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Déliberation - 2026D022 Mission de realisaition dun PC pour linstallation de modulaires vestiaires sportifs travaux Pole mixte ARP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026D022 Mission de realisaition dun PC pour linstallation de modulaires vestiaires sportifs travaux Pole mixte ARP)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le
ID : 049-214902835-20260716-2026D021-DE
N° 2026D021
Sent D Ville de St Georges sur Loire
eEOrSes Objet : Mission de réalisation d'un permis de u construire pour l'installation de modulaires à usage SÛ R LOI R E de vestiaires sportifs dans le cadre des travaux de construction du Pôle mixte
Décision
Le Maire de la Commune de SAINT GEORGES SUR LOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22, L. 2131-1 et
L. 2131-2-4°,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération municipale n°20261V18 en date du 7 avril 2026, prise en application dudit article
L. 2122-22 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire ses pouvoirs pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d’un montant inférieur à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les crédits prévus au budget de la Commune de l'exercice en cours,
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour la mission de réalisation
d'un permis de construire pour l'installation de modulaires à usage de vestiaires sportifs dans le
cadre des travaux de construction du Pôle mixte,
VU la consultation des entreprises,
CONSIDERANT le choix du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à l'entreprise PETIT
LOCATION, 375 rue Roland Moreno 49170 ST LEGER DE LINIERES, pour un montant de
8.774,00 € HT,
DECIDE
ARTICLE 1er: DECIDE de signer le marché de mission de réalisation d'un permis de construire pour
l'installation de de modulaires à usage de vestiaires sportifs dans le cadre des travaux de construction
du Pôle mixte avec l’entreprise PETIT LOCATION, 375 rue Roland Moreno 49170 ST LEGER DE
LINIERES, pour un montant de 8.774,00 € HT, soit 10.528,80 € TTC.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet
effet au budget de la Commune de l'exercice 2026.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière du Service de
Gestion Comptable de la Couronne d'Angers, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Georges sur Loire, le 16 juillet 2026,
Le Maire,
Hubert GAUDIN
3 place de l'Hôtel de Ville — BP 20035 — 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE
Tél. : 02 41 72 14 80 — SIRET : 214 902 835 00013 |
E-mail : mairie@saint-georges-sur-loire.fr — Site internet : https://www.saint-georges-sur-loire.fr