Procès Verbal - PV CM140917

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Procès Verbal - PV CM140917 Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM140917)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, Présents : M. Olivier CHAPLET, Monsieur Jean-Louis DUVAL, Madame Marie-Annick FAYAT, Monsieur HEESTERMANS, Madame Isabelle PREVOT, Monsieur Jean-Michel BELHOMME, Madame Liliana MEISTER à partir de 20h15, Monsieur François REALINI, Monsieur Jean-Marie CHEVALIER, Madame Charline COGET, Monsieur Dominique ORLANDO, Madame Muriel DIVOUX, Madame Dominique GINESTIERE, Monsieur Jean-Luc FARCY, Madame Stéfanie NALINE, Monsieur Daniel COMPTE, Madame Nathalie CRISCIONE, Monsieur Etienne DEVAUX, Monsieur Daniel PEREIRA, Monsieur Valentin VALERIUS, Monsieur Michel BERTRAND, Madame Catherine BENOIT, Madame Odile MAZERON, Monsieur Philippe STEVANCE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

Madame Liliana MEISTER à Mme CRISCIONE pour le début de séance

Madame Stéphanie CHILLOUX à Madame Marie-Annick FAYAT

Monsieur Alain DEMANDRE à Monsieur Jean-Louis DUVAL

Madame Annick LABAYE à Madame Isabelle PREVOT

Madame Nadège VERRIER à Madame Charline COGET

Absents :

Madame Caroline PAGES

M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.

Intervention :

Monsieur STEVANCE demande l’autorisation d’aborder une question d’actualité durant la séance.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à voter afin de valider l’insertion de cette question et qu’elle soit abordée à la fin de la séance.

Vote : unanimité

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 2014

Intervention :

Monsieur STEVANCE remarque qu’en page 17, 5ème paragraphe, alors qu’il est question d’un financement il aurait tenu les propos suivant : « et cela devra être fait par prêt bancaire ».

Il s’étonne d’avoir tenu des termes aussi péremptoires et demande à ce que ce passage soit réécouté.

Procès-verbal

Conseil municipal du 17 septembre 20142 / 17

Monsieur le Maire lui assure que ce passage sera à nouveau écouté et que d’éventuelles modifications pourront être faites si nécessaire. M. STEVANCE en sera tenu informé.

Vote : unanimité

 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 Décision n° 43

Signature du marché portant sur l’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux avec l’entreprise DALKIA, pour un montant forfaitaire de 192 395.55 €HT soit 229 688.64 € TTC.

Intervention :

Monsieur STEVANCE souhaite émettre une remarque qui sera valable pour l’ensemble des points concernant les marchés ou contrats abordés lors de la présentation des décisions qui ont pu être prise.

Il demande donc à M. le Maire de préciser à chaque fois si une mise en concurrence a eu lieu et de leur fournir dans les 15 jours les documents qui y sont relatifs afin de pouvoir en prendre connaissance.

Monsieur le Maire lui assure que cela ne pose aucun problème puisque ce dossier a fait l’objet d’une commission d’appels d’offres et que l’ensemble des documents relatifs sont à la disposition de l’ensemble de la population.

Monsieur STEVANCE souhaite avoir accès à l’ensemble des documents et précise que si nécessaire il viendra les consulter directement en Mairie.

 Décision n° 44

Dernière reconduction du marché portant sur l’éclairage public et les illuminations de fin d’année : maintenance, exploitation et entretien courant des installations, réparations et travaux ponctuels, avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE

 Décision n° 45

Convention avec l’association Alisé concernant l’organisation d’une conférence sur le langage de l’enfant le 25 novembre 2014 de 20h à 22h en mairie.

Intervention :

Monsieur Le Maire précise que le montant de cette convention s’élève à 300€.

 Décision n° 46

Contrat séjour été du 21 au 25 juillet 2014 à St Pierre de Quiberon (56510) pour 20 jeunes et 4 adultes avec l’organisme Rêve de Mer, pour un montant de 6101.76 € TTC

 Décision n° 47

Signature du marché portant sur la mission d’assistance pour l’élaboration et la mise en place du recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur la commune de3 / 17

Cesson avec la Société REFPAC-GPAC, pour un taux de rémunération annuelle arrêté à 7,30 %.

