Procès Verbal - PV 20240515

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Procès Verbal - PV 20240515 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20240515)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Famille, Page 1 sur 16

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

Présents :

BERTRAND Michel, BOSQUILLON Christophe, BOSSAERT Alexina, CHAPLET Olivier, CHEVALLIER Jean-Marie, COGET Charline, COTTALORDA Bruno, DEVAUX Étienne, DUVAL Jean-Louis, FARCY Jean-Luc, FAVRE Julien, FAYAT Marie-Annick, GOUBERT Fanny, LABERTRANDIE Lydia, LAFUMA Sophie, LE GALLOUDEC Patricia, LE MENTEC Yannick, MARCHETTI Xaviera, ORLANDO Dominique, PAGES Caroline, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay, PREVOT Isabelle, REALINI François, ZAURIN Rose-Marie

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

M. BELHOMME à Mme FAYAT

M. GATUINGT à M. REALINI

Mme GRYMONPREZ à Mme ZAURIN

M. HEESTERMANS à Mme PECULIER

Mme NALINE à M. BERTRAND

M. PIOLLET à Mme BOSSAERT

M. SABAS à M. POIRIER

Excusée :

Mme DUCRET

M. POIRIER est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte par M. Olivier CHAPLET, maire de la commune de Cesson.

Désignation du secrétaire de séance

M. LE MAIRE : Il nous faut nommer un ou une secrétaire de séance. J’essaye de maintenir le suspense. M. POIRIER est volontaire. Je l’en remercie. Il sera secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024

M. LE MAIRE : Il nous faut approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce procès-verbal ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il est adopté.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Information sur les décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT

M. LE MAIRE : Maintenant, sur les décisions plus dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, est-ce que vous avez des questions sur ces décisions ? M. BOSQUILLON.

Christophe BOSQUILLON : Oui, j’aurais une question qui porte sur les décisions 18 à 21. Nous constatons qu’il y a une augmentation du montant maximum des marchés 18 à 20. Je voulais savoir pourquoi ce montant maximum de marché augmentait. Est-

PROCES VERBAL

du Conseil municipal du 15/05/2024Page 2 sur 16

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ce que ça se traduit la délégation de nouvelles missions ? Et d’autre part, je me demandais si ne serait pas plus économique de passer par des agents municipaux. Merci.

M. LE MAIRE : Comme il a pas écouté, il ne va pas savoir, M. REALINI.

Christophe BOSQUILLON : Ça porte sur les espaces verts.

M. LE MAIRE : Sur les marchés d’espaces verts, les montants maximums augmentés.

François REALINI : Pas du tout, ils sont restés stables.

(Propos hors micro)

M. LE MAIRE : La question annexe n’a pas trait aux décisions, puisqu’elle ne porte pas sur les décisions, mais c’est un choix effectivement qui a été fait il y a quelques années maintenant d’avoir une partie de nos espaces verts en régie et l’autre partie sur des marchés d’entretien. Le gain en régie n’a jamais été d’une part démontré et c’est vrai que ce serait beaucoup d’employés municipaux en plus avec une gestion notamment des absences un peu plus compliquée que bien sûr quand on fait appel à entreprise. La décision de garder cet équilibre est maintenue. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur les décisions ? M. FAVRE.

Julien FAVRE : Bonsoir à tous. On a une question qui a trait à la DM 22 sur la maîtrise d’ouvrage sur le projet de Paul-Émile Victor. On aurait aimé savoir à cette occasion s’il y avait des nouvelles dates fixées pour la concertation ouverte avec la population.

M. LE MAIRE : Encore une fois, votre question n’a aucun lien avec la décision elle- même, mais bon, je comprends l’interrogation et j’accepte la question malgré tout. On a rencontré l’architecte il y a peu et une date de nouvelle concertation avec les parents d’élèves, les enseignants a été fixée au 6 juin. L’information va circuler auprès du groupe de travail sur Paul-Émile Victor qui avait été monté à cette occasion.

Julien FAVRE : On souhaiterait juste savoir si, le 6 juin, donc la date qui a été projetée, est-ce qu’il y aura un avant-projet montré ?

M. LE MAIRE : Non. On est toujours dans cette phase comme on l’a fait lors de la première réunion, mais là avec l’architecte qui sera aux manettes sur ce projet pour continuer à récolter auprès des parents, déjà la première ébauche qu’on avait faite avec eux et échanger sur le sujet. Les premières ébauches ne seront pas là avant la fin du mois de juin, juste avant les vacances, et un projet ficelé en septembre. C’est un peu les dates qu’on a données à l’architecte.

Julien FAVRE : Ces projets seront vus en Conseil municipal ? En septembre ?

M. LE MAIRE : En commission en tout cas, oui, bien sûr.

Julien FAVRE : En commission.

M. LE MAIRE : Oui, tout à fait.

Julien FAVRE : Merci.Page 3 sur 16

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M. LE MAIRE : Je vous en prie. D’autres questions ? S’il n’y en a pas, nous prenons note de toutes les décisions qui ont été prises jusqu’à aujourd’hui.

Christophe BOSQUILLON : Excusez-moi. Je revérifiais, parce que j’étais surpris par la réponse qui m’a été faite. Effectivement, il y a 2 marchés qui ont légèrement diminué et il y a un marché qui a augmenté, par contre.

M. LE MAIRE : D’accord. OK.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Tirage au sort des jurés d’assises 2025

M. LE MAIRE : Nous pouvons passer aux points du Conseil municipal avec le premier point à l’ordre du jour qui est le tirage au sort comme tous les ans des jurés d’assises 2025, qui se fait de façon électronique et j’ai la charge ensuite d’annoncer la liste des heureux gagnants.

Ce n’est pas comme au Loto, les boules n’apparaissent pas à l’écran directement. La liste apparaît une fois qu’elle est finalisée.

