Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - crcm 2023 07 11 62ce
Procès Verbal - crcm 2023 04 11
Procès Verbal - crcm 2024 05 27
Procès Verbal - crcm 2020 10 05
Procès Verbal - crcm 2023 06 12
Procès Verbal - crcm 2023 01 23
Procès Verbal - crcm 2018 11 05
Procès Verbal - crcm 2025 11 04
Procès Verbal - crcm 2022 04 11
Procès Verbal - crcm 2024 11 19
Procès Verbal - crcm 2023 11 27
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Barie.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2023 11 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2023
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de novembre, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle multiactivité, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.
Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Dominique SAINT-ARAILLE, Brigitte LABAT, Corinne DAYDIE, Céline LESPAGNOL, Nathalie DUCASSE, Éric TAUZIN, Damien TAUZIN, Fabrice DUMEAU, Emmanuel DE LESTRADE.
Absente excusée : Julie DELACOURT.
Madame Céline LESPAGNOL a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 02 octobre 2023
- Délibération – Adhésion mutualisée aux services de gestion de divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale - Délibération portant modification de la délibération n° 2018-007 en date du 05 mars 2018 portant mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
- Délibération tarifications 2024
- Point travaux 2023-2024
- SICTOM : refonte des collectes (bac jaune – bac noir)
- Soirée ados 2023
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 02 OCTOBRE 2023
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 02 octobre 2023.
D2023-029 – ADHESION MUTUALISEE AUX SERVICES DE GESTION DE DIVAGATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES DANS LE DOMAINE PUBLIC ET LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’article L211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) sur les obligations en matière de gestion animale,
Vu l’article L211-24 du CRPM relatif aux obligations des communes en matière de fourrière animale et à sa gestion,
Considérant que l’expiration du contrat de la SACPA et la résiliation de la convention avec la SPA,
La Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde ayant adhéré pour les comptes de 34 communes à une prestation de service de gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et de gestion de la fourrière animale auprès de la SACPA pour une durée de 1 an Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2023
reconductible 3 fois. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour la commune de Barie, la participation s’élèverait à la somme de 321 € à l'année. Il demande à l’assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la participation de la commune de Barie à la prestation pour un montant de 321 € annuel.
D2023-030 - Délibération portant modification de la délibération n° 2018-007 en date du 05 mars 2018 portant mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et, notamment, ses articles L 712-1, L. 714-4 à L. 714- 13 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la délibération n° 2018-007 en date du 05 mars 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;
Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé des deux parts suivantes : - L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire ; - Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat ;
Considérant que lorsque les services de l’Etat servant de référence bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, il appartient à l’organe délibérant de déterminer les plafonds applicables à chacune de ces parts et d’en fixer les critères sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat ;
Le Maire propose à l’assemblée de compléter la délibération n° 2018-007 en date du 05 mars 2018 pour instituer le CIA.
ARTICLE 1 – BÉNÉFICIAIRES DU CIA
Les bénéficiaires du CIA sont ceux visés à l’article 1er de la délibération n° 2018-007 en date du 05 mars 2018 portant mise en œuvre du RIFSEEP dans la collectivité. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2023
ARTICLE 2 – MISE EN PLACE DU CIA
• LE PRINCIPE
Le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, appréciés dans le cadre de l’entretien annuel d’évaluation.
• LA DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA DU CIA
Le montant du CIA est déterminé selon les mêmes modalités que pour l’IFSE par répartition des cadres d’emplois en groupes de fonctions.
À chaque groupe de fonctions correspond les montants maxima figurant en annexe de la présente délibération.
Ces montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
• ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DU CIA
L’attribution individuelle du CIA est décidée par l’autorité territoriale.
Sur la base du rattachement des agents à un groupe de fonctions permettant l’attribution de l’IFSE, l’autorité territoriale attribue individuellement à chaque agent un montant de CIA compris entre 0 et 100% du plafond individuel annuel figurant en annexe 2 de la présente délibération.
Ce coefficient d’attribution individuelle est déterminé annuellement à partir de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents attestés par :
- Réalisation des objectifs ;
- Réalisation de projets nécessitant une implication particulière et de nouvelles compétences ;
- Qualité relationnelles ;
- Disponibilité et adaptabilité.
Le montant individuel du CIA n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
• PÉRIODICITÉ ET MODALITÉ DE VERSEMENT DU CIA
Le CIA est versé selon un rythme annuel en une fraction au mois de décembre.
ARTICLE 3 – DÉTERMINATION DES PLAFONDS
Les plafonds de l’IFSE et du CIA sont déterminés selon les groupes de fonctions définis conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente délibération. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2023
En toute hypothèse, la somme des deux parts ne peut excéder le plafond global des primes octroyées aux fonctionnaires d’État.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU CIA
Le CIA sera modulé en fonction des critères exposés dans l’article 2 de la présente délibération (engagement professionnel et manière de servir des agents et résultats professionnels obtenus).
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS FINALES
Les autres dispositions de la délibération n° 2018-007 en date du 05 mars 2018 portant mise en œuvre du RIFSEEP dans la collectivité demeurent inchangées s’agissant, notamment, des conditions de mise en place de l’IFSE.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de compléter la délibération en date 05 mars 2018 instituant le RISEEP en adoptant la présente délibération instituant le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) à compter du 27 novembre 2023.
Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.
ANNEXE - CIA
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS
MONTANTS MAXIMUMS POSSIBLES
Compte tenu de la répartition des groupes de fonctions relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du CIA sont les suivants :
Groupes de fonctions Montants annuels maxima du CIA
Attachés / Secrétaires de mairie
Groupe 1 6 390 €
Groupe 2 5 670 €
Groupe 3 4 500 €
Groupe 4 3 600 €
Groupes de fonctions Montants annuels maxima du CIA
Rédacteurs / Éducateurs des APS / Animateurs
Groupe 1 2 380 €
Groupe 2 2 185 €
Groupe 3 1 995 € Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2023
Groupes de fonctions Montants annuels maxima du CIA
Adjoints administratifs / ATSEM / Agents sociaux / Opérateurs des APS / Adjoints d’animation / Adjoints du patrimoine / Adjoints techniques / Agents de maitrise / Adjoints techniques des établissements d’enseignement / Auxiliaire de puériculture / Auxiliaires de soins
Groupe 1 1 260 €
Groupe 2 1 200 €
D2023-031 - DELIBERATION TARIFICATIONS 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs de l’année 2023 pour l'année 2024, à savoir :
• Location salle multiactivité :
o Personne de la commune : 35,00 €
o sono : gratuit
o Formations agricoles : gratuit
o Groupes de passage : 50,00 €
o Usage pro et commercial : 100,00 €
o Caution : 300,00 €
o Caution prêt de la vaisselle : 1,00 €
l’unité assiette – couverts
• Location salle de basket :
o Location aux communes : 100,00 €
o Location aux clubs et
Associations hors commune : 50,00 €
o Caution : 300,00 €
• Concessions cimetière communal :
o Concession 2 m² - 1 personne : 50,00 €
o Concession 2 m² - 2 personnes
avec droit de superposition : 80,00 €
o Caveau 4 m² : 160,00 €
o Columbarium :
o Concession d’un an : 50,00 €
o Concession de 10 ans : 400,00 €
o La porte restant à la charge du concessionnaire.
POINT TRAVAUX 2023-2024
Les travaux prévus pour 2023 ont été réalisés.
Prévisions de travaux 2024 :
- Réhabilitation de la cale
- Réfection des vitraux de la façade Nord de l’église
- Remplacement de l’éclairage de la salle des sports
- Travaux de voirie Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2023
Réflexions pour les travaux 2025 :
- Embellissement des murs de la salle des sports – Madame Virginie SAUTOU – ARIACH sera contactée pour la maîtrise d’œuvre.
- Aire de jeux
SICTOM : REFONTE DES COLLECTES (BAC JAUNE – BAC NOIR)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans un avenir proche chaque foyer sera doté d’un bac de tri (couvercle jaune) avec une collecte tous les 15 jours.
Il fait part ensuite du courrier du SICTOM du Sud Gironde relatif à une proposition de changement de fréquence de collecte du bac noir : soit le maintien d’une collecte hebdomadaire, soit une collecte tous les 15 jours.
Le Conseil municipal, après discussion, opte pour une collecte du bac noir tous les 15 jours.
SOIREE ADOS 2023
Deux cadeaux sont proposés : une soirée ou une carte cadeau.
Après discussion, une soirée bowling-laser game est retenue, une boisson sera offerte à chaque ado participant.
La date du 12 janvier à 19 heures est fixée.
Madame Brigitte LABAT est chargée de contacter Metropolis à Langon.
QUESTIONS DIVERSES
• Zones d’Accélération de l’Energie :
Le Maire informe le Conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. L’État doit mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Les communes doivent ensuite, après concertation du public, identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations.
Passé un délai de 6 mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d’accélération et la transmettra pour avis au comité régional de l’énergie. Si ce comité conclut que les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l’échelle du département, après avis conforme de chaque commune concernée pour les zones situées sur son territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux devront demander aux communes d'identifier de nouvelles zones. Les communes pourront toujours délimiter des zones d’exclusion dès lors que les objectifs régionaux sont atteints.
Sur la base des informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables, le conseil municipal, ne souhaite pas définir de zones d'accélération de l'énergie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h14. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2023
Récapitulatif des délibérations :
N° Objet Date de
transmission en
Sous-Préfecture
Date visa
Sous- Préfecture
et publication
D2023-029
Adhésion mutualisée aux services de gestion
de divagation des carnivores domestiques
dans le domaine public et la gestion de la
fourrière animale
30-11-2023 30-11-2023
D2023-030
Délibération portant modification de la
délibération n° 2018-007 en date du 05 mars
2018 portant mise en place du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (RIFSEEP)
30-11-2023 30-11-2023
D2023-031 Tarifications 2024 30-11-2023 30-11-2023
Le Maire, La secrétaire de séance, Bernard PAGOT Céline LESPAGNOL