Compte-Rendu - 20170609 084332800 1628 14062017

Documents similaires

Déliberation - d41d8cd98f 5

Déliberation - liste deliberations 20250523

PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin

Déliberation - deliberations 20251212

PLU - Règlements - Patrimoine paysager correspondant à un espace bois

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages

Compte-Rendu - 20161209 025261500 1509 15122016

PLU - Règlements - Patrimoine paysager correspondant à un espace bois

PLU - Règlements - Règlement écrit

Compte-Rendu - 20170609 084332800 1628 14062017 Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170609 084332800 1628 14062017)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Environnement, 1

Conseil municipal du 09 juin 2017

Compte-rendu

Compte-rendu du Conseil municipal du 09 juin 2017

L’AN DEUX MIL DIX SEPT, le neuf juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional,

Présents : Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional, Anne PERRIN, Daniel TANCEREL, Mylène LE BERRIGAUD, Joseph PELLEN, Adjoints ;

Anne AUFFRET, Noël DEMAZEL, Sébastien ETIENNOUL, Maryvonne FEVRIER, Magali FONTAINE, Roland FOUGERAY, Anne-Sophie GAUTIER, Judith GUEFFEN, Paul MUGNIER, Clotilde RAITE, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Hubert COUASNON (pouvoir à Noël DEMAZEL), Jean-Yves CHAUVEL (pouvoir à M. le Maire), Evelyne FEUVRIER (pouvoir à Maryvonne FEVRIER), Jean-Pierre ROGER (pouvoir à Anne PERRIN), Patrick LECAUX, Myriam TOUCHARD.

Secrétaire de séance : Magali FONTAINE

Nombre de membres en exercice : 22 Date de la convocation : 02.06.2017

Nombre de présents : 16

Pouvoirs : 4

**

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 05 mai 2017.

1 – Jeunesse, Enfance et Education

1.1 – Crédits et tarifs scolaires 2017/2018 :

Mme Perrin présente les propositions de crédits scolaires et tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2017/2018.

Après examen, le Conseil municipal valide à l’unanimité les crédits et tarifs proposés par la commission.

1.2 – Rythmes scolaires rentrée de septembre 2017 :

M. le Maire et Mme Perrin informent le Conseil municipal du projet de Décret ministériel introduisant la possibilité de demander, pour la rentrée de septembre 2017, une dérogation pour un retour à la semaine de 4 jours.

Il est décidé d’engager une réflexion sur le retour ou non à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2017, et de transmettre un questionnaire aux familles. La décision concernant la demande de dérogation sera prise au regard du résultat de l’enquête et du positionnement des communes voisines.

Commune de Lécousse

Arrondissement Fougères – Vitré

Département d’Ille-et-Vilaine2

Conseil municipal du 09 juin 2017

Compte-rendu

2 – Commissions des marchés

2.1 – Renouvellement des contrats d’assurance de la commune – Choix du prestataire suite à consultation :

Les contrats d’assurance conclus avec la SMACL en 2014 arrivant à échéance au 30.06.2017, une nouvelle mise en concurrence a été réalisée pour les 3 années à venir (du 1er.07.2017 au 31.12.2020), afin de garantir :

- Dommages causés à autrui (Responsabilité civile)

- Dommages aux biens

- Assurance flotte automobile

- Assurance auto-collaborateurs élus et agents / Auto-mission

- Protection juridique : commune, élus et agents

Trois sociétés ont été consultées et deux offres ont été remises dans les délais impartis.

Après analyse des offres au regard des critères d’attribution mentionnés à la consultation, le Conseil municipal décide, sur proposition de la commission :

- de retenir l’offre de la SMACL pour un montant total de 9 184.36 € HT, - d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer les contrats correspondants.

2.2 - Réalisation d’un ralentisseur rue de la Croix Dorée – Choix de l’entreprise suite à consultation :

Une consultation a été réalisée pour la réalisation d’un ralentisseur rue de la Croix Dorée.

Après analyse des offres reçues, le Conseil valide les devis des entreprises suivantes :

- création du ralentisseur, entreprise Friteau TP pour un montant de 1 402.50 € HT, - fourniture et pose de la signalétique, entreprise JMG pour un montant de 2 068.00 € HT, soit un montant total de travaux de 3 470.50 € HT, soit 4 164.60 € TTC.

2.3 – Rénovation éclairage public résidence la Garenne – Choix de l’entreprise suite à consultation :

Comme prévu au budget 2017, il a été décidé de réhabiliter, en partie, l’éclairage public de la résidence la Garenne, en remplaçant un mât sur deux équipé de lanternes LED basse consommation et en rénovant également l’armoire d’éclairage public.

Après consultation de trois entreprises, et sur proposition de la commission, le Conseil retient l’offre de Bouygues Energie et Services pour un montant de 16 040 € HT, soit 19 248 € TTC.

2.4 – Matériel des services techniques - Cession de la traceuse à peinture voirie :

Les services techniques sont équipés d’une traceuse à peinture voirie. Cet équipement étant aujourd’hui peu utilisé, une société spécialisée est intéressée pour la racheter.

Aussi, le Conseil municipal accepte de céder la traceuse à la société JMG Location pour un montant de 500 €, et autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à cette cession. 3

Conseil municipal du 09 juin 2017

Compte-rendu

2.5 - Spectacle arbre de Noël 2017 – Devis :

Afin de réserver dès à présent le spectacle de l’arbre de Noël de la commune qui aura lieu le 23 décembre 2017, le Conseil municipal décide de retenir la prestation de Laurent TEO, magicien des ballons, pour un montant de 1 250 € TTC.

3 – Taxe locale sur la publicité extérieure – Tarifs 2018

Conformément à l'article L.2333-12 du CGCT, les tarifs de la TLPE sont actualisés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) de l’avant-dernière année.

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2018 s’élève a + 0,6 %.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure présentés et applicables au 1er janvier 2018,

- d’autoriser le Maire ou un Adjoint à prendre les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.

4 – Personnel – Transformation d’un poste de rédacteur principal 2ème classe en poste d’adjoint administratif

Dans le cadre du recrutement d’un agent pour le poste vacant au service urbanisme, le Conseil municipal accepte la fermeture d’un poste de rédacteur territorial principal 2ème classe à temps complet et la création d’un poste d’adjoint administratif à compter du 01/07/2017

Le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.

5 – Enquête publique sur la demande d’autorisation de la société SOLEVAL France au titre des installations classées pour la protection de l’environnement - Avis du Conseil

Le groupe AKIOLIS est spécialisé dans la valorisation des coproduits et résidus organiques (animaux et végétaux) issus des filières animales. Deux sociétés du groupe sont implantées sur le site de Javené, au lieu-dit « Le Champ des Poiriers » :

- la société SOLEVAL, spécialisée dans la transformation de sous-produits animaux - la société ATEMAX, dont les activités concernent la collecte et le transit de sous-produits dits le service public de l’équarrissage

Le projet soumis à enquête publique dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, porte sur :

- l’arrêt des activités d’ATEMAX

- l’augmentation de la production de la société SOLEVAL (environ +24%) - l’installation d’un oxydeur thermique dans le but d’améliorer le traitement des odeurs et de limiter les volumes et la charge de pollution envoyés à la station d’épuration du site - la construction de bâtiments (administratifs, entretien, stockage)

Le site est situé au sein de la zone industrielle de l’Aumaillerie, Les environs sont caractérisés par la présence d’autres sociétés, la rocade de Fougères, des parcelles agricoles et des zones d’habitations éparses.

Au regard des différents enjeux (nuisances sonores, impact sur l’air, la consommation et la qualité de l’eau, la gestion des déchets, la pollution des sols, les nuisances olfactives et la consommation d’énergie, le Conseil municipal décide : 4

Conseil municipal du 09 juin 2017

Compte-rendu

- d’émettre un avis favorable sous réserve que les nouvelles installations suppriment les nuisances olfactives et garantissent le maintien de la qualité des eaux souterraines.

6 - Présentation du projet d’aménagement de la place Saint Martin des Champs

Suite à la deuxième réunion organisée avec les riverains de la place Saint Martin des Champs le 11 mai dernier, M. le Maire présente au Conseil municipal le plan d’aménagement actualisé de la place.

7 – Questions diverses

- Procédure d’extension du cimetière : rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

M. le Maire informe le Conseil que, dans le cadre de l’enquête publique réalisée pour l’extension du cimetière, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions, et émis un avis favorable au projet sans aucune prescription.

Le dossier est actuellement soumis à l‘avis du CODERST – Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, sur la base duquel, sera pris ensuite l’arrêté préfectoral d’autorisation au projet d’extension.

- Projection des photos du jumelage avec la commune de Steinsoultz

- Projection des photos de la journée citoyenne

- Dates à retenir :

▪ Jeudi 6 juillet à 20h30 : Conseil municipal

▪ Samedi 26 août : journée des associations à la Pilais

▪ Vendredi 8 septembre à 20h30 : Conseil municipal

▪ Vendredi 6 octobre à 20h30 : Conseil municipal

▪ Vendredi 10 novembre à 20h30 : Conseil municipal

▪ Vendredi 8 décembre à 20h30 : Conseil municipal

▪ Samedi 23 décembre à 11h00 : cérémonie des vœux

Sans autre question, la séance est levée à 22h50

**