Fut une époque où on tirait ça à la main. C’était un peu plus long. Numéro de page, numéro d’ordre, etc., avec forcément vérification, parce qu’il faut un âge minimum. C’était plus long. Normalement, c’était plus long.

Voilà. C’est paru. Combien sont-ils ? 24. Ce sont les 24 potentiels jurés d’assises, puisque que je le rappelle, cette liste est transmise et derrière ça ne veut pas dire obligation d’être appelé à siéger. On est bien d’accord.

Nous prenons acte de ce tirage au sort. Il n’y a pas de votes, forcément, par rapport à ça. Je vais laisser l’enregistrement se faire, qu’on ne perde pas la liste.

À la rigueur, il suffira, si on la perd… Maintenant que tout est retransmis et enregistré, tout va bien.

Le Conseil municipal prend acte.

Délibération sur le choix de l’attributaire de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du multi accueil et le relais petite enfance de la maison de la petite enfance

M. LE MAIRE : La délibération suivante est sur le choix de l’attributaire de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du multi accueil et du relais petite enfance de la maison de la petite enfance. Par délibération du 18 octobre 2023, nous avions décidé de déléguer la gestion et l’exploitation de tout ce qui se passe à la maison de la petite enfance. Un avis d’appel public à concurrence est paru au BOAMP le 28 octobre 2023 qui a fixé toutes les modalités pour répondre à cet avis d’appel public à concurrence. Le 19 janvier 2024, la commission de délégation de service public s’est réunie pour analyser les candidatures et les offres de 2 soumissionnaires qui étaient People And Baby et La Maison Bleue. Sur la base des critères pondérés qui étaient précisés dans le règlement de consultation et au vu de l’analyse des offres réalisées selon ces critères, j’ai décidé de soumettre à l’approbation du Conseil municipal le candidat La Maison Bleue comme délégataire pour les motifs qui sont exposés dans le rapport que vous avez toutes et tous reçu en temps et en heure – parce que c’est ça qui nous avait un peu fait défaut la dernière fois, mais en tout cas vous l’avez reçu. Il vous est proposé ce soir d’approuver le choix de La Maison Bleue en qualitéPage 4 sur 16

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d’attributaire de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du multi accueil et du relais petite enfance de la maison de la petite enfance.

Est-ce que vous avez des questions ? M. FAVRE.

Julien FAVRE : Oui. On avait juste quelques questions d’ordre financières. On a peut- être mal lu le rapport ou trop en diagonal, je ne sais pas, de manière pas assez approfondie, on voulait juste savoir concernant la redevance d’occupation qui est de 262 000 € par an, on voulait si cette redevance d’occupation allait augmenter, est-ce qu’il y avait une augmentation de cette redevance.

M. LE MAIRE : Non, je ne pense pas. Non, non, de mémoire, mais on vous le reconfirmera. On vérifiera, mais pour moi, c’est des montants assez similaires à l’ancienne version de la délégation de service public.

Julien FAVRE : On se posait la question en raison du contexte d’inflation d’il y a un an ou 2. On se posait cette question.

Dans le même ordre d’idée, on avait exactement la même question pour la compensation annuelle d’obligations de service qui est à 162 000 €. Est-ce que de ce côté-là, il y a une évolution significative du montant ?

M. LE MAIRE : Je ne pense pas non plus sincèrement. À l’euro près, je ne saurais pas vous, mais de la mémoire que je peux en avoir, c’est les montants qui figuraient déjà dans l’ancienne DSP.

Julien FAVRE : On avait une 3e question. Suite au Conseil municipal de la fin de l’année 2023 où le sujet avait été mis à l’ordre du jour une première fois, on avait évoqué la question de la mise en régie de ce service. On voulait savoir s’il y avait eu une étude à ce sujet de ce que cela coûterait à la commune, une mise en régie.

M. LE MAIRE : Non, mais vous devez le savoir mieux que moi, puisque cette maison de la petite enfance aurait dû être mise en service il y a un peu plus de 12 ans si je ne m’abuse et qu’à l’époque – j’ose espérer qu’il y avait une étude – mais les chiffres qu’on nous annonçait… Chiffres de coûts pour la commune déduit de tout ce qu’on peut toucher de la CAF, etc., la charge brute pour la communauté de 800 000 €. Chiffre qui avait été contesté par un candidat aussi de l’époque, qui annonçait un chiffre aux alentours d’un million. On est dans cet ordre-là, on était dans ces ordres-là à peu près il y a effectivement même 12 ans, 14 ans, si je ne m’abuse. Donc à mon sens, ces chiffres n’ont pas dû baisser, puisqu’il s’agit de mettre du personnel à disposition. À l’époque, il était prévu même 2 chefs cuistots, plein de choses. Et quand il a fallu mettre en fonctionnement cette maison de la petite enfance, nous avons opté à l’époque pour une solution un peu novatrice sur le département de la Seine-et-Marne, puisque nous avions fait appel à une association. Elle était gérée sous le mode associatif, ce qui d’ailleurs avait fortement déplu à une partie de l’opposition de l’époque, puisqu’ils avaient saisi le préfet de Seine-et-Marne qui était fort embêté puisque le cas ne s’était pas encore présenté à lui de cette forme de gestion et la demande l’opposition à l’époque, c’était une délégation de service public. Et donc le préfet nous a demandé poliment – il n’a pas exigé – de mettre en gestion cette maison de la petite enfance sous forme délégation de service public, ce que nous avons fait. M. DUVAL, si vous voulez compléter.

Jean-Louis DUVAL : Merci, Monsieur le Maire. 2 remarques complémentaires. La première, c’est qu’avant que nous héritions de la gestion, l’étude en régie avait étéPage 5 sur 16

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faite par l’équipe de M. BRULÉ. Et face à l’énormité des coûts, il était dit qu’il fallait réaugmenter une 2e fois les impôts. Et donc il avait été refusé par l’ancienne équipe d’ouvrir cette maison à la destination qu’elle avait. Et on avait même trouvé des études pour dire : « Est-ce qu’on ne peut pas en faire un dépôt de pain ou un centre social, d’autres activités ? » Ça, c’est pour rappeler d’où on venait, et on savait que cet ancien modèle nous aurait conduits aux impasses financières qu’a évoquées Monsieur le Maire. Le 2e aspect, c’est que pour qu’on puisse ouvrir cette maison de la petite enfance, on a fait non pas une impasse, mais on a fait un arbitrage dans le fait que cet immeuble qui avait la capacité d’accueillir 80 berceaux, mais on a repris à l’époque un des projets qui a tenu la route contre toute attente et celle de la CAF, etc., à savoir une association qui a pris une partie de l’immeuble pour en faire une crèche associative, où c’est les familles qui sont rassemblées. Et depuis 12 ans alors qu’il y eut été donné 3 ans d’espérance de vie, cette association perdure d’une manière tout à fait performante. Et puis le 2e aspect, c’est que nous avions décidé d’ouvrir en partie l’ensemble de l’immeuble et y compris à l’intérieur de cette partie partielle si je puis m’exprimer ainsi, de dire : « Il faudra accueillir des berceaux », je vais les appeler « privés », bien qu’au final, c’est la préfecture avec le service pénitencier qui a dit que pour garder les enfants des gens qui travaillaient dans le pénitencier, il fallait louer... Or si nous avions été en régie, on n’aurait pas eu le droit. Donc au travers de ces 4 étages différents, l’association familiale, la non-ouverture de la totalité de l’équipement dès le départ et cet accueil de tiers extérieurs, on a pu, avec cette association puis la DSP, ouvrir cet équipement dont on retiendra que personne ne s’en plaint. Et aujourd’hui, le seul problème de cet équipement, c’est qu’on a plus de demandes – n’est-ce pas Isabelle – de parents qui aiment bien cette crèche collective et qui voudraient qu’on en ait un peu plus. Mais bon on équilibre entre tous les modes d’accueil.

Voilà toutes les raisons qui font que la régie dans son manque de souplesse juridique, dans son manque de souplesse de fonctionnement, et puis on le voit bien – et je terminerai là-dessus – que les entreprises spécialisées qui gèrent ces crèches ont en fait des services communs à plusieurs crèches, services qu’il faudrait que l’on ait pour une seule crèche, et ceci permet aussi d’amoindrir d’une manière substantielle les coûts de fonctionnement de cette crèche.

M. LE MAIRE : M. BOSQUILLON.

Christophe BOSQUILLON : Merci, M. DUVAL pour ces précisions. Notre intention n’était pas de reprendre le débat sur le passé, mais il nous semblait important que nous ayons tous les éléments financiers sur la prise de décision, parce que ça contribue aussi à notre vote. J’avais déjà posé la question en commission et j’avais eu déjà quelques explications. Nous avons bien compris– comme cela avait été dit en commission – que c’est justement la contribution des berceaux privés qui assure l’équilibre financier de la crèche telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. Pour enchaîner sur la suite et expliquer notre position, au vu des informations que nous avons recueillies en commission, au vu des retours que nous avons eus de la part des familles, nous n’avons pas d’opposition à la reconduction de La Maison Bleue. Nous votons pour la proposition de M. CHAPLET.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il a d’autres questions, d’autres demandes d’éclaircissements sur cette délibération ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Belle unanimité. Merci. C’est pour ça que je me suis permis de le faire à l’envers de ce que je fais d’habitude. Merci beaucoup.Page 6 sur 16

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Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Autorisation donnée au maire de signer une convention constitutive de groupement de commandes avec Grand Paris Sud

M. LE MAIRE : Délibération suivante, encore une fois, une convention constitutive de groupements de commandes avec Grand Paris Sud. Je dis « encore une fois », parce qu’on a de plus en plus de propositions et c’est tant mieux. Puisqu’on est dans ce genre de groupements de commandes, plus on est nombreux, plus on bénéficie de prix intéressants. C’est aussi une volonté de Grand Paris Sud dans son pack de gouvernances pour que les communes soient d’une part sollicitées, mais en plus répondent favorablement sur ces modalités de mutualisation au sein de ce qu’on a le bloc communal.

Ce groupement de commandes porte sur la fourniture de produits, petits matériels d’entretien et d’hygiène et la communauté d’agglomération Grand Paris Sud est désignée comme coordonnateur du groupement. En gros, c’est tout bénéfice pour nous. Ils s’occupent de tout et de récolter bien sûr nos demandes et derrière, de gérer le marché, de l’analyser et de s’en occuper. Font partie de cette convention-cadre bien sûr l’agglomération de Grand Paris Sud, les communes de Cesson, Nandy, Ris-Orangis, Saint-Pierre-du-Perray, Savigny-le-Temple, et Vert-Saint-Denis. Est-ce que vous avez des questions ? M. COTTALORDA.

Bruno COTTALORDA : Bonsoir à toutes et à tous. On avait une question concernant les économies, notamment au niveau des tarifs que pourrait induire cette délégation. A priori, en commission ce n’était pas certain que ça permettait de faire des économies sur les tarifs des fournitures, donc on voulait savoir si c’était le cas ou non. Si ça ne permet pas de faire des économies sur les tarifs, outre le fait que ça n’est pas la ville qui gérera la commande, est-ce qu’il y a un autre intérêt à ce groupement de commandes ?

