Compte-Rendu - cr Seance du 28 SEPTEMBRE 2020

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Compte-Rendu - cr Seance du 28 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Pompertuzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 28 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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COMMUNE DE POMPERTUZAT

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mil vingt et le vingt-huit septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.

Etaient présents :

 ARTHUR Caroll  DEODATO Jean-Paul  PAULY Sandrine

 BLANCHONG Stéphanie  FIDANZA Ingrid  PIOVESAN Cyril

 BLONDEY Luc  FLOURAUD Eric  POCO Marie

Abs BRESSAN Céline  JOIGNEAUX Christine  TONON Serge

 CHESNEL Angélique  LEGOURD Michel  WEGENER Emilie

Abs CONTOUX Georges  MARES Marcel  WILLEMOT René-Marc

Ont donné procuration : BRESSAN Céline à JOIGNEAUX Christine.

Madame BLANCHONG a été élue secrétaire de séance.

OBJET : OPERATION PA03142920S0001 – SECTION AH – PARCELLE N° 36 PARTICIPATION ENEDIS

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Permis d’Aménager référencé n° 03142920S0001 a été transmis auprès d’ENEDIS par le service instructeur du SICOVAL pour l’étude du raccordement électrique de la zone.

L’avis délivré par ENEDIS précise que l’opération nécessite la création d’un poste de distribution dont la contribution communale a été estimée à la somme de 54 429,86 € H.T.

La parcelle cadastrée Section AH – n° 36 étant classée en zone constructible sur le Plan Local d’Urbanisme et de ce fait raccordable au réseau électrique, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la participation financière réclamée à la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte le montant de la participation financière estimée à la somme de 54 429,86 € H.T.

OBJET : SUBVENTION CCAS 2020

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Pour mettre en œuvre sa politique sociale auprès des populations les plus fragiles, Madame le Maire

informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de verser une subvention au Centre Communal d’Action

Sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser la somme de 2 500 € sur le budget du

CCAS au titre de l’année 2020.

Séance 28/09/2020

Délibération n° 43

Convocation : 22/09/2020

Affichage : 22/09/2020

Membres en exercice : 19

Membres présents : 17

OBJET : SIRENE D’ALERTE SAIP

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la déclaration préalable accordée le 16 juillet 2020 pour l’installation sur le bâtiment de la

Mairie d’un système d’alerte SAIP [Système d’Alerte et d’Information des Populations],

Considérant que les travaux de raccordement électrique à la charge de la commune ont été réalisés,

Considérant la nécessité de signer la convention avec les services de l’Etat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention dont un

exemplaire est joint à la présente. Celle-ci fixe les obligations respectives entre l’Etat et la Commune

dans le cadre de l’installation et du raccordement de la sirène.

OBJET : SDEHG – RENOVATION SIGNALETIQUE SUR LES FEUX TRICOLORES

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune en date du 24

janvier 2020 concernant la rénovation de la signalétique sur les feux tricolores du carrefour, le SDEHG a

réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

- La commune de POMPERTUZAT a demandé au SDEHG d’étudier la rénovation de la signalétique

sur les feux tricolores des 2 carrefours,

- Il est proposé de remplacer les signalétiques existantes vétustes par des signalétiques à LEDS,

- Les mats avec les potences et les potelets seront conservés ; 1 seul potelet et 2 mâts de 3,5 m

seront remplacés,

- La vétusté a été relevée sur les feux, les répartiteurs et les figurines piétons,

- Remplacement des feux LEDS 3x300 RVJ avec kit de fixation, pose de signaux LEDS 3x200 RVJ,

pose de répétiteurs LEDS 3x100 RVJ,

- Les blocs seront en aluminium,

- Mise en place de nouveaux répartiteurs et figurines piétons,

- Les signalétiques LEDS présentes sur le terrain seront conservés.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se

calculerait comme suit :

 TVA [récupérée par le SDEHG] 6 279 €

 Part SDEHG 15 950 €

 Part restant à la charge de la commune [ESTIMATION] 17 646 €

TOTAL : 39 875 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur

sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le

plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve l’Avant-Projet

Sommaire présenté et décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres

imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

OBJET : ECOLE MATERNELLE – MISE EN CONFORMITE – TRAVAUX ELECTRIQUES

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant les conclusions du bureau de contrôle sur les installations électriques de l’Ecole Maternelle,

Considérant l’obligation pour la Collectivité de mettre en conformité les installations,

Considérant le cahier des charges établi,

Vu les propositions commerciales présentées suivant le cahier des charges,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière du Conseil

Départemental,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte le devis proposé par la Société EELEC GENERALE installée à QUINT FONSEGRIVES arrêté

à la somme de 11 094 € H.T

o sollicite du Conseil Départemental, une subvention nécessaire à l’équilibre de l’opération.

o autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

OBJET : SICOVAL – ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2020

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire expose à l’Assemblée

Le produit de la fiscalité perçu par le SICOVAL est partiellement reversé aux communes sous forme

d’Attribution de Compensation (AC) pour tenir compte des charges et produits rattachés aux

compétences transférées.

Le SICOVAL a délibéré le 10 juillet 2020 pour voter le montant de l’attribution de compensation pour

2020 (délibération S202007013 du conseil communautaire).

Il convient désormais à chaque conseil municipal de se prononcer.

Le reversement de l’AC s’effectue par douzième dès le mois de janvier et nécessite une délibération du

Conseil de Communauté autorisant le Trésorier à réaliser ces opérations.

Calcul des AC 2020 :

Les montants d’AC présentés en annexe 1 au titre de l’année 2020 correspondent aux montants d’AC de

2011, desquelles sont retranchés :

- le coût des services communs constaté en 2019 (délibération du 12 septembre 2011 du conseil

communautaire). Ce prélèvement sur AC concerne les communes d’Auzeville-Tolosane, Castanet-

Tolosan, Deyme, Labège, Lauzerville, Montlaur,

- la régularisation des participations des communes du SIVOS, à la charge des communes membres

déduction faite de la part sur les investissements à réaliser sur la compétence petite enfance,

- la retenue relative au service commun d’autorisation du droit des sols, présentée en annexe 2,

- la charge nette globale issue du transfert de compétence de la gestion des aires d’accueil des gens du

voyage (délibération S201712016 du conseil communautaire). Les communes concernées sont Auzeville-

Tolosane, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège et Ramonville-Saint-Agne,

- la retenue en investissement et fonctionnement relative au transfert de la compétence voirie et

stationnement d’intérêt communautaire (délibérations du 10 septembre 2012 du conseil

communautaire) et qui fait l’objet des précisions décrites ci-après.

Précisions relatives à la compétence voirie

Le Conseil de Communauté du 4 janvier 2016, a adopté le rapport de la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées (CLECT) relatif à la compétence voirie. A ce titre, il a validé le principe de

définition des enveloppes communales et leur mode de financement par retenue sur l’AC.

Le tableau joint en annexe 3 détermine le montant de la retenue sur AC à partir :

 du choix réalisé par chaque commune, pour la période 2019-2020 :

- pour le montant des enveloppes d’investissement : éligibles au financement « pool routier » du Conseil

Départemental de la Haute-Garonne ou non éligibles à ces financements (dites « hors pool routier »)

- sur le mode de financement de cet investissement.

 des travaux de fonctionnement de la voirie :

Ces travaux sont constitués :

- des travaux d’entretien

Le Conseil de Communauté du 27 mars 2017 a approuvé la modification du financement des travaux de

fonctionnement de la voirie (mutualisation).

Cette modification, effective depuis le 1er avril 2017, a acté une retenue sur l’attribution de

compensation annuelle au titre des travaux de fonctionnement (hors balayage et fauchage) calculée sur

le linéaire de voiries communales pondéré suivant le trafic.

- des travaux de balayage et de fauchage

Par délibération du 8 avril 2019 (délibération n° S201904007), le Conseil de Communauté a validé, à

partir de 2019 et afin d’assurer la sécurité dans le cadre de la compétence voirie, le principe de

prélèvement annuel fixe sur l’attribution de compensation pour le fauchage et le balayage.

L’annexe 4 présente le détail par commune de la retenue sur AC pour l’entretien (délibération du 27

mars 2017 du conseil communautaire) et pour le fauchage et le balayage (délibération du 8 avril 2019

du conseil communautaire).

Le total de l’enveloppe de travaux de fonctionnement est lui-même repris dans l’annexe 3.

Par ailleurs, en ce qui concerne la participation des trois communes du SICOVAL concernées par le

financement du budget annexe « Equipements Intercommunaux » celle-ci est également prélevée sur

les versements mensuels d’AC et de DSC.

Madame le Maire propose :

o d’approuver les nouveaux montants des enveloppes voirie et des retenues sur AC

correspondantes tels qu’ils apparaissent en annexes 3 et 4 ;

o d’approuver les montants de la retenue relative au service commun d’autorisation du droit des

sols tels que présentés en annexe 2 ;

o d’approuver les montants des AC 2020 tels qu’ils apparaissent en annexe 1 ;

o d’autoriser le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS [CCID]

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

Vu la correspondance du Directeur Régional des finances publiques instituant conformément à l’article 1650-1 du code général des Impôts une commission communal des impôts directs (CCID) au nombre de 8 titulaires et 8 suppléants,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  propose, à l’unanimité, pour être nommés Commissaires de la Commune de POMPERTUZAT les contribuables désignés ci-après en nombre double, pour la période comprise entre ce jour et la date de la fin du mandat des membres du Conseil municipal, soit 32 membres :

CIVILITE NOM PRENOM ADRESSE DATE DE NAISSANCE

Mme BAUDRIN Dominique 16 route de Corronsac – 31450 POMPERTUZAT 01/03/1952 M. CIPRIAN René 3 impasse Granaillet – 31450 POMPERTUZAT 04/03/1952 M. DANIELLI Marc 2 impasse des Ramounets – 31450 POMPERTUZAT 07/04/1951 M. DHELLEMMES Dominique 1 impasse de la Tuilerie – 31450 POMPERTUZAT 07/03/1943 M. DEMANZE Francis 16 rue Castel Trompette – 31450 POMPERTUZAT 25/05/1947 M. DEODATO Jean-Paul 5 Impasse les Argonautes – 31450 POMPERTUZAT 21/06/1943 M. DOU Denis 2 chemin de Ginesty – 31450 POMPERTUZAT 13/05/1948

Mme DUBOIS dit LAROY Amélie 4 Impasse l’Autan – 31450 POMPERTUZAT 18/08/1996 M. FLOURAUD Eric 47 rue les Jardins de Lucie – 31450 POMPERTUZAT 10/09/1976 Mme GIGNIER Patricia 1 rue Rigal – 31450 POMPERTUZAT 29/11/1959

M. GROLLEAU Jean-Claude 32 route de Belberaud – 31450 POMPERTUZAT 08/07/1946 M. HANCART Jean-Pierre 16 rue les Balcons du Lauragais – 3450 POMPERTUZAT 20/10/1948 M. JOIGNEAUX Paul 2 rue Castel Trompette – 31450 POMPERTUZAT 23/01/1943 Mme JOIGNEAUX Christine 4 rue Castel Trompette – 31450 POMPERTUZAT 22/07/1970 Mme LAMARQUE Maud 5 impasse Clos Valette – 31450 POMPERTUZAT 13/07/1972 M. LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel – 31450 POMPERTUZAT 25/06/1949 M. MARES Marcel 9 route de Deyme – 31450 POMPERTUZAT 19/12/1939 M. MERCIER Jacques 26 rue Granaillet – 31450 POMPERTUZAT 18/04/1955 M. MIRALLES Gérald 9 route de Deyme – 31450 POMPERTUZAT 07/10/1991 Mme PAULY Sandrine 14 Impasse le Bellevue – 31450 POMPERTUZAT 08/04/1982 M. PAULY Serge 1 impasse Chabrou – 31450 POMPERTUZAT 29/08/1949

M. PECHOU Antoine Le Major – 31450 DEYME 14/11/1963

M. PINEL Raymond 3 chemin de l'Escoulier – 31450 POMPERTUZAT 24/01/1959 M. PINNA Jean-Claude 2 passage du Moulin – 31450 POMPERTUZAT 24/10/1952 Mme PLANTE Florence 23 rue Granaillet – 31450 POMPERTUZAT 24/04/1968 Mme POCO Marie 67 route de Belberaud – 31450 POMPERTUZAT 02/10/1978 M. RICHARD Robert 2 Impasse Les Vignes – 31450 POMPERTUZAT 08/07/1947 M. SAFFON Marc 7 chemin du Cammas – 31450 POMPERTUZAT 26/01/1981 M. SAUX Alain 12 route de Deyme – 31450 POMPERTUZAT 15/10/1958

M. TONON Serge 15 rue Coustou de Valette – 31450 POMPERTUZAT 02/10/1952 Mme TROUART Claire 1 rue Valette Appt H905 – 31450 POMPERTUZAT 08/02/1966 M. WEIL Jean-Pierre 28 chemin du Pastel – 31450 POMPERTUZAT 13/08/1949

 charge Monsieur le Directeur Régional des Finances de désigner 8 membres Titulaires et 8 membres Suppléants parmi les contribuables proposés ci -dessus pour former la Commission Communale des Impôts Directs.

OBJET : SITE WEB

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant que le contrat du site WEB arrive à échéance en décembre 2020,

Considérant que le site actuel ne répond plus aux attentes du service de communication,

Considérant les propositions commerciales étudiées par le service de communication mettant en avant

avantages et inconvénients pour chacune d’entre elles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

o accepte la proposition technique et financière de la Société COSIWEB installée à RAMONVILLE

SAINT AGNE arrêtée à la somme de 7 150 € H.T

A ce prix des prestations concernant la maintenance et l’assistance seront ajoutés la première

année à hauteur de 1 660 € H.T

o autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire au bon déroulement de cette

opération.

DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE

COMMUNE POMPERTUZAT

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

NOM PRENOM DOMICILE SIGNATURE

 ARTHUR Caroll 2 Impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT

 BLANCHONG Stéphanie 6 rue Les Balcons du Lauragais 31450 POMPERTUZAT

 BLONDEY Luc 7 Impasse des Argonautes 31450 POMPERTUZAT

Abs BRESSAN Céline 1 rue Valette – Bat D – Apt 511 31450 POMPERTUZAT Procuration à JOIGNEAUX C.

 CHESNEL Angélique 2 chemin de l’Escoulier 31450 POMPERTUZAT

Abs CONTOUX Georges 42 ter Avenue du Lauragais 31450 POMPERTUZAT -----------------------

 DEODATO J-Paul 5 Impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT

 FIDANZA Ingrid 9 Impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT

 FLOURAUD Eric 47 rue Les Jardins de Lucie 31450 POMPERTUZAT

 GALVANI Christine 12 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

 JOIGNEAUX Christine 4 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

 LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel 31450 POMPERTUZAT

 MARES Marcel 9 route de Deyme 31450 POMPERTUZAT

 PAULY Sandrine 14 Impasse Le Bellevue 31450 POMPERTUZAT

 PIOVESAN Cyril 9 chemin du Cammas 31450 POMPERTUZAT

 POCO Marie 67 route de Belberaud 31450 POMPERTUZAT

 TONON Serge 15 rue Coustou Valette 31450 POMPERTUZAT

 WEGENER Emilie 6 Impasse Les Chênes 31450 POMPERTUZAT

 WILLEMOT René-Marc 3 résidence Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT