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Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 21 03 PartAssotampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Union Européenne,
MTRECU EN PREFECTURE 1 67
LR MAIRIE de GRÉZILLAC Mk E-legaite com 33420
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le 4 février 2021 à 20 heures, le CONSEIL Ouverture du Lundi au jeudi MUNICIPAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, lieu
de 13 h 30 à 17 h 30 habituel de ses séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire : le vendredi de 9h00 à 12h00 et de
u 13h30 à 17h00
RÉPUBL
99_DE-033-213301
Départem
Arrondissement de LIBOURNE
Canton Coteaux de Dordogne
Téléphone : 05.57.84.52.10
Télécopie : 05.57.84.67.51
Date de convocation : 27 janvier 2021
Nombre de Membres PRESENTS : Claude NOMPEIX, René PREVOT, Serge-MIO, Marie-Hélène : BOUSQUET, Catherine THOMAS, Alais-GREIE, Isabelle FICHON, Guillaume
en exercice : 15 LESPINGAL, Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU, Jean-Claude DUMONT, Présents à 12 Christophe HOTIER, Yohan GARCIA, Didier NEBREDA, Jean-Christophe
Teprésentés : 1 BONHOURE.
votants : 13
ABSENTS : Serge MIO, Alain GREIL (excusé), Isabelle TICHON (ayant donné pouvoir à Catherine LABAYE)
SECRÉTAIRE : Guillaume LESPINGAL
OBJET : ASSOCIATION - Participation communale aux activités culturelles et sportives
Délibération n° 21.02.04. / 03
Pour faire suite à la délibération n°17.10.03.02 concernant la participation communale aux activités culturelles et Sportives, il est décidé de régler la subvention directement aux familles pour lesquelles l’association concernée refuse de signer une convention avec la collectivité.
La participation sera versée aux familles suivantes :
pour l’activité hippique « Les écuries de Camiac » à Camiac et Saint Denis : - M. et Mme LE CAM pour l’enfant Maëlie LE CAM
pour l’activité gymnastique « Bleus de St Ferdinand » à Libourne :
- M. et Mme LE CAM pour l'enfant Éloine LE CAM
æour l’activité football avec « football club des côteaux du libournais » à Arveyres : - M. et Mme COGNY pour l’enfant Mathis COGNY
Sous réserve de la présentation d’une attestation de paiement de cotisation pour l’anné
Scolaire 2020/2021.
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL DECIDE D’ATTRIBUER LES PARTICIPATIONS
Votes pour : 13
Votes contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le :
Et de l'affichage en mairie le :
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
A Grézillac, le 4 février 2021
Nos imprimés sont produits par Fabrégue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330- 09/10 Favre