M. LE MAIRE : Pour savoir si on fera des économies sur les produits – nonobstant l’inflation, etc., donc difficile peut-être de comparer des prix qu’on aurait pu avoir tout seul par rapport à un groupement de commandes – on ne pourra le savoir que quand le marché sera passé. Avant ça, on n’a pas de prix. C’est un peu complexe. Comme sur nos marchés à nous. On lance des marchés, au final, on reçoit les offres, et c’est les offres qui nous disent les tarifs qu’on peut avoir. Mais vous l’avez précisé, ce n’est pas nous qui nous occupons de ce marché-là. Au moins, là, on fait une économie en temps passé par notre personnel, par nos agents. Rien que pour ça, c’est déjà important. Mine de rien, c’est des marchés qui sont très chronophages. Sincèrement, de recenser tous les besoins – ça, on va être obligés de le faire – derrière, monter le règlement, ça prend du temps. Au moins là-dessus, on fait une économie. Et on demandera aux services par rapport à ce qu’ils avaient l’habitude de commander et des prix qu’on avait, s’il y a une différence ou pas. Pour l’instant, je suis bien dans l’incapacité de vous le dire.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

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URBANISME/COMMERCES

Création des marchés plein vent

M. LE MAIRE : Pour 2 délibérations urbanisme/commerces, je vais céder la parole à M. BERTRAND.

Michel BERTRAND : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

La première délibération concerne la création de marchés de plein vent. Depuis 2009, la commune de Cesson a ouvert en direct en marché hebdomadaire de plein vent composé de 10 emplacements sur le domaine public du parvis de la mairie. Ce marché a lieu le samedi matin de 8h à 12h. Ce marché permet d’offrir une offre commerciale alimentaire riche et complémentaire en termes de pratiques d’achat. En complément, le Plan Local de Développement Durable de 2022 prévoit entre autres la création d’un marché mensuel des producteurs locaux. L’objectif de ce nouveau marché est notamment de promouvoir les consommations locales en circuits courts et de contribuer à la sensibilité d’une meilleure alimentation et connaissance du monde agricole. Que ce soit pour les agriculteurs, pour les consommateurs ou pour la commune, la création d’un tel marché vise donc des effets bénéfiques. Ce marché est composé uniquement de producteurs locaux, alimentaires établi dans un rayon de 100 km du territoire communal sera situé Jardin Sous Le Vent à raison d’une fois par mois en soirée. À ce jour, il convient de reconnaître la tenue de ce marché par la présente délibération et de créer expressément le marché mensuel des producteurs locaux conformément à l’article L 2224- 18 du Code Général des Collectivités Locales. Le règlement intérieur du marché hebdomadaire évolue notamment pour prendre en compte la création du nouveau marché des producteurs locaux. Ce règlement a fait l’objet d’un avis favorable des organisations professionnelles et d’une présentation aux commerçants bénéficiaires d’un emplacement dans le cadre du marché hebdomadaire. La proposition de délibération : « Le Conseil municipal approuve la création de 2 marchés de plein vent, un marché hebdomadaire sous le parvis de la mairie et un marché mensuel des producteurs locaux au Jardin Sous Le Vent à vocation alimentaire. C’était l’article 1. Article 2 autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tout document y afférant. Article 3 dit qu’un règlement intérieur de ces marchés de plein vent sera approuvé par arrêté municipal. Article 4 rappelle que le droit de place est fixé par mètre linéaire de l’emplacement de vente. Pour 2024, le droit de place est fixé en application de la délibération du Conseil Municipal numéro 85-2022 du 24 décembre 2022. »

Avez-vous des questions ? Mme LABERTRANDIE.

Lydia LABERTRANDIE : Merci beaucoup. Bonsoir à toutes et tous. Une petite question concernant ce projet de nouveau marché de producteurs. Est-ce que vous avez déjà réfléchi : comment comptez-vous démarcher les producteurs ? Est-ce que vous avez eu une réflexion sur la façon dont vous allez procéder ? Merci.

Michel BERTRAND : Oui. En général, ce n’est pas très facile d’avoir une idée des possibilités, donc on a contacté des représentants de la Chambre des commerces de Melun. On a eu une réunion avec eux. Entre autres, ils vont nous communiquer une liste de producteurs locaux auxquels nous adresserons des demandes de candidature. Donc on a fixé la date limite de réception de ces demandes de candidature, je ne sais plus exactement la date, à mi-août pour pouvoir être opérationnel en septembre. C’est l’objet de la 2e délibération. Il y aura une commission qui examinera les candidatures en espérant qu’il y en aura suffisamment, et qui fera une sélection des producteurs. LePage 8 sur 16

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problème, c’est aussi d’avoir des disponibilités les producteurs.

Ce que je peux encore vous dire, c’est qu’on avait pensé implanter ce marché le vendredi soir, ce qui nous paraissait être le jour le plus favorable pour la tenue du marché lui-même. Après concertation avec les commerçants du marché du samedi, il est apparu qu’ils préféreraient qu’on décale cette date, parce que par retour d’expérience, ils ont des baisses de chiffre d’affaires quand un marché de producteurs locaux s’installe là où ils exercent dans d’autres communes. Donc on est plutôt maintenant sur le mardi soir.

Est-ce que vous avez d’autres questions ? Oui, M. FAVRE.

Julien FAVRE : C’est pour avoir confirmation de ce que vous venez de nous dire, M. BERTRAND. La commune compte lancer ce nouveau marché en septembre ?

Michel BERTRAND : Oui.

Julien FAVRE : D’accord. Merci.

Michel BERTRAND : Pour tout vous dire, on pensait au départ l’adosser aux Journées du patrimoine. Oui, M. BOSQUILLON ?

Christophe BOSQUILLON : Je voulais tout d’abord dire qu’on se félicite de pouvoir discuter de ce projet en Conseil municipal, parce qu’effectivement, ça va tout à fait dans le sens de ce que nous avons défendu lors de la dernière campagne électorale. Il est extrêmement important d’améliorer l’offre de ce type de produits sur le territoire de la commune. Bien sûr, nous voterons pour cette proposition de création d’un marché des producteurs.

