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Déliberation - 2026D012 Mission controle technique Pose modulaires travaux Pole mixte ARP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026D012 Mission controle technique Pose modulaires travaux Pole mixte ARP)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
N° 2026D012 Publié le
ID : 049-214902835-20260624-2026D012-DE
Ville de St Georges sur Loire
DU
St GEORG ES Mission de contrôle technique pour l'installation de
Objet :
modulaires dans le cadre des travaux du Pôle mixte
SUR 4IMO;ICRE
Décision
Le Maire de la Commune de SAINT GEORGES SUR LOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22, L. 2131-1 et
L. 2131-2-4°,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération municipale n°20261V18 en date du 7 avril 2026, prise en application dudit article
L. 2122-22 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire ses pouvoirs pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d'un montant inférieur à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les crédits prévus au budget de la Commune de l'exercice en cours,
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour la mission de contrôle
technique pour l'installation de modulaires dans le cadre des travaux du Pôle mixte,
VU la consultation des entreprises,
CONSIDERANT le choix du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à l'entreprise DEKRA, 4
rue Henri Guillaumet — 44700 ORVAULT pour un montant de 2.470 € HT,
DECIDE
ARTICLE 1: DECIDE de signer le marché de contrôle technique pour l'installation de modulaires dans
le cadre des travaux du Pôle mixte avec l'entreprise DEKRA, 4 rue Henri Guillaumet — 44700 ORVAULT
pour un montant de 2.470 € HT, soit 2.964 € TTC.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet
effet au budget de la Commune de l'exercice 2026.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière du Service de
Gestion Comptable de la Couronne d'Angers, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Georges sur Loire, le 24 juin 2026,
Le Maire,