Compte-Rendu - cr Seance du 25 JUIN 2020

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Compte-Rendu - cr Seance du 25 JUIN 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Pompertuzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 25 JUIN 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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COMMUNE DE POMPERTUZAT

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mil vingt et le vingt-cinq juin à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.

Etaient présents :

 ARTHUR Caroll  DEODATO Jean-Paul  PAULY Sandrine

 BLANCHONG Stéphanie  FIDANZA Ingrid  PIOVESAN Cyril

 BLONDEY Luc  FLOURAUD Eric  POCO Marie

 BRESSAN Céline  JOIGNEAUX Christine  TONON Serge

 CHESNEL Angélique  LEGOURD Michel  WEGENER Emilie

 CONTOUX Georges  MARES Marcel  WILLEMOT René-Marc

Ont donné procuration : ------

Madame ARTHUR a été élue secrétaire de séance.

OBJET : INDEMNITES DES ELUS

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu l’article L.2123-20 du CGCT fixant le taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du Maire et de trois Adjoints ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 fixant le nombre d’Adjoints ; Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame Christine JOIGNEAUX et Messieurs Jean-Paul DEODATO et Michel LEGOURD ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi ; Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.60 % ;

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un Adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.80 % ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

o de fixer le montant des indemnités, à compter du 26 mai 2020, pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des trois Adjoints comme suit :

Maire : Mme Christine GALVANI 51.60 % de l’indice brut 1027

1er Adjoint : M. Jean-Paul DEODATO 19.80 % de l’indice brut 1027

2ème Adjoint : Mme Christine JOIGNEAUX 19.80 % de l’indice brut 1027

3ème Adjoint : M. Michel LEGOURD 19.80 % de l’indice brut 1027

o d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;

o de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus locaux. o

Convocation : 18/06/2020

Affichage : 18/06/2020

Membres en exercice : 19

Membres présents : 19

OBJET : TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Avant de voter le budget communal 2020, Madame le Maire, assistée de Monsieur Michel LEGOURD, Maire Adjoint chargé des finances, propose au Conseil Municipal de voter le taux des taxes communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de maintenir le taux des taxes communales.

TAXES COMMUNALES TAUX 2020

TAXE FONCIERE BATI 13,81 %

TAXE FONCIERE NON BATI 100,98 %

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 [COMMUNE]

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2020 de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

d’adopter le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2020 comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2020

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

RESULTAT REPORTE 481 774.80 461 788.86

PREVISIONNEL 2020 1 983 177.80 1 501 403.00 635 234.86 265 596.08

RESTES A REALISER 96 000.00 3 850.32

TOTAUX GENERAUX 1 983 177.80 1 983 177.80 731 235.26 731 235.26

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil,

Vu le décret n°95-562 du 6 mai 1995 et le décret n°2000-6 du 4 janvier 2000, Considérant qu’il convient de fixer le nombre des conseillers municipaux siégeant au CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES,

Considérant qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de renouveler le mandat des membres élus par le Conseil Municipal,

Vu l’élection de ce jour au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

Après avoir procédé au vote, ont été élus à l’unanimité, 5 membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Actions Sociales :

 Mesdames Christine GALVANI, Caroll ARTHUR, Ingrid FIDANZA

 Messieurs Eric FLOURAUD, René-Marc WILLEMOT

DIT que les autres membres, au nombre de cinq, désignés par le Maire en dehors du Conseil Municipal, seront nommés par arrêté.

OBJET : DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Suivant les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales [article L 2122-22], le Conseil

Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Afin de favoriser une bonne administration communale et éviter des retards potentiels dans la signature

des actes notariés, Madame le Maire souhaite exercer au nom de la commune le droit de préemption

définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de déléguer les droits de préemption

à Madame le Maire.

OBJET : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - SECTION AI - N° 62 - RUE GRANAILLET POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la vente d’un bien cadastré section AI n° 62 d’une contenance 1308 m² situé rue Granaillet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien ci-dessus référencé.

OBJET : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - SECTION AK 147 – 149 – 151 - N° 4 – CHEMIN DE GINESTY

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la vente d’un bien cadastré section AK n° 147 – 149 - 151 d’une contenance 525 m² situé Chemin de Ginesty.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien ci-dessus référencé.

OBJET : SCP BOUYSSOU - AVOCATS A LA COUR

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 autorise Madame le Maire à ester en justice au nom et pour le compte de la Commune dans les requêtes en cours ou à venir,

 désigne la SCP BOUYSSOU installée à TOULOUSE – 72, rue Pierre-Paul RIQUET pour défendre les intérêts de la commune.

OBJET : INSTAURATION DE PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER[S] PROVISOIRE[S] DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du

décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux

départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des

ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de :

 décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les

chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,

 fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant

que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

o d’instaurer la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur des

ouvrages des réseaux de distribution de gaz.

Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes après constatation des

chantiers éligibles à ladite redevance.

OBJET : MATERIEL SERVICE TECHNIQUE

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu les devis présentés par le service technique dont le montant s’élève à la somme de 4 322,09 € H.T,

Considérant l’intérêt d’équiper le service technique en matériel adapté aux besoins du personnel,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

o valide l’acquisition d’une tondeuse débroussailleuse et de 2 débroussailleuses à dos dont l’opération apparaît sur le budget primitif 2020 en section d’investissement, o sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention nécessaire à l’équilibre de cette opération.

OBJET : ELECTION DES 2 DELEGUES A LA COMMISSION TERRITORIALE SDEHG SECTEUR GEOGRAPHIQUE DE CORRONSAC

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département.

Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.

Le Maire indique que la commune de POMPERTUZAT relève de la commission territoriale de CORRONSAC.

Conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à ladite commission territoriale. Pour l'élection de ses 2 délégués, le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres. L’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. - L'élection des 2 délégués est organisée au scrutin secret.

RESULTATS

o Nombre de votants : 19

o Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

o Nombre de suffrages exprimés : 19

o Majorité absolue : 10

Indiquer les noms et prénoms des

candidats Nombre de suffrages obtenus

DEODATO Jean-Paul 19

CONTOUX Georges 19

Délégué n° 1

Monsieur DEODATO Jean-Paul est élu à la majorité absolue.

Délégué n°2

Monsieur CONTOUX Georges est élu à la majorité absolue.

OBJET : ELECTIONS DES DELEGUES A L’ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil,

Considérant qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de désigner les délégués à l’Association des Communes du Canal des Deux Mers,

Considérant les candidatures de Messieurs Luc BLONDEY et Serge TONON,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité :

o Messieurs Luc BLONDEY et Serge TONON pour participer aux Assemblées Générales de l’Association des Communes du Canal des Deux Mers.

OBJET : FONDS DE CONCOURS RELATIF A LA PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT NUMERIQUE 31 (SDAN)

PAIEMENTS 2019 ET 2020 - AMORTISSEMENT

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame Le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du projet « France Très Haut Débit-Réseaux d’Initiative Publique » et du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN31) initié en 2013 par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Communauté d’Agglomération du SICOVAL a adhéré au SDAN31 en 2014 par délibération 2014.01.04 du 20/01/2014 et a défini la répartition du financement des travaux d’investissement selon la ventilation suivante : 50 % pour le SICOVAL et 50 % pour les communes membres (répartis au prorata de leur population).

Les participations communales sont les suivantes :

Participation communale 2019 : 534 €

Participation communale 2020 : 534 €

Madame Le Maire précise que la participation au SDAN a la nature d’un fonds de concours, qu’elle doit être amortie annuellement et que cette dépense doit être imputée en section d’investissement à l’article 2041512.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

o d’inscrire les participations 2019 et 2020 au Budget Primitif 2020, compte 20 /article 2041512, pour un montant de 534 € X 2 = 1 068 €

o d’amortir cette somme sur l’année 2020.

OBJET : DEPART A LA RETRAITE

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Afin de remercier Claudine PINEL, Adjoint Technique Principal 2ème classe et Rose-Marie CIPRIAN, ATSEM Principal 1ère Classe pour tous les bons et loyaux services rendus à la Collectivité dans l’intérêt de la population pendant de nombreuses années, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de leur verser au moment de leur départ à la retraite prévu à la date du 1er juillet 2020, les sommes suivantes :

o Claudine PINEL : 2 671 €

o Rose-Marie CIPRIAN : 1 700 €

OBJET : CDG CONVENTION D’ADHESION SERVICE RETRAITE

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de renouveler pour 3 ans la convention passée avec le Centre de Gestion de la Haute-Garonne dans le cadre de la mission de contrôle et de réalisation des dossiers de retraite pour les agents affiliés à la caisse de retraite CNRACL.

Pour chaque dossier traité et suivant le type de prestation, une participation financière sera réclamée à la Collectivité suivant le barème indiqué dans la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Garonne pour une période de 3 ans.

DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE

COMMUNE POMPERTUZAT

SEANCE DU 25 JUIN 2020

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

NOM PRENOM DOMICILE SIGNATURE

 ARTHUR Caroll 2 Impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT

 BLANCHONG Stéphanie 6 rue Les Balcons du Lauragais 31450 POMPERTUZAT

 BLONDEY Luc 7 Impasse des Argonautes 31450 POMPERTUZAT

 BRESSAN Céline 1 rue Valette – Bat D – Apt 511 31450 POMPERTUZAT

 CHESNEL Angélique 2 chemin de l’Escoulier 31450 POMPERTUZAT

 CONTOUX Georges 42 ter Avenue du Lauragais 31450 POMPERTUZAT

 DEODATO J-Paul 5 Impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT

 FIDANZA Ingrid 9 Impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT

 FLOURAUD Eric 47 rue Les Jardins de Lucie 31450 POMPERTUZAT

 GALVANI Christine 12 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

 JOIGNEAUX Christine 4 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

 LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel 31450 POMPERTUZAT

 MARES Marcel 9 route de Deyme 31450 POMPERTUZAT

 PAULY Sandrine 14 Impasse Le Bellevue 31450 POMPERTUZAT

 PIOVESAN Cyril 9 chemin du Cammas 31450 POMPERTUZAT

 POCO Marie 67 route de Belberaud 31450 POMPERTUZAT

 TONON Serge 15 rue Coustou Valette 31450 POMPERTUZAT

 WEGENER Emilie 6 Impasse Les Chênes 31450 POMPERTUZAT

 WILLEMOT René-Marc 3 résidence Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT