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Séance - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Pompertuzat.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
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COMMUNE DE POMPERTUZAT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’an deux mil vingt et le dix-sept décembre à dix-neuf heures quarante-cinq le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni salle Félix VERDUN sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.
Etaient présents :
Abs ARTHUR Caroll ✓ FIDANZA Ingrid ✓ PAULY Sandrine
Abs BLANCHONG Stéphanie ✓ FLOURAUD Eric ✓ PIOVESAN Cyril
✓ BLONDEY Luc ✓ HAUTESSERRES Angélique ✓ POCO Marie
✓ BRESSAN Céline ✓ JOIGNEAUX Christine ✓ TONON Serge
✓ CONTOUX Georges ✓ LEGOURD Michel ✓ WEGENER Emilie
Abs DEODATO Jean-Paul ✓ MARES Marcel ✓ WILLEMOT René-Marc
Ont donné procuration : ARTHUR Caroll à HAUTESSERES Angélique, BLANCHONG Stéphanie à WEGENER Emilie et DEODATO Jean-Paul à LEGOURD Michel.
Madame WEGENER a été élue secrétaire de séance.
OBJET : SICOVAL – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES [CLECT]
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire rappelle que la loi du 6 février 1992 portant sur l’administration territoriale de la République a institué une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre les communes membres et la Communauté d’agglomération du SICOVAL.
Cette commission se réunit lors de chaque transfert de charges et est composée d’un membre titulaire et d’un suppléant par commune.
Vu le renouvellement des conseils municipaux du 15 mars 2020 et vu la délibération du conseil de communauté du SICOVAL constituant la CLECT en date du 05 octobre 2020, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner :
o TITULAIRE : LEGOURD Michel
o SUPPLEANT : WILLEMOT René-Marc
OBJET : SICOVAL – CONVENTION DE SUBDELEGATION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Considérant que la Loi NoTRE [Nouvelle Organisation Territoriale de le République] a transféré la compétence EAUX PLUVIALES URBAINES aux Communautés d’Agglomération à compter du 1er janvier 2020,
Considérant qu’à ce titre, le SICOVAL est compétent pour la gestion des EAUX PLUVIALES URBAINES,
Séance 17/12/2020
Convocation : 10/12/2020
Affichage : 10/12/2020
Membres en exercice : 19
Membres présents : 16
Considérant que la mise en œuvre de cette compétence est lourde et complexe, le SICOVAL entend s’appuyer sur les communes pour la gestion des ouvrages des eaux pluviales urbaines comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales [articles L 5216-7-1 et L 5215-27],
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention de subdélégation entre le SICOVAL et POMPERTUZAT est proposée afin que certaines missions comme précisées en annexe continuent à être exercées par la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o accepte à l’unanimité la convention de subdélégation proposée,
o autorise Madame le Maire à signer la convention dont un exemplaire est joint en annexe.
OBJET : GROUPE SCOLAIRE – MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Considérant les observations du Cabinet VERITAS chargé d’effectuer les visites annuelles de vérification électrique des Etablissements Recevant du Public, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de mettre en conformité les installations.
Plusieurs prestataires ont été consultés et la proposition commerciale la mieux-disante est celle de la société BRUNET EEGI, installée à AUTERIVE dont le montant s’élève à la somme de 10 212 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o accepte le devis présenté par la société BRUNET EEGI d’un montant de 10 212 € H.T.
Les travaux sont prévus au budget primitif 2020 – OPERATION 052019.
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N° 03 – N° 04 et N° 05
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de régulariser certaines écritures budgétaires et notamment en fin d’exercice comptable à savoir :
DM n° 03 : Opération LES JARDINS DE LUCIE - voirie et espaces communs
Reprise de la voirie dans le domaine communal pour la somme symbolique de 2 €
DM n ° 04 : Opération MAISON DES ASSOCIATIONS - prêt relais
Prise en charge des intérêts pour un montant de 618 €
DM n° 05 : Opération MAISON DES ASSOCIATIONS - subventions départementale et DETR Intégration des subventions à hauteur de 387 453,95 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o accepte les décisions modificatives 03 – 04 et 05 suivant les annexes jointes, o autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ces écritures.
OBJET : OBJET : PRIX DU REPAS DE LA CANTINE – NOUVELLE TARIFICATION A COMPTER DU 1ER/01/2021
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 janvier 2020 validant la grille tarifaire des repas
servis au restaurant scolaire applicable à compter du 1er janvier 2020,
Considérant la loi EGALIM applicable à la restauration collective dès le 1er janvier 2022 [20 % des achats
en produits BIO et un complément à 50 % en produits de qualité à valeur ajoutée et labélisée],
Considérant qu’il convient dans un souci d’équilibre budgétaire du service commun de restauration de
revaloriser transitoirement les tarifs applicables à ce jour de 0,15 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la grille tarifaire ci- dessous qui sera applicable à compter du 1er janvier 2021.
QUOTIENT FAMILIAL TARIF REPAS MATERNELLE TARIF REPAS ELEMENTAIRE Inférieur à 300 € 1.70 € 1.80 €
Entre 301 € et 500 € 2.31 € 2.41 €
Entre 501 € et 700 € 3.12 € 3.22 €
Entre 701 € et 900 € 3.58 € 3.68 €
Entre 901 € et 1100 € 3.63 € 3.73 €
Entre 1101 € et 1300 € 3.72 € 3.82 €
Entre 1301 € et 1500 € 3.78 € 3.88 €
Entre 1501 € et 1700 € 3.83 € 3.93 €
A partir de 1701 € 3.88 € 3.98 €
Avis I.R 2020 [sur les revenus de l'année
2019] non fourni 3.88 € 3.98 €
Cette grille tarifaire ne s’appliquant pas au corps enseignant, le prix du repas leur sera facturé 3,98 €. Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
OBJET : ASSOCIATION ARIANA REGARDS PERSANS
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
L’Association ARIANA REGARDS PERSANS qui a beaucoup œuvré autour de Jane DIEULAFOY célèbre archéologue et ses trésors archéologiques exposés au musée du LOUVRE va quitter la région Toulousaine pour la Haute-Loire.
C’est à ce titre que REGARDS PERSANS souhaite remettre à la Commune de POMPERTUZAT toutes les planches photos qui retracent les découvertes de Jane DIEULAFOY lors de ses nombreux voyages.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Accepte que les planches photos de l’Association REGARDS PERSANS sur la vie de Jane DIEULAFOY soient remises à la Commune et de décide en remerciements de verser à cette même association la somme de 200 € [deux cents euros].
2020-85
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
COMMUNE POMPERTUZAT
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
NOM PRENOM DOMICILE SIGNATURE
Abs ARTHUR Caroll 2 Impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT Procuration à HAUTESSERRES A.
Abs BLANCHONG Stéphanie 6 rue Les Balcons du Lauragais 31450 POMPERTUZAT Procuration à WEGENER E.
✓ BLONDEY Luc 7 Impasse des Argonautes 31450 POMPERTUZAT
✓ BRESSAN Céline 1 rue Valette – Bat D – Apt 511 31450 POMPERTUZAT
✓ CONTOUX Georges 42 ter Avenue du Lauragais 31450 POMPERTUZAT
Abs DEODATO J-Paul 5 Impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT Procuration à LEGOURD M.
✓ FIDANZA Ingrid 9 Impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT
✓ FLOURAUD Eric 47 rue Les Jardins de Lucie 31450 POMPERTUZAT
✓ GALVANI Christine 12 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT
✓ HAUTESSERRES Angélique 2 chemin de l’Escoulier 31450 POMPERTUZAT
✓ JOIGNEAUX Christine 4 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT
✓ LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel 31450 POMPERTUZAT
✓ MARES Marcel 9 route de Deyme 31450 POMPERTUZAT
✓ PAULY Sandrine 14 Impasse Le Bellevue 31450 POMPERTUZAT
✓ PIOVESAN Cyril 9 chemin du Cammas 31450 POMPERTUZAT
✓ POCO Marie 67 route de Belberaud 31450 POMPERTUZAT
✓ TONON Serge 15 rue Coustou Valette 31450 POMPERTUZAT
✓ WEGENER Emilie 6 Impasse Les Chênes 31450 POMPERTUZAT
✓ WILLEMOT René-Marc 3 résidence Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT