Déliberation - crcm du 19.3.22

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Déliberation - crcm du 19.3.22 Document publié le Samedi 2 février 2019 par la commune d'Hôpital-sous-Rochefort. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 19.3.22)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 22.03.2019

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le 22 mars à 20 h 30, le conseil municipal régulièrement convoqué dans la salle de la mairie s’est réuni en session ordinaire

Il y avait 7 membres présents :

Présents : Mr GUILLIN, Mr COSTON, Mme MASSACRIER, Mr ROLLAND, Mme TRAPEAU, Mr BERTUEL, Mme CHAMILLARD.

Absents :

Président de séance : Mr Pascal COSTON

Secrétaire de séance : Mme MASSACRIER

Pascal COSTON, 1er Adjoint, ouvre la séance à 20 h 30.

Il donne la parole à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir rajouter une délibération relative à la signature d’une demande de prêt concernant le FCTVA.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à rajouter cette délibération à l’ordre du jour.

1/ Approbation du précédent compte-rendu

Le compte rendu du 2 février 2019 est approuvé à l'unanimité.

2/ Approbation des comptes de gestion de la Commune et de l’Eau 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes de gestion 2018 transmis par le comptable, Trésorerie de Boën, qui énoncent les résultats d’exécution du budget général et du budget eau pour l’exercice 2018. Le Maire constate que les comptes de gestion ainsi présentés sont conformes aux résultats des comptes administratifs 2018 de la Commune, soit :

RESULTAT DE CLOTURE 2018 :

BUDGET GENERAL

Section de fonctionnement + 31 473,32 €

Section d’investissement - 60 594,05 €BUDGET EAU

Section d’exploitation - 4 046,92 €

Section d’investissement + 291 332,21 €

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les comptes de gestion 2018 émis par le comptable du Trésor Public de BOEN.

Monsieur le Maire redonne la parole à Monsieur COSTON et se retire de la salle.

3/ Approbation des comptes administratifs de la Commune et de l’Eau 2018

Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil pour permettre au Conseil de procéder à l’approbation des comptes administratifs de la Commune et de l’Eau 2018.

Monsieur Pascal COSTON, et Madame Isabelle SIRIEIX, secrétaire de mairie, présentent au Conseil les résultats des comptes administratifs 2018 :

RESULTAT DE CLOTURE 2018 :

BUDGET GENERAL

Section de fonctionnement + 31 473,32 €

Section d’investissement - 60 594,05 €

BUDGET EAU

Section d’exploitation - 4 046,92 €

Section d’investissement + 291 332,21 €

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE les comptes administratifs de la Commune et de l’Eau 2018.

Monsieur COSTON redonne la parole à Monsieur le Maire.

4/ Affectation des résultats budget Commune 2018 et budget Eau 2018

1) Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat global du budget général 2018 à affecter soit : 145 144,20 €

Il est proposé d’affecter le résultat du budget général 2018 au budget général 2019 de la manière suivante :

Le résultat de fonctionnement de 94 874,44 € de la façon suivante :- Report au compte R 002 en fonctionnement : 64 874,44 €

- Virement du compte 021 Fonctionnement au compte 023 Investissement : 30 000,00 €

Le résultat d’investissement au compte R 001 en investissement : 50 269.76 €

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’affectation du résultat du budget général 2018 au budget général 2019 selon les modalités présentées.

2) Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat global du budget Eau 2018 soit : 313 692,40 €

Il est proposé d’affecter le résultat du budget Eau 201 au budget Eau 2019 de la manière suivante :

- Le résultat de fonctionnement au compte R 002 en fonctionnement : 12 164,71 €

- Le résultat d’investissement au compte R 001 en investissement : 301 527,69 €

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’affectation du résultat du budget Eau 2018 au budget Eau 2019 selon les modalités présentées.

5/ Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire informe le Conseil des demandes de subventions reçues et propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les associations à retenir et le montant des subventions qui leur sera attribué par la Commune de l’Hôpital Sous Rochefort pour l’année 2019.

- Banque alimentaire 50,00 €

- ADMR 70,00 €

- Amicale des Pompiers 50,00 €

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VOTE les montants des subventions attribuées à la Banque Alimentaire, à l’ADMR, et à l’Amicale des Pompiers telles que proposées.

6/ Vote des budgets primitifs Commune et Eau 2019Monsieur le Maire présente au Conseil les budgets primitifs de la Commune et de l’Eau 2019.

BUDGET COMMUNE

Section de fonctionnement dépenses et recettes 176 520,59 €

Section d’investissement dépenses et recettes 440 788,91 €

BUDGET EAU

Section d’exploitation dépenses et recettes 34 073,68 €

Section d’investissement dépenses et recettes 359 195,26 €

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VOTE le budget primitif de la Commune et le budget primitif de l’Eau pour l’année 2019

7/ Approbation du nouveau règlement de l’eau

Monsieur le Maire explique qu’en raison des travaux de réfection du réseau d’eau potable, les compteurs seront installés sur le domaine public et de modifications à apporter sur le précédent règlement afin de le rendre conforme aux prescriptions, il convient d’adopter un nouveau règlement.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement et propose au Conseil d’adopter ce nouveau règlement. Il demande si des modifications doivent y être apportées.

DELIBERATION

Monsieur le Maire explique qu’en raison des travaux de réfection du réseau d’eau potable, les compteurs seront installés sur le domaine public et de modifications à apporter sur le précédent règlement afin de le rendre conforme aux prescriptions, il convient d’adopter un nouveau règlement.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement et propose au Conseil d’adopter ce nouveau règlement.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 6 voix pour et 1 abstention,

- ADOPTE le nouveau règlement de l’eau dans son intégralité et dans toutes ses modalités,

- ANNULE de ce fait le dernier règlement pris en 2007,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement et à en faire respecter les modalités.8/ Signature d’une demande d’offre de prêt

Monsieur le Maire explique au Conseil que l’offre de prêt sollicitée en 2016 correspondant au FCTVA du réseau d’eau est caduque et qu’il convient de prendre une nouvelle délibération pour l’autoriser à signer une nouvelle offre de prêt puisque les travaux sont engagés.

NOM DU PROJET MONTANT DE L’EMPRUNT DUREE TAUX RESEAU EAU

FCTVA 50.250 € 24 mois 0.82 %

DELIBERATION

Article 1er : La Commune de l’Hôpital Sous Rochefort contacte auprès du CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE un emprunt de cinquante mille deux cent cinquante euros (en toutes lettres) destiné à financer le FCTVA sur les travaux du réseau d’eau.

Article 2 : Caractéristiques de l'emprunt sont les suivantes :

NOM DU PROJET MONTANT DE L’EMPRUNT DUREE TAUX RESEAU EAU

FCTVA 50.250 € 24 mois 0.82 %

Article 3 : La Commune de l’Hôpital Sous Rochefort s'engage à verser au CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, les frais de dossier en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, en une seule fois, majorés de la T.V.A. s'il y a lieu.

Article 4 : La Commune de l’Hôpital Sous Rochefort s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.

Article 5 : La Commune de l’Hôpital Sous Rochefort s'engage, en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Article 6 : La décision d'emprunt prise par le Maire est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur le même sujet.

Article 7 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du Prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

Article 8 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal de la présente décision.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

- ACCEPTE les propositions du prêt du CREDIT AGRICOLE aux conditions indiquées ci-dessus, et dans les termes stipulés par le CREDIT AGRICOLE dans son offre,

- DONNE POUVOIR ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.Questions diverses

Travaux réseau d’eau

Comme vous avez pu le voir, les travaux ont commencé. Le premier tronçon sera de relier la station de pompage au château d’eau. A ce jour, la conduite est posée entre la station de pompage et le bourg. Lorsque ce tronçon sera réalisé, la deuxième phase consistera à remplacer la conduite sur la RD 1089.

Logement communal

Monsieur le Maire informe que le duplex de la Cure a été attribué à Mme THEVENET Thérèse et son fils.

Lors des travaux de nettoyage, nous nous sommes aperçus que les fenêtres étaient très détériorées (dégradations du silicone d’étanchéité). Des devis ont été demandés afin de solliciter les aides potentielles.

Maison des Associations

Les travaux de la Maison des Associations sont terminés. Nous avons demandé la souscription du contrat gaz afin que les associations puissent en jouir, même avant que l’inauguration officielle soit faite.

Tour de table

Monsieur COSTON indique à Monsieur le Maire qu’il faudrait envisager de réfléchir au problème des incivilités et notamment des déjections animales sur la Commune et du nombre croissant de chats.

Monsieur le Maire répond qu’au niveau des déjections, il y a celles des chiens pour lesquelles les propriétaires ont déjà maintes et maintes fois été avertis et que des mises en fourrière ont déjà été effectuées et qu’apparemment, les propriétaires n’en ont que faire.

Pour ce qui concerne les déjections des chats, Monsieur le Maire propose d’enclencher une procédure de capture.

Dans un premier temps, il sera demandé aux propriétaires d’identifier leurs chats avec photos et d’informer la Mairie s’ils sont identifiés ou non afin que seuls les chats capturés non identifiés et non reconnus par quelqu’un, soient emmenés à la fourrière.

Monsieur le Maire dit aussi qu’il y a d’autres incivilités, en l’occurrence le stationnement abusif de véhicules « ventouses » et qu’il a engagé une procédure auprès du Procureur de la République.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.Mr GUILLIN Mr COSTON Mme MASSACRIER

Mme TRAPEAU Mr ROLLAND Mr BERTUEL

Mme CHAMILLARD