Le SIAH a adopté le principe de transfert de compétence pour notre commune ;

La journée de l'environnement sera organisée le 25 mai 2024 sur la commune de Belloy-en-France. Le concours portera sur la réalisation d'affiche sur le thème «l'eau sous toutes ses formes» et s'adressera aux enfants de la maternelle au collège :

La délégation de service publique pour la gestion de trois micro-crèches sur les communes de Baillet en France, Belloy-en-France et Saint-Martin-du-Tertre à compter du 1% janvier 2024 a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres :

Monsieur le Président de la C3PF informe que des places pour le spectacle de Monsieur Philippe Candoloro du vendredi 8 décembre 2023 peuvent être réservées à un tarif préférentiel aux élèves de notre école. Les membres du Conseil remercie pour cette proposition et valide le principe d'offrir aux petits Ballotais ce spectacle du CP au CM2. Parallèlement le même jour, les enfants de maternelle bénéficieront du spectacle de Noël aux Clottins ;

Des riverains informe que les trottoirs de la rue Jean Nicolas sont très abîmés et demande si ils peuvent être refait ;

Le cinéma plein-air a été un grand succès avec plus de 240 personnes présentes. Les enseignantes des classes de CM1 et CM2 de l'école Les 4 Ormes ont été très satisfaites du travail de scénario :

Pour faite suite à l'envoi du courrier concernant les problèmes de nuisances dues à la Francilienne, en

Préfecture, Sous-Préfecture et à la DIRIF, il nous a été répondu que la commune pouvait se charger de procéder aux travaux nécessaires. Etant un ouvrage d'Etat, Madame le Maire a relancé la Préfecture afin de pouvoir relancer notre demande ;

Une information sera refaite pour repréciser les règles de circulation et de stationnement dans le Parc du Bois de l'Etang et plus précisément autour de l'étang.

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Gérard Hardy, Président de Club de l'âge d'or : Monsieur Gérard Hardy nous informe de la problématique de l'extinction de l'éclairage public à partir de 23h00, lors des sorties organisées par le Club. Il demande, si un système peut être mis en place afin que l'éclairage public puisse être activé indépendamment.

Madame le Maire propose que la réunion d'équipe puisse se faire le 2°"® mercredi de chaque mois et que le Conseil municipal puisse être fait 1 fois sur deux le mercredi et le vendredi soir. Les membres du Conseil accepte. Les prochains Conseils municipaux auront lieu le vendredi 10 novembre 2023 à 20h00 et le mercredi 13 décembre 2023 à 20h00.

Séance levée à 22h11.

CM 27/09/2023