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Procès Verbal - crcm 2023 06 12
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Barie.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2023 06 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA
SÉANCE DU 12 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de juin, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.
Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Dominique SAINT-ARAILLE, Corinne DAYDIE, Julie DELACOURT, Nathalie DUCASSE, Éric TAUZIN, Damien TAUZIN, Fabrice DUMEAU, Emmanuel DE LESTRADE.
Absentes excusées : Brigitte LABAT, Céline LESPAGNOL.
Madame Julie DELACOURT a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 11 avril 2023
- Délibération – Rectification de l’affectation du résultat
- Délibération – Décision modificative au budget (affectation du résultat – Dissolution du SIVU)
- Rapport d’activités de la CdC du Réolais en Sud Gironde 2022
- Ouverture de la salle des sports aux jeunes
- Inauguration du réseau de chaleur et de la chaufferie biomasse
- Point Base Adresse Locale
- Distribution des conteneurs par le SICTOM
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2023.
D2023-019 – RECTIFICATION DELIBERATION N° D2023-009 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de rectifier la délibération D2023- 009 du 06 mars 2023 à la suite d’une erreur de transcription des dépenses d’investissement engagées non mandatées.
Le Conseil Municipal, décide donc de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
- Résultat de l'exercice (excédent) : 98 680,92 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur (excédent) : 111 740,96 € - Résultat de clôture à affecter (excédent) : 210 421,88 €
* Besoin de financement de la section d'investissement :
- Résultat de la section d'investissement de l'exercice (exc.): 295 434,25 € Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023
- Résultat reporté de l'exercice antérieur (déficit) : 47 620,17 € - Résultat comptable cumulé (excédent) : 247 814,08 € - Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 292 457,31 € - Recettes d’investissement restant à réaliser : 123 060,08 € - Solde des restes à réaliser (négatif) : 169 397,23 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2022 de la façon suivante :
➢ En excédent reporté (R002) à la section de fonctionnement : 210 421,88 €
D2023-020 – DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’effectuer les modifications suivantes au budget primitif 2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les inscriptions budgétaires précités.
D2023-021 – DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2023 SUITE A LA DISSOLUTION DU SIVU DU REOLAIS
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour donner suite à la dissolution du SIVU du Réolais il est nécessaire d’effectuer les écritures suivantes au budget primitif 2023 :
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
R 001 – Solde d’exécution section
d’investissement 247 814,08 €
R 1068 – Excédent de
fonctionnement capitalisé 75 029,25 €
D 1641 – Emprunts 168 000,00 €
D 21321 – Opération 55 –
Immeubles de rapport 4 784,83 €
Augmentation
de crédits
Section de fonctionnement :
R002 – Résultat de fonctionnement reporté 1 344,48 €
D6811 – Dotation aux amortissements 80,84 €
D61551 – Entretien réparations autres bâtiments 1 263,64 € Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les inscriptions budgétaires précités.
RAPPORT D’ACTIVITES DE LA CDC DU REOLAIS EN SUD GIRONDE 2022
Le rapport d’activités de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde a été remis à chaque conseiller municipal pour prise de connaissance.
OUVERTURE DE LA SALLE DES SPORTS AUX JEUNES
Le Conseil municipal décide d’ouvrir la salle des sports aux jeunes de la commune à compter du 8 juillet prochain de 14 à 22 heures et ce jusqu’au 27 août.
Un inventaire du matériel sera dressé.
Brigitte LABAT sera chargée d’établir le planning des permanence des élus pour l’ouverture et la fermeture de la salle.
Une invitation sera adressée à tous les enfants de la commune, un pot d’ouverture de la salle des sports aura lieu le samedi 8 juillet à 16 heures.
INAUGURATION DU RESEAU DE CHALEUR ET DE LA CHAUFFERIE BIOMASSE
Monsieur le Maire informe les conseillers, qu’après avoir pris contact avec Monsieur le Sous-Préfet, l’inauguration du réseau de chaleur et de la chaufferie biomasse aura lieu le samedi 2 septembre 2023 à 10 heures.
POINT BASE ADRESSE LOCALE
La numérotation des habitations a été réalisée sur la plateforme Base Adresse Locale, des devis vont être demandés pour les panneaux de dénomination des routes et des numéros.
DISTRIBUTION DES CONTENEURS PAR LE SICTOM
La distribution des bacs individuels d’ordures ménagères aura lieu les vendredi 30 juin de 14h à 19h et samedi 1er juillet de 9h à 12h par le personnel du SICTOM, la présence d’un élu est nécessaire.
QUESTIONS DIVERSES
• Logement n° 28 le Bourg : le Maire informe le Conseil municipal du départ de Madame Virginie DIGIAUD au 29 juin 2023. Madame Elodie THIBAUDEAU la remplacera.
Section d’investissement :
D21321 op 55 – Travaux logements communaux 87,32 €
R001 – Solde d’exécution reporté 6,48 €
R2804111 – Subvention Etat bien mobilier mat. 11,70 €
R2804112 – Subvention Etat matériel installat. 69,14 € Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023
• RD226 – Courrier du Président du Conseil départemental : le Maire donne lecture du courrier du Président du Conseil département qui donne suite au courrier qui lui avait été adressé. Celui-ci confirme que la mise en œuvre des travaux nécessaires à la réouverture de la RD 226 est prévue pour novembre 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Récapitulatif des délibérations :
N° Objet Date de
transmission en
Sous-Préfecture
Date visa
Sous- Préfecture
et publication
D2023-019
Rectification D2023-009 – Affectation du
résultat de la section de fonctionnement au
titre de l’exercice 2022
19-06-2023 19-06-2023
D2023-020 DM n° 1 au budget primitif 2023 19-06-2023 19-06-2023
D2023-021 DM n° 2 au budget primitif 2023 suite à la dissolution du SIVU du Réolais 19-06-2023 19-06-2023
Le Maire, La secrétaire de séance, Bernard PAGOT Julie DELACOURT