Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026IX05 District de football Demande de subventio
Déliberation - 2026D022 Mission de realisaition dun PC pour linst
Déliberation - 2026D012 Mission controle technique Pose modulaire
Déliberation - 2026VII05 Creation dun marche communal nocturne AR
Déliberation - 2.7 Demande de subvention dinvestissement auprès
Déliberation - 2026VII06 DM2 BP 2026 10600 CNE ARP
Déliberation - 2026D028 Fourniture et installation dun au jeu au
Déliberation - 2026 15 Demande subvention CAF Nautilus
Déliberation - 2026IX07BIS DM4 BP 2026 10600 CNE ARP
Déliberation - 2026D014 Installation dun tableau de prises exteri
Déliberation - 2026IX06 CAF Demande de subvention dinvestissement pour la construction dun Pole mixte ARP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026IX06 CAF Demande de subvention dinvestissement pour la construction dun Pole mixte ARP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le
ID : 049-214902835-20260909-2026IX06-DE
Commune de St Georges sur Loire Xaint
Ce es Département du Maine-et-Loire SUR Tee DELIBERATION
SÉANCE du 9 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de Septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Capitulaire de la Mairie de Saint Georges sur Loire, sous la
présidence de M. Hubert GAUDIN, Maire.
Étaient présents: M. GAUDIN Hubert — Maire - Mme ZILLI-DEWAELE Marina, M. GIL Miguel, Mme GODIVEAU Vannick, M. MARIANDE Franck, Mme COULON Carole, M. RICHY Jean-Claude, Mme BERTAUD Marie-Ange, M. KEITA Lassiné — Adjoints - M. MERLET Jean-Luc, M. MILLET Christophe, M. ROSIER Olivier, M. AOUSTIN Yann, Mme HOUET Gaëlle, M. BLOUIN Matthieu, Mme COURAUD Amélie, M. BOUYER Guillaume, Mme ROSIER--PENNEVERT Cassandre, M. MAILLART Philippe, Mme JOUAN Christine, Mme CHRÉTIEN Florence, M. HOPQUIN Arnaud — Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Mme GOURDON Marie, conseillère municipale, à Mme BERTAUD Marie-Ange
- Mme AMINE Nafiyssat, conseillère municipale, à M. ROSIER Olivier
- Mme MARIANDE Vanessa, conseillère municipale, à M. MARIANDE Franck
- _ Mme LIVET Christina, conseillère municipale, à Mme JOUAN Christine
M. CHEVALIER Yves, conseiller municipal, à Mme CHRÉTIEN Florence
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme COULON Carole
ARRRAR AR IR IR IE
Convocation : 3 septembre 2026
Nbre Conseillers en ex. : 27
Nbre Conseillers présents : 22 (+ 5 pouvoirs)
Quorum : 14
Publication dématérialisée : 12 octobre 2026
RE Re
N°2026/1X/06
OBJET : CAF —- DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR LA CONSTRUCTION
D'UN POLE MIXTE
M. le Maire expose :
Présentation synthétique
Suite à l'étude globale de réaménagement du complexe sportif, menée par le cabinet Ekiden, il a été mis en évidence la nécessité de reconstruire la salle de convivialité incendiée ainsi que le remplacement d'équipements existants vieillissants.
Ainsi, la Commune s’est faite accompagnée d’une maîtrise d'œuvre, le cabinet RO.ME Architectes, pour lancer
la construction d’un Pôle mixte, qui devrait débuter 2027. Dans ce cadre, il est possible de solliciter la CAF de
Maine-et-Loire pour le versement d’une subvention d'investissement, pour un montant maximum de 300.000 €
(150.000 € sous forme de subvention et 150.000 € sous forme de prêt).
Le plan de financement s'établit comme suit : Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le
ID : 049-214902835-20260909-2026IX06-DE
DEPENSES RECETTES
Frais d'études 272.033,23 € | Fonds sollicités (35,65 %) 855.037,00 €
Travaux 2.126.600,00 € | Préfecture (8,34 %) 200.000, 00 €
CCLLA (14,17 %) 340.037,00 €
CAF (12,51 %) 300.000,00 €
District de football (0,63 %) 15.000,00 €
Emprunt 700.000,00 € Fonds propres 843.596,23 €
TOTAL DEPENSES HT 2.398.633,23 € | TOTAL RECETTES HT 2.398.633,23 €
Délibération
Le Conseil municipal à la majorité (4 abstentions) :
Sollicite une subvention d'investissement auprès de la CAF de Maine-et-Loire dans le cadre de la
construction d'un Pôle mixte, pour un montant maximum de 300.000 € (150.000 € sous forme de
subvention et 150.000 € sous forme de prêt).
Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention.
Ÿ
Le secrétaire de séance,
7
Carole COULON
NS