Pour prolonger les remarques de mon collègue, j’espère que le temps de concertation sera suffisant pour permettre d’ouvrir dans de bonnes conditions en septembre. Je voudrais prolonger la réflexion en disant que nous souhaitons apporter notre soutien aux producteurs locaux, en particulier à la cueillette de Savigny qui est menacée par un projet industriel. Donc on soutient ce projet dans une démarche plus générale de développement durable.

Cela étant dit, nous pensons qu’il serait souhaitable d’avoir une réflexion plus globale sur l’offre de produits frais sur nos territoires. L’offre des marchés existant actuellement à Cesson et à Vert-Saint-Denis est trop limitée en comparaison avec ce qui peut exister sur le territoire d’autres communes, par exemple à Saint-Fargeau- Ponthierry ou à Savigny. Comment faire pour améliorer cette situation et fournir à bon marché à des prix accessibles une offre diversifiée et de qualité de produits frais, de circuits courts et de préférence bio ? C’est ce qui me semble intéressant de réfléchir pour la suite. Merci.

Michel BERTRAND : C’est aussi les difficultés de trouver les professionnels. Je peux vous préciser aussi que le choix du parking du Jardin Sous Le Vent, c’était un peu évident, dans la mesure où c’est un parking municipal et qu’il est équipé d’une borne électrique. C’est ce qui a déterminé le choix. Dans le cahier des charges, ça devait être Plaine du Moulin à Vent. On n’a pas beaucoup de fonciers disponibles avec des équipements pour pouvoir accueillir des commerçants forains. S’il n’y a plus de questions, je vous propose de passer au vote. Pardon, M. FAVRE.

Julien FAVRE : Excusez-moi, j’avais une dernière question qui fera plaisir à M. CHAPLET, puisqu’il faut que je tienne mon rôle jusqu’au bout. Je voulais savoir si dans les réflexions que vous avez eues ces derniers mois concernant la mise en place de cePage 9 sur 16

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projet, vous avez éventuellement songé à vous rapprocher de Vert-Saint-Denis pour organiser ponctuellement à l’année, une fois, 2 fois, 3 fois par peut-être un marché un peu plus important qui serait un marché intercommunal ? Est-ce que c’est quelque chose qui a été réfléchi ? Est-ce qu’il y a eu des hypothèses ?

Michel BERTRAND : Non, mais ce n’est pas un a priori. Je pense que la difficulté serait sur la disponibilité foncière si on voulait avoir un marché conséquent, M. BOSQUILLON parlait de Ponthierry, je ne vois pas très bien dans la mesure où un marché doit être plutôt situé en centre-ville, je ne vois pas de disponibilité foncière. À Vert-Saint-Denis, il y avait eu l’expérience du terrain du Cheval, ça a été un échec. Ce n’était pas écrit à l’avance. La construction était sympathique. Mais l’emplacement, c’est primordial. Je ne vois pas de possibilité foncière ni à Cesson ni à Vert-Saint-Denis pour avoir un marché plus conséquent.

M. LE MAIRE : Comme l’a dit M. BERTRAND, il n’y a pas d’a priori. Si la réflexion revient et si on nous demande de l’étudier, bien évidemment, on travaillera de concert avec Vert-Saint-Denis sur ce type de marché intercommunal.

Michel BERTRAND : L’idéal – comme M. BOSQUILLON faisait allusion au marché de Ponthierry – ce serait d’avoir un marché couvert. Encore une fois, on n’a pas les emplacements, on n’a pas les moyens. Oui, M. BOSQUILLON ?

Christophe BOSQUILLON : Juste pour prolonger. Le problème auquel on est confronté sur Cesson comme sur Vert-Saint-Denis, c’est un problème de masse critique. C’est difficile de trouver les commerçants, on y a réfléchi aussi. C’est un problème effectivement. Mais tant qu’on n’aura pas une offre plus importante, on aura du mal à faire venir la population vers le marché et on se retrouvera aussi confrontés à des marchands dont les tarifs sont un peu plus élevés que ce qu’on peut trouver ailleurs. Je ne dis pas qu’il y a des réponses très simples. Je comprends très bien les difficultés. Mais ça mériterait de réfléchir et de voir comment on pourrait avancer sur ces questions.

Michel BERTRAND : On est d’accord. Est-ce qu’on peut passer au vote ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Création de la commission consultative des marchés plein vent de Cesson

Michel BERTRAND : La délibération suivante découle de celle-ci. Il s’agit de la création d’une commission consultative des marchés. L’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet pour les communes de plus de 10 000 habitants la création d’une commission consultative des marchés de plein vent. Le but de cette commission est de développer un dialogue continu entre la municipalité et les commerçants non sédentaires du marché sur toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du marché hebdomadaire et du nouveau marché mensuel des producteurs locaux en cours de création. Cette commission émettra notamment un avis sur l’établissement, la modification et la suppression des marchés, la révision des tarifications et du droit de place, révision et modification du règlement intérieur. Le règlement intérieur de la commission consultative des marchés annexé à la présente délibération prévoit entre autres sa composition et ses modalités de fonctionnement étant précisé qu’elle sera réunie une fois par an. Les avis émis parPage 10 sur 16

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ladite commission seront consultatifs. C’est-à-dire qu’ils ne lieront pas l’assemblée délibérante. Les commerçants seront informés et déjà consultés le samedi 4 mai 2024 matin. Lors de cette réunion sera désigné le représentant des commerçants qui sera membre de cette commission consultative.

Vous avez reçu en annexe le projet de règlement de la commission consultative des marchés. Je ne vais pas vous la lire complètement, puisqu’il y a quand même 12 articles. En revanche, je vais vous lire l’article dans lequel on a apporté quelques modifications. Cet article porte sur la composition de ladite commission.