 Décision n° 48

Signature d’un contrat « Wibox intégral » avec la société WIBOX pour une durée de un an renouvelable pour le Groupe Scolaire Jules FERRY. Le montant de cet abonnement est fixé à 29.90 € TTC pendant une année puis 39.90 € TTC hors frais de raccordement

Intervention :

Monsieur STEVANCE souhaite savoir si d’autres dispositions sont prévues avec l’arrivée de cette technologie dans cette école.

Monsieur le Maire l’informe que la question se posera également pour l’école Paul Emile Victor qui se trouve être éligible à la fibre et pour qui la connexion ADSL est à l’heure actuelle médiocre. Le fibrage n’est pas prévu pour les autres écoles à ce jour puisque leur secteur n’est pas éligible.

 Décision n° 49

Signature d’un contrat « Wibox intégral » avec la société WIBOX pour une durée de un an renouvelable pour la médiathèque. Le montant de cet abonnement est fixé à 29.90 € TTC pendant une année puis 39.90 € TTC hors frais de raccordement

ADMINISTRATION GENERALE

=> Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose à l’assemblée que, conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal établit son règlement dans les six mois qui suivent son installation.

Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Intervention :

Monsieur STEVANCE rappelle que ce règlement a été amélioré en effet lors de la commission mais que toutefois certains points ont été supprimés et il lui semble important que les principaux soient tout de même exposés ce soir afin d’en informer les Cessonnais. En voici un rappel :

- Point 2.2 : les commissions ne sont pas publiques, Toutefois dans de nombreuses communes elles le sont, avec bien sûr la communication nécessaire afin d’informer4 / 17

les habitants de la tenue de ces commissions ainsi que de leur ordre du jour. Monsieur STEVANCE regrette que ces réunions ne soient pas rendues publiques ou uniquement de manière très exceptionnelles puisqu’il ne s’agirait pas de réunions ou tout le monde peut intervenir mais plutôt comme ce soir, un public qui peut assister aux échanges et ainsi s’informer et prendre connaissance des positions de chacun.

- Pour le point suivant, M. STEVANCE rappelle qu’ils avaient demandé à ce que les procès-verbaux soient affichés sur le site dès qu’ils ont été approuvés. Cette demande ayant été acceptée il rappelle qu’ils avaient également demandé à ce que les bandes sonores soient également disponibles à l’écoute sur le site internet puisqu’elles sont de toute façon manipulées par le personnel communal afin de permettre la rédaction du procès-verbal. Ils demandaient donc leur mise en ligne avec un découpage par point permettant aux Cessonnais de prendre connaissance des débats. Il ne comprend pas quel problème technique peut bloquer cette demande puisque le stockage est compris dans un abonnement gratuit.

- Enfin, il revient sur la demande d’ajouter un paragraphe concernant la consultation citoyenne qui permet aux habitants d’émettre par un vote son avis sur un débat afin que le conseil municipal en tienne compte par la suite lors de ses propres débats.

Monsieur le Maire répond aux 2 premiers points de la manière suivante :

- En effet sauf sujet exceptionnel les commissions ne sont pas ouvertes au public. Dans le cadre d’un sujet spécifique comme par exemple une commission scolaire, est invité le public concerné à savoir les représentants de parents d’élèves etc. - Concernant les bandes sonores, les premières investigations menées sur le matériel utilisé montrent qu’il va être difficile de répondre positivement à cette demande puisque les bandes sont déjà fractionnées par souci de facilité lors de la rédaction du procès-verbal. Il faudrait donc les ré assembler pour ensuite les recouper ce qui prendrait beaucoup de temps. Toutefois il informe Monsieur STEVANCE que si une solution est trouvée, elle sera mise en œuvre.

Vote : unanimité.

=> Mise à jour de la liste des équipements et services reconnus d’intérêt commun du San de Sénart

Monsieur Le Maire expose que conformément aux termes de l’article L.5333-4 du Code général des collectivités territoriales, l’inventaire des équipements et des services reconnus d’intérêts commun des SAN est mis à jour après chaque renouvellement des conseils municipaux.

Suite aux dernières élections municipales et à l’installation des nouvelles assemblées délibérantes, il convient de délibérer sur une nouvelle liste.

Le projet de liste des équipements et services d’intérêt commun proposé acte l’état actuel des compétences du San et a été élaboré à périmètre constant par rapport à juin 2013, date de sa dernière mise à jour.

Après le vote du Comité Syndical, la mise à jour de la liste devra être approuvée à la majorité qualifiée des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population, et constatée par arrêté préfectoral.

Vu le code général de Collectivités Territoriales5 / 17

Vu la délibération du Comité Syndical du San de Sénart en date du 19 juin 2014,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la liste des équipements et services reconnus d’intérêt commun du San de Sénart annexée de la présente délibération

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Vote : unanimité.

Arrivée de Madame MEISTER à 20h15

=>Mise à jour des compétences du San de Sénart et transformation du San en communauté d’agglomération de Sénart

Monsieur Le Maire expose que la loi n°2010-1563 du 16 Décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a amorcé une réforme du statut des SAN en prévoyant, dans son article 32, une possibilité de transformation en Communauté d’agglomération sans attendre le décret d’achèvement des travaux d’aménagement et de construction de la ville nouvelle, ce qui était jusqu’alors une obligation préalable à une telle évolution.

Pour que s’applique cette procédure dérogatoire, les communes membres doivent avoir, au préalable, transféré au San les compétences requises par l’article L.5216-5 du CGCT, et propres aux Communautés d’agglomération.

Dans un souci de clarification de ses compétences et de mise en cohérence entre elles, il est donc aujourd’hui proposé de les mettre à jour en reformulant leur libellé. Il est à noter que ce travail s’effectue à périmètre constant de compétences, et qu’aucun nouveau transfert n’est prévu par les Communes membres.

L’objectif de cette mise à jour est de rapprocher et mettre en parallèle les compétences actuelles du San et celles exercées par les communautés d’agglomération, conformément à l’article L.5216-5 du CGCT, dans la perspective de la transformation du San en communauté d’agglomération.

En effet, le San souhaite aujourd’hui se transformer en Communauté d’agglomération pour les raisons suivantes :

-L’ensemble des compétences d’une communauté d’agglomération est déjà exercé par le San

-Le contexte législatif actuel et les réformes à venir dans l’agglomération parisienne vont modifier le paysage intercommunal de l’unité urbaine de Paris et il convient d’anticiper ces changements

L’article 32 de la loi précitée prévoit également que la transformation emporte transposition de plein droit de toutes les compétences exercées antérieurement par le San au titre des articles L.5333-1 à L.5333-8 du CGCT. Il en va de même pour les personnels et équipements liés à l’exercice de ces compétences, les règles de gouvernance qui demeurent inchangées ainsi que les conventions conclues jusqu’à présent avec les communes.6 / 17

Après le vote du Comité Syndical, la mise à jour des statuts devra être approuvée à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. La mise à jour des statuts et la décision de transformation sont ensuite prononcées par voie d’arrêté préfectoral.

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 et notamment son article 32,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2013 portant modification des statuts du San de Sénart

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ACTE que le San exerce l’ensemble des compétences suivantes :

Au titre des compétences obligatoires d'une Communauté d'agglomération

1° En matière de développement économique :

1-1 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire

1-2 Actions de développement économique d’intérêt communautaire.

2° En matière d’aménagement de l’espace communautaire

2-1 Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

2-2 Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire 2-3 Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L3421-2 du même code. A ce titre, la Communauté d’Agglomération gère notamment les gares routières du réseau de transport urbain

2-4 Elaboration, modification, révision, suivi et gestion des projets de territoire 2-5 Création et administration d’un système d’information géographique intercommunal 2-6 Investissements pour la réalisation des équipements rendus nécessaires pour les urbanisations nouvelles engagées sous forme de zones d’aménagement concerté ou de lotissement comprenant plus de 30 logements

2-7 Etudes en matière d’aménagement à destination de l’ensemble des communes de Sénart.

3° En matière d’équilibre social de l’habitat :

3-1 Programme local de l’habitat ;

3-2 Politique du logement d’intérêt communautaire

3-3 Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire 3-4 Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat

3-5 Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

3-6 Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire7 / 17

3-7 Etudes en matière d’équilibre social de l’habitat à destination des communes de Sénart.

4° En matière de politique de la ville :

4-1 Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville 4-2 Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale : animation, pilotage et coordination de ces dispositifs contractuels.

4-3 Dispositifs locaux de prévention de la délinquance : animation, pilotage et coordination des actions menées dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, notamment à travers l’accompagnement et le soutien à la Maison de la Justice et du Droit de Sénart, l’accompagnement des projets, associatifs ou non, que déclinent le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et la gestion du Centre de Supervision Urbaine Intercommunale et du réseau de vidéo protection attenant

4-4 Programmes d’actions définis dans le contrat de ville

4-5 Etudes en matière de politique de la ville à destination des communes de Sénart.

Au titre des compétences optionnelles d'une Communauté d'agglomération

5° Assainissement :

5-1 Des eaux usées

5-2 Si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l’article L2224-10 du code de l'Environnement.

6° Eau

7° Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Au titre des compétences facultatives

8° En matière de réseau :

8-1 Gestion des rus et leurs affluents : Hauldres et Balory

8-2 Entretien et renouvellement des hydrants existants

8-3 Création et exploitation des infrastructures de communications électroniques à créer ou existantes.

9° En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : 9-1 Elaboration d’un cadre de référence en matière de développement durable pour le territoire et la mise en œuvre des plans d’actions associés

9-2 Lutte contre les nuisances sonores : élaboration et actualisation de la cartographie du bruit et du plan de prévention du bruit dans l’environnement

9-3 Education et sensibilisation à l’environnement au travers de la Maison de l’Environnement8 / 17

9-4 Actions en faveur de l’agriculture et des espaces naturels sur le territoire communautaire notamment l'élaboration et la mise en œuvre de la Charte agricole de Sénart

9-5 Actions et aides en faveur de la rénovation énergétique.

10° En matière de déplacement :

10-1 Création, gestion et entretien des Parcs Relais du territoire

10-2 Création, gestion et entretien des liaisons douces incluses au schéma directeur intercommunal des liaisons douces et des équipements de stationnement vélos rattachés au schéma directeur

10-3 Gestion des abris voyageurs du réseau de transport urbain.

11° Animation et promotion d’activités culturelles et sportives :

11-1 Mise en réseau de la lecture publique de proximité

11-2 Animation d’un programme intercommunal d’actions musicales

11-3 Soutien aux actions culturelles menées par les collèges et lycées accueillant des Sénartais

11-4 Soutien au sport de haut niveau et aux clubs sportifs présentant un intérêt intercommunal

11-5 Soutien aux structures du territoire œuvrant dans le domaine culturel à vocation intercommunale telles que l'Etablissement Public de Coopération Culturelle de Sénart, les associations, les cinémas de proximité

11-6 Organisation ou soutien d’événements participant au rayonnement et à la notoriété de Sénart tels que la Fête du Carré, le Marathon, la Sénartaise, les Vélofolies, le Défi- Interentreprises et le Tournoi de handball Georges Iltis.

12° Gestion des aires d’accueil des gens du voyage

13° En matière sociale :

13-1 Accompagnement d’actions sociales sur le territoire telles que l’accompagnement social des familles des gens du voyage et l’opération annuelle « Coup de Pouce » 13-2 Garanties d’emprunt pour les établissements et services d’aide par le travail.

14° En matière d’enseignement supérieur :

14-1 Dans le cadre de la création et du développement d’un pôle des sciences de l’ingénieur, en apportant un soutien financier à l’implantation de l’Institut Catholique des Arts et Métiers sur le territoire de Sénart

14-2 Organisation d’un forum des étudiants.

15° En matière de coopération décentralisée et européenne :

15-1 Animation des réseaux d’acteurs de la coopération décentralisée sur le territoire pour la Mauritanie et la Roumanie

15-2 Conception et mise en œuvre d’actions intercommunales en faveur des communes mauritaniennes et roumaines

15-3 Actions liées aux programmes européens dont la plateforme des villes nouvelles européennes (European New Towns Platform).

CONFIRME qu’il s’agit d’une mise à jour à périmètre constant de compétences

CONSTATE qu’il s’agit des compétences énumérées à l’article L.5216-5 du CGCT9 / 17

APPROUVE la transformation du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Sénart Ville Nouvelle en Communauté d’agglomération à compter du 31 décembre 2014

ADOPTE les projets de statuts de la communauté d’agglomération de Sénart annexés à la présente délibération

PRECISE que l’ensemble des biens, droits et obligations du San de Sénart sont transférés à la communauté d’agglomération de Sénart, qui est substituée de plein droit au San dans toutes les délibérations et les actes pris par ce dernier à la date de la transformation. Il en va de même pour les personnels et équipements liés à l’exercice de ces compétences, les règles de gouvernance qui demeurent inchangées ainsi que les conventions conclues jusqu’à présent avec les communes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Intervention :

Monsieur STEVANCE souhaite préciser que cette modification n’est pas en lien avec la réforme territoriale qui pourrait prendre effet en 2016 et que les réflexions des élus du SAN ont commencé bien avant que celle-ci soit envisagée. Il s’agit bien d’une décision propre aux élus de quitter ce statut de ville nouvelle handicapant pour l’agglomération. Toutefois cela aura un poids sur cette réforme de 2016 pour les recoupements d’agglomérations qui seront fait.

M. STEVANCE explique que son groupe va voter « pour » mais que selon lui, ce changement manque cruellement de pédagogie vis-à-vis de la population et que cette remarque s’adresse autant au Maire qu’aux élus du SAN.

Monsieur le Maire l’informe qu’il transmettra cette remarque au Président BISSON et précise que selon lui c’est surtout l’étape suivante qui est primordiale pour le territoire et que c’est sur cela que ce dernier s’est engagé, notamment auprès de certaines associations, à ouvrir la communication.

Il précise qu’il rejoint M. STEVANCE sur le fait qu’en effet, il faut associer la population à ce projet.

Monsieur DUVAL voudrait compléter la réflexion ouverte par Monsieur STEVANCE qui affirme que SENART est en retard en matière de création d’habitation. Il veut rappeler qu’il y a une volonté que le développement économique accompagne cette création de logement.

Vote : unanimité.

FINANCES

=> Décision modificative n°1 et versement de subvention à Cesson Animation

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint chargé des Finances, expose à l’assemblée que cette décision modificative a pour objet, en fonctionnement, de réajuster l’inscription sur le compte 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » afin d’attribuer une subvention de 5 251,00 € à l’association Cesson Animation en contrepartie de l’organisation du marché des producteurs de pays sur le territoire de la ville le 06.04.2014 et du vide grenier le 18.05.2014, et correspondant au montant perçu, via la régie communale gérant la manifestation, qu’il convient d’inscrire au compte 70323 « Redevance d’occupation du domaine public communal »10 / 17

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-11, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu le budget primitif 2014,

Vu la présentation faite en Commission « Finances, Administration Générale et Développement Economique » en date du 09.09.2014,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’adopter la Décision Modificative n° 1 ci-dessous :

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Chapitre 65 – Autres

charges de gestion courante

D 6574 – Subventions de

fonctionnement aux

associations et autres

personnes de droit privé

5 251,00

Chapitre 70 – Produits des

services, du domaine et

ventes diverses

R 70323 – Redevance

d’occupation du domaine

public communal

5 251,00

TOTAL 5 251,00 5 251,00

DECIDE de verser à l’association Cesson Animation, une subvention de 5251.00€

Vote : 4 absentions

Intervention :

Monsieur le Maire informe l’assemblée du retrait du point éducation de l’ordre du jour.

RESSOURCES HUMAINES

 Création d’un poste de suppléant d’accueil non titulaire, à temps complet pour la médiathèque

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire-Adjoint, propose à l’assemblée de créer un poste de Suppléant d’accueil, non-titulaire, afin de répondre aux besoins d’accueil du public de la médiathèque municipale, les samedis et durant les congés scolaires,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,11 / 17

Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Développement économique, en date du 09.09.2014

Considérant les besoins en matière d’accueil du public à la médiathèque municipale, les samedis et durant les congés scolaires,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de créer :

POUR LA MEDIATHEQUE

- 1 poste de Suppléant d’accueil, non-titulaire, à temps non complet (372 heures annuelles) pour la période du 20.09.2014 au 31.08.2015

FIXE la rémunération en référence à l’indice brut 330n indice majoré 316,

DIT que les crédits sont prévus au budget

Intervention :

Monsieur STEVANCE remarque qu’il s’agit d’un poste non titulaire et non complet. Il explique leur intention de s’abstenir, qui reste identique à chaque décision relative aux engagements de personnel, sauf cas particulier.

Vote : 4 abstentions

 Création d’un comité technique entre la commune de CESSON et le CCAS

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire-Adjoint, précise aux membres du Conseil Municipal, qu’un Comité Technique unique compétent doit être créé au sein de la collectivité à l’égard des agents de la collectivité et du CCAS à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS,12 / 17

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2014 :

- Commune : 158 agents,

- CCAS : 0 agent,

Permettent la création d’un Comité Technique commun.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la ville de Cesson, du CCAS.

Vote : 4 abstentions

 Création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail entre la commune et le CCAS

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire-Adjoint, précise aux membres du Conseil Municipal, qu’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail unique compétent doit être créé au sein de la collectivité à l’égard des agents de la collectivité et du CCAS à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS,

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2014 :

- Commune : 158 agents,

- CCAS : 0 agent,

permettent la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail commun.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,13 / 17

DECIDE la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail unique compétent pour les agents de la ville de Cesson et du CCAS.

Vote : 4 abstentions

 Composition du comité technique paritaire

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire-Adjoint, expose la nécessité de définir la composition du Comité Technique en termes de nombre de représentants du personnel, de maintien ou non du paritarisme ainsi que du recueil ou non de l’avis des représentants de la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-643 du 26.06.1985 relatif aux centres de gestion institué par la loi n°84- 53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-565 du 30.05.1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 08.09.2014, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 01.01.2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 158 agents.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants suppléants,

DECIDE de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants

DECIDE de recueillir par le comité technique, l’avis des représentants de la collectivité en relevant

Vote : 4 abstentions

 Composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire-Adjoint, expose la nécessité de définir la composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail en termes de14 / 17

nombre de représentants du personnel, de maintien ou non du paritarisme ainsi que du recueil ou non de l’avis des représentants de la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-565 du 30.05.1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n°85-603 du 10.06.1985 relatif à l’Hygiène et à la Sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 08.09.2014, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 01.01.2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 158 agents.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants suppléants,

DECIDE de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants

DECIDE de recueillir par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail, l’avis des représentants de la collectivité en relevant.

Intervention :

Monsieur STEVANCE souhaite apporter une explication de vote concernant les différents points qui ont précédés celui-ci. Il s’agit selon lui d’une simple application de la loi c’est donc purement technique.

Vote : 4 abstentions

 Création d’un poste d’encadrant supplémentaire pour l’accueil des mercredis

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire-Adjoint en charge du personnel explique que par délibération n°63/2004 en date du 25 juin 2014, le conseil municipal a autorisé la création de 10 postes d’animateurs saisonniers pour un total de 2420 heures.

Néanmoins, au regard des inscriptions d’ores et déjà enregistrées et des besoins auxquels doit faire face le service, il est nécessaire de compléter l’équipe par le recrutement d’un animateur supplémentaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,15 / 17

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Développement économique, en date du 09.09.2014,

Considérant les besoins de personnel d’encadrement pour les accueils de loisirs municipaux des mercredis,

Considérant la législation en vigueur sur les taux d’encadrement des mineurs en accueils de loisirs,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de créer :

POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS

- Pour les mercredis de septembre 2014 à juillet 2015

1 animateur diplômé pour un total de 242 heures

FIXE la rémunération en référence à l’indice brut 330, indice majoré 316,

DIT que les encadrants seront chargés de l’encadrement des enfants, de la création et du suivi des activités,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Interventions :

Monsieur STEVANCE demande confirmation que cette personne interviendra uniquement le Mercredi.

Madame BENOIT rappelle la discussion du mois de Juin concernant l’éventualité que le nombre d’enfants restant au centre de loisir le mercredi augmente. Elle souhaite savoir si nous avons pu établir son niveau d’augmentation.

Madame PREVOT répond qu’en seulement deux mercredi nous ne sommes pas en mesure d’apporter une réponse concrète à cette question même si en effet nous avons pu constater une augmentation.

Madame BENOIT imagine que cette embauche est justifiée par une augmentation notable. Madame PREVOT rappelle que dorénavant 2 centres sont ouverts au lieu d’un seul.

Vote : 4 abstentions

Interventions :

Monsieur le Maire souhaite clore ce conseil par deux points d’information.

Le premier concernant la rentrée scolaire 2014, afin d’informer qu’elle s’est déroulée en toute quiétude malgré les nouveaux rythmes scolaires. Il y a à ce jour 1188 élèves dans les groupes scolaires et 85% en moyenne sont inscrit aux TAP.

Il revient sur la satisfaction d’avoir obtenu l’ouverture d’une classe à Paul Emile Victor suite à la fermeture annoncée en juin et rappelle que la mobilisation et les efforts des services de la commune, des élus ainsi que des parents d’élèves ont contribué à ce résultat. Il remercie tous les acteurs de ce dossier qui tenait particulièrement à cœur à la commune.16 / 17

Monsieur STEVANCE ajoute que le groupe « Rassembler pour Cesson » avait également accompagné les parents d’élèves à l’inspection académique avec le soutien de Monsieur GUERIN.

Monsieur STEVANCE revient sur le taux inférieur d’inscription aux TAP de l’école Jules VERNE et souhaite savoir s’il y a une explication. Il en profite pour rappeler qu’il faudra se pencher sur le sujet de l’avenir des différents groupes scolaires.

Monsieur le Maire suppose que cela vient de la tenue des TAP le vendredi après-midi sur cette école.

Monsieur le Maire souhaite en 2015 organiser des rencontres autour de l’avenir des groupes scolaires afin de faire le point sur les écoles de Cesson, les rythmes scolaires, les temps périscolaire et les effectifs afin de palier au mieux aux baisses d’effectifs qui sont prévisibles et de rechercher les solutions pour ne pas reproduire la situation vécue à Paul Emile Victor et anticiper aux mieux ces fluctuations afin que les enfants bénéficient des meilleurs conditions possibles.

Madame PREVOT explique que VERNE est également l’école où il y a le moins d’enfants qui déjeunent, et que l’on peut donc supposer que sur ce secteur moins de parents travaillent et sont donc plus disponibles pour favoriser la garde de l’enfant au domicile en dehors des heures scolaires.

Madame BENOIT exprime sa satisfaction face à l’engagement pris par M. le Maire à ouvrir la concertation avec les parents et les enseignants sur la sectorisation des écoles compte tenu du fait que le risque d’une nouvelle fermeture à Paul Emile Victor va sans doute se présenter à nouveau l’an prochain. Toutefois, elle remarque que les inspections recueillent au mois de Décembre les données afin d’établir le nombre de classes qu’il sera nécessaire d’ouvrir. Elle s’inquiète donc de la tenue tardive de cette concertation.

M. le Maire souhaite que le temps nécessaire soit pris afin que tout le monde puisse échanger et donner son avis. En 3 mois cela serait compliqué. Mais pour le cas de Paul Emile Victor les actions nécessaires seront menées pour que la situation ne se reproduise pas.

Madame BENOIT insiste sur le fait que vu l’état actuel des effectifs, l’inspection va très certainement déclarer une fermeture de classe puisque 25 élèves de CM2 ne seront plus là l’année prochaine.

Monsieur le Maire répète que les actions nécessaires seront menées et qu’il suivra cela de près avec le directeur de l’école.

Il rappelle que seul 7 ou 8 enfants ont été inscrits après la décision de fermeture et que cela ne suffisait pas à justifier l’ouverture d’une classe mais que l’inspection à tout de même pris en compte le cas de cette école.

Monsieur le Maire invite ensuite Monsieur BELHOMME à faire par un point concernant l’enquête publique Norbert Dentressangle.

Monsieur BELHOMME présente le Diaporama ci-joint en annexe du Procès-Verbal. Monsieur le Maire revient sur l’exposé de Monsieur BELHOMME et les inquiétudes du conseil sur le fait que cette extension puisse servir dans le futur au stockage de produit SEVESO alors qu’à ce jour ce n’est pas le but.

Il rappelle qu’il a pu visiter il y a quelque temps l’entrepôt et avait été surpris de constater le peu de produits dit dangereux stockés ici malgré l’activité de la société.

Le dossier répond à la réglementation malgré les avis négatifs de l’ensemble des communes, il regrette que le commissaire enquêteur n’en ait pas plus tenu compte. M. STEVANCE pense que l’ensemble du conseil est d’accord sur le sujet puisqu’un vote à l’unanimité avait été tenu et qu’il s’agit là d’ « une sacré consternation » face au raisonnement du commissaire enquêteur qui va être entériné par les représentants de l’Etat sous peu puisque outre l’ensemble des élus, ce sont également les citoyens17 / 17

Cessonnais, et même des habitants de Savigny le temple, qui se sont mobilisés ainsi que les associations lors de manifestations.

Monsieur STEVANCE tient à demander au commissaire enquêteur s’il a fait le test d’un accident qui aurait lieu un mois de Juillet ensoleillé où les Cessonnais auraient pu profiter de leur jardin etc. Quelle aurait été la réaction de ces personnes si elles entendaient soudainement la sirène de sécurité civile. Il souhaiterait savoir combien auraient quitté le jardin pour se confiner chez eux dans la peur en écoutant la radio et en calfeutrant toutes les ouvertures et aérations de leurs maisons. Selon lui peu de gens le feraient et c’est donc pour lui un risque réel et négligé par le commissaire enquêteur.

Il revient sur les termes employés « ponctuel mais répétitifs » ce qui clairement ne veut rien dire et montre que l’on se moque clairement des habitants.

Il rappelle la proximité d’une école et d’habitations à égales distances des 2 sites de stockage qui seront une menace pour la sécurité. « C’est clairement inadmissible » affirme Monsieur STEVANCE.

Il demande à Monsieur le Maire quelle sera la position de la ville de Cesson et quelles actions seront entreprises.

Monsieur le Maire réitère les propos qu’il a déjà pu tenir lors des séances de conseil municipaux ainsi qu’à diverses réunions. Il indique qu’il est prêt à participer à toutes sortes d’actions en partenariat avec les associations et les habitants mais doute malheureusement de l’impact que cela pourra avoir. Monsieur le Maire précise qu’il maintiendra sa position auprès des associations et en lien avec le SAN de Sénart.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur STEVANCE qui souhaite aborder, comme voté en début de séance, un point d’actualité.

Monsieur STEVANCE expose le point suivant :

Il existe à VERT SAINT DENIS un entrepôt géré par la société ITM, filière d’un groupe de grande distribution. La commission ad’hoc qui vérifie que les normes en termes de produits dangereux sont respectées aurait, pour cet entrepôt, fait remarquer à ITM des dysfonctionnements qui, après contrôle, n’ont visiblement toujours pas été corrigés. Suivant les informations en la possession de M. STEVANCE, il s’agirait entre autre, de produits inflammables ou aérosols inflammables et explosifs, stockés dans des zones ne respectant pas les normes et le minima de sécurité exigé.

M. STEVANCE tient à préciser que ces informations restent non vérifiées et qu’il s’adresse aujourd’hui au conseil en tant qu’élu de la commune limitrophe de Vert Saint Denis, qui en cas d’évènement majeur sera automatiquement impactée, afin de savoir si le conseil possède de plus amples informations sur ce sujet et le cas échéant de faire le nécessaire pour se procurer ces informations afin d’en tenir informé l’ensemble des élus et de confirmer ou non les propos tenu par ses soins.

Monsieur le Maire n’a pour le moment aucune information sur cet incident et ces constatations, ni par les organismes concernés ni par le Maire de la Commune de Vert Saint Denis et informe qu’il informera le conseil municipal si il est en possession de nouveaux éléments prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h09.