« La commission consultative du marché forain est présidée par le maire ou son représentant. Elle comprend notamment les personnes suivantes :

• le maire ou son représentant, président de droit de la commission

• 4 élus municipaux. Ils sont déjà désignés : Mme Lydia LABERTRANDIE, Mme Charlyne PECULIER, M. François REALINI et M. Michel BERTRAND.

• la présidente de l’association des commerçants de la commune de Cesson, c’est Mme Annick ROLAND, la mercière

• des représentants des commerçants des marchés représentatifs des marchés, c’est-à-dire pour le marché du samedi, c’est M. Georges RODRIGUEZ qui a accepté, c’est le primeur historique du marché de Cesson et pour le futur marché, il sera désigné en temps voulu. »

Avez-vous des questions ? Oui.

Xaviera MARCHETTI : Bonsoir à tous. Nous approuvons la création de cette commission. Par contre, nous pensons qu’il faudrait ouvrir davantage pas forcément aux commerçants actuels. Est-ce que vous avez l’intention, même si ce n’est que pour des avis consultatifs, d’inviter d’autres structures du type structures spécialisées, du type Amap ou regroupements de producteurs locaux ou autres ?

Michel BERTRAND : Je vous réponds. Je pense qu’on peut s’appuyer sur l’article 4 du projet de règlement. « Le président de la commission peut solliciter à titre consultatif selon la nature de l’ordre du jour d’autres personnes. Ces personnes n’ont pas la qualité de membre de la commission. » Donc c’est complètement ouvert.

Bruno COTTALORDA : Du coup, pour rebondir sur cet article 4 que vous venez de lire, est-ce qu’il serait possible d’ajouter une petite modification pour plus de souplesse et d’ajouter en début d’article « sur proposition d’un membre de la commission, le président de la commission peut solliciter à titre consultatif » et finir comme elle était écrite ? Ca permet un peu plus de latitude.

Je vous laisse répondre après. Est-ce qu’il n’est pas ennuyeux de donner des noms dans le règlement intérieur et de ne pas juste dire « la présidente de l’association des commerçants », car si on la nomme, si la présidence change, on sera obligés de changer le règlement intérieur. Tandis que s’il y a juste son titre…

Michel BERTRAND : C’est comme pour les élus. On pourra toujours le changer. Ce n’est pas un problème.

M. LE MAIRE : Surtout que si vous avez bien lu le projet de délibération, c’est un arrêté municipal qui désigne les membres conformément au règlement intérieur susvisé. Effectivement, on n’est pas obligés de mettre les noms dans le règlement intérieur. C’est un arrêté municipal qui fixera. On peut enlever tous les noms et simplement indiquer les qualités des membres. Tous simplement.

Ce qui est plus simple effectivement après, puisqu’il suffit de changer l’arrêté pour changer la composition. De toute façon, il est prévu dans ce qu’on va voter tout àPage 11 sur 16

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l’heure, que ce soit un arrêté municipal qui désigne les membres. Effectivement dans le règlement, on peut simplement enlever les noms et on le fera dans l’arrêté.

Bruno COTTALORDA : Et pour l’ajout au début de l’article 4 ?

M. LE MAIRE : Pas de souci que ce soit sur demande d’un membre de la commission, puisque le maire reste seul à décisionnaire. Il n’y a aucun problème.

Michel BERTRAND : Y a-t-il d’autres questions ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

Création d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, à temps non complet, pour la direction de l’éducation

M. LE MAIRE : Merci, M. BERTRAND. Effectivement, c’était important de cadrer un peu tout ça.

Nous allons passer aux délibérations ressources humaines. Je cède la parole à M. POIRIER.

Vijay POIRIER : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Nous avons quelques délibérations ressources humaines à faire passer au Conseil municipal de ce soir. La première délibération porte sur la création d’un poste d’adjoint d’animation contractuel à temps non complet pour le service éducation. On est sur un poste d’animateur sur la période estivale du 21 mai au 31 août pour un total de 400 heures. Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 5 abstentions. Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

Création d’un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps complet, pour les services techniques

Vijay POIRIER : La délibération suivante porte sur la création d’un poste d’adjoint contractuel à temps complet pour les services techniques. À partir du 1er juillet 2024, l’entretien des locaux de la ville est assuré par un agent municipal et par une entreprise. Pour les locaux entretenus en régie, il est nécessaire de remplacer l’agent titulaire pendant ses congés annuels par un agent contractuel. Il vous est donc proposé de créer un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet pour les services techniques pour l’entretien des locaux sur la période du 1er juillet au 31 décembre afin de remplacer l’agent titulaire pendant ses congés annuels. Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 5 abstentions. Elle est adoptée, je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDAPage 12 sur 16

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Création d’un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps non complet, pour la direction de l’éducation

Vijay POIRIER : La délibération suivante porte sur la création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet pour le service éducation. Suite au départ d’un agent, il convient de le remplacer par un agent contractuel pour la période du 21 mai au 23 août 2024 pour un total de 360 heures. Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ? Pas de questions. Je vous propose de passer au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? 5 abstentions. La délibération est adoptée. Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

Création de deux postes d’adjoints techniques, contractuels, à temps complet, pour les services techniques

Vijay POIRIER : La délibération suivante porte sur la création de 2 postes d’adjoints techniques contractuels à temps complet pour les services techniques. On est sur la période estivale. Il convient de recruter 2 postes d’adjoints techniques afin de renforcer les équipes des services techniques pendant l’été. Il vous est donc proposé de créer un poste au service voirie du 1er juillet 2024 au 26 juillet 2024 et un poste au service paysage du 29 juillet 2024 au 23 août. Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ? Pas de questions. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 5 abstentions. La délibération est adoptée. Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA

Création d’un poste dans le cadre de l’apprentissage

Vijay POIRIER : La délibération suivante porte sur la création d’un poste dans le cadre de l’apprentissage. Il est proposé de mettre en place le dispositif de l’apprentissage à la direction des ressources humaines à compter du 1er septembre 2024. Pour rappel, l’apprentissage permet aux jeunes âgés de 16 à 29 ans d’acquérir des connaissances et de valider un diplôme. La rémunération varie entre l’âge et le cycle de formation. En dessous de 26 ans, on est entre 27 % et 78 % du Smic selon l’année de la formation. Au-dessus de 26 ans, on est à 100 % du Smic. À savoir que sur la commune, on a déjà 2 postes en alternance, un pour le service communication et un pour le développement durable au niveau du service urbanisme. Il y a l’apprenti en question qui est en jury, j’en profite pour la saluer. À savoir que c’est une volonté de la commune de prendre des jeunes dans le cadre du dispositif de l’apprentissage. J’espère que cette délibération apportera un 100 % de validation, car c’est vraiment une volonté de prendre des jeunes dans le cadre de leurs études. Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération-là ? Oui, Mme LABERTRANDIE ?

Lydia LABERTRANDIE : Merci beaucoup. Une petite question. Est-ce que vous pouvez nous dire qui sera le tuteur de cet apprenti ?Page 13 sur 16

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Vijay POIRIER : Ce sera la directrice des ressources humaines.

Lydia LABERTRANDIE : D’accord, merci beaucoup.

Vijay POIRIER : Pas de problème. Vous avez d’autres questions ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Pas d’abstention. Validée à l’unanimité. Merci beaucoup pour les apprentis.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Indemnité d’entretien et de nourriture versée aux assistantes maternelles

Vijay POIRIER : La dernière délibération porte sur l’indemnité d’entretien et de nourriture versée aux assistantes maternelles. Il vous est proposé de revaloriser l’indemnité d’entretien et de nourriture versée aux assistantes maternelles à compter du 1er juin 2024 en raison de l’évolution des coûts de la vie. L’indemnité d’entretien et de nourriture versée aux assistantes maternelles sera de 10,50 € par enfant et par jour d’accueil au lieu de 9,16 €. J’en profite pour remercier les assistantes maternelles pour le travail fourni pour les enfants de la commune. À savoir qu’il nous manque actuellement des assistantes maternelles. Donc si vous connaissez des personnes qui sont intéressées pour travailler sur la commune, qu’elles n’hésitent pas à postuler auprès des ressources humaines.

Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ? Pas de questions ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Pas d’abstention. Validée à l’unanimité. Je vous remercie. C’en est fini, Monsieur le Maire.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

QUESTIONS ORALES

M. LE MAIRE : Merci, M. POIRIER et merci pour nos assistantes maternelles. Nous sommes arrivés à la fin de l’ordre du jour du Conseil municipal. Et comme il est d’usage, je vais répondre aux questions orales qui nous ont été envoyées en temps et en heure. Mme LABERTRANDIE.

Lydia LABERTRANDIE : Merci beaucoup, Monsieur le Maire. C’est au sujet de la subvention à notre structure de La Citrouille. L’association La Citrouille a développé son activité centre social laquelle bénéficie d’une aide financière annuelle d’un montant de 100 000 € accordée par la CAF du fait de son agrément renouvelé jusqu’au 30 septembre 2027. L’aide financière de la CAF ne couvre pas l’intégralité des dépenses engendrées par l’activité centre social. Aussi il a été demandé une participation financière des communes de Vert-Saint-Denis et Cesson. Dans le courrier adressé aux 2 maires, il avait été demandé un alignement sur la CAF de 4 ans, car l’agrément CAF court du 1/10/2023 au 30/09/2027. Pour Cesson, cette subvention demandée en fonction du nombre d’habitants était de 28 500 €. Elle a été votée pour l’année 2024 en conseil d’administration du CCAS le 25 mars 2024. Or, lors du Conseil municipal de Vert-Saint-Denis du 29 avril, il a été voté à l’unanimité que cette subvention serait octroyée pour 3 ans. Nous vous demandons donc de vous engager comme à Vert-Saint-Denis sur le versement de cette subvention pour 3 ans. Merci.

M. LE MAIRE : Merci, madame. Effectivement, Vert-Saint-Denis a fait un autre choix que Cesson. Il verse la subvention sur son budget principal. Et je l’ai appris grâce àPage 14 sur 16

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votre question d’ailleurs, et en allant regarder le Conseil municipal de Vert-Saint-Denis, ils ont signé une convention avec la MLC. J’aurais apprécié que mon homologue ou au moins quelqu’un de Vert-Saint-Denis nous le signale, parce que dans un certain parallélisme des formes, ça aurait été intéressant qu’on fasse la même chose avec la MLC. Avec une difficulté pour répondre à votre question, puisque nous, c’est le CCAS qui vote la subvention. Ça ne vous échappera pas que je suis aussi président du CCAS, mais c’est au CCAS qu’il faudra aussi poser la question. Donc ce que je vous propose, c’est qu’on récupère la convention qui a été signée entre Vert-Saint-Denis et la MLC et qu’on adopte un parallélisme des formes, mais pour le coucher nous, entre le CCAS et la MLC, avec, je dirais – je ne connais pas ce qui a été mis dans la convention et j’ai regardé le Conseil municipal de Vert-Saint-Denis, ils en parlent à peine pour évoquer notamment un point sur la délibération qui ne disait pas que les sommes étaient inscrites au budget. Ils auraient eu un peu de problèmes à payer. Ça a été relevé par un membre de l’opposition, mais c’est pour l’anecdote. En tout état de cause, vraiment asseoir, et c’est ce que j’avais dit déjà, parce que j’avais aussi parlé de pérennisation, j’avais aussi dit qu’il faudrait bien sûr voir avec La Citrouille, notamment aussi avec le comité de pilotage de ce centre social, puisque quand les communes versent des subventions, c’est vrai que dans l’esprit, c’est bien d’avoir une convention pour fixer ce qui est financé par cette contribution et le retour qu’il en effet auprès des communes, des actions menées et tout ce qui va avec. Donc je vais me tourner vers mon collègue de Vert-Saint-Denis pour avoir le modèle de convention et on l’adoptera avec une modification, puisque nous ce sera le CCAS. Donc on l’adoptera en CCAS avec cette petite subtilité malgré tout, que le montant – et ça, ça a été Vert-Saint-Denis – est en fonction du nombre d’habitants. Il va être compliqué de le fixer dans le marbre entre guillemets pour 3 ou 4 ans. C’est pour ça que c’est assez subtil. Si on veut faire 50 000, si une commune donne une certaine somme, l’autre complète. Comme c’est lié au nombre d’habitants, forcément qu’elle change d’année en année. À mon avis pas de grand-chose, mais ça change. C’est pour ça que je le répète. Il aurait été intéressant d’avoir cette convention en amont. Normalement, elles doivent interagir quand on signe une convention. J’espère que ma réponse n’aura pas été trop longue.

Christophe BOSQUILLON : Je voulais juste faire une proposition. Il pourrait être inscrit dans la convention que la répartition du montant sera adaptée en fonction de l’évolution respective de population des 2 communes.

M. LE MAIRE : Pour autant, il faut que ce soit fait également dans la convention de Vert-Saint-Denis qui a déjà été adoptée dans leur Conseil municipal.

Christophe BOSQUILLON : Voilà, le besoin de concertation.

M. LE MAIRE : C’est pour ça que je répète, mais ça aurait été intéressant qu’il y ait concertation avant.

Christophe BOSQUILLON : Vous savez que nous sommes pour la concertation.

M. LE MAIRE : Oui, oui. Voilà. Je vous en prie. 2e question.

Julien FAVRE : La 2e question porte sur le fonctionnement interne du SI et son climat social. Il semblerait que le SI connaisse de fortes tensions depuis plusieurs mois dans son fonctionnement interne. Les relations sociales en paraissent dégradées. Les représentants de la commune de Cesson auprès du SI pourraient-ils informer le Conseil municipal de l’état de ces relations sociales au sein du SI et des solutions envisagéesPage 15 sur 16

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pour retrouver un climat de travail plus serein ? Merci.

M. LE MAIRE : Avant de donner la parole à M. POIRIER – puisqu’on a la chance d’avoir le vice-président du Syndicat Intercommunal parmi nous – je vais peser mes mots, parce que les mots ont effectivement un sens et je ne voudrais pas que ce qui soit dit ici ce soir puisse servir d’une quelconque façon dans une quelconque action – je prends toutes les précautions – qui pourrait être menée par tel ou tel contre le Syndicat Intercommunal et pourquoi pas contre les communes. Oui, effectivement, il y a des tensions au sein du Syndicat Intercommunal. Je pense que ça couvait. Et ces tensions ont connu un point important. On ne va pas parler de paroxysme, mais ont connu un sommet qui effectivement a des conséquences sur le fonctionnement du Syndicat Intercommunal, mais comme d’habitude, les communes sont pleinement aux côtés du président, du vice-président et de l’ensemble du personnel et des élus du Syndicat Intercommunal pour apporter l’aide dont il pourrait avoir besoin pour que son fonctionnement se trouve le moins impact possible. J’espère que j’ai fait du politiquement correct. Je vais laisser M. POIRIER peut-être ne pas trop en dire non plus, mais au moins vous dire ce qui est mis en place précisément aujourd’hui pour qu’il y ait un fonctionnement – je dirais pas normal, parce que c’est toujours compliqué – mais au moins qu’on retrouve une sérénité à court moyen… à long terme, oui, mais à court et moyen long terme.

Vijay POIRIER : Merci, Monsieur le Maire. Juste pour votre information, le prochain comité syndical aura lieu le mardi 28 mai à 19h. M. COTTALORDA, je vous ai envoyé l’invitation par mail comme convenu. Pour rappel, le comité syndical est ouvert à l’ensemble des élus et au public. Donc avec le président, on sera ravis de vous recevoir et de répondre à toutes vos questions concernant le fonctionnement du syndicat. Pour vous donner quelques éléments de réponse par rapport à vos interrogations… Avec le président, on a déjà rencontré l’ensemble des agents du SI. Un audit a également commencé depuis le mois d’avril avec un cabinet expert en ressources humaines. L’objectif de cet audit, c’est d’avoir une organisation beaucoup plus efficace en interne, mais aussi avec l’ensemble des associations. En parallèle, depuis le mois de janvier, on a commencé des groupes de travail avec les présidents d’associations. Au niveau des associations sportives, on compte 38 associations, et sur l’ensemble des groupes de travail, on avait la présence de 25 associations, ce qui est plutôt pas mal par rapport au nombre d’associations. On a déjà organisé 4 temps d’échange. Les temps, c’était les samedis matin de 10h à 12h et on avait la présence de pas mal de personnes qui sont vraiment intéressées. Et on a pu aborder plusieurs thématiques qui tenaient à cœur aux associations :

• le règlement intérieur

• la gestion des créneaux

• les critères de subventions

• l’allégement des démarches administratives

• surtout une communication beaucoup plus efficace

Le retour de ce travail sera présenté le 6 juillet à l’ensemble des bureaux d’associations. Pour terminer, je dirais que le climat au niveau du SI est plutôt positif. Je passe assez régulièrement au SI. Je trouve qu’il y a une bonne ambiance au niveau des agents. Pour échanger avec pas mal d’associations, les associations sont plutôt satisfaites des actions qui sont en cours, ce qui est plutôt positif.

Voilà, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Merci. Nous avons répondu à vos questions. Le public présent, s’il a des questions à nous poser, est invité à le faire s’il le souhaite.Page 16 sur 16

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Ce n’est pas le cas. Il va me rester à vous souhaiter une bonne fin de soirée et à vous dire à bientôt.